Procès Verbal - wwx2y82wo313i0r

Documents similaires

Compte-Rendu - wftueo0xk6zc

PLU - Annexes - info surf 06 1

Procès Verbal - t7xqdlei0qejhuv

Compte-Rendu - 8qpdwuugd6hdy

Procès Verbal - mghhoz7hkkgx6

Procès Verbal - ixbl8wy4llhv3i

Compte-Rendu - 0dte9iom8l74aa

Déliberation - btl9jy0dedfnqet

Procès Verbal - 0gea25q57ntp096

Procès Verbal - poqaxvrl1cjvbct

Procès Verbal - wwx2y82wo313i0r Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - wwx2y82wo313i0r)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 27 juin 2014

Convocations du 19 juin 2014

42

Réunion du

27 juin 2014

Convocations du

19 juin 2014

Convocations adressées individuellement le 19 juin 2014 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 27 juin deux mil quatorze à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2014

Présents : M. Jacques PRIGENT, Mme Florence ECOBICHON, MM. Eric RIEDINGER, Daniel DELAUNAY, Fabien JOUADE, André DEBEVE, Mme Anne-Marie TREUIL, M. Hervé BROC, Mmes Edith LEMORE, Séverine ROLLAND, Renée SAUSSAIS, M. Vincent LEBRETON, Mmes Céline HAMON, Anita LEVALLOIS

Absent : M. Joël MALECANGE

Secrétaire de séance : Mme Anita LEVALLOIS

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

Ordre du jour :

1. Travaux

• Accessibilité salle des fêtes – maîtrise d’oeuvre

• Cour du presbytère – étude de devis

2. C.D.C. ARGENTAN INTERCOM

• Transfert du FNGIR

• Confirmation de la délégation de la compétence délivrance des autorisations d’urbanisme

3. 70ème anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie

• Organisation des manifestations du 17 août – signature de convention

• Organisation de la manifestation du 23 août

4. Indemnités de gardiennage des églises communales

• revalorisation

5. Demande de subvention exceptionnelle

• Collège André Malraux de TRUN

6. S.D.E.

• Adhésion de deux nouvelles collectivités

Questions diverses

ORDRE DU JOURCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 27 juin 2014

Convocations du 19 juin 2014

43

1 -

ACCESSIBILITE SALLE DES FETES

Les offres pour la maîtrise d’œuvre seront étudiées ultérieurement, toutes les propositions ne sont pas encore parvenues en mairie (fin de consultation le 11 juillet 2014).

En attendant, Monsieur Prigent propose d’étudier une proposition de la SAS MORIN ET PARTENAIRES de l’AIGLE pour effectuer la partie diagnostic du projet.

Délibération

&&&&&&&&&&

Dans le cadre du projet de travaux d’accessibilité de la salle des fêtes de Trun, il est nécessaire d’effectuer une mission partielle de maîtrise d’œuvre qui consistera en :

- Relevés et mise à jour des existants (vue en plan) RDC et façades ;

- Mise en plans ;

- Programme d’aménagement (ascenseur, rampe d’accès et nouvel escalier de secours) ;

- Esquisses, plans des différents aménagements ;

- Bâtiment recevant du public, compléments démarches auprès des services SDIS et accessibilités ;

- Complément de l’étude financière : estimation phase APS ;

- Remise de documents pour des demandes complémentaires de subventions.

Monsieur Prigent propose de retenir l’offre de la SAS MORIN ET PARTENAIRES DE L’AIGLE pour un montant de 2950€ HT.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ACCEPTE l’offre de la SAS MORIN ET PARTENAIRES de L’AIGLE d’un montant de 2950€ HT ;

AUTORISE le maire à signer la lettre de commande ;

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014.

COUR DU PRESBYTERE

Le devis demandé à l’entreprise CLAEYS de FONTAINE LES BASSETS ne nous est pas encore parvenu. Le dossier sera étudié lors de la prochaine séance.

