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Document publié le Mercredi 15 avril 2020 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - am perm sens interdits 15062020100724)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de
C ÿY£ © l N G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Æ— Liberté — Égalité — fraternité
B.P. 67
&: 03.20.79.44.70 HR RR HR AREA HEAR UHR RER AR RARE
&: 03.20.79.57.59
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 137/2020
Le Maire de la ville de Cysoing ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2213-1 et suivants;
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules afin de sécuriser ces derniers, Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1: Implantation des panneaux SENS INTERDIT à tous véhicules dans les rues suivantes :
Impasse du Collège (2 sens interdits sur le parking)
Rue Pierre Brossolette (4 sens interdit)
Place de la République
Rue de la Muque (2 sens interdits au niveau entrée du magasin Ducatillon)
Chemin des Nomères (Entrée du Chemin et au niveau du n° 127)
Chemin des Nomères Intersection rue des Caches Vaches
Route de Genech, Face Au Mauviart (sauf riverains)
Hameau du Peuvil
Article 2: Implantation des panneaux SENS INTERDIT sauf cyclistes dans les rues suivantes :
Rue du 14 Juillet (sauf cyclistes)
Rue Voltaire (sauf cyclistes)
Rue de Fontenoy (sauf cyclistes)
Rue de la Renaissance / Jacquard (sauf cyclistes)
Rue de la Renaissance (2 sens interdits sauf cyclistes)
Rue Jacquard (sauf cyclistes)
Rue Béranger (sauf cyclistes) .
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Article 3 : Tous ces emplacements définis dans l’article 1 seront dotés d’une signalisation de sens interdits à tous véhicules de type BI. Les emplacements définis dans l’article 2 seront dotés d’une signalisation de sens interdits à tous véhicules de type BI et d’une signalisation « sauf cyclistes » de type M9V2.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification. Article 5: Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et rendu exécutoire. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing et à Monsieur l’Officier du centre de secours de Cysoing.
Publié et rendu exécutoire Fait à Cysoing, le 15 avril 2020 Le 15 avril 2020
Le Maire, Le Maire,
Benjamin DUMORTIER Benjamin DUMORTIER
MC