Accuse de reception en préfecture — 025-242600252-262404 30-1-30-04-24-C-DE
Date de télétransmisson 16/05 2024 Comnnmauté de Communes Date de réception préfecture 16,05:2024
du Val de Drôme en Biovallée |
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE l'ét. : 04-75-25-43-82 1/39-04-24/C
Le 30 Avril 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean Serret, Président
Objet : CHA BRILLAN : Approbation de la déclaration de projet de rétménagement du pôle sportif et salte multi- activités, emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme communal,
Membres en exercice : 60 Quorum : 31
Membres présents : 38 Membres représentés : 8
Date de convocation : 16 avril 2024
MARION €.
TACQUOT C.. BRL … FLICK J.,
MRS CROZIER G.. CHAGNON JA
MOREL L, ARNAUDR., ESTRANGIN AL, CAILI
AURIAS €. AUDEMARD N., COURTIAL G.. DE
G.. COTTON D. LOMBARD F., D'HEÉROUVILLE C
MANTONNIER N, BERNARD E., BHBOT FE, DAMBRINE F. GEAY MC.
RANGEON S. MOULINS-DAUVILLIERS G.
1. CARRERES B., VALLON C. CHAREYRON G, ESTÉQULLE R., SERRE 3.
C., BONNET C., MANTONNIER L., CAVE P. JAVELAST.
ENNE M. PEYRET JM, MACLIN B. BOUVIER JM. ROUX
ABSENTS AYAN[ DONNE POUVOIR :
MMES DUBOISC.. CHALEAT R, ZONTINIE
MRS RIBIERE P., FAYARD F. FAGRE JF. VILLIOF D. RIOU J.
MRS GILLES D.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
La procédure de déctaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chabrillan a été
engagée par un arrêté de M. le Président en date du 20 juin 2023
L'objet de la procédure est de reconnaitre, par une déclaration de projet. l'intérêt général que présente Le projet de
réaménagement du pôle sportif et salle multi-activités sur la commune de Chabrillan
cu compatibilité du PLU de Ja
ssaire d'apporter au PLU pour
La reconnaissinee de cet intérêt général, par la déclaration de projet. entraînera la m
commune de Chabrillan, cela afin d'intégrer les modifications régiememaires qu'itest néce
permettre la réalisation de ce projet.
Comme prévu par la procédure Üxéc par le code de l'urbanisme. les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU avec Le projet ent fait l'objet d'un examen conjoint de l'État. de la commune et des personnes publiques
associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du méme code, en mairie de Chabrillan. Re 28 novembre 2023. Au
cours de celte réunion. les personnes publiques ont émis un avis favorable. avec quelques recommandations. Le compte-
rendu de cette réunion d'examen conjoint a été dûment joint au dossier d'enquête publique, ainsi que les courriers ruçus de
l'institut National de d'Origine et de ia Qualité (INA O) et de la Chambre d'Agriculiure de li Drôme.
Après examen au cas par Cas et avis conforme de l'autorité environnementale. la décision de ne Pas soumetire Celle
procédure dé mise en compatibilité du PLU à évaluation environnementale à élé actée par délibération du conseil
communautaire le 28 novembre 2023. Celle décision a également été jointe au dossier d'enquèle publique.
La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels. Auricoles et Forestiers {CDPENAT) à donné un
avis favorable assorti d'une recommandation en date du 19 janvier 2024, au titre de la consommation d'espace agricolk
L'enquête publique portant à la fois sur l’intérèt général du projet et Sur la mise en compatibilité du PLU avec Le projet
s'est déroulée du 30 janvier au 20 lévrier 2024
Le commissaire-enquêteur à rendu son rapport et ses conclusions ke 3 mars 2024. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-202404 30-1-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05. 2024 Date de réception préfecture : 16:05:2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers -CS331 DELIBERATIO
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 1 / 30-04-24 /C
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet de mise en compatibilité du PLU avec la déclaration d'intérêt général du projet de réaménagement du pôle sportif et salle multi-activités. Cet avis favorable est assorti de simples recommandations.
L'intérêt général de ce projet est décrit dans la notice de présentation du projet, annexé à la présente délibération, et soumise à l'enquête publique.
Le projet de réaménagement du pôle sportif et de salle multi activités à Chabrillan s'inscrit dans la stratégie globale de
redynamisation du village initiée par la municipalité de Chabrillan.
Le projet de réaménagement du pôle sportif et salle multi-activités est un volet essentiel de cette stratégie, en parallèle et
en synergie avec les autres actions prévues ev/ou engagées.
Le projet fait partie du remodelage du patrimoine et des équipements communaux ainsi que des moyens mis à disposition
des habitants, associations et opérateurs écanomiques, qui comprend :
- L'amélioration des 7 logements locatifs communaux dégradés ;
- Le réaménagement, la réhabilitation, et/ou le changement d'utilisation de lieux et de bâtiments existants :
+ Reconstruction des vestiaires sportifs,
° Création d'une salle multi activités plus fonctionnelle sur le site du stade qui permettra de libérer le local actuel dans le centre,
e Terrain multisport et aires de jeux avec utilisation scolaire et jeunes sur le site du stade.
- Une réflexion intercommunale sur les bâtiments scolaires ;
. La création de voies de cheminement reliant le centre historique et le pôle d'activités (sportives, récréatives, culturelles) :
- Le renforcement des activités sociales et culturelles.
Le projet de réaménagement du pôle sportif et salle multi activités à Chabrillan présente donc un intérêt général à plusieurs niveaux :
> Pour améliorer l'offre en matière de sports et loisirs pour les habitants du village et de l’intercommunalité : «La construction de nouveaux vestiaires est indispensable aux activités du club de football intercommunal (Allex, Chabrillan et Eurre) :
+ L'aménagement d'espaces récréatifs de plein air (aires de jeux et de sport) permettra aux scolaires ct aux jeunes du village de bénéficier d'un nouvel espace de sport et loisirs accessible depuis le village par une liaison mode doux sécurisée.
> Pour contribuer à la redynamisation du village et à l'amélioration de la qualité de vie:
La construction d’une salle multi activités sur Le site du stade permettra :
e La libération du bâtiment aujourd'hui occupé par la salie des fêtes, qui est pressenti pour accueillir soi
une maison des associations, soit des locaux d'activités pour l’école ;
+ L'augmentation de la capacité d'accueil pour les manifestations culturelles, touristiques et commerciales ;
° La suppression des nuisances générées par l'actuelle salle des fêtes dans le centre village.
> Pour améliorer la qualité paysagère de l’entrée de ville au carrefour de la RD 104 et de la RD 537 :
+ La requalification des espaces libres, le renforcement des plantations et l'aménagement d'un espace de stationnement paysager améliorera la qualité paysagère de ce site situé en entrée de ville Le long de la RD
104 et en covisibilité avec le village perché de Chabrillan
Afin de permettre la réalisation de ce projet d'intérêt général, les modifications à apporter au PLU concernent le règlement
écrit, le règlement graphique et les orientations d'aménagement. Elles consistent en:
> La réduction de l'obligation de 75 m de recul vis-à-vis de axe de la RD 104, afin de permettre la construction des nouveaux vestiaires el de la salle multi activités dans la partie nord-est du site.
Cette réduction du recul a nécessité la réalisation d’une étude justifiant, que les nouvelles régles soient compatibles
avec la prise en compte des nuisances, de ja sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
Cette étude préconise en outre de réduire à 8 m la hauteur du bâti dans le secteur, afin de favoriser l'intégration paysagère des futures constructions. Un secieur UG indicé « UGs » sera donc délimité dans lequel la hauteur maximale sera de 8 rm.
> La délimitation d'un secteur Ne, dans lequel les aires de jeux el de sports seront auloris
le terrain de foot repositionné et les aires de jeux et de sport et de détente prévues dans la partie sud. Ce secteur Ne
est délimité :
es. Ce secteur Ng comprend Accusé de récept'on en préfecture UT] 026-212600252-20240430-1-30-04-24-C-DE
Date de télétrarsmssion 16/05 2024 Communauté de Communes Date de réceptian préfecture : 16.05:2024
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers -- CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 1 / 30-04-24 / C
- aux dépens de la zone Ap pour 0,9 ha environ :
- aux dépens de la zone UG pour L ha environ
Cette évolution pennettra le repositionnement Nord-Sud du terrain de foot actuel et l'aménagement d’autres aires de
jeux et de sports.
+ La définition d’une orientation d'aménagement pour cadrer l'aménagement de Les secteurs confommément au projet
présenté el aux préconisations de l'étude mentionnée ci-dessus
Les recommandations émises par les personnes publiques consultées et par le commissaire enquêteur justiftent quelques
adaptations nrineures du dossier de mise en compatibilité :
# Rectifier la formulation du règlement écrit de la zone UG concemant le recul vis-à-vis de la RDI04, en prévoyant
$ dans lequel le recul minimum vis-à-vis de la RD104 est fixé à 25 m : une mention spécifique pour le secteur L: #.. Modifier Le règlement graphique pour supprimer la partie de l’emplacement réservé n°10, qui étant situé sur le
domaine public n’est pas utile :
Compléter l'OAP pour :
- imposer la plantation d'une haie « anti-dérive » en bordure sud-ouest du secteur Ne:
- imposer la réalisation des espaces de stationnement en matériaux perméables,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'urbanisme, el notamment ses articles 1.1 53-54 à L.153-59 et RIS3-I$ à R.153-17;
Vu ie Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chabriltan approuvé le 21-02-2017 :
Vu l'arrêté 247-2023 de M. k Président en date du 20 06/2023 engageant la procédure de déclaration de projet pour L projet
de réaménagement du pôle sportif et salle multi-activités sur la commune de Chabrillan et de mise en compatibilité du PLU
de Chabrillan :
Vu la délibération du conseil] communautaire du 28 novembre 2023 décidant de ne pas soumettre la procédure à évaluation
environnementale, après eXamen au cas par cas is conforme de l'Autorité Environnementale n°2023-ARA-AC-3243 en
date du 20:11/2023 :
Vu l'avis favorable des personnes publiques lors de ta réunion d'examen conjoint du 28/11/2023, assorti de recommandalions :
Vu le rapport el Les conclusions avorables du commissaire-enquéteur. assortie de recommandations ; Vu les propositions d'adaptation au projet de mise en compatibilité pour prendre en compte Les recommandations formulées :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de:
= APPROUVYER le dossier de déclaration de projet intégrant les adaptations proposées, tel qu'annexé à la
présente délibération ;
- PRONONCER, par cette déclaration de projet, l'intérêt général du projet de réaménagement du pôle sportif
et salle multi-activités sur la commune de Chabrillan, pour les motifs précédemment énumérés :
APPROUVER la mise en compatibilité du PLU de Chabrillan avec la déclaration de projet, telle qu'annexée
à la présente délibération :
= AUTORISER M. le Président à réaliser l'ensemble des formalités et mesures d'exécution de cette
délibération ;
- DIRE que la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité prévues par les articles R.153-20 et
R.153-21 du code de l'urbanisme :
3 Publication sur les sites internet de la mairie de Chabrillan et de la Communauté de communes
du Val de Drôme :
Mention de cet affichage insérée dans un journal diffusé dans te département :
2 Publication au recueil des actes administratifs de la CCVD.
Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le lieu où le dossier peut être consulté, = DIRE, qu'en l'absence de SCoT approuvé, la présente délibération et les dispositions résultant de la
mission au Préfet, sous réserve de modification du PLL' seront exécutoires un mois après leur tr l'accomplissement des mesures d'affichage et de publicité précitées et de Ja publication sur le portail national
de l'urbanisme de la présente délibération et du PLU mis en compatibilité.
Le dossier de déclaration de projet est joint en annexe Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers —- CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD
AA
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240430-1-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024
DELIBERATIO
1/30-04-24/C
ass
Jean SÉRRET
17 MAI 2024 oyipou
enbiydeif
juewe/6oy
-
Seoyipouu
seed
7199
juowe|Boy
-9€
egnofe
dyO
-q£
uonejuesoid
ep
1oddei
juewejduos
-eg
8-LLLT
2PN33
-Z
2ANe9IdX®
S91ON
-L
uoljeqoidde,
p
181SSop
np
uonisodwo
NVTIANVHI
10
NId
NQ
ALUUBILVANOIQ
NI
ISIN
?
€ SelAYOe-NINUU
afes
je
JuodS
ejod
juewebeuaueey
»
13r0ëd
30
NOILVHV1930
HIS
AN
ep
aUNWLOY
Soi tes FU
a+ 21
SL
+O : 11
FHISI-ÈANS-SNVNOX
0019
—
1901
U
O1
EN
NOMINNYE
9PNEID
anvia
vToc
IUAE
uoneqoidde
p
1a1ssoq
NVTINAVHO
30
N'd
NQ
A1MISILVANON
N3
ISIN
8
€ S9JARDE-HINUI
8JjES
J6
J1odS
ajod
juewebeusuesy
»
13/0
d
3Q
NOILVV1930
3LTIVNANWWOOU3LNI.7
uenuiqeg)
ice
2P
SUNUILIO)
OW01G
8]
8p
JuoweJiedeq VZOZ SUV
Se
Nid
NA
SA3IAIQON
S1931d
S31
9
6r
AN3NANNOBHIANZ.1
HNS
SIONAOIONI
S
zk
nd
nQ
3111ISILVANOO
N3
ASIN
V11Q
NOILVINASFUd
Ÿ
or
13rOùd
NQ
1VH43N29
LIUAINI
€
Ÿ
13rONd
NQ
NOILVINAS3üd
2
€
INNWWO)9
v71
30
ANSINVaUN.A
ININN9IOQ
11
+
I4IVNNOS
IAUIVU
MIN
INIVE
13
A1LNOAE
104
NA
LNIMTOVNINNIU
IA
1IFOML
DIAV
LAN
ALIALIVAINOD
NA ISIN
NYTIHAVHO
NId
3HISI-UNS
no
do
ÿtoc
IAE
JUSLISUUOIIAUS,]
ANS
SHDUIPIOU]
-
NI
np
9yiquedwos
u9
esIui
e]
ep
Uojjequesaud
-
jeseuef
Jaioqui
uos
J9
jefoid
np
uorejuesaiq
-
:Jueuasdwuon
9AHU9IIAXS
S9HON
—
L
NVTIINAVHI
1
N'1d
NG
31MIAILVANON
N3
ASIN
3
« SaJlAN9E-NINUU
8JJES 19 Juods
ajod juewebeuauesy
»
13/04d
34
NOILV4V191(
ALTIVNNWWOOH3LNI,7
uequqeg)
Say
2p
eUnLOT
7
al
001
e]
8p
Juewe}iedeq
mec
| 2UISIUEQIN,]
8P
2POO
np
GL
“ESL
US
66-61
T8
G-EcL
7 sepoiue
se]
ed
annoid
j58
‘N
14
8P
SIENELU
9
AUSEdULION
SIANDE]IOO
sun
18d
j8loid
sp
uoneleoép
sun.p
ape
a
suep
NT
np
auiqeduios
ue
ssl
ap
sunpesoid
e7
1loid
89
81e
NYTIHIVHO
8P
NI
81
SIaNEdWo)
u9 |
S4heu
}8
NYTTISEVHO
8P
SUnWUO)
8
1ed
31104
S8ANIE-HINU
81jES
Sp
6
Juods
e1od
|
npjuetuoBeuguees
ap
jofoid
np
jesou9B
je1aqui,|
1918199p
9P
UE
‘8][EAOI
uo
eawoiq
SPIEA
SSunwuos
2p
eneunwWos
e]
Jed
aJAnco
Le
ssit
]Sa
sinpasoid
ajuasaud
e7
|
J8NOAS
QUE}
8]
8P
S1ESSG0EU
OP
}58
(1
1O[o1d
89
p8Ae
sojqEdLuos
sed
jU0S
eu
UEILIQEUT
8p
N'Id
NP
SUONISOASIp
$87
NVTIMEVHO
9P
sunwuwo»
e|
1ed
auod
séy1A2e-mIniu
oj1es
sp
36
jHods
sjod
np
juousbeusuwesg:
ap
lofo1d
np
uonesiees
e|
aneuusd
8
asia
8np9901d
21189
:S1AN&
US
8SIW
9jjiqeduios
us
#siu
3p
s1npa901d
e7
'c'L
LLOZ
Sie
77
8j
sindep
« 8LSIUEQIN,p
12907
Uelg
» 8P
S1gneu
ue
Ua
dLUO)
58
88[[PAOIG
US
8LUOIQ
8P
[EA
SOUNLUUOS
Sp
JNEUNUWUOD
E7]
:Ad
9p
9191jeu
ue
aju9jodWuo9
9JAI}991O9
27
‘Z'L
LLOZ
81atU808p
6
el
Uoeaipou
8p
Sinpesoid
aun.p
Jefqo,]
HE)
E Ad
89
“LLOZ
JUASG
1z
et
ganoidde
(114)
Swusiueqin,p
18207
uejd
Unp
es0dsp
NYTIMBVHO
8p
sunwuIoo
87
:AnonBIA
US
aWsIueqin,p
JUSWN20pP
97
‘L'L
ANNNNO)9
V7
34
ANSINVaàNn.A
LININN90Q
371
rs
NY
TI VZOZ
SE
an;q
auauUUO ES
12]
aueuojon
yodde,p
14104
:jenjoe
Je12,]
E
2PEJS
Np
AS
07
S9HAN9E-HINUI
9[18S
9p
79
juods
ejod
np
juouwsBeuauwesi
ep
jefo1d
#7
z'z
‘epeys
np
sys
aj
ns
soujgnd
sjuewedinbe,p
uononisuos
e]
aeued
8p
ue
29
je
‘SeJIANTE
NINU
[ES
8P
8
Jiuods
ejod
np
jueueBeuauwueel
ep
jefoid
ej
ins
eyod
ayliqeduoo
ue
esitu
ap
enpesoid
ayueseid
e7
“epeys
np
Infe9
e aBellA
np
AIS
8]
JUEI81
XNOP
JUSWIEUILUEUD
UN,p
UOESIURÉ10,7
<
“see
sep
alles
ej
sed
218qII
JUSLUNEG
2]
JUESIIAN
US
JUSWILIETON
“eBelIIA
XNSIA
8j
SUP
SeLqI
S202dSe
se
suep
seoiues
je
sjuewedinbs
xneeanou
ep
jueweddojsnep
8]
je
UonelOIeWe,7
<
‘uoyisod
es
ep
Je
np
Sjue}Iqeu
sel
inod
sejouos
seouesinu
sep
e1eug6
ele
21no
ue
Je
JUBSIJNs
JuelUSUUORE)S
8p
eoedse
sues
‘Uolsuelxe,p
ayjiqissod
sues
‘eBelllA
AUS
8
SUEP
UeloUe
JUSLUIEQ
Un
2dN20
SJEIUISP
SNS
‘SSI
sep
alles
e]
ese0ejdues
Inb
‘SaJANDE
HINU
APS
SUN,P
UOONISUOD
J8
S21IEISEA
SSP
UOHINASUOIOI
:(epeais
np
eus)
eBella
np
seq
us
ajod
ej
ins
soqnd
sjuewuedinbe,p
Uononnsuoo
87
<
:Ans
e8seq
}S8
ejEuUnLUUO9
e1BeJens
27
“eWQ1Q
el
8p
juewueyiedeq
np
« seBeyyia
je
sejjlA
sosues
» jefoid
e
jedde,
ep
eipes
e|
Suep
nusjei
819
e
Uonoe,p
Ueld
89
‘XNOP
SJUSUISUILUSUS
8P
UONEIOIAUE,|
2
UONESIO
EI
-
‘XneunwuWo9
sJuelueBo]
Sp
UONEIOIEUE
| -
‘s89/eLUL09
je
eoImes
‘sjueuuedinbe
xneeanou
2p
uone819
E]
-
‘SelI81NJN9
Je
SJ2I90S
SAJIAN9E
S8P
JUELISOJOQUEI
8]
-
n}SUO981
E]
j2
UONEJIIQEUS
E]
-
‘soygnd
sueuuedinbe,p
u
:4ns
jueod
uoroe,p
uejd
un
suep
2e6eBue
}se,s
Ue|1qeuo
8p
auedioiunuu
e]
‘sjue}Iqeu
XNE
SJSJO
SES
Sep
J2
IA
2
21PE9
NP
UONEIOIEUE,P
Jn9efqo
un
sue
uonesiweufpoi
op
sjeqo]f
a1Bajens
oun
AMV 1 MNO4S OA NQ NA
EOVNINVIN 30 1 MOMA DIN LH ANNE
ANOO 13
SUN
NY TUE
VHO
Nc
FUVONPEAAINEN
ain
uondaoos
9p 1e
F20/S0/9L
| Los sue
9P DeG
30-2-F6-P0-0-1-0E»0b207-2620080P2-900
Bei
pId
Ve do
920!
Op PR2NY
“eeinno
je
enbysunoy
aJANDEINE,P
AUS
UN
8NJSUO9
‘JS8-pns
ne
‘aelJ-1S
2edEU
8]
‘JSJOU
LTOC
IEN
—
9T
3NVI
ouBep
‘pes
np
aUS Np JUeUPEURUIE
p 2PNIE
: E1N0S
—
SaNBNS2A
9P
UONONISUO)
J9
XNEU
LUIOD
SJUAUEG
8p
241914-juIeS
a[jedeuo
| apess
np
ous
/ o8el|la
uoster -
€
HS
2pejs
np
aus
-Z
“enequojoA
Lodde,p
juiod
un Je (6L0Z
U9 seulensen
Sep
elpusoul,
& aJINS)
S8JIOSIAOId
SaiESEA
Sep
‘1004 ep ueuie] e| sene
‘eBelllA
np LU OO
UoJAUs
e eure(d
ej sUep
ejue(du
‘epezs
np as
a] -
‘senbiuy98}
Seoiaies
je
enbeujoliqiq-2Je9
‘seje
sep
ej[es
‘8092
‘auieu
: Xneunuwuwuos
syueuwedinbe
xnedouud
se]
ajquuesse
nb
‘eya1ed
eBeqjia
np
ajis
a]
-
: uonewiue,p
sajod
z ep 1noyne
anaiue,s
esioeBella
uoyesiue610
7
UBINONAS
JeNNO1
8XE
J89 2p pns
ne
‘S8IEA
E] JUBUILLOP
Jelei
ed
un
ins eyoied
}se eBellA
27
‘euouy
np
8elj2A
E]
E
SIoiQ
8j
ae
Inb
pOL
QH
el
48d
JSnO
U®
}S1,p
22s18A81]
jS8
a[[4
[01107
19 1S219
2nUe
‘eWI01Q
E| 8p 8eIEA
|
8p
eyoneB
SA
US
SeUUoNISOd
}S8 UB]IIGEUN)
8P
UNION
27
sajue|od
z
#p
1no7ne
osiueBio
oBeqjlA
un
:ax9ju09
97
uelliqeu
ep
e6eqliA
np
uonesiueuApoi
ap
ajeqolf
a1Goyers
eun
L'z
13r0ùd
NQ
NOILVIN3S3à4d
API
30
1rOM4 DAV
DO NA
ASIN
NYTINAVHO
N'd L
v202
SAW
eloid
np
ayis
8j
ins
uonenyu
sed
s29196
juoes
sejeland
xnes
se7
“enblyoaje
nesesaei
a]
-
‘ajgejod
nes,p
n°81109
neesai
8]
-
‘seesn
xne8,p
J1}98/109
neesel
el
-
:ed
INeSS8p
}se
apeys
np
ais
27
("say
T
3 JU ee
\ \uossnoqnog (}
ISpleqel
aun
_
«
: D
NS
|
5
uno)
Î
pouf
>
D
nds
1e
É—
y.
Le
UIEGIN
jueueuuoaus
uoS
Je
Jefo1d np
uo}ESI2007
fJUeJSIXS
JejUSS
Un
JnS
eled
U9
je
alIOA
ep
21npioq
ue
etyed
ue
‘epejs
np
eys
a
je
eellla
81
anus
efeuewue
eJes
Xnop
jJUelLeuILIEU,
UN
“enblojsiy
juelunuoly
s8sse)o
je
nb
‘js8-pns
ne
‘aueld-]s
ejJedeuo
e]
8p
enb
IsuIe
‘neejeu{
np
Se}S21
Sep
LU
006
8p
uoyoajoid
ep
syewuued
8]
sUep
ans
JS
aJIs
27
‘senblio}siy
sjueuunuou
Sep
8JleJUSAUI
€ SEJLIOSUI
JUOS
NESJEUO
NP
SeUINJ
Se]
juop
‘euyoied
#BeI|IA
8]
2818 SJIIQISIAO
Le
anyis
euouenel
ue
js
||
‘Seidfo
ep
eley
eun
je
sne}
Un
Jed
pOLQN
€]
2P
JUeLUSlensIA
80!
Je
aJIS
87
FINMEINVS
13 AMOAS
FIO4
NO
LNANIOVNNNIN
3O
LI OUS
DIV
IVaOD
NI
DSNN-NVTUHAVHO
N'd
‘#01
Qù
e1
8
ee
8j
eyei
nb
‘js,
e
‘2€S
qu
1
Jed
lAJeSSap
Se
||
‘UONEINA19
epueJB
8
eynoi
eesse,
Se
Je
ejueJIodiul
enbnsinoy
Uope90A
aun
E
S1098A
NP
pnS
8j
je
/Y
SMNOIOMNE]
SU
UoSIEI|
e|
eunsse
Inb
‘e10A
2h29
‘eu0iq-INS-[0107
E
15919
101
Inb
‘OL.U
ejeueueuedep
eos
ej
Ed
piou
ne
#pioq
158
||
ÉLETN
Xnela
e|
ajuejduul
se
jenbel
ins
jee
np
paid
ne
ajoouBe
auejd
ej
suep
2si220]
js
apejs
np
als
27
:JS
NP
UIEqAIN
JUSWEUUOIIAUS,]
9
8UOSS9P
21
Z'Z'Z
come
.
ss
UONEJUejduu
uejd
13NOU4
NVAANON
s0ssinbsa
SINIQUU
:2x:
sa
ste.
20-0S1
Lea
COPRZ
-noIPd
01
rome
die
211eRISeA
Un,p
uoponAsUoD
RG
FRET 100
ap
ujea
sauane
fn
aff
|
euequojon
odde,p
AujOd
np
auauio2e1dag
auauiauuoges
ap
apedsa
un,p
JuauoSeugui
Jelo1d
np
esseur
uejg
87
‘Se[290]
je
SaoueA
snjd
seouosse
sep
oeAe
1879[d1109
e]
ep
1nq
a]
suep
‘ejueysixe
enbyioeds
-OUoU
8leU
E]
18[{n0p
inod
je
SJuelui}Eq
Sep
none
sejsnque
je
Seiqie
XN21qUIOU
8p
uonejueld
e]
-
‘4e
Uiejd
ap
syods
ap
Je
xnef
ep
saure,p
uoneas
el
-
ueweuuones
ep
20edso,
ep
JueLueBeueuee
‘asejuolon
Jodde,p
juiod
np
‘100}
8p
UIBH8}
np
Jueweuuonsodel
:sineuexe
sasedse
sep
uoreoyienbel
e]
je
jueLueBeueuuee
a]
-
:negid
un
1ed
salei
‘SaJANIE-NINLU
8jES
SUN,p
8
Sa1EHSEA
XNESANOU
8P
UOHINAHSUOO
E}
= : us
SISISUO9
8pEJS
NP
AS
8j In
nuejel
EUNULUO)
jefoud
8
‘uoyeysouos
ep
je sapnje,p
eseud
eun
seidy
:jofoid
np
souezsisuo9
L'z'z
.
FALVONAA
TOUEU
FOYNANVEN
AO
1OMA
DIN
LA
HTVA
W-NVTIMAVHO
Mid
sc
np
auauauuolisodoy 6
PO
SEVW
“dy
1n2)98S
8j
Suep
21jqnd
ne
SHSANO
SJ1981109
suetuedinbe,p
UOH9IPISJUI
| -
!pOL
Qu
el
8P
exe,
8P
LU
G/
Se]
SUEP
8)
:ep
uosiei
ue
uelliqeuo
2p
NI
21
2828
equedwoout
358
jeloid
87
O0
‘
B
TinenbA
US jueWelen2e
N'Td
21 SUEP
JS
07
‘uoneinou1o
epueif
e e9sse/9
‘pOL
CH
el
ep
exe,
8p
eune,p
je
ed
ep
Wu
S/
8p
epuEq
eun
SUP
SEJIPIEIUI
JUOS
SUOHOMISUO)
Se]
:
(JILIEE
107)
eWsIUEqUN]
2p
2PO9
np
9-LLLT
19e
2p
uogeordde,
1ed
guISoU0)
je
SUIS
8|
“NN
UJ
IOA
2729
2p
Spioqe
Sep
JUSWISPEUELUE
|
inod
ays
np
1s8-pns
ne
/€6
qu
el
ep
Bo]
ej
euuonsod
JS
(01.u)
eues91
quewooejdue
un
“oyqnd
np
sed
jualienose,u
seje,nb
je
seBes{ed
sep
je
sjeineu
sosedse
sep
apiefennes
e|
e
ejuieye
sed
jueyod
eu
sejje,nb
‘seajuelduui
juos
sejje
jenbe]
ins
uIëue}
np
e1enseio,
no
eeioysed
ejoouBe
alAoe
eunp
s010Jexe]
81e
sejgedwooul
sed
Jos
eu
seje.nb
sio]
Sep
synoeiloo
squewuedinbe
Sep
e
seuesseogu
SUONEIEISUI
Je
SUOJONISUOO
Se|
jueuuenbIun
sesILpe
JUOS
dy
1n8198S
U3
‘dy
1n8}985
29
1ed
SauJE,U09
JUOS
UIPUEAE]
ep
dueuo
8
anb
isuIe
100}
8p
lee]
np
pns
ne
eqJeuus
[EUNUUO
e9edse,7
‘(Bella
ap
juouueld)
seieBesfed
suosiei
sep
inod
2Bajoid
‘ajoouBe
euoz
e|
8p
187,88
:dy
Jne)9es
ue
aiyed
Uz
-
“ueWieuuonyeys
je
e1ejuojon
Lodde,p
juiod
‘seu1osIho1d
so1epsen
‘J00}
8P
UIBHS]
:JUeWSENoe
sJuezsIxe
sjuewedinbe
saj
pueiduoo
On
eu0z
e7
‘SJ1P81100
sjuewedinbe
sep
1lens9e
e
Uoe90A
e
no
ejenoe
Inb
eulEqUn
8U0Z
:ON
EU0Z
US
aIUEd
UZ
-
:anis
Jse
Jefoud
np
ajis
27
Anonfla
u9
Nid
21
£L'Z
AIN
ANYS
13 A1IMO4S 3104
10
OYAMNAN 30 13OMA DAY LAN ANAL ENOD NA IV
NYTIIMEVHO
N'Id
BAUVON
GB
AUAAN
0
16 uondaDo op axe
op avg
8
PTOZ SH
‘suolIpuoo
seuuoq
ep
SUEp
SJ}se}
SJueluEUSAS,p
uoesiueBlo
emeused
ep
je juetueuuoneys
ep
80edsa,
12s1[ennuu
ep enno
ue expjeuued
SeJIANE-INU
IS
€] SP }8 SS1EHSSA
SP
8JIS EWEU
UN Jns juewednouBei
97
JUBSIJNS
Jueueuuone]s
ep 20edse
un
981
‘S|B/NJNO
NO SISIO]
8p
‘senuods
juelos saje nb
‘senneioosse
saylanoe se] inod xnesnanou
seoedse Sep 1esodod
ep -
!sajaj-sep-ales
ejjenjoe.]
e Son
PIIIA
8]
SUEP
SSJOUOS
SS2UESINU
se]
jeWuddns
ep
-
!usloue-emues
np
juelu}Eq
Un
SUBP
S9nJIS
S8JeJ
S8P
8IIES
2EN2E,]
8P
[POI
E]
O1
SP
-
: myeued
ejis
89 ANS
SeJAIDE-I}INUI
8IIES
SUN,P
UONONHSUON
27
À
‘SelBIIILUE,
SeUOQUes
sep
1n0d
JUeWIe|EUUOISE290
egno|
jleJ9 je yoyeuu
seide,p
suoyde9as
sep
inod
‘suolunei
sep
Jnod
qnjo
ne
Jens
Inb
elles eUn,p
je
26ey20}s
ep
sesedse,p
‘sinonol
se] inod
seuie1s8A
ep
JesodW09
es
e1puaoul,|
1d
}N1}8p
}UaWUNEq
27
‘(eyouewip
je
Ipeles)
pua-y99M
|
Seyoyew
sep
1nod
je
(oureuwues
Jed
sioj
ÿ)
auIBWes
ue
sjueueujesjue
sep
inod
esin
je
juods
exejduoo
87
‘SaloU89]
O0Z
UOJIAUS
ejduo9
je
81n3
je
Uelliqeuo
‘Xe||Y,p
Seunuwuos
se,
ednoiBe
nb
|12q)00j
ep
qnjo
np
seyANæ
xne
ejqesuedsipui
se
juewedinbs
389
enbsind
‘eoueBin
eun
Se
6LOZ
UE
aipueoul
un
1ed
SHNNYP
S1E]SSA
SSP
UOIONIJSUOI8I
ET
À
:sesI1949
je suojaid
sa] inod
8SUNn98s
JueWueuNueU,
Un Jed ajenJoe
8}N01
E] JUE|GNOP
US
: UOSIEI
1NE] -
© (7°
‘eyeidoid
juiod)
senbiuy9e]
je
Seansey
‘sejeinyno
‘seaneg99
‘seaqods
seyanoe
sep
1nod
: eBeljla
np
Seq
US 9nJIs
‘pes
NP
AUS
9] -
!(-equenuomsodxe
jeye
Un
‘jueneyses
un)
sa
S9J}ne,p
2
JLUANO,|
2P
UOHUSJUI|
28h
‘SISINNO
}2
SOA!
‘seeisos
sajlanoe
sep
juednoiBes
‘jenuepisei
: enbuojsiy
eyjue9
e|
suep
gens
‘6inog
8j
-
: (6LOZ
UH
SeIpUSOUI
|E00]
8p
PES
np
Se1ENSEA
sep
uononisuo9e
e]
ep
eouebin,
ins
jueAnddes
us)
uosiei]
inej
181nsse,p
je
sejod
xnep
sep
eoueysixe| Jenbieu
ep
eJes
‘Xneunuluo
sjueWeBo]
sep
Uonesoeuue,|
8no
‘ajuoud
e]
‘e189
Inod
‘seleuesipe
JAI
ie,
ep
Je
Binog
np
alA
ap
81p89
8j
18JoljeWue,p
Uye
("Sel
e
ued
‘sejey
sep
elles
‘Xneoo])
senbiuouose
sinejesedo
je
suoneloosse
‘sjue]iqeu
sep
uonsodsip
e
siu
suefowu
sep
je
syuewedinbe
sep
‘eunuuu0
e|
8p
eutowmed
np
eBejepouuei
un
uns
ainddes
eyjedioiunu
e]
‘e6
np
uonesiweuÂpei
ap
ejeqo|6
alfeyens
e|
9p
e1pes
e]
sueq
qeU9
2P
81EI90S
SIA
€]
SUEP
UOHEUUIUEp
Je
juewedinbe,p
ejod
un
efep
enysuos
speys
np
ajis
27
:8J!S
np
XIOU9
97
£'T'T
DV LIN
ATV 13 ALHOAS TIOd NO INAMAOVN MIN
10 LI OUL DIV LAN
SALVONAE
FAUQN,
MVANOO
NI B-NYTTIIBVHO
M4
v Lu
PE0Z
SV
:1€S
OU
ep
eelue
sp
a1eBes/{ed
oyjenb
e1
1a101e1uue
1n04
<
21
2p
36
+OL
AY
EI
SP
AnOJe1:69
ne
9]
e6ela
SnU89
8]
SUep
58);
Sep
sjes
sense,
ied
ssareusB
saouesinu
sap
uotssasddns
2
-
"S8JPID18ULUOS
1e
sonbisuno}
‘S881NInS
Suorejsajuelu
sel
nod
[8298p
a1oEdE9
€]
ap
uoelueubNE |
-
‘81008,
NOM
SSHARIE,p
XNES0|
SEP
1OS
'SUOIJEIDOSSE
SEP
UOSIELU
SUN
JOS
11JIAN0E
Inod
quassaid
}s8
Inb
‘ssjey
sep
aues
e|
184
#dn920
inu,pinoîne
jueWu
eq
np
Uoneseql|
e
-
emeuusd
epes
np
&
O8
NINU
SES
SUN,P
UORONISUOI
E7
IA
8p
Syjenb
ej
8p
uoyesoijeuue,
e je
9BeIIA
NP
uoNESIWEUApI
ej 8
16nqLU09
InOd
<
ai
in
s8}
:89SLN9298
xXnop
apouu
osier
Sun
Jed
eBe/|IA
8j
sIndep
aIgISS592
S1IsIO]
j2
Lods
8p
22eds8
[9AnOU
Un,p
18191eu8q
8p
#BetA
np
sounel
xnE
Jo
59118008
xne
epjeluied
(Jods
8p
38
xnel
ep
saute)
11e
uisjd
ap
sj}eeloe1
saoedss
p
jueusBeuauue
|
-
!(ein
je
uellhqeu9
‘xel|ÿ)
IEuntuLUOJeqUI
Heq)00}
8p
qn(o
np
SSJANDE
XNE
S[QUSUESIPUI
158
SBUENSDA
XNPSANOU
8P
LONONISUOO
E]
-
:SHEUNUUIOIISJUI,]
ep
3e
aBela
np
sjueyiqeu
se]
1nod
siiSloj
16
SLiods
ap
9191}
u6
e1yjo
|
1910191ue
inod
<
xneenu
Smneisnid
e
Jeiousf
1818ju)
un
sjuesesd
Uelluqeu)
e
SOAN9E
HINUI
e7es
18
juods
ajod
np
juaueBeugwueel
ep
zefoid
a]
anb
ainjouos
us
auop
1ned
uQ
RAI
AVTUMOVHO
NT
ot
VIOZ
tv
‘siefqo,p
3e
Sea
8p
« SaBUeU28,p
81109
» aun.p
uoneess
{=
'enbisntu)
UOREUIUE
19
‘HONN
POCJ
28h
S1EPELUOPHSU
SJHRJUSUIIE
SUDMEW
II
UNP
OH
-
{423}
euequi
s1jqna
80edS3
un,
p
ua
je
{
seonesinn
suonerosse
js
seugjossuod
sduue)
sus
a6eued
efejolid
8p
ajluos
‘ssoedse
sep
uoinqsIp}
JUSWBUUONTUO,
NP
UANESIUBBoS
‘JUSUISPEUELUES
‘
nbaUlOdIg-21ES
SO[I81NNO
}8
SOIEID0S
SANAN9E
SP
IUBWODIOUSI
27
-
{Saleinno
'seañesio:
‘senuods)
Sahaoe,p
alod
8j
2
8nblioisiy
8NUSO
8j
jUBI
(A1
JUSUISUILUOLD
8p
SAI0A
8p
UONEAIS
87
-
59118098
SJUSUI]EG
S8[
NS
SJEUNLULUODIAUI
LO/XA|J81
SUN
-
8pejs
np
8hs
8
ins
seunel
le
S11eJ09s
Uone
n o8ae
xno[
3p
Sale
16
J1OdSIj{NLu
UIeAIaL
-
‘8189
9|
SUEP
[8N15E
[00]
8]
18:6QI
ep
exeuued
nb
apejs
np
als
|In
sfJeuLotouo,
Sid
SOANIE
BINW
8IJES
SUN,p
UO[}ES1D
-
‘sjuods
seienseA
53p
Uolonnsu0o98y
-
SjueySIxo
SlueuNeQq
&p
19
xN81]
Sp
UOESHHN
p
JUSLUSBUEUS
8]
n0/9
'UONENIIQEURI
EI
‘JUELOPEUQUES,
27
-
“Sepeifgp
xneunutuos
se00
SuetueBo
/ Sep
UOlEIOEUUE,7
-
:pusidtuoo
nb
‘senbluouose
sinsteiedo
js
Suoneloosse
‘sluejiqeu
sep
uolisodsip
8
Su
Sus/otu
Sep
je
xneunLuiuoo
sjuetuadinbs
sep
je
auIoWuued
np
eBelspowusi
np
aiped
ue
jafoid
37
: seobeñus
none
senagid
suol2e
sonne
Se]
294
a1Bieufs
u9
39
ajajeued
us
‘sypsafqo
se
e essnquos
38
aiBayeus
2}j89
9p
[31U8SS6
J0]0A
un
356
einpe9ouid
aqueseid
e]
ap
jefqo,|
jrez
Inb
jofo1d
a7
suodsueu
'Buried
‘Uoljelle1sUi,p
xne,o|
‘(enbuigtunu
SUIS]
BIpeLUNiNU
S28dS8)
xne90]
s80I8S
S8]
J9
SaNbISLNO)
SaJAYDE
Se
J8910JU81
"SSSIELULUOS
SP
18
SUESIHE,P
UONENEJSUI,p
Seliqissod
se
18ddo/8n8p
:
SLHOUODE
|
INog
-
senbijagnd
salla9e
SSI
18UUGp1009
‘xNB90|
Sa]
18S/ENNUU
}8
12dn0/BS)
‘SOUANIE
S81
HUSINOS
:SUOIEIDOSSE
S8]
AN04
-
E
oc:
SIA
Sp
39ed$3
‘eyoJeu
'8[008)
SSANEONDS
38
SANSANINO
SONAIDE
Se|
81101098
19
101|
L
saidepe
Séaues
s8p
18s0doid
‘ain
8p
81pE9
8|
ISJOIUUE
'SUSI
S8
1821008]
JS
18810 :
SJUB}IQEU
8]
anod
-
iuos
e6elllA
np
uonesieu{pes
ep
synoafqo
537
SPEIS
np
S8}ANDE,p
S10d
8]
Je
aNbLOjSIU
1US9
8[
JUS
SUOSIEI
2P
LOIS
€]
-
"S8|EUBSILE
38
S9[RI9J8lLULUO9
SaJIA9E
$2D
UONE
9e,
€]
"Binog
np
8ia
Sp
s1pe9
np
uoeioauE
| -
:ins
eindde,s
inb
ayjedioiun
ej
ed
sen
é6ejliA
np
uonesiweuApes
ep
ajeqolf
elbejeus
EI
SUEP
IOSUIS
UBIHIQEUT
8
SEYANSE
MIN
8jJeS
8p
je
xUuods
ejod
np
juetuaeBeueuea)
ep
jefoid
97
137O0ëd
NQ
1VH43N39
LIHILNI
€ PA VAN
AQU
PNE
NV
DHEA Et
VZOZ
SE
1en2e
nd
26euoz
21x13
“efep
jueredde
In
ureue}
a]
enbsind
ejn
sed
}se,u
/£S
QU
el
8P
Sploge
Se]
18EUSLUE,p
UE
SUNUILUO)
E]
Jnod
enn91d
enesai
2yes
:jefoid
np
oup
ne
sens
(01
ya)
MS
jueueoe|dius
|
ep
elyed
e]
ap
uoisseiddns
<
“ineysss
a
ins
JYO
eUn,p
soueysixe,]
juenbipu!
