Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - recueil spécial N°87 2023 208 du 23 novembre 2023
Arrêté - recueil n° 87 2025 210 du 21 novembre 2025
Arrêté - recueil spécial N°87 2023 028 du 28 février 2023
Arrêté - recueil N°87 2023 055 du 28 avril 2023
Arrêté - recueil spécial N°87 2023 118 du 31 juillet 2023
Arrêté - recueil spécial N°87 2023 204 du 16 novembre 2023
Arrêté - recueil spécial N°87 2023 212 du 30 novembre 2023
Arrêté - recueil spécial N°87 2022 172 du 16 novembre 2022
unknown - recueil spécial n° 87 2024 197 du 28 novembre 2024
Arrêté - recueil spécial N°87 2023 019 du 6 février 2023
Arrêté - recueil spécial N°87 2023 210 du 28 novembre 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Arrêté - recueil spécial N°87 2023 210 du 28 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2023-210
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2023-11-24-00001 - ARRETE PORTANT DECISION
D’AGREMENT "ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE" POUCE
TRAVAIL (2 pages) Page 4
87-2023-11-24-00002 - ARRETE PORTANT DECISION
D’AGREMENT "ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE" STTIL (2
pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2023-11-23-00005 - Arrêté n° 16-2023-11-23-00001 portant
renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant
de la Charente (6 pages) Page 10
87-2023-11-23-00004 - Arrêté n° LM/2023/E1369 du 23 novembre 2023,
autorisant la vidange de deux plans d'eau situés au lieu-dit "Les Gadanets"
sur la commune de Château-Chervix, par dérogation à l'arrêté ministériel
du 9 juin 2021 (2 pages) Page 17
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des
Territoires
87-2023-11-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département
de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de
décembre 2023 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds (5 pages) Page 20
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest /
87-2023-11-27-00002 - Arrêté 2023-A20-BE-87-6 pour la fermeture
ponctuelle de la bretelle d'entrée 26 de l'autoroute A20 dans le sens
Paris-province pour les travaux d'aménagement d'un bassin hydraulique
pour la protection du milieu aquatique. (3 pages) Page 26
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de Limoges
( RN 520 et 141)
87-2023-11-27-00003 - Arrêté 2023-N141-520-LIM-16-87-T14 pour la
fermeture ponctuelle successive des bretelles des échangeurs des RN 520
et 141 pour réaliser la campagne de débroussaillage. (4 pages) Page 30
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2023-11-16-00004 - Arrêté portant publication de la liste des candidats
pour le renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de
Beaumont-du-Lac. (2 pages) Page 35
2 87-2023-11-23-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 38
87-2023-11-16-00005 - Arrêté portant renouvellement de la commission
locale des transports publics particuliers de personnes du département de
la Haute-Vienne. (4 pages) Page 41
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Coordination de l'
Administration Territoriale
87-2023-11-28-00001 - Arrêté confiant la suppléance Mme Hélène
MONTELLY du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne du mercredi
29 novembre 2023 à 17h45 au jeudi 30 novembre 2023 à 20h - 28Nov2023
(1 page) Page 46
3 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2023-11-24-00001
ARRETE PORTANT DECISION D’AGREMENT
"ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE"
POUCE TRAVAIL
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2023-11-24-00001 - ARRETE PORTANT DECISION D’AGREMENT 4
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, notamment, ses articles 1 er, 2, et 11,
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.3332-17-1 et suivants,
Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » régi par l’article L.3332-17-1 du code du travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2023, portant délégation de signature à Madame Hélène ROY- MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne,
VU l'arrêté de madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne, du 04 octobre 2023, portant sub- délégation de signature,
Vu la demande d’agrément présentée par Monsieur TRABAUD Michel président de l’association POUCE Travail ; Siret n°34474250700033, située 13 bis Boulevard Marcel Cachin – BP 40065 – 87203 SAINT JUNIEN, reçue le 19 octobre 2023 ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L.3332-17-1 du code du travail, bénéficient de plein droit de l’agrément « ESUS », sous réserve de satisfaire aux conditions fixées à l’article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 et à la condition fixée au 4° du I de l’article L. 3332-17-1 du code du travail, certaines structures dont :
- les structures de l’insertion par l’activité économique, notamment les associations intermédiaires, mentionnées au 3°) du II de l’article L.3332-17-1 du code du travail ;
CONSIDERANT que l’association POUCE Travail a été reconnue « association intermédiaire » par la convention n° AI-087-22-0004 signée avec l’Etat pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2025 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des pièces du dossier que l’association POUCE Travail répond par ailleurs aux conditions fixées par l’article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 et à la condition fixée au 4° du I de l’article L.3332-17-1 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2023-11-24-00001 - ARRETE PORTANT DECISION D’AGREMENT 5 ARRETE
ARTICLE 1 : AGREMENT
L’association POUCE Travail ; Siret n°34474250700033, située 13 bis Boulevard Marcel Cachin – BP 40065 – 87203 SAINT JUNIEN est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en application de l’article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AGREMENT
Cet agrément est accordé à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31/12/2024.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’AGREMENT
En application de l’article L.3332-17-1 susvisé, l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale doit indiquer, dans l’annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fixées pour l’agrément.
S’il est constaté que les conditions légales fondant l’agrément ne sont plus remplies en raison de modifications d’organisation et de fonctionnement, l’agrément fait l’objet d’une procédure de retrait. Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître ses observations éventuelles.
