Procès Verbal - PV CM 2020 07 08 1

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Procès Verbal - PV CM 2020 07 08 1 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Saint-Pol-de-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 07 08 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 1

CONSEIL MUNICIPAL

M ME ER RC CR RE ED DI I 0 08 8 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 02 20 0 - - 2 20 0 H HE EU UR RE ES S

. . P P R R O O C C E E S S - - V V E E R R B B A A L L . .

Salle Ti Kastelliz – Saint-Pol-de-Léon

De manière à respecter les recommandations sanitaires formulées par le Conseil Scientifique Covid-19, la séance de ce Conseil Municipal s’est tenue à la salle Ti Kastelliz. Les gestes barrières et les règles de distanciation physique ont été respectés par tous les conseillers municipaux. Le port du masque a été fortement conseillé.

Etaient présents :

Monsieur le Maire,

Mmes Carole AUTRET, Patricia CASTEL, Anne DANIELOU, Sophie ELUSSE, Adèle GUIVARCH, Anne-Sophie KERBRAT, Véronique KERLEO, Marie L’AOT, Corinne LE BIHAN, Christine MOAL, Solange PHILIP, Nathalie QUEMENER, Marie-Paule SEGUIN,

MM. Jean-Luc BONIS, Marc CONSTANTIN, Bruno CORILLION, Erwan CREIGNOU, Jean-Marc CUEFF, Olivier FERON, Vincent GUIVARC’H, Hervé JEZEQUEL, Jean-Louis KICHENIN, Jonathan LE BIHAN (arrivé à 20h10), François MOAL, Olivier PERON, Bernard PERRAUT.

Procuration :

Mme Katiba ABIVEN, M. Christophe LE GALL

Mandataire :

Mme Anne-Sophie KERBRAT, mandataire de Mme Katiba ABIVEN

M. Jean-Luc BONIS, mandataire de M. Christophe LE GALL

Absent : /

Date de la convocation : 1er juillet 2020

Secrétaire de séance : Mme Anne-Sophie KERBRAT

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 2

La séance est ouverte à 20 heures.

Monsieur le Maire ouvre la séance, remercie les membres de l’assemblée de leur présence ainsi que la presse. Il vérifie ensuite le quorum et fait savoir que deux procurations ont été établies pour cette séance du Conseil Municipal du mercredi 08 juillet 2020 :

- Mme Katiba ABIVEN, absente, donne procuration à Mme Anne-Sophie KERBRAT ; - M. Christophe LE GALL, absent, donne procuration à M. Jean-Luc BONIS.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’ensemble du Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter en fin de séance, une motion de soutien à l’entreprise HOP ! Morlaix.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à présenter une motion en fin de séance.

Mme Anne-Sophie KERBRAT est nommée secrétaire de séance.

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1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Exposé :

Le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal du 10 juin 2020 a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Il n’a pas fait l’objet de remarque.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juin 2020

est approuvé à l’unanimité des membres présents.

***

Arrivée de Jonathan LE BIHAN à 20h10

***

2- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019 DU HAUT-LÉON COMMUNAUTÉ

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Exposé :

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), impose aux communes membres d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale de débattre chaque année sur le rapport d’activités de l’exercice précédent.

Le rapport d’activités 2019 du Haut-Léon Communauté a été joint à la note synthèse.

Son examen doit permettre d’organiser un débat au sein du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2019

du Haut-Léon Communauté.

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 3

3- INDEMNITES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DE FONCTION (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Exposé :

Les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération.

Le maire perçoit de droit l’indemnité telle que prévue par le CGCT pour la strate de de population.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération.

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L2123-20-III met fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée résultant d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

Considérant que la commune de Saint Pol de Léon appartient à la strate de 5.000 à 9.999 habitants, au regard du recensement en vigueur au 1er janvier 2020 (Décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population) pour tout le mandat.

Considérant que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à 7, dans la limite de 30 % du nombre de conseillers,

L’enveloppe financière maximale est la suivante :

Indemnité annuelle

max

Maire 25 670,05

Adjoints (7) 71 876,14

Conseillers municipaux -

Conseillers délégués -

TOTAL ENVELOPPE 97 546,19

Cette enveloppe est répartie de la manière suivante :

Taux Enveloppe annuelle Montant mensuel par élu

Maire 48,57% 22 669,68 1 889,14

1er adjoint 24,29% 11 334,84 944,57

2 au 5ème adjoints 18,93% 35 338,08 736,21

6 et 7ème adjoints 13,29% 12 401,52 516,73

1er Conseiller délégué 7,57% 3 533,76 294,48

2e Conseiller délégué 5,36% 2 500,32 208,36

3e Conseiller délégué 2,21% 1 033,44 86,12

Conseillers municipaux (18) 1,04% 8 700,48 40,28

TOTAL ENVELOPPE 97 512,12

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 4

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

➢ Fixe le montant de l’enveloppe financière maximale, comme suit :

o L’indemnité du Maire à 48,57% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ; o L’indemnité du 1er adjoint à 24,29% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ; o L’indemnité du 2ème au 5ème adjoint à 18,93% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ;

o L’indemnité du 6ème et 7ème adjoint à 13,29% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ;

o L’indemnité du 1er conseiller délégué à 7,57% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ;

o L’indemnité du 2ème conseiller délégué à 5,36% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.

o L’indemnité du 3ème conseiller délégué à 2,21% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

o L’indemnité des conseillers municipaux à 1,04% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

➢ Verse mensuellement les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers délégués et des Conseillers municipaux qui seront revalorisées en fonction de la valeur du point de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire en vigueur ;

➢ Verse ces indemnités à compter du 27 mai 2020.