ejoquuAs
un,p
noly
<
‘n°81
89
ep
uoneoydde,
8p
BN
18
SON
Sin8)98s
sel
eunjoxe,p
uye
‘pOL
Qù
El
JueuJeouoo
noai
ep
ajjsed
ej
inod
uoyeoidde,p
seuoey
8p
moy
<
‘son
eWuWuoue]
21e
}INP8
ISUIE
DA
1N828S
27
<
‘On
euoz
e]
ep
je
dy
euoz
e|
ep
suedep
xne
eu
6'L
ep
BN
1n8128S
UN,p
UONESIO
<
(eBeuoz
ep
uejd)
enbiyde1B
juewueBei
np
uonejdepy
L'2+
nd
np
sejqesoddo
seseid
sep
uoln|oAZ
z'
LADY
IN
ITS
1 1IMOAS
3104
NO
LNIIOVAFVIN
30
1IrON
BAAVONGEBAISN
2
HNBUVANOD
NA IS
NYTIIMEVHO
NI
v208/50/
19-9-+2:P0-0€-L-060P20-252009272-920
"DOjOId
US
Von
dE
9p
PSN
a
VOZ
SAV
‘SNSS8p-19
SSUUONUEU
8pn}e,]
8p
Suoyesiuoseid
xne
Je
ajuesaid
jefoid
ne
jueweuuojuoo
sinay9es
S89
9p
Juouueeuguue,]
J81pe9
1nod
SalU9p
JUOJ9S
JueueBEUSLUE
p
SUONEIUSLIO
SeQ
<
‘Suods
ep
je
xne[
ep
seile
Seyne,p
JueueBeueuue| je
[8192
100}
2P
UIBHE]
NP
PNS-PION
JueWeuuonISode
8] esyeued
UONNION
2189
“UOJIAUS
EU
| 1nod
9fN
eu0z
e]
ep
SUsdep
xne
-
‘uoIAUS
eu
6‘0
Jnod
dy
euoz
e]
sp
suadep
xne
-
:elLuep
e18s
ÊN
1n9j98s
89
‘pns
aied
e|
suep
senasid
ejue}9p
ep
je
uods
ep
Je
xnef
ep seure
se
je
guuomsodel
Jo}
8p
Lie}
8]
espuesduuoo
BN
1ne198S
89
‘Sogsuoyne
juoses
suods
ep
je
xnef
ep
souie
se
jenbe|
suep
‘5N
1n81°8S
Un,p
UONEUISQ
<
‘Li g ep
eJes
ajeuuiXeuu
inejneu
e} [onbe]
suep
SHWIEP
QUOP
218$
«
SON
»
S2IPUI
ON
1N8728$
UN
‘SUOHONJSUO9
s81nmn}
Sep
e1eBesAed
uonei1Bequi,
18S1OAE,
8p
UE
‘IN8198S
|
SUEP
eq
NP
INSJNEU
E] WU $ € S1NPEI
8P
81N0
Le
eSILO,a1d
epnje
2789 ‘Nd
ne sgxeuue
e1eS
Je ]lj{qjedwoo
Le esilu ep Jeissop
jueseid
ne
ajuiof
358
ee
‘einpesoid
ajuesoid
E]
SP
UOISE990]
E
88SIE21
9J9
E
EWUSIUEIN]
8P
8PO,
np
g-LLL'1
SPIUE]
184
snAgid
8pns
8789
‘«
seBesfed
sep
je
ewsiuequn,
2p
eyjenb
e]
ep
enb
Isuie
‘ejesnyoeyiyose
oyjenb
e
ep
‘ejun°8s
ej
ap
‘seouesinu
Sep
9}dW09
ue
esud
e]
81e
sejqneduo
juos
se|ei
ses
enb
‘se[e2o|
saoyioeds
sep
uoyouo}
ue
‘jueysnf
epnje
sun
euodWuos
jinbsio|
»
g-LLL
‘7
ejoiue,
1ed
senaaid
Sal|89
ep
sajuasayip
uoneque[duui,p
se|fes
sep
18x14
ned
nd
el
‘quiod
JelWep
29
eu18,u09
Inb
89
Uz
‘+OL
QH
EI 2P 8XE,
2P WU GZ ep SUIOUI
e ‘JS
np JSe-pJou
elued
e]
suep
SeJAN2E
HINWu
8IRS
E] 8p Je SS1ERSEA
XNESANOU
SSP
UOIONISUOS
E] E1NSUJEd
UONNIOAS
829
‘+OL
OH
e1
ep
8XE,]
8P
SIA-B-SIA
|N981 8p
Lu
G/
ep
UoneBIIYO,]
EP
UOONPEN
<
: Sjuenins
sjuiod
se]
ins ejdepe
#12,p
aSseeu
nd
nu
els
#p
Je
juods
ejod
np
jueweBeueweel
ep
jefoid
ej
sene
ejgneduuos
81e
1noq4
auliqgeduos
ue
esiuu
ej
ep
39/40
L'
el
'SEUANO
N'd
NG
311
1I8ILVANON
N3
3SIN
V1
3Q
NOILVINAS34d
ani
ALIM
ITS
17
ALNOWE
TIO4
NO
ININ
TONI
3O 1
IOMA DIV
LA
ALNBLVANOD
ND
ISM-NVTTEVHO
M su
PZOZ
SUVW
‘181998
J91JUI,p
n0
S22[10
Sjuotuadinba
‘sajqnd
sa2iaas
xne
sa11essa2pu
!}
enbluy>ay
aigpeie
e
Suoljpnisuo
no
suorjeffejsul
xne
sed
juanbijdde,s
au
sajuapa2oid
suonisodsip
s37
€-OT
‘inaneu
ap
puoje|d
a]
suep
sagjduio
sed
juos
au
sauuajue
Sa]
12
SauIWaU2
527
Z-OT
‘sanjau
8 12p?2X2
e1Inod
au
a]|2
NO
SON
1n2}28$
2]
SUep
jnes
S21au
TT
18p99xe
eunod
au
‘enbijqnd
31110
e]
2p
no
[a1njeu
UIE1J9)
np
nea,
np
ed
e
sjuiod
sno}
ua
22dui02
‘ianajauns
e no
1a1}Ip2
e SUONPN1JSUOD
SP
2[PLUIXEUI
1NAJNEU
27
T-OT
SNOILINYLSNO)
S1Q
3IVAIX
VIN
HNILNYH
—
OT
ON
PI
F4
‘ajueysIX2
UOHINASUO)
e]
2p
JuaWaBUO|O1d
2]
SUep
S29s1/291
JU91OS
1)-S21129
AND
J2
UONINASUO)
ef
2p
UONJESUI
21na|Iau
un
Jawad
2/22
IS
‘SUONEAD[IINS
J9
SUOISUJX9
xne
1anbijdde,s
sed
au
juosinod
sajuapasaid
suonsodsip
sa7
€-9
“(W90€
2p
eu]
e]
SUep)
21n}10}
e]
ap
pioqap
ne
ja
('2Beueu2
‘SaU21U102
‘anguey
ap
sjuawaupeoua
Indde)
sjensn
a1njeu9poui
ap
Sjualua[a
xne
Sa}|LuI]
JU012S
nd
aujeWuop
a]
1ns
quojdins
32
Saifjles
527
z-9
"WE
sujouu
ne,p
je1ja1
ua
no
(jafoid
no
ange
2jjqnd
aureWop
np
a}luI|)
juaaUBIje
| 8
SANAIIIE
e
SUoN2n1sUo2
sa1pne
sa]
no
Wu
OT
‘SUoleyiqeu
Sa]
Jnod
LES
QU
EI
2P
2XE,]
2P
WI
ST
“vOT
O4
E]
2P
Xe,
2p
LU
SZ
2P
WNWUIWU
[N221
Un
23ne
SapjUe]dWI
21}
JUSAIOP
SUOI}INJ}SUOD
sa]
NO
SON
1n2)29$
2|
SUEP
JnES
SUON2NJSUO2
Sa|
S21n0]
1NOd
HOT
QU
E|
2P
OX]
2P
WU
G/
+
saajue[duu
2132
JU2AIOP
SUONIN1}SUO2
527
1-9
SanDl1and
S3SINdW3
13
SHIOA
XNV
LHOddVY
HVd
SNOILINHISNOD
S3G
NOILVINVIdNI
-
9
ON
2PHAY
F1
(38124
a)
apes
np
iney28s
ne
juepuods21109
s9f
1na}2as-snos
2|
puauduio)
a[|3
‘(e-Heid
qures
ajjodey))
ana
‘(a8eqa)
anbiueyoq
uipuel
‘(188181
aj)
ods
ap
uiessay
“yjedhiunuw
e]
ap
sjuawadinba
sap
2204
E
NO
a[j2n99e
Nb
auIequn
auoz
aun,p
1182,5
||
:auOz
e]
ap
21122483
augnedwuos
ue
esju
soude
9f
euoz
ej
ep
juewue|Beu
np
HE1X
5PHHQ-SA9G-5248328489
U
21n0If
awuddns
3x2}
a]
ja
Sa6nO1
5212320102
ua
31nBIf
a3no/D
2x2}
2]
:DJON
‘ÊN
ineposs
e|
suep
Lods
ap
je
xnef
ap
saure
se
1esuone
-
:BN
1n8798s
ne
sonbysods
suoyisodsip
se]
e1nposui
inod
N
euoz
ej
op
juotue|Bei
np
UoneoIPON
<
‘li 8 E
SUONONI}SUO9
S2p
eEWIXELU
IN8JNEU
E]
2JINPEI
-
‘SU0}9n1}SU09
sa]
inod
exe,|
2p
U
GZ
E
SXE]
9P
WU
G/
8P
pOL
QU
EI
2P
SIA-E-SIA
9S0dUI
LUNLUIUILU
[N981
e|
21Np91
-
:SON
1n9790s
ne
sonbyseds
suorisodsip
se]
eunpoqui
inod
9f
euoz
e]
ep
juewuaes
np
uoneosipon
<
1199 juowue|Bei
np
uonejdepy
z7t
BALVONAETAEUSN
PamD9j9Id uopdaIDA
0
eGSÈLAU
WIN
ANNE
13 ALMOWS
AIO
NO
LAN
IOVIEI
FH AG
13FOMA
DH
LAN
BUNEVANOD
#3
ISM-NYTIMEVHO
N'Id
P202/S0/9L |
UOISSISUP-APPL
9P OUR
20-2-r2-P0-00-L-0EPOr202-2520082P7-220
inojoid
U9
UofdO90!
9p
529%
vt
PZOZ
SUV
ia
AGO
NA
SWN-NYTIHEVHO
Nid 4
HTOZ
SEVN
*S2IOA
S2P
LU
€ SUIOW
ne,p
11121
Un
2aAe
ejuejduu,s
juo1InOd
nb
‘8N
ina12os
a]
suep
uods
ap
Ja
xnaf
ap
sauje
xne
sed
juanbi[dde,s
au
sajuap2994d
suosodsip
527
‘59
“anbieyonojoud
au1eos
a181au2,p
uo2npoid
ap
ed
np
sausaqui
sauassap
ap
salon
xne
sed
juanbijdde,s
au
sajuap22aid
suonisodsip
521
‘49
“LT
SUIOUU
NE,
p
1121324
U2
NO
JuaWaUBI|e,|
e Sogjue|diul
212
juosinod
P-Sa/182
1219093
JHIUL,p
n0
522109
suawuadinba
‘saqnd
sas
xne
sa11esS22u
anbiuy227
2121281828
SUOIJINAISUOD
NO
sUoOHeEISUI
xne
sed
quanbijdde,s
au
sajuapasgid
suonisodsip
527
€-9
“aJUeSIX2
UONINISUO
E]
2p
JUWIBUO|OId
a{
SUep
Sapsije21
JU210S
1)-521122
AND
12
UOHINASUO)
e|
ap
UOHIESUI
21n2||IOU
un
Jjounad
e22
1
‘sUONEAYIAANS
Ja
Suosuayxe
xne
1anbiidde,s
sed
au
quoiinod
sajuapa2aud
suonisodsip
527
z-9
SUOR2N1}SUO)
Sa]
S21N0}
1NOd
SBIOA
SHJANE
SEP
WU &
»
suon2nAsuos
sa1jne
sa]
And
Lu
OT
‘suOneJIqey
Sa]
AnOd
T6S
12
LES
QH
S2P
WU
ST
e
suON2N1SUO2
sa]
S2}n0}
1NOd
YOT
GAY
E]
2P
WU
SZ
e
:suloW
ne
e Salon
sap
axe,|
e Loddez
Jed
sagjuelduul
219
JU2AIOP
SUONIN1JSUO
527
T-9
sanonand
SISINdW3
13
S310A
XNV
LHOddVH
HYd
SNOILINHISNOD
53Q
NOILVINVIAWI
-
9
N
3TIILEV
Fil
“uods
ap
32
xna{
2p
saije
sal
: SEJUEAINS
[OS
np
sUoNESIJAN
12 SUojJEdN220
sa] SILUPE
1SSNE
JUOS
BN
1N2J22S-SNOS
2| SUEG
e
“LWOST
E 22]
32
asiupe
sanbiuya}
xne2o]
sap
sayouejd
ap
a2ejins
e7
‘anbleyjonojoud
a11e10S
a141au9,p
uonanpoid
ap
21ed
np
Auawauuorauoy
ne
sa11eSS22QU
39
sai]
SanbIUUY22)
Sjuawuadinba
32
suonefjeJsUI
‘SUONRINASUOD
S9]
: SaJUEAINS
[OS
np
suoresIjHN
2
suoredn220
sa] sipe
155ne jU0S
dadN
1n21235-5N05
9] SUEG
“a8esAed
a|
sUEP
UOIJ2SUI
aUUOq
aUNn,p
aa
SNOS
‘21jqnd
ne
SSLISANO
JUAWAUUOIEYS
9P
SIP
SD
“(ET-TIT
1)
ualue
neq
np
2s1dWa,]
ap
UoIsUaXa
sues J2 juawuneq
22 ap sanbnsu1pppeue
saediulid
sa] 19120ds21
ap aM9S21
SNOS
[PINI29}IU21E
191910
un
quaquasaid
Inb
32
sinaiod
sintu
sp
[afU2ss2,]
21521
|| JUOP
‘SIUAUINEQ
SP
UONPINEISOI
E]
«
AALVONATZEON
Pimoud
uondaogs
op
aegshnau ovaLin
ANS
13 A1
MOGS
3104
NQ
1AMNIONIENN
30
L'IOUA
DIN
LH
BLNNELVANOD
NA
ISI-NYTISEVHI
Nd
VEOLISOISL
- LOISSILISUR
APE
9P
O1eG
39-9-r2-70-08-L-0EP0P208-252009€P2-220
"GiNPOjoUd
U9 UoNdADE!
9p
PSNIY
9t
vz0z
SUVW
‘ZW
06
e
22}tuI|
352
auppsid
ej
ap
Uisseq
np
apijiadns
e7
‘(auissid
siou
Saxeuue
Sap |P10}) [OS ne as11diua,p
12 Jaupuejd
ap 228J1Ns
2p ZUI DE 2P 21LUI
e] Suep
uapuadap
Sala
jUop
uoneliqeu,
ap
[ediautid
jualutjeq
np
Sa1Jjalu
07
2p
afeuuIXeLU
apueJsIp
aun
e
saajueduu
qualos
saxauue
522
anb
2119591
SNOS
‘SaJUEJSIXA
SUONETIQEU
XNE
— 32/0228
UOU
— SIXDUUE
91
»
Quenins
eaule,
e saauuonuauu
saxXauue
sa] NO jJU2p229Id
PaUIE,|
E SHRUUOQUAUL
LONEUNSAP
AP
quauuaBueu
Jed
S29912
Sa2eJins
sa] 181dU102
SUES
SIELU
‘SUOISURJXA
+ JUEISIXS
ZI
OZ
Sed
2paxa,u
xneAen]
Saide
UolPn1}sUOD
e|
ap
aje10}
22ejuns
e|
anb
J2
ZW
Op
E
21nal9dNs
JS
a[EIIUI
2/e10)
22ejins
e| nb
UoNIPUO)
e ajenIU
a[e10}
22eJINS
e
2p
%
EE
2P
EULUI]
| SUEP
NId
np
uoneqoidde,p
ojep
e]
e
sajueysixa
uoljejiqeu,p
a3esn
E
SUOIN1}SUO)
S2p
JUAWIDBEUDUUE|
J2
UOISU2IXA,1
e
‘(SNdG))
‘sans
sap
je
sa8es4ed
sap
‘ainjeu
e]
ap
ajeluawemedop
UOISsILLUO)
e|
2p
AUHJOJUOD
SIAB,|
E SILUNOS
e12S
uoneunsap
ap
jualua8ueup
a] nb
ajaddei
js
|] ‘aeuesiyie
2yJANIE
no
neainq
‘uone}iqeu
Ua
(a8eu0z)
quatua[3ai
np
anbiydei8
jUaWN20p
aj
1ns
SRUBISIP
SJUaLUNEQ
SAP
UONEUISAP
2P
JUILUIBUEUI
97
e
: aU0z
e] ap 121}52104
no ajoauBe
‘joineu
21222189
np UdNUIEUI
2] 12NS5E
uonIpuo
e ja
aus
np
a128es4ed
ayjenb
e[
no
2102188
aJIANDE,]
217a1u01dW02
sed
au
8p
2A1ISAI
SNOS
+
“ajaed
ej ap
1na121x,
sindap
A
ej
anuaye
ua
(‘‘’sonla-saley)
198esAed
juauayen
un,nb
32
12-2[[82
ap
aJepautul
à
10S
[22
anb
UOHIPUOD
e 1na7ESI|AN,|
2P
BIUSPISI
E] JUENJIJSUOD
UOHINIJSUO
e] aaquejd
Ua)
np
188,5
|1,S ue
Jed
slot
Sion
ap
snjd
juepuad
aueneie2
aun,p
288188
SJOU
JUAWBUUOIEYS
27
e
‘(uaWauuoAUS
ina]
SUEP
UorasUI
auuoq
aun,p
2112591
snos
‘‘’sainjd
ap
Xne2
Sa]
1[I2N221
1NOd
UISSEQ
no
2U12]12
‘JeI|P2S8
JUaLUWEJOU)
dadn
1na32as-snos
np
anbjeyonojoud
auejos
aiiau2,p
uononpoid
ap
ed
ne
sauessaaou
Xn22
UOp
‘S22S/1OJNE
SUONE]IEISUI
12
SUONIN1ISUO
S2P
S1NBDIXE
SJUAUWIIBEUIUUE
SA]
12
S2INIOND
91
»
‘Sa2edsa
sap
2[02118e
1na/PA
ua
asi
aun
e
juenqujuos
no
‘dadn
1na122s-sn0s
np
anbieyjoaojoud
autejos
al8au2,p
uoronpoid
ap
24ed
2]
}u0p
‘sas|1opne
SUON2NAJSUO)
ja
XNeABJ}
XNE
Sal]
SJUAUIISSNEUXA
9
SJUAWBIINOJJE
527
+
‘Aualu2812q2,p
NO
aJIAN2E,p
auatuneq
np
no
221109
juawadinba,]
ap
‘ajedhulid
uoneyqeu]
2p
awuixoid
e
sajue|duut
2n9,p
uoHIpUO2
8
J8
LUZT
E
2j
NO
21nalajuI
ANa}NEU
AUN,p
SaUU2I[OS
Sp
SJELU
Sa]
SILUIAd
JUOS
SIN2S
»
‘(3421)
iuowauuosaus,|
inod
saasse|s
suone|je1su
ap
2
suoneJiqeu
sap
uonda2xa,
e ‘2121U0}
jiun
1ed
Jouauejd
2p
228JINS
2P
ZUIOOT
2P
LUI]
e]
SUep
21215210
Ja
[0218
UolEYIOIAXE,|
E S211PSS2IDU
SUONINI]SUO)
12
SJUILUIBEUQUIE
597
e
“tjqnd
np
sed
juaflanse,u
sajja,nb
32
sa8esAed
sap
ja
sjaunjeu
sa2edsa
sap
apiesaanes
e]
e
auiope
sed
juayiod
ou
sajja,
nb
‘saaqueqduu]
juos
say
janbal
1ns
uie1191
np
212ns210}
no
ajeioysed
‘ajoau8e
2yANDe
aun,p
22112X2]
22e
sajgijedwoaut
sed
jUoS
au
safje,nb
510]
S2p
Sa9s1oine
212
Juaanad
5/N22/[02
sjuouwadinba
sap
e
Sa11/P5S229U
SUOIJE|jESUI
12
SUONINASUOI
597
e
:SAJUPAINS
[OS
np
sUoneSIjhN
ja
SUOrEdN220
Sa]
SILPE
JUOS
N
aU0Z
E]
SUeQ
T'T'E
sa[esau?8
suolysodsiq
‘TZ
S34311N91LHV
d
SNOILIAGNO)
S3Q
Y
SISINNOS
105
NQ
SNOILVSIILN
13
SNOILVA4NII0
- Z
N
PV
EE
SAISIO]
12
sy1ods
2p
uone20n
e 1e
jd
2p
S4h2a1102
suawedinba
xne
juepuodsa1109
‘AN
»
anbjeyoaojoud
al81au,p
uon2npoid
2p
a[eju22
aun
J1jjIan22e
e aUSap
(12315)
291]
21e de
ap
12
afle]
2p
1n91295
‘dOAN
+
2 SJUBAINS
S1N2J29S-SNOS
Sa] pUSIdWO)
a/]} (e)
: aU0OZ
Ep
2121218)
“eqneduos
us
ssl
sgide
N
euoz
ej op
jueWue|Bei
np
JE13XZ
SAUVONAEPEOUENL
DN-MANN AVS
13 AINOAS TID4 NO INIMIOVEANAN 30 1 OMS
DIV
LM
AVANDD
A 351
A06ISOIO
ENVTIMEVHO
Mid
10-2-P6-PO0E-L'OEPOPA 6t
YTOZ
SUV
"Eu
L ep
oynpoi
350
suohonmjsuo
sep
esuojne
Inb
9n
euoz
ej
sdwue}
eweuu
8j
suep
enb
sioe
‘je
ujejd
ep
Sjuowodinbs
3e
syuowuoBeuewue
sep
juewenbjun
esejllen29e
1n97985
29
‘e1jno
u
‘Jeunwuos
21107118}
np
%
S0‘O
Juewajnes
juequeseides:
sowwosuos
eu
6‘Q
Sa]
enbsind
ejeunwuwos
elley29,]
8
99edse,p
uogewwosuos
e]
1nS
ejqiey
sem
eoueplou,
eun
ouop
eune
jefoid
e7
‘ueweuuoneys
ep
e0edse
un
J8s1jennuu
-
‘eñ
ins
juewedinbe
Je9
1ed
seeseueB
seouesinu
se]
sew1iddns
-
‘sexe,
sep
els
ej
ed
juewueenoe
edn990
efelllA
ejjueo
np
ueloue
jueuuned
e|
181eqI
-
:ISUIe
je
(SOHAN9E
ninuu
ejes
Je
auresea
‘xnef
ep
see
‘sLods
ep
Suie1ie})
eUNUIWOS
€
Sp
SjS1nyno
je
Suisio|
sp
‘sjjeeoes
‘suuods
sjuewedinbe
se]
els
euueui
un
ins
18dn016e
sp
1S8
Jyoefqo.
juop
jefoid
29
inod
eesuyewu
ouop
jS9
20eds9,p
uo}eLuLOsUO)
67
‘Segsl10jne
juos
suisio]
‘suods
jn9e1109
juewedinbs
p
uogeson
e
suoyonnsuoo
se|
ejjenbe]
SUEp
‘ON
2U0Z
E]
ep
UoNESIINN]
JeSILURdO
p
ISUIE
juepouued
‘LU
SZ
8
WU
G/
ep
‘PION
NE
pOLQN
EI
8P
SIA-E-SIA
SUONONISUOD
Sep
Nn281
e]
Jnpei
jefoid
29
‘Led
anne.
q
‘segsnojne
juoS
Lods
ep
je
xnel
ep
seure
se]
senes
jenbe]
suep
BN
1ne18s
np
j4o1d
ne
eu
L 2p
ejINpal
Js8
‘SUONONSUOS
ep
jIen29e.
jeuued
Inb
‘Of
euoz
e7
‘suonejueid
sep
enb
isure
suods
ap
je
xnel
ep
saue
sejjeanou
ep
e1e|Ien29e
e}sei
e]
je
spioqe
ses
1e
(eqieyue)
00}
ep
uleue}
e|
sed
gdn990
eJes
«
aWWosUO9
»
eoedss
| ep
etued
epues
eun
nbsind
SUS
np
e818polu
SQi
UONESIEIOIUE
eun
nb
juepuedes
eJeujenue,u
,,edS8,p
UOEUILIOSUOO
8N99
“UOJIAUS
,Ui
OOEZ
8P
UIPUEAE]
8p
dWEU9
Un,p
piou
elyed
e]
e JUPpUOdSE1109
,Lu
0OS
<
‘0007
Seguue
Sep
nalliu
ne
nbsnf
e10ss299e
100}
ep
UlBLe}
ao)
#1
Jeje
Ib
je
eunuLUO9
ej
e
jueueuedde
gqueuue
8edse,p
,Lu
00S
<
:JUSWJENUO)
EU
6'0
S89
‘SESSLONNE
JUOJES
Shods
ep
je
xnef
ep
seue
se]
saines
jenbe|
suep
‘6N
1nej9es
ue
Jesse
a]
nod
dy
auoz
ue
9sselo
Iny,pinofne
uieue}
2p
EU
6'O
8p
JueWessel,8p
8]
JNpUI
NTd
NP
slliqyeduwos
ue
est
ep
Jefoid
97
21919U0
UONHEWUIOSUOI
E]
ANS
L'S
IN3NWANNOBIAN:1
ANS
SIONAIGIONI
S
FAO
INDIE HONTE 0p GIE
savon
LorsSLuSUBAE 9p
GS ALU
INA INVS 13 AINOUS 10 NO ANIMIONNIMN A0 1 KOMY DIV LA ALNMALVANOO 13 3 NVTUMEVHO
NId
A9-D°PX-P0-0L-0GvOrZ02-2520090r2-020
je LONG!
0p
PEN
PZOZ SEVW 8k
‘vods ap Je xnel ap saue
xne £ASS8I JSan0,j 8 J2 PNS ne ÔN 1N9}28S UN -
SUOIJEIIE}SUI }2 SUOONHSUO
8iNN9-S1ISI0-LOdS SJ}928/09 suawadinba,p
e uoye90A
:Jed 8UI82U09 }S8 as 27
Sep R 2N8SA JS9-pJOU ne SON 12/9288 Un -
avis ng 311S
INSN3OVNINV. «A NOILYLN3IHO
«P UopEUSLO | ue, 9.u juowebeu: IL saide SylIqnedwos ue ss]
: epeys np 1n81985 8] inod 88810 eJes JUELUSBEUELE p uo}ejU8lIo au"
juoweBeusue.p suonejuelio Sep UOHELIPON £'Z'}
29 13704 DAY LH HLNNBUYENOO NA ISN-NYTIVEVHO Nd SALALD-LINN NIV 13 AABOAS OA NO LNINEOVNENAN BALYANK3 3OUON pZOZ
SUVN
Vanv
TVQ
: 221n0$
AISISAIPOIG
2
SIMEN
Pietoreo
ppreosal aespe
Sos
{s1eyqeu
257)
0007
21NIEN
:awQ3Q
el ap
2aIleA
2sseq
xn
12
sanbnenbe
xnalIn
-
sj21meu
syeyqeu
sap
uonpajoid
ap
aigue
:suanyye
|525
ap 19
BWIQLQ
BIRIAL
€ ap
SAIENANIIE
SIRLO)
12 SEK
+
edA1
443INZ
-2p{uNU
207
— (xne251O
Sd)
0007
EINIEN
21IAH
E7
spa
sal
SES
VI
AT
SA
{
RUN
PS
ajee6en
uoyeuo
aunone
lu
‘aigue
1u
aqueseid
au
Inb
20916
siojeuyne
UIE18}
UN
SUISOUCS
|I
-
“ejeunuutuos-e1dns
no
ejEUnLUUI09
ene|q
je
281
ELLE}
E|
EP
JUELUEIS
UNONE
SUISOUO
EU
|! -
“jeineu
euloued
np
uon9ejoid
8p
no
aJjejUSAUI
P
SU0Z
8N0}
EP
SIOUSP
US
ENJIS
JS8
|! -
:enomed
enbi6ojose
nelus
unone
sed
euieouos
}s8,u
8pe}s
np
1n9J98$
27
Sje4njeu
xnel[lu
Se]
ANS
£'G
5
npojqud vondoso
op
aies
aan
tan
TS
13AuONS
3104 NO
1NAMPOVNIVEN
IQ 1
IFOMA
DIV
LAN
HLNIMAVANOD
HA
3H
un
ere
pag
uen
1
annovman
30
1rOM
DAY
LA
ALNAVANOD
PA
2
NVTIMEVHO
Mc
D-L-0EPOPZ0Z-2520000P2-820 oj9id
00
091439)
9p Pan
oz
VaOZ
SEVN
“einnouBe,l
ins
8IqIe}
S91}
Soueplou]
eun
ouop
esne
jefoid
27
“PES
np
pns
ne
[EUNUIWON
queue
s0edse,
Jed
151,
8
Je
uonejiqeu
anne
eun,p
:8Bejod
ej
sed
JsenO,
&
‘Uoneliqeu
eun
sed
png
ne
82p10q
}s2
ajje,nbsind
ejjeuuonouoy
ejooue
eielouo,
ejiun
eun,p
sied
sed
Je}
SU
;W
00€Z
2P
led
2789
‘e1no
Uz
‘uoe}o[dxe
eyes
ep
eluualed
e]
esnes
ue
sed
ouop
e1jeUS
eU
Uoonpal
es
Je
%
gc's
enb
ejueseides
eu
ajened
2}e9
‘(cZ0Z
ue
eu
/z'p)
uonelojdxe]
8p
uipuene]
ue
ejejo}
e9euns
e]
e
uoddei
1e4
“eellojdxe
seins
e]
ep
%
99'0
enb
ouop
ajuessidel
eu
ajjeoied
9h99
‘EZOZ
ue
OVd
EI
8
S218199p
eu
gc‘bE
2P
812]0)
NYS
eun,p
#sodsip
Inb
‘sguseouos
ajoouBe
uoneloidxe,]
ino4
“enbiBojoiq
sunynouGe
ue
eBeue,
ue
ejlojdxe
JS®
WU
O0€Z
9P
21210}
sens
eun
2dn990
Inb
UIpuEAE]
8p
deu,
97
“einnouBe,
1nod
eyojdxe
sed
jsa,u
Inb
jeunuLUOO
uIeJe}
un
e
juepuods31109
}UeJS81
Lu
0068
S97
‘UIpUBAE]
ue
esjlojdxe
ejoouBe
eljsoed
eun,p
;W
006
enb
sjeau
ue
euJeou0,
au
sIEW
‘jen
N'1d
81
SUEP
dy
eU0Z
Le
SessEj,
SUIELE}
8p
EU
6'O
eUISU09
Jeloid
7
einynouBe,]
1nS
2z'°S
DV-ALINN
ATV
17 SVOUS
HIOù
1O
LNINIOVNIMVIN
30
1TOWd
DIV
LAN
AL MBILVENOD
NA
FSW-NYTIAVHO
N'Id €
YTOZ
SEVW
eq
30
1066esfed
euiowuied
ej
ins
oAgisod
eouepjour
eun
ouop
eine
jefoid
e7
“eBelllA
8|
en
e}liqiSIAO
ue
eljlA
8p
881}U8
2N89
1810Ij2LUE,p
UJE
JUeLeUUoRE)S
ep
2sedse]
juelutuejou
je
sjueluedinbe
sinnj
sep
spioge
se]
Jesieje5gn
je
lefeuelueel
-
!enbeuse
ned
e11osiAo1d
leo]
un
1ed
ssoejduues
Imuypinofne
juos
Inb
Je
6LOZ
US
Selpueoul
Sa1elSeA
Se]
e1InsUooe1
-
:8
seine
eue
eslA
jeloid
8j
sineljie
124
‘n14
ne
esodui,s
‘enbijqand
eyan,p
epnyaues
eun
}s8
inb
‘uorssjoid
e}e9
As8-pns
ne
eleld-1S
eledeuo
ej
je
Jseno-pns
ne
neejeuo
np
seB}seA
se]
:Senblio}siy
SJueuunuoWu
Z
2p
LU
006
ep
Uonsajoid
ep
eeuued
a]
suep
ons
sa
jefoid
27
ueq
3°
106esfed
suiowuned
9j
ins
9°c ‘seouesinu
3e
sonbsui
se]
‘sjueue2edep
se]
‘ewisiueqin,]
ins
eAyisod
souspjoul
eun
suop
eune
e{oid
67
‘se}e}
Sep
8I[ES
8|[8N92,]
8P
LONENIS
E]
JUSWISJIEMUOD
‘aidepe
jueweuuone]s
ep
esedse
un,p
1esodsip
ep
Led
esne,p
je
eBellA
np
sjue]iqey
sel
inod
quetuedinbe
389
1ed
seaouaB
selouos
seouesinu
sa]
euuddns
ep
emeuued
Inb
29
‘eBellla
ajues
e|
Suep
eenjs
ejjenjoe
see,
Sep
ejes
e|
1892/dWe1
e
eeueue
e1eS
aj8S
2J,9
‘pns
ne
SeJUEJSIXe
suonejiqeuy
sep
ajqissod
ue,
e
snjd
a
18181
ep
uye
‘als
np
JS3-PION
elued
e]
suep
enaoid
158
SeJoUoS
Seouesinu
sep
191eu96
ep
ajqydeosns
‘SayANoe
nintu
ajes
e
ep
uonequejdiul,]
‘no
UT
“eeyIssenp
snjd
uoneyeBea
eun
1ed
8991ojue1
13e
eA
Inb
3e
ais
e|
apioq
nb
eleu
e|
1ed
segnueye
jJuoloysei
LOL
Qù
EI
8
SO8I|
SSJOUOS
SEOUESINU
Sa
-
‘eliqeu,p
sed
suop
ea
3e
suods
syuewedinbe,p
uoneson
e
ejsei
Inb
eys
np
uon2904
e]
sed
eyipouu
eu
jefoid
a
-
:juepuedes
‘01
el
Jed
881eu96
Lu
00L
2p
}iruq
ep
euoz
ej
suep
anis
Je
Jefoid
27
“auxoid
e
esue9e
enbiBojouyoe]
enbsu
ep
sed
e
Au
|]-
!uoyepuoul
anbs1
8p
Seu0z
Sep
SioU2p
US
ans
JUSUILUEJOU
}S®
|]-
:nuuos
enbs1u
8p
euoz
ajno}
ep
sioyep
ue
enjis
es
Jeloid
27
!eBerllA
a]
sien
naoïd
xnop
juetueuiwueus
e]
Jed
-
!ssaydepe
Uoneinois
ep
selon
sep
Jed
-
:INSSSp
uelq
‘218$
no
‘Se
eJIS
27
‘eu
snjd
sjuou
21e
e,
|! eWWO9
‘ayjedioiunu
e]
1ed
ex
eBe]jA
np
uonesiweuÂpos
ep
ajeqolB
e1Bayeus
e]
ep
81pe9
8]
SUep
‘JUaWE|[aNJ2e
EpeJs
np
eJIs
aj
enJ}su09
enb
juewedinbe,p
ajod
a
1891ojue1
eA
Jefoid
27
Soauesinu
}°
Sonbsi
Se|
‘Szuowio9e|dep
Se]
‘owsiueqin]
JnS
GG
anivondege0
a
MAN
ATIVS
13 A11HOAS 3104
NO
1
AH
20
1IOMY
DIN
NVTISAVHO
Nid
zz
VZOZ
SEVWN
‘SeuB1SJNOS
je
Sejjepojpedns
xneo
se]
ins
ejqejou
oouepjoui,p
sed
auop
eune,u
je[oid
#7
“eBelllA-enu80
8j
Sup
eenIs
seljemoe
Seje,
Sep
elles
2]
2100|dLuE1
SOJANDE
NINLU
8JES
€)
-
‘elqejod
nes,p
neesei
ej
ed
siuessep
elep
juos
seulosiAo1d
seliesen
se
-
:enbsind
eejuewBne
juewuegejou
sed
eJes
eu
of
A NP
8II8U99,
E ejqejod
ne2,p
UOEUIOSUOS
e7
"SaJIOSIAOId
S81IEASEA
Se)
Anod
Se9
e]
elep
18,9
euutuO9
‘ejeUnULO
uoHEINdE,p
UONEJS
E]
SUEP
SS]IE)
JUOS
Sjuenye
Se]
Juop
JUeLLESSIUIESSE,P
11981109
nEesei
ne
SEP10,91
}UoJes
se)
‘UonenyuI
ed
ajs
8j
ins
egunsse
e1es
sejeianjd
xnee
sp
uonsof
el
-
“ejgeod
nee,p
eBejdes
ep
uonejoid
ep
eueluuod
no}
ep
‘nee,p
SINO9
no}
2p
UE09]
E
158
1N8J98S
a|
-
:enbijeuueu}
eyes
ins
n14
a]
sed
ayipouu
eu
jafoid
97
seule119n0s
}9
Sa[oloquodns
xneoe
sa]
1nS
p'G
‘SI84meu
XNeILu
Se]
1ns
ejqejou
9ABeBou
eouepioui,p
sed
suop
esne,u
Jefoid
97
‘"e6eiquuo,p
ssiqie,p
nofe,
SS9UISISNIP
39
S8]290|
Soouesse
sep
Jed
ajjonjoe
seid/9
ep
oiey
EI
8P
JU8WS)1ojUE1
8[
8AE
8JIS
8f
INS
8[200]|
SJISISAIPOIQ
e]
sjueBNE,p
Jongud
jeloud
ej
sinellle
1ed
‘0002
EJnjeN
seys
sej
ins
Jefoid
np
eouepioul,p
souesqe,
€ njouoo
eue
ned
|1
‘Jefoid
ej
je
xne
enus
|éUuO}oUoy
uel|
ep
SOUSSE,
2P
}9
000Z
EINJEN
SUIS
Se
ep
jueweuBioie]
ep
nuej-8jdu09
‘SeJEUNLIUO9
S8l0A
Z
3e
Seins
ep
euoz
sun
Jed
g1edes
}S9
|| JUOp
‘inejo8s
np
2,
E Lu
(GZ
UOJIAUE
€ anis
JueJe
euooud
snid
ai
‘eWiQuQ
|
8p
jJUenyye
neessinu
no}
2p
JE98]
€ JUOWILIEJOU
}S®
SJIS
97
“OJSIAL
E] E
SEPOSJUI
enbiolosg
nelue
e
sinejes
se]
81e
j9811puI
1
‘PSP
IU
‘JSUUOHOUO,
US
unone
ajueseid
eu
‘(sainyno
sepuei5)
eganino
esno
ue
‘soBejoid
sjeinjeu
xnelllu
ses
edUO9
ue
esilu
e]
Jed
gUIS2U09
ajis
27
ejoouBe
euiejd
oun
sed
je
+01
Guy
e]
sed
aedes
jse
ue
}8
81elAU
e] ep
ejewio}
Un,p
snjd
& ans
JS8
Nd
NP
8
‘Seine
Sjejiqeu
Sep
uon9ejoid
ap
[810J98j81d
8Jaue
UN
-
‘ejeuoHeu
aljenjeu
ses)
aun
-
:Hed
ene,p
Jejiqeu
SAN
E]
ep
84}
Ne
je
Led
eun,p
Xne8sIo
SANDSuIp
e|
8p
8)
NE
:OOOZ
EJNIEN
SOUS
XNEQ
-
:ed
eueouos
jse
jinbsind
uonoejoid
ap
seinseuwu
je
Siano
sjue18yip
Jed
nuuosei
enbiBojoss
nefue
8
Jn8pes
Un
SMSUO9
‘SSeILE
Sep
In8J98S
9]
JueWeenomed
Snid
Je
‘eLLQ1Q
EJ
Ep
SSIAU
ET
:seysoad
snjd
saj
anbiB01099
nolue
e
sineyoes
BALVANSET
BON)
AINNINVS
13 J1AMOGS
HO
A
LMI
IOVNINIU
IG
1IOMA DIV
LA
ALNMMUVANOD
3
NN
YTTUHEYHO
N'Id se
—
-
PZ02
Su
‘éme
e6euoz
ep
uejd
ne
28n}}SQNS
E
e12s
neduioo
u8
8silu
ep
181S$0p
jJUSSaid
np
pu
8981d
E|
8S0dL09
SIJIPOUU
eBeuoz
ep
ueld
37
soeipou
sanbiydeiB
ss9ei4
z'9
selenpe
JYO
Se
SUEp
sepnoie
£
eJSS
je
ape)
np
JS
eJ
1NOG
85819
759
uoneuiue:Boid
sp
je
jueuoBeueuue
p
uorejuaio
eun
:(4ÿO)
uonetwutueiBoid
3p
3e
quouwefeugue,p
SUOEUSUO eme
nd
np
juelue]6el
8]
suep
Jedi
e
e1eS
ja
SIJIPOU
59
N
79
ON
SSUOZ
SEP
juatual5s
8]
: ueuu6j6ey
‘+0L
Où
e1
ep
Buo]
af
N°81
np
uoronpel
el
nod
susiueqin
#p
2p09
np
8-LEL
1
SIDE,
SP
SU
NE
SEE
SpNE,
8p
Je
enjou
ejussEId
el
Sp
aNSUOD
818$
[I :
SSHANE
HINWU
JES
Je
juods
ejgd
np
ueuusBeuouueel
sp
jefoid
81
seae
nd
np
auIqnedtuos
us
ssl
Sp
SInpgo0id
E]
Jeynsn(3e
Jejuesaid
nod
‘ajgesoddo
juslua|fen10e
Nd4
np
18/SS0P
8]
SUEP
2198
UI
e1eS
uonejueseud
ep
poddel
ne
juetuerduos
un
:uonezussaud
sp
poddey
SO9HIPOU
S9}199
S6991d
L'9
Nid
Na
S13I1IQON
S393ld
S31
HAL
LENAN
DE
27
PSN
DENT
AT D
NH
AV
LR
A
AV
NA
INA
IE
HOD
I Fe
"S[0S-Sn0s
ja
SJ0S
Se]
ins
sauspioui,p
sed
esne,u
jefoid
87
‘sj0s
Sep
uonnjod
eun
181eu8b
e
aunjeu
sp
sed
js8,u
auau-in]
j8f01d
97
“eunwLuos
ef ins
JS
UNONE
SUP
(Sonod
jJuetuelequsod
SI0S)
10SY4
SSaUUOp
op
eseq
27
eloid
np
ajuuixoid
e
sjoS
s8p
uonnjjod
aun
1818086
8p
91qnd398ns
8lAY9E
NO
8JIS
unone
BHOUSAULU
(S80USS
8p
SOIANOY
18
SISLISNDU]
SUIS
SUSIOUY
SEP
UE)
SYVISYO
sIydeBoyes
27
e1eneu
e]
us
2einorued
nelus,p
sed
e
4.u
sjos-snos
}9
SIOS
S2]
NS
g°ç
“e1Bioue,
39
jeu4ts
o[
‘ae,
ins
eaneBou
eouepioui,p
sed
eine,u
jofoid
87
uoanod
5p
1e1eue6
8
einjeu
8p
sed
Jse,U
[1 Sinelle
124
20no0p
UoleINoud
SP
SEULS)
US
1AJSSSEP
UsIQ
e18S
Inb
aus
un
ins
suuolysod
358 J8loid
27
o1Biou,]
38
jeLuIj9
ej
‘4e,
] ANS
Z'S
PRE
2D ED
DAV
LS
AMP
AN
NY
LH
A 1 :
DEOZ
SUV
ph
seBes/fed
sep
je
eWiSIUeqIn]
8p
‘ejeinjoequoue
ajjenb
e]
ap
‘ajunogs
e]
ep
‘Saouesinu
sep
ajdiuoo
ue
ssuid
e
81e
ejliqneduuos
es
je
uognjons,p
jefoid
27
‘G
CR
US
NP
JEQIUI
833
‘+
*NA
NP
lligyeduuoo
ue
esiu
ep
jefoid
97
‘€
Gen
npinnnnnennenatneeneed
epmie,
1ed
aueouc9
1n81988
np
UonESIE90T
‘Z
Zen
nee
enejueuie|Bgi
ejxeU00
67
‘L
elIeuIWOoS
NO
8-1
LUE
0
Londoaps
op ang
|
SaLAaN-UNNN
ATV
13 AUOIS
VO4
NA INIMPOVNINN
30 1IFOUS
DIV
ALNNALVANOD
NA ASIN
NVTIMEVHO
Id
30-2-r8-P0-001
GAZETTE
343SI-HN:
NO
d'O
8ISUEGIN
NOYINYVE
8PNEID
anvae,
VToc
IAE
€7
eUSIUEqUN.]
