Arrêté - 38 Nommant LES Membres Ccas

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Arrêté - 38 Nommant LES Membres Ccas Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Créancey. Lien du pdf (Arrêté - 38 Nommant LES Membres Ccas)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, 5.3.5

Commune de CRÉANCEY

21320 CRÉANCEY | ARRETE DU MAIRE

e-mail: mari. creancey@orange.fr N° 2014-38

NOMMANT LES MEMBRES DU C.C.A.S

Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU

- Le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-11

- Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 6 mai 2014, n° 2014-024 fixant le nombre des

membres du Conseil d’ Administration, et n° 2014-025 relative à l’élection des membres du bureau du

CCAS ;

- Vu les demandes des personnes qui oeuvrent dans le domaine du social ;

Considérant qu’il est nécessaire de nommer les membres du bureau du CCAS de la commune de Créancey ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

Sont nommées membres du bureau du Centre Communal d’ Actions Sociales :

e Madame Céline PASTOR,

e Madame Muriel BELORGEY,

e Madame Rolande LACAILLE,

e Madame Simone BERTHOUX,

e Madame Michèle MAIRE.

ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté est effectué auprès de :

- Madame la Sous-Préfète de BEAUNE

- Aux intéressées.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait à Créancey, le 28 novembre 2014

Je certifie le caractère exécutoire du présent Le Maire, arrêté, affiché aux emplacements officiels. Jocelyn CHAPOTOT