Procès Verbal - 1780041218 PV du 28.04.2026

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Procès Verbal - 1780041218 PV du 28.04.2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Sauvigny-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1780041218 PV du 28.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, République Française

Département Nièvre

Commune de Sauvigny-les-Bois

Procès-Verbal

Séance du 28 Avril 2026

L'an 2026 et le 28 Avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Sauvigny-les-Bois sous la présidence de VERGNAUD Sébastien, Maire.

Présents : M. VERGNAUD Sébastien, Maire, Mmes : AFFAIRE Bernadette, DESSAUNY Sophie, MAUR Sylviane, MORLEVAT Mireille, OPPÈÉ Céline, PETIT Carole, STERLE Nicole, VINCENT Virginie, MM : AFFAIRE Jean-Luc, CANON Nicolas, JACOBÉ DE HAUT Valentin, MONTRIGNAT Romuald, MUSSIER François

Excusé ayant donné procuration : M. REZZOGUI Yassin à Mme PETIT Carole

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 14

Date de la convocation : 15/04/2026

Date d'affichage : 15/04/2026

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture de la Nièvre

le : 30/04/2026

et publication ou notification

du : 05/05/2026

À été nommé secrétaire : M. AFFAIRE Jean-Luc

Obiets des délibérations

SOMMAIRE

FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES - 2026_018

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET COMMUNE - 2026_019 AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET COMMUNE - 2026_020 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTS LOCAUX POUR L'EXERCICE 2026 - 2026_021 VOTE DU BUDGET COMMUNE 2026 - 2026_022 |

RÉGIME INDEMNITAIRE 2026, VOTE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES - 2026_023

INDEMNITÉS BON DE VÊTEMENTS - 2026_024

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - SERVICE ASSAINISSEMENT - 2026_025 AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMTE FINANCIER UNIQUE 2025 - SERVICE ASSAINISSEMENT - 2026_026

VOTE DU BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT 2026 - 2026_027

MODIFICATION DU TARIF DES REDEVANCES DES CONTROLES SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 2026 _028

FIXATION TARIFS DES CONTROLES DE RACCORDEMENT A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 2026_029 ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - SERVICE ASSAINISSEMENT - 2026_030

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES D'ELECTRICITE - 2026 031 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORTS DE GAZ - 2026 _032REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ - 2026_033

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ORANGE - 2026_034 MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE ET ALLIER - 2026 _035 CRÉATION D'UN EMPLOI SAISONNIER - 2026 _036

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28.03.2026:

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 01.04.2026:

Le procès-verbal du conseil municipal du 1° avril 2026 est approuvé à l'unanimité.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES

réf : 2026 018

Vu la délibération n°2022-038 en date du 22/09/2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Accepte l'application de la fongibilité des crédits tel qu'énoncé ci-dessus dans le cadre de l'instruction comptable et budgétaire M57.

-Précise que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre de décisions lors de la plus proche séance.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET COMMUNE réf : 2026_019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'année 2025 de la commune de Sauvigny-les-Bois,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la

présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » :

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter le compte financier unique et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;Considérant qu'il convient d'élire un président de séance pour le vote du compte financier unique,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :

Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 397 908,66 0,00 458 397,70 0,00 856 306,36

Opérations de l'exercice 1 486 218,03 | 1 672 317,08 582 867,66 343 012,56 2 069 085,69 | 2015 329,64

TOTAUX 1 486 218,03 | 2 070 225,74 582 867,66 801 410,26 2 069 085,69 | 2 871 636,00

Résultat de clôture 0,00 584 007,71 0,00 218 542,60 0,00 802 550,31

Restes à réaliser 7 096,07 0,00 7 096,07 0,00

TOTAUX CUMULES 1 486 218,03 | 2 070 225,74 589 963,73 801 410,26 2076 181,76| 2871 636,00

RESULTATS | DEFINITIFS 0,00 584 007,71 0,00 211 446,53 0,00 | 795 454,24

Le Conseil Municipat,

- ÉLIT Mme MORLEVAT Mireille, présidente de séance,

et après en avoir délibéré, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier 2025 de la commune de Sauvigny-les-Bois annexé à la présente délibération,

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET COMMUNE réf : 2026_020

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-5 et R.2311-12. Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;

Vu le compte financier unique 2025 du budget commune;

Monsieur le Maire expose au Conseil que l'excédent de fonctionnement réalisé en 2025 au budget communal est de 584 007,71 €, Il est rappelé que la section d'investissement est excédentaire de 218 542,60 €.

