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Conseil Municipal - Délibérations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
SS d\°
D2026/65 : Nouvelle convention avec l’Agence postale communale de
Lacanau de Mios. APPROUVÉ
D2026/66 : CAP 33 - Année 2026 - Adoption de la convention de
partenariat entre le Conseil Départemental et la commune de Mios. APPROUVÉ
D2026/67 : Soutien pour l’attribution de l’Ordre National du Mérite. APPROUVÉ
D2026/68 : Tarification de la restauration scolaire au 1er septembre
2026. APPROUVÉ
D2026/69 : Convention de mandat pour l’établissement et l’émission
de la facturation, par l’Office national des forêts pour le compte de la
commune de Mios, des recettes issues des ventes de bois.
APPROUVÉ
D2026/70 : Remboursement de frais à un agent. APPROUVÉ
D2026/71 : Attribution d’une subvention municipale à l’association
« 2D dits vins ». APPROUVÉ
D2026/72 : Aliénation d’un bien communal cadastré AL 60. APPROUVÉ
D2026/73 - Avis du conseil municipal sur le projet de Schéma
Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV). APPROUVÉ
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 08 juillet 2026Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L G
ID : 033-213302847-20260708-D2026_65-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Mercredi 8 juillet à 19 heures,
Présents : 24 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 32 dûment convoqué,
Date de convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
02/07/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/65
Objet : Nouvelle Convention Agence Postale Communale de Lacanau de Mios.
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, MM. Laurent
THEBAUD, Laurent ROCHE, Mme Isabelle VALLE, M. Michel CHOUIPPE-MACE, Mme Jessica
LAPORTE, M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mmes Marie-
Hélène CASTELLARNAU-DUPONT, Claire LEBLANC, Carine KLINGER, MM. William
VALANGEON, François BLANCHARD, Christophe LAVILLAINE, Mmes Céline PEUVRIER, Anne
MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER, Mme Jacqueline PEREIRA DA CUNHA, M. Stéphane
PAQUELET, Mme Agnès SANGOIGNET, Mme Lucie MIGNARD ORHAND.
Absents excusés :
e Mme Christelle LOUET ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
e M. Jean-Jacques NADEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent THEBAUD,
e M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-
DUPONT,
° Mme Maud FOURGASSIE ayant donné pouvoir à M. Christophe LAVILLAINE,
e Mme Emilie GIRAUDON ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
° Mme Ornella SARRY ayant donné pouvoir à M. Stéphane PAQUELET,
e Mme Céline LEBEL ayant donné pouvoir à Mme Agnès SANGOIGNET,
M. Olivier LINARDON ayant donné pouvoir à Mme Lucie MIGNARD ORHAND.
Absent :
e M. Frédéric BERRON
Secrétaire de séance : M. Alain MANOEnvoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le Ss L O7
ID : 033-213302847-20260708-D2026_65-DE
Rapporteur : Madame Claire LEBLANC
Dans le cadre du Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste et l'Association
des Maires de France et l'Etat, la convention a été négociée avec les modifications suivantes :
e Une durée de convention entre (1 et 6 ans) « durée à choisir » sans tacite reconduction
e Une accessibilité horaires minimum de 12H00 par semaine
e Une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants :
o Proposition des services complémentaires (La Poste Mobile, tablette Ardoiz pour les
séniors, dispositif Veiller sur mes parents)
o Cette activité participe à une rémunération complémentaire de La Poste Agence dès
le 1€
e Une rémunération valorisant l’activité :
o Une indemnité forfaitaire garantie revalorisée annuellement par l'Observatoire
National de Présence Postale (ONPP).
o Sil'activité générée engendre un montant supérieur à l'indemnité forfaitaire garantie,
la commune percevra une rémunération plus élevée.
° Une formation à distance plus accessible.
e Un suivi annuel pour faire un bilan et identifier des actions à mettre en œuvre pour améliorer
le service. Cette rencontre réunira le Directeur de Secteur, le Maire de la commune et l’agent
territorial assurant la gestion de La Poste Agence.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention établie avec La Poste ainsi que les annexes et
tous les documents relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire/de séance,Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L Gr
ID : 033-213302847-20260708-D2026_66-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Mercredi 8 juillet à 19 heures,
Présents : 24 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 32 dûment convoqué,
Date de convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
02/07/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/66
Objet : CAP 33 — Année 2026 — Adoption de la convention de partenariat entre le Conseil
Départemental et la commune de Mios.
