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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2 juin 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Monts du Roumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2 juin 2020)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS
Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
228
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
02 JUIN 2020
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt, le deux juin, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle des fêtes communale de Berville en Roumoïis, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Date de la convocation : 26 mai 2020
Etaient présents : M. le Maire et Mmes et MM les Conseillers Municipaux :
M. SIX Bruno, Mme HERVIEUX Véronique, M. LEGROS Michel, Mme GOTTI Aurélie, M. TOUZAIN Patrick, Mme GODARD Gaëlle, M BROSSAULT Nicolas, Mme ANTONIO Pauline, M LOIR Jean-Louis, Mme Jessica COUREL, M Tony DUVAL, Mme AUFFRET Sandra, M DELORME Emmanuel, Mme LEFEVRE Dorothée, Mme LEFRANCOIS Elisabeth, M HEUZE Daniel, M ROBERT Jérôme, Mme SCHOCK Martine, M BUGENNE Richard, Mme VALLOIS Christine, M BORNIAMBUC David, Mme GREHALLE Karline, M DEQUIN Steve.
Le conseil MUNICIPAL a choisi pour secrétaire de séance : Mme ANTONIO Pauline. L'ordre du jour est Le suivant :
- Désignation des délégués du SERPN
Désignation des délégués du SIEGE27
_- Création d’un poste de conseiller municipal délégué
_ Création des commissions municipales
- Création commission Appel d'Offres”
- Désignation du nombre de membres au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale et élection des Administrateurs
_- Indemnité de fonction aux Maire
_ Indemnité de fonction aux Adjoints
_- Indemnité de fonction au Conseiller Municipal Délégué
- Télétransmission ACTES : demande certificat authentification du Maire
= Renouvellement Convention adhésion au Service de Médecine Préventive
= Questions Diverses
|
DESIGNATION DES DELEGUES DU SERPN
Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne les représentants suivants :
TITULAIRE : M. LOIR Jean-Louis SUPPLEANT : M. BUGENNE Richard
DESIGNATION DES DELEGUES DU SIEGE27
Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne les représentants suivants :
TITULAIRE : M. SIX Bruno SUPPLEANT : M. HEUZE Daniel COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS
Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
229
CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Monsieur le Maire propose de créer un poste de conseiller municipal délégué dans le domaine
suivant :
- Location salle des fêtes
- Relation avec l’adjoint aux travaux
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste de conseiller municipal délégué et
autorise monsieur le Maire à signer tous documents en relation avec la création du poste.
ELECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Monsieur DELORME Emmanuel est candidat
Résultat : 22 voix Pour - 1 bulletin blanc
CREATION COMMISSIONS MUNICIPALES
Le conseil municipal décide
1- De fixer :
à 8 le nombre de commissions chargées de préparer les dossiers du conseil municipal.
le nombre de membres de chaque commission à 12 maximum (en sus du Président de
droit).
2- De constituer les commissions municipales de la façon suivante :
îere commission : FINANCES
2eme commission : TRAVAUX
3eme commission : AFFAIRES SCOLAIRES
4eme commission : AFFAIRES SOCIALES
5eme commission : ENVIRONNEMENT — PATRIMOINE
6eme commission : VIE LOCALE — COMMUNICATION
7eme commission : URBANISME
8eme commission : CIMETIÈRE
3- De procéder à la désignation des membres des différentes commissions comme il suit : COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS
Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
M — BERVILLE // M - BOSGUERARD // M - HOULBEC
230
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Légende :
P : Président M : Membre
CREATION COMMISSION APPEL D’OFFRES
Madame GODARD Gaëlle présente sa liste de candidats :
Résultat : sont élus avec 23 voix POUR
CANDIDATS TITULAIRES : GODARD Gaëlle // BROSSAULT Nicolas // HEUZE Daniel
CANDIDATS SUPPLÉANTS : ANTONIO Pauline // GOTTI Aurélie // DEQUIN Steve
DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS
Le conseil municipal décide de fixer à 14 le nombre de membres du conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale. (7 membres élus par le conseil municipal+ 7 membres
nommés par le Maire)
RESULTAT sont élus avec 23 voix POUR
- Véronique HERVIEUX
- Aurélie GOTTI
- Martine SCHOCK
- Sandra AUFFRET
- Christine VALLOIS
- Patrick TOUZAIN
- Jérôme ROBERT
COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS
Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
231
INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS
Le conseil municipal par 23 voix POUR fixe le montant des indemnités des fonctions du Maire —
des Adjoints et du Conseiller Municipal Délégué comme suit :
MONTANT | TAUX APPLIQUE en %
FONCTION NOM — Prénom MENSUEL | DE L'INDICE BRUT TERMINAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE
MAIRE SIX Bruno 1909.31 € 49.09%
1FR ADJOINT HERVIEUX Véronique 745.60 € 19.17%
2° ADJOINT LEGROS Michel 745.60 € 19.17%
3° ADJOINT GOTTI Aurélie 745.60 € 19.17%
4° ADJOINT TOUZAIN Patrick 745.60 € 19.17%
CONSEILLER DELEGUE | DELORME Emmanuel 194.47 € 5%
TELETRANSMISSION ACTE@EURE : certificat authentification du Maire
Suite au résultat des élections municipales du 15 mars 2020, et la proclamation en date du 23 mai
2020 de Monsieur SIX Bruno au titre de MAIRE -— le conseil municipal à l'unanimité — autorise
Monsieur le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité de LES MONTS DU
ROUMOIS et CERTIMONIS pour la délivrance d'un certificat numérique à son nom.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE LA MEDECINE PREVENTIVE - CDG27 - RENOUVELLEMENT
La convention d'adhésion au service de la médecine préventive — du Centre de Gestion 27 arrivant
à échéance en juillet 2020 — le conseil municipal à l'unanimité, autorise monsieur le Maire à signer
la convention à intervenir avec le centre de gestion de l'Eure et de procéder à toutes formalités
afférentes.
INFORMATIONS DIVERSES
Faisant suite à plusieurs demandes la date dépôt pour les dossiers concernant la participation
communale pour les frais de transports scolaires 2019/2020 est reportée au 30 juin 2020
La séance est levée à 22h30
LA SECRETAIRE DE SEANCE
Pauline ANTONIO
LE MAIRE
Bruno SIX