Procès Verbal - pv cm du 7 avril 2023

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Procès Verbal - pv cm du 7 avril 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 7 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, ---------------------------

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 avril 2023

Procès-VerbalSaint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023

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ORDRE DU JOUR

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2023. 3 2) COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 3

A. AFFAIRES COMMUNALES 4

3) PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN 4 4) SIGNATURE D’UN CONTRAT POLE DE SERVICES (CPS) AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE 5 5) VENTE DU BATIMENT DE L’ANCIEN OFFICE DE TOURISME 6 6) RESTE A CHARGE POUR LA POSE D’UNE BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE 6 7) ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE POUR LA DEGRADATION D’UN ELEMENT DE MOBILIER URBAIN 7 8) CONVENTION POUR LA GESTION DES ESPACES VERTS DE LA SPL DES PORTS 7

B. BUDGET COMMUNAL 7

1) COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE 7 2) COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE 9 3) AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DE LA COMMUNE 9 4) VOTE DES TAUX 2023 10 5) VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2023 10 6) AMORTISSEMENTS 2023 11

C. CENTRE LOGISTIQUE ET DE DEBARQUE 13

7) COMPTE DE GESTION 2022 DU CENTRE DE DEBARQUE 13 8) COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU CENTRE DE DEBARQUE 13 9) AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU CENTRE DE DEBARQUE 13 10) BUDGET PRIMITIF 2023 DU CENTRE DE DEBARQUE 14 11) AMORTISSEMENTS 2023 14

D. AFFAIRES FINANCIERES 15

12) FIXATION DES DROITS ET TARIFS 15 13) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DU CIMETIERE 15 14) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE POTEAUX INCENDIE 16 15) ACCEPTATION DES FONDS DE CONCOURS POUR LA PISTE CYCLABLE ST-VAAST - REVILLE 16Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023

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M le Maire ouvre la séance à 20h08 et fait l’appel

NOMBRE DE MEMBRES : Afférents au Conseil Municipal : 19 ; En Exercice : 19 ; Qui ont pris part à la décision : 12

ÉTAIENT PRESENTS :

Gilbert DOUCET, Brigitte LEGER-LEPAYSANT, Gilbert LARSONNEUR, Yolande JORE, Philippe LE BORGNE, Ginette NOURY, Serge LEBUNETEL, Bertrand OLIVERES, Jean-Luc MOULIN, Samuel MARIE, Brigitte ROULLE, Matthieu AUBAUD.

ABSENTS EXCUSES :

Irène PUIG (pouvoir à Philippe LE BORGNE), Anne-Marie GUIRCHOUX (pouvoir à Samuel MARIE), Jean-Marc PARMENTIER (pouvoir à Gilbert DOUCET), Murielle BEFFREY (pouvoir à Yolande JORE), Eva LETERRIER (pouvoir à Bertrand OLIVERES), Yann LEPETIT (pouvoir à Brigitte ROULLE), Elisa AVOINE (pouvoir à Matthieu AUBAUD).

M Samuel MARIE est désigné secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2023.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

2) COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur le MAIRE rend compte au Conseil des décisions qu’il a prises, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2020 lui donnant délégation en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l’exercice des compétences suivantes :

Au titre de la compétence déléguée pour la passation et le règlement des marchés et des accords-cadres selon la procédure adaptée :

 Par décision du 28 février 2023

Passation d'un marché avec ETS Emanuel VARIN (50-Saint-Vaast-la-Hougue)

Pour la pose d’une jauge à fuel et nettoyage de la chaudière Espace Vauban :

Montant forfaitaire :

496,17 € HT

 Par décision du 29 mars 2023 :Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023

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Passation d'un marché avec SAS Jouenne (50-Valcanville)

Pour la fourniture de pièces pour épareuse :

Montant forfaitaire

623,83 € HT

 Par décision du 30 mars 2023 :

Passation d'un marché avec WC Loc (14-Villers Bocage)

Pour la fourniture d’une cabine autonome de WC :

Montant forfaitaire

1 074,79 € HT

Pour la fourniture d’un bloc raccordable 3 cabines de WC :

Montant forfaitaire

4 764,76 € HT

 Par décision du 4 avril 2023 :

Passation d'un marché avec ALM Carrosserie (50 – Montebourg)

Pour la réparation d’une remorque 2 essieux freinée :

Montant forfaitaire

2 122,19 € HT

Le Conseil, à l’unanimité :

- ENTÉRINE les décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-

22 du Code général des Collectivités.