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, MM. Laurent
THEBAUD, Laurent ROCHE, Mme Isabelle VALLE, M. Michel CHOUIPPE-MACE, Mme Jessica
LAPORTE, M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mmes Marie-
Hélène CASTELLARNAU-DUPONT, Claire LEBLANC, Carine KLINGER, MM. William
VALANGEON, François BLANCHARD, Christophe LAVILLAINE, Mmes Céline PEUVRIER, Anne
MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER, Mme Jacqueline PEREIRA DA CUNHA, M. Stéphane
PAQUELET, Mme Agnès SANGOIGNET, Mme Lucie MIGNARD ORHAND.
Absents excusés :
e Mme Christelle LOUET ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
e M. Jean-Jacques NADEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent THEBAUD,
e M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-
DUPONT,
e Mme Maud FOURGASSIE ayant donné pouvoir à M. Christophe LAVILLAINE,
e Mme Emilie GIRAUDON ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
e Mme Ornella SARRY ayant donné pouvoir à M. Stéphane PAQUELET,
e Mme Céline LEBEL ayant donné pouvoir à Mme Agnès SANGOIGNET,
M. Olivier LINARDON ayant donné pouvoir à Mme Lucie MIGNARD ORHAND.
Absent :
e M. Frédéric BERRON
Secrétaire de séance : M. Alain MANOEnvoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213302847-20260708-D2026_66-DE
Rapporteur : Madame Jessica LAPORTE
La commune de Mios, en partenariat avec le Conseil Départemental, met en place, depuis plusieurs
années, l'opération « CAP 33 » qui, au travers des différentes activités proposées à un public familial,
a rassemblé l’année dernière de nombreux Miossais et vacanciers pendant la saison estivale.
Souhaitant reconduire cette opération pour cette année, il est proposé d'approuver la convention de
partenariat jointe en annexe, bâtie conformément au cahier des charges de l'opération.
Ce protocole définit les obligations des différentes parties ainsi que le financement et la mise en place
de l'opération CAP 33 pour l’année en cours.
Le Conseil Départemental veille à la cohérence des opérations dans son ensemble, en s'appuyant
notamment sur ses conseillers en Développement du Sport et de la Vie Associative.
La ville de Mios est maître d'ouvrage de l’opération sur le plan local. Elle élabore la préparation en lien
avec le conseiller en Développement du Sport et de la Vie Associative.
Ilest convenu que la ville de Mios mobilisera les installations sportives, socioculturelles et d'accueil
nécessaires à la mise en œuvre du programme d'animation CAP 33.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
- Approuve la convention de partenariat avec le Conseil Départemental relative à l'opération
Cap 33 pour l’année 2026 jointe en annexe ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Alain MANOEnvoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LG 4
ID : 033-213302847-20260708-D2026_67-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Mercredi 8 juillet à 19 heures,
Présents : 24 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 32 dûment convoqué,
Date de convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
02/07/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/67
Objet : Soutien pour l'attribution de l'Ordre National du Mérite. Objet
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, MM. Laurent
THEBAUD, Laurent ROCHE, Mme Isabelle VALLE, M. Michel CHOUIPPE-MACE, Mme Jessica
LAPORTE, M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mmes Marie-
Hélène CASTELLARNAU-DUPONT, Claire LEBLANC, Carine KLINGER, MM. William
VALANGEON, François BLANCHARD, Christophe LAVILLAINE, Mmes Céline PEUVRIER, Anne
MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER, Mme Jacqueline PEREIRA DA CUNHA, M. Stéphane
PAQUELET, Mme Agnès SANGOIGNET, Mme Lucie MIGNARD ORHAND.