2P
2POI
NP
8-LL1"7
[91H]
9P
94}
ne
apn}3
- Z
NVTIAAVHI
10
Ad
NQ
1INILVANON
N3
ISIN
8
€ S9JIARDE-NINUU
8JJES J9 Juods
ajod juewebeueuesy
»
13/0d
20
NOILV4V1931(
ILTIVNNWWOOU3INI,7
221IPAOIG
UE]ILIQEU.)
2U01q
DIYAŸ
ep
eunuuoT
0W01q
PJ
8p
Juowe]iedeq EOZ
SUV
o
UONESI[2007
-2PEIS
NP
9}
SEW 21m.
|
uonesI]E20]
9
uoenyS
‘+OL
Qu
el
e eBella
a]
ele
nb
‘Jse-pns
ne
‘25
qY
el
ed
IAISSEp
58
els
27
‘uonefno1io
epuelf
e
eyno1
#8sSe,
}se
Je
ejueuodul
anbisHno}
Uo290A
aUN
E
SJ02/8A
NP
PNS
8
J8
ZY
2MNOJONE]
aHUE
UOSIEI|
E]
21NSSE
IN
‘8101
229
“ewig1G-INS-[0107
E
JS819
aies
nb
‘pOL.u
ejeueweyedep
8jnoi
ej
Jed
pilou
ne
9ploq
Jse
es
87
qeu9
ep
eBella
aj ajuejduul
jS8
1 np
paid
ne
ajoouBe
euieid
e] SUEp
28120]
‘8PEIS
NP
AUS
|
S8
PUISOUO9
1N8J98S
27
epnje,]
Jed
au189u09
1n9J98S
np
UOHeSII2907
‘Z
SLA
DINAN
ATV
LA AHOAS
TOM NO
ANTONIN
DO
LIOMA DIV
3
109
HA
RS
NVTIMEVHO
N'd
OPA 109
UoNdE39]
9p
PSY
CT
nn
a
—
he0ë
SUV
‘vOL
qù
EI
8P
nu
ajes
ep
Je
juods
ejod
np
juetebeuelueal
ep
jefoid
8]
28e
uelliqeuo
jeduos
ue
esilu
a/npe0oid
E]
2p
UOISE990]
E
29s1P91
Se
epne
ajuesoid
7
Buo]
a
ans
‘sa
ep
nd
np
®
‘Sesiueqin
sesedse
sep
sioyep
ue
juenbijdde,s
mb
‘suoysodsip
se9
Jed
9gU129U09
}S9
uonenoulo
opueiB
e
#9sse19
‘pOL
QU
EI
‘UlIIGEUD
8P
SUNUUIOO
E]
NS
-seBes{ed
sap
je
ewsiueqin]
ep
ayjenb
e]
ep
enb
isuie
‘ajeinjoeqiyoue
ayjenb
e]
ep
‘ayunoes
e|
ep
‘seouesinu
sep
ajdui09
ue
esud
ej
see
sejqnedu0o
juos
sajBai
89
enb
‘see,0|
se
:
sep
uoyouoy
ue
‘jueynsnf
epnje
eun
euodwos
jinbsio]
9-1117
epiue]
1ed
senneid
sales
ep
sajueiayip
uonejuejduu,p
ses
sep
10x14
jned
[‘‘‘]
ewisiueqan,p
J890]
uejd
ej
:g-LLL7
89
‘Se}UeJSIX8
SUON2N/]SUO9
8P
UOISU8]XE,]
E
NO
UOIP8Je1
E]
E
‘UOIEUSEP
ep
juetueBueuo
ne
‘uogeydepe]
e
snjd
uou
sed
enbidde,s
eu
el
jgnd
jeejui,p
Xneesai
xny
.P
:8J09UBE
uonejojdxe,p
SJuelueq
Xny
€
!SOJ8NOI
SSINJONNSEIUI
SSP
8JEIPAUILUI
eJLUIXOId
e]
jueoBixe
soijqnd
seoinues
xny
,Z
‘SeJ8noi
S81NnJonSeJJUI
XNE
SSJIESSS2EU
NO
S88|
SUOIJEIIEJSUI
NO
suoronysuoo
xnyÿ
,L
:Sed
enbijdde,s
su
9-1117
219112,
2
eeuuoruelu
UON9IPISIUI
:Z-LLLT
29
GL-LYL
T1
SPIHE,
&
SS8SIA
SS}nol
sep
aune,p
je
Led
ep
soie
ezunb-ejuexlos
ep
apueq
eun
suep
juetueeBe
enbijdde,s
uonoipiequ
2h89
‘uoneinoio
epueiB
e
soosse|o
sejnoi
seine
Sep
exe,
op
e1jne,p
je
ed
ep
serjeu
SL
8P
J®
elelnoi
aHIOA
E]
8p
8PO,
np
sUes
ne
SUOIEIASp
Sep
je
sseidxe
sejnoi
Sep
‘sa)n0/0}ne
Sep
0XBJ
9
OJNEp
Je
ed
ep
Seoul
OO0L
2P
2PUEG
aUN
SUEP
SeJPIeUI
JUOS
SUOl}EJIEJSUI
no
SUON2NHSUOS
Sa]
‘SOUNLUIOO
Sep
SosIueqin
Saoedse
sep
Sioyep
ue
:g-LLL
7
SU
: enb
Jonaïd
euisiueqin,|
8p
8p09
8]
‘81}}
89
Y
‘SaIIIA
8p
Seajue
sep
saieBesfed
je
sal2injse}iyoe
‘seuleqin
seyenb
sep
uoneioeue,
Se
J998fq0,71
‘seyueuodiui
snjd
Sa]
sesennoi
selon
sep
Buo]
e|
uieqin
jueueddojeasp
ej 1es1yeu1
Xnellu
e JUESIA
‘eWISIUEqIN| 8P
8PO9
NP
0!
E 9-LLL1 SE
Se] HNPOHUI
e
JUSLIEUUOJIAUS,|
8P
UoHo8Joid
e]
8p
JUeLUEp1oQUEI
ne
2ANE|SI
GEEL
JOLAS}
Z
NP
LOL-GG.U
lO|
27
o1ejquouue|B9i
83x9}U09
97
‘1
ae 13
4
SOA
NA
NADINE
A0
4
ODA
IN
NTIMEVHD
Nc S
PEOZ
SUV
‘+OLGY
el ep
Buol
a] ejqzodde
Aueluel8m2e
WU
GL
8p
n°81
8|
Sunpal
E
‘SeNNE
SUE
‘oUOP
EJSJSISUOS
SJIAHEdWOD
Ue
SSI
E7
Souley:
a1sI5es4ed
-H3IQVNVE
U2IqE
:22201
—
a1euuOS
1lo1d
jueay
:aoinos
teloid
np
essew
uel4
100}
ap
ujeuer
spuaDe
pynuu
ape nepid
souensan
eueuojon
uodde,p
aujod
np
quauiopedpq
Auawauuopeys
ap
22edsa
un
puowañeupuuy
!
Seool
Je
SegueA
Snid
seouesse
sep
9018
18}21duu09
e]
ep
1nq
81
Suep
‘ejueysixe
enbyiseds-ououu
seu
e]
8p
Uojqnop
Le
je
SJULUEQ
Sep
inoyne
sejsnque
je
Seique
xneiquou
ep
uonejueld
e]
-
‘418
Uejd
ep
suods
ep
je
xnef
ep
saue,p
uoneeis
e] -
‘ueuieuuone}s
ap
eoedse
8p
JueweBeuauueel
‘alleJUoloA
Jodde,p
juiod
np
‘oo,
SP
UieS}
np
jueweuuonIsodei
:sineugyxe
ssedse
sep
uoneoyijenbel
e|
je
jueuueeueuIEEL
à
-
‘need
un
sed
seljei
‘SeyAnoe-ninuu
ejes
eun,p
je
seulesen
XnëeAnou
8p
Uo}onysUOD
el-
:pueiduos
mb
seAnoe
nintu
eyes
ep
1e
jods
ajod
np
juetieBeuewuee
ep
jeloid
se]
seuued
8
8SIA
NT
NP
a}iquediuoo
ue
ssitu
e7
Nid
np
9uliqnedwos
us
ssl
ep jeloid
97
‘£
= no DS | | SALMOIANMATNE 13
NOUS MONA ROMANE
30 LONG SIN ANSLÉPOD IAE AVIS
IQ
A0-9-#2-
PE
L:OEPOPZOZ:2520082PE-920
OinSojaid
U0
UoNdO39!
9p PEISY
NP
auawauuosoday
v
HEOC
SUV
+OLQY
EI
2P
SIA-R-SIA
Lu
G/
2p
n°81
je
NT
NP
26EU07
—
2pejs
np
ol
(2
'
Al
‘uGz
ep
n°81
np uonesidde|
ep JE} np ejqyonsjsuoou
1se on
euoz
el ep elued
spuelf
snjd
e7
"Sno8l|00
Sjuetedinbs,p
uone2o4
e euIeqJn
sUoz
eun
sa
mb
‘nd
np
on
ouoz
ue
2SSE9
}Sa
epeys
np
eJIs
27
2
se
RES
2PEJS
np
1n23985
9]
SUEP
N'd
27
+
LZOZ
-SANIOVE
—
aeuIugId
apnjz
:a21n0S
ajeJau9P
euuauee
anA
— apeys
np
aus.
‘I
ISIAO9
Sap
ajuasoid
je
euoied
eelia
ej
sindep
e}S
np
exejuo9
e
MAMAN
13 A1DMOAS
104
NO
ANAMONEMNAN
A0
1AFOME
DIAV
TA NAVAOD
HA
SUN
NYTUMEVHO
(VIS PO
SHVW
___—
SE
—
:
“EIOA
-uejd-
8
‘ueluqeuo
ep
euoied
eBelja
a
1ed
ej
ins
sen
Se]
‘ZES
Q
EI
ANS
}S2-pns
8]
sindeq
eue
jse
pieBei
a]
je
uondeoied
es
jJueueyo
seu}
enueye
ajs
np
einpioq
ue
eejuedu
uone}?BgA
AUS
el:
:
e]
‘tOL
AH
EI
NS
}S3,
sndeq
:ZES
O4
EI
SINdSp
SNA
“eIdiSIA
15
eyis
ej
eunojue
Inb
sesdAo
ep
eAIsseul
eleu
€]
eines
‘JSanO]
sindeq
:POT
ON
ET SMASP
SEA
2JIS
9]
ANS
SONA
S]
:9JIS
np
oSAJEUY
+
O}IS
NP
[eHIUI
3813
A2SUN-NYTIIHAVHO
Nid
MN IS
13 AMOMS
3104
NA
ANIIIOVENNIN
I
LITOME
D
MOD
KA
3SW-NVTIHEVHO
N'd o
PeOZ
SUVW
8
PEOZ
SUVIN.
‘ele
8p
Sd109
SUSIDUE
Z JUOP
SEJENPIAIPUI
suoye]iqeu
ÿ
Segjueldiul
JUOS
‘/€G
QU
1
2p
anne,p
je
led
2p
‘epeys
np
Li
(OL
8P
SUIOU
Y
1S8n0-pns
ne
Je
JSen0,
e
se[0911Be
sejjeoied
sap
-
‘S2-pns
ne
Je
piou
ne
}ue}uui
e]
Inb
‘66
je
pOL
Sejejueuieliedep
senoi
se]
-
: anus
ejoou6e
eurejd
ej suep
ajuejduu
jSe
8pnje,p
1n81°8S
27
uIëqun
9}X9}U09
:JS
np
osÂjEuy
+
uid
nesq
un
juop
‘epeys
np
sanue,
e sejue|d
juos
seiqie
senbjanb
-
“eie}uo|oA
Lodde,p
juiod
np
epejs
8]
e1edes
auI8110]
8p
selle]
y eun
-
‘sa[ejueuopedep
SI0A
<
sep
elBue,
e
‘ais
np
s3
eied
e]
apioq
seIsIeAIp
Snjd
881oqe
je
sAjSNqUE
ele
en
-
‘1SenO
J2
PION
S9]09
ses
ins
uods
8p
Uie1Je]
e|
eipeoue
nb
enisseuwu
seid{o
8p
aieu
eun
-
seureid
sa]
-
eloduioo
eau
seleu
se
je sIueLuesIoQ
Se] -
-INI
els
27
‘enyno
epueif
ep
SejoouPe
suIB1Ie}
Sp
JUOS
9JIS
8] JUEPIOQ
SUIEHE]
Se
: Uoe}eP8A
<
“ajqndesied
sed
Jse,u
‘ejis
np
piou
ne
esjetuolh}
un,p
snjd
e ons
‘WU01Q
SJ8IAU
E7
‘AUS
NP
}S9]
& UOJIAUS
1
092
E 2Uld-]S
2p
nEessini
a] je
euooid
snjd
|
neessin
27
‘eJelpeuLUI
aJIUIXOid
e
1U
‘als
8]
ins
Juessid
}Se,u
n2e,p
Sin09
unone
:a1B0|O1PAH
<
‘OL
Qù
El
e
uoddei
ed
quojdins
186e]
ue
‘euejd
aiyde15odo]
sun
ajusseid
ewieu-in]
ajis
8j
: aiyde16odoz
<
eleld-JUI8S
eledeus
ej
je
usioue
Bella
à
-
eleuuoljaed
2JUeUILUOP
e
Jejqeu,p
seoedse
se]
-
Sjueuwedinbs,p
no
sejooue
selanoe,p
seoedse
sa]
-
onbisAud
oyxoju09
:ais
np
osAjeuy
Queuwuelenuesss
soinno
Sepuei)
sganno
sdueys
sa
-
“euBediwuosoe
se]
nb
uone]eBea
e]
je
suoneyiqey
senbjenb
1ed
9}n290
:ene
segnbLiquui
eynsue
jse
j,nbsind
‘aouenbes
ajinos
eun
ins
jueuienes
ejqisIA
JS8
8js
a]
‘Jseno-pns
a]
sindeq
Je
Se2|89Jou
seieBes{ed
sajun
Sep
juepuedes
ajuesaid
||
eyosed
eBella
ej
ed
eUIWOp
eullj09
ej
ep
paid
ne
‘ejooue
euteid
ep
eBesfed
un
suep
JHoSUI,S
aJIs
27
seseBesfed
se}un
suondooied
je
soieBesfed
sajiun
:aus
np
osAjeuy
+
‘LES
Qù
e1
Sindep
enbiun
s209e
un
1ed
1MeSSep
}se
ewieui-In]
ojs
27
‘eyoneb-e-euino}
un
Jed
g1nsse
}se
pOL
Qu
el
dep
ES
ay
el
8
S909e,7
‘vOL
QE
El €
Uelluqeuo
8p
Bella
ej eyes
Inb
‘e001
jeequI,p
8l0A
aun
Js8
ec
qu
27
‘SloIQ
el
Je
SIOJS819)
8]
je
aUouy
np
292
A
e]
aque
ASUEA
8P
UONEINO1D
E]
SUP
Inb
WO1G
E]
ep
SSIEA
e]
ep
inefeuu
UoneInouo
ep
exe,
}S8
pOL.
ay
e7
S1IBIA
neoS91
:ajis
np
oSÂJEUY
»
‘upief
ine]
je
seljenpaput
Suoneyqey
senbjenb
je
ejooue
uoneyoldxe,p
sjueuneq
sep
juennon
es
+OL
GùH
el
ep
piou
ny
sa
HOY-UMEITNS
13 ALMOAS
FIO4 NO
INIONNINEM
2O 13
OUL
DIN
ALNBUVANOD
KA IS
NYTUMGVHD
Id
no
eur
JéRSODE
abr/soar
:
asus
MOAS
FDA
NA
ANITONNEIVAN
AA
IFONG
5
DD
NA
TIM
NVTIHEVHO
NM'id
10-9-FÉ-
HO 0
L-OE
ONE
25200867
-320
"
Dojo
de 420382 PRO
rer +2ZOZ SUV
1202
lEWN-
Sa1ENSSA
8p
UONONISUOD
je
XNEUNWILUOD
SIULUIIE
2P
DNSOUEP
‘epels
np
als
np
JueWEBEUQUE,P
PNA
LOI
— 9Z
ANVOI
:821N0S
senbuosiy
SJUainuouu
Xne
S22I
SOPNIIUSS
‘9c6t
sindep
sj19SUI
nESyEU
np
SeJSi
Se] Je p8L
Sindep
296219
a1eld
JUIES
ejjedeuo
e] : UNWILOS
E]
ep
senbuojsiy
sjuelunuou
Z S8p
1nojne
Li OOS
8p
uonoejoid
ep
aneuuled
8] SUP
ENS
18
8j
27
ot
HEOZ
SUV
“einoque
nb esioq
ojed
e
sed
seyno9o
se
ejje,nb
je
np
je eouexsIp
e| 8p
uosiei
ue
‘ays
|
sindep
ejqndeed
aured
e JS9
[3
‘esse2
anblojsiy
JUeuunuou
Un
JS
‘JS8-pns
ne
Li
00
ep
Snid
e
‘eueld-JS
ejedeuo
e7
“eyoied
eBejjla
aj sindep
suoelieysui
sas
ap
Je ajis
np
uogdeoied
ej jueweBe]
juenugyne
sesnyip
SUONONASUOD
sep
Je uoneJeBea
e]
‘uepuede]
‘(epes
np uoilAuSe Lu Op
8 jUos saByseA
89)
j19SUI
anb1io}SI4
jueuunuout
un
juos
neejeuo
np
seByseA
se]
Juop
‘euoied
eelllA
8
0848
SUIEJUIO|
SJIJIQISIAOO
US
Se
as
27 Jon
e|
ep
juetuejnes
uoiyiod
ejyed
eun
1nS
8Jo811p
enA
US
eJqISIA JS8
eJIS
a]
‘JSe-pns
ne
66
qu
e1
sindeq
‘S88}|N290 JU8WUE|EJO}
JUOS
Se}UeJSIXe
SUO]EIEJSUI
27
‘edISIA
Se
epeys
a
anojue
Inb
uonejeBea
e
eines
‘OL
du
e1 sindeq
SPA
LV
là
uoner?6pn
eL1ed
sapyn220
san suonds39134
NO
8-11
ann
:omnojud
uondonou
op meg
|
SAMI
AIN ANS
13 ALMOÉS
IO4
NA
IN ANAONEMNN
AA LION
DTAY
ALNIMLIVANOD
NA FIN-NVTIHEVHO Id
PEOE/SOISL |
ossisuRAII
9P PQ
10-2-r2-P0-0€-1-06P0PZOZ-262008Pc-820
“aunmsojeid
uo UoNda301
6p PENoY
Ésaanovinnn
arme
13 anmOAS
OA
NA
1NaBOvERMNAN
3
LION
DAY
AL NIAUVANOD
NA
IU-NVTIMAVHO
NT €t
+OZ
SUV
:S3-PION
aj
sindep
snA
“esiejuojoA
Juodde,p
juiod
a]
je
AUeLuauuone}s
ap
aUoz
E7
2-2520080b2-020
09
LONG!
9p
PERS
SALALEN-L
II
ATVS
13 AAMOAS
NOA
NO
LMAIOVEIIVAN
AO
1IFOM
934%
LAND
A
SIN
NVTIHEVHO
Nid
nenpp
ons
son
HEOË
SUV
:els
np
saque,
sindep
na
‘pns
ne
aqJeuuse
29edsa,7
:eJS
np
agua,
sindep
snA
00}
8p
UiBuJe}
8]
Je
S8JOSIAOÏd
Sa1EASEA
27 st
TO
SUVN
‘Jeqnoi
S8992
|
e
ejeuied
ue
‘/£S
qu
el
ep
Uo]
a
xnop
epoui
JUSLUEUILEU)
20
E
SJPEUUO)
DUOP
EJes
as
87
“ejaqueweedep
auio
ej
ep
Buo]
a
erued
inod
Je
e1do1d
eus
ue
emued
1nod
‘aBeillh
2]
SiSA
82SUN92S
22N0P
UOSIEI|
SUN,P
JUSWEPEUEUE
|
2P
eubeduuo99e,s
SalAnoe-nnu
ejes
eunp
Je
SeJEnseA
8p
Uononnsuos
ep
je
jueweBeueuuegl
ep
Jeloid
27
:Joe
sopoui
9u10SS0Q
‘#0L
qu
el
Sindep
9919
eJes
eu
Jo81Ip
Je}noi
S999E
unoNny
“s1eBe]
senoiyga
9
e
S
inod
ejueye,p
29edS8
un
28e
9}!
A
8p
SUONIPUOS
seuuoq
ep
e1yo
Inb
‘eyoneB-e-euino}
un
1ed
pOL
Qu
el
Sindep
eIqISS809e
eWueuu-el8-1S8
ES
QU
e7
‘+0L
Qù
el
sindep
eBelliA
np
spa
ejessap
ep
el0A
e|
JS
/€S
QU
21‘
IA
eunelieu
eun
inod
IB1eje
jueuuejduurs
eses
Inb
‘jse-pns
ne
/£G
QY
EI
NS
JUBISIXe
S2992,
led
ee1nsse
EJ8]S81
aJIS
NP
21eNOI
EUESSEP
E7
:e191n01
suossoq
9}1n99S
e]
#p
83dW09
ue
es
<
Sjn9e
Sepoui
je
a1eNNOI
SUaSSep
ep
je
Ju PEUQUE,
p Sediouyq
1
.
er
Pur
jeu
pou
id
ue
snusjei
juowuoBeuowue,p
sodiouuidg
+
SAULT
ATV
13 AUMOAS
O4
NO
AMINIONNEIM
AO
LATOMA
DIV
HLMEVANOD
1 IS
NYTIIHEVHO
Nc
ne: HR
ne
Fr
HTOZ
SUVW
“alSISAIpOIQ
ej
inod
je1equi
UoS
1ejueuuBne,p
je
eseBesfed
uone/Bajui
uos
Jelolfelue,p
jueuejenjuene
je
aleu
229
JIUSeJUIBW
ep
eJes
nofua,1
‘e}no1
e]
ep
SejansiA
Je
seioU0s
saouesinu
sep
uods
ep
uieie}
2]
Jedno9
ep
jeuued
el
‘Spioge
ses
e
Je
UIEJJe}
ne
eJSILNUI
209
UN
eUUOP
Je
ale1ed
e|
8P
AneUAUI]
SIndep
UH99
Un
10919
ep
jeuued
ajje
‘osedse]
ajuiosp
enbyisedsouow
siey
27
enbylsgdsouou
aie
87
€
“eBellA
np
euouydued
ue
Inojaeo
np
EI
eJ9)e1e9
e|
Jeinjeu9p
sed
EJ18p
eu
sjueuljeq
Sep
uonejueldul]
je
jJuoweBeuguue
7
“eBellih
np
uodso1ed
e|
Suep
inafewu
uejd
1elueid
un
ejlonsp
je
eBelln
8
Suep
s8jue,p
jInes
Un
anj}SUOS
INoJeueS
29
LES
18
OL
Sajejuelueyedep
seynoi
sep
Jnojene9
97
Z
“eBerla
a]
sindep
eBesfed
ej
ins
senA
sa]
Jeimeusp
sed
eu
8
1881
e118p
SJueuuneq
sep
uondeoied
e]
juewwuejou
Je
jefoid
np
uonejueldi
euoied
eBellA
9]
s1eA
sena
se]
Jeeselg
‘|
:xnefue
se7
‘Sa|I81NN9
8
SEANSO}
‘sengeelooi
‘seauods
sayAyoe
sep
nod
‘re
uted
ue
pods
ap
je
xnel
ep
seule
je
sajANoeninu
els
‘00
ep
uieue}
ej
inod
seurensea
:Sojqnd
syuewedinbs
sep
1jlen90e
e
guysep
}Se
oJS
97
Sjn2ofqo
3e
xnefuz
+
seBes{ed
sop
je
ewiSiuequn,|
2p
‘o[e1n398}491e
oyjenb
e]
ep
‘ajuin9es
ej
ap
‘seouesinu
sep
9jduo2
us
osid
e]
201e
ayjiqneduwos
es
je
uonn]oA9,p
jefo1d
97
SatinLov-it
IN
ATV
LA
AUNOAS
TIO4
NO
IMANIOVNININ
10
1I'OUS DIAV
ALNIBUVANOD
PA
2SN-NYTUSEVHO
N'Id dl
ue
.
L
PEOZ
SavW ‘1n994
SP
2pueq
EI
SUEP
AUejdiul
89
esnod
9s1meB9A
juoueuuonezs
sp
s9edS0,7
‘suoHonssUOS
Sa}
1nod
p9L
qu
e1
8p
JuewueuBje]
e
Joddes
1ed
w
S2
8P
WnuwiUnu
[n264
un
9soduui
e49s
||
pns
ne
syeg
s89edss
sa]
84e
suodiue)
Syaa
sesedse
Sep
1ep4e6
ap
-
Suelqel
se]
inod
Suelusdinbs
se9
e
ses
Sp
ISUIe
18
‘pnS
ne
SNS
SuonejIqeu
sep
eue):
S8IOUOS
SSJUESINU
S8ISNUSAS
S8]
19}
epuel6
snid
eun
e
Jejuerdun
sa}
sp
-
:Bleu
e]
1ed
881n001d
piou
np
JU8A
np
Uonoeoid
E|
8p
xnalu
juslyoid
sj,nb
-
‘POL
Qÿ
EI
8P
Lu
64
e
sejuejdun
iusreje
sh,s
nb
eBelllA
21
26A8
SQUIIQISIACO
58!
SUBp
jueediu]
suoU
dnoonesq
(SUR
juo:aS
si
je
(a801oju81
1e
INb
ja)
SIURISIXS
8leY
e]
8P
Bleue
|&
Sa[qISIA
ned
juoues
sil
:a1e6es{ed
uoneiBejui
Sunallew
ne)
-
esjeuied
nb
89
‘ejs
np
JS4-PION
elyed
ej
sep
sJuelU}Eq
se]
euuoIsod
JoAnod
8p
UE
1n8108S
39
SUED
S1ESSSOQU
]S8
pOL
QH
El
SP
SIA-B-SIA
Mo
np
uciejdepe
UOHEINO19
épueiB
8 8XE
‘pOL
AH
E]
SP
SIA-E-SIA
SIn9e1
np
uonEidepy
+
ui g
E 88]
819
EJAOp
Jna)9es
99
Suep
sleLuxeu
Inemey
|
Suononysuos
sep
aspBested
uolelÉgIU
SUUOQ
#1
Jeinsse,p
UUY
‘{S8Sse118)
‘juotuausynos
2p
sinW)
Sineueixs
SjuewoBeugUe
xne
no
(JUAN
p
no
neaui]
8p
‘aBallE,p
SLUJO]
nos
2peèez
U8
no
ainylo}
ep
ajued
e|
Su8p)
Uanonisuos
e]
e
sa16equi
8118
jUOIASp
senbieyonrojoud
no
sa1ejos
xneeuued
s97
81M0I9
e]
&
n°
Spésel
ej
e
sa1Bejut
819
JUoIASp
Seul
Xne
Seoq
$8]
“Senbluyoer
sos
s87
JeJBU9S
lenjoemuole
ed
a
SUB
o1LOSUrS
jo
lediouud
ju8tuneq
8]
enb
Uios
alu
8j
ane
SajE1
8418
JUOUAEP
senbluyoe}
XNE90{
}8
SEXBUUE
$07
Senblly8}
S\USLLS|S
18
SEXQUUE
SEP
SJUSUISNEU]
-
Suonon}sUo9
#p
ssdÂj
sno}
In0d
sjpiajul
jUOS
sjuaJedde
S9SS]
SAUNA
SUBWBSRAS
Sei
je
SUÉ
JUEWIS
US
NO
}Niq
SSIUEAB
JSI9E
US
SOSNpUO
580]
597
SSPISJUI
JUOS
SUSA
NO
S811E|9
‘SOAIA
‘SAUIS}
5071
‘UNIG
18
SUB
€P
SUIS}
E|
SUEP
OS
SOJUEUUOIIAUS
SSINO]
Sep
[EJ8UB
UO1
8]
SUEP
IUOISS
SOIN]
S8p
SUIS]
587
“senbe
Winiuiunje
no
Jel2e
289
‘SI0G
‘JEUES
SIN]
US
SouS1ejgid
8p
juoes
Sel
(SSqinos
sounio}
sep
voydesxs,
e)
40+
sed
819p99X8U
ajued
n°7
‘ajusd
&Ignop
e
soueigjeid
8p
juoles
ledtouud
juetuyeg
np
S8in}I0}
97
Sanyo]
-
pese,
ep
sjpieu96
SjuIS)
US
SIPIJUI
JUOS
SJUEI|/A
SYNpUS
S8j
JS
SA
no
seuoueiq
‘smenos
$97
Sspebe,
sep
Snonos
sa)
inod
SaBalAUG
jUO1SS
saiquios
no
S21N8u
SS}UIS)
597
sepeñe
-
JULWULUEJOU
J2
SUONINI}SUOT
sep
JNeuene
pedsep
sieeu
ue
suondiosoid
sep
elep
ex)
On
euoz
ë|
ep
JUeWo/Beu
87
8[EINJ98HUIJE
SJEND
<
NPA
LD
VOA
PRADA
33 LS
ANA
JU
DATA
NVTINH
YO
Na
el
ROZ
A
SUISAN
S8f
NO
SSOUESINU
8p
18910
sEd
au
Je
sjueulsione
aBesied
ef
ins
18
eBBIIA
81
ANS
S8nA
se;
18MeuSp
sed
eA8p
su
SJUeW}EQ
Sep
UONISOË
ej
j9
Inslneu
87
SAnSUSLA
ep
nesssiu
np
sAjÂSsIdu
€]
8p
enb
IsuIe
sinojuaje
sep
se196820q
salu
sep
sanbl6olooa
SnNUQUoS
Sa]
SUBp
11SULS
ep
emeuted
B19B64
s6elleu
97
sejens
so
sono]
&
99
Je
Jefoid
8suep
sesodoid
sm
speed
e]
suep
sudo
eJos
als
np
spioqe
sap
ajediueus
allenqeo0A
27
IUSLLBUUONE]S
ep
saseld
+
inod
sig
|
elep
ssodiui
MTd
np
DN
euoz
e|
ep
quelualBe:
271
‘eBeiquop
Seiqle
p
seaueuiele
jJuo1eS
‘JuUeWEuUOnES
8p
s0edss,
enb
ISuI
‘aquayep
ep
je
xnel
ap
seue
5271
SJUBUISIOnE
S80PdS8
S2]
28A8
SUONISUEI}
58]
}8
ES
Np
SeJILUI]
Sa
JouBInOS
je
1enbieu
ap
jueyjetuiod
JS
aù
el
8p
Bo]
a
seBuoloid
ess
ajeje68a
awen
e7
e6es4ed
je
enb|Bo;ose
jee]
181oletue
U8,p
ULE
S8]SnQE,P
}8
S81qI8,p
299,0jU81
888
]S8nO
PION
NE
18
PION
NE
8}S
ef
8JpBoUS
INb
ele
E7
+OL
Qù
el
8 jUelualelered
no
luaWouenoIpusdied
saJUSLO
jUO18S
Seuinon
se7
‘(
‘iuewueuêne
‘UoyEUeUC)
els
8|
2848
alUOLUEL
J8
89U812L09
ue
ane
je
(esjduurs
18
SJISSeur
Sauun|oA)
sou
eurejd
e]
8p
eq
np
9189
18j8dde)
2JASp
SjUSUUNEQ
S2p
UoyesiueB10
7
Noa
8p
pue
Ej
SUep
sejuejduul
s
81nOd
JUSWISUUONE]S
8p
S08dS9,7
No:
89
9816
SSJUEdUUI
IPS
EUIBLO,P
SSP
ISEA
SA]
UCHEUJOJU
104
‘OL
QÙ
El
8P
8XE4
8P
Li
SZ
9P
SEUIL
SOUENSIP
SUN
E
JUOISJUEIAIULS
SUONONHSUOS
587
S8098,
ap
AULUIXO1d
e
sSUUOISOd
&
2198
INb
jUBuISULIONE)S
8
Inod
js
‘(SSNANDE
nu
elles
je
aeisea)
sjueuneq
sp
soloid
sel
inod
‘}s3
alued
e]
suep
80EdS9,p
JUSWLUESIANS
ep
18s0d8/p
8
SIBIUEU
SP
‘bOL
Qu
el
&
Justuenenoipuadied
guUoISode
BIS
100)
8p
UIEuS]
87
{sousanoo
saied
Sal
1N0d
[2107
ne
{08
NE
3S/1d1U8,p
1)
008
UOHAUS)
BUS
NP
8/8J0]
90epns
&{
ep
ailed
ajqiey
sun
nb
oisdnooo
u
sjueueg
xnep
se,
aju8
negid
a]
9
(SOMANDE
[NU
IIS
19
SSMENSSA)
SJUEWUNEQ
507
JUSLUSUUONE]S
8p
20edss
-
‘aju818p
8p
j9
xnef
sp
sauce
1004
PUBS)
-
Sye19684
juouoBie|
sen
je
Je
ulead
op
SBuOBEUSULE
Sp
E
SJ9ESUOO
PIS
S0BJINS
ES
3
[ONUSSSA]
‘SUIS
ND
UONEIOA
E]
8p
NuO)
SIdOT
e19Besfed
uonerñajui
je
euieqin
uonisodwos
<
eudou
sjoou$e
sjeoied
e|
2848
#Besn,p
jjU09
ep
senbsi
s0,
x
2P
UE
‘«
SAUSP-AUE
»
alEu
eun
1ed
886U0joid
IS
SlUEISIXS
8lEU
e
‘ays
NP
]JS8N0-pNs
aJuuI]
UJ
1n9)98S
8}
SUEP
JUBLILUGP
‘PION
NP
JUSA
NP
8XE,]
SUEP
SUIOUW
ISUIE
JUSWeE6S
juoies
mb
‘pns
ne
SSJUEISIXS
SUONE]QEU
sep
s[qssod
UE99,
8
Snid
8j
18}581
8p
uye
‘JS
NP
JS3-PION
SHJEd
E]
SUEP
enagid
BISS
S8IOU0S
SSoUESINU
$8p
Ja1eU86
2p
ajqideons
‘SSHANE
NINUI
SES
E]
SP
LONEJUEAUI,
selisieap
snid
uoyejeBsn
un
ed
599,oju81
818
€A
Ib
je
aus
81
ueploq
Inb
aleu
ej
18d
Segnusle
jUOI2}S81
OL
QU
€]
8
SS8i
SSIOUOS
SOOUESINU
S8}
‘SUN9IIE
124
equeiduur
auop
B1eS
À U
je]iqeu
UNONY
‘SINJINO
Je
SUISLO]
‘Suods
3p
spellos
suoluedinbs
sep
e
aAeSS1
ëiejsei
|,nbsind
‘sed
anjoAgU
8]S
np
uone904
67
Séouesinu
sep
8}dWo
ue
es1q
<
PEUX
NY
PDO
4
aout ‘(eissop
np
z ese1d)
ewsiueqin,|
ep
8pO9
np
8-LLL"71
SI2IHE.I
8P
84};
NE
SP
-
(ze1ssop
np
L eseid)
eaneaidxe
oonou
e]
-
:ep
9nJ}SU09
359
juowadwo9
29
“ouIqyeduwuos
ue
ssiiu
9p
ainpaooid
ej
semisnf
je
1ejuasaid
inod
‘jenjoe
N'd
2P
12ISS0p
2]
SUEP
919SUI
eJes
uoyejquesgud
ep
Joddes
ne
juewe|duo9
un
NOILVIN3S34d
30
LHOddvu
VrOc
Mid
0/9
:ounyDoygud
vo
og
1NOddVH
ININ31dWOD
-
NYTIYEVHI
Nid
re
SL’
+0
‘181
343SI-HNS-SNYNO
00192
—
1920pPU0T
no
do
aunvaa
£TOZ 1quepdes
uoddei
ne
jueuajduo9
-
uonejuosaid
op
doddey
: 99HIPOU
97199
9991d
— EE
NVTIYAYHO
10
N'1d
NQ
A1MIAILYVdNON
N3
SIN
8
« SJARDE-NINUU
8JleS
Je
JodS
ajod
uewebeuauesy
»
1370
d
10
NOILVAV191Q
erriqeu
[22184085
ue)
ÉbiqéIvN
ep eunuLuoT) 9WQ91q
E|
8p
JuowueJiedaq di T SI2N Nd JW Li:
| ‘ods 3p 32 Xna[ 3p S21ID XND 212521
152n0,] D J2 pns no ôN 1n3225 un -
21n3/N2-S1ISI0]
-uods sfn23//02 sjuawadinba,p uo130201
| 9 SUO/}D/|D}SUI 22 SUOI2NJSUO2 S3P
D 2n13531 JS3-pJOU ND SON 1N2)92S UN - à
: J0d aU132U02 }53 ays 37 IUE)SIX9 o1eU e] ep jueweBuooid ua
avis nq 31IS
ANINOVNANV,Q NOLLYLNA14O
és
»
5.20.103
vit
OAP
Commune
de D = Oo
E &
e = #4]
ESS Q. &
Q l D © 2 dE ee O = Q > oo 9 Sd 2/5 LU = ©
— QE er ee
© SS EE OU UV 6 à 6 < M ÊÉ S \ w E © a < O à FEV: z 2 = © £ ÿ
+ S SD pv: sé E = << > © à Q S _ ce ds 2 IS D a ÈS
% O2: DS M à à Fe ei ë S es 20: Aa & LU 1 © E
G Ci D a Oo À & Ê
a ZM: 8 = &m © & «p Z 5° S œ à = ü
3 \Z S < © s \ à @Œ L œ y Ë Ot
pcoc
une
€c
8
eeanoidde
nd
a]
: SNOSSEP
-19 S890UOU9
SUONIPUOS
xne 21puode]
JUaAlOp
Segyeloid
SUONEIIE}SUI
J8 SUONONSUOD
SP
S2098
S97
91aNd
NY
SALHIANO
S3IOA
XNV
$399V.Q
11
SIJAIHd
NO
SAND
IENd
S310A
S371
HVd
SNIVHUAL
S30
31H3S$5120
210
SNOILIONO)I
- €
ON
AT9ILHY
710$
nQ
NOILVA4NI90:1
14
SNOILIANO)O
‘Il
VL-cLd
SANOSIH
XNY
SAILV
134
SNOILISO4SIQ
(eBeuueipief
‘uonouoy
ep
juetueBol)
sesiued
SUO}onySUOD
Sep
JU2LUUONOUO]
ne
S81PSSS9QU
JUSIOS
S8/j8,nb
UONIPUO9
E ‘UONEJIGEU,P
SUOHONISUON
SE]
+
:SUONIPUO9
SNOS
SASLIOMNE
JUOS
SJUBAINS
SJSAIP
XNEABI}
}2
SUONE|[P}SUI
‘SUOIONJJSUO9
SE]
‘SIOJENOL
‘TZ
L ON
eIHE.