ARTICLE 4 :
La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 24 novembre 2023
P/La Directrice départementale
La Cheffe de service
Christine CANIZARES DUBREUIL
Voie et délais de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant un des recours suivants :
un recours hiérarchique auprès du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges
un recours dématérialisé via l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2023-11-24-00001 - ARRETE PORTANT DECISION D’AGREMENT 6 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2023-11-24-00002
ARRETE PORTANT DECISION D’AGREMENT
"ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE"
STTIL
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2023-11-24-00002 - ARRETE PORTANT DECISION D’AGREMENT 7
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, notamment, ses articles 1 er, 2, et 11,
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.3332-17-1 et suivants,
Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » régi par l’article L.3332-17-1 du code du travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2023, portant délégation de signature à Madame Hélène ROY- MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne,
VU l'arrêté de madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne, du 04 octobre 2023, portant sub- délégation de signature,
Vu la demande d’agrément présentée par Monsieur Ludovic MARIE gérant de l’entreprise de travail temporaire d’insertion STTIL (Société de Travail Temporaire d’Insertion du Limousin) ; Siret n°48518151500019, située 20 B Cours Jourdan – BP 40235 – 87006 LIMOGES, reçue le 10 novembre 2023 ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L.3332-17-1 du code du travail, bénéficient de plein droit de l’agrément « ESUS », sous réserve de satisfaire aux conditions fixées à l’article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 et à la condition fixée au 4° du I de l’article L. 3332-17-1 du code du travail, certaines structures dont :
- les structures de l’insertion par l’activité économique, notamment les entreprises de travail temporaire d’insertion, mentionnées au 2°) du II de l’article L.3332-17-1 du code du travail ;
CONSIDERANT que l’entreprise de travail temporaire d’insertion STTIL a été agréée entreprise de travail temporaire d’insertion par la convention pluriannuelle n° ETTI-087-22-0001 signée avec l’Etat pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2024 ;
CONSIDERANT qu’il ressort des pièces du dossier que l’entreprise de travail temporaire d’insertion STTIL répond par ailleurs aux conditions fixées par l’article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 et à la condition fixée au 4° du I de l’article L.3332-17-1 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2023-11-24-00002 - ARRETE PORTANT DECISION D’AGREMENT 8 ARRETE
ARTICLE 1 : AGREMENT
L’entreprise de travail temporaire d’insertion STTIL ; Siret n°48518151500019, située 20 B Cours Jourdan – BP 40235 – 87006 LIMOGES est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en application de l’article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AGREMENT
Cet agrément est accordé à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31/12/2028.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’AGREMENT
En application de l’article L.3332-17-1 susvisé, l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale doit indiquer, dans l’annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fixées pour l’agrément.
S’il est constaté que les conditions légales fondant l’agrément ne sont plus remplies en raison de modifications d’organisation et de fonctionnement, l’agrément fait l’objet d’une procédure de retrait. Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître ses observations éventuelles.
ARTICLE 4 :
La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 24 novembre 2023
P/La Directrice départementale
La Cheffe de service
Christine CANIZARES DUBREUIL
Voie et délais de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant un des recours suivants :
un recours hiérarchique auprès du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges
un recours dématérialisé via l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2023-11-24-00002 - ARRETE PORTANT DECISION D’AGREMENT 9 Direction Départementale des Territoires 87
87-2023-11-23-00005
Arrêté n° 16-2023-11-23-00001 portant
renouvellement de la composition de la
commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
du bassin versant de la Charente
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-23-00005 - Arrêté n° 16-2023-11-23-00001 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la 10 ARRÊTÉ n° 16-2023-11-23-00001
portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
du bassin versant de la Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R. 212-48 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2011108-0004 du 18 avril 2011 modifié fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente et désignant le préfet de la Charente en tant que préfet responsable de l'élaboration de ce schéma ;
Vu l’arrêté inter préfectoral du 29 janvier 2016 portant modification du périmètre du SAGE du bassin versant de la Charente dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 16-2019-11-19-001 du 19 novembre 2019 portant approbation du SAGE du bassin versant de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-2023-05-26-00001 du 26 mai 2023 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE du bassin versant de la Charente ;
Vu les délibérations des collectivités membres des collèges des collectivités territoriales et établissements publics locaux désignant les représentants pour siéger à la CLE ;
Considérant la nécessité de mettre un terme au mandat de 6 ans des membres de la CLE et de procéder au renouvellement de cette instance ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente ;
ARRÊTE
Article 1er
La CLE est chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de la mise en œuvre du SAGE Charente.
43, rue du Docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 1/6
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-23-00005 - Arrêté n° 16-2023-11-23-00001 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la 11 Article 2
La composition de la CLE est la suivante :
1 – Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (44 membres) :
● Représentants du conseil régional Nouvelle-Aquitaine :
- Madame Caroline COLOMBIER,
- Monsieur Rémi JUSTINIEN,
- Madame Joëlle Marie-Reine SCIARD,
- Madame Margarita SOLA.
● Représentants des conseils départementaux :
CHARENTE Monsieur Jérôme SOURISSEAU Monsieur Michaël CANIT
CHARENTE-
MARITIME
Madame Françoise de ROFFIGNAC
Monsieur Jean PROU
DORDOGNE Monsieur Pascal BOURDEAU
DEUX-SEVRES Monsieur Olivier FOUILLET
VIENNE Monsieur Jean-Olivier GEOFFROY
HAUTE-VIENNE Madame Cécile BOURDEAU
● Représentant du parc naturel régional Périgord-Limousin : Monsieur Loïc GAYOT, délégué
● Représentant de l'établissement public territorial de bassin (EPTB) : Monsieur Stéphane TRIFILETTI,
conseiller régional Nouvelle-Aquitaine
43 rue du Docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 2/6
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-23-00005 - Arrêté n° 16-2023-11-23-00001 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la 12 ● Représentants des maires :
CHARENTE
Monsieur Christian BARDET conseiller municipal CONDEON
Monsieur Michel DELAGE, maire de FEUILLADE
Monsieur Bernard DUPONT, maire de NERCILLAC
Monsieur Thierry HUREAU, maire de VOUZAN
Monsieur Lilian JOUSSON, maire de LOUZAC- SAINT- ANDRE
Monsieur Pierre MADIER, maire de PARZAC
Monsieur Didier TEXIER, maire de LES GOURS
Monsieur Marc VIGIER, maire délégué de COURCOME
Monsieur Mickaël VILLEGER, maire adjoint CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
CHARENTE-
MARITIME
Madame Cécile BIRON, maire de BRIVES-SUR-CHARENTE
Monsieur Christian DUGUE, maire de PERIGNAC
Monsieur Bernard MAINDRON, maire d’ALLAS-CHAMPAGNE
Monsieur Jean-Michel MARCHAIS, maire de SALIGNAC-SUR-CHARENTE Monsieur Jacky MICHAUD, maire de GEAY
Monsieur Eric RECHT, maire de LOIRE-LES-MARAIS
Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU, adjoint au maire de SURGERES
Madame Marie-Noëlle TASTET-MARTIN, maire CRAZANNES
