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Procès Verbal - poqaxvrl1cjvbct
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Procès Verbal - poqaxvrl1cjvbct)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 23 mars 2022
Convocation du 10 mars 2022
19
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé
Ordre du jour :
1. REHABILITATION DU GARAGE DELAUNAY délibération Choix de la maîtrise d’œuvre
2. TRAVAUX DIVERS délibération Etude de devis
Avancée des travaux
3. ECOLE DE MUSIQUE délibération Rémunération des intervenants
4. ELECTIONS PRESIDENTIELLES organisation Tenue des bureaux de vote
Questions diverses
Réunion du
23 mars 2022
Convocation du
10 mars 2022
ORDRE DU JOUR
10
L’an deux mil vingt-deux,
Le 23 mars 2022 à 18h30
Le Conseil Municipal de la commune de TRUN
Dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2022
Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON, M. Éric RIEDINGER, M. Hervé BROC, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme Renée SAUSSAIS, Mme Sandra LOBRY, M. Philippe POTTIER, M. Jean- Louis DESVIGNE, Mme Lydia POUPIN, Mme Léa VIEL.
Absents excusés : M. Fabien JOUADE donne procuration à M. Jacques PRIGENT, Mme Anita LEVALLOIS, M. André DEBEVE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis DESVIGNE. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 23 mars 2022
Convocation du 10 mars 2022
20
&&&&&&&&&&&
Les demandes de subvention pour la réhabilitation du garage Delaunay ont été déposées en fonction de l’étude de faisabilité remise par le cabinet KOYA. Cependant, le projet doit être affiné et pour se faire, la commune a sollicité le Cabinet Koya pour une proposition de maîtrise d’œuvre.
L’offre s’appuie sur toutes les missions traditionnelles d’une maîtrise d’œuvre complète avec quelques missions complémentaires non optionnelles pour un montant de 39 250.00 € HT / 45 780.00 € TTC.
Le conseil municipal analyse l’offre de Koya et émet un avis favorable de principe à cette mission.
Cependant, dans l’attente de la validation des subventions demandées, l’Assemblée émet le souhait de phaser la mission en demandant au cabinet Koya d’établir une première mission de maîtrise d’œuvre allant jusqu’au dépôt de permis de construire.
En effet, il semble difficile de s’engager sur cette mission sans avoir la certitude que le projet pourra financièrement être porté jusqu’à sa finalité.
Une délibération actant la mission de maîtrise d’oeuvre de Koya, jusqu’au dépôt de permis de construire, sera donc rédigée après remise, par le cabinet, d’un phasage financier de la mission.
Délibération
&&&&&&&&&&&
Monsieur le Maire fait état de plusieurs travaux à prévoir rapidement sur la
commune et des devis à étudier :
REHABILITATION DU GARAGE DELAUNAY
CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE
TRAVAUX DIVERS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 23 mars 2022
Convocation du 10 mars 2022
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-renouvellement du branchement d’eau potable des ateliers municipaux, suite à
une fuite importante, devis de l’entreprise SITPO pour 1 616.00 € HT/ 1 939.20 €
TTC ;
-aménagement de bord de voirie rue du Moulin de Drieu, devis de l’entreprise
MONSALLIE TP pour 3 404.42 € HT / 4 085.30 € TTC ;
-remise en état du chemin des Prés Ballots, mitoyen entre Trun et Ecorches, devis
estimatif (à affiner) de 3 507 € HT / 4 208.40€ TTC ;
-remise aux normes électriques du logement de la mairie (futurs bureaux de
l’AIPAA), devis de la société SASU MAILLELEC pour 6 665.00 € HT / 7 998.00 € TTC ;
-renouvellement de la canalisation eau potable en sortie de Trun, Route de
Vimoutiers, dans le cadre des aménagements sécuritaires de la RD 916, devis de la
SAUR pour 1 503.10 € HT / 1 803.72 € TTC.
Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
des membres présents :
ACCEPTE de réaliser les différents travaux énoncés ci-dessus.
ACCEPTE les différents devis et estimatifs proposés ;
PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2022.
Délibération
&&&&&&&&&&&
Monsieur le Maire rappelle que différents cours sont dispensés au sein de l’école de musique de Trun :
-piano,
-guitare,
-batterie,
-expression corporelle,
-fitness,
-relaxation.
Avec la crise sanitaire, plusieurs professeurs ont souhaité prendre le statut d’auto- entrepreneur. C’est actuellement le cas pour le professeur d’expression corporelle, le professeur de fitness et le professeur de relaxation.
