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Compte-Rendu - 9b4yt31wrgr72tg
Document publié le Mardi 29 août 2017 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9b4yt31wrgr72tg)
Thèmes du document : Médias, Banque, Institutions publiques,
1
Séance du Mardi 29 août 2017 à 20h30
**************************
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni, en son lieu habituel des séances, le Mardi 29 août 2017 sous la présidence de Philippe BLUTEL Maire.
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-Adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-Adjoint, Séverine NICOLAS Maire-Adjoint, Marc DEPARDIEU Maire-Adjoint, Joël HAMELIN, Aurélie PERRETTE, Sandrine TESSIER, Jean Yves MORAUX,
Absents, Delphine RUSSEAU, Fabien LAMIRE, Eric CERDAN n’ont pas donné de pouvoir .
Sandrine TESSIER est nommée secrétaire de séance.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 26 juin 2017
Après rappel des points vus lors de la séance, le compte rendu est APPROUVE à l’unanimité.
2. Présentation du compte administratif à date (22/06)
o Fonctionnement
Les dépenses sont conformes au budget hors les charges à caractère général. Nous avons reçu le remboursement des salaires depuis le début d’année pour un agent malade
o Investissement
Rien de notable, depuis le dernier compte rendu. Comme les réponses aux demandes de subvention ont été reçues, le lancement des investissements 2017 va pouvoir se faire
o Trésorerie
Du fait des entrées d’argent lié au remboursement de salaires d’agents en maladie la trésorerie est en hausse
3. Retour semaine fédérale
Les retours sur la semaine Fédérale ont été très positifs tant pour Saint Hilaire que pour la CDC. Saint Hilaire (source organisateur) a été une des communes les plus actives et ayant accueilli le plus de cyclotouristes
Le moment de convivialité accueillants, accueillis a été un franc succès et notre commune a bénéficié dans la presse locale (Ouest France, le Perche) d’articles importants.
4. Patrimoine Locatif de la commune
Un locataire de la commune a fait une demande écrite pour 2 points :
o Coût du loyer.
Le locataire a constaté que le loyer de son appartement était plus élevé que celui d’un2
logement similaire. La fixation des loyers sont liés aux lois de l’offre et de la demande au moment de la signature du contrat.
Il n’y a donc pas lieu à faire évoluer ce montant (à la hausse ou à la baisse) en fonction du réajustement d’un loyer sur un logement similaire reloué récemment.
o Frais de chauffage
Le locataire juge ses frais de chauffage excessif. Les radiateurs électriques sont récents et ne nécessitent pas d’être changés sans étude approfondie préalable.
5. Mise en place du RIFSEEP
Le régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale doit être refondu pour un régime similaire à celui des agents de la fonction publique d’état
Ce nouveau régime supprime les diverses primes existantes au profit de 2 primes :
o IFSE. (Indemnité de Fonctions Sujétions et Expertises)
Il s’agit d’une Prime fixe versée mensuellement
o CIA (Complément Indemnitaire des Agents)
Il s’agit d’une prime variable annuelle versée en une ou deux fois. Le montant de 0 à 100% est fixé sur objectifs personnels ou collectifs.
Chaque collectivité doit :
o Par topologie d’agents (attachés, rédacteurs, adjoints techniques) définir plusieurs groupes
o Caractériser chaque groupe (encadrement, technicité, contraintes)
o Définir un montant maximum d’IFSE et de CIA pour chaque groupe.
La commune saisit le comité technique départemental sur la validité du RIFSEEP mis en place.
A la suite, le conseil délibère sur :
o La mise en place du RIFSEEP (les 2 indemnités)
o La mise en place des catégories d’agents
o Le montant maximum par indemnité et au maximum égale à celle de la fonction publique d’état.
o Les critères d’attribution
6. Réunions de quartiers
Plusieurs remarques nous ont été faites sur un manque de présence dans les lieux dits de Saint Hilaire. De fait, la commune est grande et les hameaux peuvent légitimement se sentir délaissé
Le conseil adopte l’idée de réunions de quartiers courant novembre, début décembre
4 zones sont définies selon la carte ci-dessous :3
7. Semaine fédérale
.
8. Service administratif communal
9. SIVOS ; prestation de secrétariat assurée par le Service administratif communal
o Zone 1 ; Jaune :
Saint Sulpice la minotière et Besdon et plus généralement les personnes habitants à l’Ouest de la départementale Mortagne-Moulins
o Zone 2 ; Vert :
Ligni ; et le sud de l’ancienne N12
o Zone 3 ; Bleue
Les Gouttiers, le Chatel, La Génétrie, la Guimandière, Mauregard ; la Numerie. Boyères, Saint Jacques. Toute les habitants jouxtant ou à l’est de la route de L’Aigle
o Zone 4 ; Orange
Le Bourg dans son acception large
Dans ces réunions seront évoqués :
o Les finances depuis le début de la mandature. La projection sur les 3 ans à o Les projets
o St Hilaire vs ces voisins, la CDC
o Les doléances et propositions des habitants
10. Investissements à lancer
Sur les 4 projets prêts à être lancer l’ordre de priorité suivants a été retenu : o Façade salle des Fêtes,
Le montant est de 12 000 €. Nous avons reçu la confirmation de l’obtention d’une aide de 50% sur le montant hors taxe
o Mise en place d’une aire de tri sélectif sur la RD 602 du coté de Saint Sulpice. A vérifier la possibilité ( propriété, PLUI, stationnement) sur la parcelle envisagée. Le budget initial de 6000 € pourrait être réduit par une réalisation communale. o Bornes incendie
4 bornes incendie sont hors service sur la commune. Le conseil propose d’en changer 2 sur 2017 ; le budget est de 5000 € ; voir pour les possibilités d’aides4
o Mise en place de radars pédagogiques
Une aide de 30% HT du département nous est alloué. Le conseil est sceptique quant à l’efficacité du système et propose de placer cet investissement en priorité 4
11. Demande d’installation d’un skate Park
La mairie a reçu une demande écrite de la part d’adolescents de la commune pour la réalisation d’un skate Park.
Des informations complémentaires seront prises sur :
o Les contraintes techniques à cette réalisation
o Le montant de l’investissement
o Les risques d’accidents et les moyens de sécurité à mettre en place
Le conseil est sensible à l’implication de ces jeunes dans la vie communale. Nous comptons
sur eux pour faire vivre, entretenir l’espace jeux mis en place cette année. Les matériels sont
à disposition à la mairie.
12. Questions diverses
o Rentrée des classes
La rentrée se fera le 4 Septembre à 9h00. Cette année l’école comportera 3 classes. Devant la demande insistante d’une famille (en dette, par ailleurs avec la cantine) pour obtenir une dérogation à la carte scolaire, le conseil confirme la politique de la CDC de ne pas déroger à cette règle.
o Antenne Free
Le conseil est informé de la réalisation par Free d’un relais 4G au bois joli (château d’eau). Cet investissement devrait améliorer la réception de ce fournisseur sur la commune.
o Petit Journal
Avec la rentrée, va commencer les premières réunions pour le petit Journal. Pour rappel, le conseil a décidé en début d’année la fusion des commissions « petit Journal et site Internet
o Décorations de Noël
Le conseil décide pour 2017 la mise en place d’un sapin de noël et d’une crèche. Cette dernière pourrait être réalisée en collaboration de l’association du patrimoine
La séance est close à 23h00
Prochaine réunion du conseil le Lundi 09 Octobre 2017 à 20h30