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Déliberation - Decision n.2025 324
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 324)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
AS
_ [s}
Lil République Française
at KA _} Liberté - Égalité - Fraternité
_ Département du Val d'Oise - Commune d’'Eaubonne FAUBONNE
ONE TA TIOINTE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /321,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « CSME Volley-Ball »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU Le projet de convention proposé ;
CONSIDÉRANT que l'association « CSME Volley-Ball » a sollicité la mise à disposition de locaux
communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « CSME Volley-Ball » est une association à but non lucratif dont
l’action concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé ;
DÉCIDE
$ ARTICLE 1F : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « CSME Volley-Ball », représentée
. par Monsieur Raveloarijaona, Président, sise 13-42 Edouard Vaillant 95600 Eaubonne, des salles
municipales entre le 1er septembre 2025 et le 15 juillet 2026 inclus ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le 3 jf 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
D Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
ü Karima BENTOUT G Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250813-DEC2025-324-AU
Date de réception préfecture : 13/08/2025
13/08/2025 13/08/2025