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Arrêté - 2026 147
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 08h16 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 147)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
-8 BEDARRIDES
= NS
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION AVEC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR CERTAINES VOIES COMMUNALES
à DU LUNDI 29 JUIN AU MERCREDI 29 JUILLET 2026 | À L'OCCASION DE TRAVAUX DE DÉTECTION ET CARTOGRAPHIE DES RÉSEAUX ENTERRÉS
N° 2026/147
Guillaume TADDIO, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la route, notamment les articles R. 411-8 et suivants ; VU le Code de la voirie routière, notamment l'article L. 113-2 :
VU le Code de justice administrative, notamment ses articles R. 421-1 et suivants ; VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8ème partie - Signalisation temporaire) VU le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur Guillaume TADDIO en qualité de Maire ;
CONSIDERANT la demande en date du 09 juin 2026 par laquelle Madame CABASSUD Lily-Rose, de la société RESODETECTION DA/DPV, SISE 7 avenue de la chaffine 13160 CHATEAURENARD pour le bénéficiaire RESODETECTION chez SIG-IMAGE à Tech Izarbel-2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART, sollicite l'autorisation de réglementer temporairement la circulation avec occupation du domaine public sur certaines voies communales, du 29/06/2026 au 29/07/2026 afin de permettre la détection et cartographie des réseaux enterrés ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour garantir la sécurité publique et celle des intervenants pendant la durée des travaux ;
CONSIDERANT qu'il convient, dans l'intérêt général, de prendre des mesures de police appropriées ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Réglementation de la circulation
Du lundi 29 juin au mercredi 29 juillet 2026, la circulation des véhicules à moteur se fera en circulation alternée par signalisation manuelle sur les voies suivantes :
- Chemin des Taillades (à hauteur du n°2) :
- Chemin des Poudries (du château d’eau jusqu'à son intersection avec le ch. des Taillades) ; - Rond-point du château d'eau ;
- Rue de la Paix.
Sur l'emprise du chantier, la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : Autorisation d'occupation
Du lundi 29 juin au mercredi 29 juillet 2026, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public sur les sur les lieux susmentionnés. Le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses installations ou de ses activités, tant vis-à-vis de la commune que des tiers.
Article 3 : Signalisation
La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur.
Publié le 23/06/2026 Article 4 : Responsabilité
La responsabilité du demandeur sera engagée en cas de défaut ou d'insuffisance de signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation ainsi que pour les dommages liés aux travaux.
Article 5 : Véhicules prioritaires
Les dispositions visées aux articles 1 et 2 ne sont pas applicables aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
Article 6 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Exécution, publicité et recours
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur (RESODETECTION DA/DPV) ;
- à la Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues ;
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comitat ;
- au service technique de la commune ;
- à la Police Municipale ;
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par les services de la Mairie. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 11 juin 2026
Le Maire,
Guillaume TADDIO