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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV C
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV c
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Délibérations 24.02.21 Partie 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Délibérations 24.02.21 Partie 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille,
N° 21/2021
7 TORMUNAUTE NE COMMUMAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Salle des Fêtes deSaint-Porchaire,
PRÉSENTS: M, BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON lean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE
David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard,
HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visloconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
{Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre}, Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET (Pouvoir M, BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean-
Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance: M. Jean-Claude GRENON
GALAXIE DES PIERRES LEVEES — AUTORISATION DE LANCEMENT DE MARCHE PUBLIC POUR
L'ACQUISITION DE PIERRES ET SOCLES
Considérant que la maitrise d'œuvre confiée au Syndicat de la Voirie de la Charente-Maritime par
délibération n° 20-2021 ne comprend pas l'acquisition de pierres et socles nécessaires à la réalisation
du projet,
Considérant que le besoin identifié concerne la fourniture (réalisation et livraison) de 310 pierres et
310 socles sur le terrain d'accueil du projet, à proximité du pôle « Echappée Nature » et en interaction
avec l'aire autoroutière de Vinci,
Monsieur le Président sollicite l’autorisation des membres du Conseil Communautaire pour lancer un
marché public pour l'acquisition des pierres dites « d'attente » et des socles du projet de la Galaxie
des Pierres Levées et signer l'ensemble des documents afférents à sa réalisation.
Adopté à l'unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 février 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGCE
Place Eugène Bézier- BP 25 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél: 05 48 95 35 63 - Fax: 05 46 95 47 97/ Mail: contect@coeurdesaintongefr © KA @ coeurdessintongetr N° 22/2021
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| COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire.
PRÉSENTS: M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M, MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard,
HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, MIDAL Patrick
Visioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine {Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre}, Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET {Pouvoir M. BARREAUD Sylvain] STAUDER Jean- Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants: 27
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GRENON
GEMAPI — TAXE 2021
Vu l'article 1 530 bis du code Général des Impôts,
Vu ia délibération n° 65-2017 du 20 septembre 2017 par laquelle la Communauté de Comrnunes Cœur
de Saintonge intègre notamment la compétence GEMAPI dans ses statuts,
Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 relatifs aux statuts de la Communauté de Communes
Cœur de Saintonge, et notamment la compétence GEMAPI,
Considérant qu'afin de faire face aux nouvelles dépenses générées par cette nouvelle compétence, il
convient d’instituer les ressources nécessaires au financement de celle-ci,
Considérant que les dépenses et les recettes prévisionnelles ont été établies pour 2021 comme
détaillées ci-dessous :
PROJET 2021
Cotisation SMCA 46 085,84 €
Cotisation SYMBA 4 829,00 €
Adhésion Bassin Seudre 2 100,00 €
Adhésion FREDON 3 037,00 €
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézlar - BP 25 - 17250 SAINT PORCHAIRE {Tél :05 46 95 35 €3 - Fax: 05 46 95 47 97/ Mall: contact@coeurdesaintonge fr Q Œ cocurdesaintonge.fr Adhésion EPTB 3183,00€
Temps Agent 25% 12 268,00 €
Travaux d'urgence 4 500,00 €
TOTAL 76 002,84 €
Considérant l’article 164 de la loi de finances 2019 précisant qu'une fois la taxe instituée, le produit de
la taxe GEMAPI devra être voté chaque année avant le 15 avril de l'exercice concerné.
Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil Communautaire la décision :
-_ D'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et là prévention des
inondations à hauteur de 76 002.84 € pour l’année 2021.
= Etsollicite l'autorisation ou pour son représentant, à prendre toutes décisions et signer tous
actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 février 2021
Ivain BARREAU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 8% - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdlesalntongeifr (©) El € cocurdesaintonge.fr N° 23/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE !
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021 |
L'an deux mille vingt et un, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
Session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS: M, BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M, DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE
David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard,
HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Vistoconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
(Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre}, Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET (Pouvoir M. BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean- Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance : M. lean-Claude GRENON
SECTEUR JEUNESSE — CHANGEMENT DE REGISSEUR
Vu la délibération en date du 13 décembre 2016 autorisant Monsieur le Président à créer une régie de
recettes et d'avances au sein du secteur Jeunesse,
Vu la délibération en date du 13 décembre 2016 portant acte constitutif d’une régie de recettes et
d’avances
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 5 décembre 2016,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 5 décembre 2016,
Monsieur le Président propose que :
Article 1. Monsieur Aurélien CHARDONNIER soit nommé, en remplacernent de Madame Sabrina
GAILLARD, à compter du 1er Mars 2021 régisseur de la régie de recettes et d'avances « SECTEUR
JEUNESSE » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de
création de celle-ci.
ARTICLE 2. En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Aurélien CHARDONNIER sera remplacé par Monsieur Laurent LAFFONT suppléant.
ARTICLE 3. Monsieur Aurélien CHARDONNIER n’est pas astreint à constituer Un cautionnement.
ARTICLE 4. Monsieur Aurélien CHARDONNIER percevra une indemnité de responsabilité d'un montant
annuel de 110 €uros (Cent dix euros).
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier- BP 25 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 €3 - Fax: 05 46 95 47 97/ Mall: contact@coeurdesalntonger © Œ2 cocurdessintonge fr ARTICLE 5. Le régisseur et son suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits
autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables
de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-
10 du Nouveau code Pénal.
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus dans l'acte constitutif de la régie.
ARTICLE 6. Le régisseur et son suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges
autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués
comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau code Pénal.
ARTICLE 7. Le régisseur et son suppléant ne doivent pas percevoir et sommes et payer des dépenses et
des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués
comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau code Pénal.
Ils doivent les payer ou les encaisser selon les modes de paiements prévus par l’acte constitutif de la
régie.
ARTICLE 8. Le régisseur est autorisé à détenir un fonds de caisse de 100 € (Cent euros).
ARTICLE 9. Le régisseur et le suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds
et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Adopté à l'unanimité,
A Saint Porchaire, le 24 février 2021
MMUNAUTÉ DÉ COMMUNES
Sylvain BARREAUD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97/ Mall : comtact@coeurdesaintongefr © K © cœurdesaintongeir N° 24/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, àla Salle des Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M, DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M, MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie- Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard,
HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
{Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre), Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET {Pouvoir M. BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean-
Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GRENON
FLOW VELO — CONVENTION DEPARTEMENTALE — SECURISATION DE L'HOUMEE {LA VALLEF}
Considérant l'exposé de Monsieur le Président rappellant qu’à la demande de la mairie de La Vallée et de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge, la Direction de l'Environnement et de la Mer a
sollicité les services de la Direction des Infrastructures pour étudier le passage de la Flow Vélo sur la
Route Départementale n° 118 et proposer un aménagement de l'entrée du village de L'Hournée,
Considérant qu’à terme, cette véloroute devrait voir le passage d'environ 20 000 cyclistes par saison.
Considérant la sollicitation de la commune de La Vallée vers le Conseil Départemental de la Charente
Maritime pour réduire la vitesse à ce niveau,
Afin d'améliorer la sécurité des usagers de la vélo-route et de la Route Départementale, Monsieur le
Président sollicite l'autorisation des membres du Conseil pour signer la convention tripartite (déjà
validée par la Commune de la Vallée) avec le Département de la Charente-Maritime régissant les
dispositions relatives aux participations financières de chaque collectivités pour Un montant
prévisionnel de 13 304,72 € HT et pour un coût total de travaux de 92 698,14€ HT.
Adopté à l'unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 février 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97/ Mall: contect@coeurdesaintongefr © E 8 cocurdesaintonge.fr auer-z N° 25/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session rdinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire,
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE
David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GA!LLOT jean-Paul, GANDAUBER Gérard,
HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
{Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre), Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET {Pouvoir M. BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean-
Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GRENON
ANNULE ET REMPLACE LA DELIB. 81_2020- COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant sur les statuts de la Communauté de Communes;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1;
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de
ses membres »,
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la liste des membres suivante :
COMMISSION AMÉNAGEMENT DE TERRITOIRE
Président : Patrick MACHEFERT
Pascal ALVAREZ
Lionel DURAND
Philippe GACHET
Gérard GANDAUBER
Nadège LOUASSIER 2
Alexandre SCHNEIDER [
Adopté à l'unanimité.
À Saint Porchaire, le 24 février 2021 Le|P rési
à
MAUNAUYÉ mn das Ai COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE en eumne Place Eugène
Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE À TÉL : 85 46 95 35 83 - Fax : Q5 45 95 47 97 / Mail : contact@toeurdesaintonge. fr toeurdesaintonge.fr
D N° 26/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous là présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M, DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M, MICHAUD Jacky, M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Moëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard,
HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
(Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre), Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET {Pouvoir M. BARREAUD Sylvain} STAUDER Jean- Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GRENON
ANNULE ET REMPLACE DELIB 81-2020- COMMISSION COMMUNICATION
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant sur les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de
ses membres ».
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la liste des membres suivante :
COMMISSION COMMUNICATION
Président : Patrick POCH
Gaëlle DALAIS
David RAFFE
Cathie GUIBERTEAU
Marie-Claude PELLETIER
Sabrina GRATON
Nadège LOUASSIER Î
Adopté à l'unanimité.
À Saint Porchaire, le 24 février 2021 Le Rré Et és à Fa Cl Pnge
Sy
x PRIVE GE connues COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugère Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE Î TEL : 05 46 95 35 83 - Fax : O5 46 95 47 07 / Meil : contact@coeurdesa into: fr
coeurdesaintonge. fr Li S N° 27/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, te Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire,
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE
David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyllane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine (Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre), Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET (Pouvoir M, BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean- Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GRENON
ANNULE ET REMPLACE DELIB 81-2020- COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant sur les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 :
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de
ses membres ».
