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Conseil Municipal - séance du 18 septembre 2017
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - séance du 18 septembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Séance du 18 septembre 2017
Le dix-huit septembre deux mil dix-sept à 18 heures 15, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Hubert ZOUTU, Maire de la commune.
Étaient présents : BAILLIVET Romain, BONNAIRE Nathalie, CHERVEL Alain, DUMETS Sylvie, LE BOURDONNEC Michel, LE PELLETIER Laurence, PIEDNOEL Frédérique, POSTEL Véronique, MBONGO MBAPPE Camille.
Etaient Absents :
M. DROGUET Frédéric, Mme VINCENT-SULLY Maggy, Mme, Mme AMETTE Isabelle M. TRAISNEL Mathieu donne pouvoir à M. ZOUTU
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
Madame POSTEL Véronique a été nommée secrétaire de séance
• Aide exceptionnelle
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier de demande d’aide financière exceptionnelle déposé par l’un des administrés de la commune.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’intégralité du dossier, à l’unanimité, approuve :
- le versement d’une aide financière exceptionnelle de 100 € sous forme de bon alimentaire, - autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
• Encaissement de chèque
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un chèque d’un montant de 2 700 € relatif à un remboursement suite à un double règlement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité l’encaissement de ce chèque et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
• Conventions pour la réalisation d’un module de 3 classes Ecole Publique de SEKANDJI
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
- le projet de création d’un module de 3 classes pour l’école publique de SEKANDJI, - que ce projet sera financé conjointement entre la CASE, le Collectif Tiers Monde, la commune de SEME-PODJI et la commune de Heudebouville,
- que le Conseil Municipal a voté par délibération n°17/48 le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 13871 € sur 2 années soit 6935,50 € en 2017 et 6935,50 € en 2018 au profit du Collectif Tiers Monde afin de financer ce projet.
- Que l’ensemble des modalités techniques, administratives et financières de ce projet seront réunies dans 2 conventions (annexées à la présente) d’une part entre la Mairie de Heudebouville et le collectif Tiers Monde, et d’autre part entre la Mairie de Heudebouville et la Mairie de SEME PODJI.
Le Mairie donne ensuite lecture des conventions.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces conventions et après en avoir délibéré à l’unanimité : - approuve le contenu,
- autorise le Maire à les signer et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
• Autorisation d’encaissement de chèque encaissement divers
Afin de simplifier les procédures, le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à encaisser tous les chèques de remboursement divers émis au nom de la commune de Heudebouville.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à encaisser les chèques de remboursement divers émis au nom de la commune de Heudebouville,
• Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire (ou le Président) à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée