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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 57b Reprise 1068 Budget Principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 57b Reprise 1068 Budget Principal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20230525-DE57b2023-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023
VALLÉES (Æ D’AIGUEBLANCHE @
Communauté de communes \S À
2023 / 57b
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry — COLLIARD Dominique - COLLOMB Daniel - DUNAND François - GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine — GUILLARD Paul — JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne - MATHIS Marc — MIBORD Josiane — MORARD Ghislaine - MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX- MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIR : Mme MARTINET-BON Françoise à Mme JAY Hélène Date de Convocation : 16 mai 2023
EXCUSÉS : Mme BRUNOD Aurore | M. GSELL Bernard Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 21
Votants : 22 Monsieur Daniel COLLOMB est désigné Secrétaire de Séance.
Objet : Reprise 1068 Budget Principal
Cette délibération annule et remplace la délibération référencée 2023/57 enregistrée en Préfecture le 30/05/2023, pour erreur matérielle.
Monsieur le Président rappelle que suite aux travaux menés sur l'actif de la CCVA, il apparaît que des biens n'ont pas fait
l'objet d'amortissement sur les exercices comptables antérieurs à 2023 selon le détail ci-après :
AMORTISSEMENTS AMIORTISSEMENTS
COMPTES THEORIQUES AU CONSTATES AUX ECART A REGULARISER 31/12/2023 COMPTES DE GESTION
AU 31/12/2023
202 178 599,84 € 0,00 € 178 599,84 €
2135 949 290,68 € 154 780,04 € 794 510,64 €
2138 209 226,86 € 61 943,09 € 147 283,77 €
2152 722 185,48 € 136 022,56 € 586 162,92 €
21538 262 896,82 € 41 620,82 € 221 276,00 €
21578 262 626,80 € 124 462,52 € 138 164,28 €
2158 3548 473,84 € 232 968,27 € 3315 505,57 €
2181 50 971,03 € 32 839,96 € 18 131,07 €
2182 943 918,45 € 916 911,92 € 27 006,53 €
2183 428 644,57 € 387 652,43 € 40 992,14 €
2184 447 955,29 € 435 327,55 € 12 627,74€
2188 928 603,07 € 899 990,39 € 28 612,68 €
TOTAL 8 933 392,73 € 3424 519,55 € 5 508 873,18 €
Afin de régulariser cette situation, il est proposé de régulariser les amortissements non constatés par une opération d'ordre non budgétaire en utilisant les crédits constatés au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés.
Vu l'instruction M14,
40 Chemin des Loisirs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat @ccva-savois.com / Site : www ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010 Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20230525-DE57b2023-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'utilisation des crédits du compte 1068 pour régulariser les amortissements non constatés.
CHARGE le comptable public de procéder aux écritures comptables correspondantes.
Pour Contre Abstention ane NPPV*
22
*Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20 04 / Email : secretanat@ccva-savaie.com / Site : www.ccva-savois.com N° siret : 247 300 015 00010