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la liste des membres suivante :
COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE
Président : Mikaël MOINET
Pascal ALVAREZ
Christian HILLAIREF
Sandrine LHERMENIER
David RAFFE
Philippe GACHET
Brigitte BOURSIQUOT
Stéphane MAJEAU
Gérard GANDAUBER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Plèce Eugène Béz‘er - 5P 23 - 17258 SAINT PORCHAIRE / Tél : 65 46 95 35 82 - Fax : 65 46 85 47 97 / Mail : contact@coeurdessintonge. fr coeurdesaintonge.fr
du Nadège LOUASSIER
Béatrice BOISSEAU
Jean-Paul GAILLOT
Adopté à l'unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 février 2021
amnssatné Ge conmum
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 65 46 95 47 97 / Maïi : Contactäcoeurd Ho"
coeurdesaintonge.fr N° 28/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseit Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire,
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE
David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathle, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie- Claude, SIGNAT Lyiiane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT fean-Paul, GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH
Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
(Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre}, Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET {Pouvoir M. BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean- Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GRENON
ANNULE ET REMPLACE DELIB 81-2020- COMMISSION ECONOMIE
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant sur les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L, 5211-1 ;
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de
ses membres ».
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la liste des membres suivante
COMMISSION ÉCONOMIE
Président : Alexandre SCHNEIDER
Jean-Claude GRENON
Sabrina GRATON
Nadège LOUASSIER
Lionel DURAND
Jean-Denis STAUDER
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 février 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Pièce Eugère Sézier - BP 23 - 17258 SAINT PORCHAIRE / TÉ: : 05 46 95 35 83 - Fax ; 05 46 5 47 97 / Moil : conractcagurdeseintonge. fr coeurdesaintonge. fr © fi 5 N° 29/2021
meme
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire.
PRÉSENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE
David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyiane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visioconférencs : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
(Pouvoir M, SCHNEIDER Alexandre}, Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET {Pouvoir M. BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean-
Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants: 27
Secrétaire de séance: M. Jean-Claude GRENON
ANNULE ET REMPLACE DELIB 81-2020- COMMISSION PETITE ENFENCE-ENFANCE-JEUNESSE
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant sur les statuts de la Communauté de Communes: Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1;
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de
ses membres ».
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la liste des membres suivante :
COMMISSION ENFANCE PETITE ENFANCE JEUNESSE
Présidente : Monique RIVIERE
David RAFFE
Pascal ALVAREZ
Gaëlle DALAIS
Marle-Claude PELLETIER
Mikaël MOINET
Christine DUCAYLA
Brigitte BOURSIQUOT
Dominique BERNARD
Nelly BOURSIQUOT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17259 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mait : contact@coeurdessintonce. fr coeurdesaintonge. fr
fi cs Adopté à l'unanimité. Le Président
A Saint Porchaire, le 24 février 2021
SyNain BARREAUD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAÏNT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 85 - Fax ! 05 46 95 47 97 / Mail : rene a
coeurdesaintonge. fr N° 30/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIMERE Monique, M, MACHEFERT Patrick, M, MICHAUD Jacky, M. RAFFE
David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard,
HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
{Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre}, Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET {Pouvoir M. BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean-
Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance: M. ean-Claude GRENON
ANNULE ET REMPLACE DELIB 81-2020- COMMISSION — OM/ENVIRONNEMENT
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant sur les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres »,
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la liste des membres suivante :
Commission OM-Environnement
Président : David RAFFE
Gaëlle DALAIS
Pascal ALVAREZ
Monique RIVIERE
Marie-Noëllé MARTIN
Sandrine LHERMENIER
Jacky MICHAUD
Mikaël MOINET
Sabrina GRATON
Patrick VIDAL
Jean-Paul GAILLOT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugère Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : G5 46 95 35 83 - Fax : 35 46 95 47 97 / Nail : contact@coeurdesaintonge. fr coeurdesaintonge. fr e Cathie GUIBERTEAU
Patrick POCH
S ane MAJEAU
Philippe GACHET
Gérard GANDAUBER
Adopté à l'unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 février 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 36 €3 - Fax ! 85 46 95 47 97 / Moi : ontaerge sg a te
coeurdesaintonge, fr N° 31/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saïnt-Porchaire,
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michei, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie- Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
{Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre), Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET (Pouvoir M. BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean-
Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance: M. Jean-Claude GRENON
ANNULE ET REMPLACE DELIB 81-2020- COMMISSION FINANCES
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant sur les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de
ses membres »,
Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil la liste des membres
suivante :
COMMISSION FINANCES
Président : Michel DOUBLET
Monique RIVIERE
Marie-Noëlle MARTIN
Jacky MICHAUD
Cathie GUIBERTEAU
Jean-Denis STAUDER
Philippe GACHET
Jean-Claude GRENON
Gérard GANDAUBER
Alexandre SCHNEIDER
David RAFFE
Adopté à l'unanimité, Le/Présifent
A Saint Porchaire, le 24 février 2021
\ - LÉ COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Sanaa 6 communes Place Evgène Bézier - BP 23 - 17255 SAINT PORCHAIRE / TÉL : 85 46 95 35 83 - Fax : @5 46 95 47 97 / Mail : contactéoeur: fr coeurdesaintonge.fr (©) Sylvain BARREAUD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - 3P 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 85 - Fax : 85 46 95 47 97 / Maïñl : contacter te
coeurdesaintonge.fr N° 32/2021
Œardl kirtomge _
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Syivain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M, BARREAUD Sylvain, Président,
M, GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE
David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard,
HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visiaconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
{Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre), Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET {Pouvoir M, BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean-
Denis
Date de [a convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GRENON
ANNULE ET REMPLACE DEUB 81-2020- COMMISSION PERSONNEL
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant sur les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de
ses membres ».