Il convient d'affecter ce résultat conformément à l'instruction comptable M 57.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter cet excédent de la manière suivante:

-468 007,71 € en section de fonctionnement (article 002 du budget)

-116 000,00 € en section d'investissement pour financer les dépenses d'investissement (article 1068 du budget 2026).

A l'unanimité (pour : 15 contre : O0 abstentions : 0)

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTS LOCAUX POUR L'EXERCICE 2026 réf : 2026_021

Monsieur VERGNAUPD propose aux conseillers de conserver les mêmes taux que les années précédentes.

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux fixer comme suit,

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties :38,80 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,17 %

- taxe d'habitation : 27,94 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents à la direction départementale des finances publiques.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

VOTE DU BUDGET COMMUNE 2026

réf : 2026_022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant qu'il y alieu de procéder au vote du budget primitif de la commune de Sauvigny-les-Bois pour l'exercice 2026,

Au vu de la présentation globale du budget,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter l'ensemble du budget 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête et approuve le budget communal qui s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 2 056 478,21 € et en section d'investissement à 537 060,14 €.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Vote des subventions :

Monsieur VERGNAUD précise que l'association American Riders n'existe plus sur la commune, et l'association Passion Mob 58 est une nouvelle association.

Madame MORLEVAT explique que les associations ont reçu une demande de subvention à remplir et à retourner

à la mairie pour indiquer entre autres le nombre d'adhérents et expliquer leurs projets. Monsieur JACOBÉ DE HAUT indique qu'il sera demandé aux conseillers membres de bureau d'une association de sortir de la salle au moment des débats.

Les conseillers débattent sur les montants des subventions aux associations : -Amicale Pétanque Sauvignoise (APS): 30 adhérents.

L'association avait demandé une subvention pour l'organisation cette année d'un concours de pétanque à Forges. Monsieur VERGNAUD explique que cette manifestation est reportée. Elle sera organisée sur une autre commune cette année. Il ajoute que ce concours sera organisé sur Sauvigny en même temps que l'inauguration du local qui va être installé par la commune au stade

Montant subvention : 350,00 euros.

-Club des Myosotis : 133 adhérents

Montant subvention 1 250,00 euros

-Jumelage Allemagne : 24 adhérents

Moritant subvention : 600,00 euros

-CLAS : 175 adhérents

Monsieur VERGNAUD explique que l'association a demandé une subvention exceptionnelle pour financer l'organisation du feu d'artifice pour la Sauvignoise, et également une subvention auprès de la CCLA. Pour lui, il serait mieux que l'association demande seulement à la CCLA une subvention exceptionnelle pour l'organisation de la Sauvignoise, et que ce soit la commune qui prenne en charge le financement du feu d'artifice. Montant subvention: 1 500,00 euros-Pour que Vive l'Eglise : 25 adhérents

Montant subvention : 450,00 euros

-USSB (football) : 67 adhérents

La demande de subvention s'élève à 4000,00 euros pour des équipements (machine à laver, sèche-linge, micro-ondes, maillots, ..….). Les conseillers pensent que le montant est élevé. Monsieur VERGNAUD ajoute que suite à une visite de contrôle, des travaux sont à effectuer au niveau du stade. Après en avoir débattu les conseillers décident de voter le même montant de subvention que l'année précédente, et de rencontrer le Président de l'association pour discuter des projets du club. Montant subvention : 1 700,00 euros

-Association école :

Monsieur JACOBÉ DE HAUT pense qu'il faudrait peut-être penser à augmenter le montant de la subvention aux

vues de l'ouverture de la 6" classe.

Après en avoir débattu, les conseillers décident d'augmenter le montant de la subvention.

Montant subvention : 1 800,00 euros

-Club œnologie : 45 adhérents

Le club a demandé une subvention exceptionnelle pour Fachat d'un vidéoprojecteur. Les conseillers souhaitent avoir plus de détail sur le projet et l’utilisation du vidéoprojecteur. Le vidéoprojecteur pourrait être acheté par la commune et servir à d’autres associations. Les conseillers décident de voter le même montant que l'année précédente, et de rencontrer le Président du club

pour discuter avec lui au sujet de l'achat du vidéoprojecteur.

Montant subvention : 300,00 euros

-Passion mob 58 : 40 adhérents

Comme c’est une nouvelle association, les conseillers décident d'attribuer la somme de 1000,00 euros à cette association pour cette année. Monsieur VERGNAUD précise que celte association prévoit le 19 juin à l'occasion du passage du Tour Nivernais Morvan, une exposition sur le parking de la salle des fêtes.

