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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Communautaire 19 oct. 2023
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unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - Ordre du jour Conseil Communautaire 19 oct. 2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - Ordre du jour Conseil Communautaire 19 oct. 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
sei ele re
agglo
Le Président,
N/Réf : SAS-VV
Madame, Monsieur,
Louviers, le 13 octobre 2023
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ qui se tiendra,
à l'hôtel d'agglomération, le jeudi 19 octobre 2023, à partir de 20 heures.
L'ordre du jour sera le suivant :
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC -
JURIDIQUES
INTITULE
AFFAIRES
Exploitation de deux crèches
interentreprises sur le territoire de la Communauté
d'agglomération Seine-Eure - Rapport annuel 2022 -
Approbation
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - AFFAIRES
JURIDIQUES - Gestion et exploitation du réseau de
chaleur sur la commune de Gaillon - Rapport annuel
2022 - Approbation
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - AFFAIRES
JURIDIQUES - Gestion et exploitation de la patinoire
intercommunale Glacéo -
Approbation
Rapport annuel 2022 -
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - AFFAIRES
JURIDIQUES - Gestion et exploitation du centre
aquatique intercommunal Caséo - Rapport annuel 2022 -
Approbation
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - AFFAIRES |
JURIDIQUES - Gestion et exploitation du service public
de transport de voyageurs - Rapport annuel 2022 -
Approbation
N° SERVICE
4 Petite enfance -
crèches
2 Réseau de chaleur
3 Sports
4 Sports
5 Transports et mobilités
6 | Eau et assainissement
ri Propreté publique
an
CS 10514
i Place Ernest Thorel
27405 Louviers
Tel : 02 32 50 85 50
Fax : 02 32 50 85 51
www.agglo-seine-eure.fr
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - AFFAIRES
JURIDIQUES - Présentation du rapport annuel sur le
prix et la qualité des services de l'eau potable et de
l'assainissement 2022 - Approbation
ENVIRONNEMENT - PROPRETE PUBLIQUE - Rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets 2022 - Adoption
ELUS
Florence
LAMBERT
Patrick
MAUGARS
José PIRES
José PIRES
Jean-Pierre
DUVERE
Yann LE FUR
Marie-Joëlle
LENFANT N°
8 Administration générale
9 Administration générale
10 Administration générale
11
12
13
14
15
16
17
18
19
2 oO
SERVICE
Service Administration
générale
Culture
Valorisation du
patrimoine
Valorisation du
patrimoine
Finances
Finances
Finances
Développement
économique
Développement
économique
Développement
économique
FONCTIONNEMENT DES
INTITULE
ASSEMBLÉES
ADMINISTRATION GENERALE - Rapport des décisions
prises par le Président durant les mois d'août et
septembre 2023
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES -
ADMINISTRATION GENERALE - Rapport des décisions
prises par le Bureau communautaire lors de la séance
du 28 septembre
PRISE DE PARTICIPATION (SEM, ETC.)
ADMINISTRATION GENERALE - Groupement d'intérêt
public Marité - Convention de retrait du groupement -
Autorisation
PRISE DE PARTICIPATION (SEM, ETC.)
ADMINISTRATION GENERALE - Base de loisirs de
Léry-Poses - Révision des statuts - Autorisation
CULTURE - Renouvellement d'adhésion à l'association
Rouen Normandie 2028 Capitale européenne de la
culture - Autorisation
CULTURE - VALORISATION DU PATRIMOINE
Château de Gailion - Projet MANUTERRA - Convention
à intervenir avec la Fondation d'entreprise Hermès -
Autorisation
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES
COMMUNES - VALORISATION DU PATRIMOINE -
Château de Gaillon - Signature d'un avenant à la
convention de délégation de maîtrise d'ouvrage -
Autorisation
FINANCES LOCALES - DECISION BUDGETAIRE -
Décision modificative n° 3/2023 portant sur le budget
principal et le budget annexe assainissement collectif -
Décision modificative n° 2/2023 portant sur les budgets
annexes transports, crèches d'entreprises, activités
économiques, gendarmerie, réseau de Chaleur,
GEMAPI, château de Gaillon - Autorisation
FINANCES LOCALES - DIVERS - Admission en non-.