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la liste des membres suivante :
COMMISSION PERSONNEL
Présidente: Lyllane SIGNAT
Cathie GUIBERTEAU
Monique RIVIERE
Jacky MICHAUD
Jean-Claude GRENON
David RAFFE
Adopté à l'unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 février 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - 8P 23 - 17258 SAINT PORCHAIRE / TÉL : 05 46 95 35 83 - Fax : 95 45 95 47 07 À Mail : contact@coeurdeseintonge, fr coeurdesaintonge. fr [+ e. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAIRTONGE
place Eugène Bézier - BP 23 - 17290 SAINT PORCHAIRE ! Tél : 95 46 95 35 €3 - Fax ! @5 46 95 47 ST / Mail : contact@coeurdesaintonge. fr
coeurdesaintonge. fr © di F. N° 33/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous [a présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MIiCHAUD Jacky, M, RAFFE
David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard,
HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
{Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre}, Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET {Pouvoir M. BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean- Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GRENON
ANNULE ET REMPLACE DELIB 81-2020- COMMISSION SANTE — CRISE SANITAIRE
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant sur les statuts de la Communauté de Communes :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 :
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de
ses membres ».
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la liste des membres suivante :
COMMISSION SANTE ET CRISE SANITAIRE
Présidente : Lyllane SIGNAT
Sabrina GRATON
Nadège LOUASSIER
Monique RIVIERE
Adopté à l'unanimité.
À Saint Porchaire, le 24 février 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézîer - BP 23 - 17259 SAINT PORCHAIRE / TL : @5 46 95 35 83 — Fax : @5 46 95 47 97 / Mail : contactécoeurdesaintonge. fr cosurdesaïntonge.fr i n
: N° 34/2021
Œurk. hitiCimge _
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Syivain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE
David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëfle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
{Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre), Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET {Pouvoir M. BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean-
Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GRENON
ANNULE ET REMPLACE DELIB 81-2020- COMMISSION SERVICES A LA POPULATION AUSRRE EN REMELACE DELIB 81-2020- COMMISSION SERVICES A LA POPULATION
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant sur les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 :
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de
ses membres ».
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la liste des membres suivante :
COMMISSION SERVICES À LA POPULATION
Président : Patrick MACHEFERT
Lionel DURAND
Monique RIVIERE
Gaëlle DALAIS
Sandrine LHERMENIER
Marie-Claude PELLETIER
Christine DUCAYLA
Jean-Claude GRENON
Nelly BOURSIQUOT "1
Adopté à l'unanimité,
À Saint Porchaire, le 24 février 2021
Eorieets au x COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE t 4bécsr eærs Place Eugène Bézier — BP 23 - 1725€ SAINT PORCHAIRE / Té: : 05 45 95 35 83 - Fax : 65 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintonge. fr coeurdesaintonge. fr Ti o 1
“+ N° 35/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à le Salle des Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE
David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visloconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sébrina, LHERMENIER Sandrine
(Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre), Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET (Pouvoir M. BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean- Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GRENON
ANNULE ET REMPLACE DELIB 81-2020- COMMISSION ASSOCIATIONS
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant sur les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 :
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de
ses membres ».
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la liste des membres suivante :
COMMISSION ASSOCIATIONS
Président : Gérard GANDAUBER
Patrick POCH
Cathie GUIBERTEAU
Philippe GACHET
Nelly BOURSIQUOT
Marie-Claude PELLETIER
Jean-Denis STAUDER
Adopté à l'unanimité.
À Saint Porchaire, le 24 février 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Pièce Eugène Bézier - SP 23 - 17258 SAINT PORCHAIRE 1 Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 1 Mail : contact@coeurs intonge. fr toeurdesaintonge. fr
) Hi où —— N° 36/2021
Œurtke hirmae _
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle deé Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE
David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard,
HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visloconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
(Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre), Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET {Pouvoir M, BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean- Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents: 25
Votants: 27
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GRENON
ANNULE ET REMPLACE DEUB 81-2020- COMMISSION TOURISME
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant sur les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1;
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au canseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de
ses membres ».
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la liste des membres suivante :
COMMISSION TOURISME
Président: Patrick POCH
Cathie GUIBERTEAU
Christian HILLAIRET
Sandrine LHERMENIER
Marle-Claude PELLETIER
Mikaël MOINET
Jean-Denis STAUDER
Brigitte BOURSIQUOT
Stéphane MAJEAU
Sabrina GRATON
Gérard GANDAUBER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézter - BF 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE 7 TÉL : 45 46 95 35 83 - Fax : 85 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintonge. fr coeurdesaintonge. fr EH es Béatrice BOISSEAU
Jean-Paul GAILLOT
Nelly BOURSIQUOT
Adopté à l'unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 février 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17256 SAINT FORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / ail : concret a a Fe
coeurdesaintonge.fr L N° 37/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, ddment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire,
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE
David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nacège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visloconférence ; /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine {Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre}, Mrs DURAND Lionel, Mikaët MOINET {Pouvoir M. BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean- Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GRENON
ANNULE ET REMPLACE DELIB 81-2020- COMMISSION URBANISME
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant sur les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1;
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de
ses membres »,
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la liste des membres suivante :
COMMISSION URBANISME
Président : Jean-Claude GRENON
Lionel DURAND
Pascal ALVAREZ
Monique RIVIERE
Marie-Noëlle MARTIN
Béatrice BOISSEAU
Jean-Denis STAUDER
Patrice BACHEREAU
Sabrina GRATON
Gérard GANDAUBER
Alexandre SCHNEIDER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Piace Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE J TÉL : 85 46 95 35 83 - Fax : 95 46 95 47 97 { Mail : contactécoeurdesaintonge, fr Coeurdesaintonge. fr
(©) Dominique BERNARD
Jean-Paul GAILLOT
Adopté à l'unanimité.
