Compte-Rendu - 1673338411 05 26 cr cm

Documents similaires

Compte-Rendu - 1673338466 21 07 05 cr cm

Compte-Rendu - 1673338477 21 05 17 cr cm

Compte-Rendu - 1674231747 CR CM 14 AVRIL

Compte-Rendu - 1673338404 06 09 cr cm

Compte-Rendu - 1673338397 06 30 cr cm

Compte-Rendu - 1673338432 21 11 30 cr cm

Compte-Rendu - 1673338441 21 10 18 cr cm

Compte-Rendu - 1712908992 2024 02 06 CR CM

Compte-Rendu - 1673338573 22 03 14 cr cm 0 0

Compte-Rendu - 1673338378 07 10 cr cm

Compte-Rendu - 1673338411 05 26 cr cm Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Brion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1673338411 05 26 cr cm)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Mai 2020

Ordre du jour :

• Élection du Maire

• Détermination du nombre d’Adjoints

• Élection des Adjoints

• Lecture de la « Charte de l’Élu Local »

• Indemnités du Maire et des Adjoints

• Informations et Questions diverses

L’an deux mil vingt, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRION (membres proclamés par le bureau électoral à la suite des élections du 15 mars 2020 et sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 18 mai 2020).

Membres présents :

M. Michel DEFRANCE (Maire sortant), Mme Barbara BASTIEN, Mme Séverine BREUILLÉ (arrivée à 18 h 45), Mme Julie CARRA, M. Bruno COMMENGE, M. Benoit COPPIN, M. Bernard LECESTRE, Mme Claire LETHIMONNIER, M. Frédéric MALÈRE, M. Philippe MAUNY, M. Philippe PETIT, Mme Carinne QUENISSET, M. Christian ROUIF, M. Éric SÉGADO et Mme Florence SYLVESTRE.

Membre absent excusé : M. Jimmy BORET (pouvoir à M. PETIT)

Secrétaire de Séance : Mme Barbara BASTIEN

1 – Installation des conseillers municipaux

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel DEFRANCE, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Monsieur Michel DEFRANCE, Maire, demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents s’ils souhaitent que la séance se déroule à huis-clos étant donné les contraintes sanitaires actuelles.

Après délibération, à 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, les membres du Conseil Municipal ACCEPTENT que la séance se déroule à huis-clos.

Madame Barbara BASTIEN a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du C. G. C. T.).

2 – Désignation du Président et d’un Assesseur

Monsieur Michel DEFRANCE, Maire, désigne Monsieur Christian ROUIF (doyen d’âge), Président de l’assemblée et Madame Claire LETHIMONNIER, assesseur.

2.1 – Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Monsieur Christian ROUIF, a pris la présidence de l’assemblée (art. l 2122-8 du C. G. C. T.). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du C. G. C. T. était remplie.Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du C. G. C. T., le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 - Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné Monsieur Christian ROUIF, Président de l’assemblée et Madame Claire LETHIMONNIER, assesseur.

2.3 – Déroulement de chaque tour de scrutin

Il est rappelé que lorsque l’élection n’est pas acquise lors de l’un des deux premiers tours de scrutin, il doit être procédé à un troisième tour de scrutin.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approchera de la table de vote. Il fera constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président le constatera, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal déposera lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’auront pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, sera enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par l’assesseur.

2.4 – Élection du Maire

Le Président de séance sollicite les candidatures pour l’élection du Maire.

Monsieur Philippe PETIT se déclare candidat.

1er tour de scrutin

a – Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b – Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c – Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau 01 d – Nombre de suffrages exprimés [b – c] 14 e – Majorité absolue 08 A obtenu : Monsieur Philippe PETIT, 14 voix.

Monsieur Philippe PETIT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3 – Détermination du nombre des Adjoints

Sous la présidence de Monsieur Philippe PETIT élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du C. G. C. T.).