E S8JIpIeJUI
Sal89
jnes
‘SESILUPE
JUOS
[OS
8p
SUojESI]}N
}8
SUoEdN290
Sa
SENOL
‘L'Z
S34311N9ILHVd
SNOILIONO9
S2q
v
S3SINNOS
710$
NQ
SNOILVSITIN
13
SNOILVAN990
- &
ON
FTOILHV
“LCL
d
SANOSI4
XNV
SAAILV
IT
SNOILISOASIQ
“1
JELIL
1OA
TUOHEPUOUT)
SSINEU
SENbSU
SP
SSUSISIXE
E
SES
SUONOIPIEAUT
CL
“enjeu
ano}
ep
SeBiE29p
Se]
je
XNEHSJELU
8p
SHEANC,
LOU
SJQdep
87
+
‘euoz
e]
8p
UOÿe20n
e]
°ene
sejqyediuo9
sjueueBeuaue
sep
e no
suononsUo9
sep
e saslessasou
sed
jUoS
au
Inb
‘SOS
Sep
SJUELUESSNEUXE
Je
SJUSLUSIIINOe
27
+
SiSIO|
8p
Sajiqou
seouapisgi
no
Sa1969]
SUoNEJIqEU
Sep
‘seueAgJeo
sep
‘sineduueo
Sep
|I2n99.
NOM
SUIEHE}
ep
sjueueBeuauue
sai
je
sooueoea
SoBella
se]
‘sBuidueo
se]
's1ISIo|
8p
Sjejuapisai
saed
sa7
+
seueneies
ep
eee
siou
Jueweuuone]s
27
+
‘ueuieuuouiAus,]
inod
s88SSe19
SUONEIE)SUI
S87
+
‘zon
ame
e seguuojueu
S2/89
jnes
‘JaI8JoÙ
JUSWISBIEQOU,]
J9
UONE}JIQEU,
E SSSUSEP
SUOHINJSUOI
27
+
‘a1enseio
je
ajoouPe
uoneylodxe,
€ ‘JEUESIHE,
2
SLJSNPUI]
E SEQUNSEP
SUOHONHSUOD
S27
-
:SIPJSJUI
JUOS
SJUBAINS
SISAIP
XNEABI)
J8
SUONEEJSUI
SUORONISUOO
SAT
SSIEISUSD
SUONISOUSIO
L'T
S3LIQHALNI
10$S
NQ
NOILVSIILN
13
NOILVA4N990
-
L ON
FIOILHV
710$
NQ
NOILYSNILN.1
30
11
NOILVANI90:1
30
FANLVN
1
GeBieA
el) epes
np inejoes ne jJuepuodse110
SDN
1n8J98S-SN0S
8j pUEIdWO0
27
(e1814
ques
ayedeyo)
aeneus
‘(eGeyA)
enbiuezoq
uipiel
‘(1eb18A
ej)
uods
ap
ue]
‘ayjediounur
eJ ep
sjuaedimba
Sep
HIen99e
E UOIE90A
E NO
ajen20e
Inb
eureqin
euoz
eun,p
JIBE,S jf
TOUOZ
E] 9p
810081ED
C)
N
ANOZ
V1
Y
S114V9l1ddV
SNOILISOdSIQ
NVTIIAVHO
10
ANNWWOI
V1
3Q
LNIWI1934
+1
SL'+0 :
181
343SI-UNS-SNYNO
00197
—
18910pU0I
8N
OI
ND
d'O
aISUEqIN …
NOYINYVE
EPNEIO
aunva8
vToc
IHAB
€Z
N 32
91
seuoz
:aipou
juowo[Bou
np
JE13X7
-
2YUIPOU
871199
9981d
-9£
NVTIAAYHO
10
N'1d
NQ
11MI4ILVdNOT
N3
ASIN
8
« SaJlAN9E-NINUU
8JjES
9
Juods
ajod
uouebeuauesy
»
13/0ùd
3
NOILVAV 1910
ALUIVNNWWO9OH3LNI,.T
22|IPAOIY 201%
1VA)
UeJILIqEU.) ap
SUNLLUOT)
b|
ep
Juowuae]jiedaq 42
beOZ
IA
£2
a]
asanoidde
n4
à
qeJdiuos
ua
asit4
‘Sejejueunuou
senpoadsiod
sep
uopeMesuos
ej
e,nb
IsUIe
suleqin
no
sjeimeu
seBesked
xne
‘says
xne
‘SJueuISIone
ne]
Sep
JRI9IUI
E NO
8219/08/89
ne
ajuIepe
Jeuod
E aIMjEU
8p
JUOS
‘HeJIPOU
E No
JeyIpe
e SEBEIANO
no
SJUSU}Eq
Sp
NEUF
Jo6d$E,]
no
SUOISUEUIP
SIN
‘2128/4218
ne]
UONENJS
Inej
1Ed
‘SUOJONNSUOI
So/
!S
Sajelpds
suoyduosaid
ep
uopemuesqo]
ep
emesgi
Snos
enb
9p1009E
eau
no
she
“eJUEJSIXE
UOHONISUO)
E]
2p
queweBuoloid
a1
suep
SeesiRel
JU8l0S
19-Sa/j29
nb
J2
UOHANASUO
Ej
BP
UOIESUI
Sinaljau
SUN
jeuuod
189
IS
‘SUOREAGISUINS
8
SUOISUaXE
xne
Jenblidde,s
sed
au
juounod
sajuepsoaid
suonisodsip
S27
€-9
‘(90€
ep
aJlUui
E]
SUEP)
21M}O}
2]
8p
pioqep
ne
Je
(‘‘‘eEUIEUO
‘saUoIIO
‘anjeue}
ap
sjuaweypeous
Indde)
sIansn
21meU9poui
8p
SJUEUSIS
XNE
SJILUI]
JUOJES
21jqnd
EUIBLLOP
8j
JNS
qUUOIdINS
Je
SAIIES
S97
Z-9
UE
SUJOW
ne,p
Jesjei
ue
no
(gjefoid
no
jamoe
o1jgnd
euiewiop
np
ejuu)
jueuuauBie,
e sinete
«
Suononsuo9
sayne
se
inod
Wu
O4
‘Suoyeiqey
sel
inod
/£G
QU
El
2p
exe]
PLUG,
+
Saoav
shn371
‘OL
H
EI
ep
8x2,
8p
LU
GZ
8p
LWUNWIUIUI
N°81
UN
9e
Segjue|duui
819
JUSAIOP
SUONONISUON
30
IN3NAOVNANV
13
SNOILONHLSNO9
S3Q
HN3IHALXA
L93dSV
—
LE
ON
3191LHV
Sel
no
SON
1n81988
8
SUEP
nes
SUONONIJSUO
Sa]
San]
INOd
pOL
AH
E|
8P
EXE]
EP
WG
‘
segueldiul
819
JUSAIOP
SUOONHSUOI
87
|-9
San0118Nd
S3SIH
da
13
S310A
XNV
LHOddVH
HVd
SNOILONHLSNOI
S1Q
NOILVLNVTIdHI
- 9
ON
319114
1e
Inod
eunIsuo9
ep
sue
a]
‘eWISIUEGIN,|
9P
EPOD
NP
LZ-LLL'H
IORE.]
E JUSWIEULOQUOD
:sJoddes
‘BU96
J218}U1,p
no
sJnoelloo
sjueuuedinbe
‘soijgnd
seoines
xne
Solessa9gu
anbluy9e)
81919219
e
SUONONHSUOS
no
SUOREIIEJSUI
xne
sed
juenbiddes
eu
sejueposaid
suonisodsip
s27ç-01
‘ineyneu
8p
puoyeid
e|
@n1v)
gnoue1
euisiueqin
un
je
juewieBoj
ne
S09e,
Inod
#LOZ
SIPUI
pe
NP
99E-b
LOS
.U
10] eJ
ed
eB01qy
suep
segduo9
sed
juoS
eu
sauuejue
Se]
j2
SSQUILISU2
S27Z-0L
‘SaJjeu
g
18p99X
e1Inod
au
alj2
NO
SON
1N8198$
|
SUEP
jnes
SA18ILONHLSNOI
SNIVHUIL
SAQ
TIVAININ
HI911HA4NS
-
S
ON
37191LUV
‘senou
zL
1ep90xe
einod
eu
‘enbljgnd
euIon
ej
ap
no
jeunjeu
UIBJE
np
neealu
np
ed
e
Sjuiod
sno}
ue
egjduoo
‘Jenajauns
e
no
JeJIpe
E
SUONONHSUO)
Sep
ejELUIXEW
JneJNEu
E7L-0L
SNOILONHLSNO)I
S1Q
371VNIXVN
HNILNVH
—
OL
ON
3191LHV
‘UOHONISUON
EJ
1NS
Sa]
219
sed
juoinep
au
enbiuoudala)
je
anbl981e
uonnquisip
ep
SeuBl
se]
je
SaleJue
819
JUOIAep
XNEeSa1
XNE
SJUELUEPIO0E1
S8|
SnO]
‘SasAud
Sajaudoid
Saj
ins
SenDlUOUdSIST
9
SEnD08S
XNESSOY
pp
“neJonysu09
np
no
Ineeuauue
| ep
BEL)
E]
8 158
SUOONHSUO9
Sep
no
uoesodo
ap
sajeianjd
Xn89
Sp
JUeWe/N0,
|
8p
Je
SJIqEp
Sep
2SIMEUI
e]
Jeunsse
1nod
sJnisodsip
Sep
2pnJ9,
je
uonesIEau
e7
‘qep
8j
esuyIeu
Le
Jnod
seslid
juelos
sainsaui
sep
enb
uompuos
e ja
SajuayedWo9
sauoyne
sep
p1o99e
soude
‘("sBeme]
‘Sass0])
Sj2/njeU
SJUSWINOS
se]
sUEp
Sasjafei
no
UIBLE}
9]
INS
S89410SQ1
JUOISS
Se[EIANId
XNE
SI
JUESINSUI
JS8
NES91
|
IS
NO
NESOI
EP
SOUSSE,|
UT
“elBei
ep
oxy
sed
}se,u
|]
‘u8)98/[09
se]
ajqnd
neesai
a]
s19A
S99Bp
313/MdOUd
AWN
ANN
UNS
SIHLNV
19
quenlop
jeloid
aj
1ed
seoiouef
saosiiqeeuediul
ssoejins
Sep
je
seinjo]
sep
sajeland
xnee
597
XNV
LHOddVE
Hd
SANN
8471
SNOILONHLSNON
S1Q
NOLLVLNVTIdUI-
8
ON
1191LHV
SSRIANIE
XNEZ
E-p
‘Seluelodui09
SaJLONE
Sep
1099
| JUOIPUS}GO
}9
INENBIA
US
UoONEUELIEIÎAI
PJ
E JUBWEULIOJUOD
seinogxe
juoIeS
SJUeLieplonpe]
se]
‘Sepsn
xnee
Sep
JUeieueB
Uononsuos
ejnoy
inod
auoyeBigo
158
JH81109
nESSe1
8
1NS
JUELUEUOUEIQ
8]
‘JHP8I0
JUELIESSIUIESSE,
2P
JUEASJO
Soauuod
Sa]
sUEG
“e107eBlqo
se
‘juewessiuiesse,p
2Beuoz
np
suonduosaid
xne
ja
inanBia
ue
‘soland
ssoues
sesesseogu
anbluUo8}
S18J08129
SUONINHSUOO
no
Seuiou
xne
‘uonejuauue|Bgl
E]
8 SULOJUO
Ja
UOONISUO)
E]
2p
SUIOSaQ
Xne
JUepUods21109
‘aouoyne
Suogeesu!
xne
sed
juenbidde,s
au
sajuepeogid
suonisodsip
597
€-2
uSLUeSSIUIBSSE
UN,p
UONESIEAI
8]
JHP2II0)
UOU
JUSLUSSSIUIESSE,|
2p
Juongjel
Inb
senewiuod
Se]
sue
‘Seuu
€ 8p
WUNLUUILU
S89SN
XNE
A
Z-p
un
oene
‘(z/H-Q)
epe$e
ej
ep
Sjuiod
sno]
ue
eginseuwu
‘ueuuneq
np
1nejneu
e]
8p
enoUu
e
8
ae?
sUjOWI
ne
eouejsIp
eun
& sasjueduur
212
JUOIAep
SUOHONHSUOS
Se]
‘JENSI
US
UONEJUEIAUUIP
SE9
UT
Z-Z
‘elfe
ep
exy
sed
Jse,u
||
SNOILONHLSNOI
S1Q
710$
NV
ASIN
—
6
ON
1191LHV
‘if
SUIOUU
NE,
}I21}21
US
no
e}ILuI]
US
sesjuejduu
exe
juounod
19-Sa29
‘IBJeU96
JeeU,p
no
sJ}9all00
sjuauuadinbs
“euntuluo9
8]
2p
NES
U2
291N08$01
E
2MESSIA
8p
UJE
”’UISSEQ
‘aua}o
nb
je}
‘ainjd
op
ne»,
9P
JueWelenoel
sp
ewaysÂs
un
s9ejd
ue
emeui
ep
‘eBeulpel
ej
inod
‘opuewituooe
sinalle
Jed
}s9
||
5
S
‘UISIOA
UIB1JS]
9]
JNS
JUEJSIXa
anausdns
“Se
nes
us
AOREREUIS
5
ë
no
e1e69
uoisueuup
ep
je
jee
uoq
5
UonPNASUOD
eur
e
juessopes
eun
peinbei
mb
uononnsuoo
ajnoy
inod
esoyeBliqo
je
oijqnd
ne9,p
neesei
2j
JNS
JUoWIeUoUEIQ
27
À
ï
à
Sale
1S
no
Wuy
sed
essedop
eu
inayney
1ne
IS
‘songesedes
SITEIOQNEZ
1-p
3
18
Se
Se
1nS
sogjueidui
27e
Juounod
SUONON}SUoo
Sa
L-2
XNVAS3IY
37
Hvd
ALMASSI
-
p
ON
T191LUV
:SeJueAINS
SUomsodsip
Se]
18398dS21
JUOJA9P
SUORINHSUO9
S87
:
SIAILVYVdIS
‘elPUSUI
2HUO9
2SUSJ9P
2P
J8
JneU
snjd
sepuuoueuu
S3LIAIT
XNV
LHOdAVH
HYd
SNOILONHLSNON
S3Q
NOLLYLNVTIdUI-
Z
ON
F191LHV
SgIN09S
8p
SUOIPUO9
sep
pedsei
ne
sellessosou
sialnomed
sjueeBeueuue
snoy
ep
no
segaud
SeloA
ap
UonesiBol
81
R
Sauuoploqns
ane
ed
16BEUSWLE,p
no
e1NsUo
ep
SIL
np
SQUEJAISP
27
S999E
99
juBSIj}n
Sauuosiad
sa]
inod
no
onbijqnd
2101
el
ep
sieBesn
se]
inod
s8BUep
ep
no
SaNoyIp
p
1891
sed
ou
e eJelueu
ep
2BEUEUIE
219
Op
Il‘aUIOA
ep
eueuuonseB
np
uoyesLome
8 sILUNOS
JS
sanbijqnd
S810A
Se]
INS
S209E
[SANOU
JNOL
»
“e1e1oipnf
uolsis2p
1ed
no
anbjuouine
aj9e
ed
ajesuoo
D)
N
P1099
Un
9818
UISIOA
Spuo}
a]
1ns
pBeuawue
aBessed
Un,p
21EIPEULEUI]
18d
OS
‘JUELIEYPENP
108
‘agaud
no
enbiiqnd
alo1
eun
8 S2998
110AE
op
UIE1E}
UN
‘aqONNSUOO
819
IN04
+
‘UL
SUIOUU
Ne,p
je1jei
US
no
juaweubie]
e
segjuejdu
21e
juouinod
l-Sal8)
‘leou
JAAULp
no
snoeloo
sjuewedinbs
‘sojgnd
seoimues
xne
Sauessesou
anbluy9a}
BI2198189
R
SUoNonISUO9
no
suoyejeisu
xne
sed
juenbidde,s
eu
sejuepasaid
suonsodsip
sa
4-9
NVTITRYYVHI
30
INNWWOI
V1
3Q
LNINT1934 69
beOc
nd
auqediuo
ua
as}
JAB
£Z
2]
28AN01 “eneoipnfuoisioap
1ed
no
anbnueune
ape
Jed
ajeJSU09
Plo99E
UN
98n
UISIOA
Spuo
a]
ins
s6eugue
eBessed
unp
esepeuuequi|
Jed
1oS
‘juawuejoaup
Jos
‘egaud
no
anbiqnd
eloA
eun
8 S9998
JI0AE
}IOP
UIELIS}
UN
‘IQHONASUOS
219
INOd
»
:snossop
-{o
Segououg
SUOHIpUOS
xne
a1puodai
Juenlop
saajafoid
sUoneeISUI
j2
SUONONASUOO
S2P
59998
5971
911aNd
NY
SALHAANO
S3IOA
XNV
S199V.Q
13
S33AIHd
NO
SANDIIENd
S3I0A
S371
4Vd
SNIVUYIL
$10
3141SS10
10
SNOILIONOO
- €
N
A19ILHV
710$
NG
NOILVA4N990:1
314
SNOILIANO)9
‘Il
“seeiou96
suonISOdSIp
1101
:S3U58S
SESNOfE
-“sajesouo5
suonisodsip
1101
TSSIQIE,p
JUOWEUDIE
- SOIR
DE0Q
SOIEU
- SAASION
-
:enbiyde16
juewn9op
a]
ins
sg1odoi
eWsIueqiN,
2
2POY
NP
EZ-LSL
7
21948,
ep
217
ne
1069jo4d
e
says
‘o6esAed
ap
sjuowiglz
«+
jueoejdues
Sej
no
juepesgid
Inb
suonIsodsIp
xne
jueynofe,s
je
seide-1o
seuuonueu
sinejoes
xne
sedoid
}uos
juenns
Inb
SUOIPUO9
je
SUOHOL}SEI
S97
TSINEU
SUOUNEN
NE
SON
SSANONEU
SUONPUOD
E-C
“VE
CId
SANOSIE
XNY
SHAILVT34
SNOILISOdSIQ
TSNLIL
NON
(UONEpuOU)
SjSIMEU
Sanbsi
9p
SOUSSE]
&
SOI
SOJeNONEd
SUOHIPUOD
LC
‘vods
ep
Je xnef
ep
selle
Se]
: SSJUBAINS
[OS NP
SUONESIINN
Je SUOEdN990
sa] sILUPE
[SSnE
Jus
ÔN
1N2J988-SN0S
e] SUEG
+
‘ZWOSL
E S9IILUI
159 SILUpE
senbluyoa}
xne90]
sep
Jeuouejd
ep
soeyns
e7
‘enbejonojouyd
auejos
alleus,p
uoonpoid
ep
oJed
np JuewuUonouo,
ne
SaNESSSOU
J9 S9I| Senbluyoe)
Sjuauedinbe
Je SUOREIIEJSUI
‘SUOHONASUOS
Sa]
: SSJUEAINS
[OS
Np
SUONESINN
Je
sUojEdN20O
Se]
sILpE
ISsne
JUS
dedN
Jn8)985-SN0S
8]
Sue
+
eBesked
a] sUEp
UojJesUI
SUUOQ
eUn,p MESA
SNS
‘aljqnd
ne SSLSANO
JUSLLEUUONE]S
Sp SAR
S27
+
“(£Z-LL LT)
uetoue
eq
np
esudiue | ap
UoIsua}xe
SUES
je jueuu}eq
29
ep
senbysuajoeieo
sejediouud
sai
1ajoedsei
ep
a1esgi
snoS
[BIN98}IU9JE
J918JUI
UN
juejuesaid
Inb
je
sinepiod
sinwu
S8p
jejuesse
2)S81
|! JUOP
‘SJUU}EQ
SEP
UONEINE}SE1
E|
«
‘TU
0G
€ SUN
158
eubsid
ej
ep
uisseq
np
elaiyedns
e7
‘(euosid
sioy
sexeuue
Sep
|2J0})
10S
ne
asliduus
p
je
Jeyouejd
8p
8°euns
ep
ZW
0€
2P
eJUi]
e]
SUEp
‘Juepuadep
selle
JUOP
Uone}IqEU,
ep
jedouud
jueuneq
np
Sel
Oz
ep
elEWIXELU
UejSIp
aUn
e
Segjuejduul
JUe10S
sexeuue
589
enb
aAeSg1
SNS
‘SeJUEJSIKS
SUOEJIQEU
XNE
— S89/099E
UOU
— SEXAUUE
597
-
Quenins
eeue]
8 seouuoqueu
sexeuue
sa]
no
Juepssaid
eeuIle,|
2
SeguUonUEU
Uoyeunsep
ep
jueweBueuo
Jed
s88919
Sa9ejIns
sel
JeJdu09
SuBS
SIBLU
'SUOISUSIXS
+
JUEJSIXS
ZLU
0GZ
Sed
epesxa,u
xnenes}
Soide
uoÿonysUo9
e] 8p
88Jo}
20euns
e]
nb
je
ZUI
Op
E
ainausdns
Jos
ajENIUI
2J2J0}
298UNS
ej anb
UonIpuo9
e ajENIUI
21E)0}
S2EUINS
E] 2P
%
LE
2P
SJLUI]
E] SUEP
NI
NP
Uoneqoidde
p
ejep
el
e SojueysIXe
uoneIqeu,p
aBesn
e sUooNHsUOO
Sep
JueWEPEUEUE,
9
UOISUS}XS,7
-
‘(SNdG9)
‘sas
sep
je
sebesAed
sep
‘esnjeu
ej ep
ejeuewepedep
UOISSILILIOD
E[
OP
SLIOJUOO
SIAE]J
E
SIUNOS
EJeS
UOJEU}Sep
ep
jueuebueys
e,
enb
ejeddes
jSe
j
‘ejeuestue
ayanoe
no
neeunq
‘uoneyqeu
ue
(eBeuoz)
juetuelBas
np
enbiydeuB
jueuunsop
e|
1ns
SeuBisep
sjuewupeq
Sep
uoeuysep
ap
jueueBueuo
27
-
: eUOZ
e] ep Ja}s810)
no ajoouBe
‘81NEU
818)9E1E9
NP USQUIEUL
8] JEINSSE,P UONIPUOD
e
Je
eus
np
axBesfed
ayjenb
ej
no
ajoouBe
ayapoe]
emeuuoiduuoo
sed
eu
ep
aAesgi
Snos
+
+
“aleoied
e| ep ineuexe,
sindep
OUIqIsIA
e]
enugpe
ue
(‘'sann-saieu)
166es/ed
juewelies
un,nb
je
19-8189
ep
syelpeuuuul
ajuuixoid
€
]IoS ejeo
anb
Uonipuo
& INSJESINN
EP
SOUSPISEI
E] JUENJSUO9
UONONNSUOO
e]
SAjUe[dUU
JS
NO
uesa
np
J6Ss
{IS ue
Jed
sioWu
sion
ep
Snd
juepued
aueneyes
eun,p
a6esef
sou
jueuueuuoneys
27
: (USWuUOJIAUS
ne]
SUEP
UomesUI
P20Z-2520090PE-900 109 UoNdB391 9p PENIIY
euuoq
eun,p
Asa
Snos
“‘sainid
ap
XNE8
Se]
Na
NOM
UISSEQ
NO
AU],
‘I2EISE
JUELULUEJOU)
dedn
nejes-snos
np
enbieyonojouyd
euejos
aiBieusp
uononpoid
ep
oed
ne
sesesseseu
xn29
JUOP
‘S8SLONE
SUONEIE}SUI
J2
SUONONISUOO
SSP
SINAUAXE
SJUELLEPEUQUE
SE]
J2
SIMON
S21
+
‘sosedsa
sop
ajoouBe
inaleA
ue
ei
un
E
juenquuo9
no
‘dedN
inepes-snos
np
enblejonojoud
auejos
alieusp
uononpoid
ep
oJed
a]
juop
‘SESUOINE
SUOHINNSUON
Je
XNEABH
XNE
S8I|
SJUALUESSNEUXS
}2
SJUALLAINOE
27
+
quetueBleqeu,p
no
JANIE,p
jueuuneq
np
no
Joaloo
jueuedinba]
ep
‘aediouud
uonelqeu]
ep
eyuxoid
&
sajuejdiut
2n2,p
Uonpuos
e
je
LUZ,
e
eje62
no
enalquI
INENEU
SUNP
SEUUS|OS
S8P
SIEUI
Sa]
SILAd
JUOS
SIN2S
+
(3491)
uetueuuosnaus|
nod
sesssejo
SUONE]IESUI
SEP
J9
SUoeJIqeu
Sep
Uoydeoxe
|
8 ‘also,
jun
ed
Jeuouejd
8p
22EJINS
2p
ZLUOOL
2P
ellLUN
2]
SUBp
e12ns1o}
je
ajoouBe
uoyejloidxe]
& SOIESSEIQU
SUONONISUO)
J9
SJUELUSBEUQUE
S97
+
“oygnd
np
sed
juajienooe,u
seje,nb
je
seBesfed
sep
je
sjeineu
sesedse
sep
epreBennes
e]
e
auieye
sed
juepod
ou
sale,
nb
‘seajueduut
juos
sajja
jenba]
1nS
UIR1Ia}
np
8121S210}
no
aoysed
‘ajooufe
ajlApoe
aUn,p
201J8Xe]
°e1e
sejqeduoou,
sed
juos
au
Sajanb
Si0]
Sep
segsuone
219
Jueaned
Syjoalloo
sjuetuedinbo
Sep
e
SaJlBSS20au
SUONEIIEISUI
}2
SUONONISUOD
87
«
:SOJUBAINS
[0S
NP
SUOHESINN
J2
SUOEdNI90
Sa]
SILUPE
JUOS
N
AU0Z
EI
SUEG
‘L'L'E
seleiaue
suonisodsi
‘L'
S34311N91LHVd
SNOILIONO9
Sa
v
SaSINNOS
710$
na
SNOILYSITIIN
11
SNOILVANI90O
-
Z
N
AIOILHV
SE-PId
S3n0SI4
XNV
SAAILVT134
SNOILISOdSIQ
1 AHLIL
JOA
{S8NQIE00PAUP
HodsuEñ)
SSNbIDOjOUU98}
Senbsi
8p
SOUSISIXES]
€
Se9!
SUOIPIOIU
pL-CId
SANOSIH
XNY
SIAILV
134
JHIIL
10A
Tuonepuou)
SjSINjEU
S8nbSI
8p
SOUSISIXS,
€
SO
SUONIPISU]
SNOILISOdSIQ
TN
SPINE]
€ SoUUOqUEU
SEd
JUOS
OÙ
Nb
[0S np
SUONESINN
J9 SUOREUNI00
SE
SENOL
‘| L
SALIQU3INI
10S
NQ
NOILVSIIILN
L3
NOILVAN990
-
EN
ATOILEV
710$
AG
NOILVSIILN:1
30
13
NOILVANI90:1
10
FANLVN
1
S1SIo]
je
Suods
2p
uo/e90a
e 11e
uIejd
8p
Sy}°809
sjuewedinbe
xne
juepuodseu09
‘EN
«
enbieyonojoyd
aiBieus,p
uoronpoid
2p
aJ2U29
aun
HjIen22e
E
SUJSEP
‘(1VOTLS)
SAN]
S9EdE
2p
J9
ae)
ap
1N9}00S
‘dadn
«
: SJUBAINS
SIN9]988-SN0S
S9/ PUSILUO
8}
‘(senuejel
SUOljon}SUON
Se
jueJsy
XeuUE
10A)
ous
np
e1e6es{ed
ayyenb
e, no
ejoouPe
eyAnoe,
sed
jeuioiduo9
au
uoyeursep
8p
jueueBueyo
8
jJUop
Je Seiqey
SIN2),8S
ep
eyooid
‘ajeimoejiyoue
InejeA
euIeu69
eun
juefe
sUoyon1ySUo9
ep
jiBe,s
||
‘uoyeursep
8p
1eBuEy,
8p
euqssod
ej juo
senbiydeB
sjueunoop
sej
SUep
S,8jEUBIS
SUOHONIJSUON
SJ
J9
S8PYPE}AP
SEXAUUE
seed
8p
19919
8p
J2 21PU8J9,S
8Pp UIGISSOQ
EJ JUO
SOJUEJSIXE
UOI}EJIQEU,P
SUOONHSUOI
97
21NS810)
no
ejesosed
‘ejoouBe
aJA1N9e
aun,p
891918X2,]
9812
Se/qeduoour
Sed
juos
au
Seja,nb
s10|
Sep
SOsILLOQ
JUOS
SJ}98/09
Sjuowadinba
Sep
E SaNESS20gU
SUO/EJIEJSUI
J9 SUOHONSUON
S87
‘SJ21NJEU
seoedSe,p
819798129
1n8J
9p
JIOS
‘191}S210)
UoHeyIOIdxe
aun,p
aoU8ysIXE,
ap
Jos
‘enbiBo/o,g
no
enbuosiy
‘enbnayse
ana
ep
juiod np
jueuuejou
eiaqui
Ina,
ep
je Sebesfed
sep
‘sjeinjeu
Xneljui
sep
‘says
sep
ayenb
ej ap
Jos
uosiel
ua 1869j01d
e 819210}
je ajjainjeu
auoz
aUn,p
PE,
||
TOUOZ
€] 9p A100E1ED
N
ANOZ
V1
Y
S114V9l1ddv
SNOILISOdSIQ
NVTIYQVHI
3Q
INNWNOI
V1
3Q
LNIWI1934 T4
peOc
IAE
€
8j
aganoidde
4
a!
qeiduio2
Ua
asiy
Sep
INaU9XE
J204SE/
NO
SUOISUAUIP
SIN
‘eMOSHYOIE
AN]
‘UOHENIS
AN8J
184
‘SUONONHSUOO
Sa[
1S
Sajepods
suoyduoseid
ep
Uojenuesqo]
ep
eAMesei
Snos
enb
epio00e
emeu
no
esnJel
219
nod
e1NHSUO9
ep
SE
8j
‘EWISIUEGINI
8P
EPOD
NP
LE-LLL'H
SJOIUE,
E
Jueuiguuojuo)
:sjeddey
Sauoav
sun37
30
INAW3OVNANY
14
SNOILONHISNOI
S1Q
HNAIMAIX3
L9dSY
-
LL
N
3719ILNV
1e1eu96
Je19lu1,p
no
sJnoelloo
sueuuedinba
soiqnd
saojAtes
xne
sau1esso0au
enbluy9e}
18198189
&
Suoyonisuo
no
suoyeeysu!
xne
sed
juanbidde,s
eu
sejuepasgid
suonsodsip
s87€-01
‘najneu
2p
WzL
1assedop
sed
juoinep
eu
uslog
jned
np
sjeui
se7
‘ineiney
ep
puoyeld
2j
suep
segjduios
sed
jUoS
eu
seuuaque
Sel
1
Segulueuo
$913-0L
‘euIBLOp
inaneu
e]
e
enbjuepl
eJeS
‘IEUNeNUOIE
JéJaIUL
Un
juequesaud
Inb
32
sinepod
sintu
sep
jequssse]
ajSe4
|| JUOP
‘«
Sajqeinejse1
» SJUELUAEG
Sep
Inejneu
E1
Z-OI.
‘ueSIXe
JUeLuNeq
np
ineJneu
e]
NS
JaUBIE,S
}ned
UoISU}xe
UE
UOONSUOD
el
ep
Jneineu
ej
‘Inemneu
eyeo
Juessedep
aJUEJSIXS
UOe]qEU
aUNP
UOISUSXE,P
SE9
US
‘SION
“eBeyle,
ne
LG
18p90xe
eunod
ou
‘anbijqnd
auion
ej
epno
181MEU
UIEHS
Np
NESAIU
NP
1HEd
& JUIOd
1no}
ue
S9jdW09
SUONONSUOD
Seyne
Sep
jeux
ineyneu
E7
“eBeye,
ne
WG
1epsoxe
enod
eu
‘jeinyeu
UIBHEY
NP
NESAU
np
Ayed
e
juIod
jnoy
ue
#9jduu09
‘enbieyoaojoud
auejos
alB1eue,p
uoponpoid
ep
o1ed
np
Senbluyoel
XNE90]
Sep
SUOHONSUOO
Sep
SjELIXEU
Ineneu
e]
dedN
inejney
e]
1neJ22s-SN0s
a]
sue
‘US
18p90xe
eunod
eu
‘xneAeu}
juene
[enjeu
10$
np
1yed
&
sginseu
‘uonejiqeu,
&
sexeuue,p
aBesn
e suononssuoo
sep
aBejle
ne
ineyney
e7
L-OL
SNOILONHLSNO9I
S3Q
31VAIXVN
HNALNAVH
—
OL
N
319ILHV
“el6es
ep
9x4
sed
jse,u
|! SUononnsuos
Seyne
sa]
Inod
‘Z'L'Z
SJOIHE,
JIOA
:UONEJIqEU,
& Sexauuy
SNOILONHLSNOI
S3Q
710$
NV
ASIHdNI
—
6
N
37191LHV
“lb
ep
gxy
sed
}sa,u
|| 'sUoNonNsUo
sanne
sa
NOM
‘2’
L'Z
SJONE.]