T TR RA AV VA AU UX X

22COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 27 juin 2014

Convocations du 19 juin 2014

44

2 -

&&&&&&&&&&

FNGIR

Afin de compenser les écarts de recette consécutifs à la réforme fiscale intervenue en 2011, un fonds national de garantie individuelle de ressources a été constitué. Il a pour principe de prélever auprès des collectivités et établissements bénéficiaires de la réforme une somme qui est redistribuée aux collectivités et établissements pénalisés par la réforme. Le calibrage de ce fonds est arrêté en examinant l’impact de la réforme évalué à partir des données fiscales définitives de 2010. Ce montant est gelé : il n’est ni réévalué, ni réduit en fonction des bases fiscales constatées ou des taux votés.

A ce jour, le FNGIR fait l’objet d’un traitement différencié à l’échelle d’ARGENTAN INTERCOM :

- Les communes membres de la communauté de communes du Pays d’Argentan dissoute ne présentent aucun poste « FNGIR » dans leur budget. En effet, membres d’un établissement à fiscalité professionnelle unique, elles n’ont pas été affectées par la suppression de la taxe professionnelle ;

- Les communes membres des deux autres communautés dissoutes présentent un poste « FNGIR » dans leur budget. Celui-ci peut consister en une dépense ou une recette selon l’impact de la réforme sur la commune.

Afin de permettre une lecture plus pertinente des budgets des communes membres d’Argentan Intercom, et notamment d’évaluer le montant des attributions de compensation dans un cadre normalisé, le transfert de la totalité des postes liés au FNGIR à l’échelon intercommunal s’avère pertinent. En outre, le FNGIR étant une composante issue de la fiscalité professionnelle, son transfert à l’EPCI à fiscalité professionnelle unique relève d’un souci de cohérence et de clarification.

Dans le cadre du protocole financier engagé au sein de la CLECT, ce transfert serait sans incidence budgétaire car il en serait tenu compte dans le calcul de l‘attribution de compensation. Ainsi, une commune percevant jusqu’en 2014 un montant de FNGIR verrait, en 2015, la suppression de cette recette compensée par une augmentation à due concurrence de l’attribution de compensation. Symétriquement, une commune versant jusqu’en 2014 un montant de FNGIR verrait, en 2015, la suppression de cette dépense neutralisée par une réduction à due concurrence de l’attribution de compensation.

En conclusion, le transfert du FNGIR constitue donc une mesure totalement neutre budgétairement. Il simplifie le traitement comptable des communes et favorise une lecture cohérente des relations financières entre communes et intercommunalité.

C CD DC C A AR RG GE EN NT TA AN N I IN NT TE ER RC CO OM MCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 27 juin 2014

Convocations du 19 juin 2014

45

Pour pouvoir être effectif en 2015, le transfert du FNGIR requiert des délibérations concordantes des conseils municipaux et du conseil communautaire avant le 1er octobre 2014. La CLECT prendra alors en considération ce transfert et arrêtera le montant des attributions de compensation applicables en 2015.

- Vu l’article 78 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;

- Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ACCEPTENT de substituer Argentan Intercom aux communes membres pour la perception ou prise en charge du fonds national de garantie individuelle de ressources.

C CO ON NF FI IR RM MA AT TI IO ON N D DE E L LA A D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E L LA A C CO OM MP PE ET TE EN NC CE E D DE EL LI IV VR RA AN NC CE E D DE ES S A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON NS S D D’ ’U UR RB BA AN NI IS SM ME E

Argentan Intercom exerce, en application de ses statuts, la compétence urbanisme et notamment pour tout ce qui concerne l’instruction et la délivrance des actes relatifs à l’utilisation et à l’occupation des sols. Ainsi, il revient au Président de la Communauté de Communes de délivrer les permis et diverses autorisations au nom de l’EPCI pour les demandes faites sur le territoire communal.

L’article L422-3 du code de l’urbanisme précise que :

« Lorsqu’une commune fait partie d’un établissement public de coopération intercommunale, elle peut, en accord avec cet établissement, lui déléguer la compétence prévue à l’article L.422-1 qui est alors exercée par le Président de l’établissement public au nom de l’établissement.