- - - - - -

Considérant que la commune est chef-lieu de canton et que ce caractère justifie l’autorisation des majorations d’indemnités de fonction prévues par les articles L-2123-22 et R-2123-23 du CGCT, cette majoration est de 15% :

Indemnité hors

majoration

Majoration chef-lieu

de canton +15%

Maire 1889,14 283,37

1er adjoint 944,57 141,69

2 au 5ème adjoints 736,21 110,43

6 et 7ème adjoints 516,73 77,51

1er Conseiller délégué 294,48 44,17

2ème Conseiller délégué 208,36 31,25

3ème Conseiller délégué 86,12 12,92

Conseillers municipaux (18) 40,28

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Compte tenu que la commune est chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15%, en application des articles L2123-22 et R2123-23 du CGCT.

- - - - - -

Considérant que la commune est classée station touristique et que ce caractère justifie l’autorisation des majorations d’indemnités de fonction prévues par les articles L-2123-22 et R-2123-23 du CGCT, cette majoration est de 25% pour une commune dont la population est supérieure à 5.000 habitants :

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 5

Indemnité hors

majoration

Majoration station

touristique +25%

Maire 1889,14 472,29

1er adjoint 944,57 236,14

2 au 5ème adjoints 736,21 184,05

6 et 7ème adjoints 516,73 129,18

1er Conseiller délégué 294,48 73,62

2ème Conseiller délégué 208,36 52,09

3ème Conseiller délégué 86,12 21,53

Conseillers municipaux (18) 40,28

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Compte tenu que la commune est classée station-touristique, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 25%, en application des articles L2123-22 et R2123-23 du CGCT.

4- MODIFICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Exposé :

Par délibération N° 2020-38 du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par courrier du 25 juin 2020, le bureau du contrôle de légalité de la sous-préfecture de Morlaix rappelle que certaines délégations doivent expressément fixer les limites et conditions des délégations données au Maire, notamment pour les matières 25 et 26.

Dans un souci de clarté et dans un objectif de sécurisation juridique, en vertu de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de mettre un terme aux deux délégations suivantes :

➢ 25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions ;

➢ 26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

5- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Exposé :

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

➢ Du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

➢ De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 6

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Le choix final des 8 commissaires titulaires et 8 suppléants revient à la DGFIP parmi la liste établie proposée par le Conseil Municipal, à savoir 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité des membres présents,

les propositions figurant dans la liste ci-dessous :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

COCAIGN Yves SAUTY Pierre

COURSIN Martine ROUÉ Pascal

CABIOCH Annick BECAM Monique

QUÉMÉNER Jean-Yves PRIGENT-GUERRER Marie-Paule

KERBRAT Paul KREMER Claude

LE LANN Louis LE NOAN Gilles

SEITÉ Jacques PENDU Jean-Yves

AUTRET Patrick TOUS Yann

LE PAPE Pascal CABIOCH Olivier

LE MOIGNE Céline GUIRIEC Sylvie

JACQ Didier MEUDIC Nicole

LE REST Pierre MOUES Chantal

CAROFF Odile TOUS-MADEC Joëlle

ROIGNANT Pierre CADIOU Françoise

QUIVIGER Stéphane LE NOAN Fabrice

GILLET Michel BONAVENTURE Caroline

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 7

6- DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN - VENELLE DE

TROFEUNTEUN

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Par courrier reçu le 15 juin 2020 les consorts CUEFF ont fait part de leur intention de vendre leur propriété sise 7 Venelle de Trofeunteun.

Or, une bande de terrain de 12 m² appartient toujours au domaine public communal sur laquelle se trouve une petite partie de la maison située sur la parcelle adjacente. Les consorts CUEFF sollicitent une régularisation par l’acquisition de cette bande de terrain cadastrée section AB n° 1019, dont le document d’arpentage a été joint à la note de synthèse, en vue de la cession de l’ensemble de leur propriété.

Bien que cette bande de terrain fasse actuellement partie du domaine public communal, la collectivité n'en a plus l'usage. Il convient préalablement d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé en vue d’être céder à l’euro symbolique.

Ce projet a été présenté à la Commission Urbanisme du 1er juillet 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune ;

Vu l’article L.3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques indiquant que les biens qui relèvent du domaine public sont inaliénables ;

Vu la demande d’évaluation auprès du service France Domaine,

Considérant que les biens ayant appartenu au domaine public communal peuvent devenir aliénables s'ils ont cessé d'être affectés à l'usage du public ou d'un service public et si la collectivité propriétaire a pris acte de cette situation par une décision formelle de déclassement ;

Vu le document d’arpentage joint à la note de synthèse ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de

➢ Constater la désaffectation matérielle effective, en vue de sa sortie du domaine public, de la parcelle sise 7 Venelle de Trofeunteun, cadastrée section AB n° 1019, d'une superficie de 12 m² ;

➢ Approuver et prononcer son déclassement du domaine public communal afin de l’intégrer dans le domaine privé communal ;

➢ Décider de céder moyennant l'euro symbolique cette bande de terrain cadastrée section AB n° 1019, d'une superficie de 12 m² au profit des Consorts CUEFF ;

➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération, notamment l’acte notarié dont les frais d’acte seront à la charge exclusive des Consorts CUEFF.

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 8

7- PARCELLE RUE DES VIEILLES URSULINES – ENQUETE PUBLIQUE ET DECLASSEMENT DU

DOMAINE PUBLIC

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Un promoteur a présenté un aménagement du parking situé Rue des Vieilles Ursulines dont le projet consiste en la création de 12 appartements allant du T2 au T4.