À Saint Porchaire, le 24 février 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR PE SAINTONGE
Place Eugéne Bézier - BP 23 - 17258 SAINT PORCHAIRE / TEL : 05 46 95 35 83 Fax : 65 46 95 47 97 / Mel : CE: L e.fr
de coeurdesaintonge.fr N° 38/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
l'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS: M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M, DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M, RAFFE
David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visloconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
(Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre}, Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET {Pouvoir M. BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean-
Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents: 25
Votants : 27
Secrétsire de séance : M. Jean-Claude GRENON
ANNULE ET REMPLACE DELIB 81-2020- COMMISSION TRANFERT DE CHARGES
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant sur les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 3
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de
ses membres »,
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la liste des membres suivante :
COMMISSION TRANSFERT DE CHARGES
Président : Jean-Claude GRENON
Patrice BACHEREAU
Sylvain BARREAUD
Dominique BERNARD
Miche! DOUBLET
Philippe GACHET
Jean-Paul GAILLOT
Gérard GANDAUBER
Pascal ALVAREZ
Patrick MACHEFERT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17258 SAINT PORCHAIRE / TEL : 05 A6 9S 35 63 - Fax : 85 46 95 47 97 J Watt coeurdesaintonge. fr : re CI ES fr Marie-Noëlle MARTIN
Jacky MICHAUD
Mikaël MOINET
David RAFFE
Monique RIVIÈRE
Alexandre SCHNEIDER
Lyliane SIGNAT
Patrick VIDAL
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 février 2021
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BÉNR BARREAUD lues
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAJNTONGE
Place Eugène Rézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Téi : 65 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 ; Mail : re ti € e.fr
L coeurdesaintonge.fr N° 39/2021
Aurilonde d
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAU, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE
David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard
HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick »
Visioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
{Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre}, Mrs DURAND Lonel, Mikaël MOINET (Pouvoir M. BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean- Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GRENON
ANNULE ET REMPLACE DELIB 81-2020- COMMISSION VOIRIE
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant sur les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L.5211-1;
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l’initiative d’un de
ses membres ».
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la liste des membres suiva nte :
COMMISSION VOIRIE
Président : Jean-Claude GRENON
Pascal ALVAREZ
Monique RIVIERE
Christian HILLAIRET
Mikaël MOINET
Philippe GACHET
David RAFFE
Brigitte BOURSIQUOT
Gérard GANDAUBER
Nadège LOUASSIER
Alexandre SCHNEIDER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17258 SAINT PORCHAIRE 4 TÉU : 05 46 95 25 83 - Fax : 85 46 95 47 97 / Mail : contact@caeurdesaintonge, fr coeurdesaintonge.fr
(©) ds Patrick VIDAL
Dominique BERNARD
Patrice BACHEREAU
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 février 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 85 46 95 35 82 - Fax : @5 46 95 47 97 } Mail : contact@coeurdesaintonge. fr
coeurdesaintonge. fr Le do N° 40/2021
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire,
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard,
HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
{Pouvoir M, SCHNEIDER Alexandre), Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET {Pouvoir M, BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean
Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GRENON
ANNULE ET REMPLACE DELIB 81-2020- COMMISSION APPEL D'OFFRES
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant sur les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L.5211-1;
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de
ses membres »,
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la liste des membres suivante :
COMMISSION APPEL D'OFFRES
Président : Jean-Claude GRENON
Sylvain BARREAUD
Patrick MACHEFERT
Philippe GACHET
Jean-Paul GAILLOT
Gérard GANDAUBER
Marie-Noëllé MARTIN
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchäaire, le 24 février 2021
FT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE \ LM EST 60 eo, 1. des Place Eugène Bézier - BP 23 - 1725@ SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : @5 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintonge, fr coeurdesaintonge. fr (O) E eo = N° 41/2021
Ps hirténae_
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à [a Salle des Fêtes de Saint-Porchaire.