Absents excusés :
e Mme Christelle LOUET ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
e M. Jean-Jacques NADEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent THEBAUD,
e M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-
DUPONT,
° Mme Maud FOURGASSIE ayant donné pouvoir à M. Christophe LAVILLAINE,
e Mme Emilie GIRAUDON ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
e Mme Ornella SARRY ayant donné pouvoir à M. Stéphane PAQUELET,
e Mme Céline LEBEL ayant donné pouvoir à Mme Agnès SANGOIGNET,
M. Olivier LINARDON ayant donné pouvoir à Mme Lucie MIGNARD ORHAND.
Absent :
e M. Frédéric BERRON
Secrétaire de séance : M. Alain MANOEnvoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L(5
ID : 033-213302847-20260708-D2026_67-DE
Rapporteur : Monsieur Michel CHOUIPPE-MACE
Par cette délibération, Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal apporte son soutien à la
candidature de Madame Aurore LIEVAIN, professeure au collège Joséphine Baker de Mios, à l'Ordre
national du Mérite, en reconnaissance de son engagement au service de la mémoire, de la transmission
des valeurs républicaines, sollicitée par l'association des anciens combattants.
Son action, à la fois pédagogique et citoyenne, incarne les valeurs de dévouement, de solidarité et de
préservation de la mémoire collective, qui fondent la légitimité de cette distinction honorifique.
Madame LIEVAIN est une figure active de la commune. Elle participe avec assiduité à toutes les
manifestations commémoratives (11 novembre, 8 mai, etc.). Son implication va au-delà du simple
bénévolat : elle coordonne des projets, mobilise des partenaires et sensibilise le public à l'importance
de la reconnaissance envers ceux qui ont servi la France.
Elle a créé une classe de défense au sein de son établissement, une initiative rare et précieuse pour
éveiller les consciences des jeunes générations aux enjeux de la défense nationale, de la paix et des
valeurs démocratiques. Cette classe permet aux élèves de :
° Comprendre les mécanismes de la défense et de la sécurité nationale.
e Rencontrer des militaires, des anciens combattants et des acteurs de la mémoire.
+ Développer un esprit critique sur les questions de guerre, de paix et de résilience.
Allant plus loin dans son engagement, Madame LIEVAIN organise des voyages pédagogiques avec ses
élèves vers des lieux de mémoire, notamment les camps de concentration.
Au vu de son engagement, de son impact éducatif et citoyen, et de son rôle central dans la transmission
de la mémoire, la municipalité souhaiterait soutenir la candidature de Madame Aurore LIEVAIN à
l'Ordre national du Mérite.
Cette distinction serait une reconnaissance juste et symbolique de son travail au service de la
République, des valeurs de paix et de solidarité, et de la mémoire des ceux qui ont défendu notre pays.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
e _ Soutient l'association des Anciens combattants et victimes de guerre en vue de l’attribution de la
distinction de l’ordre National du Mérite à Madame Aurore LIEVAIN.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire de MIOS,
Cédric PAIN
Le secrétaire de séance,Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LGT
ID : 033-213302847-20260708-D2026 _68-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Mercredi 8 juillet à 19 heures,
Présents : 24 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 32 dûment convoqué,
Date de convocation'du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
02/07/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/68
Objet : Tarification de la restauration scolaire au 1° septembre 2026
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, MM. Laurent
THEBAUD, Laurent ROCHE, Mme Isabelle VALLE, M. Michel CHOUIPPE-MACE, Mme Jessica
LAPORTE, M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mmes Marie-
Hélène CASTELLARNAU-DUPONT, Claire LEBLANC, Carine KLINGER, MM. William
VALANGEON, François BLANCHARD, Christophe LAVILLAINE, Mmes Céline PEUVRIER, Anne
MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER, Mme Jacqueline PEREIRA DA CUNHA, M. Stéphane
PAQUELET, Mme Agnès SANGOIGNET, Mme Lucie MIGNARD ORHAND.
Absents excusés :
e Mme Christelle LOUET ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
e M.Jean-Jacques NADEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent THEBAUD,
e M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-
DUPONT,
e Mme Maud FOURGASSIE ayant donné pouvoir à M. Christophe LAVILLAINE,
e Mme Emilie GIRAUDON ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
e Mme Ornella SARRY ayant donné pouvoir à M. Stéphane PAQUELET,
e Mme Céline LEBEL ayant donné pouvoir à Mme Agnès SANGOIGNET,
M. Olivier LINARDON ayant donné pouvoir à Mme Lucie MIGNARD ORHAND.
Absent :
e M. Frédéric BERRON
Secrétaire de séance : M. Alain MANOEnvoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L GT
ID : 033-213302847-20260708-D2026_68-DE
Rapporteur : Monsieur Alain MANO
La commune de Mios assure le service public facultatif de la restauration scolaire destiné aux élèves
des écoles maternelles et élémentaires ainsi que le service de l’ALSH.
