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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 mai 2024 pour affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
51220
‘Tél,
: 03
26
61
5251
Fax
: 03
26
61
55
41
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
14
MAI
2024.
Etaient
présents
:MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
LALLEMENT
Sandrine,
CHAMPION
Marie-
France,
BOCART
Brigitte,
BUTELLE
Chantal,
DESOUTTER
Jean-Michel,
FOURNAISE
Michel,
PONCELET
Xavier,
SERGENT
André.
Absente
excusée
:Monsieur
ROCHET
Bertrand.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
FOURNAISE
Michel.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
2
avril
2024
: le
conseil
à
l’unanimité
approuve
le
compte
rendu
du
conseil
du
2 avril
2024.
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
courrier
recommandé
a été
envoyé
à La
cousinade.
Devis
complémentaires
église
:Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
une
mise
à jour
de
devis
pour
le
lot
1 et le
lot
3 à
savoir
:
-
Lot
1:
Bâtiment
Associé
:réfection
des
joints
du
collatéral
Nord,
les
joints
sur
le
collatéral
sud,
la
révision
et le
nettoyage
des
vitraux
pour
un
montant
total
de
15
046,65
€
HT
soit
18
055,98
€
TTC.
-__
Lot3
:Entreprise
GOURDON
:pour
un
montant
total
HT
de
18
221,40
€
soit
21
865,68
€
TTC
Pas
de
tuiles
vernissées
pour
le
faîtage,
remplacées
par
des
tuiles
plates
et
faîtage
en
faitières
de
terre
cuite
: moins
et plus-values
totales
sur
ce
point
41,25
€ HT
en plus
du
devis
initial.
Ecrans
de
sous
toiture
sur
les
collatéraux
pour
un
montant
HT
de
9 443,02
€
Chenaux
en
cuivre
en
remplacement
du
plomb
: 25
329,75
€
HT
soit
1 679,06
€
HT
en
plus
du
devis
initial
Habillage
en
plomb
de
l’appui
de
fenêtre
sur
la façade
est
du
clocher
: 2 702,89
€ HT
Habillage
en
plomb
des
appuis
de
baie
de
la nef:
4 355,19
E HT
Délibération
n°
2024-3-1
: travaux
complémentaires
pour
église
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
les
avenants
au
marché
de
travaux
de
l'église
pour
les
lots
suivants:
- Lot
1
: taille
de
pierre
: 15
046,65
€ HT
soit
18
055,98
€ TTC
- Lot
3
: couverture
: 18
221,40
€
HT
soit
21
865,68
€
TTC
Le
montant
total
des
avenants
est
de
: 33
268,05
€
HT
soit
39
921,66
€
TTC
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier
Monsieur
le Maire
précise
quelques
points
concernant
les
travaux
:
-
Les
travaux
intérieurs
devraient
être
terminés
fin
de
semaine
21.
-
Le
comité
de
sauvegarde
du
Patrimoine
va
prendre
en
charge
la
facture
pour
les
croix
en
bois
qui
manquent
sur
le
chemin
de
croix.
Biens
sans
maîtres
:Monsieur
le
Maire
rappelle
la
procédure
en
cours
pour
l’acquisition
par
expropriation
des
parcelles
ZI
18,
ZI
19
et
ZI
20
de
la
rue
Paul
Despiques.
Les
procès-verbaux
provisoires
et
définitifs
ont
été
affiché
selon
le
cadre
réglementaire,
les
courriers
ont
été
adressés
aux
propriétaires
connus
dans
le
cadastre
et
sont
revenus
en
mairie.
Nous
pouvons
donc
délibérer
pour
procéder
à
l’expropriation
et
l'acquisition
par
la
commune
de
ces
biens.
Ces
biens
seront
destinés
à
la
construction
après
nettoyage
des
gravats
restant
des
anciennes
constructions.
Le
conseil
à l’unanimité
décide
l’expropriation. Délibération
n°
2024-3-2
: acquisition
de
biens
sans
maîtres.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l'article
L.
