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Déliberation - Decisions prises en vertu de larticle L.2122 22 du CGCT V 2023 51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions prises en vertu de larticle L.2122 22 du CGCT V 2023 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
afférents
au
conseil
municipal
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Date
de
la convocation
: 11/09/2023
Objet
: Décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
C.G.C.T
Numéro
: V-2023/51
SEANCE
du
11
juillet
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
et le
dix-huit
septembre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DELSOL
Alain,
Maire
de
la commune
de
LAVERNOSE-
LACASSE. Présents
: DELSOL
Alain,
PELLEGRINO
Yvette,
DESPLAS
Janine,
MASCRE
Gérard,
BONNEMAISON
Chantal,
LAMANDE
Laurent,
ZARADER
Karine,
LELEU
Gérard,
GUERINI
Gilberte,
BONNAC
Patrick,
LECOMTE
Nathalie,
LEROUX
Jean-François,
SENTENAC
Chrystèle,
GUELIN
Carole,
DE
PUYMAURIN
Thierry
Pouvoirs
: BASCANS
Pascale
pouvoir
à ZARADER
Karine,
FEUILLERAT
Patrick
pouvoir
à
DESPLAS
Janine,
TORRES
Sébastien
pouvoir
à DELSOL
Alain
Absents
excusés
: SENTENAC
Patrick,
DOTTO
Christian,
LEBLOND
Alain,
PAROLIN
Vanessa,
BIZET
Cécile
Monsieur
MASCRE
Gérard
élu
secrétaire
de
séance.
Décision
n°2023-12
du
17
juillet
2023
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'achat
de
mobilier
et d'équipement
informatique
suite
à l'ouverture
d’une
classe
d'élémentaire
pour
des
devis
d'un
montant
de
9783.94
€
HT
soit
11
740.72
€ TTC.
Décision
n°2023-13
du
14
septembre
2023
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'acquisition
de
deux
climatiseurs
à la
restauration
scolaire
pour
un
devis
d'un
montant
de
14
395
€ HT
soit
17
274€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
décisions
citées,
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
de
Lavernose-Lacasse
compte
tenu
de
la transmission
à la
Sous-
Préfecture
le
et
de
la publication
le
A LAVERNOSE
LACASSE
LE
18/09/2023
Le
Maire,
Alain
DELSOL
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/89/2823