Les tarifs actuellement appliqués n'ont pas été réévalués depuis le 1% septembre 2023.
Depuis cette date, les charges supportées par la collectivité ont fortement évolué, notamment :
e augmentation du coût de notre prestataire de restauration ;
e hausse des dépenses d'énergie ;
e progression des coûts de personnel ;
e__ inflation générale impactant les contrats de prestations.
Malgré les efforts réalisés pour maîtriser les dépenses, le coût réel d'un repas demeure largement
supérieur à la participation demandée aux familles.
La revalorisation proposée vise donc à :
° maintenir la qualité du service rendu ;
e préserver l'équilibre financier du budget communal ;
e garder un équilibre de la part restant à la charge de la collectivité et des familles:
° poursuivre une politique tarifaire raisonnable et adaptée.
Il'est à noter que cette évolution demeure inférieure au coût réel du service, lequel continue d'être
principalement financé par la commune.
Le goûter des enfants inscrits au périscolaire du soir demeure pris en charge par la commune.
Après avis de la commission « Jeunesse », il est proposé de fixer les nouveaux tarifs applicables à
compter du 1° septembre 2026 comme suit :Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L Gr
ID : 033-213302847-20260708-D2026_68-DE
PROPOSITION TARIFS 2026
| Tarif au 1er
septembre
£ JE 2026
Repas enseignants 4,78€ 4,88 €
Personnel communal Indice brut < 465 et stagiaires 2,65 € 2,73€
Personnel communal Indice brut > 465 4,74€ 4,88 €
Tarif au 1er
Tranches de QF Prix actuel septembre
2026
QF£<650€ 1,50€ 1,50 €
651£
801€
951€
1101€
1201€
1351€
1501€
QF21801€ 3,66€ 3,77€
Tarif au ler
Tranches de QF Prix actuel septembre
2026
OF<650€ 5,77€ 5,77€
651€
801€
1951 € < QF < 1 100€ 9,68€ 9,77 €
1101€
1201€
1351€
1501€
aF>1801€ ] 15,37€ 15,48 €
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
e Adopte les tarifs ci-dessous détaillés, à compter du 1° septembre 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Alain O
Le Maire de MIOS,Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LOr
ID : 033-213302847-20260708-D2026_69-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Mercredi 8 juillet à 19 heures,
Présents : 24 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 32 dûment convoqué,
Date de convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
02/07/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/69
Objet : Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par
l'Office national des forêts pour le compte de la commune de Mios des recettes issues des
ventes de bois.
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, MM. Laurent
THEBAUD, Laurent ROCHE, Mme Isabelle VALLE, M. Michel CHOUIPPE-MACE, Mme Jessica
LAPORTE, M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mmes Marie-
Hélène CASTELLARNAU-DUPONT, Claire LEBLANC, Carine KLINGER, MM. William
VALANGEON, François BLANCHARD, Christophe LAVILLAINE, Mmes Céline PEUVRIER, Anne
MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER, Mme Jacqueline PEREIRA DA CUNHA, M. Stéphane
PAQUELET, Mme Agnès SANGOIGNET, Mme Lucie MIGNARD ORHAND.
Absents excusés :
e Mme Christelle LOUET ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
° M. Jean-Jacques NADEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent THEBAUD,
e M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-
DUPONT,
e Mme Maud FOURGASSIE ayant donné pouvoir à M. Christophe LAVILLAINE,
e Mme Emilie GIRAUDON ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
e Mme Ornella SARRY ayant donné pouvoir à M. Stéphane PAQUELET,
° Mme Céline LEBEL ayant donné pouvoir à Mme Agnès SANGOIGNET,
M. Olivier LINARDON ayant donné pouvoir à Mme Lucie MIGNARD ORHAND.
Absent :
e M. Frédéric BERRON
Secrétaire de séance : M. Alain MANOEnvoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LGr
ID : 033-213302847-20260708-D2026_69-DE
Rapporteur : Monsieur Laurent THEBAUD
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et
L. 2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article
L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime
forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de Mios est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée
par l’Office national des forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,
Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions
sécurisées (nouvelle réglementation concernant la facturation électronique),
Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion
de toute mission d’encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire
de la commune,
Le Conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
e Donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité
propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la
forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples).
Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent
mandat (ventes groupées) ;
e La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par
les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du
conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra
être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil
municipal.
°_ Approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération
et à autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire de MIOS,
Cédric PAIN >
Le secrétaire de séance,Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LO Ÿ
ID : 033-213302847-20260708-D2026_70-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Mercredi 8 juillet à 19 heures,
Présents : 24 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 32 dûment convoqué,
Date de convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
02/07/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/70
Objet : Remboursement de frais à un agent.
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, MM. Laurent
THEBAUD, Laurent ROCHE, Mme Isabelle VALLE, M. Michel CHOUIPPE-MACE, Mme Jessica
LAPORTE, M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mmes Marie-
Hélène CASTELLARNAU-DUPONT, Claire LEBLANC, Carine KLINGER, MM. William
VALANGEON, François BLANCHARD, Christophe LAVILLAINE, Mmes Céline PEUVRIER, Anne
MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER, Mme Jacqueline PEREIRA DA CUNHA, M. Stéphane
PAQUELET, Mme Agnès SANGOIGNET, Mme Lucie MIGNARD ORHAND.
Absents excusés :
e Mme Christelle LOUET ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
° M. Jean-Jacques NADEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent THEBAUD,
e M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-
DUPONT,
° Mme Maud FOURGASSIE ayant donné pouvoir à M. Christophe LAVILLAINE,
° Mme Emilie GIRAUDON ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
e Mme Ornella SARRY ayant donné pouvoir à M. Stéphane PAQUELET,
° Mme Céline LEBEL ayant donné pouvoir à Mme Agnès SANGOIGNET,
M. Olivier LINARDON ayant donné pouvoir à Mme Lucie MIGNARD ORHAND.
Absent :
e M. Frédéric BERRON
Secrétaire de séance : M. Alain MANOEnvoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L G
ID : 033-213302847-20260708-D2026_70-DE
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Un agent communal a été victime d’un accident de service.
Notre assureur n’a pas voulu prendre en charge une partie de l'accident car cela n’était pas mentionné
par le médecin sur l’arrêt initial.
Un recours auprès de notre assureur a été transmis. Devant la lettre de refus de la prise en charge d’un
soin dentaire et d’un médicament, l'agent est allé directement régler le professionnel de santé et la
pharmacie sans nous en avertir.
I convient donc de rembourser l’agent des frais engagés dans le cadre de son accident de service. Le
montant total restant à charge de l’agent 13,80 €.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
e Autorise le remboursement à Monsieur PLANTEY par la collectivité, un montant de 13,80 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire de MIOS,
Cédric PAIN
Le secrétaire de séance,
Alain MANOEnvoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L Gr
ID : 033-213302847-20260708-D2026_71-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Mercredi 8 juillet à 19 heures,
Présents : 24 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 32 dûment convoqué,
Date de convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
02/07/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/71
Objet : Attribution d’une subvention municipale à l’association « 2D dits vins ».
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, MM. Laurent
THEBAUD, Laurent ROCHE, Mme Isabelle VALLE, M. Michel CHOUIPPE-MACE, Mme Jessica
LAPORTE, M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mmes Marie-
Hélène CASTELLARNAU-DUPONT, Claire LEBLANC, Carine KLINGER, MM. William
VALANGEON, François BLANCHARD, Christophe LAVILLAINE, Mmes Céline PEUVRIER, Anne
MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER, Mme Jacqueline PEREIRA DA CUNHA, M. Stéphane
PAQUELET, Mme Agnès SANGOIGNET, Mme Lucie MIGNARD ORHAND.
Absents excusés :
e Mme Christelle LOUET ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
e M. Jean-Jacques NADEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent THEBAUD,
e M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-
DUPONT,
e Mme Maud FOURGASSIE ayant donné pouvoir à M. Christophe LAVILLAINE,
e Mme Emilie GIRAUDON ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
e Mme Ornella SARRY ayant donné pouvoir à M. Stéphane PAQUELET,
e Mme Céline LEBEL ayant donné pouvoir à Mme Agnès SANGOIGNET,
M. Olivier LINARDON ayant donné pouvoir à Mme Lucie MIGNARD ORHAND.
Absent :
e M. Frédéric BERRON
Secrétaire de séance : M. Alain MANOEnvoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L (s S
ID : 033-213302847-20260708-D2026_71-DE
Rapporteur : Monsieur Laurent ROCHE
Par délibération du 9 juin 2026, le conseil municipal a accordé, à l’unanimité, l'attribution de
subventions aux associations municipales pour l’année 2026.