PRÉSENTS: M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M, MICHAUD Jacky, M. RAFFE
David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexéndre, VIDAL Patrick
Visioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine {Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre), Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET {Pouvoir M. BARREAUD Sylvain} STAUDER Jean- Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GRENON
PEAC — APPEL A PROJETS 2021
Considérant l’exposé de Monsieur le Président qui informe les membres du Conseil de la continuité du
dispositif « PEAC Parcours d'Education Artistique et Culturelle » pour l'année scolaire 2020-2021,
Considérant qu'il est proposé, comme l'année scolaire 2019-2020, de lancer un « appel à projet »
permettant aux structures telles que les centres de loisirs ou le Secteur Jeunesse de pouvoir répondre
avec des projets plus appropriés à leur public,
Monsieur le Président sournet à l'approbation des membres du Conseil le tableau suivant présentant
les projets proposés dans le cadre de « l'appel à projet PEAC »:
génération geek-
participation
festival Festi-prév
2021
L'intervenant
professionnel de l'audio-
visuel (Réalisateur) + 1
intervenant théâtre
vacances de Février
° participation au
festival et restitution
PARCOURS PUBLIC ET NB ARTISTES INTERVENANTS BUDGET
et PARTENAIRES prévisionnel
Projet Secteur Jeunesse e Nicolas DATTILES]
« Audiovisuel » Adolescents de 11 à 17 (vidéaste) Budget total=
ans e Local Jeunes de 2 460€
Créer un film de Beurlay Demande de
prévention thème | 10 ados e 3 jours de stages, subvention= 1500€
du covid et de la 1 professionnel formé 1è® semaine des A valider
Versernent 1125€
et solde de 375€
sur présentation du
bilan
Projet « Initiation Secteur Jeunesse e__ Christine Knaub et
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène B62*er - BP 23 - 17259 SAINT PORCHAIRE f Tél : 65 46 95 35 83 - Fax : 65 46 95 47 97 } Mail : contact@coeurdesainton, e. fr coeurdesaintonge. fr (©) É. au théâtre et à
l'expression
corporelle »
Pratique du théâtre
d'improvisation et
mise en scène —
échanges de jeunes
avec le théatre
Adolescents de 11 à 15
ans
16 ados
1 professionnel formé
2 intervenants
professionnels Cie
Torrent Ciel
Jean Claude Horn
Local Jeunes de
Soulignonnes 8h de
pratique minimum
{4 demie journées)
vacances d'avril +
restitution à définir
Budget total=
2430€
Demande de
subvention= 1500€
A valider
Versement 1125€
et solde de 375€
sur présentation du
d’impro de Tonnay bilan
Charente
Projet « initiation ALSH Les Petites Hop Là Circus, école Budget total=
aux arts du cirque » | Mésanges, ALSH Tom de cirque de la 3850€
Pouce, ALSH La Tribu de Chapelle des Pots Demande de
Initier les enfants à
la pratique du
cirque : jonglerie,
acrobatie,
expression mîmes,
équilibre sur objet
Nava et ALSH les Petites
Canailles
50 enfants de 6 à 8 ans
à professionnels seront
formés
2 intervenants circassiens
Vacances d'avril 17°
semaine 4 4
journées + une
restitution
commune le
vendredi après-midi
pour les enfants et
les parents
subvention= 3000€
{2 appels à projets
pour 4 centres)
A valider
Versement 2250€
et solde de 750€
sur présentation du
bilan
Projet « initiation
aux arts du cirque »
Initier les enfants
età la pratique de
cette discipline
artistique+
découverte de
l'univers circassien
+ théâtre d'ombre
RPI Romegoux-Geay-La
Vallée
1 projet / école
150 enfants de 3 à 9 ans
7 professionnels seront
formés
Z intervenant
professionnel
Bruno Soulet,
Compagnie Coyote
Minutes et Désirée
Cousin (artiste-
confection de
costumes et
marionnettes)
Diffusion du
spectacle « Little
kitchen circus » +
ateliers
restitution collective
Juin
Budget total=
7500€
Demande de
subvention= 4500€
{3 appels à projet
car 3 écoles)
A valider
Versement 3375€
et solde de 1125€
sur présentation du
bilan
Projet « grandir un
jeu d'enfant »
Théâtre et
marionnettes
Centre de loisirs du Sivos
Port d’Envaux-Crazannes
3à5ans
10 mercredis
Commune de Port
d'Envaux
1 intervenante artiste
professionnelle
1 animateur formé
Compagnie
« Bouche d'or »
Budget total= 1000
€
Demande de
subvention= 800€
A valider
Versement 600€ et
solde de 200€ sur
présentation du
. bilan
> Création > Abbaye de Trizay = artiste Budget total =
contemporaine > 50 élèves (2 classes- plasticienne : 4260€
autour de cycle 3 Barbara Kairos Demande de
l'exposition « êtres
sensibles » et des
fresques de
> Ecoles de Berneuil et
des Essards
(Angoulème)
+2 médiatrices
du patrimoine de
subvention= 3000€
{2 appels à projet
pour deux classes)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAIHTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17256 SAINT PORCHAIRE ; Tél + 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Hati : cantact@coeurdesaintonge, fr
coeurdesaintonge. fr o l'abbaye de Trizay l'Abbaye A valider
Versement 2250€
et solde de 750€
sur présentation du
bilan
> projet "Musique | >> Ecole primaire de > Harmonie Budget total-
à Chœur" Trizay départementale de 1 575,00 €
167 élèves (du PS au Charente Maritime Demande de
CM2- 7 classes) > Chef d'orchestre : René | subvention= 1260€
Bovaërt A valider
Versement 900€ et
solde de 360€ sur
présentation du
bilan
Sensibilisation aux | Centre de loisirs du Sivos | > médiathèque Port Budget total=
nouvelles Port d’Envaux-Crazannes | d'Envaux 1530€
technologies 6à12ans > Dronemenciel
10 mercredis {télépilote professionnel Demande de
Commune de Port et animateur DRONE) subvention= 1200€
d'Envaux professionnel des A valider
L'intervenante artiste nouvelles technologies Versement 900€ et
professionnelle solde de 300€ sur
présentation du
bilan
> Les pirates de la | > Association des Fous diffusion du spectacle Budget total=
Charente Cavés (Pôle Jeunesse) Radeau (spectacle de rue 2350 €
familial} de la Cie Coyote Demande de
25 jeunes de 12 à 17 ans | Minute sur le Pôle subvention= 1500€
> création d’un jeu Jeunesse du festival À valider