JIOA
:UoNE}IqeU,|
Sexeuuy
3131HdO%d
AN3N
ANN
HNS
SAHLNY
XNY
LHOddVE
HVd
SANN
5171
SNOILONHLSNOO
S1Q
NOILVLNVTIdUI
-
8
N
3191LHV
EIUEISIXS
UOHONASUOD
€]
ep
JUeLUEBUOIAd
8]
SUEP
EJSJ
8S
UOISUE}XE,
7
JUEJSIXS
IN981
8]
S1Npau
sed
au
op
2MeSg1
SNOS
‘SJUEJSIXE
SJU8LUI}Eq
S8p
UoISUS}XE
|
&
sed
Juan
1dde,s
au
sajuspssaid
suoyisodsip
S97
p-1
‘WF
SUIOU
n,p
}21e1
ue
no
jueweube]
e seajue[duur
219
Juounod
suoyonasuos
no
suoyeIeJsUI
89
‘dedN
1neyoes-snos
np
enbie}onojoud
euejos
alfeue,p
uoyonpoid
ep
o4ed
ne,
nb
Isure
‘B@ous6
JeejuIp
no
sjyoaljos
sjuewedinbe
‘s:
jand
seoines
xne
Selessesgu
enbluyoe}
s1eJ981e9
E
SUONONISUOD
No
SUONEE}SUI
xne
sed
juenbddes
eu
sejueposaid
Suonsodsip
s27
€-2
‘SHeUu
€ 2P
WNUIUIU
un
oene
‘(z/H=Q)
8pe5e,
e]
ep
sjuiod
sno}
ue
eginseuu
‘Jueuuneq
np
ineineu
e]
8p
eoW
e]
e ajeBe
sujoW
ne
eoueysip
eun
e seajueiduut
81e
JUoInep
SUO}onsUO)
Se
‘JIEH1
Le
UolEJUEIdULp
SE9
UZ
Z-2
‘Jenel
ue
no
songesedes
Sel
Se]
ns
Segjuejdul
an9
juounod
suoyonysuoo
Sa]
L-2
:Sajueains
suoyISodsip
Sa]
12198481
jUoJAap
sUOHINHsUON
S97
S3AILVHVAIS
SALINI
XNY
LHOddVH
Hd
SNOILONHLSNOD
S3Q
NOILYLNYTIdUI
- Z
N
319ILHV
asepaosed au
S8J0A
Sep
WU
€ SUJOUI
ne,p
jee
un
9878
Jejuelduur,s
juounod
nb
‘6N
1n81es
8]
Suep
Jods
ep
je
xne[
ep
seuxe
xne
sed
juenbidde,s
eu
sejuepeogid
suopisodsip
se
‘59
enbieyorojoud
aurejos
el5seus,p
uononpoid
ep
ed
np
seuiejui
saessap
ep
sejoa
xne
sed
quenbidde,s
au
sajuepssaid
suomsodsip
$27
p9
1Q-9-r6-70-0€-L-0ErOr208-2520002P2-020
Simojoid
US
Uondoq1
ap
pero
._N
au07
04
‘L
SUIOU
ne,p
jenei
ue
no
jueweufije,
8 segjueiduu
81j9
juounod
D-Sa89
‘1eJeUe6
Jeu
p
no
sn9aloo
sjuatuedinbse
‘soyqnd
saolaes
xne
so1esso9ou
anbIUU98}
219192189
e
SUOONSUO9
no
SuoneleysuI
xne
sed
juenbydde,s
au
sajuapssesd
suoyisodsip
s27
£-9
‘eJUe]SIXE
UOI}ON}SUOS
e
2p
JuaLaBUoIo1d
2]
SUEp
Sa9SI291
}USIOS
D-Sa|189
anb
}2
UOHINJJSUON
€]
SP
UOIHESUI
SJN8|IEU
SUN
Jeuued
englguns
Je
suoisuayxe
xne
1anbijdde,s
sed
eu
juounod
sejuepssgid
suonisodsip
s87
z-9
SUORonJ}SU09
Sa]
S8JNO}
NOM
S8IOA
SaJne
Sep
LU
+
Suoporusuo
sane
Se]
ind
Lu
OL
‘suopejiqeu
se
inod
L6G
J2
LES
CH
SEP
LUGL
+
SUOf9nijSUO9
Se
Sano}
NOM
OL
OH
EP
WIGZ
«
:SuloW
ne
e SaloA
sep
axe,
e Loddei
1ed
Ssjuejduui
819
JUSAIOP
SUONONHSUOI
$87
L-9
San0118Nd
S3SI4dW3
13
S3I0A
XNV
LHOddVu
HVd
SNOILONHLSNO9
$S3Q
NOILVINVIdUAI
-
9
N
19I1LHV
(NV)
gAoue1
ewsiuequn
un
je
jueweBo,
ne
S800e,]
NO
+ LOZ
SiEUI
pZ
NP
99E-+LOZ
U
10]
eJ
Jed
B01qY
S318ILONHLSNOO
SNIVAUAL
S1Q
SIVAININ
31914434NS
—
S
N
3791LHV
‘UoRon1SU0s
e]j
ins
sjuasedde
eye
sed
juosnep
eu
enbiuouydajs)
je
enbuyoels
uonnqusip
2p
seuBI
xne
sjueayouriq
Se
‘aJJSANOU
UO|E|IEJSUI
NO
UOHONISUOS
aJN0}
NO
‘SgHIU8
219
JUOJASP
XNB9S91
XNE
SJUAWEPI09921
Sa|
no}
‘Sa9AUd
Sayaudoid
se]
ns
Senbluoudels}
je
SEnDHO8[S
XNEOSOY
pp
‘inajonasuos
np
no
noBeuguwue
| ap
2B1eU9
e] e
JUS
SuoHonyjSU09
Sep
no
uone1edo,|
ep
Sejelanid
xnea
S2p
JUaW/N029
2P
Je
SJlq9p
Sep
2SLJEU
e]
1eunsse
1nod
syisodsip
sep
apns.]
4e
uoyesieel
27
‘ep
2]
J8SLJEU
US
1nod
Saslid
}ualos
Saunsewu
sep
anb
UOHIPUOS
E jo
SaJu2}aduu09
Sgjuoyne
sep
p1o90e
soude
‘(""s6eme]
‘sosso])
sjeinjeu
Sjuewuenoss
saj
suep
saajofes
no
uiee)
AJ
ANS
S29qJ0S91
JU0JeS
Se|eIANId
Xnea
Se]
‘JUESIJNSUI
JS8
ne9S91
a]
IS
NO
nes!
ep
eJUesqE,
UJ
‘}UEJ,8|00
Se]
91jqnd
neesei
aj
s1EA
SepBLIP
en9
juanop
jefoid
8]
sed
segiouef
sessiiqeauedu
ssoeyns
sep
je
sainjlo]
sep
sejeland
xneo
so7
SOJA
XNE3
€-p
eulo}elgo
}se
‘JueLLessIuresse,p
eBeuoz
np
suonduoseid
xne
je
JnenBla
ue
seuou
xne
‘uopejuouiañgs
€|
2
oUJojuoo
32
uORonsUoo
e]
2p
Suloseq
xNnE
JUepuodselJ09
‘eLOUOYNE
JUSWISSSIUIESSE
UNP
UOESESI
27
SS9SN
XIE
g-p
‘eUNUIWO9
E]
8p
NES
US
89/n08S81
e]
Jeesoid
8p
uye
“uISSEq
‘ouua}
enb
je}
‘ainid
ep
nee,
ep
juewallenses
ep
auuejs{s
un
o0ejd
ue
emjeuu
ep
‘eBeuipuef
a
inod
‘epueuiuo9es
sinejlie
1ed
}Se
||
‘segjeloid
suononysuoo
ssp
suioseq
xne
38
inenBIA
ue
seuJou
xne
apuodas
jinb
uonipuos
e
ssitupe
ane
eunod
aBejdes
1ed
uoyejuauule
eun
‘uolonysuoo
ein
e]
p
SJUUIXOId
&
nee
Ue
UONEJUSUUIIE,p
neeSei
2p
}NEJEP
E
‘SUIOUUEON
‘ajgejod
nes
ue
uonejueuue
eun
yeinbas
mb
uononisuoo
ajno}
inod
euojeBigo
jse
ojjgnd
nee,p
neoes9i
8]
INS
}UeWEUoUrIq
27
SIQEIOG
NEZ
L-p
XNVAS34
S37
HVd
21143SS30
- ÿ
N
3191LHV
‘ne
snjd
seguuoqueu
Salun9gs
ep
SUonIpuoo
sep
joedses
ne
saulessaoau
sielnoiued
sJueweeueuwue
sno}
ap
no
sepaud
Sel0A
ep
UONESIES]
E| E
SSUUOPIOQNS
81e
Jned
1eBEUWE,p
no
JINASUOS
ep
SILLEd
NP
SOUEJIAISP
27
‘S200e S89
JUBSIIpN
ssuuosied
se]
inod
no
enbijgnd
el0n
ej
ep
sieBesn
sej
inod
seBuep
ep
no
sanoyip
ep
18919
sed
eu
e eielueu
ep
sfeueue
ane
OP
11
‘euIon
ep
aueuuonseB
np
uopesuone
e sILUNos
Js9
senbijgnd
S8l0A
se]
ins
S2098
[SANOU
JO
+
NVTTYSVHO
30
INNWWOI
V1
3Q
LN3W31934 FEOEISOL
: Pmoud
onda
ap
eq
Fe-sieut
‘2r'ZSL'
FO
:
181
3Y3SI-HNS-SNYNOË
0019Z
—
J9910pU09I
au
OI
NO
d'O
AISWEqUN
NOYINYVE
8PNEID
anv38,
po
IAB
€c
ay1pou
eBeuoz
ep
uejd
np
}113X3
-
sayipou
anbiydeif
99814
— ÿ
NVTIAAVHI
31Q
N'1d
NQ
311
I4ILVANON
NI
ISIN
8
« S9J/AN9E-NINU
8J[ES J9 JOdS
ajod juewebeusuesy
»
13/04
24
NOILV4V191Q
nn
| STE
ueTTL1qeU.)
Ÿ
DAY
AY
9p
aunuuoT
2W01Q
1VA
9W01q
8]
8p
Juawua]iedsq 388
fe hs
HE EE
fi 883$
fs 188
FunqneduoS us es sde ni o6ei Accusé de reception en préfecture
026-242600252-29240430-2-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission . 16/05.2024
Date de récection préfecture : 16,05/2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite -— 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 2/ 30-04-24 / C
Le 30 Avril 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué. s'est réuni à [9h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet Prime pouvoir d'achat exceptionnelle : mise en place
Mernbres en exercice : 60 Quorum : 31
Membres présents : 38 Membres représentés : 8
Date de convocation : 16 avril 2024
STON 3, MARION C., MANTONNIER N. BERNARD E., BILBOT E.. DAMBRINE F, GEAY MC. JACQUOT C.. BRUN F, FLICK J., GRANGEON S., MOULINS-DAUVILLIERS G.
MRS CROZIER G.. CHAGNON JM., CARRÈRES B., VALLON C., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., SERRET L, MOREL L., ARNAUD R.. ESTRANGIN M, CAIL z.. BONNET C., MANTONNIER L.. CHAVE P. JAVELAST..
AURIAS C., AUDEMARD N., COURTIAL G.. DESSENNE M. PEYRET JM.. MACLIN B.. BOUVIER JM, ROUX
G., COTTON D., LOMBARD F., D'HEROUVILLE C.
MMES DUBOIS C., CHALEAT R., ZONTINI E.
MRS RIBIERE P., FAYARD F.. FAURE JF, VILLIOT D., RIOU J.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAU S.
MRS GILLES D
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale : Vu la présentation faite en Comité social territorial en date du 14/12/2023
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat,
selon les modalités suivantes :
1 - Les bénéficiaires et conditions d’attribution
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit publie sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023,
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
Les agents contractuels de droit privé, les stagiaires gralifiés et les apprentis ne pourront en bénéficier. Accusé de réception en préfecture
026-242600252-202404 30-2-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05:2024
Date de réception préfecture : 1605/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 2/ 30-04-24 / C
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées et du remboursement des frais de transport domicile-travail.
La détermination du montant ct les conditions de versement :
Les montants alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Ils correspondent aux limites du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, à savoir :
Rémunération brute perçue au titre de la période Montant de la prime de
courant du [*" juiliet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat pour un poste
. à temps complet
inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou épale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € ct inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Cette prime est versée en un versement unique.
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent.
L’attribution individuelle
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération. Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240430-2-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024
DELIBERATION
2/ 30-04-24 /C
Après en avoir délibéré le Conseil communautaire décide :
- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée avant le 1° juillet 2024 aux agents remplissant les conditions, selon les montants ci-dessus mentionnés
- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD
Ai____—
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
di. Le Président
Jean SERRET
17 MAI 2024
& Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240430-2-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05:2024
Date de réceplior préfecture : 16:05/2024 Accusé de réception en préfecture
026-242600252-202410430-3-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission 16/05.2024
Date de réception préfecture : 16052024 Communauté de Communes
du Vai de Drôme en Biovailée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 3/ 30-04-24/C
Le 30 Avril 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean Serret, Président
Objet Centre technique intercommunal : suppression d'un poste d'adjoint technique principat 2ème
classe et Création d'un poste technique territorial à temps complet
Membres en exercice : 60 Quoruim : 31
Membres présents : 38 Membres représentés : 8
Date de convocation : 16 avril 2024
PE TS :
MMES CASTON J., MARION C., MANTONNIER N.. BERNARD E. BILBOT E.. DAMBRINE F. GEAY MC.
JACQUOT C., BRUN F., FLICK I, GRANGEON S., MOULINS-DAUVILLIERS G. MRS CROZIER G., CHAGNON JM., CARRERES B., VALLON C., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., SERRET JL. MOREL L.. ARNAUD R,, ESTRANGIN M., CAILLET C.. BONNET C., MANTONNIER L. CHAVE P., JAVELAST.. AURIAS C., AUDEMARD N., COURTIAL G.. DESSENNE M. PEYRET JM., MACLIN B., BOUVIER JM. ROUX
G., COTTON D., LOMBARD F. D'HEROUVILLE C.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES DUBOIS C., CHALEAT R,, ZONTINI E.
MRS RIBIERE P., FAYARD F., FAURE JF., VILLIOT D., RIOU 3.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAU S.
MRS GILLES D.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président, rappelle à l'assemblée, que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire,
Considérant la nécessité d'assurer les fonctions d’agent technique polyvalent au sein de l'équipe
technique mutualisée de la Gervanne.
Le Président propose à l’assemblée :
- La suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe, créé par délibération n°8 du 26/10/2021
- La création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche infructucuse de candidats statutaires au vu de l’application des articles L332-14 et 1.332-8 du Code Général de la Fonction publique.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de rémunération sera déterminé en référence au cadre d'emploi d’adjoint technique territorial. Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers —-CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240430-3-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024
DELIBERATION
3/ 30-04-24 / C
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :
- Approuve sans réserve l'exposé du président,
- Décide :
" La suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe et
"La création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont inscrits au budget de la collectivité
- Autorise et mandate le Président à l'effet d’adopter toutes mesures, de signer tous
documents et d’accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD
fe
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le: 17 MAI 202
7" Le Président
Jean SERRET
= Accuse de réception an préfecture 026-242600252-20240450-4-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05 2024 Date de réception préfecture : 16:05'2024
Communauté de Communes
du Vat de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96, randes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 4/ 30-04-24 / C
Le 30 Avril 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet Service procédures contractuelles : création d'un poste de rédacteur territorial à temps complet
Membres en exercice : 60 Quorum : 31
Membres présents : 38 Membres représentés : 8
Date de convocation : 16 avril 2024
PRESENTS :
MMES CASTON I. MARION C., MANTONNIER N.. BERNARD E. BILBOT E. DAMBRINE F, GEAY MC,
JACQUOT C., BRUN F, FLICK J., GRANGEON S.. MOULINS-DAUVILLIERS G. MRS CROZIER G.. CHAGNON JM.. CARRERES B.. VALLON C., CHAREYRON G., ESTEOULLE R.. SERRET J., MOREL L.. ARNAUD R., ESTRANGIN M., CAILLET C., BONNET C.. MANTONNIER L., CHAVE P. JAVELAST.,
AURIAS C., AUDEMARD N., COURTIAL G., DESSENNE M. PEYRET JM., MACLIN B.. BOUVIER JM. ROUX
G., COTTON D. LOMBARD F., D'HEROUVILLE C.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES DUBOIS C., CHALEAT R. ZONTINI E.
MRS RIBIERE P. FAYARD F., FAURE JF, VILLIOT D.. RIOU J.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUXIAU S.
MRS GILLES D.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président, rappelle à l'assemblée, que conformément à l’article L313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l'assemblée communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet ct
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire,
Considérant que le service Procédures contractuelles se voit confier des missions pérennes depuis
début 2024 : suivi des procédures contractuelles, veille sur les opportunités de financement, suivi des
fonds territoriaux.
Il convient de créer un emploi à temps complet de Rédacteur territorial afin d'assurer les fonctions
de Gestionnaire administratif des procédures contractuelles :
Leader (jusque fin 2024),
Contrat de Réussite de la Transition Ecologique (CRTE),
Réalisation d’une veille sur les opportunités de financement publics et privés (mécénat),
Soutien administratif dans la réponse aux appels à projets pluri-thématiques et aide ponctuelle aux
services,
Suivi, dépôts de demandes de subvention et de paiement sur les financements territoriaux (DETR,
DSIL, Fonds Vert, Fonds de Cohésion départemental) et européens.
Soutien administratif dans la démarche de développement du mécénat local. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240430-4-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024 Date de réception préfecture : 16/05/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée Re
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 4/ 30-04-24 / C
Le Président propose à l’assemblée :
La création d’un poste de Rédacteur territorial à temps complet.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application des articles L332-14 et L332-8 du Code Général de la Fonction publique.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de rémunération sera déterminé en référence au cadre d’emploi de Rédacteur territorial.
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :
Approuve sans réserve l’exposé du président,
Décide la création d’un poste de Rédacteur territorial à temps complet.
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont inscrits au budget de la collectivité
Autorise et mandate le Président à l'effet d’adopter toutes mesures, de signer tous documents
et d’accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
dj
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
jé
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le: 17M Al 2974 1)
2)
»
4)
Accusé de réception an préfecture 026-242600252-29210430-5-30-0+-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05 2024 Date de réceotion préfecture : 16,05:2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovailée
Écosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 5/ 30-04-24 / C
Le 30 Avril 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean Scrret. Président
Obiet Sport Nature : Création d'un poste d'ingénieur territorial à temps complet
Membres en exercice : 60 Quorum : 31
Membres présents : 38 Membres représentés : 8
Date de convocation : 16 avril 2024
PRÉSENTS :
MMES CASTON I, MARION C.. MANTONNIER N. BERNARD E., BILBOT E. DAMBRINE F., GEAY MC.
JACQUOT C., BRUN F., FLICK J., GRANGEON S., MOULINS-DAUVILLIERS G. MRS CROZIER G., CHAGNON JM., CARRERES B., VALLON C., CHAREYRON G. ESTEOULLE R.. SERRET I, MOREL L., ARNAUD R., ESTRANGIN M., CAIL ., BONNET C., MANTONNIER L.. CHAVE P., JAVELAS T..
AURIAS C., AUDEMARD N.. COURTIAL G., D NNE M. PEYRET JM. MACLIN B., BOUVIER JM. ROUX
G., COTTON D., LOMBARD F., D'HEROUVILLE C.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES DUBOIS C., CHALEAT R., ZONTINI E.
MRS RIBIERE P., FAYARD F., FAURE JF. VILLIOT D. RIOU 3j.
2 ABSENTS EXCUSES:
MME BRUNIAU S.
MRS GILLES D.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président, rappelle à assemblée, que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de létablissement.
Il appartient donc à l'assemblée communautaire de fixer Peffectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire, Considérant la nécessité de gérer et promouvoir les itinéraires de randonnées pédestres et VTT sports
de nature.
À ce jour, la CCVD comptabilise 650 kms de réseau intercommunal d’itinéraires à entretenir et à
baliser (250 km identifiés pour le pédestre et 400 km identifiés pour le vtt)
La CCVD a la compétence sur le petit entretien et le balisage des itinéraires de randonnées pédestre (PR) et VTT inscrits dans le réseau intercommunal.
Le réseau intercommunal fait l’objet d’une inscription au PDIPR à la demande de la CCVD, Le
réseau intercommunal fait l’objet d’une démarche de pérennisation qui comprend 4 étapes : la concertation avec la commune
le conventionnement avec les propriétaires privés identifiés pour les chemins privés,
l'intégration dans un plan de gestion intercommunale pour le petit entretien et le balisage,
la valorisation sur un support de promotion
Le petit entretien et le balisage interviennent dès la deuxième étape franchie.
30 itinéraires PR (topoguide FFRP) et 20 itinéraires VTT labellisés FFC qui équivalent actuellement
pour rappel à 650 km et qui constitue le réseau inscrit au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et de Randonnée). Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240430-5-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05:2024
Date de réception préfecture : 16:05:2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 5/ 30-04-24 / C
Les itinéraires pédestres et de VTT sont une compétence vivante de la CCVD qui se déploie,
s’actualise, s’ajuste en fonction des circonstances diverses et variées et requiert donc une présence assidue et constante de la CCVD auprès des communes et des partenaires.
A ce titre, Il convient de créer un emploi à temps complet dans le cadre d’emploi des ingénieurs afin
d’assurer les fonctions de Chargé de mission Réseau intercommunal d’itinéraires pédestres et VTT, articulées autour de cinq volets :
Un travail de régulation et de proximité du groupe sports de nature, des référents sentiers, des
associations et bénévoles qui participent au petit entretien des sentiers .…….
Activité de pilotage, d’animation et de gestion, des porteurs de projets « itinéraires de randonnées »,
des réunions de sensibilisations auprès des élus communaux, de la conciliation des usages
Promotion du réseau intercommunal des itinéraires de randonnées par la coordination des éditions
des Bons Plans Sport de nature, des contenus cartographiques pour l’élaboration de la carte
touristique, l’amélioration et la mise à jour de Topoguide
Conventionnement de passage avec les propriétaires privées pour la pratique de la randonnée sur les sentiers inscrits au PDIPR
Conventionnement avec les propriétaires privés relatif à l’ouverture au public de parcelle privée pour la pratique de l’escalade
En sus des missions précédemment décrites, d’autres missions lui seront confiées :
Déploiement de Geotrek en « mode projet », outil de gestion et de valorisation des sentiers de
randonnées, du patrimoine immatériel et activités touristiques en transversalité avec l'office du tourisme et le service biodiversité
Création d’un territoire réticulaire,
Participation au schéma de fréquentation de la Gervanne en transversalité avec le PNRV,
Travail sur la conciliation des usages entre Les randonneurs et le pastoralisme,
Participation aux parcours patrimoniaux naturels en transversalité avec le service culture et animation territoriale,
Mettre en place un observatoire des pratiques sports de nature au sein du territoire,
VU la compétence sur les itinéraires de randonnées pédestres et équestres inscrits au PDIPR,
Le Président propose à l'assemblée la création d’un poste d'Ingénieur Territorial à temps complet.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application des articles L332-14 et L332-8 du Code Général de la Fonction publique.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de rémunération sera déterminé en référence au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240430-5-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024 Date de réception préfecture : 16/05/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 5/ 30-04-24 / C
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :
Approuve sans réserve l’exposé du président,
Décide la création d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet.
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont inscrits
au budget de la collectivité
Autorise ct mandate le Président à l’effet d’adopter toutes mesures, de signer tous documents
et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
AL
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 7 À gne le ernet de la C e 17 M Ai
us Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20210430-5-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission 16/05-2024
Date de réception préfecture : 16:05/2024 Accusé ge réception en préfecture
026-242600252-20210430-6-30-04-24-C-DE
TT Date de télétransmission : 16/05 2024 Date de réception préfecture : 16.05'2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovailée
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 6/ 30-04-24/C
Le 30 Avril 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean Serret, Président
Objet Petite enfance : suppression d'un emploi d'agent social à temps non-complet (28 h} et création
d'un emploi d'agent social à temps complet
Membres en exercice : 60 Quorum : 31
Membres présents : 38 Menbres représentés : 8
Date de convocation : 16 avril 2024
PRESENTS :
MMES CASTON I, MARION C., MANTONNIER N., BERNARD E, BILBOT E., DAMBRINE F. GEAY MC. JACQUOT C., BRUN F.. FLICK J.. GRANGEON S.. MOULINS-DAU VILLIERS G.
MRS CROZIER G., CHAGNON JM, CARRERES B., VALLON C., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., SERRET J. MOREL L., ARNAUD R., ESTRANGIN M., CAILLET C., BONNET C., MANTONNIER L., CHAVE P., JAVELAST..
AURIAS C., AUDEMARD FN, COURTIAL G., DESSENKE M. PEYRET JM. MACLIN B., BOUVIER JM. ROUX
G., COTTON D, LOMBARD F., D'HEROUVILLE C.
MMES DUBOIS C.. CHALEAT R.. ZONTINI E
MRS RIBIERE P., FAYARD F. FAURE JF., VILLIOT D., RIOU I.
2ABSENTS EXCUS
MME BRUNIAU S.
MRS GILLES D.
S
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président, rappelle à l’assemblée, que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc à l'assemblée communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant :
- La nécessité d’assurer les fonctions d’accueillante au sein des EAJE de la CCVD.
- La nécessité de compenser le départ à temps partiel dans le cadre d’une mise à la retraite
progressive d’une accueillante.
I est proposé :
- La suppression d’un emploi d’agent social à temps non-complet (28 heures hebdomadaires),
créé par délibération n°28/19-04-2022/C
- La création d’un emploi d'agent social à temps complet
Son niveau de rémunération sera déterminé en référence au cadre d’emploi d'agent social territorial. Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20210430-6-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05:2024
Date de réception préfecture : 16:05/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 6/ 30-04-24 / C
Après en avoir délibéré le conseil communautaire :
- Approuve sans réserve l’exposé de M. Le Président
- Décide :
o La suppression d’un emploi d’agent social à temps non-complet (28 heures
hebdomadaires),
o La création d’un emploi d’agent social à temps complet
- Autorise le Président à publier l’avis de création de poste au Centre de gestion de la
Drôme.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CCVD, chapitre 012.
- Autorise et mandate le Président à l’effet d’adopter toutes mesures, de signer tous
documents et d’accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération,
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le: 174 A 2074 Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission . 16/05 2024
Date de réception oréfecture : 16:05/2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96. rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION
26400 EURRE: / Tél. : 04-75-25-43-82 71 30-04-24 / C
Le 30 Avril 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Eure en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet Chambre Régionale des comptes : présentation du rapport d'observation définitives ct de sa réponse
Membres en exercice : 60 Quorum : 31
Membres présents : 38 Membres représentés : 8
Date de convocation : 16 avril 2024
PRESENTS :
MMES CASTON J.. MARION C.. MANTONNIER N., BERNARD E. BILBOT E., DAMBRINE F. GEAY MC. JACQUOT C., BRUN F., FLICK J.. GRANGEON S., MOULINS-DAUVILLIERS G.
MRS CROZIER G., CHAGNON JM.. CARRERES B., VALLON C., CHAREYRON G.. ESTEOULLE R., SERRET J..
MOREL L.. ARNAUD R., ESTRANGIN M. CAILLE - BONNET C., MANTONNIER L., CHAVE P, JAVELAST.
AURIAS C., AUDEMARD N., COURTIAL G., D 2NNE M. PEYRET JM., MACLIN B., BOUVIER JM., ROUX G., COTTON D., LOMBARD F.. D'HEROUVILLE €.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES DUBOIS C., CHALEAT R., ZONTINI E.
MRS RIBIERE P., FAYARD F. FAURE JF, VILLIOT D. RIOU J.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUMIAUS,
MRS GILLES D.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Monsieur le Président informe que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a
été soumise à un contrôle de la chambre régionale des comptes dans le cadre de sa mission de contrôle
dévolue par l’article L.211-1 du code des juridictions financières. Ce contrôle vise à examiner la
régularité et la qualité de la gestion des collectivités territoriales.
Se prononçant sur la régularité des opérations et l’économie des moyens employés, et non en terme
d'opportunité des actes pris par les collectivités territoriales, les CRC cherchent d'abord à aider et
inciter ces dernières à se conformer au droit, afin de prévenir toute sanction.
La Chambre a adressé au Président un rapport d'observations provisoires (ROP), auquel il est invité
à répondre dans un délai de deux mois.
Cette réponse a été apportée par courrier le 29/3/2024.
Une fois la réponse reçue, la chambre arrête un rapport d'observations définitives (ROD) auquel une
nouvelle réponse peut être apportée. Le rapport et la réponse doivent alors être communiqués à
l'assemblée délibérante de ja collectivité ou de l'organisme dès sa plus proche réunion, Passée cette
date, ces documents deviennent des documents communicables à toute personne qui en fait la
demande.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Juridictions Financières,
Considérant que par courrier du 16/05/2023, le Président de la CRC de Lyon a informé Monsieur le
Président de l’engagement d’une procédure de contrôle des comptes et de la gestion pour la période
2017-2022,
Considérant les échanges intervenus entre la Communauté de Communes du Val de Drôme en
Biovallée et le juge responsable du contrôle, Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée ;
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 7/ 30-04-24 / C
Considérant que le rapport d’observations définitives a été arrêté par la CRC et officiellement notifié à la CCVD le 05/04/2024 ;
Considérant que conformément aux articles L.243-6 et R.243-13 du code des juridictions financières, le rapport définitif doit être présenté lors de la plus proche séance du Consei: et qu'il
donne lieu à un débat,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Considérant que conformément à l’article R.243-16 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives devient communicable à toute personne qui en fait la demande, après la
réunion du Conseil communautaire,
Considérant les débats en séance du Conseil du 30 avril 2024,
Entendu l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré le Conseil communautaire :
= acte la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes portant sur le contrôle des comptes et de la gestion pour la période 2017-2022 = acte la tenue d’un débat sur ce rapport au sein du Conseil communautaire.
- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD
ie
Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire 1 7 MAI aots
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 16/05/2024
026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2024
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission
SAR
TETE
AP
SDUNDAUP
SAUBU
SIT
LT
6ù
:seu
SSaI
$
Tr
T'SAUIPLUNU
SADINOSSAI
SAP
UONSIR
PT
Z'h
io
SADIMIDS
SAP
UONESIUPRIO
TT
Lt
ANYLLNI
NOLISAD
VTT
22
AUOT
HAE
CAMPUBIS
2P
SUONER
PP
SA
12
110ANOd
ap
suONrBAIIP
SAT
1€
“NEAING
2]
12
SHMEMEUNULUO)
JIISUOI
3]
L'
1€
AOUPUIDANOÉ
p
A9Pd
97
[1€
CHONVNAIANON
VIE
AIQUIASUD,]
AP
IIS
NE
SJMDUEUL]
SUD
SVT
C'TT
SIM
PT
L'TT
a1ONUN
apans
uonendod
vj
8
Xneunttuoaut
S231AAS
Sap
uontedo
&-
TE
NNPIOL
XNBHOILUA)
Sa1qi{INba
$27
'T
LACITUTITREEN
“‘uonearruerd
2p Sanbiiaens
souaadWOS
ap
a910P
AMEUNUWOMAU
AU
C1
LESTRCRE NUIT
RUES
Es
© UOTENJEAD
UN
p
19
Lans
un,p
1fqo, | out]
op
mb
pautoneapdo
anortuar
ap 1afod
un
1°1'T
© S9IQUAUU
SAUNUUOD
SJ
29AB
SUONRIAI
S3S
JURINIINNS
mb
-sanbiéaiens
suaun2op
ap an0p
152,5 mb
à
RUNUNUOHIAU
UN
LT
SIYANIN
SINNWNOD
$17
14
SINNWNWO)
1Q
FLAVNNNINOD
V1
AULNA
SNOLLVIIN
SAT
CIUAUISSIUIESSE
12
te
aouataduto
ap
as
&]
ap
uoneaedaud
ap
[reA8n
un
#€"|
APADD
LOS
UOTE
NUL
AU()
CE
AAPINEUNULUOD
HIDIUL
|IP
UOMULIP
27
LE
SAHPIMIS
SSUIRAUIOD
$27
[€]
“Soaunadiuos
sa7
€]
leundo
sed
needde
u
jeumuuoseun
astonuar
np
a8edno22p
27
c'|
1S2n0
,]
& ANUIIUOD
2
uonwndod
rj
ap
januassa
j
1UOp
jen
AUEUTIOP
L 2MOLA
UP)
|°|
ei cine re
ASIHINAS
CI
SNOTLVANASUO.T
LHOdd
VE
SjeuolSei
s1c : 16/05/2024
026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission
Date de réception préfecture : 16/05/2024
Accusé de réception en préfecture
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
VAL-DE-DROME
EX
BIOVALLÉE
4.3
La
fonction
achats
et
la
commande
publique
4.3.1
L'organisation
de
la
commande
publique
4.3.2
Le
recensement
des
besoins
4.3.3
L'examen
des
dossiers
de
marchés
$
LA
QUALITÉ
DE
L'INFORMATION
BUDGÉTAIRE
ET
LA
I
ABILITÉ
DES
COMPTES
5.2
La
préparation
et
l'exécution
budgétaire...
5.3
L'information
budgétaire
.1
Les
rapports
d'orientation
budgétaire
Soiree
Les
informations
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
CCVD
....
Les
informations
contenues
dans
les
documents
budgétaires
…
&
n
& La
régularité
budgétaire
et la
Fiabilité
comptable.
5.4.1
La
fonction
comptable
$.4.2
Un
budget
qui
doit
gagner
en
sincérité
en
modifiant
les
modalités
d'affectation
du
résultat...
-
pie
5.4.3
Les
restes
à
réaliser...
3.44
Les
provisions
6
LA
SITUATION
FINANCIÈRE
6.1
La
méthodologie
retenue...
6.2
L'évolution
des
soldes
d'épargne
….
6.3
L'évolution
des
produits
de
gestion
…
6.3.1
Composition
et
évolution
globale
re
6.3.2
Les
ressources
fiscales
.
6.3.3
Les
ressources
institutionnelles
n HI — —
6.4
Les
charges
de
gestion.
64.1
Composition
et
évolution
globale
6.4.2
Les
charges
de
personnel...
6.4.3
Les
charges
àcaractère
général
6.4.4
Les
subventions
….
6.8
Les 6.5.1
Les
dépenses
d'équipement
réalisées
6.5.2
Les
modalités
de
Financement
des
dépense
ninin in
dépenses
d'équipement.
6.6
La
situation
bilancielle
6.6.1
Le
Fonds
de
roulement
et
lt
trésorerie
6.6.2
L'endettement.
ANNEXES.
_
Annexe
n°
1.
Représentativité
communale
au
sein
du
conseil
communautaire
….00
Annexe
n°
2,
Armature
territoriale
du
territoire
du
SCOT
1
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
YNTHÈSE
Créée
en
2002.
la
communauté
de
communes
Val-de-Drôme
en
Biovallée
(CCVD)
totalise
près
de
31
000
habitants
et
compte
29
communes.
dont
23
communes
de
moins
de
1000
habitants.
Le
territoire
présente
une
certaine
hétérou
communes
les
plus
peuplées.
Livron-sur-Drôme
et
Loriol-sur-Drôme.
sont
implantées
à
Fextrémité
ouest.
tan
que
la
partie
est
du
territoire
est
plus
rurale
et
moins
dense.
al
compte
tenu
de
son
étroite
et
du
Pays
Le
territoire
communautaire
n'apparait
pas
optin
imbrication
géographique
avec
celui
de
lacommunauté
de
communes
du
Crestc
de
Saillans.
dont
la
ville-centre.
Crest.
se
situe
au
centre
du
territoire
de
la
CCVD.
Si
un
ourd'hui
envisas
vec
les
intercommunalités
voisines.
regroupement
avec
cette
communauté
de
communes
m'est
pas
à
nombreuses
coopérations
sont
mises
en
œuvre formé
lisée
en
2021
dans
un
pacte
de
souvernance.
che
à ce
que
les
communes
soient
largement
représentées
aux
instances
décisionnaires.
Les
communes
sont
également
associées
à
la
prise
de
décision.
avec
la
mise
en
place.
d'une
part.
de
la
conférence
des
maires
dès
2017.
avant
qu'elle
ne
soit
rendue
obligatoire
et,
d'autre
part.
de
conférences
territoriales
char
La
gouvernance
mise
en
place.
s de
représenter
chaque
bassin
de
vie.
bilité
des
services
Compte
tenu
de
l'hétérogénéité
du
territoire
intercommunal,
l'acces
publics
constitue
un
enjeu
important.
Cet
équilibre
est
notamment
recherché
lors
de
l'implantation
de
nouveaux
équipements.
La
CCVD
compense
par
à
d'accès
aux
équipements
ales
par
une
politique
de
transport
et
par
la
mise
en
place
de
serv
eurs
les
difficultés
intercommunaux
dans
les
zones
ru
inérants
ces
publics
La
communauté
doit
désormais
être
vigilante
sur
l'évolution
de
sa
situation
linancière.
L'épargne
nette
s’est
lortement
cont
depuis
2020.
en
raison
d'une
augmentation
des
charges
plus
dynamique
que
celle
des
produits.
Les
charges
de
personnel
ont
en
part
uliet
connu
une
augmentation
très
soutenue,
en
moyenne
de
7.9
%
par
an.
cté
Evolution
de
l'épargne
nette
(CAF
nette,
en
KE)
2017 A
tion préfecture : 16/05/2024
026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
récept
Date de télétransmission : 16/05/2024
Accusé de réception en préfecture
Date de
“ajgeiduos
np
ueyooiddes
25
ua
“pummu
e 2719
nb
AHCUDAUI
DSIU
AP
[IBAPA
2]
DIAINSINOS
PIAAP
ANANDAI(O
€]
IAIOS
SAHOEI[QO
SAPIIBPNQ
SUONEULIOJUE
S9
AND
UE
"PÉCUDUE
AND
BIAIP
UIIUL
US
UOS
JpnQ
np
AUROUIS
Ej
JaAnSse
p
Uye
“aptnsnl
uou
sapauuond.
SAP
19pQ
NE
MUDSUL
SN[É
RIAD
AU
ADD
LI
PAMPËPNQ
UONEULOUE
|
IP
IUUSSIFPS
“UHUA
:SAIQISSAIDE
JULIE]
2 SARITID
SAP
12
SUOISIAO1d
SAAILINIAAQ
SNOTIVAYISHO.G
LHOddVH
PU
ap
Hot
puod
CHALET]
DER
ATEN)
JA
AD
SAINT
JAN
UD
AQU
puarua
ojpo
nb
D
SAf
SAINT
SAP
1
ä
AP
ADD
ET
ON
nidoaai
ef
AUD
AP
AUS
ou
ae
Hop
2
sa
onb
ue
D ap
Safe
Rap
domtasad
quasi
19
2ULNAUOD
EP}
P
[ad
aol
SNOS
HONRIQUNEUDI
AP
H
Mado
un
asia
out
SAPIN
AT
TUPIAANON
HOT
sado
<33
ap
ajquiast
DAISUDD
EN
AOUUOISSAONT
HONPNPAD
pNpua-aton
PSRPRR
AP
AUD
AP
DIMUEUE
EF
NS
ARUDF
Mont
AMPENES
BIO
ADD
PI
“OUR
bneuiais
ts
A
SADMOSSAI
SAP
HONSDE
AP
AJMIPU
UE]
Spa
K ne
Saapionae
sony
ojap
Sa
1e
ve
MU
PIAAP
CHA
D)
ADUED
ND
3
1]
IUDISINA
SA
AP
SARIDIL
SSP
CSUIOUUUPAN
CNRS
DE
DH
9
UNUUOD
ap
neue
nr
OL
19)
anap
e
ap
tonne
\
‘u SES
DD
SIPUOSAP
HAPUa
IS
ADDUBULTOINE
p
bedeo
rs
3p
a1j99
ane
anb
quatu
anspu
uos
P
UONNJOAD
|
NEA
UN
In
pinotne
ed
ane
ue
qua
ns
ue
ou
LEUC
UD
IN
FO
Papa
Sn
pus
jauop
pediound
1a8pnq
a
ï
ME
AND.)
TEOT
UD
AIN
L'RI
DIPUIA
LOC
19
LIOC
HU
06
GR
SP
AUAUBNE
SAN
OUUE
IA
PQ
19
pedouad
SAP
AUOICI-ANS-UOINE
EE
AUD
UND
A
»p mod
7
pH
2apjO
OA
IUOACI-ANS-]
QU
EL
op
Mauatodop
PE
AMAOUOD
SIUMUAISENSIAUT
S92
P
HUPHOU
LP
AU)
DIN
TE
ADS
nb
caponod
BENS
SHANPAUON
UAHAENSQAUE
SAP
ER
DPRIOI
À
SAUNEEO
ap
AMPUNANUON Le
ofop-nbnemun
ts
ES
OU
p
HONaNNUoD
El
DAS
os
op
UOHANNSUOA
EPL
AO
NC
NOMO
ICE
A
SINTININO
ICE
TI
IN
HNINO 026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024
Accusé de réception en préfecture
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL-DF-DRÔME
EN
BIO
RECOMMANDATIONS
Recommandation
n°
1.