Monsieur Denis VOISSIERE conseiller municipal délégué PORT-DES-BARQUES
DORDOGNE Monsieur Laurent PIALHOUX, adjoint au maire d’AUGIGNAC
DEUX-SEVRES Monsieur Emmanuel CAQUINEAU, maire de VALDELAUME
VIENNE Monsieur Emmanuel BRUNET, maire de CIVRAY
HAUTE-VIENNE Monsieur Raymond VOUZELLAUD, maire de CHERONNAC
● Représentants des établissements publics locaux :
Syndicat mixte pour la Boutonne (SYMBO) Monsieur Frédéric EMARD, président
Syndicat mixte du bassin de la Seudre (SMBS) : Monsieur Alain PUYON délégué
Charente Eaux (16) Monsieur Didier BERTRAND délégué
Eau 17 Monsieur Clément MAZAUD délégué
Syndicat mixte du bassin versant du Né (SBVNé) Monsieur Alain TESTAUD président
Syndicat mixte du bassin de l'Antenne , de la Soloire, du
Romède, du Coran et du Bourru (SYMBA) Monsieur Fabrice BARUSSEAU président
Communauté d’agglomération Rochefort Océan (CARO) Monsieur Alain BURNET, délégué
Communauté d’agglomération GrandAngoulême Monsieur Francis LAURENT, vice-président
43 rue du Docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 3/6
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-23-00005 - Arrêté n° 16-2023-11-23-00001 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la 13 2. Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (25 membres) :
● Représentants des chambres d'agriculture :
- Monsieur le président de la chambre d'agriculture de la Charente ou son représentant, - Monsieur le président de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime ou son représentant,
● Représentants des irrigants :
- Monsieur le président d’AQUANIDE 16 ou son représentant,
- Monsieur le président d’AQUANIDE 17 ou son représentant,
● Représentant des organismes uniques de gestion collective (OUGC) : Monsieur le président de
COGESTEAU ou son représentant,
● Monsieur le président de la fédération régionale de l’agriculture biologique (FRAB) de Nouvelle-
Aquitaine ou son représentant,
● Monsieur le président du syndicat de la propriété rurale et agricole de Charente-Maritime ou
son représentant,
● Monsieur le président du bureau national interprofessionnel du Cognac ou son représentant,
● Monsieur le président de la chambre de commerce et d’industrie régionale de Nouvelle-
Aquitaine ou son représentant,
● Monsieur le président de France hydroélectricité ou son représentant,
● Monsieur le président de l'union des marais de Charente-Maritime ou son représentant,
● Monsieur le président du centre national de la propriété forestière délégation de
Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
● Monsieur le président de l'association des moulins de Charente ou son représentant,
● Monsieur le président de l'association des riverains de la Charente et de ses affluents ou son
représentant,
● Monsieur le président de la fédération départementale de la Charente pour la pêche et la
protection du milieu aquatique ou son représentant,
● Monsieur le président de la fédération départementale de la Charente-Maritime pour la pêche
et la protection du milieu aquatique ou son représentant,
● Monsieur le président du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de
Charente-Maritime,
● Monsieur le président de l'association départementale des pêcheurs professionnels en eau
douce de la Charente-Maritime ou son représentant,
● Monsieur le gérant des piscicultures BELLET ou son représentant,
● Monsieur le président du comité régional de la conchyliculture Charente-Maritime ou son
représentant,
43 rue du Docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 4/6
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-23-00005 - Arrêté n° 16-2023-11-23-00001 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la 14 ● Monsieur le président du conservatoire d'espaces naturels Nouvelle-Aquitaine ou son
représentant,
● Monsieur le président de la ligue de protection des oiseaux ou son représentant,
● Madame la présidente de France nature environnement Nouvelle-Aquitaine ou son
représentant,
● Monsieur le président de l'union fédérale des consommateurs (UFC) - que choisir de Nouvelle-
Aquitaine ou son représentant,
● Monsieur le président du comité régional olympique et sportif de Nouvelle-Aquitaine ou son
représentant.
3. Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés (13 membres) :
● Monsieur le préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne ou
son représentant,
● Madame la préfète du département de la Charente, préfète coordonnatrice du sous-bassin
Charente ou son représentant,
● Monsieur le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant,
● Monsieur le directeur départemental des territoires de la Charente ou son représentant,
● Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ou son
représentant,
● Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Nouvelle Aquitaine ou son représentant,
● Monsieur le directeur départemental des territoires de la Dordogne ou son représentant,
● Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ou son représentant,
● Monsieur le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
● Monsieur le délégué interrégional de l’office français de la biodiversité, ou son représentant,
pour deux membres,
● Monsieur le président du conservatoire du littoral et des rivages lacustres ou son représentant,
● Monsieur le directeur du parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et la mer des pertuis ou
son représentant.
43 rue du Docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 5/6
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-23-00005 - Arrêté n° 16-2023-11-23-00001 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la 15 Article 3
L’arrêté préfectoral n° 16-2023-05-26-00001 du 26 mai 2023 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Charente est abrogé.
Article 4
La durée du mandat des membres de la CLE, autres que les représentants de l'État, est de six années. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés. En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat.
Article 5
Le président de la commission locale de l’eau est élu par et parmi les membres du collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements, et des établissements publics locaux.
Article 6
Un recours gracieux contre la présente décision peut être introduit devant la préfète de la Charente dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité la concernant. Le silence gardé par l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de ce recours gracieux vaut décision de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit dans un délai de deux mois, à l’encontre de la présente décision ou d’une décision de rejet d’un recours gracieux. Ce recours devra être formé devant le tribunal administratif de Poitiers.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne.
Il sera mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État de chaque département concerné (à l’adresse https://www.[département].gouv.fr/) ainsi que sur le site GESTEAU (https://www.gesteau.fr) agréé par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Article 8
Mesdames et messieurs les secrétaires généraux des préfectures et messieurs les directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Deux- Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.
Angoulême, le 23 novembre 2023
La préfète,
Signé,
Martine CLAVEL
43 rue du Docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 6/6
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-23-00005 - Arrêté n° 16-2023-11-23-00001 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la 16 Direction Départementale des Territoires 87
87-2023-11-23-00004
Arrêté n° LM/2023/E1369 du 23 novembre 2023,
autorisant la vidange de deux plans d'eau situés
au lieu-dit "Les Gadanets" sur la commune de
Château-Chervix, par dérogation à l'arrêté
ministériel du 9 juin 2021
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-23-00004 - Arrêté n° LM/2023/E1369 du 23 novembre 2023, autorisant la vidange de deux plans d'eau situés au lieu-dit "Les Gadanets" sur la commune de Château-Chervix, par dérogation à l'arrêté ministériel 17
Arrêté n° LM/2023/E 1369 du 23 novembre 2023,
autorisant la vidange de deux plans d’eau situés au lieu-dit « Les Gadanets » sur la commune de Château-Chervix, par dérogation à l’arrêté ministériel du 9 juin 2021.