La délégation de compétence doit être confirmée dans les mêmes formes après chaque renouvellement du conseil municipal ou après l’élection d’un nouveau Président de l’établissement public.

Le Maire adresse au Président de l’établissement public son avis sur chaque demande de permis et sur chaque déclaration préalable. »

Il convient donc, en application de l’article L.422-3 du code de l’urbanisme et suite aux élections municipales et communautaires de confirmer cette délégation.

- Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L422-1, L422-2 et L422- 3 ;

- Vu la délibération du conseil municipal du 13 décembre 2013 approuvant le plan local d’urbanisme ;

23COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 27 juin 2014

Convocations du 19 juin 2014

46

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

CONFIRMENT la délégation à Argentan Intercom de la compétence en matière de délivrance des permis de construire, d’aménager ou de démolir et de projet faisant l’objet d’une déclaration préalable, y compris les certificats d’urbanisme.

3 -

Délibération

&&&&&&&&&&

ORGANISATION DES COMMEMORATIONS DU 17 AOUT

2014

Monsieur Prigent rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Falaise et Trun ont souhaité s’associer afin de mettre en place une journée de commémoration des combats de la Poche de Falaise dans le cadre du 70ème anniversaire de la Bataille de Normandie, le 17 août 2014.

Afin de définir les modalités d’organisation de cette journée de commémoration, intitulée « Commémoration Internationale des combats de la Poche de Falaise », Monsieur Prigent fait lecture d’une convention à intervenir entre les deux collectivités.

Il explique, entre autre, que pour des raisons administratives, la Communauté de Communes du Pays de Falaise assurera officiellement la maîtrise d’ouvrage de la manifestation. Les opérations concernées sont principalement les suivantes :

- Hébergement des personnalités ;

- Organisation du déjeuner officiel à Falaise ;

- Organisation d’un vin d’honneur à Trun ;

- Location de bus pour le transport des invités ;

- Communication et promotion ;

- L’ensemble des prestations logistiques ;

- Réalisation d’un feu d’artifice à Trun.

La gestion des dépenses liées à cette manifestation est décrite dans cette convention.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTENT la convention telle qu’annexée à la présente ;

PRECISENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.

7 70 0é ém me e A AN NN NI IV VE ER RS SA AI IR RE E D DU U D DE EB BA AR RQ QU UE EM ME EN NT T E ET T D DE E L LA A B BA AT TA AI IL LL LE E D DE E N NO OR RM MA AN ND DI IE ECOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 27 juin 2014

Convocations du 19 juin 2014

47

FANFARE DU 23 AOUT 2014

Grâce au Conseil Général de l’Orne, Monsieur Prigent rappelle que la commune de Trun accueillera, le 23 août prochain, la fanfare du 27ème Bataillon des Chasseurs Alpins.

40 musiciens joueront, Place du Canada, de 11h à 12h.

Monsieur André DEBEVE s’est porté volontaire pour gérer les musiciens (accueil, repas…).

La commune prendra en charge leur repas du midi et mettra des bouteilles d’eau à leur disposition pendant le concert.

Dès 13h30, cette fanfare aura rejoint Montormel pour d’autres commémorations.

4 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de définir le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église qui sera allouée au prêtre à 1250.08€ ;

PRECISE que cette indemnité sera versée pendant toute la durée du mandat électif ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de chaque année concernée.

E EG GL LI IS SE E

I IN ND DE EM MN NI IT TE E D DE E G GA AR RD DI IE EN NN NA AG GE E

24COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 27 juin 2014

Convocations du 19 juin 2014

48

5 -

Délibérations

&&&&&&&&&&

COLLEGE ANDRE MALRAUX – ASSOCIATION SPORTIVE

Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle de l’association sportive du collège A. MALRAUX pour la participation de 4 élèves au championnat de course d’orientation qui s’est déroulé du 11 au 13 juin écoulés à BESANCON.

