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unknown - 2024 313 stationnement camion de la Ste ARB Horizon au 11 et 13 rue Delmer engazonage du 8.10 au 12.10.2024
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (unknown - 2024 313 stationnement camion de la Ste ARB Horizon au 11 et 13 rue Delmer engazonage du 8.10 au 12.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
ENIDIEUVE EE
Jempleuve ARRET E \ À L/ w
N° 2024-313
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. et 3 et suivants,
Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par l’entreprise ARB'HORIZON (Monsieur Damis GUERRIN) sise au 47B rue Desire Verhacghe FACHES-THUMESNIL (59155), en ce qui concerne le
stationnement de dépôt d’engins et de machines de chantier pour travaux d’engazonnement face au 11 et 13 rue Delmer à Templeuve-en-Pévèle (59242), du mardi 8 octobre 2024 jusqu’au
samedi 12 octobre 2024.
Considérant qu’en raison de cette intervention il y à lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au camion de stationner.
ARRÉÊTE
Article 1er: Monsieur GUERRIN Damis (Entreprise ARB’HORIZON) est autorisé à
ÂAtticle 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
stationnet des engins et des machines de chantier pour travaux
d’engazonnement face au 11 et 13 rue Delmer à Templeuve-en-Pévèle (59242)
la journée du mardi 8 octobre 2024 jusqu’au samedi 12 octobre 2024.
Au droit du chantier, le stationnement sera interdit face au 11 et 13 rue Delmer
à Templeuve-en-Pévèle afin de permettre le stationnement d’engins et de
machines de chantier.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Madame le Brigadier-Chef Principal de la
Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, Monsieur le Directeur de la Société ARB’HORIZON, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
T'empleuve-en-Pévèle, le 20 Septembre 2024
Le Maire,
Luc MONNET