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Déliberation - DEL2026 69
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 69)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Département du Cher Publié le 24/04/2026 Commune de Belleville sur Loire
Conseil municipal du 22 AVRIL 2026 ID : 018-211800263-20260422-DEL2026 _069-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes. sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Présent(e)}s :
Messieurs. VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN, Nombre de membres MAURO, JEANDEL, LEPAUW, MEUTELET
E - T Mesdames DESPLANCHES, GOSSET, MARTIN LEONARD,
n exercice CONTRERAS, MAINTENAY
Présents 1 Absent(e)s :
| Mme Nolwenn GODINOU
Procurations 2 Mme Sophie HUET
Votants 12 Pouvoirs :
Mme Nolwenn GODINOU a donné pouvoir à M. Jérôme MEUTELET
Mme Sophie HUET a donné pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
Date de convocation : 17/04/2026
Secrétaire de séance : M. Denis BOUSSARD
N° 2026/069
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES POUR 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2023-129 du 13 décembre 2023 attribuant une subvention annuelle à l'académie de Musique (convention pluriannuelle d'objectifs) ;
VU la délibération n°2026-022 du 11 février 2026 attribuant une subvention annuelle à la Maison de Loire de Belleville sur Loire (convention pluriannuelle d'objectifs) ;
VU la délibération n°2025-080 du 9 juillet 2025 attribuant une subvention annuelle à la Maison de Loire de Belleville sur Loire (convention de partenariat)
VU la délibération n°2024-022 du 13 mars 2024 attribuant une subvention annuelle à l'ADMR Centre intergénérationnel Bellevill'Age (convention pluriannuelle d'objectifs) ;
VU la délibération n°2026-021 du 11 février 2026 attribuant une subvention annuelle à l'entente
Belleville Boulleret Savigny Sancerre Verdigny (convention pluriannuelle d'objectifs) ; VU le Tableau des subventions aux associations sportives et culturelles (annexe) ; VU l'avis de la commission des finances ;
Afin de procéder à l’établissement du budget principal 2026,
Après étude des dossiers de demande de subvention,
Madame Lorry MAINTENAY, Messieurs Eric BRUNOT et Guido MAURO se retirent el ne prennent pas
pari au vole.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- __ D’ATTRIBUER aux associations sportives et culturelles communales et hors communes,
la somme de 126 400.00 euros (cent vingt-six mille quatre cents euros) pour l’année 2026 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
, F7" F . O
Suite délibération n 2026/069 Publié le 24/04/2026
ID : 018-211800263-20260422-DEL2026 069-DE
répartie selon le tableau annexé à la présente délibération, somme à laquelle viennent
s’ajouter les délibérations citées ci-dessus se rapportant à Pattribution de subventions
attribuées dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs (315 000 euros), une
délibération sera à inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil concernant la convention
d’objectifs à signer avec l’union de cyclisme de BOURGES (en prévision : vote d’une
subvention de 40 000 euros) ;
- D’INSCRIRE les dépenses au budget principal de la commune 2026 - Chapitre 65.
Fait et délibéré le 22 avril 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Denis BOUSSARD), secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Bie D sur Loire le : À. At. 202 .. Transmis au contrôle de légalité le: ….…. A4... 7 10