L'association « 2D dits vins », nouvellement créée, « s'adresse à des personnes physiques, majeures
désirant découvrir ou de mieux connaître le monde des vins Français et Etrangers, bières et spiritueux
de France et du monde et tout ce qui se rapporte à l'activité de la vigne, du vin dans ses aspects
culturels, matériels, théoriques et pratiques ».
Elle a sollicité récemment une subvention pour lui permettre de débuter son activité.
Ilest proposé de verser à cette association la somme de 500 €.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
-_ Approuve l'attribution d’une subvention municipale de 500€ à l'association « 2D dits vins » :
-_ Dit que, conformément à l’article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus
participant aux organes de ladite association sont invités à ne pas prendre part au vote : aucun dans
ce cas précis.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire de MIOS,
Le secrétaire de séance,
ANOEnvoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LOF
ID : 033-213302847-20260708-D2026_72-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Mercredi 8 juillet à 19 heures,
Présents : 24 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 32 dûment convoqué,
Date de convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
02/07/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/72
Objet : Aliénation d’un bien communal cadastré AL 60.
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, MM. Laurent
THEBAUD, Laurent ROCHE, Mme Isabelle VALLE, M. Michel CHOUIPPE-MACE, Mme Jessica
LAPORTE, M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mmes Marie-
Hélène CASTELLARNAU-DUPONT, Claire LEBLANC, Carine KLINGER, MM. William
VALANGEON, François BLANCHARD, Christophe LAVILLAINE, Mmes Céline PEUVRIER, Anne
MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER, Mme Jacqueline PEREIRA DA CUNHA, M. Stéphane
PAQUELET, Mme Agnès SANGOIGNET, Mme Lucie MIGNARD ORHAND.
Absents excusés :
e Mme Christelle LOUET ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
e M. Jean-Jacques NADEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent THEBAUD,
e M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-
DUPONT,
e Mme Maud FOURGASSIE ayant donné pouvoir à M. Christophe LAVILLAINE,
e Mme Emilie GIRAUDON ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
e Mme Ornella SARRY ayant donné pouvoir à M. Stéphane PAQUELET,
e Mme Céline LEBEL ayant donné pouvoir à Mme Agnès SANGOIGNET,
M. Olivier LINARDON ayant donné pouvoir à Mme Lucie MIGNARD ORHAND.
Absent :
e M. Frédéric BERRON
Secrétaire de séance : M. Alain MANOEnvoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213302847-20260708-D2026_72-DE
Rapporteur : Monsieur Didier BAGNERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion du
domaine privé des communes,
Vu la saisine des domaines,
La commune de Mios est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée AL60 à l'issue de procédures
de biens sans maître. Ce terrain n’a pas d'intérêt public, ni d'enjeu foncier pour la commune. C’est
pourquoi il est proposé de vendre ce patrimoine privé de la commune en deux parties afin de
permettre une acquisition par le plus grand nombre et l’entretien de cette parcelle.
Aussi, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer des mandats et de vendre une des parcelles
(lot A) au prix TTC suivants :
n° Adresse du
parcelle bien fpertl
12 rue de 807
6!
AL 60 (p) Masquet (Lot A)
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
e Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de
ce terrain.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire de MIOS,
Cédric PAIN
Le secrétaire de séance,
Alain MANOEnvoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L (6
ID : 033-213302847-20260708-D2026_73-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Mercredi 8 juillet à 19 heures,
Présents : 24 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 32 dûment convoqué,
Date de convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
02/07/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/73
Objet : Avis du conseil municipal sur le projet de Schéma Départemental d'Accueil et
d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV).