de piste théâtralisé > Versement 1125€
et solde de 375€
sur présentation du
bilan
Participation 523 enfants et jeunes TOTAL SOLLICITE 18260€ :
globale
Adopté à l’unanimité,
À Saint Porchaire, le 24 février 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17258 SAINT PORCHAÏRE 1 TÉL ; ©5 46 95 35 83 - Fax :
coeurdesaintonge.fr 85 46 95 47 97 } Mail : eee fe
ou N° 42/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS: M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE
David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philigpe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard,
HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
(Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre), Mrs DURAND Lionel, Mikaët MOINET {Pouvoir M. BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean-
Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance : M, Jean-Claude GRENON
CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE SUITE À AVANCEMENT DE GRADE 2 PE RESAC EUR PRINCIPAL ZEME CLASSE SUITE À AVANCEMENT DE GRADE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l'article 34,
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un
avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par
l'agent concerné,
l'est exposé per Monsieur le Président qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un
avancement de grade, par le biais de l’avancement à l'ancienneté.
Le Président propose que soit créé un poste de Rédacteur principal 24% classe afin de promouvoir
l'agent concerné à compter du 1° mai 2021.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire,
- décident la création d’un poste Rédacteur principal 2°" classe à temps complet à compter du
1% mai 2021
- autorisent le Président à se rapprocher du Centre de Gestion de la Fonction Pubiique
Territoriale de la Charente Maritime pour lancer la procédure de création de poste et à signer
toutes les pièces afférentes à cette décision
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail: contact@coeurdesalntonge.fr Q@ E œ coeurdesaintonge.fr - précisent que la suppression du poste de Rédacteur interviendra au plus tôt lorsque l'agent sera nommé sur le nouveau grade, suite à l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion.
-__ précisent que les dépenses en résultant seront imputées au Budget Principal 2021, chapitre 012
Adopté à l’unanimité
Adopté à l'unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 février 2021
Le Pfésident
Sylvain BARREAUD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINFONCE
Place Eugène Bézler - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurcesaintonge.fr QG © cocurdesaintongefr N° 43/2021
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| communauté
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
| CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard,
HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Misioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
(Pouvoir M, SCHNEIDER Alexandre), Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET (Pouvoir M. BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean-
Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GRENON
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l'article 34,
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un
avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par
l'agent concerné,
Il'est exposé par Monsieur le Président qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un
avancement de grade, par le biais de l'avancement à l'ancienneté.
Le Président propose que soit créé un poste d’adjoint administratif principal 2" classe afin de
promouvoir l'agent concerné à compter du 1° octobre 2021.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire,
- décident la création d'un poste d’adjoint administratif principal 2" classe 16/35ème à
compter du 1% octobre 2021
- autorisent le Président à se rapprocher du Centre de Gestion de la Fonction Pu blique
Territoriale de la Charente Maritime pour lancer la procédure de création de poste et à signer
toutes les pièces afférentes à cette décision
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail: contact@icoeurdesaintonge fr @ 2 cocurdessintongefr - précisent que la suppression du poste d'adjoint administratif interviendra au plus tôt lorsque l'agent sera nommé sur le nouveau grade, suite à l'avis du Comité Technique du Centre de
Gestion.
- précisent que les dépenses en résultant seront imputées au Budget Principal 2021, chapitre 012
Adopté à l’unanimité
Adopté à l'unanimité.
A Saint Porchaire, ie 24 février 2021
Le Pyésident
v&in BARREAUD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bérier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail; contactécoeurdesaintongelfr Gi EH @@ cocurdessintonger N° 44/2021
| COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE \
| CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M, BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M, DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M, MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M, RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard,
HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine {Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre), Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET (Pouvoir M. BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean- Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séancæ : M. lean-Claude GRENON
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE SUITE A AVANCEMENT DE
GRADE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l'article 34,
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d'un
avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par
l'agent concerné,
l'est exposé par Monsieur le Président qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d'un
avancement de grade, par le biais de l'avancement à l'ancienneté.
