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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 24.11.22 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 24.11.22 2)
Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 A 18 H 30
A LA SALLE COMMUNALE DE MONTBELLET
N°
délibération Objet de la délibération Résultat du vote
98 Modification des tarifs sur l'aire d'accueil des gens du voyage Validé à l’unanimité
99 Suppression poste adjoint d'animation et création poste auxilaire de puériculture Validé à l’unanimité
100 Renouvellement convention CLEM 2023 à 2026 Validé à l’unanimité
101 Renouvellement convention CECL 2023 Validé à l’unanimité
102 Attribution fonds de concours en fonctionnement aux Communes Validé à l’unanimité
103 Attribution marché collecte et transport PAV OM à partir du 01.01.23 Validé à l’unanimité
104 Attribution reprise ferraille Validé à l’unanimité
Le Président Le secrétaire de séance Christophe RAVOT Julien FARAMA
Mis en ligne et affiché le 08/12/22