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Procès Verbal - pv 2021 03 30
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Contz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2021 03 30)
Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Justice et droit,
N° 02/00/2021
Département
COMMUNE DE CONTZ-LES-BAINS
de la Moselle
~~=~~ Extrait du procès-verbal des
Arrondissement
de THIONVILLE délibérations du Conseil Municipal
~~=~~
Nombre de
conseillers
élus:
15
Séance du 30 MARS 2021
en fonctions:
15
Sous la présidence de M. LICHT Yves, Maire
Présents:
14
Membres présents : MM LUCAS Fernand, CONSTANT Thomas, Adjoints Mme SIMON Geneviève, Mme WOJCIECHOWSKI Sylviane,
M ZINS Clément, Mme ARAUJO DA SILVA Christel, Mme CLANCHET Cécile, M DUBREUIL Cédric, M HARO Franck, M SCHMIT Pierre,
M HENTZEN Didier, Mmes SONTAG Fabienne, BENNARD Estelle
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : MM MANSION Yves,
Convocation du 23/03/2021
Secrétaire de séance : M LUCAS Fernand
1) Rénovation lavoir et distillerie – aménagements urbains
Monsieur le Maire rend compte de la consultation du marché à procédure adaptée qu’il a lancé pour la réalisation des travaux de rénovation du lavoir, de la distillerie et aménagements urbains. La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 5 mars et le 30 mars 2021 afin d’examiner les offres des différentes entreprises.
Après consultation des offres, la commission a décidé de retenir les entreprises suivantes : PHASE 1 Rénovation du lavoir
Lots Entreprise Adresse Montant HT Montant TTC
Lot 01
Gros-oeuvre
Ets LICHT
Construction
4, Place de la Grô
57480 SIERCK-LES-
BAINS
29264.25 35117,10
Lot 02
Charpente
couverture
LORRAINE
TOITURE
85, rue de Sierck
57480
RETTEL
14221.61 17065,93
Lot 03
Menuiserie
Extérieur bois
Menuiserie
GRANTHIL
1, route Nationale
57480
PETITE-HETTANGE
4144 ,- 4972,80
Lot O4
Electricité
TRASEG CITEOS Rue Antoine
LAVOISIER
Zac Unicom
57973 BASSE-HAM
5777,- 6932,40 PHASE 2 Rénovation de la distillerie
Lots Entreprise Adresse Montant HT Montant TTC
Lot 1 Gros-oeuvre Ets LICHT
CONSTRUCTION
4, Place de la Grô
57480 SIERCK-
LES-BAINS
7650,00 9.180,00
Lot 3
Menuiserie extérieures
bois
MENUISERIE
GRANTHIL
1, route Nationale
57480
PETITE-
HETTANGE
7709,- 9250,80
Lot 04
Electricité
TRASEG CITEOS Rue Antoine
LAVOISIER
Zac Unicom
57973 BASSE-
HAM
1127,40 1352,88
PHASE 3 Aménagements urbains
Lot Entreprise Adresse Montant HT Montant TTC
Lot 5 VRD Ets STRADEST 6, du Malambas
57280
HAUCONCOURT
52031.80 62438.16
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions, approuve à l’unanimité les montants des différentes phases et des différents lots. Il autorise le maire à conclure et signer les marchés ainsi que toutes les pièces du dossier.
2. Vote du Taux d’imposition des taxes directes locales
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier le taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2021.
Les taux sont les suivants :
1. Taxe foncière bâtie : 15,12 %
2. Taxe foncière non bâtie : 47,74 %
Pour copie conforme, le 30/03/2021
Le Maire,
Yves LICHT