A. AFFAIRES COMMUNALES

3) PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Par courrier en date du 29 décembre 2022, la Chambre régionale des Comptes de Normandie a transmis son rapport d’observations définitives relatif à la gestion de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour les exercices 2017 à 2020. Ce rapport a été présenté au conseil communautaire du 26 janvier 2023.Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023

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L’article L 243-8 du Code des juridictions financières prévoit que « le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. ».

Il est proposé que le Conseil prenne acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes de Normandie relatif à la gestion de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour les exercices 2017 à 2020.

M le Maire pense que si la gestion est saine, la Communauté d’Agglomération du Cotentin n’est pas une banque, mais qu’elle devrait appuyer davantage les petites communes. Mme LEGER ajoute que la Chambre régionale des Comptes a remarqué que les statuts du personnel ont mis du temps à s’harmoniser, mais que dans l’ensemble la gestion a été perçue comme saine.

Le Conseil, à l’unanimité :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code des Juridictions financières, et particulièrement son article L 243-8,

- PREND ACTE du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes

de Normandie relatif à la gestion de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour les

exercices 2017 à 2020.

4) SIGNATURE D’UN CONTRAT POLE DE SERVICES (CPS) AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Le Conseil départemental, dans le cadre de sa politique de cohésion territoriale, contractualise avec les bourgs structurants du département de la Manche. Ces « Contrats de pôles de services » (CPS) ont pour objectifs de conforter le maillage des bourgs de services offrant une qualité de vie aux habitants en améliorant leur cadre de vie et en confortant les services de proximité relevant de leurs compétences communales.

Dans ce cadre, le Conseil départemental apporte un appui aux projets s’inscrivant parmi les 6 thématiques éligibles suivantes :

- Equipements et services au public ;

- Habitat ;

- Aménagement et mobilités douces ;

- Biodiversité ;

- Economie sociale et solidaire ;

- Cohésion sociale.

Dans ce cadre, la commune peut bénéficier sur une période de 4 ans d’une aide financière de 480 200€ de la part du département. Aussi, la commune se propose de conclure un contrat de pôle de services, afin de bénéficier d’un appui du Conseil Départemental pour les projets suivants :

- Extension de la Rue Marcel Pignot ;

- Reconversion de la friche de l’ancienne école maternelle ;

- Aménagement du site de la Hougue ;

- Requalification de l’espace de l’ancienne gendarmerie ;

- Réhabilitation de la médiathèque ;Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023

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- Mise en accessibilité du cimetière.

Le taux d’intervention applicable au coût éligible des opérations est modulable dans une fourchette comprise entre 10 et 40%.

Il est proposé que le Conseil approuve la signature du contrat de pôle de services avec le Conseil Départemental de la Manche et autorise M le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en place du CPS.

Le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE la signature du contrat de pôle de services avec le Conseil Départemental de la

Manche ;

- AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en

place du contrat de pôle de services.

5) VENTE DU BATIMENT DE L’ANCIEN OFFICE DE TOURISME

La Communauté d’Agglomération a informé la commune que l’Office du Tourisme quittera ses locaux actuels pour de nouveaux locaux aménagés près de la Place Belle-Isle le 1er juillet 2023. Bien que la commune ait prévu de les mettre à disposition pendant l’été à l’organisation des « Traversées de Tatihou », ces locaux se trouveront dépourvus d’utilité pour la commune à compter du 1er septembre 2023.

Le service des domaines a procédé à une évaluation du bâtiment au prix de 213 000€, hors taxe et hors droits, assortie d’une marge d’appréciation de moins 10 %.

Il est proposé que le Conseil autorise M le Maire à engager toute démarche, signer tout document, engager toute négociation aux fins de procéder à la cession du bâtiment cadastré AC516.

M AUBAUD demande le but le la cession. M le Maire dit que l’objet est que le bâtiment ne reste pas vide, et qu’il y a besoin de recettes. M LARSONNEUR ajoute que la recette servira à financer d’autres investissements

M LEBUNETEL dit qu’il était plutôt favorable à conserver le bâtiment, mais ne lui a pas trouvé d’utilité. M LARSONNEUR ajoute que vu la difficulté à entretenir nos bâtiments, en conserver n’est pas forcément une bonne idée.

Le Conseil, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de Brigitte ROULLE, Matthieu AUBAUD, Yann LEPETIT, Elisa AVOINE) :

- AUTORISE M le Maire à engager toute démarche, signer tout document, engager toute

négociation aux fins de procéder à la cession du bâtiment cadastré AC516.

