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Arrêté - am perm 30 abrog 27082022103154
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - am perm 30 abrog 27082022103154)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Ville de
CYSOING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 0 Liberté — Égalité — fraternité
B.P. 67 & : 03.20.79.44.70 RAR RAR RAR RRRRARERERRRERERARER
a: 03.20.79.57.59
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 475/22
Le Maire de la ville de Cysoing ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2213-1 et suivants;
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.1110-2, R.110-3, R.411-5, R.411-8, R.411-25,
R415.6 ;
Vu le Code Pénal,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 4°" partie-, relative à la signalisation de prescription ;
Considérant qu’il convient de mettre en place une limitation de vitesse à 30 km/h sur l’ensemble du territoire de la commune de Cysoing,
Considérant que cette mesure vise à garantir plus de sécurité, de tranquillité, une meilleure qualité de vie et à permettre une meilleure mobilité des vélos et de leur rendre plus accessible l’espace urbain dans le respect des
règles de sécurité routière,
ARRÊTE
Article 1: À compter du 1° septembre 2022, les dispositions suivantes seront prises et mises en application, dans
toutes les rues de la commune :
- La vitesse sera limitée à 30 km/heure à tous les véhicules
- Les usagers de la route seront tenus de respecter ladite vitesse.
Article 2: Les dispositions édictées dans l’arrêté municipal 136/2020 en date du 15 avril 2020, relatif à
l'implantation des panneaux zone 30, limitation de vitesse à 30 km/h dans ces zones, et zone de rencontre (rue Gisèle de Frioul et rue Louis XV, vitesse limitée à 20 km/h) restent inchangées.
Article 3 : L'ensemble de ces mesures sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions définis par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les Services Techniques de la Collectivité.
Article 4 : L'arrêté municipal n° 472/2022 en date du 20 août est de ce fait abrogé. Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et rendu exécutoire. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing et à Monsieur l’Officier du centre de secours de Cysoing.
Publié et rendu exécutoire Fait à Cysoing, le 26 août 2022 Le 26 août 2022
Le Maire, Le Maire,
Benjamin DUMORTIER Benjamin DUMORTIER
LE