Le Président propose que soit créé un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe afin de
promouvoir l'agent concerné à compter du 1° mars 2021.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire,
- décident là création d'un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe 20.5/35ème à
compter du 1 mars 2021
- autorisent le Président à se rapprocher du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de là Charente Maritime pour lancer la procédure de création de poste et à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézler - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 36 83 - Fax: 05 46 95 47 97 { Mail: contact@coeurdesaintonge/fr © EH @ cocurdesaintongefr -_ précisent que la suppression du poste d’adjoint administratif 2ère classe interviendra au plus tôt lorsque l’agent sera nommé sur le nouveau grade, suite à l'avis du Comité Technique du
Centre de Gestion.
- précisent que les dépenses en résultant seront imputées au Budget Principal 2021, chapitre
012
Adopté à l’unanimité
Adopté à l'unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 février 2021
Le Président
SYlvain BARREAUD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 5 46 95 47 97/ Mail : contact@coeurdesalntongefr (©) FE © cocurdessintonge fr N° 45/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE |
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS: M, BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SIGNAT Eyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard,
HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine
(Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre), Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET (Pouvoir M. BARREAUD Sylvain} STAUDER Jean-
Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents : 25
Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GRENON
AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT VOTE DU BUDGET
Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou
jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Monsieur le Président expose la demande d’autorisation d'engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d’investissements avant le vote du budget 2021 :
Les dépenses réelles d'investissement du budget 2019 de la Communauté de Communes, hors crédits
inscrits au chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées, et hors restes à réaliser, s'élèvent à la somme de :217/0 430€.
Le Conseil Communautaire a donc possibilité d'autoriser son Président à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement dans la limite de 542 607,50 €.
La demande d'autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d'investissement est la suivante :
Opération 62 — article 2158 : acquisition d'une épareuse 26 900 €
- Opération 99 — article 2383 : Achat ordinateurs portables France Services 5 140€
- Opération 95 — article 2317 : Aide à la maîtrise d'ouvrage Halte fluviale P-E 780 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
accepte les autorisations d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d’investissements ci-dessus,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Plèce Eugène Bézier- BP 25 - 17250 SAINT PORCHAIRE /TA :05 46 95 35 83 - Fax : O5 46 95 47 97/ Mail: contact@coeurdesaintongeifr G @B cccurdesaintongeir - autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions, pour ce qui concerne le suivi
administratif, technique et financier de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
A Saint Porchaire, le 24 février 2021
LeP
Sylvain BARREAUD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 85 - Fax : 05 66 95 47 97 / Mall: contact@coeurdesaintonger (©) E © cocurdesaintongsitr N° 46/2021
ÉCIEMUHAUTÉ DE ETS RRES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt, le 24 février à 14h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à [a Salle des Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, M. DOUBLET Michel, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick, M. MICHAUD Jacky, M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-
Claude, SiGNAT Lyliane,
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard,
HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, VIDAL Patrick
Visioconférence : /
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, BOISSEAU Béatrice, GRATON Sabrina, LHERMENIER Sandrine {Pouvoir M. SCHNEIDER Alexandre}, Mrs DURAND Lionel, Mikaël MOINET (Pouvoir M. BARREAUD Sylvain) STAUDER Jean- Denis
Date de la convocation : 17 février 2021
Présents: 25
Votants : 27
Secrétaire de séance: M. Jean-Claude GRENON
RENOUVELLEMENT CONTRAT PEC — AGENT DE GESTION ADMINISTRATIVE
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale :
Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2019 relatif aux ernbauches en Parcours Emploi Compétences et aux contrats
Initiative emploi;
Considérant que ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi et que les Parcours Emploi
Compétences {PEC), déployés depuis le 1° janvier 2018 s'inscrivent dans le cadre de CUI-CAE pour le secteur
non-marchand prévu par le code du travail,
Considérant qu'une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d'un CUI-CAE en vue de les
affecter à des missions permettant l'insertion et l'acquisition d’une expérience, que ce contrat porte sur des
emplois visant à satisfaire des besoins collectifs temporaires et qu’il ne peut se substituer à un emploi statutaire.
Monsieur le Président informe les membres du Conseil qu’un agent administratif est en contrat aidé depuis le 1°°
avril 2020. Elle assure actuellement l'accueil du public ainsi que diverses missions d'administration générale.
Son contrat « PE.C, » Parcours Emploi Compétence, se termine le 31 mars 2021 et peut être renouvelé pour 6 mois avec une aide de l'Etat à hauteur de 80 % sur la base de 20 heures hebdomadaires.
En effet ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. De plus la collectivité est exonérée des cotisations patronales au titre de l'assurance sociale et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et de la participation due au titre de l'effort de construction.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézler - BP 23 -17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail: contact@coeurdesaintongefr (©) EX CE coeurdeszintonge.fr Le Président propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un C.A.E, pour les fonctions d'agent de gestion administrative à temps complet pour une durée
de 6 mois à compter du 1% avril 2021.
L'agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire,
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, DECIDENT :
- d'adopter la proposition de Monsieur le Président ;
de l'autoriser à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et de
signer les actes correspondants ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l'unanimité,
A Saint Porchaire, le 24 février 2021
Le Président
Sylvain BARREAUD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 - Fax: DS 46 95 47 97 / Mall : contact@coeurdesaintonge.fr FE ÆX coeurdesaintonge.fr