6) RESTE A CHARGE POUR LA POSE D’UNE BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE

La commune a sollicité le SDEM50 pour la pose d’une borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking derrière « la Marina ». Le terrain d’assise étant propriété de la SPL des Ports de la Manche, cette dernière prendra en charge le solde des frais d’implantation après subvention du SDEM50, estimé à 1 440€.

Il est proposé que le Conseil autorise M le Maire à recouvrer auprès de la SPL des Ports de la Manche le reste à charge pour l’implantation d’une borne de recharge.

M le Maire précise que le montage est dû au fait que la SPL ne cotise pas au SDEM50. Le déploiement de la borne correspond à la volonté de déploiement du SDEM, qui s’inscrit dans la loi « Climat et Résilience » qui impose de créer une borne pour 20 places de parking.Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023

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Tous les parkings concernés par cette loi étant des terrains non communaux (les places du port sont à la SPL des ports, les places près du Collège sont à l’intercommunalité), il peut être envisagé de rééditer le montage en fonction des demandes.

Le Conseil, à l’unanimité :

- AUTORISE M le Maire à recouvrer auprès de la SPL des Ports le reste à charge pour

l’implantation d’une borne de recharge d’un montant de 1 440€.

7) ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE POUR LA DEGRADATION D’UN ELEMENT DE MOBILIER URBAIN

Dans la nuit du samedi 18 au dimanche 19 février 2023, le boitier du défibrillateur de la salle des fêtes a été détruit à l’occasion d’une bagarre entre personnes participant à la fête organisée par M Philippe JOLY dans la salle du presbytère.

En temps qu’organisateur, M Philippe JOLY a accepté de prendre en charge les réparations, qui se montent à 596,28€ TTC pour l’achat d’un boitier de remplacement et sa pose.

Il est proposé que le Conseil décide de mettre à la charge de M Philippe JOLY la somme de 596,28€ pour le remplacement du boitier du défibrillateur de la salle des fêtes.

M le Maire pense qu’il est nécessaire d’y procéder pour dissuader d’autres casses.

Le Conseil, à l’unanimité :

- DECIDE de mettre à la charge de M Philippe JOLY la somme de 596,28€ pour le

remplacement du boitier du défibrillateur de la salle des fêtes.

8) CONVENTION POUR LA GESTION DES ESPACES VERTS DE LA SPL DES PORTS

La délibération est reportée, les détails de l’accord n’étant pas parfaitement finalisés.

B. BUDGET COMMUNAL

1) COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE

Mme LEGER présente le résultat du compte de gestion 2022.

 En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 1 979 227,54€ et les recettes

à 2 278 970,96 €.

 L’excédent de fonctionnement pour 2022 est donc de 299 743,42 € auquel il faut ajouter :

o un excédent 2021 de la Commune reporté de 682 936,68 €

 Soit un excédent cumulé de 982 680,10 €.

 En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 526 113,04 € et les recettes à

392 847,92 €. Le déficit d’investissement pour 2022 est donc de 133 265,12 € auquel il faut

ajouter le déficit 2021 reporté de la Commune de 76 746,36 € soit un déficit cumulé de

210 011,48 €.

 Les restes à réaliser au 31/12/2022 de la section d'investissement s'élèvent à 224 631,00 € en

recettes et 199 420,01 € en dépenses.

 Le besoin de financement est de 184 800,49 € à la section d'investissement.

Mme LEGER-LEPAYSANT précise que les augmentations de charges de personnel ont pesé

sur les charges de fonctionnement, notamment suite aux revalorisations. Elle ajoute que le

chapitre 011 « charges de fonctionnement », a baissé de plus de 4%, ce qui a valu un satisfécitSaint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023

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du receveur. La baisse des charges de fonctionnement permet de dégager des marges

budgétaires.

Les charges du personnel représentent 46% des charges de fonctionnement, ce qui est

plutôt faible pour une commune de cette strate.

Du côté des recettes, la commune a la chance d’avoir des ressources fiscales importantes,

qui sont des ressources établies, garanties, qui ne dépendent pas des dotations de l’Etat.

Les ressources de l’Etat représentent 28% des revenus, et ont baissé de 2%.

Au niveau « autofinancement », la CAF brute a un petit peu augmentée, et la CAF nette a

encore regagné quelques points.

M le Maire ajoute que la commune reste dans le cap qu’elle s’est tracée.

Mme LEGER-LEPAYSANT poursuit sur le constat que peu de dépenses directes

d’équipement ont pu être réalisées.