valeur - Budgets annexes PA ZA
FINANCES LOCALES - FONDS DE CONCOURS |
Attribution à différentes communes de l'Agglomération
Seine-Eure - Autorisation
LOCATIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
Immobilier d'entreprises - Plafonnement de l'indexation
sur le territoire de la Communauté d'agglomération
Seine-Eure - Autorisation
DIVERS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Pharma-Parc - er semestre 2023 - Calcul du montant
de la redevance à percevoir auprès des entreprises pour
la gestion des espaces communs - Autorisation
LOCATIONS - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE -
Commune de Val-de-Reuil - Pôle tertiaire Gare "Les
Rives de L'Eure" - Fixation des tarifs de location - Option
à la TVA - Autorisation
ELUS
François-Xavier
PRIOLLAUD
François-Xavier
PRIOLLAUD
Bernard LEROY
Bernard LEROY
Bernard LEROY
Bernard LEROY
Bernard LEROY
Jean-Marie
LEJEUNE
Jean-Marie
LEJEUNE
Jean-Marie
LEJEUNE
Jean-Marc
MOGLIA
Jean-Marc
MOGLIA
Jean-Marc
MOGLIA N°.
21
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25
26
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29
30
31
SERVICE
Foncier
Foncier
Foncier
Foncier
Foncier
Foncier
Aménagement et
urbanisme
Planification et
prospective
Planification et
prospective
Enfance jeunesse
Enfance Jeunesse
INTITULE
ALIENATIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET.
FONCIER - Commune de Louviers - 26 avenue Winston
Churchill - Cession au profit de la société GB
IMMOBILIER de la parcelle cadastrée section ZA
numéro 350 - Autorisation
ALIENATIONS - URBANISME PLANIFICATION ET
FONCIER - Désaffectation et déclassement du domaine
public des parcelles ZA 261p, 266p, 280p et 294p
situées Ecoparc Il, Allée des Brelondes à Heudebounille
- Autorisation
ALIENATIONS - URBANISME PLANIFICATION ET
FONCIER - Commune de Courcelles-sur-Seine -
Lotissement d'activités du Trou à Crillon - Autorisation de
signature du dépôt de pièces complémentaires au
lotissement d'activités - Autorisation
| ACQUISITIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET
FONCIER - Commune d'Alizay - Acquisition des
parcelles C 1574, 1575 et 1576, appartenant à
l'établissement HAROPA PORT - Autorisation
ACQUISITIONS - URBANISME PLANIFICATION ET
FONCIER - Commune de Heudebouville - Programme
d'Action Foncière - Rachat à l'Etablissement Foncier de
Normandie des parcelles cadastrées À 1201 et 1203,
situées sur le site du Manoir du Sang Mêlé - Modificatif -
Autorisation
ACQUISITIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET
FONCIER - AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT -
Ecoparc IV - Acquisitions foncières par voie amiable -
Modificatif - Autorisation
| MARCHÉS PUBLICS - DIRECTION DE |
L'AMENAGEMENT - Etudes d'aménagement - Accords-
cadres à marchés subséquents - 3 lots - Appel d'offres
ouverts - Autorisation
DOCUMENTS D'URBANISME - URBANISME,
PLANIFICATION ET FONCIER - DOCUMENTS
D'URBANISME - Modification n°4 du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme
local de l'Habitat - Définition des objectifs et des
modalités de concertation - Autorisation
DOCUMENTS D'URBANISME - URBANISME,
PLANIFICATION ET FONCIER - DOCUMENTS
D'URBANISME - Modification n°4 du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal valant Schéma de
Cohérence Territoriale - Définition des objectifs et des
modalités de concertation - Autorisation
DIVERS - AFFAIRES JURIDIQUES - Forfaitisation des
frais de fonctionnement des ALSH - Convention
CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES - ENFANCE-
EDUCATION - Achat de matériel pour les activités
périscolaires sur la commune de Fouqueville
Convention de participation financière entre la commune
de Fouqueville et la Communauté d'agglomération
ELUS
Jean-Marc
MOGLIA
François
CHARLIER
François
CHARLIER
François
CHARLIER
François
CHARLIER
François
CHARLIER
François
CHARLIER