Une des élèves concernée habitant la commune, Monsieur Prigent propose de participer à hauteur de 50€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 50€ à l’association sportive du collège A. MALRAUX de Trun ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus dans la décision modificative n°2.

UNA - TRUN

Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle de l’association UNA Canton de TRUN afin de les aider à financer des travaux d’installation de chauffe eau avec lavabo.

40 Trunois bénéficient des prestations de l’UNA.

Monsieur Prigent propose d’accorder la somme de 100€ à l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 100€ à l’UNA CANTON DE TRUN ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus dans la décision modificative n°2.

S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S E EX XC CE EP PT TI IO ON NN NE EL LL LE ES SCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 27 juin 2014

Convocations du 19 juin 2014

49

6 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur PRIGENT informe les membres du Conseil que, par délibération, les communes de Bursard (25/11/2013), Ciral (13/11/2013), Chahains (20/11/2013), Colombiers (09/12/2013), Cuissai (16/09/2013), La Ferrière-Bochard (18/11/2013), Fontenai-les-Louvets (06/11/2013), Forges (27/11/2013), Gandelain (06/12/2013), Héloup (02/12/2013), La Lacelle (13/12/2013), Larré (08/11/2013), Livaie (25/11/2013), Longuenoë (05/11/2013), Lonrai (12/12/2013), Ménil-Erreux (18/11/2013), Le Ménil-Scelleur (02/12/2013), Mieuxcé (19/12/2013), Pacé (21/11/2013), Radon (18/11/2013), La Roche-mabile (25/11/2013), Rouperroux (06/12/2013), Semallé (22/11/2013), St Céneri-le-Gérei (30/11/2013), Saint Denis sur Sarthon (29/10/2013), Saint Didier-sous-Écouves (28/11/2013), Saint-Ellier-les-Bois (16/11/2013), Saint Gervais du Perron (26/11/2013), Saint Martin des Landes (29/10/2013), Saint Nicolas-des-Bois (14/11/2013), Saint Sauveur de Carrouges (28/11/2013), Valframbert (18/11/2013), Vingt-Hanaps (22/10/2013) et d’Antoigny (25/11/2013), Beauvain (22/10/2013), La Chaux (17/03/2014), Joué-du-Bois (25/10/2013), Lonlay-le-Tesson (10/12/2013), Magny-le-Désert (25/11/2013), Méhoudin (31/10/2013, La Motte-Fouquet (23/01/2014), Saint-Maurice-du-Désert (24/10/2013), Saint-Ouen-le-Brisoullt (03/12/2013), Saint-Patrice-le-Désert (21/11/2013), La Sauvagère (22/12/2013), ont sollicité leur adhésion au SE 61 en tant que communes rurales indépendantes.

Le Comité de SE 61, par délibération en date du 21 mai 2014, a accepté ces adhésions sous réserve de l’accord de ses collectivités adhérentes conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose, notamment, que les organes délibérants des collectivités membres doivent obligatoirement être consultés en cas de nouvelle adhésion.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces demandes.

Après en voir délibéré, le Conseil Municipal :

émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Bursard, Ciral, Chahains, Colombiers, Cuissai, La Ferrière-Bochard, Fontenai-les-

Louvets, Forges, Gandelain, Héloup, La Lacelle, Larré, Livaie,

Longuenoë, Lonrai, Ménil-Erreux, le Ménil-Scelleur, Mieuxcé, Pacé,

Radon, La Roche-Mabile, Rouperroux, Semallé, Saint-Cénéri-le-Gérei,

Saint-Denis sur-Sarthon, Saint-Didier-sous Écouves, Saint-Ellier-les-

Bois, Saint-Gervais-du-Perron, Saint-Martin-des-Landes, Saint Nicolas-

des-Bois, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Valframbert, Vingt-Hanaps et

d’Antoigny, Beauvain, La Chaux, Joué-du-Bois, Lonlay-le-Tesson,

Magny-le-Désert, Méhoudin, La Motte-Fouquet, Saint-Maurice-du-

Désert, La Sauvagère au sein du SE 61 et charge Monsieur le Maire de

donner connaissance de cette décision à Monsieur le Président du

SE61.

