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Compte-Rendu - 2022 03 CR CM 12 avril 22
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 CR CM 12 avril 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LINXE
Réunion du mardi 12 avril 2022 à 18h00
Le Conseil Municipal de la Commune de Linxe s'est réuni le mardi 12 avril 2022 à 18h00 sous la présidence de Thierry GALLEA, Maire.
Sans observations, le procès-verbal de la réunion du 11/03/2022 est approuvé à l'unanimité.
DEL20220412-001
COMPTE ADMINISTRATIF 2021-COMMUNE DE LINXE
Monsieur Stéphane SERE, Adjoint en charge des Finances, présente au Conseil municipal le Compte
Administratif 2021. Les résultats de l'exercice sont les suivants :
Prévisions [ Réalisations [Résultats
Fonctionnement
Dépenses 1487 359.54 Recettes 2 535 103.24 1630 041.59 1 068 381.24
Investissement
Dépenses 478 060.45 Recettes 1320 110.04 308 63611 -104 004.19
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
L'adoption du Compte Administratif 2021 de la Commune de Linxe.
DEL20220412-002
COMPTE DE GESTION 2021-COMMUNE DE LINXE
Vu la présentation du budget primitif de l’exercice 2021 et des décisions modificatives qui s’y
rattachent,
Vu le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux de mandats,
Vu le Compte de Gestion dressé par le Receveur et l’état des restes à payer,
Considérant l'approbation du Compte Administratif de l'exercice 2021,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021.
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui
des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le Conseil Municipal peut observer les
résultats du Compte de Gestion de la Commune de Linxe pour l'exercice 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 - Le
La conformité du Compte de Gestion 2021 de la Commune de Linxe dressé par le Receveur
Municipal.
ARTICLE 2 -
La confirmation que le Compte de Gestion 2021 de la Commune de Linxe n'appelle ni
observation ni réserve
DEL20220412-003
AFFECTATION DES RESULTATS 2021-COMMUNE DE LINXE
Après s'être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes
émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le Conseil Municipal
peut observer les résultats du Compte de Gestion de la Commune de Linxe pour l'exercice
2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 143 582,05 €
- un excédent reporté de : 924 487,24 €
- résultat caisse des écoles : 311,95 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1068 381,24 €
- un déficit d'investissement de : 169 424,34 €
- un excédent reporté de : 65 420,15 €
- un déficit des restes à réaliser de : 449 258,00 €
Soit un besoin d'investissement de : 553 262,19 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE1 —
l'affectation les résultats d'exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
- résultat de fonctionnement : 1 068 381,24 €
- affectation complémentaire en réserve (1068): 553 262,19 €
- résultat reporté en fonctionnement (R002) : 515 119,05 €
- résultat reporté en investissement (D001) : 553 262,19 €
DEL20220412-004
VOTE DES 2 TAUX ANNEE 2022-COMMUNE DE LINXE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL20210413-005 DU 13 avril 2021 fixant les taux pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE À -
- Taxes foncières sur les propriétés bâties : 34,00 %
- Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 53,56 %
DEL20220412-005
BUDGET PRIMITIF 2022-ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions des associations adressées en Mairie pour l'exercice 2022,
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 29 mars 2022,
Considérant que le monde associatif contribue aux activités sportives, sociales, artistiques,
culturelles, de par son dynamisme, son implication dans la vie locale.