Montant subvention : 1000,00 euros.

Monsieur VERGNAUD indique qu'il souhaîte rencontrer les présidents des associations pour connaitre leurs besoins.

-Espace Roger Gribet d'Imphy :

Madarne DESSAUNY intervient pour expliquer qu'une rencontre a lieu avec la nouvelle directrice qui a transmis

des tableaux indiquant la fréquentation des enfants de Sauvigny.

Pour f'année 2026, le montant demandé est de 40 935,00 euros. La directrice a expliqué que ce montant était calculé en fonction du nombre d'habitants.

Une rencontre avec la Directrice est prévue début juin.

-Partenariat avec l’école de musique Imphy

Madame MORLEVAT explique qu’une convention de partenariat avec l'école de musique d'Imphy a été signée pour 3 ans (2023-2024 ; 2024-2025 ;2025-2026).

Les conseillers débattent au sujet du montant pour cette année qui est estimé à 7 210,00 €. Monsieur VERGNAUD explique que la convention est établie pour 3 ans et est renouvelable par tacite reconduction pour une même durée. Les conseillers pensent qu'au vu du montant demandé, il faudrait voir à dénoncer cette convention pour revoir les modalités, et avoir plus d'informations. Les conseillers estiment qu'ils n'ont pas assez de retour.

RÉGIME INDEMNITAIRE 2026, VOTE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES

réf : 2026_023

Vu la délibération n° 2018_009 en date du 27 février 2018 relative à la mise en place du RIFSEEP,

Vu la délibération n°2025_024 en date du 10/04/2025 portant sur l'actualisation du RIFSEEP,

Vu la délibération en date du 24 avril 2014 instaurant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide que les crédits budgétaires, pour le régime indemnitaire en 2026 sont fixés à 48 200,00 €.

A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : 0)

INDEMNITÉS BON DE VÊTEMENTS

réf : 2026 024

Le Conseil Municipal accorde une prime "bon de vêtements” d'un montant de 100,00 euros aux trois agents du service administratif, et à deux agents travaillant à l'école, soit cinq agents concernés pour l'année 2026.La prime sera versée au mois de novembre.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget commune 2026.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - SERVICE ASSAINISSEMENT réf : 2026 025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'année 2025 de la commune de Sauvigny-les-Bois,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter le compte financier unique et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;

Considérant qu'il convient d'élire un président de séance pour le vote du compte financier unique,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :

Libellé EXPLOITATION INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 41 234,72 0,00 179 353,68 0,00 | 220 588,40

Opérations de l'exercice 135 930,69 148 249,56 36 598,22 59 874,91 172 528,91 208 124,47

TOTAUX 135 930,69 189 484,28 36 598,22] 239 228,59 172 528,91| 428 712,87

Résultat de clôture 6,00 53 553,59 0,00! 202 630,37 0,00! 256 183,96

Restes à réaliser 7 140,00 0,00 7 140,00 0,00

TOTAUX CUMULES 135 930,69 189 484,28 43 738,22] 239228,59 179 668,91 428 712,87

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 53 553,59 0,00 195 490,37 0,00! 249 043,96

Le Conseil Municipal,

- ÉLIT Mme MORLEVAT Mireille, Présidente de séance,

et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier 2025 du service assainissement de la commune de Sauvigny-les-Bois annexé à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMTE FINANCIER UNIQUE 2025 - SERVICE ASSAINISSEMENT réf : 2026 026

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-5 et R.2311-12. Vu l'instruction budgétaire et comptable M49;

Vu le compte financier unique 2025 du budget service assainissement ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat de la section de fonctionnement réalisé en 2025 au budget du service assainissement est de 53 553,59 €.

Il'est rappelé que la section d'investissement est excédentaire de 202 630,37 €.

Il convient d'affecter ce résultat conformément à l'instruction comptable M 49.

Le Conseil Municipal, après en avair délibéré, décide de reporter cet excédent, soit 53 553,59 € en recette de fonctionnement (article 002 au budget 2026 : résultat d'exploitation reporté).

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

VOTE DU BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT 2026

réf : 2026_027

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du service assainissement de la commune de Sauvigny-les-Bois pour l'exercice 2026,

Au vu de la présentation globale du budget,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter l'ensemble du budget 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête et approuve le budget du service assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 201 719,70 € et en section d'investissement à 258 704,49 €.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur VERGNAUD rappelle que le taux de la redevance d'assainissement est fixé à 1,25 € depuis 2021, et le montant de la participation au raccordement à l'assainissement collectif est de 1 300,00 € depuis 2022.

