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Arrêté - ARRETE 209 LE 15 03 2024
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 209 LE 15 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPLIBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAuCLUSE
ARRETE
ordonnant l'interdiction de circulation et de passage
Rue des Lices-Mazan
Direction de la Police Administrative
Service Prévention des Risques
poÏ4-A-SPR4o5
6.i.3. P
Le Maire de la Commune de Carpentras,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 6îo-5 relatif à la répression des infractions aux arrêtés de police,
Vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
Vu le chantier de réfection d'immeubles situé Rue des Lices-Mazan,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de faire respecter par des précautions
convenables l'ordre et la sécurité publiques, avant de mettre en oeuvre toute procédure et
d'ordonner tous travaux utiles pour faire cesser le danger que pourrait présenter un immeuble,
Considérant que l'état actuel du chantier fait courir un danger aux usagers et aux riverains de
la Rue 4es Lices-Mazan, et qu'il convient en conséquence d'y ordonner l'interdiction de circulation et de passage,
ARRETE
Article 1- La circulation des véhicules et des piétons est interdite Rue des Lices-Mazan, sur
toute la zone indiquée par le plan annexé au présent acte et délimitée par un barriérage.
Seront seuls autorisés à y pénétrer les personnes habilitées à travailler sur le chantier, les services de secours et de police.
Les portes des immeubles donnant sur la zone interdite ne devront pas être empruntées. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
Article 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout
Officier de Police Judiciaire ou tout Agent de la Force Publique habilité à dresser procès- verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Adrninistratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
- Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, la Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
CONTRÔI,E DELÉGALITÉ DË,lî,4TllRl,1i.)'iF
ACCUSÉ DE RÉCEPT}ON Fait à carpentras,le J5 j488 2024
LE 1 5 MARS 2[)24
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 5 MARS 2Ü24
Pour le Maire
9 y
Administration Générale Mairie de
CARPENTRAS
PIaceMauriceCharretier- BP264
84208 Carpentras Cedex
04.90.60.84.00
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES . . . , . @2023 . Mmistere de I Ecûnûmie et des Fmances
EXTRAIT DU PLAN CADASTRALINFORMATISÉ ----- -A- -"" - xmts'rhü DErof!coxoyiii ET DBSPINANCES
rue des lices-mazan Cet extrait deplanvûus est délivré par :
2J 4 - A - S PR- ,? ,5 Servrce gestion et valorisation de h donnr:e
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