Le Président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1, L. 2122-2 du C. G. C. T., la commune peut disposer de quatre adjoints au maire au maximum (30 % de l’effectif légal du conseil municipal). Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après délibération, par 15 voix « POUR », 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION a fixé à trois (3) le nombre des adjoints au maire de la commune.3.1 – Élection du 1er Adjoint

Le Maire appelle à candidature pour l’élection du 1er Adjoint.

Les attributions seront : Délégué à la CCJ, Animations et Vie associative

Madame Florence SYLVESTRE se déclare candidate.

1er tour de scrutin

a – Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b – Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c – Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau 02 d – Nombre de suffrages exprimés [b – c] 13 e – Majorité absolue 08 A obtenu : Madame Florence SYLVESTRE, 13 voix.

Madame Florence SYLVESTRE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 1ère adjointe et immédiatement installée.

3.2 – Élection du 2ème Adjoint

Le Maire appelle à candidature pour l’élection du 2ème Adjoint.

Les attributions seront : Affaires et Transports Scolaires

Madame Julie CARRA se déclare candidate.

1er tour de scrutin

a – Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b – Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c – Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau 00 d – Nombre de suffrages exprimés [b – c] 15 e – Majorité absolue 08 A obtenu : Madame Julie CARRA, 15 voix.

Madame Julie CARRA ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 2ème adjointe et immédiatement installée.

3.3 – Élection du 3ème Adjoint

Le Maire appelle à candidature pour l’élection du 3ème Adjoint.

Les attributions seront : Finances, Budget et Appels d’offres

Monsieur Christian ROUIF se déclare candidat.

1er tour de scrutin

a – Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b – Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c – Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau 00 d – Nombre de suffrages exprimés [b – c] 15 e – Majorité absolue 08 A obtenu : Monsieur Christian ROUIF, 15 voix.

Monsieur Christian ROUIF ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 3ème adjoint et immédiatement installé.

Attributions des adjoints (délégations)

Le Maire indique que les trois adjoints assureront sous sa responsabilité et conjointement avec lui, les fonctions d’Officier de l’Etat Civil et qu’ils auront également délégation pour délivrer tous certificats, signer tous documents administratifs relatifs au service de l’état civil ainsi que la légalisation des signatures et l’authentification des copies.

De plus, le Maire indique au Conseil Municipal les attributions de chacun des trois adjoints :- 1ère adjointe : Madame Florence SYLVESTRE est chargée des animations et de la vie associative et sera déléguée à la CCJ,

- 2ème adjointe : Madame Julie CARRA est chargée des affaires et transports scolaires,

- 3ème adjoint : Monsieur Christian ROUIF est chargé des finances, budget et appels d’offres.

Le Maire précise qu’il prendra les arrêtés nécessaires à l’officialisation de ces délégations et attributions et ce à compter du 27 mai 2020.

4 - Lecture de la « Charte de l’Élu Local »

Monsieur le Maire donne lecture de la « Charte de l’Élu Local » et en remet une copie à chacun ainsi qu’une copie du Chapitre III du titre II du Livre 1er de la Deuxième Partie du Code Général des Collectivités Territoriales.

5 – Élaboration du tableau de l’ordre du Conseil Municipal

Ce tableau détermine le rang des Conseillers.

Les 1ers rangs sont occupés par le Maire et les Adjoints.

Pour le « classement » des Conseillers Municipaux, il s’effectue selon 3 critères : 1. Ancienneté d’élection

2. Nombre de suffrages obtenus à l’élection du 15 mars

3. Âge en cas d’égalité de suffrages

ANCIENNETÉ NB SUFFRAGES ÂGE

MAIRE Philippe PETIT 6 203 48 1ère Adjointe Florence SYLVESTRE 0 216 66 2ème Adjointe Julie CARRA 0 215 39 3ème Adjoint Christian ROUIF 6 181 69 Conseiller Benoit COPPIN 12 222 65 Conseiller Philippe MAUNY 12 204 58 Conseillère Séverine BREUILLÉ 6 216 45 Conseillère Carinne QUENISSET 0 225 45 Conseillère Claire LETHIMONNIER 0 221 34 Conseiller Bernard LECESTRE 0 220 42 Conseillère Barbara BASTIEN 0 219 42 Conseiller Bruno COMMENGE 0 213 49 Conseiller Jimmy BORET 0 212 35 Conseiller Frédéric MALÈRE 0 210 57 Conseiller Éric SEGADO 0 207 49

