Acte - AR 018 2023 publié le 27 jan 2023

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Acte - AR 018 2023 publié le 27 jan 2023 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 018 2023 publié le 27 jan 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Santé, Département de l'Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Secrétariat général

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 18/2023

Portant constitution du FSSSCT — Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022

Le Maire de la commune de Fieury-Mérogis

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération n°22/2022 du 23 mai 2022 portant composition d'une FSSSCT qui fixe à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail et au nombre de 10, les représentants suppléants,

Vu le procès-verbal 8 décembre 2022 établi par l'autorité territoriale de Fleury-Mérogis répartissant les sièges à la FSSSCT entre les organisations syndicales au vu des résultats aux élections des représentants du personnel au comité social territorial

ARRETE

Article 1 : La composition de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, s'établit comme suit :

Représentants du personnel :

TITULAIRES SUPPLEANTS

CGT - Isabelle Rodrigues CGT — Pascale Veys | CGT — Jeremy Rosbif CGT - Myriam Perez CGT - Claude Lery | CGT — Marion Pailuau CGT - Xavier Aouchar CGT — Stéphane Heillette | CGT — Joanna Resende Leite CGT - Filipe Ramos CGT — Ludovic Part CGT — Annabelle Rocas CFDT - Sandra Maurice CFDT — Fabrice Isambert | CFDT — Michel Blanchet Représentants de la collectivité :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Olivier Corzani Christian Darras

Danielle Moisan Maria Bernardo

Ruddy Sitcharn Espérance Niari

Alice Fuentes Yves Guettari

Norredine Medouni Marie-Gisèle Belzine

Article 2 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté

Article 3 : Ampliation adressée à :

- Préfecture de l'Essonne

- Aux représentants titulaires et suppléants de l’organisation syndicale CFDT et CGT

Fait à Fleury-Mérogis, le 19 janvier 2023

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

Vice-président de Cœur d'Essonne agglomération

AŸ :

ACTE PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2023