Les recettes d’investissement reposent seulement sur les fonds propres et les subventions,

étant donné que aucun emprunt n’a été contracté depuis 2 ans. L’endettement est donc en

baisse : 1 830 000€ en 2022, et va baisser en 2023, la charge des intérêts baissant également.

M le Maire dit qu’au niveau de la charge financière, un gros emprunt de 2019 et un autre

pour payer les indemnités de la SHEMA ont été apurés. Il estime qu’heureusement, la

réalisation de l’école de voile ne s’est pas faite, car en ajoutant 500 000€ à charge de la

commune, elle n’aurait jamais pu supporter la charge de l’emprunt.

Au niveau des dotations, Mme LEGER-LEPAYSANT précise qu’elles sont en légère baisse.

M le Maire ajoute qu’il faut s’attendre à une baisse de la Dotation globale de

fonctionnement du fait de l’évolution de la population.

Du point de vue fiscalité, Mme LEGER-LEPAYSANT expose que les recettes fiscales sont

importantes par rapport à la moyenne départementale.

M le Maire rappelle qu’il y a une réflexion à mener sur une éventuelle surtaxe sur les

résidences secondaires. Il estime toutefois que ce ne résoudra pas forcément les problèmes

et risque plutôt d’amener des logements vacants. Il souhaite avant tout développer

l’habitat et a ce titre a reçu les HLM du Cotentin pour travailler l’aménagement de

lotissements répondant à une certaine qualité de vie.

M LARSONNEUR précise que le problème est l’accession à la propriété : pour développer

l’accession il faut des constructions à pas cher, d’où des petits terrains.

M LEBUNETEL se demande ce qu’il en est du taux CFE. Mme LEGER-LEPAYSANT lui répond

que c’est la CAC qui le perçoit.

Le Conseil, à l’unanimité :

- VALIDE le compte de gestion 2022.Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023

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2) COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE

Sous la présidence de Mme LEGER-LEPAYSANT

Il est proposé d’approuver les résultats du compte administratif 2022.

 En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 1 979 227,54€ et les recettes

à 2 278 970,96 €.

 L’excédent de fonctionnement pour 2022 est donc de 299 743,42 € auquel il faut ajouter :

o un excédent 2021 de la Commune reporté de 682 936,68 €

 Soit un excédent cumulé de 982 680,10 €.

 En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 526 113,04 € et les recettes à

392 847,92 €. Le déficit d’investissement pour 2022 est donc de 133 265,12 € auquel il faut

ajouter le déficit 2021 reporté de la Commune de 76 746,36 € soit un déficit cumulé de

210 011,48 €.

 Les restes à réaliser au 31/12/2022 de la section d'investissement s'élèvent à 224 631,00 € en

recettes et 199 420,01 € en dépenses.

 Le besoin de financement est de 184 800,49 € à la section d'investissement.

Les chiffres sont identiques au Compte de Gestion

Il est proposé que le Conseil approuve le compte administratif 2022.

M le Maire quitte la salle et il est procédé au vote

Le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2022.

3) AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DE LA COMMUNE

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 ;

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

SECTION

RESULTATS DE

L'EXERCICE

2021

RESULTATS DE

L'EXERCICE

2022

RESTES A

REALISER 2021

SOLDE DES

RESTES A

REALISER 2022

CHIFFRES A PRENDRE

EN COMPTE POUR

L'AFFECTATION DE

RESULTAT

INVESTISSEMENT -76 746,36€ -133 265,12€

- 199 420,01€

+25 210,99 € -184 800,49€

+ 224 631,00€

FONCTIONNEMENT +682 936,68€ +299 743,42 € +982 680,10€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement).

Le Conseil, à l’unanimité :Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023

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- DÉCIDE d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 +982 680,10€

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

BP (c/1068)

+ 184 800,49€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

Total affecté au c/ 1068 :

+797 879,61€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

4) VOTE DES TAUX 2023

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et le nouveau schéma de financement des collectivités locales prévus par la loi de finances pour 2020 du 29 décembre 2019 est entrée en vigueur en 2021.

Les collectivités perçoivent le produit de la taxe d’habitation uniquement sur les résidences secondaires et éventuellement la taxe sur les logements vacants. Après 2 ans de gel, les collectivités sont à nouveau appelées à voter un taux de taxe d’habitation en 2023.

Dans la volonté de ne pas augmenter les prélèvements fiscaux, il est proposé de reconduire les taux votés depuis 2020, incluant la reprise de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties depuis 2021.

