Arrêté - crcm 6 juin 2024

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Arrêté - crcm 6 juin 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Villars-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - crcm 6 juin 2024)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Union Européenne, Culture et patrimoine, Séance du 6 Juin 2024

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 29 Mai 2024 et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session ordinaire du mois de Juin.

Etaient présents :

Mme LEFRANC Sandrine,

MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, ARNOULT-DELACOUR Thierry, GIDE Jean-Jacques, GUERRIN Joris, LAMBLA Éric, TUNIZ Mickaël.

Absent(s), excusé(s):

Mr BOUCON Samuel donne procuration à Mr TUNIZ Mickaël.

Il a été procédé, conformément à l’article L212-14 du Code des Communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

M. TUNIZ Mickaël ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Ordre du Jour:

 Délibération suite Avis consultatif avant décision finale du conseil concernant la réalisation de la mise aux normes du Gîte ou d’arrêter son utilisation.

 Devis voiries

 Subvention Maison des familles de Franche-Comté.

 Modification de la Délibération Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024 sur demande de l’ONF.

 Élections Européennes.

 CR Réunions

 Divers

Délibération suite Avis consultatif avant décision finale du conseil concernant la réalisation de la mise aux normes du Gîte ou d’arrêter son utilisation :

Il a été dépouillé, ce jour, en présence du conseil, les bulletins qui nous ont été retourné par les habitants de Villars saint Georges, suite à l’avis consultatif qui leur a été proposé par Mr le Maire et le conseil municipal, concernant la réalisation de la mise aux normes du Gîte ou d’arrêter son utilisation suite à la dernière visite de contrôle périodique de la sous-commission ERP/IGH du Doubs.

Le résultat de cette consultation se présente ainsi :

Pour 112 bulletins déposés, 66 bulletins ont été retournés matérialisant 85 voix exprimées.

- 70 sont pour la réalisation des travaux

- 9 sont contre.

- 6 sont sans avis.Ainsi, suite à ces résultats, le conseil, suit la majorité et approuve l’engagement des travaux et autorise le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.

Toutefois, il sera organisé une réunion d’information quand le dossier sera complet et au cours de laquelle, il sera, également, proposé de monter une commission, au sein du village, dédié au Gîte et aux différents travaux à venir.

Devis voiries :

 Devis DELIOT TP : Entretien de voirie, Bouchage de trous sur la chaussée

3 752.36 € HT

 Devis DELIOT TP : Installation de bordures CC1 et de réseau d’eaux pluviales pour collecter l’eau de la rue devant le 19 des Carrières parcelle ZCO 117.

4 246,59 € HT

Devis acceptés à l’unanimité par le conseil.

Subvention Maison des familles de Franche-Comté :

Mr le Maire expose :

Lors de l’aménagement de la Maison des Parents, l’Association « Semons l’Espoir » nous avait contactés dans le cadre du projet « Communes Solidaires », pour les aider à hauteur de 1 Franc par habitant.

A la construction de la Maison des Familles, sur le site de l’hôpital Minjoz, ils avaient lancer l’opération « Communes Solidaires », pour les aider à hauteur de 0,20 euros par habitant.

En 2021, Semons l’Espoir et la Maison des Familles relancent l’opération pour la construction son extension, Près de 1000 communes les ont soutenu, et certaines tous les ans continuent encore.

Pour 2023, 306 familles de Franche Comté ont été accueillies à la Maison des Familles. Depuis 2023, ils accueillent également les personnes dans le cadre du développement de l’ambulatoire (Loi Ségur et HTNM – Hospitalisation temporaire non médicalisée.)

Ils lancent l’Opération « Commune Solidaire » édition 2024 pour continuer à les soutenir dans leurs différents projets (aménagements des extérieurs, aménagement des salles pour le sport adapté, air de jeux…) et nous proposent d’y parti- ciper à hauteur de 20 centimes d’euros par habitant ou un montant de notre choix.

