Arrêté - arrete 104 prolongation arrete voie verte

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Arrêté - arrete 104 prolongation arrete voie verte Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain. Lien du pdf (Arrêté - arrete 104 prolongation arrete voie verte)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 01.34.08.95.90

FAX 01.34.73.02.13

AALLE DE PARMA ny

est

Direction des services Techniques

services-techniques@ville-parmain.fr

APAVM/LP/AQ

N°2022/104

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT

PROLONGEANT LA VOIE VERTE LONGEANT LA VOIE FERRÉE À L'EST DE LA COMMUNE

Le Maire de la Commune de PARMAIN ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R 411-3, R 417-1 à r 417-13, R 412-49,R

110-1 R 110-2, R 411-2, R 411-25, R 411-26, R 411-28, R 414-19 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 :

Vu la loi n° 82.213 du 02/03/1982 modifiée par la loi n° 82.623 du 2/07/1982 et la loi n° 83.8 du 07/01/1983 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 Octobre

1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | — 4è"e

partie, R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4ère partie :

Vu l'arrêté municipal permanent n°2021/044 ;

Considérant la volonté de prolonger la voie verte longeant la voie ferrée à l’est de la commune :

A R R Ê TE

Article 1.

Une voie verte a été créée conformément à l’arrêté 2021/044 :

— À partir de la rue du Port-de Jouy (Latitude 49.125 116 / Longitude 2.214 015) jusqu'au parking

de la gare SNCF de l’isle-Adam/Parmain rue Raymond Poincaré (Latitude 49.115 600 et Longitude 2.209 916), d’une part;

— À partir de la rue Blanchet (Latitude 49.112 852 et Longitude 2.208 854) jusqu’à la rue du Val-

d'Oise (Latitude 49.096 639 et Longitude 2.204 369), d'autre part.

Article 2

Par le présent arrêté, la voie verte est prolongée comme suit :

- À partir de la rue Blanchet (Latitude 49.112 852 et Longitude 2.208 854) jusqu’à la rue des

Coutures (Latitude 49.096 16 ° N et Longitude 2.202 60 ° E),

Voir plan joint à l'arrêté

Article 3

Cette route à double sens de circulation n’est pas une chaussée affectée à la circulation générale des

véhicules mais exclusivement réservée aux usagers et types de locomotion suivants :

— Piétons et cyclistes (vélos, vélorizontaux, monocycles, tricycles et quadricycles d’une largeur

maximale d’un mètre à propulsion musculaire dotés ou non d'assistance électrique) ;

— Personnes à mobilité réduite devant recourir pour leurs déplacements personnels à des appareils à propulsion musculaire ou électrique :

— Utilisateurs d'engins de déplacement personnel (rollers, skateboards, trottinettes/patinettes)

ou d'engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes/patinettes, gyropodes, gyroroues, gyroskates) ;

— Cavaliers.

Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN 1/2Article 4

Est interdite de circulation sur la voie verte toute autre catégorie de véhicules à l'exception :

- Des véhicules de secours et d'intervention (pompiers, ambulances, forces de l’ordre) - Des véhicules utilisés pour remplir une mission de service public.

Article 5

Les usagers de la voie verte énumérés à l’article 3 doivent se conformer aux règles suivantes :

— Ils font preuve de prudence et se serrent à droite lors du dépassement par d’autres usagers ;

— Ils laissent la priorité aux véhicules de secours et d'interventions utilisés pour remplir une mission de service public;

— La vitesse est limitée à 25km/h.

Article 6

Située en milieu urbain, la voie verte visée par le présent arrêté est interrompue à plusieurs reprises

par des chaussées affectées à la circulation générale des véhicules. A chaque intersection, les usagers

de la voie verte laissent la priorité au trafic intervenant sur la chaussée sécante. Article 7

Le stationnement de tous véhicules est interdit devant les accès à la voie verte, sauf véhicules énumérés à

l’article 4.

Article 8

La signalisation correspondante sera mise en place, afin d'informer les usagers de la règlementation édictée ci-dessus.

Article 9

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 16 juin 2022. Article 10

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.

Article 11

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN, sont

chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation à :

— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM,

— Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

— Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l'Isle Adam et de Champagne sur Oise,

— Secrétariat Général,

— Service technique,

Fait à PARMAIN, le 16 juin 2022

M. Alain PRISSETTE

Publié le : 16 juin 2022 Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à

Notifié le : 16 juin 2022 compter de la notification auprès du Tribunal Administratif de

Exécutoire le : 16 juin 2022 Cergy-Pontoise qui peut également être saisi directement via

l’application « Télérecours citoyens » :

{https://www.télérecours.fr).

Arrêté n°2022/104 2/2

L’Adjoint au maire Sécurité-circulation,Ru de in

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