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code civil, et notamment son article 640 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2014, autorisant Mme Frétille à exploiter une pisciculture à valorisation touristique sur deux plans d’eau situés au lieu-dit « Les Gadanets » sur la commune de Château-Chervix ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane NUQ directeur
départemental des territoires de la haute-vienne en matière d’administration générale ;
Vu la décision du 1er septembre 2023 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 ;
Vu la demande de dérogation en date du 22 novembre 2023 par Mme Frétille, concernant la vidange des plans d’eau n° 87003610 et n° 87004853, situés au lieu-dit « Les Gadanets » sur la commune de Château-Chervix ;
Considérant que des dérogations à l’arrêté ministériel peuvent être délivrées par le préfet sur demande dûment justifiée ;
Considérant que cette opération a un caractère d’intérêt général du point de vue de la sécurité pour les personnes et les biens se trouvant à l’aval ;
Considérant la réduction de l’impact du plan d’eau en phase d’abaissement sur le milieu aquatique du cours d’eau en aval, en termes de risque de départ des sédiments accumulés dans le plan d’eau et la nécessité d’y remédier par la mise en service d’un dispositif de décantation, déconnectée du cours d’eau aval ;
Considérant que toutes les dispositions seront prises afin d’éviter toutes pollutions du milieu en aval ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : Mme Frétille est autorisé à vidanger les plan d’eau n° 87003610 et n° 87004853 par un abaissement lent et maîtrisé, par dérogation à l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 visé ci-dessus, dans le cadre d‘une gestion régulière de la population piscicole.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-23-00004 - Arrêté n° LM/2023/E1369 du 23 novembre 2023, autorisant la vidange de deux plans d'eau situés au lieu-dit "Les Gadanets" sur la commune de Château-Chervix, par dérogation à l'arrêté ministériel 18 Article 2 : Les prescriptions de la présente dérogation prennent effet à compter de la signature du présent arrêté. La vidange se déroulera à partir du 24 novembre 2023 jusqu’au 10 décembre 2023. L’abaissement permettant la vidange totale doit être progressif afin d’éviter tout impact sur le milieu.
Article 3 : Le milieu en aval ne doit subir aucun désordre. Le dispositif de décantation doit être en place et opérationnel avant le début de l’opération. Il doit être maintenu dans un état de fonctionnement correct et optimal, tout au long de l’opération.
Article 4 : À l’issue de la réalisation des travaux et avant sa mise en eau, le propriétaire devra en informer par courrier le service de police de l’eau, qui donnera, le cas échéant, l’autorisation de le mettre en eau.
Article 5 : La présente autorisation a une validité ponctuelle, pour la durée de cette opération.
Article 6 : Cette opération de vidange peut faire l’objet d’une surveillance de la part d’agents de contrôle.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Publication : En vue de l'information des tiers : Le maire de la commune de Château-Chervix, reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie pendant au moins un mois,
1. Un certificat d’affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la commune,
2. Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 9 : Voies de délais de recours
Dans un délai de deux mois, le propriétaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse :
1° Par les propriétaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux articles du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2 de l'article cité ci-dessus ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de Château-Chervix, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l’eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu’au propriétaire.
Limoges, le 23 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation
Le chef de service Eau, Environnement et Forêt
SIGNE
Eric Hulot
2/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-23-00004 - Arrêté n° LM/2023/E1369 du 23 novembre 2023, autorisant la vidange de deux plans d'eau situés au lieu-dit "Les Gadanets" sur la commune de Château-Chervix, par dérogation à l'arrêté ministériel 19 Direction Départementale des Territoires 87
87-2023-11-27-00001
Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires
dérogatoires temporaires du mois de décembre
2023 pour la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de décembre 2023 pour la circulation des véhicules transportant des 20
Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de décembre 2023 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 à R.433-16
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9
Vu le décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2 alinéa V
Vu le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2023, portant réglementation de la circulation des véhicules transportant du bois rond
Vu l’avis de Mme la Présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne en date du 30 juin 2010
Vu les délibérations du conseil général de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 et du 8 juillet 2013
Vu la délibération du conseil municipal de Châlus en date du 26 février 2014
Vu la délibération du conseil municipal de Cussac en date du 29 octobre 2013
Vu la délibération du conseil municipal de la Chapelle Montbrandeix en date du 24 septembre 2013
Vu la délibération du conseil municipal de Veyrac en date du 15 septembre 2023
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 4 mai 2022
Considérant les résultats des mesures de concertation engagées avec les représentants de la filière bois
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de décembre 2023 pour la circulation des véhicules transportant des 21 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
Arrête
Article premier : Dans le cadre de l’expérimentation du régime dérogatoire pour le transport de bois ronds, le réseau dérogatoire défini à l’article 3 de l’arrêté du 29 septembre 2023 et cité dans l’annexe 1 est étendu et complété par les itinéraires dérogatoires temporaires mensuels définis dans l’annexe 2 au présent arrêté.
Article 2 : Les limitations de vitesse s‘appliquant aux transports de bois ronds sur les itinéraires définis dans l’annexe du présent arrêté sont fixées comme suit :
– 70 km/h sur le réseau dérogatoire permanent,
– 50 km/h sur le réseau dérogatoire temporaire, objet du présent arrêté.
Article 3 : Cet arrêté ne vise que les réseaux ouverts à la circulation publique tels que les routes départementales et voies communales.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : L’arrêté du 27 octobre 2023 relatif au réseau dérogatoire temporaire du mois de novembre 2023 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé.
Article 6 : Le commandement du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ; La direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Vienne ; La présidence du conseil départemental de la Haute-Vienne ;
La direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;
La direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine ; La direction départementale des territoires de la Haute-Vienne ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 27 novembre 2023
Signé
P/le préfet
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Hélène MONTELLY
2/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de décembre 2023 pour la circulation des véhicules transportant des 22 ANNEXE 1
à l’arrêté définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
1 – Itinéraires dérogatoires :
– Autoroute A20 dans la traversée du département de la Haute-Vienne,
– Routes nationales (RN) n°21, 141, 145 et 147 dans leur traversée du département de la Haute-Vienne,
– RN520 entre l’échangeur n°28 sur l’A20 et son raccordement à la RN141,
– Route départementale (RD) n°235 comprise entre la limite du département de la Charente et l’usine Sylvamo de Saillat-sur-Vienne,
– RD2000,
– RD941 entre Limoges à la limite de la Creuse,
– RD940 entre la RD979 commune d’Eymoutiers à la limite de la Corrèze,
– RD979 entre la RD 941 commune de Limoges à la RD940 commune d’Eymoutiers,
– RD901 entre Châlus et la RD699,
– RD699 entre la RD901 et la RD22,
– RD22 entre la RD699 et « les trois cerisiers »,
– RD675 entre la bretelle de sortie n°67 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la RD941 commune de Saint-Junien,
– RD941 entre la RD675 commune de Saint-Junien et la bretelle d’entrée n°67 de la RN141 sens Angoulême – Limoges,
– RD3 entre la bretelle de sortie n°65 de la RN141 sens Angoulême – Limoges et la RD941 commune de Saint-Victurnien,
– RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n°15, commune de Saint- Victurnien,
– RD941 entre l’échangeur n°65 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la limite ouest de la commune de Veyrac.