Pour l’année 2022, l'analyse des demandes de subventions des associations et coopératives
scolaires ont conduit à certaines propositions émises après avis de la Commission des Finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
ASSOCIATIONS PROPOSITIONS
ABEILLES LINXOISES 600,00 €
ACCA 1 750,00 €
AERO RC LINXE 500,00 €
AMICALE SAPEURS POMP. 1 000,00 €
AMICALE RETRAITES 500,00 €
AMIS DE L'EGLISE 450,00 €
ASSOC. SPORTIVE COLLEGE 400,00 €
FOYER S EDUC. COLLEGE 400,00 €
LA PENA 400,00 €
MUSICALINXE 1 200,00 €
RCL OMNISPORTS 10 000,00 €
ACLR 5 000,00 €
IMAGINE 800,00 €
LINXEPIRATION 100,00 €
ASSOCIATIONS DES CHATS LIBRES 500,00 €
PERRET
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Festival en cordes et mots 850,00 €
Festival Classique en Marensin 950,00 €
TOTAL 24 900,00 € ARTICLE 2 -
D'autoriser Monsieur le Maire afin de procéder au versement de ces subventions. Les crédits
Nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022 de la Commune de Linxe. DEL20220412-006
BUDGET PRIMITIF 2022-COMMUNE DE LINXE
Le Projet du Budget Primitif 2022 de la Commune de Linxe, approuvé par la
Commission des Finances, est présenté par Monsieur Thierry Galléa, Maire et rapporteur de la Commission,
Section de Fonctionnement
Dépenses 2 064 431,05 €
Dont Charges à caractère général 786 731,02 € Frais de personnel 861 950,00 € Atténuation de produits 83 000,00 € Dépenses imprévues 80 000,00 € Autres Charges de gestion courante 196 650,03 € Charges financières 8 000,00 € Charges exceptionnelles 3 000,00 € Dotations provisions semi-budgétaires 100,00 € Opérations d'ordre de transfert 8 168,12 € Virement à l'investissement 36 831,88 €
Recettes 2 064 431.05 €
Dont Atténuation des charges 5 000,00 €
Produits des services 72 400,00 €
Impôts et taxes 1 132 939,00 €
Dotations et participations 303 973,00 €
Autres produits 35 000,00 €
Résultat reporté 515 119,05 €
Section d'Investissement
Dépenses 1 842 343,81 €
Dont Déficit investissement reporté 104 004,19 € Immobilisations incorporelles 44 533,30 € Immobilisations corporelles 963 557,12 € Immobilisations en cours 525 000,00 € Emprunts et dettes 146 249,20 € Subventions d'équipement versées 59 000,00 €
Recettes 1 842 343.81 €
Dont Dotations, fonds divers 698 262,19 €
Subventions d'investissement 798 500,00 €
Emprunts et dettes 226 581,62 €
Opérations d'ordre de transfert 8168,12 €
Virement du fonctionnement 36 831,88 €
Produits des cessions d'immobilisation 74 000,00 € Détail des opérations d’investissements
Dépenses
Moulin du Boucareau 30 757,00 € Rénovation thermique salle polyvalente 371 664,69 € Parc Dufau 54 704,23 € Rénovation Thermique de la Mairie Tranche 1 97 000,00 € Création marché couvert — Halle de partage 250 000,00 € Acquisition bâtiment route de l'océan 90 000,00 € Administratif 11 500,00 € Equipement technique 32 503,76 € Fleurissement 2022 13 000,00 € Sécurité routière 37 195,43 € Restauration scolaire 3 500,00 € Equipement école 2 500,00 €
Municipalité 6 500,00 €
Patrimoine 122 006,84 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLEÀ -
L’adoption du Budget Primitif 2022 de ia Commune de Linxe.
ARTICLE 2 -
De mandater Monsieur le Maire afin de faire appliquer la présente délibération
DEL20220412-007
RENOVATION ENERGETIQUE SALLE POLYVALENTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de rénovation thermique de
la salle polyvalente et afin de mettre ces travaux en œuvre,
La Commune de Linxe souhaite déposer une demande avec le plan de financement
prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Projet FONDS PROPRES DETR-DSIL Département
Fonds de concours CC-CLN
TOTALHT 20% 60% 20%
309 812.85€ 61 961.85€ 185 888€ 61 963€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLEÀ -
Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour le Projet de «
Rénovation thermique de la salle polyvalente ».
ARTICLE 2 -
L’approbation du plan de financement prévisionnel.
ARTICLE 3 - &
Le lancement du Projet cité ci-dessus suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal après affectation des subventions DETR/DSIL.
ARTICLE 4 -
L'autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette
opération.
DEL20220412-008 . .
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION D'UN MARCHE COUVERT AU TITRE DE LA DETR/DSIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de création d’un marché
couvert et afin de mettre ces travaux en œuvre.
La Commune de Linxe souhaite déposer une demande avec le plan de financement
prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Projet Fonds propres DETR DSIL FEADER
TOTALHT 48% 40% 12%
424 380 € 204 628€ 169 752 € 50 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour le Projet «création d’un marché couvert».
ARTICLE 2 -
L'approbation du plan de financement prévisionnel.
ARTICLE 3 -
Le lancement du Projet cité ci-dessus suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal
après affectation des subventions DETR/DSIL.
ARTICLE 4 «
L'autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette
opération.
DEL20220412-009 .
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE AU TITRE DE LA DETR/DSIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de rénovation thermique de
la mairie et afin de mettre ces travaux en œuvre,
La Commune de Linxe souhaite déposer une demande avec le plan de financement
prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Projet FONDS PROPRES DETR-DSIL
TOTAL HT 60% 40% 48 422€ 29 055€ | 19 367€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 «
Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour le Projet de
«Rénovation thermique de la mairie tranche 1 ».
ARTICLE 2 -
L’approbation du plan de financement prévisionnel.
ARTICLE 3 -
Le lancement du Projet cité ci-dessus suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal
après affectation des subventions DETR/DSIL et autres.
ARTICLE 4 -
L'autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette
opération.
Séance levée à 19h35