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Arrêté - 38 Nommant LES Membres Ccas
Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 38 Nommant LES Membres Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
5.3.5
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY | ARRETE DU MAIRE
e-mail: mari. creancey@orange.fr N° 2014-38
NOMMANT LES MEMBRES DU C.C.A.S
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-11
- Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 6 mai 2014, n° 2014-024 fixant le nombre des
membres du Conseil d’ Administration, et n° 2014-025 relative à l’élection des membres du bureau du
CCAS ;
- Vu les demandes des personnes qui oeuvrent dans le domaine du social ;
Considérant qu’il est nécessaire de nommer les membres du bureau du CCAS de la commune de Créancey ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Sont nommées membres du bureau du Centre Communal d’ Actions Sociales :
e Madame Céline PASTOR,
e Madame Muriel BELORGEY,
e Madame Rolande LACAILLE,
e Madame Simone BERTHOUX,
e Madame Michèle MAIRE.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté est effectué auprès de :
- Madame la Sous-Préfète de BEAUNE
- Aux intéressées.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Créancey, le 28 novembre 2014
Je certifie le caractère exécutoire du présent Le Maire, arrêté, affiché aux emplacements officiels. Jocelyn CHAPOTOT