3/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de décembre 2023 pour la circulation des véhicules transportant des 23 ANNEXE 2
à l’arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de décembre 2023 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
4/5
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
2 (Route),D940 (87) 607159.35754761 6509598.469538 Plainartige 87460 NEDDE
A20 (87) 574820.05531947 6514477.8205999 Beausejour 87260 SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
D979 (87) 595844.87153791 6510388.8642357 Chaulet 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST
D979 (87) 593766.49141602 6509845.2645987 Serre 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
D979 (87) 595779.95925315 6510175.7492767 Galateau 87130 SUSSAC
2 (Route),D940 (87) 613876.05173396 6509023.4941066 Lacombe 19170 TARNAC
D940 (87) 606890.89530304 6518764.9717959 87120 SAINT-AMAND-LE-PETIT
2 (Route),D940 (87) 606893.00898001 6518770.5749415 87120 SAINT-AMAND-LE-PETIT
D940 (87)(23) 604430.04822774 6533410.8584157 23400 SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE
COMMUNE DE NEDDE (87) 611361.97656015 6514442.213339 87120 NEDDE
D940 (87) 607391.16291638 6517375.2593574 87120 NEDDE
607393.98584657 6517378.13988 87120 NEDDE
D940,D979 (87) 604054.80457825 6520956.2743237 87120 SAINT-AMAND-LE-PETIT
D941(87)(23) 596119.42482597 6529970.6229329 Le Menudier 23400 AURIAT
D941(87)(23) 594680.75928582 6529836.6452108 Le Menudier 23400 AURIAT
D941(87)(23) 594607.90358094 6529845.2375439 Le Menudier 23400 AURIAT
(19) (87) 589626.60792736 6496616.5544545 Le Breuil 87380 LA PORCHERIE
2 (route) ,D940 (87) (19) 607405.23981193 6520810.5652347 87470 PEYRAT LE CHATEAU
2 (route) ,D940 (87) (19) 612805.14346275 6509986.5178982 87120 REMPNAT
D979 (87) 600686.31536806 6515074.456011 fond martin 87120 EYMOUTIERS
A20 (87) 580389.85290076 6503491.7146419 Le Burg 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
RACCORDEMENT AU
RESEAU PERMANENT
(département)
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE DE REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE
VIENNE
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)
COMMUNE DE SUSSAC (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
COMMUNE DE SUSSAC (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE DE REMPNAT (87)
COMMUNE DE TARNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
la traversée de Peyrat le Château
comporte une zone sensible au niveau de
la Tour Carrée et de la chaussée de
l'étang. La vitesse est limitée à 30km/h
dans la traversée du bourg.
Merci de contacter la mairie au
05.55.69.98.09, pour un état des lieux.
Merci de contacter la mairie au
05.55.69.98.09, pour un état
des lieux.
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
Etat des lieux fait avec la mairie de
Nedde le 11 septembre 2023
2 (Route),D940
(87)(19)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE DE REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
Etat des lieux fait avec la mairie de
Nedde le 11 septembre 2023
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AURIAT (23)
COMMUNE DE SAINT-MOREIL (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AURIAT (23)
COMMUNE DE SAINT-MOREIL (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AURIAT (23)
COMMUNE DE SAINT-MOREIL (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
UTT BOURGANEUF
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE
VIENNE
COMMUNE DE LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE REMPNAT (87)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
CTRB EGLETONS
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de décembre 2023 pour la circulation des véhicules transportant des 24 5/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-11-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de décembre 2023 pour la circulation des véhicules transportant des 25 Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2023-11-27-00002
Arrêté 2023-A20-BE-87-6 pour la fermeture
ponctuelle de la bretelle d'entrée 26 de
l'autoroute A20 dans le sens Paris-province pour
les travaux d'aménagement d'un bassin
hydraulique pour la protection du milieu
aquatique.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-11-27-00002 - Arrêté 2023-A20-BE-87-6 pour la fermeture ponctuelle de la bretelle d'entrée 26 de l'autoroute A20 dans le sens Paris-province pour les travaux d'aménagement d'un bassin 26 Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA Haute-Vienne
Arrêté n° 2023-A20-BE-87- 6
relatif à la réglementation de la circulation sur A20
Commune de Saint-Sylvestre
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 19/01/2023 ;
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45
www.dirco.info
1/3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-11-27-00002 - Arrêté 2023-A20-BE-87-6 pour la fermeture ponctuelle de la bretelle d'entrée 26 de l'autoroute A20 dans le sens Paris-province pour les travaux d'aménagement d'un bassin 27 VU l’arrêté du 12 juillet 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires, nommant Philippe FAUCHER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest par interim, à compter
du 1er août 2023.
VU l’arrêté de subdélégation n° 2023-05-87 en date du 6 novembre 2023 du Directeur
Interdépartemental des Routes Centre Ouest par intérim portant subdélégation de signature
aux agents placés sous son autorité,
VU l’avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 27/11/2023 ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;
CONSIDÉRANT que pour permettre l ‘accès en sécurité de l’entreprise NGE qui réalise la
réhabilitation du bassin de la Crouzille pour le compte du SIR entre les PR 162+000 et
164+000 dans le sens Paris-province, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de
la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Madame l’adjointe au chef du CEI de Bessines sur Gartempe du
District Sud A20 de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Entre le 4 décembre 2023 et le 2 février 2024 en journée, pour permettre l’entrée et la sortie
des engins de chantier de l’entreprise NGE dans le bassin de la Crouzille selon les besoins, la
bretelle d’entrée n°26 « Ambazac » dans le sens Paris-province sera fermée plusieurs jours
ponctuellement pour servir d’accès au chantier.
Celle-ci sera déviée par la RD 5, puis la RD220 puis RD 97 jusqu’à la bretelle d’entrée de
l’échangeur n°27 « Bonnac-la-Côte » dans le sens Paris-province.
Le Conseil départemental sera informé dès que possible des dates de fermetures de la
bretelle.
La bretelle restera ouverte les autres jours.