Mme ROULLE précise que la CAC a prévu de garder également le même taux de taxe des

ordures ménagères

Le Conseil, à l’unanimité :

- ARRETE les taux suivants :

o Taxe d’habitation : 13,89%

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,36%

o Taxe foncière sur le non-bâti : 35,33%.

5) VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2023

Le budget primitif 2023 est soumis pour approbation.

Il est présenté en équilibre à la section de fonctionnement en dépenses et en recettes à la somme de 2 999 550,00€. (+5,98%)

Mme LEGER-LEPAYSANT expose les points suivants :

- sur le chapitre 011 (charges de fonctionnement) l’augmentation est substantielle sur l’énergie. En revanche, sur les autres lignes, le budget 2022 a été reconduit. Elle note que les assurances augmentent de 9%.

- sur le chapitre 012 (personnel), le budget a été majoré de 150 000€ en prévision d‘éventuelles augmentations du point d’indice. Mme JORE précise que 25 000€ de cette enveloppe sont une charge liée à un ancien employé.

- sur les recettes, elles consistent en l’excèdent reporté. Au chapitre 73 (fiscalité), les majorations de recettes sont liées à l’augmentation des bases d’imposition. En ce qui concerne les dotations de l’état, le budget est basé sur les mêmes chiffres que l’année dernière faute de formulaire « 1259 » (retraçant les prévisions de recettes fiscales par la trésorerie) disponible assez tôt.Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023

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M LARSONNEUR précise qu’après avoir comparé sur une durée longue les charges de personnel sont restées stables en euro constant.

M LEBUNETEL précise que désormais les équipes, notamment des services techniques, sont constituées et fonctionnent.

Mme LEGER-LEPAYSANT reprend que la section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 2 563 892,00€. Les remboursements d’emprunt ont baissé.

Au niveau des opérations, Mme LEGER-LEPAYSANT expose que :

- pour les bâtiments (26), les 2 vitraux de l’église en cours de restauration sont inscrits, ainsi qu’une somme de 50 000€ pour les travaux. On envisage également les fenêtres de la Mairie et une alarme à l’école.

- Pour les achats de matériels (27) : 96 551€ sont prévu, avec beaucoup d’outillage pour les services techniques dont un véhicule, la remise en état de 4 des poteaux incendie. - Pour les acquisitions de terrains (28) une enveloppe est prévue pour faire un bornage chasse du Douetté.

- Pour la voirie (30), il y a la participation aux conventions avec le SDEM pour le renouvellement de l’éclairage public, un diagnostic sur l’ancienne gendarmerie, des restes à réaliser sur différentes études et 150 000€ sur les travaux de voirie.

- Pour le Cimetière (51) : le mot « extension » va être enlevé. Les travaux envisagés prévoient une mise en accessibilité. M le Maire précise qu’il s’agit de couvrir les allées en bicouche avec des bandes enherbées de chaque côté.

- Pour la piste Quettehou-St-Vaast, l’opération reste active du fait que des terrains servant de support à la piste n’ont pas été acquis, du fait notamment de différentes successions non réglées.

- Pour l’aménagement de l’entrée de ville, qui est en fait la rue Marcel Pignot (65) : sont prévus les frais d’étude demandés et la première phase des travaux. M le Maire précise que l’EPHAD est très retardé par les fouilles préventives demandées par l’Etat. - Pour la billetterie de la Hougue (70) : le budget présage d’un aménagement d’un accueil, d’une billetterie et de toilettes pour les visites de la Hougue. M le Maire précise que des discussions avec la Marine sont en cours pour une vision commune de l’aménagement du site de la Hougue. L’objectif est de créer un groupe de travail et définir le projet avec la Marine.

- Pour la digue : cette enveloppe est récurrente pour boucher quelques trous, notamment les défauts de joints repérés au niveau de la cale. Mme ROULLE remarque que la CAC a prévu 384 000€ pour la digue St Vaast-Réville. M le Maire lui précise que ce budget ne correspond pas à la prise de compétence, mais à des études préalables à la reprise afin d’attaquer les travaux dès la compétence transférée.

En ce qui concerne les recettes d’investissement, un emprunt de 900 000€ est inscrit pour équilibrer le budget, mais il n’est pas prévu de le souscrire à cette hauteur car les subventions sollicitées auprès de nos partenaires en seront déduites.

Le Conseil, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de Brigitte ROULLE, Matthieu AUBAUD, Yann LEPETIT, Elisa AVOINE) :

- APPROUVE le budget primitif 2023

- AUTORISE M le Maire à souscrire un emprunt de 900 000€, duquel seront déduites les

subventions accordées par les partenaires sur les différents projets.