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, MM. Laurent
THEBAUD, Laurent ROCHE, Mme Isabelle VALLE, M. Michel CHOUIPPE-MACE, Mme Jessica
LAPORTE, M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mmes Marie-
Hélène CASTELLARNAU-DUPONT, Claire LEBLANC, Carine KLINGER, MM. William
VALANGEON, François BLANCHARD, Christophe LAVILLAINE, Mmes Céline PEUVRIER, Anne
MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER, Mme Jacqueline PEREIRA DA CUNHA, M. Stéphane
PAQUELET, Mme Agnès SANGOIGNET, Mme Lucie MIGNARD ORHAND,
Absents excusés :
e Mme Christelle LOUET ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
e M. Jean-Jacques NADEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent THEBAUD,
e M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-
DUPONT,
+ Mme Maud FOURGASSIE ayant donné pouvoir à M. Christophe LAVILLAINE,
e Mme Emilie GIRAUDON ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
e Mme Ornella SARRY ayant donné pouvoir à M. Stéphane PAQUELET,
e Mme Céline LEBEL ayant donné pouvoir à Mme Agnès SANGOIGNET,
M. Olivier LINARDON ayant donné pouvoir à Mme Lucie MIGNARD ORHAND. e
Absent :
e M. Frédéric BERRON
Secrétaire de séance : M. Alain MANOEnvoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L(6
ID : 033-213302847-20260708-D2026_73-DE
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Conformément à la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage, chaque
département élabore pour une durée de six ans un Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des
gens du voyage (SDAHGV), copiloté par l'Etat et le Conseil Départemental.
Le schéma actuel (2019-2024) approuvé le 1er octobre 2019, fait l’objet d’une révision engagée
officiellement lors de la commission consultative du 5 décembre 2024.
Conformément à l'article 1 de la loi précitée, le schéma doit être approuvé conjointement par le
Président du Conseil Départemental et par le Préfet, après avis des organes délibérants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale concernés et de la commission
consultative.
Les documents sont téléchargeables depuis le lien mis à disposition
https://box.gironde.fr/owncloud/index.php/s/U6isO36cgK5Zb5]
En conséquence, conformément à la règlementation, il est demandé à notre commune de rendre un
avis sur le projet de Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage qui s'inscrit
dans la continuité des dispositifs existants et ne prévoit pas la création de nouveaux équipements
structurants sur le territoire de la COBAN, les capacités actuelles étant jugées suffisantes pour
répondre aux besoins d'accueil sur le territoire.
En effet, les aires d'accueil permanentes permettent d'assurer un hébergement adapté des voyageurs,
dans le respect de durées de séjour encadrées (durée maximale de six mois, pouvant être portée à dix
mois en cas de scolarisation ou de nécessité médicale) en complément de l’aire de grands passages
existante qui joue un rôle essentiel dans la gestion des flux saisonniers, contribuant à organiser les
stationnements collectifs et à réduire de manière significative les installations illicites, notamment en
période estivale sur le territoire.
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l’habitat des gens du voyage :
Vu le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) en vigueur pour la
période 2019-2024, approuvé le 1er octobre 2019;
Vu le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, transmis pour avis
aux communes concernées et EPCI compétents le 30 mars 2026;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi précitée, chaque département
élabore, pour une durée de six ans, un schéma départemental copiloté par l'État et le Conseil
départemental ;
Considérant que la révision du schéma a donné lieu à une concertation approfondie associant
l’ensemble des acteurs concernés, comprenant :
e Un diagnostic partagé présenté en commission consultative le 3 juin 2025 :
e L'organisation de six conférences territoriales dans chaque arrondissement destiné à recueillir
les contributions locales ;
+ La présentation du projet de schéma (prescriptions et actions) lors de la commission
consultative du 16 octobre 2025 ;
Considérant que ces échanges ont permis d’enrichir le contenu du futur schéma afin de mieux
répondre aux réalités territoriales et aux besoins exprimés ;
Considérant que les orientations proposées visent à constituer une feuille de route opérationnelle
pour l’ensemble des acteurs concernés et à renforcer l'efficacité de la politique d'accueil et d'habitat
des gens du voyage ;Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L Ge
ID : 033-213302847-20260708-D2026_73-DE
Considérant que le projet de schéma sera approuvé conjointement par le Président du Conseil
départemental et le Préfet, après avis des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale concernés et de la commission consultative :
Considérant que la commune de Mios, compte plus de 5000 habitants, et figure de ce fait au schéma
départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Gironde,
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
°_ Émet un avis favorable au projet de Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du
Voyage ;
e_ Autorise la transmission de la présente délibération à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président
du Conseil départemental.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire de MIOS,
Cédric PAIN
Le secrétaire de séance,
Alain MAN