Vu les dispositions du Code de la voirie routière et notamment les articles L.141-3 et R.141-1 à R.141-9 relatifs aux modalités de l’enquête publique préalable au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales ;

Vu les dispositions du code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R.134-10 et suivants, régissant l’organisation de l’enquête publique ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2241-1, aux termes duquel le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;

Vu le projet porté par la Commune de céder une partie de son domaine public sis sur la parcelle « Lots B et C » cadastrée respectivement section AM n° 705 et 706, située en haut de la Place de l’Évêché, aux fins de construction de 12 logements, suivant le document d’arpentage joint à la note de synthèse ;

Il est rappelé que la ville, au travers de sa politique d’aménagement, souhaite améliorer le cadre de vie de ses habitants et soutenir le commerce, d’où l’intérêt de vendre ces parcelles, afin de permettre l’implantation d’un projet d’intérêt collectif que constitue la construction de nouveaux logements dans le centre-ville, permettant ainsi de densifier l’habitat en centre-ville tout en achevant le projet urbanistique dans ce secteur ;

Compte tenu de l’usage et de l’affectation actuelle de cette parcelle « Lots B et C » cadastrée section AM n° 705 et 706 d’une superficie de 1200 m2, il apparaît qu’elle relève du domaine public communal. En effet, la parcelle est ouverte au public, est à usage de voie de liaison et a été aménagée pour permettre le stationnement.

Le déclassement d’une voie communale doit toutefois être précédée d’une enquête publique, dès lors que le déclassement porte atteinte aux conditions de desserte et de circulation de la voie. Or, au regard de la configuration des lieux, le déclassement est susceptible de porter atteinte aux conditions de circulation sur la voie. Il y a donc lieu d’organiser une enquête publique préalable.

Discussion :

Monsieur Jean-Luc BONIS demande quel sera le type d’habitat.

Monsieur Hervé JEZEQUEL indique que ce projet est d’ordre privé d’accession à la propriété, et que cette parcelle avait déjà fait l’objet d’un projet immobilier en 2007 qui n’a pas abouti. Monsieur BONIS ajoute qu’il faut prendre en compte la mixité sociale.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 2 abstentions

(M. Jean-Luc BONIS, M. Christophe LE GALL), autorise Monsieur le Maire à : ➢ Engager la procédure de désaffectation et de déclassement de la parcelle « Lots B et C » cadastrée respectivement section AM n° 705 et 706, en vue de son entrée dans le domaine privé communal ;

➢ Organiser l’enquête publique préalable à ce déclassement du domaine public avec désignation d’un commissaire-enquêteur ;

➢ Signer tous les actes aux effets ci-dessus et à engager toute démarche.

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 9

8- ACQUISITION D’UN TERRAIN SITUÉ RUE DE VERDUN

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

La ville a récemment acquis le terrain jouxtant la trésorerie Rue de Verdun qui appartenait à Mme SIMON.

En vue de constituer une réserve foncière la ville a émis le souhait de procéder à l’acquisition du terrain adjacent. Cette parcelle appartenant à M. Joseph QUEMENEUR présente une superficie de 2424 m² cadastrée AS 285, inscrite en zone 2AUb du Plan Local d’Urbanisme. Le plan de situation a été joint à la note de synthèse.

Le Bureau Municipal du 15 juin 2020 a décidé de faire une proposition à hauteur de 15 € du m². Ce terrain intègrerait le domaine privé de la commune.

Discussion :

Monsieur Hervé JEZEQUEL précise que la Commission Urbanisme du 1er juillet 2020 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

➢ D’acquérir la propriété cadastrée AS 285 d’une surface de 2424 m² ;

➢ De fixer le prix d’achat à 15 euros par m² soit 36.360 € ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération, notamment l’acte notarié dont les frais d’acte seront à la charge exclusive de la commune.

9- AMENAGEMENT DE LA RUE DE BREST - PLAN DE FINANCEMENT

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Améliorer la qualité des déplacements dans la ville en réduisant leurs nuisances environnementales et organiser le partage de l’espace public entre les divers modes de déplacement sont des objectifs de la municipalité.

Par délibération du 11 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement global de la Rue de Brest. L’objectif est de sécuriser et apaiser la circulation routière sur un axe majeur permettant l’entrée dans la ville et l’accès à la Zone commerciale de Kervent.

Ces travaux permettraient de réaliser :

➢ Une piste piétonne et cyclable séparée de la voie de circulation routière conformément au schéma vélo ;

➢ Une mise en sens unique du tronçon de la Rue J. Kersebet et création de bande cyclable ; ➢ Une sécurisation de passage piétons et leur renforcement de l’éclairage public ; ➢ Un terre-plein central afin d’apaiser la circulation ;

➢ Un giratoire pour faciliter l’accès des véhicules à la Zone de Kervent ;

➢ Des stationnements ;

➢ Deux arrêts de bus sur des lignes existantes.

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 10

Pour la réalisation de cette opération, la Ville de Saint-Pol-de-Léon demande un soutien financier à l’état au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et au Conseil Départemental du Finistère au titre de l’aide à la réalisation d’aménagements cyclables.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Répartition des coûts

Dépenses

estimées en

€HT

Financeurs Part Montant en € HT

Mobilité : aménagements cyclables 87 055,28 €

Etat-DSIL 40% 34 822,11 €

Département 40% 34 822,11 €

Autofinancement 20% 17 411,06 €

Mobilité : aménagements piétons 52 540,76 € Etat-DSIL 40% 21.016,30 € Autofinancement 60% 31.524,46 €

Aménagement de 2 arrêts de bus 29 078,14 € Région 70% 20 354,69 € Autofinancement 30% 8 723,45 €

Voirie Réseaux Divers 531.775,79 € Autofinancement 100% 531.775,79 €

700 449,97 € 700 449,97 €

Discussion :

Monsieur Jean-Luc BONIS fait part de la difficulté de la piste cyclable, qui présente des sinuosités.

Monsieur Hervé JEZEQUEL informe qu’une réflexion est menée par l’entreprise et l’aménageur pour apporter des solutions en maintenant la piste cyclable d’un seul côté. Monsieur BONIS questionne sur le nom de l’entreprise.

