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Arrêté - ARR 001
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ST2024-ARR.001
Montfermeil
| ARRÊTÉ DE TRAVAUX
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE ARBORÉ
DST-JFR/SF
n°ST2024-ARR.001
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2122-21 à L2122-29, L.2212-1, L.2213-1, L.2213-2, L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — signalisation des routes)
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant que certains travaux, d’entretien courant du patrimoine arboré, répétitifs et programmables, liés au marché n°2021-05 — lot 2, seront susceptibles d’être régulièrement réalisés sur
le domaine public, par l’entreprise :
SCANDELLA-PAYSAGE -— 25, allée Veuve Lindet Girard — 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
Tél: 01.43.30.34.42 - Courriel : contact@scandella-paysage.fr
Considérant que ces travaux seront programmés du 2 janvier 2024 jusqu’au 18 avril 2024, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Du 2 janvier 2024 jusqu’au 18 avril 2024, l'entreprise SCANDELLA-PAYSAGE est autorisée à intervenir dans chaque zone qu’elle devra baliser pour les travaux sur le patrimoine arboré, dans les diverses voies de la commune.
ARTICLE 2
Suivant la nature des travaux à réaliser, les mesures suivantes devront être respectées : " la circulation et le stationnement des véhicules pourront être interdits et considérés comme gênants,
"la vitesse pourra être limitée à 30 km/h,
"la chaussée pourra être restreinte et la circulation alternée manuellement ou par feux tricolores.
"Les piétons seront déviés sur le côté opposé aux travaux.
Toute intervention fera l’objet d’une information aux Services Techniques Municipaux ainsi qu’aux
riverains concernés, 48 heures avant le démarrage des travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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ARTICLE 3
Les barrages et panneaux indicateurs nécessaires à la protection du chantier, ainsi que la signalisation, seront posés et entretenus à la diligence de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules gênants seront retirés par les services de police et placés en
fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 6
Le présent arrêté est transmis au Préfet de la Seine-Saint-Denis, au Directeur Général des Services, au
Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Responsable de la Police Municipale de Montfermeil, au Directeur des Services Techniques Municipaux, à l’entreprise,
chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 2 janvier 2024.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire,
Par délégation,
L’Adjoint au Maire,
Publié - Notifiéle pr JAN. 202
Montfermeil, le 0 5 JAN. 2074
Pour le Maire, par délégation
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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