Toute commune donatrice recevra une attestation de générosité et sera mentionnée sur leur mur des mécènes,

« Nous remercions toutes les communes franc-comtoises d’être toujours à nos côtés, grâce à votre générosité, la Maison des Familles est une référence nationale,

« C’est bien plus qu’un lieu d’hébergement, c’est un lieu de vie ! » »

L’exposé entendu, le Conseil Municipal, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, donne son accord pour l’attribution d’une subvention à Semons l’Espoir et la Maison des Familles pour l’Opération 2024, « Communes Solidaires », de l’ordre de 300 Euros, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.Modification de la Délibération Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024 sur demande de l’ONF :

Mr le Maire expose :

Il est demandé par l’ONF, de modifier la délibération Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024, comme suit, en changeant la destination de la vente des grumes de feuillus en ventes groupées par contrats d’approvisionnement au lieu de ventes publiques :

« Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-

3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de

Villars-Saint-Georges d’une surface de 167,49 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de

reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du

08/06/2020. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque

année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable,

préserver la biodiversité et les paysages ;

 la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment

la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2024 puis sur la

dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées, des parcelles 4af, 8af,

8aj, 10ar, 11ar et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2024 ;

1. Assiette des coupes pour l’année 2024

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement

forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2024, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente

délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix sur 10 :

 Approuve l’état d’assiette des coupes 2024 en partie et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes

qui y sont inscrites ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

 En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du

code forestier, le maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l’ONF et

le préfet de la région de leur report pour les motifs suivants :

………………………………………………………………………………………………………………………

……2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

1. Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix sur 10 :

 Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1) EN VENTES GROUPEES,

PAR CONTRATS

D’APPROVISIONNEMENT

(3)

(préciser les parcelles et,

pour les feuillus, les

essences)

En

bloc

et

sur

pied

En futaie

affouagère

(2)

En bloc

façonné

Sur

pied à

la

mesure

Façonnées à

la mesure

Résineux

Grumes Petits bois Bois énergie

4af, 8af, 8aj,

10ar, 11ar

Feuillus

Grumes Trituration

Bois

bûche

Bois

énergie

Essences :

CHE HET et

Divers

4af, 8af, 8aj,

10ar, 11ar

1. Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient

un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune

refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

 Pour les futaies affouagères (2), décide les découpes suivantes :

☒ Standard ☐ aux hauteurs indiquées sur les fûts ☐ autres : .........................

 Pour les contrats d’approvisionnement (3), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l’ONF qui reversera à la

commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite

des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes

recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l’ONF et les acheteurs

concernés ; la commune sera informée de l’identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours

avant le lancement des travaux d’exploitation.

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

1. Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix sur 10 :

 Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

☐ en bloc et sur pied ☐ en bloc et façonnés ☐ sur pied à la mesure ☒ façonnés à la mesure

☐ Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement

existant ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix sur 10 :

 Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur des

parcelles suivantes :

 Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations

de vente ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

1. Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix sur 10 :

 Destine le produit des coupes des parcelles 4af, 8af, 8aj, 10ar, 11ar à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 4af, 8af, 8aj, 10ar, 11ar

 Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais

d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

☒ Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par

10 voix sur 10 :

 Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

 Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

☒ Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix sur 10 :

 Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

 Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation. »

Elections Européennes du 9 Juin 2024 :

Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.

L’élaboration des tours de garde du bureau de vote pour les Européennes a été convenue comme suit :

Horaires Élections Européennes du 09 Juin 2024

8h00 – 10h30 BOUCON Samuel LAMBLA Éric

10h30 – 13h00 LEFRANC Sandrine TODESCHINI Didier

13h00 – 15h30 AUBERT Damien GUERRIN Joris

15h30 – 18h00 ARNOULT-DELACOUR Thierry TUNIZ MickaëlProchain conseil prévu le 04 Juillet 2024 :

- Intervention de la SEM EnR Citoyenne pour le projet photovoltaïque.

CR Réunions :

- Commission 4 par Didier TODESCHINI :

 Réseaux chaleur (12 ans)

 City

 Ruisseau

 Erreur tri bac jaune 23% soit un coût de 500 000 €, 472 situations de ramassage dangereux  Locaux VNF

- Commission 1 par Jean-Jacques GIDE :

 CR gestion 2023

 CA 2023

 Dotation

 Garantie d’Emprunt

 Agent

 Evolution de régimes

 Gestion évènementiel

 Prestation nettoyage

 Terre de Jim, concours des Labours

Divers :

ACP :

- Pas de concours de pétanque

- Financement d’un parcours sportif ?

La séance est levée à 23H58

Secrétaire de séance : Mickaël TUNIZ

Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire