unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR CC 22 07 21

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR CC 22 07 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR CC 22 07 21)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Eau et assainissement, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire

Jeudi 22 juillet 2021 A 14 H30

A ST GERMAIN DE CALBERTE – salle polyvalente

Présents : ANDRE Jean-Max, ANDRE Serge, BALLAND Gilles, BARBERIO Daniel, BONNET Michel, BUISSON Michèle, DAUTRY Pierre-Emmanuel, DELEUZE André, FLAYOL David, FLAYOL Philippe, FOLCHER François, FOUQUART Christian, GAILLAC Josette, HANNART Jean, HUC Chantal, LACOMBE Jean-Michel, LOUCHE Alain, MARCHELIDON Pascal, MAURIN Stéphan, PLAGNES Pierre, RAYDON David, REYDON Michel, ROUX Christian, SOUSTELLE Marc

En visioconférence : SAINT PIERRE Françoise

Secrétaire de séance : FLAYOL David

Michel REYDON, Président, ouvre la séance à 14h30.

Le compte rendu du conseil communautaire du 24 juin 2021 est approuvé par 24 voix « pour » et 1 « abstention » (Mme Gaillac étant absente à la réunion s’abstient).

Pour information : le conseil municipal de St Etienne ayant démissionné, il n’y a pas de délégué de la Commune de St Etienne au conseil communautaire du 22-07-21.

I. Maison de la Forêt : Marché de maîtrise d’œuvre – infructueux – relancer la consultation

Le Président informe le conseil que la consultation pour l’équipe de maîtrise d’œuvre s’est terminée le 13 juillet 2021, à 12 H. 2 offres ont été reçues et ont été déclarées non recevables. L’enveloppe prévisionnelle des travaux estimée à 300 000 € semble un peu juste au vu de la complexité et du niveau de compétence demandée (scénographie). Il faut retravailler le cahier des charges et réunir un groupe de travail avec la Charte forestière.

II. CUMA DU PONT DE MONTVERT : projet de création d'un atelier de transformation collectif

CUMA DU PONT DE MONTVERT : projet de création d'un atelier de transformation collectif ( DE_2021_114)

Le Président fait part au conseil du courrier de la CUMA DU PONT DE MONTVERT en date du 18-06-21 concernant le projet de création d'un atelier de transformation collectif.

La CUMA a missionné la Chambre d’Agriculture pour mener une étude de faisabilité sur la création d’un atelier de découpe et de transformation carnée.

La CUMA sollicite la Communauté de Communes pour l'accompagner et la soutenir dans la réflexion et la mise en place de ce projet. Les Communautés de Communes Mont Lozère et Gorges Causse Cévennes sont également associées dans cette démarche. Une première réunion a eu lieu en février dernier et une réunion de restitution est programmée le 20 septembre prochain.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- Accepte d'accompagner la CUMA DU PONT DE MONTVERT dans la réflexion et la mise en place de ce projet2

III. Transfert de compétence Eau et Assainissement

Michel Reydon souhaite que la CC délibère pour s’engager sur la date du transfert de la compétence Eau et Assainissement, soit en 2024 soit attendre l’échéance de 2026. Toutefois, vu la situation que nous vivons avec l’absence d’élus à la Commune de St Etienne vallée Française, le Président propose de reporter cette décision au conseil communautaire du mois d’octobre, afin que les futurs élus puissent prendre part à cette décision. Les conseillers valident cette proposition.

IV. LABELLISATION MAISON FRANCE SERVICES VALLEE FRANCAISE MULTI SITES

Michel Reydon indique que la candidature pour la labellisation est partie. Des mises à disposition du personnel communal à la MFS Vallée Française seront signées. Pour St Etienne VF, en attendant que les élus communaux soient installés et qu’ils puissent modifier la fiche de poste de la secrétaire de St Etienne pour y intégrer la mission MFS, c’est Christelle Jullian qui assurera cette mission. Sa fiche de poste sera modifiée en ce sens.

V. RESSOURCES HUMAINES

a) Information restitution Audit

Michel Reydon indique que le 29 juin, il a participé avec Muriel Fouquart, Christian Roux et Michel Bonnet à la restitution de l’audit par M. Frédéric Chevalier et Mme Vanessa Lauraire du Centre de Gestion de la Lozère. Il n’y a pas eu de grandes surprises concernant l’état des lieux de la situation de notre personnel sur la Communauté des Communes. Mais cela a au moins permis d’avoir une analyse faite par un organisme extérieur que nous considérons neutre sur cette situation. Je vous ferai une restitution lors du conseil Communautaire du 23 septembre. Cette restitution sera également faite auprès des agents le mardi 21 septembre après midi à 14 H à St Germain de Calberte.

b) Augmentation durée hebdomadaire de service de Coraly Plantier (MSP VF) de 28 H à 35 H au 15-08-2021

Michel Reydon propose de modifier le temps de travail de Coraly Plantier. La nécessité d’ouvrir le dispositif France Services sur 5 jours et la charge de travail que nous avons sur plusieurs dossiers que nous n’arrivons pas à remplir correctement justifient l’augmentation d’heure de travail pour Coralie Plantier de 28 H à 35 H hebdomadaire. Michel Reydon précise que les propositions RH qu’il soumet ont été étudiées et validées par la Commission RH.

RH - CREATION EMPLOI PERMANENT ANIMATION FRANCE SERVICES - TEMPS COMPLET ( DE_2021_115)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, VU le budget de l'établissement,

VU la délibération 24 juin 2021 sur la mise en place du RIFSEEP

VU le tableau des effectifs existants,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent à temps complet pour satisfaire au besoin de la compétence et de la labellisation France Services sur le secteur de la Vallée Française, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux.

Le Président propose à l’assemblée :

Article 1 : création et définition de la nature du poste.3

Il est créé un poste d’Adjoint Administratif Territorial, à compter du 15 août 2021, dans le cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer principalement les fonctions d'animateur MSAP conformément à la fiche de poste annexée.

Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d’urgence, L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

 3-3 3° Pour les emplois des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

L’agent recruté exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération (TBI et RIFSEEP…) seront définis en référence à la mission et au grade d’adjoint administratif avec l’indice majoré 327, échelon 1

Article 2 : temps de travail.

L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures hebdomadaires.

Article 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'établissement.

Article 4 : tableau des effectifs.

Article 5 : exécution.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE la proposition présentée ci-dessus

MANDATE Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et pour procéder au recrutement

c) Augmentation durée hebdomadaire de service de Fanny Berder (culture-subventions) de 17H50 à 23H au 01-10-21

Michel Reydon informe l’assemblée que compte tenu des missions supplémentaires confiées à Fanny Berder, assistante de conservation du patrimoine, pour accompagner les mesures mises en œuvre en direction des associations culturelles du territoire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant pour assurer de manière plus efficiente cette tâche. Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.

Il propose à l’assemblée de se prononcer et de l’autoriser à solliciter l’avis du CT, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, pour supprimer le poste correspondant dont la durée du temps de travail de 17h50 /35h créé par délibération du 1er janvier 2017 et pour créer simultanément le nouveau poste à 23h/35h à compter du 1er octobre 2021.

Le Conseil valide la proposition du Président.

d) Modification Poste de Floriane ROUGE : création poste agent développement à 35 H – suppression poste Agent développement à 28 H – Accorder un mi-temps à 17h50 à compter du 01-09-21

Michel Reydon indique au conseil que depuis maintenant plusieurs mois, Floriane Rouge le sollicite pour obtenir un poste à mi-temps. Même si la nécessité de service demanderait à ce que nous ayons deux agents de développement à temps plein, il demande au conseil d’accepter que la CC puisse répondre favorablement à sa requête. En effet, sa situation familiale qui a été décrite à la commission RH par ses soins mérite d’être pleinement prise en compte.

Cela nécessite un exercice administratif complexe :

 La suppression du poste à 28h

 La création d’un poste à 35h

 La mise en place d’un mi-temps sur ce même poste4

Après échanges de points de vue, le conseil communautaire, par 13 voix « pour », 7 « contre » et 5 « abstention » valide la proposition du Président : - suppression du poste à 28h - création d’un poste à 35h - mise en place d’un mi- temps sur ce même poste.

La CC va saisir l’avis du Comité Technique. Les délibérations seront prises après avoir reçu l’avis du CT.

e) Recrutement agent de développement (entretiens fixés mercredi 21-07-21)

Les candidats reçus lors de l’entretien n’ont pas pu répondre aux attentes de la Communauté de communes. Nous allons donc relancer pour une troisième fois un appel à candidature.

VI. SPANC

L'équipe du SPANC a tenu des réunions publiques pour expliquer son fonctionnement. Nous rappelons que ce service de la CCCML a pour but d'aider les administrés à installer et maintenir leur installation d'Assainissement Non Collectif. Le budget est basé uniquement sur les salaires (et charges) des 3 agents (2 techniques et 1 administratif). Les rencontres effectuées au Pont de Montvert et à St Germain de Calberte ont permis aux usagers de rencontrer les techniciens qui viendront les visiter. Beaucoup d'échanges ont eu lieu et ont été constructifs.

- David Flayol propose de modifier le courrier transmis aux usagers annonçant le passage du technicien SPANC car il n’a pas été bien perçu.

Des demandes d'aide financière nous ont été formulées pour un regroupement de certains hameaux. Pour cela, ils doivent créer une association Loi 1901 ou un syndicat qui aura pour fonction de porter le projet et donc de pouvoir rédiger des demandes de subventions.

- La CC a délibéré en 2018 pour approuver le règlement du service SPANC pour une période de 4 ans (2018-2021). Aussi, nous délibérerons en fin d’année 2021 pour établir le règlement SPANC et les tarifs à compter de 2022.

VII. Servitude ENEDIS pour enfouissement ligne électrique parcelle D1321

Servitude ENEDIS pour enfouissement ligne électrique parcelle D1321 ( DE_2021_112)

Le Président indique au conseil que diverses conventions de servitude ont été signées avec ENEDIS pour l’enfouissement de lignes électriques souterraines. Il convient de régulariser la situation via la rédaction d'un acte authentique suivantes : Ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée D 1321 située sur la Commune du Pont de Montvert SML et appartenant à la Communauté de Communes.

Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d’actes authentiques de constitution de servitudes, dont les frais de Notaire sont à la charge d’ENEDIS.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- autorise le Président à signer l'acte relatif à la convention mentionnée ci-dessus, avec faculté de subdéléguer.

VIII. FPIC

Madame la préfète, après avoir sollicité les intentions des élus concernant la répartition du FPIC, demande maintenant de prendre une décision au début du mois de septembre. Nous allons demander une prolongation de ce délai jusqu’au conseil du 23 septembre afin de permettre aux élus d’en discuter dans leur commune respective. Michel Reydon rappelle sa position concernant le FPIC. Nous mettons souvent en avant la faiblesse de nos finances. Il demande aux conseillers de prendre la bonne décision, pour que notre Communauté de Communes puisse fonctionner avec les moyens dont elle a besoin. Il conçoit que c’est un effort demandé à tous, mais il rappelle que la solidarité des Communes doit aussi être un pilier sur lequel nous pouvons, tous, nous appuyer.

Il précise ce que représente cet effort pour chacune des Communes et les conséquences pour notre EPCI.5

Voir le tableau ci -dessous.

Co Communauté des Communes des Cévennes au Mont Lozère

FPIC 2021

Code

INSEE Communes

Répartition FPIC

dérogatoire à la

majorité des 2/3

Année 2020

DGF 2021

Communes

Solde de

droit

commun

2021

% solde de

droit commun

par rapport à la

DGF 2021

Solde

répartition à

la majorité

des 2/3

48020 BASSURELS 713 86 301 672 0.78% 759

48051 LE COLLET DE DEZE 11 696 359 823 15 211 4.23% 11 717

48067 GABRIAC 1 895 61 571 2 562 4.16% 1 960

48097 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 4 766 112 369 6 535 5.82% 4 930

48098 MOLEZON 1 238 107 383 1 743 1.62% 1 350

48115 LE POMPIDOU 3 746 125 190 5 567 4.45% 3 979

48116 LE PONT DE MONTVERT SML 11 587 581 120 15 823 2.72% 11 848

48136 SAINT ANDRE DE LANCIZE 2 956 110 990 4 312 3.89% 3 362

48144 SAINTE CROIX VALLEE FRANCAISE 5 204 152 566 7 233 4.74% 5 396

48148 SAINT ETIENNE VALLEE FRANCAISE 11 590 477 505 15 642 3.28% 11 905

48152 VENTALON CEVENNES 3 772 299 232 5 102 1.71% 4 216

48155 SAINT GERMAIN DE CALBERTE 11 404 303 881 15 628 5.14% 12 366

48158 SAINT HILAIRE DE LAVIT 2 534 99 870 3 397 3.40% 2 682

48163 SAINT JULIEN DES POINTS 1 513 53 143 2 504 4.71% 1 7466

48170 SAINT MARTIN DE BOUBAUX 4 562 186 381 6 060 3.25% 4 976

48171 SAINT MARTIN DE LANSUSCLE 4 478 192 606 5 671 2.94% 4 808

48173 SAINT MICHEL DE DEZE 5 193 124 333 7 934 6.38% 5 700

48178 SAINT PRIVAT DE VALLONGUE 4 279 168 132 5 941 3.53% 4 482

48194 VIALAS 13 382 419 847 19 208 4.57% 13 949

TOTAL 106 508 4 022 243 146 745 112 131

Droit Commun : Recette CC : 98 574 € (5,82 % Dépenses réelles de fonctionnement CA 2020 : 1 695 090 €)

Répartition Majorité des 2/3 : Recette CC : 133 188 € (7,86 % Dépenses réelles de fonctionnement CA 2020 : 1 695 090 €)

Répartition Dérogatoire libre : Recette CC : 245 319 € (14,48 % Dépenses réelles de fonctionnement CA 2020 : 1 695 090 €)- Les communes laissent leur dotation à la Communauté des Communes.

Michel Reydon rappelle que, la répartition dérogatoire libre, doit se délibérer à l’unanimité : si une seule Commune refuse de laisser sa dotation FPIC à la Communauté de Communes, il ne sera pas possible de l’appliquer.

IX. TAD : transporteurs retenus

Michel BONNET indique qu’une réunion sera organisée pour informer du fonctionnement du Transport à la Demande sur notre Communauté de Communes.

TAD : transporteurs retenus ( DE_2021_116)

VU la consultation de transporteurs pour assurer le Transport à la Demande ( TAD ) des citoyens de la CCCML suivant les nouvelles modalités définies par la Région OCCITANIE,

VU la délibération de la Communauté de Communes en date du 17 septembre 2020,

Le Président rappelle que la CCCML a consulté par courrier, le 28 avril 2021, 8 entreprises, .

La consultation portait sur 10 lots géographiques définis le 17 septembre 2021.

Ces entreprises avaient un mois pour répondre.

Quatre entreprises ont répondu :

 DARDALHON tous les lots

 BALADES CEVENOLES un lot

 TRANCEZE trois lots

 CABANEL un lot

Toutes les offres sont conformes, les entreprises ayant fournies toutes les pièces exigées dans le dossier.7

Pour rappel, la Région apporte 70% de la dépense, chaque utilisateur 4€ aller- retour, le solde étant à la charge de la CCCML.

Le Président propose de retenir les quatre entreprises.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- AUTORISE le Président à retenir les entreprises DARDALHON, BALADES CEVENOLES, TRANCEZE, CABANEL et à négocier avec elles;

- DONNE tout pouvoir au Président pour signer les contrats de transport. Une période expérimentale de six mois sera mise en place.

X. ZAE ST JULIEN : avenants

Christian ROUX présente les avenants.

Pôle agri-alimentaire de St Julien des Points – Avenant n°2 - Lot 11- Entreprise SCHEFFER ( DE_2021_117)

Vu la délibération DE_2019_118 du 12/11/2019 portant sur l’attribution des lots pour la construction du pôle agri- alimentaire.

Vu le marché initial signé avec l’entreprise SCHEFFER concernant la construction du pôle agri-alimentaire, Bâtiment Durable Occitanie pour le lot 11 – Electricité d’un montant de 113 000.00 € HT soit 135 600.00 € TTC.

Vu l’avenant n°1 portant le marché initial à 117 075.30 € HT (DE-2021-010 du 28/01/2021).

Vu le devis estimatif détaillé portant sur une moins-value de 632.90 € HT.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve l’avenant n°2 au lot 11 avec l’entreprise SCHEFFER pour un montant en moins-value de 632.90 € HT soit 759.48 € TTC portant le montant total du marché à 116 442.40 € HT soit 139 730.88 € TTC.

 Autorise le Président à signer les documents de marché qui en résultent.

Pôle agri-alimentaire de St Julien des Points – Avenants n°2 et 3 – Lot 1 Gros œuvre – SARL DOS SANTOS BARROSO ( DE_2021_118) ANNULE ET REMPLACE DE-2021-106

Vu la délibération DE_2019_118 du 12/11/2019 portant sur l’attribution des lots pour la construction du pôle agri- alimentaire.

Vu le marché initial signé avec l’entreprise DOS SANTOS BARROSO concernant la construction du pôle agri- alimentaire, Bâtiment Durable Occitanie pour le lot 1 – Gros œuvre d’un montant de 229 536,90 € HT. Vu l’avenant n°1 validé par délibération DE-2020-137 du 18/12/2020, notifié le 18/12/2020 portant le montant du marché à 245 345.55 € HT soit 294 414.66 € TTC

Vu le devis estimatif détaillé présenté par l’entreprise le 20/07/2020 d’un montant de 16 961.95 € HT soit 20 354.34 €TTC portant sur la création d’un voile agglos creux 20 entre la brasserie et l’atelier châtaigne. Vu le devis estimatif détaillé présenté par l’entreprise le 26/05/2021 d’un montant de 9 000 € HT soit 10 800 € TTC pour la réalisation de regards béton sur bac à graisse.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve l’avenant n°2 au lot 1 – Gros œuvre pour un montant de 16 961.95 € HT soit 20 354.34 € TTC portant le montant total du marché à 262 307.50 € HT soit 314 769.00 € TTC.

 Approuve l’avenant n°3 au lot 1 – Gros œuvre pour un montant de 9 000 € HT soit 10 800 € TTC portant le montant total du marché à 271 307,50 € HT soit 325 569,00 € TTC.8

 Autorise le Président à signer les documents de marché qui en résultent.

ZAE de Saint Julien des Points : validation avenant n°5 ( DE_2021_113)

-Vu le contrat notifié le 27/02/2019 à AB TRAVAUX SERVICES pour un montant de 618 028,20 € HT (DE 2019 016 du 25/01/2019),

-Vu l'avenant n°1 notifié à ABTS le 19/04/2019 sans incidence sur le montant initial du marché (DE-2019-057 du 12/04/2019),

-Vu l'avenant n°2 notifié à ABTS le 15/11/2019, portant le montant du marché de travaux à 636 937,45 € HT (DE-2019- 120 du 12/11/2019),

-Vu l’avenant n°3 notifié à ABTS le 23/03/2020, portant le montant du marché de travaux à 841 523,95 € HT (DE- 2020-021 du 06/03/2020),

-Vu l’avenant n°4 notifié à ABTS le 24/06/2021, portant le montant du marché de travaux à 839 362,10 € HT (DE- 2021-081 du 20/05/2021)

Vu le projet d’avenant n°5 portant sur la création de prix nouveaux dans le bordereau des prix, permettant la rémunération des prestations suivantes :

Premier point

A la demande de la DIRMED, la bretelle d’accès de la RN 106 sera adaptée sur les points suivants :  L’accotement derrière la glissière de sécurité sera élargi pour permettre le passage d’une épareuse,  La glissière de sécurité sera équipée de lisses amovibles permettant l’accès de l’épareuse. Second point

En accord avec la DIRMED, la couche de roulement de la RN 106 sera réalisée en béton bitumineux mince et non en béton bitumineux très mince comme défini à l’époque avec leurs services.

Troisième point

Suite aux fortes rafales de vent du 20 juin 2021, des arbres sont tombés sur la station d’épuration de la ZAE nécessitant la réparation de la géomembrane. Afin d’éviter de nouveaux dégâts, un abattage des arbres en périphérie de la STEP sera réalisé.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve l’avenant n°5.

 Autorise le Président à signer les documents du marché qui s’y rapportent.

