DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN
DÉPARTEMENT
DES
Mairie de
SAUVETERRE-DE-BEARN
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Vendredi 03 Juillet 2020
Le trois juillet deux-mille vingt, le Conseil Municipal s'est réuni s'est réuni « Salle des chênes »
au stade de Sauveterre-de-Béarn, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR, Maire, pour la tenue
de la réunion à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 26 juin 2020.
Présents : M. Alain BOURREZ, M. Daniel CAMPET, M. Michel CASAMAYOR-MONGAY, Mme
Françoise CHAUTAIN, Mme Nathalie COLLIGNON, Mme Marie-Pierre DUPLAA, M. Frédéric
GUINDEUIL, M. Florent HEROU, Mme Carole JEAN-DOMERCQ, M. Jean LABOUR, M. Patrick LE
BONNEC, Mme Marie LUCASSON, Mme Marie-Hélène MOURLAAS, M. Guy PEREZ, Mme Eléonore
VANDOORNE.
Absents et excusés :
AvVaient donné procuration :
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de
15, il à été procédé conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame LUCASSON Marie ayant
obtenu la majorité des suffrages a (ont) été désigné(s) pour remplir ces fonctions qu’il(s) a (ont)
acceptées. En outre il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors
du conseil, Madame la secrétaire de mairie, Mme Pascale CORIC, secrétaire générale, qui assistera à
la séance, mais sans participer aux délibérations.
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance du 11 juin 2020 à
l'approbation des conseillers. Il est approuvé à l’unanimité.
Question 1: Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2019 du budget
annexe ZAC du Vieux Lavoir
Les comptes de l'exercice 2019 pour ce budget annexe prennent en compte le remboursement de
l’annuité d'emprunt qui avait été contracté pour l'aménagement de la ZAC couvert par une
subvention du Budget général et le versement du solde de la participation de la Commune à la
réalisation de l'opération.
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Les comptes sont arrêtés de manière suivante :
a) section de fonctionnement : b) section d'investissement :
dépenses 177 181.16 € dépenses 183 601.37 €
recettes 177 181.16 € recettes 133 001.97€
| résultat de clôture 0,00€ | | résultat de clôture - 50 599.40 € |
M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif, Mr Michel Casamayor, Adjoint au
Maire, prend la présidence de l’assemblée.
Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix POUR et 3 CONTRE,
VOTE le Compte administratif 2019 du budget annexe de la Zac du Vieux Lavoir.
Monsieur le Maire reprend la séance. !l indique que le compte de gestion transmis par le comptable
public est conforme au compte administratif et le propose au vote.
Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix POUR et 3 CONTRE,
VOTE le compte de gestion 2019 du budget annexe de la Zac du Vieux Lavair.
[Question 2 : Affectation du résultat 2019 du budget annexe ZAC du Vieux Lavoir
Le déficit constaté en investissement, qui s'élève 50599.40 € est reporté en section
d'investissement du budget primitif 2020.
Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix POUR et 3 CONTRE,
VOTE le report de l'excédent d'investissement au budget primitif 2020.
Question 3 : Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2019 du budget
annexe assainissement
A) Compte administratif
A la demande de M. le Maire, M. CAMPET, Adjoint au Maire, présente les réalisations du service
assainissement pour l'exercice 2019.
En investissement, l'étude de schéma directeur d'assainissement confiée au bureau G2C
environnement a été achevée en 2019. D'autre part, des travaux conséquents ont dû être réalisés
au niveau du réseau d’assainissement dans le cadre de la première tranche du programme de la rue
du Temple.
Les réalisations de la section de fonctionnement font apparaître un écrêtement de la prime à la
performance épuratoire de 40 %. D'autre part, une diminution des apports des volumes de boues
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principalement issues de la CAPB (pour les lixivias de Mauléon) ampute les recettes de la fosse de
dépotage.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'arrêter les comptes de l'exercice comme suit :
a) section d'exploitation : b) section d'investissement :
dépenses 101 905.99 € dépenses 187 032.41 €
recettes 189 120.06 € recettes 188 962.49 €
résultat de clôture
résultat de clôture de de l’exercice -
l'exercice — excédent + 87 214.07 € excédent + 1 930.08 €
M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif, et passe la présidence à Mr le 1°'°
adjoint.
Après délibération, le conseil municipal, par 15 voix POUR,
VOTE Le Compte administratif 2019.
B) Compte de gestion
M. le Maire reprend la présidence de la séance. Il indique que le compte de gestion transmis par le
comptable public est conforme au compte administratif et le propose au vote.