Monsieur JEZEQUEL précise que l’entreprise retenue est EUROVIA et que les éléments concernant la consultation figurent dans le compte-rendu de la Commission Travaux/Urbanisme.

Monsieur le Maire ajoute que les services qui étudient les offres, ne connaissent pas les prix, seul le critère technique est évalué. Le service Commande Publique est le seul à connaitre les montants.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

➢ D’adopter le plan de financement tel que présenté ci-avant ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à :

o Solliciter les participations financières :

- Des fonds Etat - Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ;

- Du Conseil Régional de Bretagne ;

- Du Conseil Départemental du Finistère au titre de l’aide à la réalisation d’aménagements cyclables.

o Demander une dérogation aux financeurs pour commencer les travaux avant que les subventions ne soient définitivement accordées ;

o Signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette opération.

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 11

10- PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DU FINISTERE : TRAVAUX RUE DE BREST

(Rapporteur : Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Par courriel du 08 juin 2020, le Conseil Départemental du Finistère a fait part de la reconduction du dispositif de répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

Ce dispositif permet à la ville de pouvoir bénéficier d’un subventionnement pour la réalisation en 2020 de travaux liés à la sécurité routière. L’enveloppe départementale a conduit le Conseil Départemental du Finistère à plafonner les dossiers des projets communaux à 30.000 € HT.

La demande de subvention porterait sur le projet d’aménagement du giratoire de la Rue de Brest, dont les objectifs consistent à apaiser la circulation et réduire la vitesse moyenne. Ce programme de sécurité routière est estimé à 39.314,71€ HT.

Discussion :

Monsieur Hervé JEZEQUEL informe que cette demande de subvention est récurrente chaque année. Le Conseil Départemental du Finistère a plafonné les dépenses de travaux de sécurité routière à 30.000 € HT. La subvention perçue se situe entre 6.000 et 8.000 €. Monsieur le Maire indique que la commune ne perçoit pas les amendes de police. Comme les autres communes elle bénéficie d’une subvention grâce à ce dispositif de redistribution.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

➢ De valider le projet de réalisation d’une opération liée à la sécurité routière dans le cadre de l’aménagement de la Rue de Brest ;

➢ De solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental du Finistère au titre de la répartition du produit des amendes de police sur l’ensemble de ce programme de sécurité routière d’un montant total de 39.314,71€ HT.

11- CATHEDRALE PAUL AURELIEN - RESTAURATION DU MASSIF OCCIDENTAL - 5ème ET DERNIERE

TRANCHE DE TRAVAUX - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Par délibération du 07 février 2020, un plan de financement concernant la 5ème tranche de travaux de la Cathédrale, a été arrêté sur une estimation financière de 321.598,08 € HT (valeur initiale des marchés janvier 2016).

Or, au fur et à mesure de l’avancement du chantier, les révisions de prix sont à appliquer à chaque décompte général définitif.

Une enveloppe estimative est proposée à cet effet, pour un engagement lors de cette ultime tranche.

Le plan de financement doit être modifié comme suit, pour prendre en compte les révisions de prix :

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 12

CATHEDRALE PAUL AURELIEN

6ème Phase – 5ème Tranche MONTANT H.T.

DEPENSES Montant total des travaux

Montant total des honoraires

Contrôle technique et SPS

Assurance dommages ouvrage

Estimation révisions de prix

TOTAL DES DEPENSES :

295.031,20 €

17.547,60 €

4.810,00 €

4.209,28 €

28.401,92 €

350.000,00 €

FINANCEMENT Etat – DR Affaires Culturelles

Conseil Régional de Bretagne au titre de la

Restauration

Conseil Départemental Finistère

Prime Skoaz ouzh skoaz limitée à 15 K€

TOTAL SUBVENTIONS

Autofinancement de la commune

TOTAL DE L’OPERATION :

30,00 %

20,00 %

25,47 %

4,28 %

79,75 %

20,25 %

100,00 %

105.000,00 €

70.000,00 €

89.168,00 €

15.000,00 €

279.168,00 €

70.832,00 €

350.000,00 €

Discussion :

Monsieur Hervé JEZEQUEL confirme que cette 5ème phase est la dernière. Il y a eu 6 phases mais la première concerne les études.

Le montant total prévisionnel de subventions perçues s’élève à 1.654.460 € (entre 65 et 67 %) et le reste à charge de la commune serait de 589.984 € (environ 30 %).

Les soldes de subventions ne seront perçus qu’après paiement du décompte général définitif. Ci-dessous un point financier des travaux de la Cathédrale Paul Aurélien :

DRAC Département Région Skoaz ouzh skoaz

1 Etude 113 650 € 39 000 € 32 500 € 10 097 € 81 597 € 32 054 €

2 Fl èche nord 509 010 € 150 000 € 50 000 € 78 568 € 10 000 € 288 568 € 220 442 €

3 Tour nord 510 502 € 135 000 € 50 000 € 82 751 € 10 000 € 277 751 € 232 751 €

4 Fl èche s ud 485 738 € 143 692 € 89 166 € 87 268 € 10 000 € 330 126 € 155 612 €

5 Tour s ud 479 731 € 177 086 € 89 166 € 146 000 € 10 000 € 422 252 € 57 479 €

6 Travée central e 145 812 € 105 000 € 89 166 € 50 000 € 10 000 € 254 166 € -108 354 €

Total HT 2 244 443 € 749 778 € 399 998 € 454 684 € 50 000 € 1 654 460 € 589 984 €

Montants es ti mati fs

DRAC Département Région Skoaz ouzh skoaz

1 Etude 113 650 € 25 750 € 32 500 € 11 365 € 69 615 € 44 035 € 61%

2 Fl èche nord 509 010 € 150 000 € 50 000 € 78 568 € 10 000 € 288 568 € 220 442 € 57%

3 Tour nord 510 502 € 135 000 € 50 000 € 81 438 € 10 000 € 276 438 € 234 063 € 54%

4 Fl èche s ud 485 738 € 143 692 € 53 500 € 81 326 € 10 000 € 288 518 € 197 220 € 59%

5 Tour s ud 479 731 € 123 423 € 89 166 € 0 € 0 € 212 589 € 267 142 € 44%

6 Travée central e 145 812 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 145 812 € 0%

Total HT 2 244 443 € 577 865 € 275 166 € 252 698 € 30 000 € 1 135 729 € 1 108 715 € 51%

Auto-

financement

taux

subv° Phase Intitulé

Montant des

travaux HT

payé au

08/07/2020

Subventions perçues

Total subv°

Montant des

travaux HT

payé au

08/07/2020

Subventions allouées

Total subv° Auto- financement Phase Intitulé

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 13

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

➢ D’adopter le plan de financement tel que présenté ci-avant ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à :

o Solliciter les participations financières :

- Des fonds Etat-Direction Régionale des Affaires Culturelles ;

- Du Conseil Départemental du Finistère ;

- Du Conseil Régional de Bretagne au titre de la restauration de l’édifice ; - Au titre du programme « Skoaz ouzh skoaz ».

o Signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette opération.

12- VOTE DES SUBVENTIONS – EXERCICE 2020

(Rapporteur : M. Jean-Marc CUEFF)

Exposé :

Comme le permettait la situation sanitaire, des subventions ont été versées à des associations sans délibération préalable mais sur reconduction du montant 2019.

Les associations concernées sont :

➢ Le SLK : 7.638€

➢ Le Tennis Club : 6.038€

➢ Le SPAC : 3.273€

➢ Le Basket : 6.547€

➢ Le Centre Nautique : 5.000€

➢ Le Morlaix-St Pol Gym : 1.345€

➢ L’ensemble Bleuniadur : 3.000€

Il convient de régulariser cette procédure par une délibération.

La Commission « Associations, Activités sportives, Affaires portuaires » s’est réunie le 18 juin 2020 afin d’examiner les demandes de subventions présentées pour l’année 2020. Les tableaux des subventions, joints à la note de synthèse, recensent la totalité des demandes examinées et précisent les montants proposés.

Discussion :

Monsieur Jean-Marc CUEFF remercie l’Office Municipal des Sports pour le contrôle des subventions versées aux associations sportives.

ASSOCIATIONS

SPORTIVES OMS

Montant

obtenu

2019

Sollicité

2020

Proposition

OMS

Commission

Associations

Stade Léonard Kreisker 7 638,00 € 9 500,00 € 7 650,00 € 7 638,00 €

Centre Nautique St Pol 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

Centre nautique (Mouillages) 1 248,00 € 1 248,00 € 1 248,00 € 1 248,00 €

St Pol tennis Club 6 038,00 € 6 038,00 € 6 050,00 € 6 038,00 €

ESK Tennis de Table 1 455,00 € 1 650,00 € 1 455,00 € 1 455,00 €

Kiai club 500,00 € 550,00 € 500,00 € 500,00 €

Team Sport Breizh - ACL

Léonarde 2 500,00 € 3 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 14

Handisport Club Léonard 2 182,00 € 2 200,00 € 2 200,00 € 2 200,00 €

St Pol Athlétic Club 3 273,00 € 3 600,00 € 3 300,00 € 3 273,00 €

Basket club léonard 6 547,00 € 6 547,00 € 6 600,00 € 6 547,00 €

A.S. Collège Jacques Prevert 1 300,00 € 1 500,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €

Compagnie d'Arc 2 300,00 € 2 300,00 € 2 300,00 € 2 300,00 €

Gym entretien détente 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Yoga Mosaique 90,00 € 150,00 € 90,00 € 90,00 €

ASCGO 630,00 € 630,00 € 630,00 € 630,00 €

Courses Pédestres St Pol-Morlaix 1 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Asso sportive de La Charité 700,00 € 727,00 € 700,00 € 700,00 €

Education Sportive Canine du léon 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Yole Club St Politain 840,00 € 1 500,00 € 840,00 € 840,00 €

Pétanque Club St Pol 720,00 € 720,00 € 720,00 € 720,00 €

St Pol Step Gym Loisirs 200,00 € 500,00 € 350,00 € 350,00 €

Morlaix St Pol Gymnastique 1 345,00 € 1 500,00 € 1 360,00 € 1 345,00 €

Aïki Dojo Sankaku 420,00 € 420,00 € 420,00 € 420,00 €

Badmington " Penn Ar Bad 140,00 € 200,00 € 140,00 € 140,00 €

Dojo du Léon 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Kastell Trail Running 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le vote des subventions de l’exercice 2020 tel que présenté.

Elan du Kreisker 3 637,00 € 3 700,00 € 3 650,00 € 3 650,00 €

M. Stéphane CLOAREC ne participe pas au vote

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte le vote de la subvention par 28 voix pour.

OMS 1 200,00 € 900,00 € 900,00 € 900,00 €

OMS 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

M. Jean-Louis KICHENIN ne participe pas au vote

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte le vote des subventions par 28 voix pour.

FINANCEMENT SPORT-SANTE Montant obtenu 2019 Sollicité 2020 Commission Associations

Aiki Dojo Sankakou - Sport Santé 750,00 € 750,00 € 750,00 €

Yole Club St Politain - Sport Santé 1 000,00 € 1 660,00 € 1 000,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le vote des subventions de l’exercice 2020 tel que présenté.

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 15

ASSOCIATIONS SCOLAIRES Montant obtenu 2019 Sollicité 2020 Commissions Associations

Amicale Laïque foyer des jeunes et d'éducation

populaire de Saint-Pol de Léon

1 480,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le vote des subventions de l’exercice 2020 tel que présenté.