Mettre
en
place
les
modalités
de
suivi
et
d'évaluation
du
projet
de
erritoire. ccommandation
n°
2.
Présenter
au
conseil
communautaire
une
évaluation
globale
des
mutualisations
mises
en
œuvre
avec
les
communes
(économies
uénérées.
impact
sur
les
kffectits.
éventuelles
difficultés
rencontrées).
Recommandation
n°
3.
Mettre
en
conformité
les
délégations
de
fonctions
accordées
aux
ice-présidents. ecommandation
n°
4.
Respecter
la
réglementation
relative
au
recrutement
d'agents
non
titulaires. Recommandation
n°
5.
Définir
avec
précision.
dans
le
réglement
de
la
consultation.
les
critères
et
les
sous-critéres
de
sélection
mis
en
œuvre.
en
précisant
systématiquement
la
pondération
de
chacun
des
sous-critères.
Recommandation
n°6.
Ne
pas
inscrire
au
budget
des
provisions
et
des
charges
exceptionnelles
non
justifiées.
afin
de
respecter
le
principe
sincérité
buds
6
RAPPORT
D'ORSERVATIONS
DEFINTTIVES
1
PRÉSENTATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
CC
1.1
Un
territoire
à
dominante
rurale
dont
l'essentiel
de
la
population
se
concentre
à
l'oucst
communauté
de
communes
Val-de-Drôme
en
Biovallée
(CCVD).
située
au
sud-est
un
établissement
publie
de
coopération
é
en
2002,
La
CCVD
est
composée
de
de
Valence
et
au
nord-est
de
Montélimar.
intercommunale
(EPCD
à
fiscalité
propre
29
communes.
toutes
situées
dans
le
département
de
la
Drôme.
Elle
S'étend
sur
une
supe
de
600
km=
et
compte
31
091
habitants!.
Son
siège
est
fixé
à Eure,
L'établissement
est
présidé
M.
can
Serret
depuis
sa
création.
Carte
n°
1:
Position
géographique
de
I
communauté
de
communes
rivière
Drôme
et
regroupe
quatre
bassins
.Depuis
sa
Son
territoire
est
traversé
d'ouest
en
est
par
de
vie
:
la
Confluence.
la
Vallée
de
la
Drôme.
le
Haut-Roubion
et
la
Gervanne-Sy
création,
en
2002,
la a
communauté
de
communes
a
connu
à deux
reprises
une
évolution
de
son
périmètre
:
six
communes
sont
sorties
de
la
CCVD
en
2014
pour
rejoindre
la
communauté
de
communes
Diculefit-Bourdeaux
:
en
2021.
la
commune
de
Puy-Saint-Martin
en
est
sortie
pour
cjoindre
la
communauté
d'agglomération
Montélimar-Agylomération.
him
u-val-de-drom
?Source
: site
internet
de la
COVD.
tps
vw
valdedrome.com
6 166-1intercommun:
©Bourdeaux,
Fruinas.
Bézaudun-sur-Rine,
Bouviéres,
Crupies.
Les
Tonils tion en préfecture 026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024
récept
Date de télétransmission
Accusé de
fx
op
ur
ne
ua
Soda
MN
19 SAISIE
SHOdS
ante
tta
LD
SAS
MOS IX
2
SU
KDEAUD
À 10
FAP
A2
{Sd
7,),))
SUBITIES
9P
SÉP
AP
19
SIOISDE)
NP
SAURUOD
DD
DINEUNUUOD
PT
IP
INFO
ae
anbrdeiñoss
AAUANOD
PS
189
DMCMEUNMUNO
BHO
NP
ARPNONARÉ
À]
OI]
UUEPIOOD
2HQ
HOP
AMMAND
[IUOp
Sonbifqnd
sanbi
An0d
sastanbasuos
PP
6Mb
CAD)
PP
«
anemodnpNu
»
aimeu
Un
AIUOD
AA
AP
SUISSEG
2P
91
odapnuu
DD
AMPNEUNNOD
ANOHN
NP
IMANNNA
|
À
9
MA
AP
SUISSPG
SIMAP
XNAP
19p
a
Ho
ap
aa1axa
ons
PAP
AUD
NT
AISNE)
AP
19
IANAIC
DP
AMIOIGF-NS-UO4
AP
Suas
ne
aix
ap
suissrq
Sjon
ap
ÀAP
SUISSRG
SA
2
JISN
OLA
2°]
AA
CAD
ET
9p
A1
reunpdo
sedaeddeu
peunuwoatoqu
antopnua
np
a8edno39pat
7°}
04
HD
owauedap
PE
SURP
2ASQO
NPD
D
NAUDANS
SO)
Nnap
ap
snjd
Xner
un
“soda
ap
0,
F6
adn20
PMANOURR
1
0
COLE
DENSNPUE
| AP
IA
9 C2)
ouauedap
ne
nodder
ed
mena
us
nos
dd
Re
nb
UaIq
OO
Un
%,
Lo
opt
p
ana
Sono
mana
aartuo1d
D
IS9
HP
9
“SOUDE
UE
SNJ
OS
(04,
97€)
ana
SL
(04
L'OD)
SAP
Sa
(0
SOL
ID
(94,
JS)
SIUPà
DUUOD
19
SUE
4 J'ED)
Saojdum
4
FC
LOT)
SIDLANO
SAP
19
(04
BOT)
SANPIPOULQIU
SOS
ajoud
ap
iuatiaqediound
os
topdiua
Un
uedna3o
jte
Sa
“uonepndod
ef
ap
44
SOC
Moasaudar
HRNOI
ap
nb
Op
LOEDEI
ISA
mn
masaned
ap
ane
|
DD
ap
ve
|
ET
| | N | | |
DOCS
LT
| uoneumnosuos
ap
au
ed
pat
ajutosp
nuto1d}
DIRTAULE
RENTREE
PULL
OÙ
DENGEL
uauanedop
np
MO
SAQRAIONET
OS
HaTANE
ap
19
MEAUDE,
D
NUS
AP
LNNPMPUL
3]
SD4)
1 AUOICI-INS-LOLO
|
12
AUIGICIANS-UOIAUT
AP
SAUNANUOS
SA
UMpOI
Nb
Sappuouaurdap
Moi
2248
1an0-12
PNEOUN
HORS
NE
ANNE
D
9
CL
MEUONEU
Ef
19
LV
DIMOIOME
208
“PAS-piOU
axe
un
MOIS
HR
DUR
D RIMANNSAAINO
NEDSAL
UN
APE
TADESAP
180
ANPINEUDUNOD
DHOMAN
D
SIALTINEEIC
SNOTEVAEISHO,C
THOdAV
M
STUBNQE
SAT
SON
AN
SaDME
aineS
HI
AOSEAL
SAT
DURS
ND
ajq
IP
19
PO
OUI
au
oddopasap
ap
une
pepdap
AL
19
SIDA
A
2
AULIOIN
\p5
4
anbrañia
D
CUOTBUUOSHO
AP
SAPMIUEU
SA
SA
je
Sa
DECADIET
AA
AP
UOnaene
p
our
una
e
ueuouedde
«4
sou
AOD
SAUT
DIU
NE
AMIS
ADR
A
DD
UONABE
D
UE
|POS
HAMOL
LO
ELAP
SAUMUNE
A]
“Surimonns
guoutadimba
p
12
Saab
ap
“a:
2p
SOU
p
SAULT
U
Moutumou)
ou]
1
1
2H
Anal
SUIOICANS-
TON
DIS
SUUOICTANS-UOIAE
IS
AUDE
ONUND-ATIA
QUN D
SEd
ASOUSIp
aù
SoUnu
SP
SNBUNUNRUON
ET
TO
T
2P
Monepndod
2j
ap
9,ZE
por
ne
autasoidar
mb
23 eq
2
SUPNQPU
FO
6
Ua
AAdSA
UN
©
10
ua)
op
sajod
sap
atutuoa
Sopar
SOILUOT
AP
ISANO
E
SAANNS
ALUOUCF-ANSe
1
UC
IMS-UOIAUT
SUENOUT
Sd
SA
oumuon
Xp
SAT
SOUL
AP
SAUNUNUOR
LT
IHOP
SUPNQEU
000
|
FRAME
AUPUTHOP
À
6 10T
A
GFO
LE ap
Mea
mb-saunu
SAP
SIUBNQEE
D
UANOUT
AIQUOU
NP
SNSSAp-n
QUI
OO
AP
P
SOU
judo
mb
saunauntos
ET
ant
SOILLAT
UN
159
on
ap
sameumunn
ia
uonepndod
86
190
4)
MAUIPAP
NP
RAA
MR
29
A1SQO
HONNOAD
|
E puodsauos
mb
6107
ESO0T
ap
ap
apguioaet
anbiders:
En
fornatone DDR
Fm
Doro
im
rDmnae
denenninnes
tone
ef ap
ONE
EEQu
ETPINAOE
NA
INOMO
AO
TEA
SINDININO
IC
HAN
HAINO 026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024
Accusé de réception en préfecture
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL-DE-DROME
EN
BIOVALLEE
périmètres
étant
étroitement
imbriqués.
Les
deux
EPCT
partagent
le
territoire
central.
le
restois.
Enfin.
les
deux
communautés
de
communes
présentent
des
atouts
et
des
ambitions
Lommuns.
de
sorte
qu'au
niveau
urbanistique.
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
SCOT).
document
de
référence
pour
les
politiques
publiques.
regroupe
les
deux
EPCI.
Le
projet
de
SCOT
indique
ainsi
que
l'axe
central
de
la
vallée
constitue
la
colonne
vertébrale
du
crritoire.
qui
contribue
au
développement
dans
l'ensemble
du
territoire.
Cet
axe
central
organise
autour
de
la
rivière
Drôme
(cf.
carte
en
annexe).
Cette
imbrication
forte
est
également
illustrée
par
la
délimitation
des
bassins
de
vie.
D'une
part.
la
CCVD
compte
deux
lois
plus
de
communes
dans
le
bassin
de
vie
de
Crest
5 communes)
que
dans
celui
de
Livron-sur-Drôme
(7
communes).
D'autre
part.
alors
que
le
bassin
de
vie
de
Crest
compte
26
communes.
15
d'entre
elles
sont
situées
sur
le
territoire
de
la
“CVD.
A
titre
d'illustration.
l'analyse
de
l'offre
de
santé
ne
peut
être
effectuée
de
manière
compte
tenu
de la
proximité
entre
les
bassins
ertinente
à
l'échelon
de
la
seule
intercommunal
de
Gervanne-Sve
et
du
Haut-Roubion
et
la
commune
de
Crest.
De
la
même
manière.
les
deux
territoires
sont
complémentaires
en
ce
qui
concerne
l'offre
éducative
:Crest
compte
deux
.
alors
que
le
territoire
intercommunal
n'en
compte
aucun.
Par
ailleurs.
plusieurs
ablissements
de
formation
professionnelle
sont
implantés
sur
le
territoire
de
la
CCVD”.
La
forte
complémentarité
des
deux
EPCI
se
retrouve
en
matière
commerciale
:
le
projet
de
PLU
intercommunal
indique
que
le
territoire
de
Val-de-Drôme
en
Biovallée
compte
deux
polarités
majeures.
une
polarité
Loriol/Livron-sur-Drôme
et
une
polarité
Crest/Aouste-sur-Sye.
Enfin.
il
n'est
pas
anodin
de
relever
que
le
siège
de
la
CCVD
a
été
implanté
à
Crest
pendant
24
ans.
de
1902
à
fin
2016.
Si
un
regroupement
des
deux
collectivités
n'est
pas
actuellement
envisagé.
de
nombreuses
coopérations
ont
été
mises
en
œuvre
avec
la
CCCPS?.
L'article
4.3
du
projet
de
territoire
prévoit
la mise
en
place
d’une
conférence
des
exécutifs
avec
les
collectivités
voisines.
afin
d'organiser
l’action
publique
de
manière
plus
collective
et
cohérente.
Cette
conférence
des
exécutifs
n'a
pas
encore
été
mise
en
place.
L'imbrication
étroite
des
deux
communautés
de
communes.
la
taille
réduite
de
la
CCCPS*.
la
circonstance
que
sa
ville-centre.
Crest.
qui
compte
à
elle
seule
plus
de
50
%
de
la
population
de
cet
EPCI.
se
situe
au
cœur
du
territoire
de
la
CCVD.
et
la
logique
des
bassins
de
vie
partagés
rendraient
une
fusion
des
deux
EPCI
pertinente.
Dans
ses
observations.
la
CCVD
indique
que
si
le
découpage
n'apparait
pas
optimal
d'un
point
de
vue
géographique.
ce
découpage
lui
permet
de
conduire
une
action
efficace,
en
portant
un
vrai
projet
politique.
irOnesur-
Divaien
:deu
centres
de
formation
d'apprentis
(CE
A1
implantés
"La
maison
Drôme Plan
vélo
: proi
lee
de
la
Drome.
ete
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
D!
Leader
:programme
« territoires
d'innovation
» :
contrat
de
chaleur
renouvelable
: service
FIVES
Carte
n°3:
Imbrication
de
Ba
COVD
et
de
la
CCCPS
Légende C3
érimitre
cu PPT
Vallée
ce bn
Drôme
le
==
Sous-socreurs
du
PPT
Communautés
de
communes
:
Au Vat
Grôrme
EN
du Crestols
et Pays
de Rails
o
s
10
“am
Cm
irePaës
aSrnraris
Val
de
Drôme en Biovallén
Armature
urbaine
.
ve
Découpage
territorial
Sonrce
scot-valle 16/05/2024
16/05/2024
026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission Date de réception préfecture
Saiquiau
saunten
àaps
no!
sn
ap
sastradap
1
mu
n
LOC
Spots
ON
SIP
DUUA
LOU
EL
EOA
AP
AL)
NP HONNOA
:Z
QU
NEIGE]
UONFAU
p
NPAAIU
UN
Nper
1COc
SANIBU
AU
AP
SAUNSSIIQID
A4
NO
29
DUUANOUT
BR
ANALIDANS
189
jf.)
9j
pou
Et
ap
aqua
DANS
TTC
19
[CUT
UD
FCt"
0
iront
ILIOC
A
LEO
Sp
MB
[nb
op:
apontod
ef
ap
Auop
ne
mor
24014
P
1)
à
Pa)
à nbsnt sq
LHOILLIOT
UOS
NS
PULLS
SAT
AA
SIQUIAUE
SAURLUO
SAS
AUDI
AP
Sn
KNPISI
SOU
XNPUNUUOMIAU
ST
Apoid
ap
neo
ef
19
mu
pXNBaSI
Snposd
sa
ant
uodd
2,2
HMBSUOD
19
NOM
ALP
29
nb
XNEISIT
SNPOId
Sp
19
LEE
UN
1
PDA
MINES
SAP
AUMOA
Af
anus
one!
APHON
AUOT
DUR
OLIS
UD NISINA
[LTD
UND
Pro
af
ONBIRQUT,
D
TURIN
ne
49
19
ANAPDIpL
CLR
meaut
ap
1fqu
mod
AS
1902
DDAD[D
DFUISI]
HONPABQIUE
UN
LE
unutuon-tidns
tuatuanuores
e Quatuadinbs
p
uno
r
HUTEUE
27
NO
à.
a1ap
ins
sarqeunbaut
SUDISURN
SAP
Jauanbasuoa
no.)
EJ
UOp9S
‘ajqeis
8eued
ap
auñif
aun
qe
p
pnaafqo
sa
IL
AD
IUAUASSHQEID
|
ANS
2SODA
DIPINEUNULOS
HAN]
AP
UONULIOP
LUONN
SIC
SAP
1N0,)
7
ou
es
suep
quanus
mb
°s
LINEUNUUO
>
ap
aauasq
2P
1906
Un
SUPP
*
feu
&
sa1dope
1
IIUBU
DD
JONIOAD |
P
1e,
ap
.mapano
ef
ap
1ojamo
|
Es
Sap
tonraripout
op
à
OUR
97
2p
emouaad
inf
nb
22
“UOnE
2PHNUNUO
LE HBIUBPÉ
(JA
DD
DISINEIS
SAP
UONEIIPOU
AP
ar
NU AUWOD
UONULIP
PL
APIPIÈN
UD,
p
IUMUDAUOOU
|aasaAd
LOU)
22
SEM
189
0
SIMS
SA
SEP
AUEMEUNUUO
Joinut
LAUTOP
2p
NO
97
pdiuos
19
aeipauru
SAAAL
AU
HOME
AP
ANAL
ap
19
MOD
$2S
a9BNAI
Nb
TAUMAOP
[NIS
UN,
p
LPS
SP
ULE
SIMIEIS
SAS
SUPD
DHPINEUNUUOD
JAADIU
DAU]
HULIAP
9P
HO
(IA
DD
F1
bneid
auuoq
aun
amnsuos
mb
23
ÉOC'!
NP
ONE
aun
ed
anbrun
uoumaop
un
surp
2SAQUXS
un,
p
19/q0
“SUONEANP
Sntsnyd
pOur
a
ut
p'anodss
jt
DP
NE
ANPINEUNUNNO
THIN
SIAI
FIG
SNOLEVANEISIO.C
EHOdd\
Saumal
1e
AMEN
ITA]
LA
9p
rue
2j
Sep
SLJap
SUOTAE
p Saut
enentos
NU
AUD
AU
EEE
DESSIN
pupo
BPUOLUN
AIOUD
1EUNLA
AP
UOUSUAL
SAR
ANOUAI
SABaUS
SAP
MMAÏTORIAAD
À CADV
EI
AND
SP fLPUDE
MPAREUDT,
p PAU
NP
DIMM
UD
2H
2
MONET
à SAAIAL
KP
19
DL
AD
LOUE
FLMOË
MEMENUMON
JOUE
D LAON
2UOP
AUS
NP
HONOUOA
À SAMI
P Sato,
ISUNOT
AP
PMLJO UN
PU
PUSIUEGIN
P
SUAUNIOP
SAP
HONEIOQE
A
Samosiod
ap
mou
O7
np
may
2HEMEUNANOD
NU,
206
PRO]
np
3!
ESUQUQUL
LOIS
AP
SAMI
XNIP
SP
HLIOÏPU
ET
EAPINEUNTUOD
[IASUOD
QUIL
182
APINEUMUUOS
TUAUL
LD)
ND
OI-HITS
TT
MOMIE
AP
AJ
NP
SUN
XNV
ÉSAPINBUNUUON
19
SAJEUNUEUOD
SSDUMIUO
Sa
au
aBeuvd
PP
aUIf
2f
JO98N
9p
ISUIE
Joutiod
[1
‘28e
snçd
anaunod
un
Ms
SAPMONS
219
p
IUPHSSAIDU
SUOISSEU
SA
PURUIOMOU
UOJIID
| E
APIUOUA
2P
13
PILUIN
OA
AP
SUONDE
SAP
MAAND
9
DIU
1no
aunuutos
aun
jedund
ann
e
uessainut
Suonmiodo
sp
AHNPUOS
E]
[PUNUAUOD
NPIAIU
NE
JASSIRE
AP
"SHUMIAUOS
SOUELIID
MON
HA
NOUL
A
189
AHPINEUNUUO
HNU
FMAUL
LP
PU)
Af
SUBp
IUMAINU
(ADD
E]
aeneUnunton
nboussaid
saumaduos
oue
PATRINEUNAUUOD
J9HIJUL,]
2P
UOMIUTIP
ET
TOI nus
SA
ap
MOT
E
21
EJ
LUAUAGNPE
apAIOA
a1fqNd
uoUraSS
1qu19.
1sappauuondo
sauaeduo
Op
12
SAANENAR]
SAUMIUOD
SI,
AURA
UONDUNP
EF
EU
Suu
&
anbrjqnd
UONDE
|
2p
DIN
OA
BE
19
a
DO
AIX
BL
SUBP
AAA
ERA
| B
DAME
GOT
PAQUUAIAP
LT
NP
10/1
“TIQouI
noumaduo)
ef
sud
8 GADD
PL
TO
MIN
QE
NP
Haut
“SaNbIUOMIAIS
SUONPHUNUUOS
: ,
ISSAUNAT
F7 13
AIURJUD
|anOd
SICINEUMUMON
JANUI
D
SAIMIMNS
SUONIE
!SAANBINIE,
SIDUNDUOD
2anqnd
Ne
SUR
2p
SUOSIEUI
3p
UONSAR
Ja
UONBAD
?
[JA
Cf
ap
anbnod
2ACIMBUNUAUOS
HUMULP
AUIIOS
UONDE
:
LMIPINEUNUUON
29PS2
|
2P
JILOUS
IUAUABEUMUR
19
UMUIOIADP
?_
a1A
2p
a1pro
np
la
IuauañO,
np
onbarod
2UPUAUUOIAUS
|AP
ANA[CA
LA
sr
19
uonamod
:sappouuondo
saaumadiuon
+
SOBEUDUL
SIP
SIUIDP
SAP
IUAUIMIEN
19
A1IA[O2
:
DÉCO
NP
SUAB
SAP
[lande
p
SAP
UONSAR
9
UANANU
UAUPEEUDUE
:,NbIOUODS
ua
tuaddosA2p
FOEMEUNUNNOS
227
ap
IUOUIBEUNUE
SONO
SMILE
+
2SoueaIns
Soudi»
LIOT
moe
[7
np
tapaid
np
our}
SOL
AI]
ADD
PI
ap
mms
4
lue
oadd
SOMEINJES
SHUIJDAUWOD
ST
[EI
So2u2J9d
09
97
£']
TITIVAOIE
NI
HINONG-401
INANNOD
IT
LL
IVANNINO) 16:05:2024
16/05 2024
026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission
Date de réception préfecture
PER
MINES
AA
Hi
ATTIT
LS
Un
travail
de
préparation
de
la
prise
de
compétence
eau
et
assainissement
sert
Je
competente
in
et
AURA!
Ni
ses
ven
properties
de
dispenser
DOS
Le
tanstet
dd
ts
éme
ie
CONCLUSION
INTERMEDENRE
Creve
cu
OU
do
commente
de
commen
Lalhe
Drome
en
deu
rotule
pris
SG
hebirons
ct
copie
commen
dont
3commis
de
ions
de
PO
ation sulonest
ess
communes
des
pus
peaplees
Parent
Prose
ct
lortol
sur
Drome
Su
oredune
roprement
a cles
sentes
El
popdstient
Le
rs
tone
comment
apparent
pa
opte
compee
ent
ane
nb
ab
raphique
cote
de
ser
terrtonre
avec
chti
he
conan
Hein
Nef
restes
es
du
pensh
Selles
dant
de
vallescemre
Re
ee
emipéannes
on
pair
ne
terrine
de
ht
COUPE
Sen
regroupement
dec
don
commitiantes
de
conne
nest
pas
ctanarelhres
D
Do
he
DO
RS
Copé
US
SOL
SE
CD
HA
D
ter
manette
secure
pain
tort
deure
d'iteeranon
conte
late
son
ani
des
touretnu
ace
à
2
LES
RELATIONS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LES
COMMUNES
MEMBRES
2.3
Uneintercommunalité
qui
s'est
dotée
de
documents
M
structurent
ses
relations
avec
les
communes
membres
uégiques.
qui
244
Un
projet
de
territaire
opérationnel,
qui
doit
Fire
Pobjet
d'un
suisi
et
dl
évaluation
ne
Le
pront
de
FEPOF
a
\isi
RA
PORT
D
OBSERVATIONS
DIT
te
condtite
de
CS
polfiques
p
VBL
ECUNONTX]
DSL
EST
nsports,
Logement.
es
As
que
les
actions
eonc
es
à
leur
mise
en
œuvre
pde
li
CE
VD
s'a
ur
de
is
enjeux
impliquer
“bien
vivre
eu
Val
Louve
gnscnDli
ACIDE.
sol
enirepre
GONQNES
LS
des
olectifs
très
gêne
lacunaire
sur
les
actions
conerètes
à metre
cœur
re,
À
utiles
vivre
en
Val
de
Drôme
»
comportait
un
paragraphe
intigke
»
Des
cœurs
de
x
bourgs
vivants
toutes
l'année
se
qui
ment
MS
SIL
0
Services.
COINETEES
bilité,
mobilité,
santé,
logements
Relancer
des
eIPES
À
hés
».
Ce
projet
au
étre
heanceup
plus
suncl
en
précisant
tes.
La
CC
VD
n'a pas
F_canipe
Ag
nier
proie
enjeu
pri
e
Hien
nait
Les
culturc,
ace
nai
que
qu'une
proposition
vd
dcis
el
ions
concrètes
àMettre
enœuvre
pour
chacune
des
thétiatiques
évaluation
de
ce
premier
projet
dé
territoire
on
du
FU
mai
2012.
ut i
Adapté
pur
et
de
territoire
s'appuie
si
ir de
ce
diaunostie,
|
e
mer
une
politique
d'aménagement
ambitieuse
qui
am
territoire
:
et
mat
+.
dépasser
les
ruptures
pour
répandre
aux
enx lutter
contre
les
mégalités
et
rentorecr
lt
cohésion
sociale
pour
pere
“equiibre
socul
et
genérationnel
du
t
er
l'action
prhlique
au
service
du
projet
de
territoire
dix
hist
vrichiations,
Qui
sont
ensuite
traduites
en
ue
. à
CEVD
Ces
enjeux
sont
déclinés
e
Pour
chacun
des
#rands
cu
identifie
hrs
Lens
ii
mettre
en
ŒUVrE
con
secondaire
ncontournüable.
|
rt
2023
reprend
les
enjeux
x
le
déta
amère.
Le
rapnort
dans
le
projet
de
territoi
es
dépenses
de
HEUUNNEMENT
EE
d'aricnttions
hudgétaires
camprentel
projet
de
territe
<.
en
précisant
pour
chacun
des
1vestissement
De
:
dépenses
meme
n
chanir
+des
orientations
budgétaires
au
resard
dur
en.
qui
indique
les
actions
prévues
en
2015
po
ut
des
erands
enjeux
l
Ce
pouveit
projel
de
terroir
est
heattconp
f
uent
néanmuins
d'être
définies
de
manière
plus
precise.
ionnel
que
&
preced
1 précis ct oper
Cenaines
actions
péri
d'un
sui
ee
L'orentation
Æ4
du
projer
de
territoire
prévoit
que
ce
proiel
lé
constitue
une
benne
pratique.
che,
ln
COVD
On
ion
du
proiet
de
territoire.
ce
que
li
chambre
Uinvite
a
ités
le
suivi
apport
annuel
d'a
nuel
des
actions
MISES
EN
RUN
its
pourrait
reprenc
1projet
de
territoire,
ut 026-242600252-20240430-7-30-04-24.C-DE
16/05 2024
Accuse de réception en préfecture
Date de télétransmisston
16.05:2024 Date de réception préfecture
Sp
our
1sp
SUR
De
NAT
HA
DU
“infos
ENTER
SN
ENNECUNTE
DIPUE
SAP
OH
1
DIS
IUS
NET
IL
HAN]
Lun
cspenor
RETOUR
DONERICPE
AUS
2p
1ALJA
€
2
SLI
SUD
jap
“ant
un
SSE
TA
T
sde à
in
a
DS
IEP
AN
LOS
OP
nan»
ain
au
39
à
Snaproud
» LE
v
Où
op
amet
OA
OP
CFA)
PT AP
tO)sie
OS
PDU
RE
DETIATEN
DD
bod
au
SAP
OI
|
an
HESNOTTAN
OUEN
pan
BED
nas
SAP
NO
HEURES
LEE
DE)
EE
SSII
pets
à
sai
nl sous
SANS
SE
FIND
DIN
ESS
Up
sus
AU
3
3
toi]
DOUANES
TE
(IAB
los
PR
uns
open
DUR
0533 16/05 2024
16:05:2024
026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission
Date de réception préfecture
EAN
ARE
D
NN
NES
Ni
ci
ONHEN
HIONATIEE
nnnelie
les
à
L
donent
trader
dé
maniere
trinstersale
et
ape
rer
de
transition
eve
VD
a
unnent
sue
le
premier
preict
de
Au
total.
|
Lneragément
du
emique
ct
de
éohée
saque.
de
der
ne
un
CRE
te
17
decembre
JUIL
avec POAI
pement
der
s
Es
s'est
ce
des
du
Lu
de
conne DFE
PEL
US
Dar
D.2
Les
équilibres
territoriaux
locaux
des
SCTVICCS
IHLCrCOMNMIUNAUS
24
La
répartition
population
sur
le
territoire
ia
COVD
à
male:
les
decheieries
tes
espares
!
ï
Drôme,
Pa
plu
unes,
A
L'EXU
LOMPERREE
potte
MUTEUT
mes
Le
dojo
np
Les
équipements
aetucts
ont
été
trinsleres
pat
Le
de
gammastique
cd
don
et
de
tros
espaces
1
de.
à
Pie
ie
Et
ee
SUPLICRSS
EPS
Au
Concernant
a
ICE
MU
deux
mie
La
con
e
Fenemhlie
de
ses
dé
hassin
de
tie
de
le
Grera
ne
de
vupactk
à
we
soul
ns cet
nomhee
d'assises
t
ed
es.
dans
ur
conte
ie
dé
haisse
dl
vie,
Ra
CUNTI
vu
mers-créche
de
sent
aix
plives
à
Hesufont
Les
PUF
hoimment
des
ile
dus
scion
le
L
répartition
des
entéces
sc
is.
la
répart
licu
de
résidence
des
Enmilles.
tes
d
are
dismtrate.
La
CEVD
besons
en
manère
de
pete
entinee
sul
MINGES
PESTE
Un
une
çiude
sur
les
ave de prove
bassin
de
sie
en
que
de
ke
creation
de
menselles
stiuciures.
Cet
CRE
pis
té
curl
ke
etude.
qui
pe
Lindiquer
ve
le
mhre
de
places
par
aise,
se
Lohjectiver
les
besoins
sur
K 1
ser.
uns
la perspeutite
de
ous
rite
de
nouvelles
structures
d'u
Fee
qui
cone
le
sport
He
CE
VD
a
éhaisi
d'i
ebsur-Dräme,
complé
tenu
du
fut
que
tes
com
De
des
communes
plos
ele
la
salt
dé
sémantique
et
lé
Drome
et
de
dois
4
Fi
cs
cieses
Livronest
représentent
plus
de
80
5
de
liprpu
materiel
de
gs
mnastique,
lt
OU
VD
Set
ler
ce
nées
aient
évalement
eces
és
que
pérmertent
de
xéhic
dutée
de
deux
remet
tt
Faduree
d'un
see
gain
La
C
VD
Hinance
evalement
une
auritité
ci
que
à destinal
de
PATI
A
et
prend
en
har
Le
tre
sport
des
éleves
vers
l'école
Sas
1Datatton,
le
piscine
couserte
de
Eoriaf-sur
uk
cemnanaut
de
cui
US
SI
en
gours,
La
gestion
le
ve
pe
equipement
ICONE
2OIS.
Cette
piscine
cut
Lonelure
une
crient
commandée
par
kit
iptes
dns
sun
li
CEXD
Crest
Ponest
du
ETUDE
siuge
rnechre
MECS
à
RAPPOIE
LYOHRSER
VA
TIOINS
DETIN
IIS
puissent
accéder
à hopiscine
de
Crest,
cr
hentirer
ne
d'apprentissi se
de
L'arie
an
que
es
eleves
situés
à Dest
Ju
frite
sdetar sur-Diome
et.
ans
d
Dans
le
vadre
t
En
matiére
eu
àCUVD
Set
like
comme
objcetil
d'oltar
àclaque
habi
Ainsi
antes.
e
hors
les
mars
sen
les
acces
a
hecullure
à
moins
4
àcoma
cuil
aqua
d'heure
de
chez
l
des
manifesanenscuhurcles,
ht
CC
VD
fut
chaque
imnée
iles
appels
compunes
el
réel
les
communes
qui
n'ont
pas
hénelicié
d'une
représent
itoire
l'année
précedente,
Ainsi,
Le
festival
D
nec
se
produit
chaque
nes.
Selon
que
dé
manitestaten
itinérante,
|
fire
circuler
dans
les
écoles
du
territoire
le
dispositif
micro
lobes
ou
six
comm
ymème
le
va
commine
de
Loriol-sur-Drôéme
accès
le
ments
é de
la CCVD
de
pallier
les
inèga
Atre
kuns
es
chat
ES
HS
qu
GERS
ST
es
des
déchets
etudes
espauts
Frinte
SCT
A
CE
VD
a misen
place
un
service
de
décheterte
mobile,
qui
se
déplace
éteres
classiques
bus
uière
de
déchets.
|
nés
des
de
CCVD
4
mis
en
plate
t
que
fes
habrtants
site
à plus
de
26
kms
ct
plie
de
20
minutes
dl
4
nee
SCrVICes
| PASSE
AVOIT
ne
tes
secteurs
dents
lusquets
les
habitants
sont
les
plus
£k
De
méme
Bree
Ses
ices
poi ve qui
concerne
es
Cspages
Frinee
suruces.
|
nrcone
|
ACCÈS
AUX
MÉMES
SCFVICES
Au
total,
la
COVD
à
développé
certains
services
publics
en
ex
ï
mienne
|
AEVES
AUX
€.
col
ne
pour
les
crèches
ou
par
limplanl
n
une
Gierèanne
lle
cu rates
pa
aérunt.
Aunsi,
la COVI)
niet
des
a
l'ensemble
des
habitants
du
lerritei
sur
pense
es
€
tique
ile
1
neeurie
des
solitions
pe
taux
dans
des
unes
ist
ne
pu
nsport
vohan
2.22
Ja
mutualisation
des
servires
rvices
doit
permetire
Lt
RÉOFMEÉMENT
AIS
ai
ct
adopte
en
mise
en
commun
de
ressources,
sation
des
se
té
du
servive
rendu.
€
réalisation
d'économies
d'échelle
et
une
me
ŒUCUTT
disposons
législutites
tons
en
+
schéma
de
mutualisation
à
die
é
ete
éhthoré
4
par
UrS
tentes
En
À
die
d'une
enquete
r
uprés
des
communes
en
2984
permettant
de
définir
maire,
aie
suus
uns
termes
Sa
mike
en
ner
est
principalement
des
unies
d'art
a He
Laure
CR
VA
ilurre
Lartie
t
Aer
te
Lt
du
tdoventhre
eu
she
MT
EU
tie) 16.05:2024
n préfecture
+6105 2024 026-212600252-202404.30-7-30-04-24-C-DE Date de télétransmission Date de réceptior préfecture
Accusé de réception
SLS
DPOAUELN
ba
13
CA
Pia
SA
3700
SAR
ap
is
DURE.
PA
aps top
SACON
UE
SR
TIR
AMISST
PH
Eee
es
VANIR 026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024
Accusé de réception en préfecture
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL-DE-DROME
EN
BIOVALLFE
La
CCVD
a mis
en
place
en
2007
une
DSC
Le
montant
annuel
à répartir
s'est
élevé
L80
KE
de
2017
à
2020,
puis
à
474
KE
en
2021
en
raison
de
la
sortie
de
l'EPCT
de
la
commune
Ke
Puy-Saint-Martin.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-28-4
du
CGCT.
par
kiélibération
du
23
novembre
2021.
la
CCVD
à
modifié
les
critéres
de
répartition
de
11
DSC
qui
s'appliquent
dorénavant
à
une
première
enveloppe.
d'un
montant
identique
au
mont
précédemment
distribué.
Par
ailleurs.
elle
a
institué
une
seconde
enveloppe
permettant
de
Lompenser
intégralement
les
pertes
subies
par
les
communes
en
application
des
noux
critères
de
répartition.
Cette
enveloppe.
qui
s'élève
à
53
K€.
représente
10%
des
sommes
Histribuées
au
titre
de
la
DSC.
Les
modalités
de
rép
es
par
les
dispositions
précitées.
ition
retenues
respectent
les
conditions
L'enveloppe
de
compensation
des
pertes
présente
un
caractère
limité.
Elle
conduit
Lependant.
pour
les
communes
qui
en
bénéficient
de
manière
importante”.
à
décorréler
le
montant
perçu
au
titre
de
DSC
des
critères
de
répartition
fixés.
Ces
communes
ne
voient
donc
pas
leur
DSC
évoluer
en
es
d'évolution
à
lt
hausse
ou
à
la
baisse
de
le
répartition.
Les
nouvelles
modalités
de
répartition.
comme
les
précédentes.
prévoient
en
définitive
de
figer
Le
montant
de
la
DSC
attribué
à
chaque
comm
ne’.
Cette
pratique
n'apparait
pas
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
211-284
du
CGCT.
dès
lors
que
l'auribution
chaque
année
d'un
montant
identique
de
DSC
conduit
à
méconnaitre
les
critères
de
répartition
liés.
par
nature
évolutif
La
chambre
invite
done
la
CCVD
communes
en
application
des
€:
àdéterminer
chaque
année
Le
montant
à attribuer
aux
res
de
répartition
qu'elle
a
liés
223.3
Le
fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal
Le
fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal
(FPIC)
est
un
mé
ational
de
péréquation
horizontal.
L'objectif
est
de
prélever
une
partie
des
ressources
des
intercommunalités
et
communes
considérées
comme
favorisées
pour
en
effectuer
le
reversement
aux
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées
anisme
Les
critères
de
répartition
de
la DSC
sont
désormais
Les
suivants
:revenu
par
habi
el
ina
25%)
:longueur
de
voirie
(10
"or
:logements
sociaux
(15
"or
:population
DGF
120
0)
A
titre
d'exemple,
la commune
de
Soyans
se
verrait
attribuer
une
DSC
de
7 024
€ en
app
critères.
et
perçoit
un
montant
supplémentaire
de
$
227
€ au
titre
de
l'enveloppe
de
garanti
#
fout
au
moins.
tant
que
la
DSC
calculée
en
application
des
nouveaux
criteres
demeure
inférieure
à
lt
DSC
précédemment
perçue.
Ainsi.
la
délibération
du
n°
02
23-1
«en
2022
et
années
SUnEs
»
* Le
FPIC
s'appuie
sur
la notion
d'ensemble
intercommunal.
compose
un
établissement
public
de
coopération
à
fiscalité
propre
et
de
ses
communes
membres.
Aux
termes
de
l'article
1.
2336-3
du
CGCT.
sont
es
au
FPIC
les
intercommunalités
et
communes
dont
le
potentiel
linancier
supérieur
à90
du
potentiel
linancier
agréué
moyen
par
habitant.
Le
potentiel
Mina
richesse
de
L'FPCI
et
de
ses
communes
membres.
repose
sur
ne
assiette
de
ressources
très
Une
lois
le
prélèvement
ou
le
reversement
calculé
an
niveau
de
l'ensemble
intercommun
entre
L'EPCI
et
ses
communes
membres
en
fonction
du
CIE.
puis
entre
les
communes
membres
en
fonction
du
potentiel
financier
par
habitant
de
ces
communes,
I
est
possible
de
déroger
a
cette
répartition
de
droit
commun
par
une
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
:pote!
er
ion
des
nouveaux
21
Cdu
novembre
2021
mentionne
|
F par
commune
2
ED'OBSERVA
FIONS
DEFINETIVES
buicur
au
EPIC,
La
L'ensemble
composé
de
Br
CCVD
et
de
ses
communes
est
con
te
selon
les
modalités
de
droit
commun,
La
somme
totale
rla
partition
de
cette
contribution
est
A 2022
acquitté
par
ensemble
intercommunal
L'élève
à 286.6
KE
e
dont
IA
RE
versé
CEVD:
Tableau
n°3
:Somme
versée
par
la
CCVD
au
titre
du
FPIC
(en
KO)
PIE)
2019
PALAU
vai
1793
FPIC
6
|
97
97
|
99
|
Ho
14
stion,
retraitentent
Ch
pes
22,34
Les
fonds
de
concours
Aux
termes
du
V
de
l'article
L.
5214-16
du
CGCT
les
EPCTont
lafaculté
di
leurs
communes
membres
des
fonds
de
concours
qui
ont
vocation
à
financer
l
mctionnement{!
d'un
équipement
VCrser
ation
où
le
La
CCVD
a
enregistré
des
fonds
de
concours
«
vie
locale
»
pour
les
années
2018.
2019
et
2020,
à hauteur
de
42
KE
par
an.
L
stipule
que
la
commune
pour
article
+ de
la
convention
concernant
ces
fonds
de
concour
ibrement
d'animation
locales
à
exclusion
de
tout
autre
objet.