Après délibération, le conseil municipal, par 15 voix POUR,
VOTE Le Compte de gestion 2019 du budget assainissement du receveur municipal en accord avec
le compte administratif communal.
[Question 4 : Affectation du résultat 2019 du budget annexe assainissement |
Après que Monsieur le Maire ait présenté les éléments pris en compte pour l'affectation de
résultats, le conseil municipal, par 15 POUR,
CONSTATE QUIL Y A LIEU D’AFFECTER les résultats de l'exercice 2019 comme suit :
Eléments pris en compte pour l'affectation Dépenses Recettes
Résultat section de fonctionnement 2019 87 214.07
Excédent
Résultat section d’investissements 2019
Excédent 1 930.08
Restes à réaliser 2019 0 0
Résultat global 2019 89 144.15
Affectation du résultat d'exploitation
au compte 1068 en réserve investissement 0,00
Résultat reporté en fonctionnement (002) 87 214.07
Résultat d'investissement reporté (001) 1 930.08
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VOTE l'affectation de résultat énoncée ci-dessus.
Question 5 : Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2019 du budget
général
A) Compte administratif
M. CAMPET, Adjoint au Maire communique au conseil les résultats de l'exercice 2019 à l’aide d’un
tableau comparatif des dépenses et recettes prévues et réalisées, ainsi que l’état des restes à
réaliser qu’il convient de reporter sur l'exercice 2020.
Les comptes de l'exercice 2019 sont arrêtés comme suit :
a/ Section de fonctionnement b/ Section d'investissement
dépenses 1 104 352.49 € dépenses 631 965.28 €
recettes 2 214 580.98 € recettes 426 961.00 €
| résultat de clôture 1 110 228.49€ | [résultat de clôture -205004.28€ |
M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif. Mr Michel Casamayor, Adjoint au
Maire, prend la présidence de l’assemblée et propose le compte administratif au vote par sections.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR,
VOTE la section de fonctionnement du compte administratif 2019 du budget général.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 3 CONTRE,
VOTE la section d'investissement du compte administratif 2019 du budget général.
B) Compte de gestion
M. le Maire reprend la présidence de la séance. Il indique que le compte de gestion transmis par le
comptable public est conforme au compte administratif et le propose au vote par sections.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR,
VOTE la section de fonctionnement du compte de gestion 2019 du budget général.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 3 CONTRE,
VOTE la section d'investissement du compte de gestion 2019 du budget général.
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[Question 6 : Affectation du résultat 2019 du budget général
Monsieur le Maire expose le besoin en financement de la section d'investissement après la prise en
compte des restes à réaliser, qui s'élève à 672 933.28 € et invite le Conseil Municipal à voter
l'affectation des résultats de chaque section selon le tableau suivant :
Eléments pris en compte pour l'affectation Dépenses Recettes
Résultat section de fonctionnement 2019 1 110 228.49 Excédent
Résultat section d'investissement 2019
Déficit 205 00428
Déficit des restes à réaliser 467 929.00
Besoin réel de l'investissement 672 933.28
Affectation du résultat d'exploitation
au compte 1068 en réserve investissement 672 933.28
Résultat reporté en fonctionnement (002) 437 295.21
Résultat d'investissement reporté (001) 205 004.28
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR,
VOTE l'affectation de résultats de la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 3 CONTRE,
VOTE l'affection de résultats de la section d'investissement.
[Question 7 : Fixation du taux d'imposition des 4 taxes locales
M. le Maire indique au Conseil Municipal que les taux pour l’année 2020 pour les 2 taxes (foncier
bâti et non bâti) doivent être votés au plus tard le 3 juillet.
La taxe d'habitation a été supprimée à compter de l’exercice 2020 et compensée pour la Commune
par le transfert de la part départementale de foncier bâti assortie d’un coefficient correcteur
permettant d'assurer pour la Commune un produit équivalent à la taxe d’habitation perçue en 2018.
I n’y a donc plus de taux à voter par le Conseil Municipal pour cette taxe.
Compte tenu de la situation économique en période de crise sanitaire, Monsieur le Maire propose de geler les taux pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR,
DÉCIDE de ne pas voter d'augmentation de la fiscalité en 2020 et d’appliquer les taux suivants :
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TAXES BASES 2020 TAUX 2019 Taux 2020
EN EUROS
Taxe foncière
s/propriétés bâties 1 725 000 12,25 % 12,25 %
Taxe foncière
s/prop.non bâties 49 700 34,29 % 34,29 %
Départ de Mmes Collignon et Duplaa.
[Question 8 : Signature d’un acte de copropriété
Les travaux de rénovation de la Maison Etcheverry s’achèvent.