S SE E6 61 1

A AD DH HE ES SI IO ON N D DE ES S 3 33 3 C CO OM MM MU UN NE ES S D DU U S SI IE ER R D D’ ’A AL LE EN NC CO ON N

25COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 27 juin 2014

Convocations du 19 juin 2014

50

1 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014- 2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de TRUN rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur le territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

QUESTIONS DIVERSES

M MO OT TI IO ON N D DE E S SO OU UT TI IE EN N A A L L’ ’A AC CT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AM MF F P Po ou ur r a al le er rt te er r s so ol le en nn ne el ll le em me en nt t l le es s p po ou uv vo oi ir rs s p pu ub bl li ic cs s s su ur r l le es s c co on ns sé éq qu ue en nc ce es s d de e l la a b ba ai is ss se e m ma as ss si iv ve e d de es s d do ot ta at ti io on ns s d de e l l’ ’E Et ta at tCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 27 juin 2014

Convocations du 19 juin 2014

51

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de TRUN estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que le Conseil Municipal de TRUN soutient les demandes de l’AMF :

- Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales

impactant les budgets des collectivités locales.

2 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe les membres du Conseil qu’un logement communal de type F3, situé au dessus des écoles, au 2 rue du Sap à Trun, est disponible à la location. Il informe que Mme Elodie HUET et M. Fabrice JIDOUARD sont intéressés pour louer ce logement à compter du 1er août 2014.

Il propose de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec les intéressés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

EMET un avis favorable à cette location à la date du 1er août 2014 ;

DETERMINE le montant du loyer à 370€ qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en

fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du premier

trimestre 2014 (125) ;

PRECISE que pour garantir l'exécution de leurs obligations, les locataires verseront la somme de 370 €, représentant un mois de loyer

en principal (article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le

pouvoir d'achat). Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant

des loyers, lesquels devront être régulièrement payés aux dates fixées,

jusqu'au départ effectif des locataires. Il sera restitué aux locataires en

fin de jouissance, dans le mois suivant leur départ, déduction faite, le

cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou

dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable aux lieu et place des

B BA AI IL L

F F3 3 L LO OG GE EM ME EN NT T E EC CO OL LE E

26COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 27 juin 2014

Convocations du 19 juin 2014

52

locataires. En aucun cas, les locataires ne pourront imputer le loyer et

les charges, dont ils sont redevables, sur le dépôt de garantie.

AJOUTE que les locataires devront avoir un cautionneur qui garantira le remboursement des sommes dues par les locataires en cas de

défaillance de ces derniers ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce bail précaire.

3 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer le montant de remboursement que doivent verser Monsieur et Madame Bernard BAGGENSTOS pour les frais de chauffage de l’hiver 2013/2014 du logement qu’ils occupent au Champ de Foire à TRUN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Considérant la quantité de fuel livré sur l’ensemble du bâtiment du Champ de Foire et, au prorata du volume chauffé ;

DECIDE de fixer le montant de remboursement des frais de chauffage de l’hiver 2013/2014 à 900.69€ ;

HABILITE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

4 -

Délibération

&&&&&&&&&&

En fin d’année 2013, l’Amicale du Personnel Communal et Intercommunal de TRUN a été dissoute en raison de la mutation du personnel de la communauté de communes de la Vallée de la Dives vers la communauté de communes Argentan Intercom.

En raison de cette évolution, les membres du bureau de l’association du personnel territorial du Pays d’Argentan ont décidé d’ouvrir l’adhésion à leur association à

L LO OG GE EM ME EN NT T C CH HA AM MP P D DE E F FO OI IR RE E

C CH HA AU UF FF FA AG GE E

A AD DH HE ES SI IO ON N D DU U P PE ER RS SO ON NN NE EL L

A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N D DU U P PE ER RS SO ON NN NE EL L D D’ ’A AR RG GE EN NT TA AN NCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 27 juin 2014

Convocations du 19 juin 2014

53

l’ensemble des communes membres de la nouvelle intercommunalité afin de permettre à leurs agents de bénéficier des mêmes avantages.