François
CHARLIER
François
CHARLIER
René DUFOUR
René DUFOUR N°
32
33
34
35
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37
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39
40
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42
43
44
45
SERVICE
Santé
Sports
Cycle de l'eau
Cycle de l'eau
Cycle de l'eau
Bâtiments et énergies
Bâtiments et énergies
Propreté publique
Programme de
réduction des déchets
Voirie
Voirie
Voirie
Voirie
Ressources humaines
INTITULE
Seine-Eure - Signature - Autorisation
SANTE - Avis de consultation du projet régional de santé
de Normandie
DIVERS - SPORTS - Centre aquatique Aquaval de
Gaillon - Distribution d'entrées gratuites - Autorisation
| ENVIRONNEMENT - PAPI Rouen Louviers Austreberthe
- Approbation du programme d'action - Convention cadre
- demande de subvention - Autorisation
NATURELS - Plan Haies et Charte forestière -
Convention - Autorisation
ENVIRONNEMENT - MILIEUX NATURELS - Dispositif
"Territoires engagés pour la nature" - Renouvellement de
la candidature de la Communauté d'agglomération
Seine-Eure - Autorisation
BATIMENTS ET ENERGIES - Fonds "CHENE" dans le
cadre du programme d'Action des Collectivités
Territoriales pour l'Efficacité Énergétique (ACTEE+) -
Candidature - Autorisation
FONDS DE CONCOURS - BATIMENTS ET ENERGIES
- Commune de Courcelles sur Seine - Fonds de
concours dédié à la rénovation énergétique - Attribution -
Autorisation
ENVIRONNEMENT - PROPRETE PUBLIQUE - Accès à
la déchèterie d'Amfreville-St-Amand pour les habitants
de Saint-Cyr-la Campagne, Saint-Germain de Pasquier,
Le Bec Thomas, La Saussaye, La Harengère et
Mandevile - Convention avec le SDOMODE-
Autorisation
PROPRETE PUBLIQUE ET DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE - Réalisation d'une étude de faisabilité
d'une recyclerie - Autorisation
VOIRIE - Commune d'Amfreville sur Iton - Réalisation
d'un aménagement sécurité et d'une traversée piétonne
au carrefour des RD 61 et RD 112 - Convention
financière - Autorisation
VOIRIE - VOIRIE - Commune du Manoir sur Seine -
Création et aménagement de stationnements et trottoirs
rue des Flandres - Convention financière - Autorisation
VOIRIE - VOIRIE - Commune de La Vacherie -
Réalisation d'un assainissement en traverse et
aménagement de trottoirs route d'Amfreville RD112 -
Convention financière - Autorisation
VOIRIE - VOIRIE - Commune du Vaudreuil -
Requalification de la rue Papavoine - Convention
financière - Autorisation
ELUS
Nathalie
BREEMEERSCH
Joël LE DIGABEL
Yann LE FUR
| ENVIRONNEMENT - RIVIÈRES ET MILIEUX
François VIGOR
François VIGOR
Anne TERLEZ
Anne TERLEZ
Marie-Joëlle
LENFANT
Marie-Joëlle
LENFANT
Jacky BIDAULT
Jacky BIDAULT
Jacky BIDAULT
Jacky BIDAULT
PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA
FPT. - RESSOURCES HUMAINES - Règlement
intérieur, règlement intérieur d'hygiène et de sécurité,
charte informatique applicables au personnel - Adoption
Bernard LEROY N°
46
47
48
SERVICE
Ressources humaines
Ressources humaines
Ressources humaines
INTITULE
PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA
F.PT. - RESSOURCES HUMAINES - Etat des frais de
personnels remboursés au budget principal
Autorisation
MARCHÉS PUBLICS - RESSOURCES HUMAINES -
Groupement de commandes - Emission, fourniture et
livraison de titres repas pour les agents de la
Communauté d'agglomération Seine-Eure et du Centre
intercommunal d'action sociale - Accord-cadre à bons de
commande - Appel d'offres ouverts - Autorisation
PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA
FPT. - RESSOURCES HUMAINES
Création/transformation de postes - Actualisation du
tableau des effectifs - Autorisation
ELUS
Bernard LEROY
Bernard LEROY
Bernard LEROY
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de la considération distinguée.
Le Président
Bernard LEROY
Par<étégation
Le Directeur Géné
es = <<
Sid-Abméd SIRAT)
( = 5)