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Arrêté - arr 2024 860
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 860)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n° VO
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
CRÉATION D'UN BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE
POUR RACCORDEMENT AU RÉSEAU ENEDIS
34, RUE DU POITOU
CONSTRUCTEL ÉNERGIE
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses
modificatifs,
VU la demande datée du 28 Août 2024 de l'entreprise CONSTRUCTEL ÉNERGIE — M. Marco VIANA tel : 04.75.79.71.93 — sise : Chemin de la Meunière _ 13480 CABRIÈS (courriel: marseilleelectricite@constructelenergie.fr) pour ENEDIS L'électricité en Réseau - M. Joan BARTOLOTTI Tel: 09.69.32.18.61 — Conseiller Clientèle Distributeur sis: Avenue Edith Cavell — BP.
60244 — 83418 HYÈRES (courriels: caz-moar-branchement-var@enedis.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des travaux cités en objet.
— ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux de terrassement pour la création d’un branchement électrique Enedis en soutirage à hauteur du n°34 de la rue du Poitou, sont autorisés :
DU LUNDI 09 SEPTEMBRE 2024 AU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024
ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules
sera interdit au droit du chantier et la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
ARTICLE 3°: L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le 3 Q AOÛT 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol...
Pour le Maire
Valérie BOURON
ère Adjointe
éléguée à écurie
LA Réf. : APINM.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 9429423 — Télécopie : 04 94 29 12 61