ASSOCIATIONS HUMANITAIRES-

SOCIALES-MEDICALES

Montant

obtenu 2019

Sollicité

2020

Commission

Associations

Amicale des donneurs de sang de St Pol et sa Région 150,00 € 180,00 € 180,00 €

Association des Paralysés de France - France

handicap 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Association Transport scolaire de Trégondern 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

France Alzheimer 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Rêves de Clown 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le vote des subventions de l’exercice 2020 tel que présenté

Comité Léonard contre les myopathies 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Mme Solange PHILIP ne participe pas au vote

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte le vote de la subvention par 28 voix pour.

ASSOCIATIONS CULTURELLES Montant obtenu 2019 Sollicité 2020 Commission Associations

Bagad Kevrenn Kastell 900,00 € 900,00 € 900,00 €

Bagad Kevrenn Kastell (exceptionnel) 300,00 € 300,00 €

Histoire et Archéologie 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Le chant de la Rive 200,00 € 1 500,00 € 200,00 €

Le Chant de la Rive (Festival) 500,00 € 500,00 €

SPREV Fédération Régionale de sauvegarde du

patrimoine religieux 2 100,00 € 2 800,00 € 1 050,00 €

Ensemble Bleuniadur 3 000,00 € 5 500,00 € 3 000,00 €

Terre de Sienne (exceptionnel) 500,00 € 250,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le vote des subventions de l’exercice 2020 tel que présenté.

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 16

ASSOCIATIONS ANIMATION LOCALE Montant obtenu 2019 Sollicité 2020 Commission Associations

AVF du Haut Léon 300,00 € 500,00 € 300,00 €

Chorale Si On Chantait 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Confrérie de l'artichaut 350,00 € 3 000,00 € 350,00 €

Le messager Léonard - Colombophile 300,00 € 350,00 € 300,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le vote des subventions de l’exercice 2020 tel que présenté.

ASSOCIATIONS DIVERSES Montant obtenu 2019 Sollicité 2020 Commission Associations

Scouts et guides de France 200,00 € 400,00 € 200,00 €

Foyer des retraités 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Pétanque Loisirs Retraites 100,00 € 250,00 € 100,00 €

Union locale des Anciens combattants 250,00 € 300,00 € 250,00 €

FNACA 250,00 € 250,00 € 250,00 €

Association des officiers mariniers quartiers

maîtres

250,00 € 300,00 € 250,00 €

Médaillés Militaires de St Pol de Léon -

AOOMM

150,00 € 150,00 € 150,00 €

Société de chasse 400,00 € 500,00 € 400,00 €

Pêcheurs Plaisanciers Sportifs de Pempoul 250,00 € 1 000,00 € 250,00 €

Amicalement'Votre 680,00 € 820,00 € 820,00 €

Comité de jumelage - Vechta 0,00 € 683,00 € 683,00 €

Société des Courses Hippiques de Morlaix St

Pol (prix de St Pol)

200,00 € 200,00 €

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le vote des subventions de l’exercice 2020 tel que présenté.

13- ORGANISATION DU SERVICE ACCUEIL ET CREATION DE POSTE

(Rapporteur : M. François MOAL)

Exposé :

L’effectif du service accueil prévu au tableau des emplois est de 2,8 équivalents temps plein (ETP) agent d’accueil dont 1,8 ETP actuellement vacant ou absent.

Souhaitant retrouver une certaine stabilité au sein du service accueil, il est proposé la création d’un poste d’agent d’accueil supplémentaire en prévision du remplacement d’un départ à la retraite en 2021 / 2022.

Soit un effectif à 3,8 ETP mais uniquement 2,8 en travail effectif.

Le poste à 100% sera supprimé ultérieurement pour un maintien à effectif constant.

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 17

Il est envisagé à compter du 10 juillet 2020, la création d’un emploi « d’agent d’accueil » dans les grades d’Adjoint administratif à adjoint administratif principal 1ère classe, relevant de la catégorie C, à temps complet pour exercer les fonctions suivantes : Accueil, Etat civil, cartes d’identité / passeport et diverses autres tâches administratives.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

Toutefois, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées aux articles 3-1 et 3-2 de la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984, tels que modifiés par la loi du 12/03/2012.

Le projet de délibération a été joint à la note de synthèse.

Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 23 juin 2020, ainsi que l’avis favorable de la commission Personnel Communal – Administration Générale – Schéma de mutualisation avec l’Intercommunalité réunie le 25 juin 2020,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

➢ D’entériner la création immédiate, d’un emploi « d’agent d’accueil » dans les conditions susvisées ;

➢ De modifier et d’entériner le tableau des emplois joint à la note de synthèse dans les conditions susvisées ;

➢ D’inscrire au budget les crédits afférents.

14- TABLEAU DES EMPLOIS / ORGANIGRAMME DES SERVICES COMMUNAUX / FICHES DE POSTE

(Rapporteur : M. François MOAL)

Exposé :

Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois en raison de :

➢ La mise à jour du nombre de postes vacants / pourvus suite aux récentes stagiairisations, mutation, ainsi qu’aux départs d’agents ;

➢ La création à compter du 10 juillet 2020, d’un emploi « d’agent d’accueil » ; ➢ La suppression d’un poste Assistant urbanisme suite au départ à la retraite du titulaire ➢ L’évolution des grades maximums de certains postes en lien avec des promotions internes ➢ Le départ à la retraite du référent achat – cimetière, et la modification de sa fiche de poste intégrant à présent les missions d’assistant de prévention

En lien avec les éléments ci-dessus, l’organigramme et les fiches de poste actualisées ont été annexés à la note de synthèse.

Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 23 juin 2020, ainsi que l’avis favorable de la commission Personnel Communal – Administration Générale – Schéma de mutualisation avec l’Intercommunalité réunie le 25 juin 2020,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

➢ D’approuver l’organigramme des services de la ville ;

➢ D’approuver les nouvelles fiches de poste ;

➢ De modifier et d’entériner le tableau des emplois joint à la note de synthèse dans les conditions susvisées ;

➢ D’inscrire au budget les crédits afférents.

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 18

15- TARIFS COMMUNAUX 2020 MIS EN APPLICATION AU 1ER SEPTEMBRE 2020 (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Exposé :

Une nouvelle grille des tarifs, jointe à la note de synthèse est proposée pour une prise d’effet à compter du 1er septembre 2020, pour les services suivants :

- Port, modification proposée avec prise d’effet immédiat ;

- Médiathèque et espace multimédia ;

- Jeunesse ;

- Culture.

Chaque service fera l’objet de sa propre délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le vote des tarifs communaux tels que proposés, prenant effet au 1er septembre 2020, exceptés pour le service du Port dont la prise d’effet est immédiate.

16- ENCAISSEMENTS CAUTIONS

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Exposé :

Dans le cadre d’un programme d’élaboration d’une charte d’enseigne mis en place en 2004, la Commune avait fait appel à un cabinet et à un artiste peintre et sculpteur pour la conception d’enseigne pour les devantures commerciales.

Chaque commerçant intéressé devait verser une participation aux frais de dossier sous forme de caution.

Aussi, entre 2005 et 2008, 25 cautions ont été mis sur un compte d’attente de la commune pour un montant total de 3.450€.

Au vu de l’ancienneté de ces écritures et de l’arrêt de ce programme, remplacé depuis par les subventions aux façades, il est proposé d’encaisser de manière définitif ces sommes.

Au vu de l’ancienneté de ces écritures et de l’arrêt de ce programme, remplacé depuis par les subventions aux façades,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à encaisser ces sommes de manière définitive.

17- BUDGET EAU : UTILISATION DES CREDITS DES DEPENSES IMPREVUES

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Exposé :

Les crédits de dépense imprévue ont été utilisés pour le programme 2019 du budget « Eau ». L’utilisation des dépenses imprévues s’est faite à hauteur de 1.444€ sur l’opération 120 sur le compte travaux (2315).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, entérine

l’affectation des dépenses imprévues d’un montant de 1.444 €.

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 19

18- DURÉE D’AMORTISSEMENT

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Exposé :

L’amortissement des immobilisations est la constatation comptable annuelle de la dépréciation des immobilisations. Le coût des immobilisations est ainsi étalé sur sa durée normale d’utilisation.

Libellé du bien Durée

Frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 ans

Frais d'études et d'insertion non soumis à réalisation 5 ans

Frais de recherche et développement 5 ans

Subventions d'équipement - bénéficiaire de droit privé 5 ans

Subventions d'équipement - bénéficiaire public 15 ans

Logiciels 2 ans

Véhicules légers 5 ans

Camions 4 ans

Mobilier 15 ans

Matériel de bureau 5 ans

Matériel informatique 3 ans

Déploiement très haut débit 30 ans

Matériel classique 10 ans

Coffre-fort 20 ans

Installations et appareils de chauffage 10 ans

Appareils de levage - ascenseurs 20 ans

Appareils de laboratoire 5 ans

Equipements de garage et atelier 10 ans

Equipements de cuisine 10 ans

Equipements sportif 10 ans

Installations de voire 30 ans

Plantations 15 ans

Agencement et aménagement de terrains 15 ans

Constructions sur sol d'autrui Durée du bail

Immeuble de rapport 30 ans

Bâtiments légers 10 ans

Agencement et aménagement de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 15 ans

Bien d'une valeur inférieure à 500€ HT 1 an

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe la durée

d’amortissement pour chacune des catégories de biens

comme indiqué dans le tableau susmentionné.

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 20

19- DECISIONS MODIFICATIVES

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Exposé :

Il est proposé d’apporter des modifications aux budgets primitifs 2020 de la commune :

Budget « Commune » – Décision Modificative «1 » :

o Ajustement de la subvention à l’investissement du budget du Port ;

o Régularisation des subventions perçues pour la Cathédrale, le Port de Pempoul, la Charpente, et Certynergie pour les transférer en subventions non amortissables ;

o Acquisition de protection incendie ;

o Intervention sur l’arrosage du stade des Carmes.

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

2041642 – Subvention Port de Pempoul 5.400,00 2151 – Réseaux de voirie 13.167,00

1311 – Subvention Etat 24.645,29 1321 – Subvention Etat 24.645,29

1312 – Subvention Région 116.294,73 1322 – Subvention Région 116.294,73

1313 – Subvention Département 141.846,82 1313 – Subvention Département 141.846,82

1318 – Autres subventions 6.324,89 1328 – Autres subventions 6.324,89

Op°110 – 21568 – Matériel incendie 5.000,00 2182 - Véhicules 2.009,00

Op°102 – 2158 – Autres installations

techniques

4.776,00

TOTAL 304.287,73 TOTAL 304.287,73

Budget « Port de Pempoul » – Décision Modificative «1 » :

o Achat de bouées

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Op° 1001 – 2188 – Autres Matériel 5.400,00 1314 – Subvention Ville 5.400,00

TOTAL 5.400,00 TOTAL 5.400,00

Budget « Eau » – Décision Modificative «1 » :

o Ajustement des crédits sur les programmes

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Op° 119 – 2315 – Travaux 2018 -100.909,76

Op° 120 – 2315 – Travaux 2019 100.909,76

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

Budget « Assainissement » – Décision Modificative «1 » :

o Ajustement des crédits sur les programmes

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Op°112 – 2315 – Travaux 2018 -192.491,64

Op°1161 – 2315 – Travaux 2020 192.491,64

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 21

Budget « Cantine Garderie » – Décision Modificative «1 » :

o Correction de tiers sur titres

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

673 – Annulation de titres sur exercice

antérieur 1.169,04 7067 – Recettes de cantine 1.169,04

TOTAL 1.169,04 TOTAL 1.169,04

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, entérine

les décisions modificatives susvisées.

20- ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Exposé :

Suite à des poursuites sans effet, le trésor public demande l’admission en non-valeur de créances sur le budget « Commune » pour un montant de 1.641,40€ pour des titres émis entre 2018 et 2019 pour :

➢ Des droits de place sur le terrain des gens du voyage pour un montant de 1.200 € ; ➢ Une location sur Ty Coat pour un montant de 55 € ;

➢ Un droit de terrasse de 2019 pour un montant de 386,40 € ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte

la mise en non-valeur des sommes indiquées précédemment.

21- BUDGET CANTINES GARDERIES : CREANCES ETEINTES

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Exposé :

La justice a placé un créancier de la commune en processus de surendettement. Aussi, les dettes non soldées par le tiers sont annulées par décision de justice.

Il convient d’inscrire cette dette en créances éteintes pour un montant de 207,60€ sur le budget « Cantines Garderies ». Cette somme correspond à 2 titres émis en 2019 pour des impayés de cantines et garderies.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte

de ces créances éteintes sur le budget « Cantines Garderies ».

22- DON A L’ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Exposé :

Une structure de jeux a été offerte par une association saint-politaine à l’école Pierre et Marie Curie. Un parent d’élève a déclaré faire un don d’une somme de 1200 euros pour l’installation de cette structure.

Le Bureau Municipal du 29 juin 2020 a émis un avis favorable à ce don.

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 22

Discussion :

Monsieur Jean-Louis KICHENIN pose la question de la responsabilité de cette installation. Monsieur le Maire répond que la commune refuse d’installer la structure à cause des responsabilités mais qu’elle assurera les contrôles annuels afférents.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

accepte ce don de 1200 euros fait à la commune permettant l’installation d’une structure de jeux à l’école Pierre et Marie Curie.

23- DELEGATIONS AU MAIRE

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Il est présenté à au Conseil Municipal l’ensemble des décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2020 par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation.

➢ Convention financière avec le SDEF :

Eclairage public Montant total HT Subvention SDEF Part communale

Remplacement d’une lanterne

Rue Cadiou 1.351,28 € 675,64 € 675,64 €

➢ Assurance :

Allianz : Remboursement pour sinistre plot inox pour un montant de 450€

o Arrêtés de régie :

ARRETE N°R1/2020 Fin de gestion régisseur Cimetière

ARRETE N°R2/2020 Avenant n°3 - régie cimetière - Fin cautionnement

ARRETE N°R3/2020 Nomination régisseur Cimetière

ARRETE N°R4/2020 Nomination suppléant Cimetière

ARRETE N°R5/2020 Nomination suppléant Cimetière

ARRETE N°R6/2020 Fin de gestion régisseur Photocopies

ARRETE N°R7/2020 Nomination régisseur Photocopies

ARRETE N°R8/2020 Nomination suppléant Photocopies

ARRETE N°R9/2020 Nomination suppléant Photocopies

➢ Marchés publics :

o Aménagement de la Rue de Brest

▪ Montant de : 826.139,96 € TTC

▪ Entreprise : EUROVIA de Saint-Martin-des-Champs

▪ Durée du marché : 100 jours ouvrés + 2 semaines

o Installation et maintenance des systèmes d’alarmes anti-intrusion

▪ Montant de : 10.387,04 € TTC

▪ Entreprise : ACTIVEILLE à Arradon (56)

▪ Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois

➢ Contrats / conventions :

o Convention signée avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère concernant les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers chargés de la surveillance des baignades et des activités nautiques ;

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire.

Conseil Municipal du 08 juillet 2020 23

24- MOTION DE SOUTIEN A HOP ! MORLAIX

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Exposé :

Le conseil municipal de Saint-Pol-de-Léon réuni le 08 juillet 2020 dénonce la stratégie Air France/HOP! qui a pour projet la fermeture du site de Morlaix et pour conséquence la perte de 276 emplois.

Cette fermeture est contraire aux annonces du Président de la République faites lors de la convention citoyenne et de sa volonté de ne plus voir fermer des usines en province, pour les concentrer dans les grandes métropoles.

Par ailleurs, l’engagement financier de l’Etat pour soutenir le groupe d’AIR France est considérable.

Nous demandons qu’en contrepartie de l’argent public versé à AIR France, il soit exigé par nos dirigeants le maintien du site de Morlaix.

HOP! Morlaix a tous les atouts et les savoir-faire pour rester une base importante d’entretien et un outil industriel performant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’apporter son soutien total aux salariés de l’entreprise HOP! et de refuser la fermeture de ce site.

25- INFORMATIONS DIVERSES

➢ Agenda :

Vendredi 10 juillet 18h00 Désignation des délégués pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020

Samedi 11 juillet 9h30 Conseil Communautaire à Cléder

Mardi 14 juillet Fête Nationale

Samedi 18 juillet 9h30 Conseil Communautaire MSAP St Pol

Vendredi 31 juillet 18h15 Visite des campings

Dimanche 2 août Commémoration du 4 août à St Pol

Jeudi 3 septembre 9h30 Visites des écoles

Samedi 5 septembre 10h – 16h Forum des associations

Mercredi 23 septembre 20h00 Conseil Municipal

Dimanche 27 septembre Elections sénatoriales à Quimper

L'ordre du jour étant épuisé M. le Maire clôture la séance du Conseil Municipal à 22h00.

A Saint-Pol-de-Léon, le 08 juillet 2020

Le Maire,

Stéphane CLOAREC

La Secrétaire de séance,

Mme Anne-Sophie KERBRAT