PAIEMENT DES COURS DISPENSES AU SEIN DE L’ECOLE DE
MUSIQUE
11 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 23 mars 2022
Convocation du 10 mars 2022
22
Afin de pouvoir payer les cours dispensés par les professeurs de l’école de musique, Monsieur Prigent explique que le conseil municipal doit autoriser la prise en charge de ces prestations aux taux horaires fixés par chacun des professeurs.
Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE de payer les prestations des professeurs de l’école de musique ayant le statut d’auto-entrepreneur suivant le taux horaire fixé pour chacun de leur cours.
PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de chaque année concernée.
&&&&&&&&&&&
Les élections présidentielles se dérouleront les dimanche 10 et 24 avril prochains.
Monsieur le Maire demande aux conseillers présents de bien vouloir s’inscrire pour
la tenue des bureaux de vote.
Une convocation individuelle leur sera adressée à cette suite.
VENUE DE LA DELEGATION D’EBERN
&&&&&&&&&&&
La délégation d’Ebern devait venir sur Trun mi-mars.
En raison de la situation sanitaire, leur venue a été annulée.
Le Maire d’Ebern demande à ce que soit rapidement fixée une nouvelle date. En effet, la municipalité d’Ebern a obtenu une subvention Européenne qu’ils risquent de perdre s’ils ne justifient pas leur voyage au cours du 1er semestre 2022.
ELECTIONS PRESIDENTIELLES
TENUE DES BUREAUX DE VOTE
QUESTIONS DIVERSES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 23 mars 2022
Convocation du 10 mars 2022
23
Il est assez compliqué de déterminer une date au cours du 1er semestre en raison
des différentes élections d’avril et de juin.
Il leur sera proposé de venir sur Trun le 1er week-end de juin (les 3, 4 et 5 juin 2022).
TOUR DE TABLE
Philippe POTTIER souhaite connaître l’avancée des travaux d’assainissement de la
rue Vital Lenormand.
Monsieur Prigent explique que le passage caméra n’a pu être effectué. Le réseau
fonctionne correctement mais n’est peut-être pas totalement étanche. Aucune
tranchée ne sera donc faite pour remplacer les boites existantes.
Philippe POTTIER fait aussi un point sur l’école de musique et sur la proposition de
transformer l’établissement en école associative. Une réunion est prévue en ce
sens avec le président de l’école de musique d’ECOUCHE, le lundi 28 mars prochain
à 10h.
Jean-Louis DESVIGNE demande si le feu d’artifice peut être tiré le samedi soir de la
Foire aux Oignons.
Monsieur Prigent répond favorablement. Cela a déjà été le cas lors de la dernière
foire.
Monsieur DESVIGNE informe que le CLAP de Trun va essayer de programmer une
séance de cinéma ce même jour. Cela permettra de fixer les visiteurs sur Trun toute
la journée avant d’assister au feu d’artifice.
Sandra LOBRY informe qu’il est compliqué de trouver un endroit approprié sur
Magny pour créer l’arrêt de bus scolaire demandé. En effet, il faut l’équivalent de
3 places de voiture pour aménager l’espace.
Monsieur Prigent ajoute qu’il faudrait demander au service des transports scolaires
de la Région de se déplacer pour visualiser les lieux et déterminer l’endroit le mieux
adapté.
Vincent LEBRETON explique le travail de la commission des finances et fait un bref
état du budget 2022.
Après rendez-vous avec Madame Caroline BARDIN-GIRARD, Conseillère aux élus
locaux du SGC de Flers, il ressort que cette année, le budget sera plus difficile à
équilibrer en raison des nombreux investissements prévus dans le
12 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 23 mars 2022
Convocation du 10 mars 2022
24
cadre du programme Petites Villes de Demain. Il va certainement falloir envisager
une hausse du taux d’imposition qui redonnera une capacité de financement des
investissements à la commune.
Eric RIEDINGER informe que le projet signalétique avance. Les visites avec la
commission ont été faites sur l’ensemble des secteurs. A présent, il va falloir lancer
le marché en fonction des besoins déterminés lors des commissions.
Par ailleurs, il ajoute que le projet d’extension du lotissement de la Sablonnière sera
approfondi après la réunion prévue avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de
l’Orne fixée le mercredi 13 avril prochain à 10h.
Monsieur Prigent fait un compte rendu de la réunion des commerçants du mardi
22 mars.
La séance est levée à 19h45
Le secrétaire Les membres Le Maire Jean-Louis DESVIGNE Jacques PRIGENT