Le Conseil départemental, le SDIS, le CORG et le CIGT seront informés au fur et à mesure au
préalable de la fermeture de la bretelle.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle
de la signalisation temporaires est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud
A20-CEI de Bessines.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info
2/3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-11-27-00002 - Arrêté 2023-A20-BE-87-6 pour la fermeture ponctuelle de la bretelle d'entrée 26 de l'autoroute A20 dans le sens Paris-province pour les travaux d'aménagement d'un bassin 28 ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétente dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 4 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest par intérim est chargé d’assurer
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site
Internet de la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont
ampliation sera adressée
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-
Vienne,
– au district de Sud A20,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– à la préfecture de la Haute-Vienne,
– M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
– M. Le Maire de Saint-Sylvestre,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
– S.D.I.S. de la Haute-Vienne,
– CIGT,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U.
– Dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours.
A Limoges, le
Le PRÉFET,
P/LE PRÉFET, et par délégation Le directeur
interdépartemental des routes du Centre-Ouest par
intérim,
et par subdélégation la cheffe du district SUD A20
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info
3/3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-11-27-00002 - Arrêté 2023-A20-BE-87-6 pour la fermeture ponctuelle de la bretelle d'entrée 26 de l'autoroute A20 dans le sens Paris-province pour les travaux d'aménagement d'un bassin 29 Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2023-11-27-00003
Arrêté 2023-N141-520-LIM-16-87-T14 pour la
fermeture ponctuelle successive des bretelles
des échangeurs des RN 520 et 141 pour réaliser la
campagne de débroussaillage.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-11-27-00003 - Arrêté 2023-N141-520-LIM-16-87-T14 pour la fermeture ponctuelle successive des bretelles des échangeurs des RN 520 et 141 pour réaliser la campagne de débroussaillage. 30 Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Arrêté n° 2023-N141-N520-LIM-16-87-T14
relatif à la réglementation de la circulation sur les bretelles des diffuseurs n° 59-61-62-
63-64-65-66-67 des routes nationales n°520 et n° 141 sur le territoire des communes
de Couzeix, Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Victurnien, Saint-Junien en Haute-
Vienne, et n°68 et 69 sur le territoire de la commune d’Etagnac en Charente
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 19 /01/2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest par intérim à compter du 1er août 2023 ;
Vu le décret du 10/07/2022 nommant Mme Martine CLAVEL, Préfète de la Charente ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)
www.dirco.info
Mél : frederic.masfrand@developpement-
durable.gouv.fr 1/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-11-27-00003 - Arrêté 2023-N141-520-LIM-16-87-T14 pour la fermeture ponctuelle successive des bretelles des échangeurs des RN 520 et 141 pour réaliser la campagne de débroussaillage. 31 Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant M.
François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral de M. le Préfet de la Haute-Vienne du 21 août 2023 portant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest par
intérim ;
Vu l’arrêté préfectoral de Mme la Préfète de la Charente du 27 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest par intérim ;
Vu les arrêtés n° 2023-02-16 et n° 2023-05-87 du 6 novembre 2023 de M. Philippe FAUCHET, Directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest par intérim, donnant subdélégation de signature aux
agents placés sous son autorité ;
Vu l’avis favorable du Conseil départemental de la Haute-Vienne, antenne de Nieuil en date du
8/11/2023 ;
Vu l’avis favorable du Conseil départemental de la Haute-Vienne, antenne de Saint-Laurent- sur-Gorre
en date du 8/11/2023 ;
Vu l’avis favorable du Conseil départemental de la Charente en date du 08/11/2023 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le maire de Saint-Junien en date du 10/11/2023 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le président de Limoges Métropole en date 08/11/2023 ;
Vu l’accord tacite de Monsieur le maire de Limoges ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le maire de Verneuil-sur-Vienne en date du 09/11/2023 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Veyrac en date du 24/11/2023 ;
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fermer à la circulation les bretelles des diffuseurs n°59, n°61 de la
RN520 en Haute-Vienne, n°62, n°63, n°64, n°65, n°66, n°67 de la RN141 en Haute-Vienne et n°68, n°69
en Charente pour assurer la sécurité des personnels et des usagers pendant les travaux de
débroussaillage.
SUR PROPOSITION de Messieurs les chefs de centre des CEI de Limoges et d’Etagnac de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Du 11/12/2023 au 21/12/2023, entre 8h30 et 12h00 et entre 13h45 et 17h00, du lundi au vendredi, les
bretelles d’entrée et de sortie des diffuseurs n°59, 61 de la RN 520 en Haute-Vienne et n°62, 63, 64, 65,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél :05.55.70.57.35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 2/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-11-27-00003 - Arrêté 2023-N141-520-LIM-16-87-T14 pour la fermeture ponctuelle successive des bretelles des échangeurs des RN 520 et 141 pour réaliser la campagne de débroussaillage. 32 66, 67 de la RN 141 en Haute-Vienne ainsi que les n°68 et 69 en Charente seront successivement
fermées sur une demie-journée. Ces fermetures pourront s’accompagner de la neutralisation
ponctuelle des voies de droite au droit des diffuseurs de la RN 141.
Des déviations seront mises en place conformément aux mesures décrites dans le dossier
d’exploitation sous chantier.
