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Arrêté - arr 2024 854
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 854)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° osu DE BANDOL TEMPORAIRE 83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION LIVRAISONS DE MATÉRIAUX CHEMIN DU GRAND IF POINT P DÉROGATION NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol, VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière et le stationnement et ses modificatifs, VU le permis de construire N°083 009 20T0037 délivré le 29/09/2020 à M. PIQUERA Laurent par la commune de Bandol. VU la demande du 26 Août 2024 de M. Clément FOIS Technico-commercial tel : 04.94.29.33.90 entreprise POINT P — sise : Quartier la Garduère — 83150 BANDOL pour la livraison de matériaux Chemin du Grand If (courriels : bandol@pointp.fr ; clement.fois@pointp.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées ci-dessus. —- ARRETONS- ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 Février 2015, les véhicules poids-lourds de l'entreprise précitée supérieurs à 9 tonnes dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes, sont autorisés à emprunter le Chemin du Grand If pour des livraisons de matériaux : DU LUNDI 02 SEPTEMBRE 2024 AU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier. ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur. Faità Bandol,le 3 Q AOÛT 2024 Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol. X} Pour le Maire Valérie BOURON ère Adjoi Déféguée à la) Sécurité LAAA Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30