Comme prévu au programme de cette opération, à l'issue des travaux, le rez-de-chaussée demeure
la propriété de la Commune. Il hébergera la bibliothèque et le CIAS.
Le premier étage pour lequel un compromis de vente est en préparation est cédé à l'étude notariale
de Sauveterre au prix convenu de 170 000 € en juin 2018.
Le plateau nu du deuxième étage est pour sa part cédé à Mr et Mme Castex avec lesquels un
compromis de vente a déjà été signé au prix de 79 000 € (75 000 € + 4 000 € de démolition de
plancher haut).
Une division de l'immeuble a ainsi été établie par le cabinet Tixier, géomètre, en vue de la vente des
différents lots de copropriété. L'état descriptif de division est établi selon le tableau suivant :
Lot Baäbüment Eage Désignation L part des parbes | : ne _. communes générales
L 1] RdC 261 |/1000
122 |/1000
16 |/1000
4 U ler 336 | 1000
5 U 2ème Pistes à 220 |/1000 aménage!
6 U 2ème Lens 103 |/1000 | aménager
TOTAL 1009 | /1000
Un règlement de copropriété est rédigé par l'étude Serré pour signature par les différents
copropriétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,
AUTORISE Mr le Maire à signer le règlement de copropriété de l'immeuble Etcheverry.
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[Question 9 : Questions diverses
Y Droit de préemption
- Vente LACLAU/ MILHET 9369 route d’Oloron E n° 366, 367, 368, 370,371, 369 par Maître
Séré
- Vente SHARLEY/FAUQUET-DOUBLET 10 RUE Pléguignou C n°303, 304, 1175, 1177, 1178 par
Maître Pontoizeau
- Vente MONNY/ CAMPION 13 Impasse Henri Teitjen, B n°664 par Maître Séré
- Vente SIMOES DA SILVA/ ETCHEBERRY avenue de la gare, E n°296, 299, 322 par Maître Séré
- Vente GUILLEMET/ KRZEMINSKI 37 RUE DU Pic d’Anie, B n°870, 956 par Maître Pontoizeau
- Vente LAUREND/ERBIN 6 BIS RUE DU Pasteur Rennes C n° 1317 par Maître Séré
- Vente LACASSAGNE/FRANCOIS rue du temple C n° 68, 1096, 1133 par Maître Pontoizeau
- Vente DOUGY/ LOUSTAU ET MONCASSIN 3 impasse Drets, B n°573 par Maître Moreau
- Vente GASSUAU/ DA CUHNA 8 route d’Oloron, E n°196 par Maître Séré
- Vente CASAMAYOU/ CTS HUZRIK-GOUT 9128 rue Pannecau, C n°128 par Maître Cros
- Vente POUYAU CABALE/GRATIEN lieu-dit Oreyte, E n°88 par Maître Cazaux
Ÿ” Comité de pilotage places
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le démarrage de la phase PRO du programme
de requalification des espaces publics du Centre Bourg a été notifiée au Maître d'œuvre en charge
du projet.
Un comité de pilotage doit être constitué pour orienter le Maître d'œuvre dans ces travaux. La
première réunion est prévue le mardi 7 juillet à 10 heures.
Monsieur le Maire invite les Conseillers Municipaux intéressés à se faire connaître.
Monsieur Le Bonnec souligne qu’il n’est pas évident pour les personnes en activité professionnelle
de se rendre disponible pendant la journée.
A partir de cette phase les partenaires financiers devant être associés à tous les travaux, il ne sera
cependant pas possible d'organiser les réunions en soirée
Il sera en revanche demandé de privilégier des réunions en fin d'après-midi (16 heures) pour la
suite. D'autre part, tout membre du Conseil Municipal disponible ponctuellement pourra participer
aux réunions du comité de pilotage à la demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR,
DESIGNE Mme Jean-Domercq, Mourlaas, Vandoorne et Mrs Bourrez, Campet, Casamayor, Labour et
Le Bonnec en qualité de membres du comité de pilotage du programme de requalification des
espaces publics du centre-bourg.
YŸ_ Visites suite travaux
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser une visite de différents sites sur
lesquels ont été réalisés des travaux en 2020, à savoir, le camping, la maison Etcheverry et la digue.
Rendez-vous est pris pour vendredi 10 août à 11 heures devant le camping.
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A l'issue Mr Bourrez demande ce qu'il est prévu pour les festivités estivales.
Monsieur le Maire indique que toutes les festivités d'été ont été annulées. || reste à prendre une
décision pour les fêtes patronales de septembre. Un rendez-vous avec le comité des fêtes est prévu
dans le courant de la semaine prochaine.
Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 20 heures 30.
Le Maire,
Jean LABOUR
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