ARTICLE 2 :
En cas d’intempéries ou d’aléa de chantier, les restrictions de circulation mentionnées à l’article 1
pourront être prolongées du 22 au 29 décembre 2023 et du 02 au 05 janvier 2024, hors week-end et
jours fériés.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le district de Limoges – CEI
Limoges et CEI d’Etagnac.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent ( Tribunal Administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 – 86020 Poitiers
Cedex) ; (Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours Vergniaud 87000 Limoges) dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest par intérim est chargé d’assurer
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet
de la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont l'ampliation sera
adressée :
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne,
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Charente,
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne,
– au district de Limoges, Direction interdépartemental des routes Centre-Ouest
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– la préfecture de la Haute-Vienne,
– la préfecture de la Charente,
– M. le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
– M. le Président du Conseil départemental de la Charente,
– M. le Directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
– M. le Directeur départemental des territoires de la Charente,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél :05.55.70.57.35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 3/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-11-27-00003 - Arrêté 2023-N141-520-LIM-16-87-T14 pour la fermeture ponctuelle successive des bretelles des échangeurs des RN 520 et 141 pour réaliser la campagne de débroussaillage. 33 – service des transports exceptionnels de la Direction départementale des territoires de la Creuse,
– service des transports exceptionnels de la Direction départementale des territoires de la Charente,
– M. Le Maire de Limoges,
– M. Le Maire de Saint-Junien
– M. Le Maire de Verneuil-sur-Vienne
– M. Le Maire de Saint-Victurnien
– M. Le Maire de Veyrac
– M. Le Maire de d’Etagnac
– M. Le Maire de Couzeix
– M. le Président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole,
– Syndicat des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,
– Syndicat des transporteurs routiers de la Charente,
– S.D.I.S. de la Haute-Vienne,
– S.D.I.S. de la Charente,
– CIGT,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U.87
– S.A.M.U.16
Limoges, le
LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE
POUR LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE, ET PAR
DÉLÉGATION,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
POUR LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE, ET PAR
DÉLÉGATION,
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES
CENTRE-OUEST PAR INTÉRIM,
POUR LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES
ROUTES CENTRE-OUEST PAR INTÉRIM, ET PAR
SUBDÉLÉGATION,
LE CHEF DE DISTRICT DE LIMOGES
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél :05.55.70.57.35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 4/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-11-27-00003 - Arrêté 2023-N141-520-LIM-16-87-T14 pour la fermeture ponctuelle successive des bretelles des échangeurs des RN 520 et 141 pour réaliser la campagne de débroussaillage. 34 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-11-16-00004
Arrêté portant publication de la liste des
candidats pour le renouvellement partiel du
conseil municipal de la commune de
Beaumont-du-Lac.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-11-16-00004 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Beaumont-du-Lac. 35 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Beaumont-du-Lac (87)
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le code électoral;
VU la circulaire n°INTA1625463J du 19 septembre 2016 portant sur l’organisation des élections
partielles ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L 2121-2 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal de la commune de Beaumont-du-Lac est composé de 11 membres ;
CONSIDERANT qu’en raison du décès de M. le Maire de Beaumont-du-Lac, il y a lieu, pour élire un nouveau maire, que le conseil municipal soit complet, et donc de procéder à des élections municipales
complémentaires partielles à l’effet d’élire un conseiller municipal ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2023 portant convocation des électeurs pour les dimanches 3 et 10 décembre 2023 et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue
du renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Beaumont-du-Lac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Limoges ;
ARRÊTE
Article 1er : La liste des candidatures déclarées en préfecture aux élections municipales partielles complémentaires des 3 et 10 décembre 2023 dans la commune de Beaumont-du-Lac est arrêtée conformément à l’annexe jointe.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et le premier adjoint au maire de
la commune de Beaumont-du-Lac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et
affiché dans la commune de Beaumont-du-Lac dans les formes et lieux accoutumés.
Limoges, le 16 novembre 2023
P/ Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
signé
Jean-Philippe AURIGNAC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
1/2
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courriel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-11-16-00004 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Beaumont-du-Lac. 36 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Vu pour être annexé à l‘arrêté préfectoral du 16 novembre 2023 portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Beaumont du Lac
* * * * *
Nombre de conseillers municipaux : 11
Nombre de conseillers à élire : 1
Candidats au conseil municipal
Michel CARDON
Cécile DE VULPIAN
Rachel FLACASSIER
Isabelle GASCHY
David LIVET
Sylvain URBANIAK
P/Le Préfet,
Le secrétaire général,
signé
Jean-Philippe AURIGNAC
2/2
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courriel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-11-16-00004 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Beaumont-du-Lac. 37 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-11-23-00006
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-11-23-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 38 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46, R.2223-24 à R.2223-69, R.2223-74 à D.2223-87;
VU l’arrêté préfectoral du 04 décembre 2017, portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise : AUZANNEAU Jérôme, exploitée par Monsieur Jérôme AUZANNEAU, chef d’entreprise, 1 chez Lathus Haut / Bussière Poitevine - 87320 Val D’Oire et Gartempe ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation pour l’exercice d’activités
funéraires formulée par Monsieur Jérôme AUZANNEAU ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute- Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’entreprise : AUZANNEAU Jérôme, exploitée par Monsieur Jérôme
AUZANNEAU, chef d’entreprise, 1 chez Lathus Haut / Bussière Poitevine - 87320 Val D’Oire et Gartempe , est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Article 2 : La présente habilitation est autorisée pour une durée 5 ans à compter du 05 décembre 2023.
Article 3 : L'habilitation de l’entreprise : AUZANNEAU Jérôme est répertoriée sous le numéro 23-87-0003.
1 rue de la Préfecture – CS 93113 – 87031 LIMOGES CEDEX 1
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-11-23-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 39 Article 4 : L'habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non respect des dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Val D’Oire et Gartempe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 23 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification : - par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-11-23-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 40 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-11-16-00005
Arrêté portant renouvellement de la commission
locale des transports publics particuliers de
personnes du département de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-11-16-00005 - Arrêté portant renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes du département de la Haute-Vienne. 41 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant renouvellement de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes du département de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
VU le code de la consommation, notamment son article L.811-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-9-2 et L.3642-2 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15
VU le code des transports, notamment ses articles L.1221-1, L.1241-1, L.3121-11-1, L3122-3, L.3124-11, R. 3121-4 et R.3121-5 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L.322-5 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L.2121-1 et L. 2151-1 ;
VU le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972, relatif à l’organisation de l’industrie du taxi ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2015-1252 relatif aux tarifs des courses de taxis ;