6) AMORTISSEMENTS 2023Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023

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Il est proposé au Conseil Municipal de procéder aux amortissements suivants pour 2023:

N°

inventaire

Désignation du bien Durée amortis-

sem.

Valeur brute Compte Dotation de

l'année 2023

Valeur

nette

comptable

finale

PLU 10 ans 158 361,65 € 2802 15 836,00 € 31 672,00 €

Total 2802 15 836,00 €

E5 Etude ancienne école maternelle 5 ans 2 988,00 € 28031 598.40 € 0.00 €

Total 28031 598.40 €

G1 Fonds concours parking salle sports 15 ans 50 377,00 € 28041582 3 359,00 € 3 357,40 €

Total

28041582

3 359,00 €

G3X2018 Participation 2017 et 2018 GIP Marité 5 ans 17 514,00 € 28041581 3 505,20 € 0.00 €

G1X2020 Participation 2019 GIP Marité 5 ans 9 476,00 € 28041581 1 895,00 € 3 791,00 €

G3X2020 Participation 2020 GIP Marité 5 ans 9 716,00 € 28041581 1 943,00 € 3 887,00 €

G1-2021

G1-2022

Participation 2021 GIP Marité

Participation 2022 GIP Marité

5 ans

5 ans

10 526,00 €

10 526,00 €

28041581

28041581

2 105,00 €

2 105,20 €

6 316,00 €

8 420,80 €

Total 11 553,20 €

E1X2019 Participation Eclairage public SDEM 10 ans 23 798,07 € 280422 2 379,00 € 16 661,07 €

E1X2020 partic.E.P. rue Foch et Morsalines SDEM 10 ans 34 899,02 € 280422 3 489,00 € 24 432,02 €

E2X08 Travaux EP rue 8 mai 10 ans 39 663,97 € 280422 3 966,00 € 27 765,97 €

E2X2019 partic.EP rue Isamberville et de Morsalines 10 ans 16 212,52 € 280422 1 621,00 € 11 709,52 €

E3X2019 partic.EP travaux neufs, sécurisation, efficacité

énergétique

10 ans 24 177,29 € 280422 2 417,00 € 16 926,29 €

E6X19 partic.EP travaux neufs, sécurisation quais 10 ans 58 904,40 € 280422 5 890,00 € 41 234,40 €

N1X2019 effacement de réseaux rue isamberville et rue 8 mai 10 ans 90 208,27 € 280422 9 020,00 € 63 148,27 €

N1X2020 effacement de réseaux rue Foch et rue de Morsalines

10 ans 114 701,08 € 280422 11 470,00 € 80 291,08 €

E8-2021 Partic EP route de Quettehou 10 ans 22 561,06 € 280422 2 256,00 € 18 048,96 €

E9-2021 Partic EP Rte de Pierrepont et le Clos Pallot 10 ans 16 788,10 € 280422 1 679.00 € 13 430,29 €

Total 280422 44 187,00 €

compens.communauté d'agglomération du cotentin 1 an 39 642,00 € 28046 39 642,00 € 0,00 €

Total 28046 39 642,00 €

En dépenses au compte 6811 Total amortissements 115 175,60 €Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023

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Il est proposé que le Conseil valide les amortissements tels que présentés au tableau ci- dessus.

Le Conseil, à l’unanimité :

- VALIDE les amortissements tels que présentés au tableau ci-dessus.

C. CENTRE LOGISTIQUE ET DE DEBARQUE

7) COMPTE DE GESTION 2022 DU CENTRE DE DEBARQUE

MME LEGER-LEPAYSANT présente le résultat du compte de gestion 2022 du Centre de Débarque.

 En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 11 097,31 € et les recettes à 15 371,16 € auxquelles on ajoute l'excédent 2021 de 20 463,50 €. Le résultat pour 2022 est donc un excédent de 24 737,35 €

 En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 15 832,00 € et les recettes à 11 593,00 €, soit un déficit de 4 239,00€, auquel il convient d'ajouter l'excédent 2021 de 48 081,73 €. L’excédent d’investissement pour 2022 est donc de 43 842,73 €.

M le Maire dit que le centre dégage un peu de bénéfices. Principalement utilisé pour la coquille, la disparition des moules a permis que l’activité tienne dans les murs. L’outil vieillit et il faudra réinvestir pour remettre l’outil à niveau.

Le Conseil, à l’unanimité :

- VALIDE le compte de gestion 2022 du Centre de Débarque.

8) COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU CENTRE DE DEBARQUE

Sous la présidence de Mme LEGER-LEPAYSANT, les résultats du compte administratif 2022 du Centre de Débarque sont présentés :

 En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 11 097,31 € et les recettes à 15 371,16 € auxquelles on ajoute l'excédent 2021 de 20 463,50 €. Le résultat pour 2022 est donc un excédent de 24 737,35 €

 En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 15 832,00 € et les recettes à 11 593,00 €, soit un déficit de 4 239,00€, auquel il convient d'ajouter l'excédent 2021 de 48 081,73 €. L’excédent d’investissement pour 2022 est donc de 43 842,73 €.

Les résultats sont identiques au compte de gestion.

M le Maire quitte la salle et il est procédé au vote

Le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2022.

9) AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU CENTRE DE DEBARQUE

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 ;

Considérant qu’en 2022 la section de fonctionnement présente un excédent de 24 737,35 €, et la section d'investissement un excédent de 43 842,73 € il convient de reporter la totalité de l'excédent de fonctionnement, à la section de fonctionnement du BP 2023, en recettes à l'article 002.Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023

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Le Conseil, à l’unanimité :

- VALIDE la décision d’affectation des résultats

10) BUDGET PRIMITIF 2023 DU CENTRE DE DEBARQUE

Le budget primitif 2023 est soumis pour approbation.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes :

- à la section de fonctionnement à la somme de 41 171,00 €

- à la section d’investissement à la somme de 55 436,00 €

MME LEGER-LEPAYSANT précise que c’est un budget composé essentiellement

d’opérations d’ordre avec la SPL des Ports de la Manche.

Le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget 2023 du Centre de Débarque

11) AMORTISSEMENTS 2023

Il est proposé de procéder aux amortissements suivants :

Amortissements bâtiments 2023

AMORTISSEMENTS BP 2023

Amortissements 28138-040 8 049.00 €

Amortissements 28157-040 794.00 €

Amortissements 6811-042 8 843.00 €

Amortissements subventions Année 2023

désignation des biens Imput. Subvent. acquises Durée amortiss. 20223 amort. antérieurs amort. cumulés valeur nette comptable

2138. bat. centre débarque 1313 42 736.44 € 30 1 4 25.00 € 12 825.00 € 14 200.00 € 28 486.44 € 2138. bat. centre débarque 1312 33 144.80 € 30 1 105.00 € 7 735.00 € 8 840.00€ 24 304.80 € 2138. bat. centre débarque 1313 49 566.69 € 30 1 652.00 € 11 564.00 € 13 216.00€ 36 350.69 € 2138. bat. centre débarque 1317 130 464.96 € 30 4 349.00 € 30 443.00 € 34 792.00€ 95 672.96 € 2138. bat. centre débarque 1312 32 566.78 € 30 1 086.00 € 7 602.00 € 7 602.00€ 24 964.78 € 2138. bat. centre débarque 1317 103 949.85 € 30 3 465.00 € 20 790.00 € 24 255.00€ 79 694.85 €

TOTAL 392 429.52 € 13 082.00 € 89 873.00 € 102 955.00€ 289 474.52 €

AMORTISSEMENTS BP 2023

Amortissements 13912-040 2 191.00 €

Amortissements 13913-040 3 077.00 €

Amortissements 13917-040 7 814.00 €

Amortissements 777-042 13 082.00 €

Le Conseil, à l’unanimité :

désignation des

biens

n° inven

-taire Année

Valeur

d'origine

Valeur

d'amort. Durée amort. 2023

amort.

antérieurs

amort.

cumulés

valeur nette

comptable

2138. bat centre débarque 2013 216 016.77 108 008.39 30 3600.00 30 108.00 33 708.00 182 308.77 2138. bat centre débarque 2014 266 937.35 133 468.68 30 4449.00 31 143.00 35 592.00 231 346.36 SOUS TOTAL CPTE 2138 482 954.12 241 477.07 8 049.00 - 61 251.00 69 300.00 413 653.13

2157. Aménagement cour V37X14 2014 19 840.00 19840.00 25 794.00 5 558.00 6 352.00 13 488.00 SOUS TOTAL CPTE 2138 19 840.00 19840.00 794.00 - 5 558.00 6 352.00 13 488.00Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023

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- VALIDE les amortissements tels que présentés aux tableaux ci-dessus.

D. AFFAIRES FINANCIERES

12) FIXATION DES DROITS ET TARIFS

Afin d’adapter les tarifs des services municipaux à l’évolution des coûts, des charges, et de l’inflation, il est nécessaire de les faire évoluer. La proposition de nouvelle grille tarifaire figure au tableau joint.