Pour ce faire, l’association demande aux communes de participer à hauteur de 160€ par agent et par an. Les agents intéressés pour adhérer à cette association devront alors se munir d’une carte d’adhérent d’un montant de 7€ par an pour pouvoir prétendre aux différents avantages et participer aux activités mises en place par l’association.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

DECIDE d’adhérer à l’association du personnel territorial du Pays d’Argentan ;

ACCEPTE de verser 160€ par an et par agent pour permettre cette adhésion ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus dans la décision modificative n°2.

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif de chaque année concernée.

5 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des virements de crédits à effectuer compte tenu des dépenses constatées aux articles ci-dessous :

Virements de crédits Chapitre

Opération

Article

plus moins

040 2138 10185.08

040 2132 10185.08

65 6574 1270

67 678 1270

0071 2315 13000

020 020 13000

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

EMET un avis favorable à ces virements de crédits.

D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° °2 2

REGUL. SORTIE ACTIF – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES –

ADHESION ASSO. PERSONNEL ARGENTAN – TRAVAUX

SECURITAIRES CIMETIERE

27COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 27 juin 2014

Convocations du 19 juin 2014

54

6 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de TRUN est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

Les communes de BRETTEVILLE SUR ODON, CAGNY, COLLEVILLE-MONTGOMERY, MOULT, CINTHEAUX, BOULON, LOUVIGNY, CHAILLOUÉ ont sollicité leur adhésion au SMICO,

Et que

Les SIAEP St PIERRE LA RIVIÈRE-OMMEEL, SIAEP SAI-SILLY EN GOUFFERN-UROU ET CRENNES, les communes de St AUBERT SUR ORNE, de St MARTIN DU VIEUX BELLEME, et le SIVOS DE STE SCOLASSE SUR SARTHE.

Ont sollicité leur retrait du SMICO.

Lors de la réunion du 17 mai 2014, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retrait souhaités, sans condition financière particulière.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211- 19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

EMET un avis favorable :

- Aux adhésions des communes de BRETTEVILLE SUR ODON, CAGNY,

COLLEVILLE-MONTGOMERY, MOULT, CINTHEAUX, BOULON,

LOUVIGNY, CHAILLOUÉ

- Au retrait du SIAEP St PIERRE LA RIVIÈRE-OMMEEL, SIAEP SAI-SILLY

EN GOUFFERN-UROU ET CRENNES, des communes de St AUBERT

SUR ORNE, de St MARTIN DU VIEUX BELLEME, et du SIVOS DE STE

SCOLASSE SUR SARTHE

CHARGE Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mr le Préfet de l’Orne.

S SM MI IC CO O

MODIFICATION DES STATUTSCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 27 juin 2014

Convocations du 19 juin 2014

55

CHARGE enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente

délibération.

DIVERS

La nouvelle médiathèque, située au champ de foire, a ouvert ses portes. L’inauguration aura lieu le 30 septembre prochain. Une convention déterminera les conditions d’utilisation des locaux.

Champ de foire : la construction du garage devrait commencer fin juin.

Stade de football Marcel Lebailly : la commission régionale des terrains et infrastructures sportives, entérinée par la F.F.F., informe la mairie que le rapport de visite de contrôle de nos installations d’août 2013 stipule que la distance entre la main courante et la surface de but est inférieure aux normes réglementaires. De ce fait, l’accès du public derrière les buts ne peut être autorisé. Les installations restent néanmoins classées au niveau 5 pour une durée de 10 ans.

La séance est levée à 22h25

Le secrétaire Les Membres Le Maire Anita LEVALLOIS Jacques PRIGENT

28