MODIFICATION DU TARIF DES REDEVANCES DES CONTROLES SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

réf : 2026 028

Monsieur VERGNAUD rappelle qu'actuellement c’est un agent de la commune qui effectue les contrôles SPANC (contrôle des fosses septiques) qui sont facturés 50,00 euros. II ajoute que l'agent n'a pas suivi la formation adéquate pour effectuer ces contrôles. Il pense qu'il serait judicieux que ce soit une société extérieure qui effectue les contrôles pour ne pas engager la commune. II donne l'exemple d’un cas où un contrôle avait été effectué avant une vente, et les acquéreurs se sont plains par ce que la fosse septique ne fonctionnait pas correctement et que sur l'attestation du contrôle il n’y avait ren eu de signaler. Et dans ce cas les travaux peuvent être à la charge de la commune.

Monsieur VERGNAUD explique que plusieurs devis ont été demandés auprès de sociétés qui effectuent des contrôles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2224-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 octobre 2012 créant le service public d'assainissement non collectif (SPANC),

Vu l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que désormais, les contrôles du SPANC seront effectués par un organisme extérieur et non plus par un agent communal.Considérant la nécessité d'actualiser le tarif des redevances des contrôles du SPANC,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

1-Fixe à compter du fer mai 2026, le montant des redevances ainsi qu'il suit :

-contrôle de conception et d'implantation d'une installation neuve ou réhabilitée : 40.00 € -contrôle de réalisation des travaux d'une installation neuve ou réhabilitée : 160.00 € -Contrôle d'une installation d'assainissement non collectif en cas de cession immobilière d'un immeuble : 160.00 €

2- Dit que les sommes seront encaissées à l'article 7062 du budget du service assainissement.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

FIXATION TARIFS DES CONTROLES DE RACCORDEMENT A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF réf : 2026 029

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code la santé Publique;

Vu le règlement d'assainissement;

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il souhaite proposer un service de contrôle de conformité de raccordement à l'assainissement collectif, Ce contrôle serait effectué par un organisme extérieur.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

1-Fixe à compter du 1er mai 2026, le montant des redevances ainsi qu'il suit : -contrôle de conception et d'implantation d'un raccordement : 40.00 €

-contrôle de réalisation des travaux d'une installation neuve ou réhabilitée : 160.00 €

-Contrôle d'une installation d'assainissement collectif en cas de cession immobilière d'un immeuble : 160.00 €

2- Dit que les sommes seront encaissées à l'article 7062 du budget du service assainissement.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - SERVICE ASSAINISSEMENT réf : 2026 030

Sur la proposition de Monsieur le Comptable,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste n°7805070111 des créances pour lesquelles, malgré l'engagement des poursuites appropriées, il n'a malheureusement pas été possible d'obtenir le recouvrement. Monsieur le Comptable sollicite donc une admission en non-valeur (ANV).

Le montant total des sommes non recouvrées s'élève à 1 914,66 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 1 914,66 €. dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2026, chapitre 65.

-autorise Monsieur le Maire, à procéder aux opérations nécessaires à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : 0)

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES D'ELECTRICITE réf : 2026 031

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 définissant le mode de calcul et le mode de revalorisation du montant de la RODP Electricité,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les plafonds des redevances évoluent au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie.Il propose au Conseil:

-de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus:

PR= 153 x actualisation

où

PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine;

153 est la somme forfaitaire pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Actualisation pour l'année 2026: 1.5983

Le montant de la redevance pour l'année 2026 est fixé à 245,00 €.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites concemant la redevance

d'occupation du domaine public due par les ouvrages d'électricité pour l'année 2026.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORTS DE GAZ

réf : 2026_032

Vu le décret 2007-606 du 25 avril 2007 définissant le cadre du versement de la RODP,

Monsieur le Maire donne explique au Conseil Municipal que les ouvrages de transport de gaz naturel sont essentiellement posés en domaine privé, aussi GRT gaz propose d'estimer la longueur d'emprunt du domaine public communal sur une base proportionnelle à la longueur totale des canalisations traversant la commune, égale à 10 % de la longueur traversée,

IE propose au Conseil:

-de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus par la formule

PR={0,035 € x L) + 100 €) x actualisation;

Où:

PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine ;

L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètres, soit 495 mètres; 100 représente un terme fixe.