Dés
lors
que
ces
sommes
ne
sont
pas
affecte
ses
propres
missions
et
actions
destinées
à
financer
laréalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement.
Fattribution
de
ces
londs
de
concours
est
La
CCVD
a
institué
d'autres
fonds
de
conco!
“observations
:un
londs
d'intervention
qui
n'appellent
pas
ansition
»
a
vocation
à
soutenir
les
projets
d'investissement
des
nsitions
environnementales.
sociales.
économiques
où
numériques.
communes
dans
les
contribuant
à
l'atteinte
des
objectifs
du
projet
de
territoire.
Un
fonds
de
concours
concerne
l'agrandissement
de
la
cuisine
centrale
de
Livron-sur-Drôme
(222
KE)
qui
lournit
les
repas
des
structures
petite
enfance
des
communes
environnantes.
Enfin.
un
Tonds
de
concours
vise
à
apporter
un
soutien
financier
aux
communes
pour
leur
adhésion
à
l'Agence
France
Lo
alc.
qui
a
vocation
à
Financi
es
investissements
des
communes
_
.CONCLUSION
INTERMÉDIAIRE
des
compétences
de
la
CCD
inscrit
dans
un
cadre
tratégique
bien
défini.
tracé
par
le
deuxième
projer
de
territoire,
beancoup
plus
complet
et
opérationnel
que
le
premier
proict
élaboré
en
2016.
La
commemauté
s'attachera
à
compléter
ce
projet
de
territoire
en
mettant
en
place
les
modalités
de
son
suivi
et
de
son
évaluation.
Mors
quelle
en
avait
pas
es en
Vie
de
son
entretien
»$ autres
dépenses
liées
à
men
sde prendre
ce d'une
activité,
même
de
service
pi
dans
les
équipements
d'une
commune
membre,
Voir
no!
mbre
2009,
Commu
lée.
n°
07LYO186$ 21, Six
comm
nes
ont
bénélicie
nds
en
2022
pour
un
montant
de
A7
KE.
pnseil unes
ont
bénéficié
de
ce
ire
du
27
octobre
spositil
c
QU w à g2 S 3 3
16.05 2024
16/05 2024
LAPUOL
AS
GG
Sao}
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-292404 30.
Date de télétransmission Date de réception préfecture
SAR
70
pad
sind
po
sigonn
PU
SUBISIAAP
KA! DAS
FAP
SSD
ne
ka
d
HURON
NAT
SP
SAN
nou
it
“a
VA
ol
spa
ul
a.
LIN
PISGOP
LE,
ne
BSANGË
ap
sul
SJ
Sn
:
np
Doranp
ES
CADRE
op
nue
Se
ap
ot
pe
ON
VRIEEANON
NE
€
menÉDrhe
ut
11
HEURE
RUE
HS
SE
GES
MAD
ED
SL
SOS
A
On
Lu
D
ne
Sp
np
ru
qu
Me
re
bi
BROSSE
SEE
MO
6
Sara
D
ONE
DE
EURE
MR
LIU
Op
Pa
SAR
Sig
ones
op
à
noires
op
ab)
nn
pr Min
oi
SUIS
I
Ge
es
slasanieg
ps
reines
POELE
SOROHHEUET
SL
EEE
SRI
D
SUR
RON
LED
Of
DUOR
OU]
N
So
el
9pur
Sp
abri,
cn
bn
oprear
sur
pen
PAT
pur
mes
Lee
:
Be
épaann
pores
sg
Up
SAT
VOOnopenn
BST
OURS
SOU
or
es
y
url
moon
Het
ps
pas
oups
One
PRE
He
LD
spé
on
ponton
à
un
qu
im}
ous
pr
ao
nb
big
Do
ut
ie
he
past
cop
LÉ
UN
fr
tn
giurte
ester
y
tnt
op
our
2
us
on
Welroony
proper
DID
TUT
PO
vu
Ho
DOIIE
Il
NOIRS 026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024
Accusé de réception en préfecture
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAI
-DE-DRÔME
EN
BIOVALLET
En
ce
qui
concerne
les
délégations
de
fonctions
accordées
par
le
président
aux
vice-
mites
de
ces
résidents.
celles-ci
doivent
définir
avec
une
précision
suffisante
les
lélégations*”
Les
délévations
de
fonctions
accordées
par
le
président
aux
vice-présidents
pour
le
randat
2011-2020
n'appellent
pas
d'observation,
En
revanche.
sur
le
mandat
2020-2026.
ertaines
délégations
accordées
aux
vice-présidents
ne
sont
pas
définies
avec sutfisamment
de
récision
: il
en
va ainsi
des
délégations
de
fonctions
qui
concernent.
sans
plus
de
pré
IsIon.
qualité
de
vie
»
et «
l'innovation
».
De
mème.
en
l'absence
de
précision. il existe
un
risque
le chevauchement
du
champ
des
délégations
de
fonctions
accordées.
par
exemple
entre
la
élégation
qui
concerne
«
l'environnement
»
et
celle
concernant
ke
«transition
écologique
».
a communauté
de
communes
devra
préciser
les
limites
de
ces
délégations
de
lonctions.
fRecommandation
n°3.
Mettre
en
conformité
les
délévations
de
fonctions
accordées
+aux
vice-présidents.
3.1.4
Le
comité
exécuti
Le
comité
exécutif.
prévu
consultatif
et
d'expert
délégués.
Le
comité
exécutilse
réunit
selon
deux
formats
:il
se
réunit
de
manière
hebdomadaire
pour
traiter
des
affaires
courantes.
Il
se
réunit
également
de
manière
exceptionnelle
une
dizaine
de
fois
par
an
pour
étudier
à chaque
séance
un
ou
deux
sujets
inscrits
à l'ordre
du jour.
l'article
4
du
pacte
de
gouvernance.
et
dont
le
rôle
est
.est
composé
du
président,
des
vice-présidents
et
des
conseillers
3.15
Les
indemnités
accordées
aux
élu
Les
indemnités
maximales
des
élus
sont
fixées
par
le
CGCTS
en
fonction
de
la
population
de
l'EPCT
(telle
qu'établie
par
le
dernier
recensement
en
date).
Le
taux
d’indemnité
du
président
est
de
47.2
%
en
2014
et
de
46.93
%
en
2020.
à un
niveau
significativement
inférieur
au
taux
maximum
légal.
Le
taux
était
fixé
au
maximum
pour
les
vice-présidents
en
2014
et
il
a
été
très
légèrement
diminué
en
2020.
Quatre
conseillers
délégués
se
voient
attribuer
une
indemnité
au
taux
de
6
%.
ce
qui
est
légal
dés
lors
que
le
total
des
indemnités
versées
ne
dépasse
pas
le
niveau
maximal
susceptible
d'ét
Ioué
au
président
et
aux
vice-présidents
? montants
attribués
au
cours
de
la
période
sous
revue
sont
conformes
à
la
S d'observations.
CE.
27
mars
MIS.
Centre
hospitalier
Pierre
Oudot.
367896
26
février
2014,
Société
Gestion
Campins
-12etR.
82141
du
CGCT
Application
du
23-241
du
CGCEL.
applicable
aus
communautés
de
comnrunes
en
vertu
4
148
du
CGCT
20)
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINTTIVES
u
n°4:
Indemnités
de
l'exécutif
Faux
voté
par
le
conseil
communautaire
|
47.20
anité
brute
mensuel
perçue
Len
€
ppenne
bérations
du
conseil
comminantuire
L'ordonnate
I
budget
en
2021
et
2022
l'état
prévu
à
l'article
ent
les
élus
siégeant
au
conseil
communautair
Source
examen
du
$211-12-1
du
CGCT
présentant
l'ensemble
n'a
pas
communiqué
aux
conseillers
communautaires
avant
|
des
indemnités
de
toute
nature
dont
bénéficie
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
électives
ex
3.16
Les
instances
de
concertation
3.1.6.1
La
conférence
des
maire
ires
aété
mise
en
place
dès
2017,
avant
qu'elle
ne
soit
rendue
ide
du
président
information.
aires
sur
les
grandes
orientations
des
politiques
La
conférence
des
m
.sous
|
obligatoire
par
l'article
L.8211-1123
du
CGCT.
Elle
est
composé
de
la
CCVD.
des
m
d'échange
et
de
débats
entre
les
m
res
des
communes
membres.
I
agit
d'une
instance
ions
font
objet
de
communautaires.
Elle
se
réunit
entre
deux
et
sept
fois
par
an.
Ses
rl
comptes
rendus.
qui
témoignent
de
la
diversité
et
de
l'importance
des
questions
qui
lui
sont
soumises.
Elles
traitent
de
sujets
variés
tels
que
l'élaboration
des
documents
structurants
(PEU
intercommunal,
PCAET.
PLHD,
la
préparation
de
la
prise
de
compétence
eau
et
ass:
l'imp a
variété
des
sujets
abordés
et
inissement.
mation
d'éoliennes
ou
la
stratégie
lorestière.
Le
nombre
de
réunions
de
cette
instance.
débatte
sur
circonstance
qu'e
CS
projets
Strueturants
témoignent
de
la
vitalité
de
cette
instance
de
concertation.
362%
$COMMIS
Les
14
commissions
permanentes
créées
couvrent
Fensemble
des
compétence
communautaires”.
Aux
termes
du
pacte
de
gouvernance.
les
commissions
permanentes
ont
un
ile
d'initiative,
de
réflexion.
de
suivi
et
d'évaluation
de
projets
ou
de
politiques
relevant
de
te:
Maisons
Environnement
transition
:
Lrbanisme
et
h
SES
le
services
au publie
et
mutuali
aliment
tion
:
Rivicres
:
Fonds
de
1
ns
Con
on
et ir 4.C-DE
16/05 2024
-30-04-2
16.05-2024
52-29240430-7
Date Le lélétransmission
accuse 3e réceution en préfecture 2426007
Date de réception préfecture
025
> ut
ÉNRER
AP
AE
SMNT
LS
Hp
Ont
DEPpOB
Lt
PDO
GG
NE
ET
ui
ap ay
EDEN
PPS
TT]
SAP
MIISUOD
FATAL)
DE
ant
Sue
nt
ns
MERE
SAP
AfU
AOPASIADS
DEA
LDIVEN
N
SAnaust
sa
op
sans
Loco
où
fr
son
ul
DONNE
TENTE
RER
SHIEUINY
SODANOSSII
SON
UODSOR
ET
CE
LEXNENOLIST
say
ue
ee 026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024
Accusé de réception en préfecture
COMMUNAUTE
COMMUNES
VAL-DF
-DRÔME
EN
BIOVALIÉE
.2.3
Les
lignes
directrices
de
gestion
Les
liunes
directrices
de
uestion.
instituées
la
loi
n
2019-828
du
6
août
2019
de
nslormation
de
la
fonction
publique.
permettent
àla
collectivité
de
formaliser
sa
politique
de
Lestion
des
ressources
humaines.
autour
de
deux
axes
:
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
bluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
les
orientations
géné
ales
en
matière
de
romotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels.
Les
lignes
directrices
de
gestion
ont
&té
instituées
par
une
délibération
du
consei
Lommunautaire
du
20
juillet
2021.
Elles
n'appellent
pas
d'observations.
24
Les
effecti
424.1
volution
des
elk
Alors
que
la
communauté
de
communes
employait
215
personnes
en
207:
294
personnes
+ travaillent
en
2022
(soit
une
augmentation
de
37
%
sur
la
période).
Expriné
en
équivalent
temps
plein
(ETP).
la
CCVD
employait
197
ETP
en
2017
et
251
en
2022.
soit
unc
augmentation
moyenne
de
5 %o
par an.
a
hausse
des
effectifs
s'explique
par
la
prise
de
compétences
nouvelles
{implantation
de
nouveaux
espaces
France
services.
compétence
mobilité.
préfiguration
de
li
prise
de
compétence
eau
et
assainissement).
par
le
développement
de
nouveaux
projets
(sstème
alimentaire
innovant.
expérimentation
territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée.
mise
en
place
d'une
stratégie
lorestière.
participation
au
projet
européen
«
moving
»).
par
la
nécessité
d'étoller
certains
services
en
raison
d'une
demande
croissante
(conseillers
sociaux
ntercommumaus.
mise
à disposition
d'agents
aux
communes
dans
le
cadre
des
mutualisation
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants).
par
la
structuration
de
services
(direction
de
la
communication,
pôle
ressources
techniques.
direction
de
la
petite
enfance.
ection
des
affaires
juridiques
et
achats)
et
par
l'exploitation
d'équipements
nouveaux
(cuisine
centrale
du
lieu
multi-aceueil
de
Livron-sur-Drôme.
#ymnase-dojo
de
Loriol-sur-Drôme).
La
CCVD
indique
que
la
hausse
des
effectifs
constatée
s'explique
notamment
par
le
développement
des
services
à la
population”.
sv,
Le
nombre
d'agents
non
titulaires
(+
15.5
%o
par
ant)
augmente
beaucoup
plus
rapidement
que
le
nombre
d'agents
titulaires
(43%
par
an).
Ainsi.
alors
que
les
agents
non-titulaires
représentaient
20
%
des
effectifs
en
2017.
ils
représentent
32.5
Vo
en
2022:;:Gcrte
Structure
est
atypique.
dés
lors
que
le
taux
moyen
dans
la
fonction
publique
territoriale
s'élève
22.5
%
en
2021,
Selon
la
CC
VD.
plusieurs
facteurs
expliquent
cette
situation
:les
difficultés
petite
et
gents
supplémentaires
sur
la
période
controlee
:
secretaires
dé
mairie
mutualisées
supplémentaires
: Espace
France
service:
10
agents
supplémentaires
: travailleurs
sociaux
:2
agents
periode contrôlée
lectivités
locales
23
RAPPOR
TE
D'OBSERVA
TIONS
DÉFINITIVES
pour
recruter
des
agents
titulaires,
l'existence
de
postes
nécessitant
des
profils
très
spécifi
la
nécessité
de
pourvoir
des
emplois
en
tension
Graphique
n°
L 2
Effectif
(en
5
1e
"
a
5
2 |
ZA]
me
Fe
RE
48
=
140
à
|
|
GE
1
7
?
?
c
;
She
der
commmnanté
communes
Sonre
nn
La
part
des
agents
de
catégorie
À
(cadres)
a
ausmenté
de
84
%
sur
la
période.
passant
de
16%
de
l'effectif
total
en
2017
à
29%
en
2022.
Selon
la
CCVD.
ugmentation
résulte
de
l'évolution
du
statut
des
éducateurs
de
jeunes
enfants.
qui
ont
bénéli
&
A.
Sur
lamême
période.
la
part
des
agents
de
catétorie
te
19
oct
ts
ne
partie
de
cette
É
en
2019
d'un
reclassement
en
catégor
issé
respectivem cetil.
B(fonctions
intermédiaires)
et
€
(agents
d'exécution)
a » de
Pet
En
2022,
les
agents
de
catévorie
€
représentent
58
424.2
Les
agents
noi
La
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
re
lives
lonction
publique
territoriale,
dont
les
dispositions
sont
désormais
reprises
au
code
général
de
la
lon
ion
pi
(CGFP).
encadre
le
recours
aux
contractuels
dans
la
fonction
publique
territoriale.
qui
est
une
au
principe
selon
lequel
les
emplois
permanents
des
collectivités
locales
sont blique
occupés
par
des
fonctionnaires.
Des
agents
non-titulaires
peuvent
ainsi
être
rec
rutés
notamment
lorsqu
le
remplacement
momentané
d'agents
titulaires
occupant
un
emploi
permanent
collectivité
peut
également
recruter
temporairement
des
agents
cor
actuels
sur
des
emplois
non
ire
d'activité.
pour
une
durée
face
soit
à
un
accroissem
anents
pour
fai
la cuisine
et
les
petite
en
apprentis.
les
contrats
4°
1S
ns
le cadre ui
Set
16.052024
16:05 2024 ransmiss on
026-242600252-202404 30-7-30-04-24-C-DE
Accusé de réception en prétecture
Date de réception vréfecture Date de télé
pvp)
IDR
OP
SUBIPUES
SVT
OT
Duup
ap
sa
SIDE
SPRINT
DH
ANA d op
DD
CHENE
DA
LE
np
AA
19
1
99
BSILTIAEHIN
1
PAU
29
spa
ed
vu
mraran
SON
UDTAUOT
un ns
HS}
DAME
AE
AU
SAR
GE
pa
GUTAISATT
PEgorssa;erd
ua
Eu,
pp
19
2H
NA
JESUS
op
uotitop
ap
ado
à
DR
ONU
AUTANT
CUT
LU
UMISSTOCT
De
eus
OL
DES]
Dean
msi
ANTE)
op
Focnp
NOETRN
ES
pese
nus übaurs
aa
pe
En
casns
BED
Sp
SO
BDNE
REONE
D
HRRA
NOpE
SOGnté
SERA mue 16/05 2024
026-242600252-202404 30-7-30-04-24-C-DE
Date de réception préfecture : 16:05/2024
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission
KA
TIONS
DLE
NITIUES
pl
KAPPOR
E
DOS
COIN
NC
TT
D
ON
"ONCLUSION
INTERMEDEMRE
Le
gestion
des
estenrees
names
porta
étre
améliorée
vvenrs
Lu
CUD
devra
vporte
me
GPPECCHION
mpleter
pes
rendus
d'onrenon
professionnel
des
tente
en
!
chérele
leu
monte
les
mises
mp
serve
Pa
cileurs
Pensomhie
des
utise
compies
rendus
devra
frenrer
dans
les
doser
mul
picto
Ses
ur
Pedecrc
Las
collecrivné
devra
respecter
le
réglementation
concernant
he
recrutement
hs
agents
comracmels
En
particulier
le
remplacement
dat
agent
pidrsponrbh
ete
Heu
sSHP
CRAN
ecran
otage
partioulier
precémenttdenifié
dant
de
contrat
de
reneté
Par
cibler
Le
ecran
an
cage
contractuel
eut
posuble
rein
d'aceroienenttenmpornere
d'acrene
dis
çes
dispositions
ne
Mentonnent
pis
eur
dr
paiement
sasomuer
d'uctvué
le
collecte
ne
peut
pas
naine
te
Rent
En
es
missions
heures
suppl
contrat
à
duree
déterminée
on
etdoent
afternotnennne
ces
Hot
de
recemment
6
chi
poires
pr
PRETES
EVA
du
décret
YL87S
dun
septettibre
Pois
puauer
le durée
mevimale
prévus
peu
le lot
901
Une
Fc
ces
der
spot
inentates
pie
Bfin
da
COUDE
ne
peut
légalement
verser
an
complement
ration
sons
de
forme
d'heures
Nupplémentenres
miennes
de
mere
partant
tunaule
dé
communes
pie
qu
ds
des
LES
coriesp
43
La
fonction
achats
et
la
commande
publique
ue que
le
La
commande
publique
de
la
COEVD
represente
212
marches
«
JAU7
et
marches
ont
18
%
sans
publicite
nrmise
©
Ddécembre
2027
prés
de
177
MC
de
den
sus
€
ALLÉS.
12
ure
d'appel
d'et
e
passés
sclon
Er
procédure
adaptée
4clou
la
proc
Wires
medemnisees
ne
crdice
et
ent
concerne
c
Lacommission
d'appel
dalfres
a été
désignée
p
n
des
L$
mas
DE
et
ls
et
2020.
Peur
Les
marchés
passes
selon
ht
proct
CCVD
à
insitue
une
conission
des
prix
su
fofires.
L'institution
de
cette
comm
issu,
ce
de
est
emnstine
d'une
benne
tique
CCEVD
ù
des
riques
prolesdonmnels
uen
procédé
2
tne
ana
se
!
43
L'orgaunisalian
de
la
commande
publique
©
sd
LS
SUTUICES
le
lé
service
en
ete
tenlorcé
depitis
ke
Des
désonmiis
composé
de
tr
nes
et
des
que la commande
publique
harue
«
la
direc
gt
ique.
qui
est
cgalene
Na
du
conxvil
idiques.
ne
persanne
en
cl
ns
tvec
les
services
el
tee
les
upes
dans
le des
cteu
gere
nobanment
Le
pl
wes
et
s'occupe
dut
ble
des
n
Les
services
aehçte
ls
disposaient
pour
&e
fire
d'un
2
octobre
ni
de
le
ve
ee
sersice
de
kt 16/05/2024
16/05/2024
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission Date de réception préfecture
D
HOMO
op
So
nb
te
ppp
Sa
and
ouie
Sop
nanas
au
PE
NO
UOD
pod
AS
op
MPLIOUE,
jE 1e
2e
PE
DE
MO
ep D
SIN
ppULD
SAP
APS
OS
DA
SAIALDANOS
AP
PÉPNI
AIDL
DD
SOMO
SOp
HONDAES
2Ad
PAU
And
pp
op
pe
tea
2
18
mb
àLLELES
QU
SUOIX
AP
[Ed
NES
RUE)
DEOE
MINE
ST
A
MON
SA
IRIUN-SNOS
FAP
HIER
AP
LOMAIPUO
LE
IAONUAE
DD
HONTE
ins
HI
ap
unOD
Sopra
crane
PR
MS
nur
un
a
papas
he
pe
ons
Hope
papa
na
onb
uu
Sap
oaecue
629
op
noms
nou
Dunlop
po
aproug
ne
Spapued
monta
Lao
À
Le
samba
>
NO
1e ton:
LnSMAIIN-SNOE
37
AP
UNE)
2P
UONRIDPUOL
Rj
1619914
surs
“anbiuyaar
InajeA
E]
2p
HPGOIR
upntapuod
ej
Jnbipui
t
au10q
25
“SMIMLII-SNOS
SION
LR
2ASOÏLODIP
189
ANbIUYDA
ANAEA
ef
onb
noaad
mb
“aqpouetr
un
urjuz
“UonmNsUo
3p
JAISSOP
np
SIUAUMIOP
S2P
UNE
SUBp
APUUOP
HOS
AU
SMMLII-SNOS
SAD
AP
NO
MALI
29
2P
UOMUHP
JUN
ND
SUCS
EAMLI-SNOS
SIP
NO
2149
UN
AUUONUAU
E AO
2$
UONEINSUOD
EJ
AP
IUAUNBQ
A]
SAIIEUL
SAN
P
ANOG “UONEINSUO
CI
2P
UAUIAEQA
A1
SUUP
SASIAN
SAQIID-SNOS
KA
19
SAMU
SA]
MIMÉNA
AIIUPU
IP
AUIIP
©
AD
EI
AUAUL
AIQUUEUD
PT
AUSUNIOP
9
EHO
AURI
DU
UONPINSUO
PJ
2p
IUAWIBAI
9f
nb
surS
enbIuyar
AHOUQU
NP
APE
NO
41.33)
UONEHNSUOS
AP
HAISSOP
NP
IUAUNIOP
ANNE
UN
SUEP
Sasaidiuos
mb
1
UOnEneUo
ef
ap
IUaUAfRAI
à[
SUP
STULIP
Sed
ruos
at
mb
anbruyoa
mars
PLANS
IUELIOË
UONDAIIS
2P
SAINII-EN0S
2P
UBHOUWOS
SApEUt
MAIN
“D99dS2
|
7 “staaid
ra
AUDI
IURAIOP
DIN
LR IST
DP
SITE
POUL
SAN]
19
HOHIA[IS
27
ANS
UONETNSUOD
P
IUAUMÈM
DJ
SPP
SIPPIPURD
NE
SAQUUOP
SUONEULIOFUE
SALCISUIV
COUDIEUE
NP
UONNALME
P
DANPRIOI
PI2P
IUAUARPBUS
|
SIP
MAND
UD
AU
ANA,
P
SUQNIPUOD
SA
ANS
19
MQNd
AY
UN
,p
UONNAUNE,
P
SHANED
SA
ANS
Sepipurs
sap
saidoiddr
dOnBuAQqUE
sun
anbjdur
“ainparoid
Sap
oouaibdeura
ap
19
SIEPIPURS
Sp
UNE
ep
oe82
pp
anbiqnd
apueutuos
y
v
sat
.p
auaqu
ap
sadiouud
sap
ads
91
HETD
IUDUUESIEINS
ANDRE
2p
Sun
“suenodtur
snjd
asuodas
ap
sirjap
Sp
LU
SaUNLUUOD
2P
ANPUNANUOD
E]
MIAUL
AIQUPAD
P]
en
ap
Siatssop
sap
tauosaud
quassind
saepipurs
sasidanu
Sa
nb
ut
y
“sauretuas
SIO1)
ap
oSuadai
ap
Sjap
Sp
MON
DAd
SUEXA
SAaIeU
SMAISN
a
fUBSIfnsur
182
nb
22
uatuapnas
Snol
TT
ap
asuodai
ap
mp
un
naauid
©
iurnmsai
un
p
AUS
af
ans
22S2NU22
uonanpoid
SP
UN
AU
p
HO
LC
MON
TTQT
9
psSed
aqaeut
j)
“244j0
oun
aus
v asudanus
apnas
UN
SRUMEUT
39
2P
UNIEUI
NO
ANAI[IE,Q
IUPSLINSUE
DEA
ND
22
“SOURIS
SION
L SINSLIQqUI
2SUodar
3p
Sa
Sap
naaïd
quo
ajiqour
inanediuos
Un
.p
a1MmIUINO]
E]
MOd
6107
u?
assvd
PUAEU
UN
1
afIqou
uoneardde
aun
piuatuaddosaap
a
Mod
107
ua
assvd
ayorvuu
uf]
“apidepe
ainpasoid
& sayasetu
Sat
anod
‘1
“aapuodas
ap
Sa2sSiaut
Sastidanue
XNe
19
JanOf
3p
DUBLNIUOD
ei
6
aaouuod
mod
Qursifns
202
UAMOP
SPIP
AL
“SUV
“AAMEPIPUED
nat
Jairdaid
mod
sanbiuouooa
sanamapdo
Xne
anessaaau
SAW
np
12
paru
np
MIXadu02
&p
2p
adwo
BU
US
UONdII
HP
SPIP
SL
AN
AAA
|
AND
HoADAd
anbrqnd
apurutuos
8]
ap
apos
ND
L-EHIT
A
Ste
|
anbiiqnd
spuctutuon
vf
3p
apoo
aj
aed
psodut
162
u
asuodas
p
aus]
Dep
Ge
donrarqné
ef
ana
tejap
unane,
nb
valq
“anidepe
sanpasoid
ap
AINEU
U4
FULOSSQ
NP
AIME
EL
HOJIS
HD
IUO
| SNO]FE
21
IUEANOd
SYRIE
SD
|
“SQUUEXA
99
auo
“apotid
vf
ns
pou
sa
Sp
uonnqunr
pla
uonrsstd
2p
si
SDUDAEUI
DD
SHISSOP
SP
UAWEXD
TT
CCF
SAALUNEIG
SNOLLYAYISAO.(
THOdd
VA
Dos
ce
\
314
SANAOA
2P
2.
10228
UN
PNUD
€ PMU
KO
CA
D)
Ef“anbujqnd
ap
Ua
non
&r
1ay
Ha
Ha
asui
29
nodt
nt
PAP
a!
PP
SAISIE
NAS
99
Simanodns
eye
sand}
D 29
“out
TRS
SAUNELUO
AP
aneunt
SP
2iMBpaUNUOU
DNREUTIERETIES
aq
s
AD
2p
SNA
NN
ADO
SjINAS SP
O2
ap
Safi
Sr]
*
O2
[1
3000
FAI
MO
PILOTE
PAP
&
LH
3000
LE
EAN
qu
oun
iacodur
nb
mu
SUOSDG
SAP
TUDISTIDIA
DT
L'ET
nb
DHCP
RDS
ADD
KKAP-13
19
anbiprnt
;
n
Sup
SaUnt
un
p
Sp
ua
4
91»)
09)
1
AP
HONNANS
|
SADIPUL
SAP
pp
Saad
op
ajq
"
ETEINA
HAVO)
Je 16105-2024
ception préfecture : 16:05:2024
026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission
Accusé de réception en préfecture
Date de r:
SAP
HN
CONIN
NAT
NES
D
DRORIE
TN
LaEE
VD
ak
ra
définir
avec
précision.
dans
te
tent
}Consu
nd
meltie
enivuvre
cres
de
sé
fe
les
sois
MeCIs.
Dale
souscrit
Recommandation
n°5.
De
les
HEC
PreE ar
en
tres
ef
les
sous
es
de
sclocter
pond
aidé
chacun
des
sous-criieres CONCLUSION
INTERMEDE
SRE
Peer
cé
lo
must
frectus
ci
sarsont
el
ni
sous
eflectit
ane
publique
pri
M
ere,
apr combien
a confier
can
services
acheteurs
de
redaction
des
preecode
procedri
dhomerehes
eseréee
en
che
colle
en
mars
MED
pren
desert
chere
hr
redecte
iles
pr
aies
dre
ee
por
cpperait
peste
ue
di
aerehe
où procedure
ulpiee
Le
Common
de
Con
CURE
01
prevor
vn
délar
plus
mporton
entre
Puis
l'appel
a
le
conenrrence
et
he
rer
éphenr
dev
otties
bn
qu
softsanmnent
de
cames
psont
presenter
des
otlres
dé
quoitie
Entre
he
COUP
devra
détnr
preosenion
dons
le
reéelement
he
consétionins
les
crieres
ei
des
ouvrées
de
véleerten
qu
che
rer
en
carre
Pie
devra
pers
se
set
apiemenn
da
potter
aruur
de
chacun
des
sauscrtere
tes
$
LA
QUALITÉ
DE
L'INFORMATION
BUDGÉTAIRE
EF
LA
FIABILITÉ
DES
COMPTES
structuration
budgéta
La
ECVD
és
ct
HU
immobilier
d'entreprise
se
MEL
Dep
een
Ju]
neses
(BV
ures
sde
linstru
Se
jam
ier
2025,
çes
bi
nee
est
Felitif
a
1
must
ie
phonneotuque
Cette
ur
NE
ut
8.2
La
préparation
et
l'exécution
budettaire
Les
opérations
Bi
CS
COMMENCENt
M
mais
dé
septembre
deu
HI
DOS
ERA
A
ETINS
Au
smons
Qu
setenéhre
te
cet
arrter
les
Celle
FCUDION
4
pour
AINECE
ls
coleux
€ HEC
A
LUN
es
en
tions
propositions
cf
met
Ces
chittrages
mots
d'octobre
Puce
qui
conc
des
personnel
est
LR
CE
Maure
du
contplenent
= EAP annuel
des
agents.
Cet
pe
notamnte
$
de
nesemhre.
les
commissions
des
nances,
Fan
portant
sur
la seet
néestissement
Le
bu
te
Patiocut
CEVD
vote
un
Pt
1
sn
du
reset
Sà
L'information
budgétaire
du
COUR
appluhles
aux
LPCLen
a
CONS
GE
EomannEn
at
port
su
les
orte
ücle
D.
SIT
de
deus
mois
précédant
l'esumen
du
budget
Uprese
Les
rapport
d'orientation
Budgtaire
ROBE
ds
annees
2017
1
DIR
pasentent
de
pports
ne
Mention
ion
des
effects.
Févolution
prés
ésrenn
pursennel
et
les
éngagement
plurimnuel
de
Li
cullecti
nombreuses
lacunes.
des
lors
que
ces
RENE
pas
lt Steuet
dépenses.
ciure
et
L'és
megrent
desc
dispositifs
Hiseitts
et
wmmuncs
Is
ne
sont
pis
pour
metls
su
&
muets
que
des trititements
die
nonselles
honit
dici
es,
es
heures
suppléementa
checthe meliorée
en
indiquent
Le
Laprese
30 16.052024
16/05 2024
Accusé de réceptien en préfecture 026-212600252-202104 30-T-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission Date de réception préfecture
à Mb 39 US Do
sa
àDé
SP
UOIRABLA
Pas
de
ot
DU
LS
Rene
ps
PORN
dE
on quidtue
org
Up
9
AUS
PAQUET
CN
Eve
sap
PER
SIA
U
SEUIS
MA
SE
PHONE
ER
0
DEN
ut
DRE
A
re
D
Son
au
ea
ni
das
au
menu
AA
se
al
SE
AP
ou
CAD)
ApIsu
HU
BUS
AE
Huy
7e
DUR
DIN
PAS réfecture 0-7-30-04-24-C-DE
: 16/05/2024 5 Date de télétransmission Date de réception préfecture : 16/05/2024
Accusé de réception en 026-242600252-202404.
COMMUNAL
CONMMIONES
VAL-DE-DROME
EN
BIOVALTET
ncérité
du
budeet.
Afin
d'équ
Les
chapitres
«
023
Virement
à
la
section
d'investissement
» et
021
Virement
de
la
sect
hi
section
de
fonctionnement.
la
CCVD
pourrait
utiliser
:
fonctionnement
».
qui
co
Lrcalisation
En
ce
qui
concerne
la
section
d'investissement,
le
tx
d'exécution
des
dépenses
investissement
s'élève
à
34
Vo,
tandis
que
le
taux
concernant
les
recettes
d'investissement
établit
a
31
0
isions
est
ainsi
très
faible,
La
CCVD
pourrait
améliorer
qualité
de
ces
prévisions
en
ayant
davantage
recours.
pour
SES
Operations
pluriannuelles,
au
nécanisme
des
autorisations
de
programme-crédits
de
paiement,
et
en
affinant
lemontant
des
rédits
de
paiement
ouverts
au
budget
d'une
année
donnée.
La
faiblesse
du
taux
d'exéeution
“explique
également
par
des
crédits
ouverts
correspondant
à des
projets
qui
ne
se
is
au
cours
de
l'exercice
OT
ENTIER
Mes
|
IR:
ler
273
F6
70%
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Recettes
réelles
de
Tone
go,
|
no?
|
Dépenses
d'équipement
so
|
>
ue
| |
Sol
2004
Some
compres
adnmtratils
aphique
n°2:
Evolution
des
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINFTIVES
542.2 En
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
zones
d'activité,
les
taux
d'exécution
sontires
faibles.
tant
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement
(28°
lonctionnement
(As
Ve).
#)
que
les
recettes
de
Tableau
n°7
:Exécution
budgétaire
du
BA
zones
d'activité
Moyenne
z\lte
2018.
2019
2020
terre
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
20%
Recettes
réclles
de
fonctionnement
12%:
L Dépenses
d'équipement
100%
|
75°
|
00°
|
n|
100
6900
|
108
0
-
00
|Recettes
d'équipement
il
Source
comptes
ddmimisrratiis
du
buulger
ammeve
ones
d'octi
En
ce
qui
concerne
le
budget
Immobilier
d'entreprise.
les
mix
d'exécution
sont
globalement
faibles.
OC
P11E]
112
2020
2017-2022
sou
L Recettes
réelles
de
nement
|Dépenses
d'équipement
an
|
13%
|
44
|
63
|
33%
|
|Recettes
d'équipement
ap,
Loan
|
se
tions
TS
|
(Be
ee
Source
comptes
administreits
du
budeer
annexe
Immobilier
d'emrepries
Eee
PA
=
|Recommandation
n°6.
Ne
pas
inscrire
au
budget
des
provisions
et
des
charges
|
exceptionnelles
non
justifiées.
afin
de
respecter
le
principe
sincérité
buduétaire.
|
5.4.3
Aux
termes
de
l'instruction
MI.
«
pour
la
section
d'investissement.
et
pour
les
communes
de
toute
catégorie
démographique.
les
restes
à
réaliser
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
É
eu
à
émission
d'un
titre,
».
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
sont
des
engasements
juridiques
donnes
des
tiers
qui
découlent
de
la
sienature
de 16/05/2024
tion en préfecture récep
Date de télétransmission
Date de réception préfecture : 16/05/2024
026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Accusé de
AUD
LP
IDD,
JD
DHDRDAUL
LOS
DA
SOIPISUOD
SUD
PE Spa
pe
UD
po
REED
AP
MOOD
2
D PEAU
ID
APPAMOPAE
LUI
SAJYISS
DID
HOT
HAIOS
SONO
SAPIN
MODE
NAT
ND
UD
ONE
DNS
UOS
BDD
SOOIID
AD
PAU
1)
PT
LDH
HP
DILLDOUS
D
ADANSND,
D
DA
UD
SRfUSNL
HtOt
Sapponto
ox
Sani
SPP
D suo
ou
ap
pEpna
n
ALSUur
SUj
Daaop
ou
SAUUOD
op
mPttos
071
PMIPDIDRPUG
HOTDIOO
p
SOA
op
HONDA
Dj
SUPp
SoSIDoA
21
Juo
ptet
Poul
oc
Sonbamin
mes
saihton
ap
op
Dj
D
amas
png
ouPutolt
© HNIVIGF
HWATINT
NOISTTINO)D
Seal
pe
AL
poeme
jm
eo
Pate
Lo
10
0er
|
EEE
LEE
A
Loctmeis
2
o
|
|
|
PCrs
Foo
PTS
09
316$
LCI
LE
saidine
Dour
og
|3
N0t
6ES
|
DODR
GES
À
ox
snidimo)
1:S6
FOX
VICTSTLS
Lo
side
y
;
|
+OL
LOU
S
|
PE£G
SEO
IT
A
FI9
Se
LT
LAC
EPS
Où
l
LE
soiduo)
DOS
STE
D
ordi
|
LOL
600
[ocINTHES
»SLO
SOL
&
Ï
10
[
sit
anaEUtopaQ
|
|
ana
ETT
CET
AU
Op
dosette)
àQE Qu
nrajqe
HCOC
US
Riamenod
a
D'LLOC
I
[TOC
1
aumuoau
Euos
PAR
UN
DSPOI
E
ff nb
SuonasqU
Sas
surp
anbiput
(ADD
ET
AP
ANOË
EP
ASE
ap
[I
FSDMASQU
SHNDD
SAT
JASLIPINAQ
AP
UE
AjgBidtES
np
Biagoidde
2
ADD
we agiduros
2/9
DNS
JUAN
DEN
HAUDSSEUOUE
UPP
AGO,[
IUOY
“ANSE
| 2P
à.
uidod
ep
anb
SI
CSAUUNEQ
SUEBLD
D
ANAEUUOPIO
|
Ed
NUE
DAPIUIAUE,R
SUR
auan brun
UN
(LEE
IdUIOD)
SUAUNEE
SUBLIAD
FHUQUE
AC
LANDE]
AD
MD]
SUP
Rd
HDANBIE
aù
1
ANAPUUOPIO
|
Aed
nu
à
id
ep
&
Sopieps
ann
ne
([+OT
sidu0a)
PSUONAQNS
Sauenan
“ajduaxa
p
ann
SANJAULIUOS
21.
que
saisie
xne
uauadinbs
“SAUPUOUL
SRAUBPAONSIP
SAP
pDAQA
AI
UOD
AUDT
AH
PIDAU
|ANUS
uomaroude
dnuar
nor
[ap
1
ANNEUTOPAO
|
|
SIUBPAOUON
PA
UP
AAP SIBIN
NNAP
S92
JADE,
[AP
1EI9,[
QE
ND
“ajgeiduios
ne
1
pquiduos
12 anbis
qu
OUTAUTTRANTIN
ETTON
Le
AUMNOIUOS
AQUODUL
ANS
2)
CHHANIAIOD
EL
AP
bmoruuopio
PABLUOULNRE
UOUENUS
BL AP
AIDDUIS
19
DEIPL
DÉUE
QUN
AIUUOP
À
ques
1
opgeiduio
uoneunour
|
SSD
IAA
UN
AMASHOD
SUONBSIOUNUE
SAP
FANS
ADDED
HE
9
AHEIN
MT
DAOND
SHDEPAOISIP
ST
CFE
SAAITIREEIC
SNOLEVANISHO.C
LHOdAVM
OM
09)
Ho
2à
Qu
tra
DONAUTENONEN
nent
amet
ap Sd
au
QU
22P
SAP
HDUNNEN
NP
ONBUUANE
UN
PAP
AE
A
num
FCMLAS
91
22
HOISEADI
BE
AP
UPS,
CHOICE]
2p
poid
np
au
jap
Et
en
SIOT
SIQUIDAON
ET
ap
NOT
ap
VV
DETENTE
D
OTOC
A
URE
GT
np
DOI
OP
En
ap
SAN
3FOI
ELURAUTTNE)
UNSS
COUT
ES
AP
USINE
sq
sun
ed
apaoid
àà
CINEUDIUUOD
[ao
SIMIEULE
SUOHIPUOS
SAP
AH
NE
AOC]
CT
sopoaunues
bte
3
paid
np
aa
al
BC
SNNE
PA
ÉCLEAS)
SAUAP
SP
rt
DUAL
AP
MURS
CIF
CET
9P
Sutos
aun
6
ued
aun
p
Hmpuodsauen
3ELLEE
CIE
ap
MOSTAOUÉ
UN
EEOT
US
2SpiqeIdo
»
ADD
ET
ABUNURUOMIAIU
AHMULI
NP
UNE
IS
SPA
AAA
SIPUIEUD
NO
AI
x
nantes
tn
ONE
ap
DURTUOUE
UN
pANIPISUOD
HOISTAOU
EE
|
MpANOd
Storstol
ap
Htpua
aspire
afp
|
TOC
amor
DIE
Ole
PAATDS
SHOSTAON
SA)
an
buide
aigit
Ep
019
AAA
PS
ap
uananuo
8
ai
naue
ap
tune
D
MN
LOL
PDAQISS
SUDISENGIE
A
D
MED
1p
mod
suoistoid
sap
“OCOC
Sndap
po
pasqiqedues
s1f4
SORUNSIP
SIMPL
STON
AP
SUOISTAOUT
SAP
SNA
CADDIE]
SHOISOM
Ep
nsnt
DIPIO
So
d
uone
QUUOPIUO
DOTE
IE
LEP
3000
9
9p
JHaadsas
jueuour
un
puoneod
ANA
ANS
AMPATIS
D
(MVM)
1 ai
SEINS
HUE
AP
NY
UNE
MAL
OO
ND
SPL
DAMES
END
AMANA
|
AIPPUPUE
UN
p
alQe
[By
tonus
cd
BIOS
MAN
SOL
SAANEONURIS
ol
AISNE
SUR
AASENSDAUT
P
RASUIADP
HA
MA
SD
UOIIPISUOD
EEE
NA
NNAC]
“TEOE
DEN
D
Sa
SAP
ONUOn
t
Na
LTPIVAG
NE
NOMO
ICE
PU
A SINOINI 026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024
Accusé de réception en préfecture
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
VAL-DE-DROME
EN
BIOVALLEE
6
LA
SITUATION
FINANCIÈRE
6.1
La
méthodologie
retenue
La
méthodologie
pour
l'analyse
financière
s'appuie
sur
le
logiciel
des
juridictions
financière:
Le
périmètre
retenu
est
celui
du
budeet
principal.
qui
représente
83
%o
des
recettes
celles
de
fonctionnement
consolidées
en
2022
(91
°9
en
2021).