Un toilettage de certains tarifs devenus sans objet a été fait. Les tarifs restent inchangés pour les abonnements à la médiathèque, les visites de La Hougue, et les cimetières. Les tarifs des marchés de plein-air restent inchangés, étant soumis à une procédure spécifique de revalorisation.

Il est proposé que le Conseil, vu le tableau des droits et tarifs et considérant l’avis de la Commission « Finances » réunie le 3 avril 2023, fixe les droits et tarifs de la commune suivant le tableau joint. Les tarifs n’avaient pas évolué depuis 4 ans, et certains ne seront effectifs que l’année prochaine.

M LEBORGNE demande à ce que la facturation du chauffage des locations de salles reste gratuit pour les assemblées générales des associations. Après débat, le conseil accepte.

M le Maire ajoute que les tarifs pour les échafaudages et les installations de chantier sont là pour dissuader les entreprises de laisser trainer leurs installations en créant une gêne à la population, l’occupation devenant payante au-delà de 3 mois.

Le Conseil, à l’unanimité :

- Vu le tableau des droits et tarifs ;

- Considérant l’avis de la Commission « Marchés » réunie le 30 novembre 2022 ;

- Considérant l’avis de la Commission « Finances » réunie le 3 avril 2023 ;

- FIXE les droits et tarifs de la commune suivant le tableau joint.

13) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DU CIMETIERE

Le cimetière de la commune a des allées gravillonnées dans sa partie ancienne, et en stabilisé dans sa partie nouvelle. Ces revêtements sont peu commodes pour la circulation des personnes à mobilité réduite et nécessitent un entretien fréquent du fait de l’interdiction des produits phytosanitaires.

La commune souhaite à la fois rendre le cimetière plus accessible, plus vert et plus facile à entretenir en réduisant le gabarit des allées, en les recouvrant d’un bicouche en finition beige, et en engazonnant les espaces ainsi libérés.

Il est proposé que le Conseil approuve le projet décrit pour la mise en accessibilité du cimetière et autorise M le Maire ou son représentant à solliciter les subventions les plus larges possibles, notamment auprès de l’Etat au titre de la DETR, de la région Normandie, du Département de la Manche, de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au titre des fonds de concours.

Le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet décrit pour la mise en accessibilité du cimetière ;

- AUTORISE M le Maire ou son représentant à solliciter les subventions les plus larges

possibles, notamment auprès de l’Etat au titre de la DETR, de la région Normandie, duSaint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023

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Département de la Manche, de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au titre des

fonds de concours.

14) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE POTEAUX INCENDIE

Suite à une vérification périodique, il a été constaté que de nombreux poteaux incendie sont en mauvais état, par vétusté ou par vandalisme, et il est nécessaire de les remplacer afin qu’ils puissent assurer leur fonction en cas d’incendie.

La commune souhaite solliciter des financements afin de procéder au remplacement de la plus grande partie possible des poteaux présentant des signes de faiblesse.

Il est proposé que le Conseil autorise M le Maire ou son représentant à solliciter les subventions les plus larges possibles, notamment auprès de l’Etat, de la région Normandie, du Département de la Manche, de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au titre des fonds de concours.

Mme ROULLE demande combien de poteaux possède la commune. M OLIVERES lui précise qu’il y en a 50.

Le Conseil, à l’unanimité :

- AUTORISE M le Maire ou son représentant à solliciter les subventions les plus larges

possibles, notamment auprès de l’Etat, de la région Normandie, du Département de la

Manche, de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au titre des fonds de concours.

15) ACCEPTATION DES FONDS DE CONCOURS POUR LA PISTE CYCLABLE ST-VAAST - REVILLE

La piste Saint-Vaast-Réville a fait l’objet d’une subvention de la part de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, par décision du Conseil Communautaire du 24 septembre 2019. Les travaux du projet considéré étant terminés, la commune doit, pour percevoir la subvention, l’accepter.

Il est proposé que le Conseil accepte la subvention de 46 398€ proposée par la Communauté d’Agglomération du Cotentin au titre des fonds de concours pour le projet « Création d’une liaison douce » et autorise M le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

Le Conseil, à l’unanimité :

- ACCEPTE la subvention de 46 398€ proposé par la Communauté d’Agglomération du

Cotentin au titre des fonds de concours pour le projet « Création d’une liaison douce » ;

- AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

L’ordre du jour étant épuisé M le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 22h22.

Approuvé par le Conseil Municipal du 09 juin 2023,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Gilbert DOUCET Samuel MARIE