VU le décret n° 2017-36 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 renouvelant la commission locale des transports publics particuliers de personnes du département de la Haute-Vienne, modifié ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler la commission locale pour une durée de 3 ans ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P), présidée par le préfet ou son représentant, est renouvelée comme suit :
Président :
• LE PREFET ou son représentant
Collège des représentants de l’Etat :
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
titulaire : Monsieur Noé DIAKUBAMA
suppléant : Monsieur Bertrand PETIT
1 rue de la Préfecture – CS 93113 – 87031 LIMOGES CEDEX 1
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-11-16-00005 - Arrêté portant renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes du département de la Haute-Vienne. 42 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
titulaire : Madame Séverine JARRY
suppléant : Madame Margaux BORDEZ
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DE LA HAUTE-VIENNE
titulaire : Brigadier-Chef Lionel ANDRIEU
suppléant : Brigadier Stéphane CASSES
GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE LA HAUTE-VIENNE
titulaire : Capitaine Fabrice CARBONNIER
suppléant : Major Thierry GASNIER
Collège des représentants des professionnels:
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARTISANS TAXIS 87
titulaire : Monsieur Alexandre BOYER
suppléant : Monsieur Stéphane CORDIER
SYNDICAT I FEDERATION DU SYNDICAT DES TAXIS INDEPENDANTS J
titulaires : Monsieur Bruno SICARD et Monsieur Claude LEJEUNE suppléants : Monsieur Pascal MAZEAU et Monsieur Rémy RONDET
SYNDICAT DES ARTISANS TAXIS DE LA HAUTE-VIENNE
titulaire : Monsieur Jérôme TAILLEFER
suppléant : Monsieur Jérémy GOULEAU
REPRESENTANTS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES EXPLOITANTS DE VOITURE DE TRANSPORTS AVEC CHAUFFEUR
titulaire : Monsieur Yevhen ZAKHAROV
suppléante : Monsieur Viktor ZAKHAROV
Collège des représentants des collectivités territoriales :
CONSEIL REGIONAL DE LA NOUVELLE AQUITAINE
titulaire : Madame Mélanie PLAZANET
suppléant : Monsieur Thibault BERGERON
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE
titulaire : Madame Monique PLAZZI
suppléante : Madame Sylvie ACHARD
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-VIENNE
titulaire : Monsieur Fabrice GERVILLE-REACHE, maire de Nexon suppléante : Madame Andréa BROUILLE, maire de Bessines sur Gartempe
COMMUNAUTE d’AGGLOMERATION LIMOGES-METROPOLE
titulaire : Monsieur Jean-Marie LAGEDAMONT
suppléant : Monsieur Gilles BÉGOUT
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-11-16-00005 - Arrêté portant renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes du département de la Haute-Vienne. 43 MAIRIE DE LIMOGES
titulaire : Monsieur Rémy VIROULAUD, adjoint au maire
suppléant :
Représentants des usagers :
ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE
titulaire : Monsieur Philippe JOURDE
suppléante : Madame Bernadette DUCORPS
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VIENNE
titulaire : Madame Sandrine PELLEGRINI
suppléante : Madame Sophie LOPES
UFC – QUE CHOISIR :
titulaire : Monsieur Claude LAMBERT
suppléant : Monsieur Jean-Claude NOUGER
ARTICLE 2 : La commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) établit chaque année un rapport rendant compte de son activité et de l’évolution du secteur des transports publics particuliers de personnes dans le périmètre de son ressort géographique.
Ce rapport peut aborder les points suivants :
- la satisfaction, sur les plans quantitatif et qualitatif, de la demande de transports publics particuliers de personnes en complémentarité, le cas échéant, avec les transports publics collectifs ;
- l’économie et l’état de l’offre du secteur, notamment en prenant en compte l’impact des transports exécutés par une entreprise de taxi ayant conclu une convention avec un organisme local d’assurance maladie conformément à l’article L. 322-5 du code de la sécurité sociale ;
- les offres de formation des conducteurs et les statistiques d’accès aux professions de conducteurs ;
- le respect de la réglementation sectorielle ;
- la représentativité des différents organismes représentant les professionnels au sens des articles L. 2121-1 et L. 2151-1 du code du travail.
Ce rapport peut faire état de toute recommandation relative au secteur. Il est transmis à l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes avant le 1er juillet de chaque année.
La commission locale des transports publics particuliers de personnes fonctionne et délibère dans les conditions prévues par les articles R.133-3 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l’administration. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle établit son règlement intérieur.
ARTICLE 3 : Les membres titulaires et suppléants sont désignés pour une durée de 3 ans à compter du 18 novembre 2023. En cas de remplacement d’un membre de la commission en cours de mandat, le successeur siège pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes est assuré par un fonctionnaire du bureau des élections et de la réglementation.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-11-16-00005 - Arrêté portant renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes du département de la Haute-Vienne. 44 ARTICLE 5 : La commission comprend deux sections spécialisées présidées par le préfet ou son représentant, ayant pour compétence l’examen des questions disciplinaires pour respectivement, les conducteurs de taxis et les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur. Chaque section est composée, à parts égales, de membres du collège de l’État et de membres du collège des professionnels relevant de la profession concernée, dont les voix sont délibératives.
La section spécialisée en matière disciplinaire pour les taxis est composée de : L’unité territoriale de la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement La direction départementale des territoires
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations La direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Vienne ou le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne (selon leur zone de compétence respective) La fédération départementale des artisans taxis de la Haute-Vienne Le syndicat indépendant des artisans taxis de la Haute-Vienne La fédération du syndicat des taxis indépendants
Le syndicat des artisans taxis de la Haute-Vienne
La section spécialisée en matière disciplinaire pour les VTC est composée de : La direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Vienne ou le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne (selon leur zone de compétence respective) La fédération française des exploitants de Voiture de Transports avec Chauffeur
Les sections disciplinaires peuvent, en fonction de leur ordre du jour, inviter des personnalités qualifiées.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur
- par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 16 novembre 2023
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
signé
Jean-Philippe AURIGNAC
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-11-16-00005 - Arrêté portant renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes du département de la Haute-Vienne. 45 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-11-28-00001
Arrêté confiant la suppléance Mme Hélène
MONTELLY du poste de Monsieur le préfet de la
Haute-Vienne du mercredi 29 novembre 2023 à
17h45 au jeudi 30 novembre 2023 à 20h -
28Nov2023
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-11-28-00001 - Arrêté confiant la suppléance Mme Hélène MONTELLY du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne du mercredi 29 novembre 2023 à 17h45 au jeudi 30 novembre 2023 à 20h - 28Nov2023 46 Direction de la coordination
et de l’appui territorial
Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne du mercredi 29 novembre 2023 à 17h45 au jeudi 30 novembre 2023 à 20h
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Hélène MONTELLY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Considérant l’absence du département de M. le préfet de la Haute-Vienne du mercredi 29 novembre à 17h45 au jeudi 30 novembre à 20h ;
Considérant l’absence de M. Jean-Philippe AURIGNAC, secrétaire général de la préfecture de la Haute- Vienne ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu de pourvoir à la suppléance des fonctions préfectorales du mercredi 29 novembre 2023 à 17h45 au jeudi 30 novembre 2023 à 20h ;
Arrête
Article premier : Mme Hélène MONTELLY, en sa qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de M. le préfet de la Haute-Vienne, est chargée d’assurer la suppléance du préfet de la Haute-Vienne du mercredi 29 novembre 2023 à 17h45 au jeudi 30 novembre 2023 à 20h.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Hélène MONTELLY, en toutes matières relevant des attributions de l’État dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : M. le préfet et Mme la sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 28 novembre 2023
Le préfet,
Signé
François PESNEAU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-11-28-00001 - Arrêté confiant la suppléance Mme Hélène MONTELLY du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne du mercredi 29 novembre 2023 à 17h45 au jeudi 30 novembre 2023 à 20h - 28Nov2023 47