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Arrêté - arr 2024 911 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 911)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°744 DE

BANDOL TEMPORAIRE

83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE

Réf. : AP/

TRAVAUX DE VOIRIE - AMÉNAGEMENT D'UN MURET

AVENUE DE LA GARE

ENTREPRISE URBAVAR

NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,

VU la demande en date du 16 septembre 2024 de M. Maxime LARIOS - Entreprise URBAVAR Tel 06 37 50 71 49 — sise: 242 impasse de la Ciboulette — ZAC du Bec de Canard - 83210 LA FARLEDE. (Courriel: secretariat@urbavar.com et m.larios@urbavar.fr),

CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.

—- ARRETONS -

ARTICLE 1° : Les travaux de voirie concernant l'aménagement d’un muret au droit du trottoir — avenue de la Gare à partir du Rond Point Saint-Marc sur une longueur de 20 mètres sont autorisés :

DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024

ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera sur une chaussée rétrécie.

ARTICLE 3° : L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons.

ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.

ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.

Fait à Bandol, le? f SEP. 294

Jean-Paul JOSEPH.

Maire de Bandol,

Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30