6 - Indemnités de fonction du maire et des trois adjoints

Le Maire indique que conformément à la Loi, vu le C. G. C. T. et notamment les articles L 3123-20 et suivants, il appartient au Conseil Municipal de fixer, par délibération, ces indemnités de fonctions et d’en fixer la date d’effet.

• Indemnité du Maire : le montant des indemnités de fonction allouées au maire est déterminé par référence aux montants indiqués à l’article L. 2123-23 du C. G. C. T., aussi pour une commune comprise entre 500 et 999 habitants, le taux à appliquer est de 40,3 % de l’indice 1027, soit une indemnité brute mensuelle de 1 567 € (barème applicable au 29.12.2019).• Indemnités des Adjoints : le montant des indemnités de fonction allouées aux adjoints est déterminé par référence aux montants indiqués à l’article L. 2123- 23 du C. G. C. T., aussi pour une commune comprise entre 500 et 999 habitants, le taux est de 10,7 % de l’indice 1027, soit une indemnité brute mensuelle de 416,16 € (barème applicable au 29.12.2019).

Après délibération et vote à mains levées, le Conseil Municipal décide par 15 voix « Pour », 0 « Contre » et 0 « Abstention » de fixer de la façon suivante et avec effet à compter du 27 mai 2020, les taux des indemnités de fonctions du Maire et des trois adjoints pour l’exercice effectif de ces fonctions :

- Indemnité du Maire : 40,3 % de l’indice 1027 ;

- Indemnité des trois adjoints : 10,7 % de l’indice 1027.

- dit que les crédits nécessaires pour le versement de l’ensemble de ces indemnités seront inscrits au budget.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Mr ROUIF présente un bref récapitulatif des finances de la commune et remercie le conseil précédent pour sa bonne gestion.

« Au 31/12/2019, l’excédent net réel disponible s’élève à 255 035,85 € et la dette par habitant à 166,30 €. En conclusion, on peut dire « Bravo et félicitations » à l’ancienne équipe municipale et bien évidemment au maire sortant Michel DEFRANCE pour leur gestion rigoureuse des finances de la commune pendant leur mandature et ce, malgré de nombreux investissements et travaux réalisés dans la commune, qui nous laisse une situation financière saine et une réserve significative. A nous, maintenant, d’utiliser ce fonds de roulement à bon escient. »

• Monsieur le Maire fait lecture d’un message de Madame Marie-Lyne MARLAND-MAHIET pour féliciter et encourager le nouveau Conseil Municipal. • Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Madame Annie LUTAUD qui remercie la Commune pour la distribution des masques.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 19 H 30.

Table des délibérations :

• ÉLECTION DU MAIRE

• DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

• ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT

• ÉLECTION DU DEUXIEME ADJOINT

• ÉLECTION DU TROISIEME ADJOINT

• INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES TROIS ADJOINTSLes présentes délibérations ont été rendues exécutoires :

Après dépôt en Préfecture le

Et publication le

Suivent les signatures :

NOMS SIGNATURES POUVOIRS ABSENT EXCUSES/ NON EXCUSES

M. Philippe PETIT

Mme Florence SYLVESTRE

Mme Julie CARRA

M. Christian ROUIF

M. Benoit COPPIN

M. Philippe MAUNY

Mme Séverine BREUILLÉ

Mme Carinne QUENISSET

Mme Claire LETHIMONNIER

M. Bernard LECESTRE

Mme Barbara BASTIEN

M. Bruno COMMENGE

M. Jimmy BORET

M. Frédéric MALERE

M. Éric SEGADO