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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 104 Décision modificative n3 budget principal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 104 Décision modificative n3 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20221201-DE1042022-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE Communauté de communes
2022 / 104
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry — BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - COLLOMB Daniel - DUNAND François — GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GUILLARD Paul - KALIAKOUDAS Evelyne — MARTINET-BON Françoise - MARTINOT Gabriel - MATHIS Marc - MIBORD Josiane -MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie — RICHIER Maryse — ROUX-MOLLARD Alain - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : Mme GROS Claudine à M. DUNAND François Date de Convocation :
Mme JAY Hélène à Mme MARTINET-BON Françoise 24 novembre 2022
Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe Nombre de conseillers : |
En exercice : 24 EXCUSE : Bernard GSELL Présents: 20
Votants : 23
Monsieur Thierry BRUNIER est désigné Secrétaire de Séance.
Objet : Décision modificative n° 3 - Budget Principal
Le Vice-Président en charges des finances présente le projet de décision modificative n° 3 du budget principal. La décision
modificative s'établit comme suit :
Dépenses a) Recettes (U] Désignation ar ve = rss 4 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-61521-92 : Terrains 0.00 € 19 000,00 €| 0,00 € 0,00 €
D-615228-70 : Entretien et réparations autres bâtiments 0,00 € 10 000,00 € 0,00 €] 0,00 €
D-61551-020 : Matériel roulant 20 000,00 €] 0,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 20 000,00 €l 20 000,00 €] 0,00 €] 0,00€
D-022-01 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 022 : Dépenses imprèvues ( fonctionnement} 8 000,00 €] 0,00 €] 0,00 €] 0,00€
D-023-01 : Virement àla section d'investissement 0,00 €] 113 000,00 €| 0,00 € 0,00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 113 000,00 € 0,00 €] j 0,00 €
D-6518-020 : Autres redevances pour concessions, brevets, 0,00 € 42 000,00 €] 0,00 € 0,00 € licences, procédés
D-6558-020 : Autres contributions obligatoires 0,00 €] 190 000,00 €] 0,00 € 0,00€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 €| 232 000,00 € 0,00 €] 0,00€ |
D-66111-020 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 10 000,00 €| 0.00 € 0,00€
D-66112-020 : Intérêts - raftachement des intérêts courus non 0,00 €] 7 500,00 € 0,00 € 0,00 €
échus
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 17 500,00 € 0,00 € 0,00 €
R-752-70 : Revenus des immeubles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 154 500,00 €
R-757-95 : Redevances versées par les fermiers et 0,00 € 0.00 € 0,00 € 200 000,00 €
concessionnaires
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 €] 0,00 € 0,00 €| 354 500,00 €
Total FONCTIONNEMENT 28 000,00 €] 382 500,00 €] 0,00 €: 354 500,00 €
40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat @ccva-savaie,com / Site : wwnw.cova-savoie com NF siret : 247 300 015 00010 Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20221201-DE1042022-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022
INVESTISSEMENT
R-02 1-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 113 000,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 €| 0,00 €| 0,00 € 113 000,00 €
[D-1068-0 1 : Excédents de fonctionnement capitalisés | 0,00 € 8 000,00 €] 0,00 €] 0,00 €
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 8 000,00 €| l 0,00 € 0,00€
D-21 58-911-815 : MATERIEL FONCIER 0.00 € 10 000,00 € l 0,00€] 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00€
D-2312-960-95 : DEVELOPPEMENT NAVES k 0,00 €] 10 000,00 €} 0,00 €| 0,00 €
D-2313-501-70 : SALLE DE SPECTACLE LA LECHERE É 0,00 €] 5 000,00 € 0,00 €| 0,00 €
D-2313-512-95 : ETS THERMAL LA LECHERE 0,00 € 20 000,00 €] 0,00 €| 0,00€
D-2315-987-95 : SIGNALETIQUE SENTIER 0,00 €] 60 000,00 €] 0,00 € È 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 95 000,00 € 0,00 € 0,00€
D-458102-020 : OPERATION COMPTE DE TIERS VOIE 0,00 € 42 305,40 €| 0,00 € 0,00€ VERTE
TOTAL D 458102 : OPERATION COMPTE DE TIERS VOIE 0,00 €] 42 305,40 € 0,00 €] 0,00 € VERTE
R-458202-020 : OPERATION COMPTE DE TIERS VOIE 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 42 305,40 € VERTE
TOTAL R 458202 : OPERATION COMPTE DE TIERS VOIE 0,00 €] 0,00 €] 0,00 €] 42305,40 € VERTE
TUE RME Ale a EI
Total INVESTISSEMENT. one 15520406 re
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires M14,
Vu la délibération 2022 / 51 du 7 avril 2022 portant adoption du budget primitif,
Vu la délibération modificative n° 1 — 2022/77 du 30 juin 2022,
Vu la délibération modificative n° 2 —- 2022/88 du 22 septembre 2022,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la délibération modificative telle que présentée.
Pour Contre Abstention NPPV *
23
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : seceelanal@ccva-savoie.com / Site : www .ceva-Savaie.çom N° siret : 247 300 015 00010