XI. INFORMATIONS DIVERSES :

a) ZA ST JULIEN : signature bail avec M. et Mme CUENCA, atelier volaille, le 28/07 et signatures des autres baux fin août 2021.

b) EPTB des Gardons : Pascal Marchelidon fait le bilan du vote sur le projet SDAGE – Pas de répercussion sur les cotisations 2021 mais une réflexion sera menée pour 2022. Solidarité du Gard pour la Lozère qui reverse 2€/hab.

c) Crèche Ste Croix VF : Stéphan Maurin rappelle le projet d’installer provisoirement la micro crèche au Pont ravager car les locaux actuels ne sont pas aux normes. Il demande aux conseillers communautaires de l’autoriser à engager les travaux de rénovation pour l’école du Pont Ravager. Les travaux sont estimés à 40 000 €. Le conseil à l’unanimité est favorable à cette proposition et charge le vice-président de rechercher les financements pour ce projet. Une délibération sera prise en ce sens au conseil communautaire du 21-09.

d) Création d’une crèche à Vialas : Michel Reydon informe le conseil que la Commune de Vialas va créer une crèche, vu le nombre de bébés sur sa Commune (une vingtaine). C’est la Commune qui prendra en charge les travaux.

e) ZAE ST PRIVAT : L’Entreprise forestière DONNADIEU domiciliée à DOMAZAN souhaite s’installer sur la ZAE. Elle intervient souvent sur notre territoire et sur le Bougès. Son projet est de faire des plaquettes. Elle est intéressée pour acheter la P1. Dans un 1er temps l’entreprise demande l’autorisation de déposer du bois. M. Reydon demande au9

conseil de l’autoriser à conventionner avec l’entreprise DONNADIEU pour stocker du bois initialement moyennant un loyer. Mrs Bonnet et Reydon rencontreront M. Donnadieu Thierry, gérant. Le conseil valide la proposition du Président.

f) RIFSEEP : Nous devrons retravailler sur le RIFSEEP, car les engagements pris avec le personnel récemment recruté n’a pas été entièrement respecté. Une nouvelle proposition sera faite au prochain conseil communautaire.

XII. QUESTIONS DIVERSES :

a. Béal du Martinet - Aménagement Chemin de la cascade du Martinet : David Raydon fait part du devis de l’entreprise JULLIAN qui s’élève à 10543 € HT.

Michel Reydon propose d’aller sur le terrain et de recenser les travaux d’urgence à réaliser. David Flayol propose de solliciter des financements de l’agence de l’eau.

b. STEP du Martinet : Les élus déplorent les faibles financements apportés par l’Etat suite aux inondations. Il est nécessaire d’avoir une démarche intercommunale auprès des services de l’Etat pour indiquer que les Communes ne peuvent pas assurer financièrement les travaux.

c. Retour de l’étude réalisée par AMEVIA : David Flayol demande que l’on valide les travaux d’urgence à réaliser :

Ces travaux doivent être réalisés au plus vite car le système actuel fuit de toute part à travers ses parois et il est situé à 30m du lit majeur du Gardon où des touristes se baignent tous les jours.10

Le conseil valide la proposition de David Flayol de réaliser les travaux d’urgence.

e) Convention Commune St Etienne-Communauté de Communes et M. POUGENC Un courrier sera envoyé à M. POUGENC pour lui signifier que la CC a remis en état le terrain.

f) Nouvelles colonnes de collectes sélectives : Christian ROUX indique les emplacements retenus pour les 3 sites : à l’entrée du Collet (vient d’Alès) – Au Piboulio à Ste Croix et à Jalcreste.

f) Courrier M. Alex Zambernardi : Christian Roux donne lecture de la lettre de M. Zambernardi concernant le fonctionnement de la déchetterie de Ste Croix Vallée Française et l’intervention de l’association « Le Pétassou ».

Une réponse sera faite à M. Zambernardi.

Il est rappelé que l’association le Pétassou doit respecter les règles établies dans la convention signée entre l’association et la Communauté de Communes.

g) Comité de pilotage Projet Hôtel Restaurant Meynadier : une 1ère réunion sera organisée début septembre.

h) Conférence des Maires : samedi 2 octobre 2021

Cette conférence sera l’occasion, en particulier de rencontrer les agents du PNC et du PETR, qui nous parlerons du projet de territoire et de la convention sur laquelle nous travaillons avec le PNC

i) Réunion du bureau fixée au mardi 24 août 2021

j) Communication : journal communautaire prévu rentrée septembre 2021

La séance est levée à 17 H 30