1123-2,
Vu
l'article
le
Code
civil
et notamment
l'article
713,
Considérant
la
volonté
de
faciliter
l'action
des
communes
en
matière
de
lutte
contre
l'insalubrité,
de
protection
de
l'environnement
et d'opérations
d'aménagement,
Considérant
la possibilité
pour
la commune
de
devenir
propriétaire
des
immeubles
sans
maître
situés
sur
son
territoire, Considérant
le
décès
depuis
plus
de
30
ans
du
précédent
propriétaire
et
les
recherches
infructueuses
entreprises
par
la commune
pour
retrouver
le propriétaire
actuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
DÉCIDE - d'incorporer
dans
le domaine
privé
communal
les
biens
sans
maîtres
ci-dessous
désigné :
PARCELLE
1
* situation
: rue
Paul
Despiques,
51220
Cauroy
lès
Hermonville
* Numéro
de
cadastre
: ZI
18
* superficie
: 340
m°?
* dernier
propriétaire
matriciel
: Madame
AUBRY
Léa
PARCELLE
2
* situation
: rue
Paul
Despiques,
51220
Cauroy
lès
Hermonville
* Numéro
de
cadastre
: ZI
19
* superficie
: 135
m?
* dernier
propriétaire
matriciel
: Monsieur
GIVRY
Jules
PARCELLE
3
* situation
: rue
Paul
Despiques,
51220
Cauroy
lès
Hermonville
* Numéro
de
cadastre
: ZI
20
* superficie
: 190
m°?
* dernier
propriétaire
matriciel
: Monsieur
GIVRY
Gustave
- d'autoriser
le
maire
à procéder
à l'incorporation
de
celui-ci
ainsi
qu'à
effectuer
les
formalités
nécessaires
à
celle-ci. Travaux
2025
:Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
les
dossiers
que
celui-ci
voudrait
voir
aboutir
en
2025
et
pour
lesquels
des
subventions
peuvent
être
demandées.
Proposition
du
conseil
:
-
Monsieur
PONCELET
Xavier
propose
le
démoussage
de
la
toiture
de
la
mairie
-
Madame
LALLEMENT
Sandrine
et
Monsieur
SERGENT
André
proposent
l’aménagement
d’un
terrain
multisport
-
Monsieur
DESOUTTER
Jean-Michel
demande
si
on
ne
peut
pas
installer
une
aire
de
jeux
pour
enfants
dans
le
secteur
des
lotissements.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
est
prévu
une
participation
de
4
000
€
du
lotisseur
pour
l'installation
de
matériel.
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
projets
:entrée
de
village,
sécurité,
enfouissement
des
réseaux Le
conseil
retient
les
projets
suivants
pour
lesquels
une
étude
sera
demandé
ainsi
que
des
devis
pour
demandes
de
subventions
:
-
Travaux
de
sécurité
(vidéoprotection)
-
City
stade
-
Enfouissement
des
réseaux
à demander
à la
Cu
du
Grand
Reims
Informations
sur
la
Cu
du
Grand
Reims
:
Monsieur
le
Maire
donne
les
dernières
informations
en
sa
possession
sur
la
CU
du
Grand
Reims
à savoir
:
=
Conseil
d’orientation
voirie
et
réseaux
secs
:concernant
les
lampadaires
d’éclairage
public
qui
ne
sont
pas
encore
en
leds,
68
seront
remplacés
sur
notre
commune
pour
un
montant
de
54
809,80
€
avec
une
païticipation
de
la
CU
du
Grand
Reims
pour
42
030,44
€,
le
reste
à la
charge
du
SIEM.
-
Modalités
de
concertation
pour
la
déviation
de
Bourgogne
Fresnes
=
Délégation
au
SIEM
pour
la
pose
de
caméra
-
Réunion
SCOT
:réduction
en
2031
de
50%
de
la
surface
constructible,
en
2041
de
75%
et
en
2050
Zéro. -
PLUIH
:pas
le
droit
de
consommer
plus
de
1 ha
dans
les
10
ans
à venir
de
surface
agricole
?
-
Réunion
à
Cormicy
pour
étudier
le
problème
de
sécurité
de
la
sortie
de
la
scierie
HUBERLANT.
L'entreprise
demande
une
déviation,
ce
qui
coute
trop
cher.
Le
département
cherche
une
solution
pour
que
la
sortie
soit
moins
dangereuse
et
envisage
la
mise
en
place
d’un
feu
tricolore.
A
l'étude.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h 30.
Le
Mair
5
Y &
Q m
;
La ZA
HI
5,
D
HET
MARNE