Actualisation pour l'année 2026: 1.45

Le montant de la redevance pour l'année 2026 est fixé à 170,12 €.

-que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque annèe

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport du gaz pour l'année 2026.

A l'unanimité {pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

réf : 2026 033

Vu le décret 2007-606 du 25 avrit 2007 définissant le cadre du versement de la RODP,

Monsieur le Maire propose au Conseil:

-de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz au taux

maximum prévu au décret visé ci-dessus par la formule

PR={(0,035€ x L) +100 €) x actualisation:

Où:

PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine ;L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètres, soit 7706 mètres: 100 représente un terme fixe.

Actualisation pour l'année 2026: 1.44

Le montant de la RODP pour l'année 2026 est fixée à 532 €.

-de fixer le montant de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus par la formule

PR=((0,7€x L) x actualisation:

Où:

PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine ;

L représente la langueur des chantiers exprimée en mètres, soit 13 mètres:

Actualisation pour l'année 2026: 1.24

Le montant de la ROPDP pour l'année 2026 est fixée à 11,00 €,

Le montant total de la redevance pour l'année 2026 est fixé à 543,00 €.

-Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution du gaz pour l'année 2026.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ORANGE

réf : 2026 034

Pour mémoire, selon la nature du domaine (domaine public, domaine privé...) et le type d'ouvrage (fourreaux contenant des fibres optiques, antennes relais de téléphonie mobile...) le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunications est ou non encadré par le décret du 27 décembre 2005.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil des modalités financières pour le calcul de la redevance du domaine public pour Orange.

Il propose au Conseil:

-de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus par la formule "PR= (Longueur aérien x Prix aérien) + (Longueur souterrain x Prix souterrain) + (Surface emprise au sol x Prix emprise au sol) x

coefficient d'actualisation:

Où :

PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine;

Longueur aérien représente la longueur des réseaux aériens de télécom sur le domaine public communal, soit 20,085 Km:

Prix aérien de base est de 40.00 € le km.

Longueur souterrain représente la longueur des réseaux souterrain de télécom sur le domaine public communal, soit 24,579 Km: Prix souterrain de base est de 30,00 € le km.

Longueur emprise au sol représente la surface de l'emprise au sol des armoires et des bornes sur le domaine public communal, soit 1,90 m2;

Prix emprise au sol est de 20,00 € le m2.

Coefficient d'actualisation pour l'année 2026: 1.63715

Le montant de la redevance pour l'année 2026 est fixé à 2 584.67 €.

-Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par Les ouvrages de télécommunication pour l'année 2026.

À l'unanimité (pour : 15 contre : O0 abstentions : 0)

Monsieur VERGNAUD informe le conseil que le point inscrit à l'ordre du jour concemant l'utilisation des locaux communaux Sera reporté à un prochain conseil.MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE ET ALLIER réf : 2026 035

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les statuts de la CCLA ne sont plus à jour. La dernière révision de ceux-ci date du 1er juillet 2021 pour la prise en compte de la compétence « organisation de la mobilité ». Le présent projet de modification des statuts a été soumis au Bureau des collectivités locales, des élections et des activités réglementées de la Préfecture de la Nièvre pour relecture et validation.

Il a été validé par délibération n°2026-02-002 du Conseil communautaire en séance du 26 février 2026.

Les modifications apportées aux statuts de la CCLA sont présentées par Monsieur le Maire.

Conformément à l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque conseil municipal dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur les nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, :

-Approuve les statuts modifiés de la Communauté de communes Loire et Allier tels qu'annexés à la présente délibération ; -Donne délégation au Maire pour toute décision relative à ces statuts.

A l'unanimité (pour : 15 contre : O0 abstentions : 0)

CRÉATION D'UN EMPLOI SAISONNIER

réf : 2026 036

Vu l'article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L.332-23 2 * du CGCT autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir un agent supplémentaire aux services techniques pour

l'entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, taille, arrosage). Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 01/06/2025, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique catégorie C, dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures, et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de trois mois suite à un accroissement saisonnier d'activité aux services techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide:

-de créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique suite à un accroissement saisonnier d'activité d'une durée

hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 01/06/2026 pour une durée de 3 mois.

-La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

-La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget 2026.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses et informations diverses :

-Monsieur VERGNAUD informe que des arrêtés d'autorisation de stationnement pour un an ont été pris pour deux commerces ambulants (L'Air d’Anne-Lise, coiffeuse, et Jean Raïffole, camion pizza). Madame AFFAIRE demande si ces deux commerces paient pour le stationnement. Monsieur VERGNAUD répond qu'actuellement, ils ne paient rien, mais il faudra se poser la question de fixer un tarif ou non pour le stationnement, parce que la coiffeuse utilise de l'électricité puisqu'elle se branche à la salle des fêtes, alors que le camion pizza utilise un groupe électrogène.

Certains conseillers interviennent en disant que le groupe électrogène provoque une nuisance sonore, donc il faudrait voir à ce qu'il se branche à une borne électrique.

Monsieur JACOBE DE HAUT intervient en disant que déjà le sujet est régularisé avec les deux arrêtés qui ont été pris, et après il faudra discuter de la question de la consommation.

Monsieur VERGNAUD indique que le sujet sera discuté en commission.

-Monsieur VERGNAUD informe les conseillers que lors des manifestations des agriculteurs, l'un d’entre eux a déversé des déchets (déchets résiduels et pneus) à la Maison de la Nature à Forges. La commune a fait enleverles déchets par un agriculteur qui les a emmenés à la déchetterie pour un montant de 672,00 €, auquel s'ajoute la facture de la déchetterie qui s'élève à 5 579,04 € pour le traitement des déchets. Monsieur VERGNAUD explique que la somme totale a été refacturé à l'agriculteur qui avait déversé les déchets, mais la trésorerie a rejeté le titre pour insuffisance de pièces justificatives. Dans ce cas précis, il faut justifier avec un jugement de condamnation ou une reconnaissance de dette. Îl précise que l’ancien maire avait porté plainte.

-Devis et travaux en cours : Monsieur VERGNAUD souhaitait en parler ce soir en présence de l’ancien adjoint aux travaux pour voir avec lui ce qui avait été dit aux personnes, et ce qui avait été acté où non.

Monsieur CANON demande s’il y a des traces écrites, des engagements. Monsieur VERGNAUD répond qu'il y a certains devis qui ont été émis mais non signés.

-Monsieur VERGNAUD confirme l'ouverture de la 6°"€ classe à l’école de Sauvigny.

-Madame MORLEVAT informe que les travaux des jeux derrière la salle des fêtes vont débuter le 11 mai.

Règlement intérieur du conseil municipal : Monsieur VERGNAUD informe que le conseil a 6 mois pour adopter un règlement intérieur. Le sujet sera à l’ordre d’un prochain conseil,

-Madame MORLEVAT explique aux conseillers qu'il est prévu le 2 juin un pot d'accueil avec les conseillers municipaux, l'équipe enseignante, les employés municipaux, les Présidents des associations, les membres du CCAS afin de faire connaissance.

Monsieur VERGNAUD précise qu'il est prévu le même jour, en début d'après-midi une visite de la commune, des locaux, avec les conseillers municipaux.

-Monsieur VERGNAUD informe qu’il est prévu d'organiser une fête des voisins le samedi 30 mai sur les 3 hameaux (la Turiurette, le Bourg, Forges-Vertes Vallées).

-Madame DESSAUNY informe que le conseil municipal des enfants avait demandé l'installation d'un banc de l'amitié dans la cour de l’école. Il est créé, et le mercredi 6 mai il va être installé et décoré par les enfants.

-Madame OPPÉ informe que la balade contée a été une bonne expérience avec le centre social d'Imphy, et qu'il ÿ aura une commission « bibliothèque » le 4 mai pour voir comment reprendre en mains la bibliothèque pour ces 6 prochaines années.

-Monsieur JACOBÉ DE HAUT explique qu'il est très heureux depuis le début de l'installation du conseil municipal. Il trouve que les commissions, les conseils municipaux se déroulent dans une atmosphère agréable à travailler et également constructive. Il souhaite que ça continue ainsi. Il remercie chacun de sa participation dans ce sens.

-Monsieur VERGNAUD informe le conseil que la convention de don d'un véhicule va être signée au mois de mai,

pour le transport à la demande.

Madame MORLEVAT précise que les modalités du transport à la demande seront discutées au sein du CCAS. Elle souhaite ajouter qu'elle rejoint Monsieur JACOBÉ DE HAUT par rapport au conseil municipal. Depuis les élections, elle trouve que les engagements, les idées ont été respectés.

Monsieur JACOBÉ DE HAUT souhaite rajouter qu'il remercie le personnel communal aussi bien les agents administratifs et techniques pour leur aide et efficacité.

Séance levée à 20h45

En mairie, le 27/05/2026

Le Maire Secrétaire de séance

777 Sébastien VERGNAUD M. AFFAIRE Jean-Luc

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