Toutefois,
certains
agrèvats.
els
que
la
dette
et
la
capacité
de
désendettement.
ont
été
appréhendés
sur
un
périmètre
feuroupant
l'ensemble
des
budgets
relevant
de
l'instruction
MI
eu
égard
à
Fimportance
de
la
lctte
portée
par
les
budgets
annexes
6.2
L'évolution
des
soldes
d’épargne
L'excédent
brut
de
fonctionnement
(EBF)
baisse
de
3.8
%
par
an.
entre
2017
et
2022.
en
raison
d’une
augmentation
des
charges
de
gestion
(+
7.6
%%
par an)
plus
dynamique
que
celle
des
produits
de
gestion
(+
6.4
%
par
am).
L'EBF.
qui
oscille
entre
LS
0
et
15
%o
des
produits
de
vestion
de
2017
à
2019
eten
2021.
connait
un
pie
en
en
2020
(18.8
%o
des
produits
de
gestion)
et
un
point
bas
en
2022.
où
il ne
représente
que
7.7
%
de
ces
produits.
La
capacité
d’autolinancement
(CAF)
brute
exprime
la
capacité
de
la
communauté
de
communes
à
financer
le
remboursement
de
ses
emprunts
ainsi
que
ses
investissements.
La
CAF
brute.
qui
est
largement
déterminée
par
l'EBF.
connait
les
mêmes
évolutions
que
cet
agrégat.
La
CAE
nette
est
calculée
à partir
de
la
CAF
brute
minorée
de
l'annuité
en
capital
de
la
deue.
ce
qui
permet
d'identifier
l’autofinancement
réellement
disponible
pour
les
dépenses
d'investissement.
L'année
2017
présente
un profil
atypique
en
ce
que
lt
CC
VD
a remboursé
un
prèt
relais
d'un
montant
de
715
KE,
ce
qui
a
lourdement
obéré
sa
CAF
nette.
La
CAF
nette
à
augmenté
entre
2018
et
2020.
en
lien
avec
l'augmentation
de
T'ÉBF.
avant
de
AUCr
fortement
jusqu'en
2022.
sous
le
double
effet
de
la
baisse
de
l'EBF
et
de
augmentation
des
annuités
en
capital
de
la
dette
:alors
que
laCAF
nette
représentait
10,9
%
des
produits
de
gestion
en
2020.
elle
représente
seulement
3.3
%
des
produits
en
2022,
Ainsi,
entre
2020
et
la
capacité
de
la
CCVD
à autofinancer
ses
investissements
V'est
contractée
de
manière
significative.
La
CCVD
fait
valoir
dans
ses
observations
qu'une
subvention
d'équilibre
exceptionnelle
de
200
KE
à
été
versée
en
2022
au
budget
annexe
immobilier
d°
\
ment
de
cette
subvention
exceptionnelle
à
conduit
à
minorer
d'autant
la
CAF
brute
et
la
CAF
nette.
treprise.
Le
Ce
prét
relais
aête
sonserit
dans Le
cadre
d'une
operation
1
à pour
vbiet
de
faciliter
sation
de
projets
d'habitats
des
communes.
mervention
Foncière.
qu
46
RAPPORT
D'OBSERVAT
olution
de:
Tab
soldes
de
gestion
PU)
CNE
(71
(TS
11,53
CHLULT
ion
CV)
men
|
15 we
|
16085
|
17061
|18
760
ÀCharges
nn
1286
Lisoso
|
1708
ÀExcédent
brut
de
fonctionnement
(AR)
|
1749
|
1747
|
20m)
tait
|
(RS
UE,
de
CAE
brute
1369!
1693!
2171
| |
7
1x
one,
|
|
se
|
1153)
1439
|
an
|
vus
|
62
jou
sn
en
a des
proulits
de
vestion
Source
comptes
de gestion.
retraitements
CRC
Graphique
n°
3:
Évolution
des
soldes
de
gestion
(en
KO)
Source
comptes
de
gestion
retrainments
CA
6.3
L'évolution
des
produits
de
gestion
6.3.1
Composition
et
évolution
globale
SSENE
UNE
Les
produits
de
sestion,
qui
s'élèvent
à
près
de
TS.S
ME
en
2022,
con
ère
ct
particulièrement
soutenue
sur
la
période
6
6.4
9
en
moyenne). 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024
026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission
Accusé de réception en préfecture
of
adinoa
Done
PIN
sado
À,
BEC
M
NUPOUE
IDE
Data
TT
LE
US
OT
‘u6
Ps
|
à
|__
spa
sur
Sinpos
GRO
000
SE
FSDAISSANANS
SRDUBULT
AP
SO
SAT
Bd
anod
ana
Mb
uomsodu
p
SaSRG
SAP
HONOR
ap
Mara
oud
SAIEISIF
SANDIDI
SAP
UONNIOAD|
XNPIO]
Siodtut
anne
ap
mo
* NET
199
9P
HNPOId
np
HoneUAUENE
| ap
jonUaS
jan
bide
Xner
ap
PSSNBU
ANA
2SPOHNA
ET
AP
SINOD
NE HUMLBNE
À NE
AMAUO
AE
ANS
INPI
PE
AP
NNPI
AT
[NI
“OA
2P
Hd
LME
SP
XP
SAP
AUUDNOUE
EE
UOA
1
70
NOD
ana
ap
NE
DT
APOLNÉ
Ef
ANS
IUPISUOD
DANAUIP
AUEID
UOMISOUU
NBI
Af
UONISOUE
PSS
SAP
UONERAUNE
|
ap
UAWoN
DIU
ANS
FTCOT
1
[CO
anus
# JE
AP
OTOT
LE
LIOT
9p
Ur
ed
6,
FT
ap
auouEne
mb
214)
e7
op
DUISTUPUXP
3°]
apananodns
14
uonr
“HUOACT
REP (Nid)
onbrun
appuuorssapoid
pe
&
LOd'I
SP
NET
SAP
AUUALOUL
ET
E
SO
[70
2
anapdns
ISA
ELLE
9P
NNBT
NT
ADINPOU
DSENEU
SUR
AUUOI
JUO
OMIS p
SaSEQ
SA1
AND
HO
"OTOC
0
FOOT
UD
6
TE
op
»séed 169
nb
“uomsodup
Xne
np
assneq
un
aed
jonuassa | mod
onbidxa.s
mb
22
“pond
ep
ne
anbrueuxp
&on
18
(HAL)
1
Ed
ADDUO
{ANS
XP
DD
PAR
E UoUsoX
ap
Sono
230$ no
|
LHAir4
LILAT
ASINCCT
TL
AIRE
1 C7
ASIN
À114
(EL)
NAED0f
SOUL
SAP
HRPOAË
NP
HONMON
EI
QU
RENE,
ns
u
“apouod
t
2ard
et
ap
UontauUANE
dun
294
SI
UONNIOAD
UN
HAUTES
HEUUOD
SSLANUR
Sap
2NNOlE
no
conbrueu
LL
ANS
UONPSNON
E°]
NS
ANbEUEU
KP
SAUT
UONNIOAD
QU
NUUOA
IUO
XNPIO[
SIP
DANPION
AS
SASISSE
AUDIO
KA
ANR
LOS
UD
JE
SPAENSNPUE
HAUSSE
SAP
2ANPIO!
cour
ede,
SE)
apouod
à
SHATEINEEIQ
SNOLIVAEISHIO.C
MOV
A
LA
op
uo
ME SODITORSERNN
CSST
Lan
AU)
L
PATIO
1
MADUO
XPLCUONPT
LP
NB)
Xnpa
SAP
DATIPAO
AMATEA
EN
SAANOSSAI
SAP
MINpOAS
|
said
one
ap
une
1
5
ap
nuay
ont
NB
ap
MANO
URANE
p aSOdSIp
AU
Aj9
Sappon
beat
ans
“qu
ha ae
ton
ap
1
onhad
à
EVA
2p
dont
DP
DAT
NE
IN
NE
TOS
UD
IN
CE
D
Moutapnas
agp
st
SD
OTUE
UD
IN
€
duaimtosoidar
sacuds
UOTE
je
ua mobil
AUD
SAP
MIO]
HONESHO
PE
DEN
»xt
2nb
Sion
XNB
ap
HoANO
Un
p
aSodSIp
SaUNUNTOS
ap
Aneun
SADINOSSAI
SAP
DURHOUUE
|
SARA
Hp
O
Sautopos
82)
onisod
OCOT
OMAN
EC
UN
2P
UOHanpas
ef
ap
HSNPUL
NNEDO(
SIP
DBHSEPED
DA
np
P
San
»p
tinposd
np
auod
ap
autour
HNSAI
Se
Q
ap
und
1 9p
Pne
a
PSS
Un
ENHOSAP
IN
ap
aumpai
PIRE
SEALISNPUE
SIUAUASSIIQRID
SAP
EL)
Pf
AP
19
(ELA)
SUEQ
Sdod
ap
ns
ot
Ep
ap
donisodtut
p
avg
ERREUR
\t
ASIENNOU
2p
1
DEN
L'LTOT
p
aidu
PCA
DO
ET
AIO
VAT
PT
DATANT
pu
[BOIRE
Pubnngime
fard
anses
188
1
Sp
nod
ai
ap
and
ref:
sapin
saatapisas
sapins
à
HQE
DNET
ETap
DEAR
IAA
UN
EUR
M9
D
dou
NRA
©
LT
SAP
MoubaUPU
op
1
UNE
COC
AA
1Op
aides
&
narf
onu
OfQ
XNAP
AP
LOT
UD
AAA
UD
ASTUL
PF]
Da
pat
Rpap
mon
ne
aapipounamapropord
a»
Knrac
nssaiddns
pe
neaanout
so
1 SAP
ANIONUS
|
RU
LE
6)
Xntao
sioduir
sap
asénet
2j
ed
saatod
COUT
UD
IN
PLATE
AND
S
À
LE)
spouod
ep
ne
anblueutp
tonmuaune
ain
maseutos
sap
SI
SMS
62
SOFHOSIT
SDDANOSSO
SIT
T'EU
4)
Vanne
sidi
mr
BORD
|
ROULE
|
SONT
|
SINET
|
COR
|
ROLE
DE
A
NN
ON
1
soit
nl
19
SHetoe]
vo
1
nt
ei
EN
TON
Een
GOL
I
ose
ON
DSTOTENTENTRENT
TE]
&
Æ
CR
LT
SE
TAROT
NET
ENT
OL
MONSAE
aps)
PO
SD
HOMO
2TL
QU
NE]
SAMOA
APE,
KT
PURE
SRI
AMIS
UN
UAUIQU
poutos
ad
2p
HO
OdSIp
bar
AURAS
ANA
SIMAIDS
NME
OUAPIOU
SIDE
HO
AND
p
ssaimossai
sa)
LITE
AU
?PSI
19
UONEE
ap
SiNpoid
ap
19
SUONMIOP)
SAJAUIONMNSUL
SAMNOSSIE
ST
CU
Ad
1
'CCOC
US
MONS
ap
npoid
Sp
0%,
FO
uaasaidai
sapins
Wouapedin
D
sanau
sapmaug
soamossar
auasodor
sauna
Pomme
san
WE
x
f
PITIVA
NI
NOMO
ICE
INA
SAN
TNINON
IC
HAVE
No 16/05/2024
réception en préfecture 026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024 Date de réception préfecture
Accusé de
EN
BIOVALEE
COMMUNALE
DE
COMMENTS
VAL-DI
Fableau
le
2022
LUCE
OI
Taxe
surité
L'OTAN
LOU
(Ua)
CRAN)
Le LT" LUTTE
CEvD
71
2346
Source
POP
fichu
la
fiscale
char
La
COVD
perçoit
d'autres
ressources
fiscales
dont
les
principales
sont
INC
lévement
des
ordures
menageres
LT
ME
en
2022),
la
taxe
pot
cestion
des
milieux
n
2022),
l'imposition
lorfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseau
(366
KE
la
Ktiet
(LR hquatiques
(169
K€
ces
commerciales
(ZE
KE.
\e
de
séjour
(17
Haine
sur
les
sur
633
Lesr
ustitutionnelles
des
dotations
de
FFE
des
Les
ressources
compensations
fiscales
ct
des
participations
des
partenaires
publiés,
Ces
ressources
prouressent
entre
2017
et
2022,
portées
par
l'augmentation
des
allocations
de
compensation.
Celles-
à
la
réduction
d
de
6
moitie
de
ne
resso!
Bet
de
CF
rec
ion
vient
compenser
la
perte
de
produit
de
ion
globale
de
fonctionnement
versée
par
FEtat,
qui
s'élève
àpres
de
LTME
La
do
en
2022,
prouresse
vérement
sur
La
location
Fami
ayant
versé
LA
ME
en
2077
au
titre
aise
d°
de
sa
par
Enfin.
la
CCVD
à
perçu
en
2022
727
K€
Tableau
n°16:
Evolution
des
ressou
1)
ul
PEER
110)
pipi)
2021
2022
tionnement
23 Loin no
|
«se
|
ass!
as
aus
Ressourees
insti
|
ao
|
Jus)
4208)
d6xn
|
4850
|
Source
comples 29
de
RAPPORTE
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
6.4
Les
charges
de
gestion
1é
6.4.1
Composition
et
évolution
globale
Les
charges
de
estion
représentent
plus
de
17
ME
en
2022
contre
12
ME
en
2017.
A on
exception
de
l'année
2020
où
elles
étaient
stables,
ces
charses
ont
connu
une
augmentat
soutenue
sur
l'ensemble
de
la
période
(+
7.6
°
par
an
en
moyenne),
portées
par
kihausse
ïreprésentent
61.2
%
des
charges
de
sestion.
ire des
charues
de
personnel,
qu
Les
charges
à
caractère
les
autres
charges
de
gestion,
qui
représent
respectivement
21.9
%
et
15.9
% des
chi
augmentent
également
dé
manière
trés
soutenue,
Tableau
n°
17:
Évolution
des
charges
de
ge
Évo:
enke
vie
2018
PCI
1
RES
172)
TTL
2648
Charges
de
personnel
|
oz
770
|
zur
Subventions
de
uctipanement
so
60
198
|
19.5°
ÀAutres
charges
de
gestion
|sus|
2usl
cus|
coin
|Charges
de
gestion
|
12019
|
12
886
17.328
|
+76
% |
Sons
compies
de
gestion,
retruinements
CRC
6.42
Les
charges
de
personnel
Les
charges
de
personnel
comprennent
pour
Fessentiel
rémunération
des
agents.
titulaires
et
non-titulaires
et
les
charges
sociales”.
Elles
s'élèvent
à
10507
kK6
en
2022
et
représentent
61
%
des
charges
courantes.
Ces
charges
ont
augmenté
de
man
ÈS
soutenu
sur
la
période.
de
7.9
%
par
an.
Cette
augmentation
est
proportionnelle
à celle
de
l'effectif. IS
et
Nes
sur
Elles
comprennent
également
les
charges
de
personnel
externe
(IT
KE
en
20
rémunérations
199
KE
en
2022),
qui
présentent
un
caractère
plus
marinal. : 16/05/2024
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Date de télétransmission
<
SodSp
633
ap
nourrie
|
PRET
QU
OT
Map
np
LEop
Boo
ap Sous
ones
SEE
FTE
ras
10S
0Ee
m0
Loos
|
co!
|
JS
set
|
6
|
setpunondraxa
suouu
Aqns
Sannye
= $I20
st
ont
|
SAud
oup ap soutossad
4e
suoi
PAQNS
=LF40
MDUIAUIONDUOL
D
SUONUIAQNE
= LFLO
Zt07
||
1202
|
0707
|
6102
||
8102.
|
Z102
DA
SUOEUAQNS
©GE
Qi
EME
SUD
E SUOHUAAUON
PA
EAP
ADD
ET
UOnPNAD
19
MONO
AP
SAIEPOU
SAT
SOSTIMI
TUMULUPSLLINS
DIMUPUE
AP
SEA
IISSIUHIP
AU
SApRIOU
s
S9A1
SUONBNANS
Ce
dope
on
bb
San
ADP
AP
HP
UNI
p
MattatMto>
SoAPE
Xp
Soj
»
nb
atomes
noxgud
uonesturE
IQ
2PapAV
AUOICI
SAONOES
HONPIIOSSP
|
DOME
ANAUOD
EUBUAUEL
AP
UONUMUON
PT
A
HOPAUOD
DD
2
OPA
Autog
DUT
NTIPITIENTONIONNES
TITRE)
AJHPADAT
D
ONDAUDS
AUNLNON
2
DHEA
LL y
E
nb,
apndns
à
uatuog
as
atoiG-ap-e
A
np
auisLmor
op
SOPUONENBAD
PI
MONO
AP
SHIPPOUI
AY
un
p
aoupq
vu
SP
one
10,1
9AË
Sanpauos
suonuaauoD
AU09
Ib
99
UN
ET LEE
amanodns
uonta\qns
SE
SUONEIIOSSE
SAÇ
SNNOT
DDAË
SUOTDAUOD
IP
NIUOD
À ADD
€]
An
p
2.
QUOI
AP
SHJRPOUL
SAT
19
UONPSIEN
PA
AP
SAEPOUT
SA
CUBE
A7
fo
Nu
mb
tonuaauon
464
3 000
£T
8
Mmouodne
emo
un
p
SUONUDAQNE
62°]
DONQLNIE
HOTUDAQNS
ET
2P
UOTENIEAD.
p 19
3!
sk
SUONIPUOD
SAT
TUAUDS,
aun.p
19fq0
|
ON
LT)
O7
anbiuouosg
iuawaddops\ap
af
1
(ON
0€)
Pour
a
DAE
IUAUAOADD
NE
APE,
p Sapparmna
SuonmIs
U
Sa}
(M
Cp)
appRuuoissajoid
da
aje190S
UOLASUL
[CIN
RE
AP
AUSUNOI
AP
3MJO]
À
UOnUD
Aqns)
AUSLNOT
NP
UONOUMOId
ET
UALAIUON
ECOC
UA
SAPNIDA
SUONIUDAQNS
Sapediaund
SO
M 1
34
0€
aipuiane
ep
nbenf
onunup
ap
IUBAB
CN
[SEE
DADDS
[9
NO
GOT
UD
nbenT
A SUOTIUDAQNS
2°]
DMEMPUNUNUON
AUOS
SHAUIDSIDA
S97)
SINPIIOSSE
29
ESUONUDAGNS
SAP
HASIDA
AP
HNIEL
PIE
ADD
SUOD
Af
Ed
SPA
AND
HPAIOP
13
SprPnar
E
1
Signé
soneuanmed
sur
SUODUDAGNS
SVT
FO
SIATTINI
CO
SNOLEEAMISHO,C
NON
M
ea
Gp
tonne
y
Sumo
pa4
BRO
Hp
ana
PHQOUT
AUMNUON
LEE
SD
SAND
AP
19
SApAAMENS
SHONIE
Sap
aa
ADP
np
ad
de
UONPPOI
EE
AP
NUM
die
|T0c
apanduon
19
SOPNIN
DSIRAT
SOL
SAMRIQUNU
SAT
CUUET
SUDA
SIMDP
SP
HHAUAN
SIAUDAP
sap
qua
SIDEAIAS
DD
SHONPISAI
SAT
SANANAA
SAP
1
SA
Ua
ddoasap
ap
amopoa
t
DJENUDD
AUISIN
1
CHMANQUEN
NP
IS
MMNIAD
Us
ainod
saimonns
ne
E
AaINap
LcOc
siquuandes
ua
ana
Ha
SARA)
Sp
nu
Atuo
2p
102
np
asenBU
PE
ap
DEN
sos
DIN
SEE
HPSSIQEID,S
FROUNR
AIMNDPARD
P SAIS]
E
Os
ua)
poumon
ap
«2 026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024 Date de réception préfecture : 16/05/2024
Accusé de réception en préfecture
COMMUNAL
COMMUNES
VAL-DE-DROME
EX
BIOVALLET
5
Les
dépenses
d'équipement
Les
dépenses
d'équipement
réalisée
vestissement
du
buduet
Les
dépenses
di
incipal.
qui
regroupent
les
dépenses
les
subventions
d'équipement
et
les
participations
financières.
at
l'equipemen 6.9
ME
sur
L'investissements
connaissent
une
lorte
hausse
sur
Fensemble
de
lt
période
(726.0
°
ant
plus
de
li
mo
AUCSTISSEMENT
Mi
période
étudiée.
dont
218
ME
d'investissements
directs.
Les
dépenses lisces.
es
années
2021
et
2027
recen
& des
dépenses
d
isées
(BP)
Tableau
n°
20:
Dépenses
d'équipement
ré
PI)
kB
11
CIE
CIRE
171
IRIS
73
ES
32
EN
V7)
Dépenses
d'équipement
800
|
2627
|
1566
|
7701
|
21
700
ishe
ions
d'équipement
il
104
|
446
IRINO
661
1624
Participations
et
À
iers
nets
|
38
200
|
3%
|
w7|
-67|
7
del
|
stat
|
255)
3363)
4430
6190
|
N208
|
26873
Sonree
ee
Mportants
sont
la
participation
at
financement
du
déploiement
de
1CEVD
(2.7
ME).
Au
cours
des
li
construction
d'une
salle
de
ME).
de
la
décheterie
de
Les
projets
les
plus
a
fibre
optique"
(3.6
ME
et
la
construction
du
sièse
de
années
2020
à
2027,
la
CCVD
nnastique
et
d'un
dojo
à
Loriol-sur-Drôme
(coût
estime
de
2
Livron-sur-Drôme
(coût
estimé
de
1.2
ME).
ki
construction
de
deux
bâtiments
stockage
et
de
vestiaires
sur
Fécosite
du
Val-de-Drôme
(coût
estimé
de
14
MO,
E
d'un
restaurant
centralisé
(coût
estimé
de
1.3 M6)
et
des
travaux
d'aménagement
d
activite
(coût
estime
de
L.2
ME).
usage
de tion
àparc
CCVD
dispose
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement.
qui
présente
pour
chique
projet
Le
coût
total
des
investissements.
les
dépenses
mandatées
chaque
année,
les
dépenses
n
pl
nancement.
Cp
mnuclles
prévisionnels.
ainsi
que
les
modalités
de
investissement
m'appelle
pas
d'observations.
6.52
Les
modalités
de
fin
neement
des
dépenses
d'équipement
ncées
à
hauteur
de
n
F
autofinancement
de
li
CCVD
(6,7
MO).
de
17
0
par
les
subventions
reçues
CL
ME)
et
de
Les
dépenses
d'investissement
ont
eté
fi
CEVD
ae
ises,
Elle
n°
le
fonds
de
compensation
de
la
FVA
GT
MO,
2?
ccours
à
emprunt
S
eu
besoin
de
concurrence
de
LLA
ME.
soi
»des
investissements
Fi
mobiliser
son
fonds
de
roulement
pour
financer
ses
investissements.
Je ses participations
et
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DE
Modalités
de
finnneement
des
dépenses
d'investissement
de
2017
phique
n°
$
à2022
Semree
compies
de
gestion,
rerraiement
CRC
6.6
La
situation
bilancielle
6.6.1
Le
fonds
de
roulement
et
la
trésore
Le
fonds
de
roulement
mesure
les
ressources
durables
dont
dispose
L'EPCT
pour
financer
ses
investissements.
I
est
calculé
par
li
différence
entre
les
ressources
stables
(dotations,
réserves.
subventions
et
dettes
financières
de
long
terme
notamment)
et
les
actifs
immobilisés.
Le
besoin
en
fonds
de
roulement
est
constitué
par
la
différence
entre
les
créances
et
les
dettes
à
court
terme
(lournisseurs
en
particulier).
La
trésorerie
S'obtient
en
le
retranchant
du
londs
de
roulement.
La
trésorerie
diminue
à compter
de
2020,
sous
le
double
efet
de
la
baisse
du
fonds
de
ese
maintient
ntes.
roulement
et
de
Faugmentation
de
besoin
en
londs
de
roulement.
Toutelois.
el
un
niveau
élevé
en
2022
(7.2
ME).
où
elle
représente
cinq
mois
de
charges
cout
Tableau
n°21:
Évolution
du
fonds
de
roulement
et
de
la
trésorerie
IEEE
TES
|sais
|sis
Fonds
de
roulement
net
global
-Besoin
en
fonds
de
roulement
global
-33
|
1240
206 TOIS
Î
7199
:=Trésorerie
nette
717
|
4267
191
en
nombre
de
jours
de
charges
courantes
fe
2180
L
Le
Sonree
comptes
de
gestion,
retraitements
CRC
n 16/05/2024 tion préfecture
026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
récep
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 16/05/2024 Date de
Le
sanboudiaoi
&
ap
Sp
uonvenennau
sait
2aptoston
JV)
e1
»dop
DSAAA
D
ANA,
D
AUOZ
SNOUUE
PPEPN
24SUPP
SION
vo
suoneado
p
Hosmr
ELOE
UD
Damarte
mad
ea
saprjocon
A4)
FAP ame
àAU
atatapuasap
ap
anardr
P
,
“aquer
sn
ap
anbsur
a
AE
ap
ARNO
Ej ap
ANafÉUoD
ap
aan
ap
SIA
SAP
NEED
DE
UN
12p
auNaqdiios
ep
inprn
19)
ap
uot
BIO
AMUANOPUD,
| AP
%.
SAP
UP
EMEA
D
MOD
ASLANUS
P
JAUIOUN
AU
1IÉPG
NP
MMM
(AS
A}
fe
nb
“sur
TOC
fpuasaid
mb
sumadus
sp
mos
pi
Sao
sunadiua
sont
ap
MEN
a
CEA
elopranmp nb où
y see
ope
D
AE
House
ap
sanduo>
a
0981
|isas
Loscr
€srt
€)
Tres
IO£
FE
LLO
EI
OCT
ET
OSGIL
|
966
Gaptosuos
np}
auanapuap
ap
ae)
2CT
QU
MENU
“TTOE-S
I OT
Sonbijqnd
saounutf
Sap
toneunurs#oid
ap
1of
ef
ed
DUBAI
SUR
TT
AP
INAS
NP
ESAP
UD
ANIS
DS
ON
D)
LETOT
UD
SDQUUR
LS
E HEAR,
2APIOSUOD
IV
87
8
uoddrs
md
aattidxs
“aaprjostos
anap
ef
ap
mpttanapua
2p
9p
auovdrs
r
EAAG
AV)
PLE
2NAP
2p
SNOAU,
jiueuoddes
ua
2apnapra
DRAIUE,
| AIAPEUON
À HIANDAIOD
EL
IS
NAP
NE
APS
SNQUUE
P
MIQUOU
162
aff
ouranda
106
ap
2p
IausnoqU
ASAU
JUDUIAOPUASIP
2P
NPdRI
#7]
TUUANIPUISOP
FT
Tc99
ÉADID
STONE
27
an
bSLI
ap
near
ASS)
2p
au
ne
puodsanon
mb
327.
19 EE
UO[AS
A
UORDIED
LA
SASSPED
IUOS
SAKQUUR
IAA
Sp
pedhuud
épnq
np
SumiduR
ap
apmorisenb
8
TOC
Aquioap
1£
nv
DD
Ré
on
or
ap
orne
2omns
—
7
|
or
_—.
VAE
SAP
I
ET
MP 2HaP
EAP
VONT
20
Qu
on
bre
SAHATEINETIC
SNE
VAGLISHO.C
EHOdAV
A
MO
SRE
tnt
o
oo
den oo1t Cr
D EL
OP
eds
va anni
JAUNE
ua
ainodt
DUO
SUMUNSNSIANT
SAP E puOdsà.
a
AURELIIMUOD
SHUMUASSTISDAUL
SAP
BR puodsa,
LE
Stop
ap
tons
Sauf
ORTATTANNTTENTI
Aud
ne
puodsanos
pediaund
pay
LOC
UA
IN
9
E
34919
6
1
ur
bd
PUOZ
ANAUUE
png
af
And
aouod
map
4
TOC
2p
ai
ee,
6
UE
LEE
NP
anap
ef:
Saanbieur
siour
suonnposs
Sp
as
SAVOUR
SHEpNQ
sat
ed
sono
AHP
ET
CONRAUOD
À
SAIT
ap
ixaTon
8
ajjo
nb
menbipus
us
uonnposo
ao
TOUT
UD
IN
FO
Dapon
mod
LAINOS
24
SE
HOS
CN
NTI
LTD
Un
au
FAUSSES
ID
HONNIO
ND
DNA)
ETOT
MA
AN
UD
IN
©
ap
Said
&
24979
$
19
SOUL
UD
ANUUNP
SLA
p
Aa1JIqO
AA
INULp
Ne
D SUB
IUMIUS
LE
MODE
ONE
ON
onbdxa
GA
DES “HP
Ep
IUOp
apuiane
mod
L'AAPHOSUO
a1ap
Pape,
LC
OS
4
aotjdupniu
ai
osprosuos
ap
op
au
18pag
ne
anp
quai
Vo
ON
pdt
AP
SON
NE
ajgnop
anbead
À 2ApHjOOD
Me
|
PAUDS
29
D
[PRIAUNON
JD
JALNSNPUE
DNDPARD
NP
NA
£ D
UT
SA
ans
49s
al
OUEDON
SU
EE
SHBQUS
ABIDUS
EPRG
NP
AND
F1
DAPHoSuED
op
auneaidai
savon
SAPNQ
AE
ed
aauod
anap
19
Shan
piatpiqounu
axauur
194
PR
SMIANAE,p
SUOZ
AXOUUE
APN
t
|
nb
asspeue
}
A
MOUIENSUE
EAP
IUPAATAT
SHAPNG
SAP
JUIN
|
MDAUCS
IN
SNAP
EAP
HONOR
LU MHAPHIST
c'e
PEPIVA
NL
AINOMO
OA
GANT
TNINO VATIONS
DEFINITIVES
INATIII
RAPPORT
D'OBSE
COMMENTS
VA
ANNEXES
60 se061
Annexe
n°
1.
Représentativité
communale
au
sein
du
conseil
communautaire.
Annexe
n°
2.
Armature
territoriale
du
territoire
du
SC
026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024
Accusé de réception en préfecture
CSL
OPEN
À
* celle
des
produits
Li
es
SOUL
CHENE
des
mvestissements
conséquent
ur
la
Ms
concerne
le
nr
d'une
sole
de
Si
la
dette
mation
est
particulierement
one
de
CUS
PNVEsTINS
ipal.
Hors
que
le
dette
porté
multiplié 1
anjour
M
SN
sur
der
}
ut
vents
re
de.
dution
tdettement
que
Sur
celle
de
ser
capacité
d'antofin 22/[PAOIG
?
OT
aLOIp-2p4EADPAN
- 28
EP
GE
EL PO:
VOL
201
%1vA
HAN
OOPIT
- SAISIY
SP
PPUOI
IG
-AUIDIG
AP
PA
NP
ANSOIG
WIOD2WOIP2PIPA
MMM
16/05/2024
16/05/2024 £ S 8 Ë 5 5
w a ol $ S Ÿ o % n à a 3 8 S à S a pA & a 2e a S S & È 2
2 ü # $ & a & c u 8 ® $ ® 8 à
Date de réception préfecture
“ot
Sous
9
ap
s1oaud
psasode1p
ap
iouuod
à
>
199
anod
3
LP
JPA
np
so!
10)
8j ap
uonsoA
Zoe
snes
anb
uodd
4ne
Jauodde
xnad
af
anb
sai
2
HApunt
SP
ape
np
&
MDISUOIX sine
10d2
:
120)
TNT
STI
67
:nEQ
RCE
£ XAP2D
HOT
COS
69
FT9CT
SJ
PatAINOQ
71-+ZI
auna(ot
AnaISUOLA
2p
LOQUuaNE{
Y
SAL4KO.)
S4Q
IVNOIIAN
ANAIATHI
2070Y2V
= ou
dl ! nl
PH
201
CO
ET
TE
NL
UT
Topo
A ETILNT(e))
l
!
|
y
IODSH
LION
CCE
OC
CNP
LEE
1e
Craie
us
PLUIE
PTT
ENT)
AE
MR
AN
(Gr
LT
ON
DD
DH
1
A 2%: D'OBSERVATIONS
D!
IVES
RAPI
î
Communauté
de
communes
du
Val
de
Drôme
en
Biovallée
Annexe
n°
2.4
du
SCOT
w 9
x
9
_8
à&SRS
:
:
2
>
238
So
AUIA
«
ne
ie,
3
tn
11
x
:
3
2922
s
|
;
ne:
ë
«
/
È
S5ee
.
si
rlr
ne
;
ë
2
es
5292
3.
Le
522$
L
1r5
;
;
Sas
i
l :
i
ENL25
1°
:
SSÉ
4
1
2925
:
.
SS se
:
È
SSES
:
258
#
220%
à
Li
se2t
1;
vS0o RSS 2622
:
2288
SÈCE
:
nt bonne
réccy
tons
d
cer.
Mon
lexpression
de
mes
n
Serret
ent
de
la
Communauté
de
Comm
Communäute
de
Coffhimunes
du
Val
de
Brême:
26400
EURRE
Tél:
04
75
25
43
82
Mail
:ccvd@val-de-drome.com
LADD
du
SCO
de
la val
Écosite
du
val
de
Drôme
-96
ronde
des
Alisiers
-26400
EURRE
VAL:
Drôme
Tel:04
75
254382
- ccvd@val-de-érome.com
en
Biova
]lé
e
61
ajeuonuo ambuuo,1: 200) Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024
026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Accusé de réception en préfecture
SSI
sünt
LA
NPA
NO
FoUET
S.)
LALA
PIANO
TIRE]
Soon
soant
aiditos
op
apetotos
aaqu
DHAIX
I Accusé de réceplion en préfecture 026-242600252-20240430-7-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05 2024 Date de réception préfecture : 16:05/2024 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240430-98-30-04-24-C-DE
Date de télétransmissien : 13/05 2024 Date de réception préfecture : 13:05:2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96. rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 8/ 30-04-24 /C
Le 30 Avril 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Serret. Président
Objet Contribution foncière des entreprises (CFE) : mise en réserve du taux
Menibres en exercice : 60 Quorum : 31
Membres présents : 38 Membres représentés : &
Date de convocation : 16 avril 2024
PRESENTS :
MMES CASTON I, MARION C., MANTONNIER N. BERNARD E,, BILBOT E.. DAMBRINE F. GEAY MC. JACQUOT C., BRUN F, FLICK [., GRANGEON S., MOULINS-DAUVILLIERS G.
MRS CROZIER G.. CHAGNON JM., CARRERES B., VALLON C.. CHAREYRON G., ESTEOULLE R., SERRET E. MOREL L., ARNAUD R,, ESTRANGIN M., CAILLET C., BONNET C., MANTONNIER L., CHAVE P, JAVELAST.
AURIAS C., AUDEMARD N., COURTIAL G., DESSENNE M. PEYRET JM., MACLIN B., BOUVIER JM.,, ROUX G., COTTON D., LOMBARD F. D'HEROUVILLE C.
ABSENTS AY ANT DONNE POUVOIR :
MMES DUBOIS C., CHALEAT R., ZONTINI E.
MRS RIBIERE P., FAYARD F., FAURE JF. VILLIOT D., RIOU I.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAU S.
MRS GILLES D.
A été désigné secrétaire de séance ='Monsieur Robert Arnaud
Le Président rappelle les taux de fiscalité votés pour 2024 par la délibération 7/19-12-23/C
+. TEOM: 11.44%
10.89 %
340%
4.83 %
2724 %
L'état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales
pour 2024 (Etat 1259), transmis par les services fiscaux en date du 11 mars 2024, fait apparaitre la
possibilité de mettre en réserve une fraction du taux de CFE.
Cette fraction de taux de CFE entre le taux maximum et {ce nouveau taux voté pourra être utilisée partiellement ou en totalité dans les trois années qui suivent celle de la mise en réserve conformément
à l’article 1636 B décies du code général des impôts,
A ce titre, il est proposé de mettre en réserve la différence de taux constatés, au titre de l’année 2024,
entre le taux maximum de CFE de droit commun (27.40%) et le taux de CFE effectivement voté
(27.24%) soit un taux 0,16% utilisable de 202$ à 2027. Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240430-08-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 13/05/2024
Date de réception préfecture : 13/05/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 8/ 30-04-24 / C
Après en avoir délibéré le Conseil communautaire :
Approuve la mise en réserve de la fraction de taux CFE correspondant à l’écart entre le taux voté et le taux maximum de droit commun, soit 0,16 %
Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
le
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le: Î 7 MAI 2074 Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240430-9-30-04-24-C-DE
I — Date de télétransmission . 16/05-2024 Communauté de Communes Date de réceplion préfecture 16:05/2024
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, roudes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE : Tél. : 04-75-25-43-82 9/ 30-04-24 / C
Le 30 Avril 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Lancement du laboratoire d'innovation culturelle sociale et sociétale
Mernbres en exercice : 6Ù Quorum 31
Membres présents : 38 Membres représentés 8
Date de convocation : 16 avril 2024
PRESENTS ;
MMES CASTON J, MARION C,, MANTONNIER N., BERNARD E,, BILBOT E. DAMBRINE F., GEAY MC,
JACQUOT €. BRUN F.. FLICK J., GRANGEON S., MOULINS-DAUVILLIERS G. MRS CROZIER G., CHAGNON JM., CARRERES B., VALLON C., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., SERRET 1.
MOREL L., ARNAUD R., ESTRANGIN M., CAILLET C., BONNET €. MANTONNIER L., CHAVE P., JAVELAS T, AURIAS C.. AUDEMARD N., COURTIAL G., DESSENNE M., PEYRET JM. MACLIN B., BOUVIER JM, ROUX G., COTTON D., LOMBARD F., D'HEROUVILLE C.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES DUBOIS €. CHALEAT R., ZONTINI E
MRS RIBIERE P., FAYARD F. FAURE JF., VILLIOT D. RIOU J.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAU S
MRS GILLES D.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Madame Séverine BRUNIAU étant excusée pour la séance, étant rappelé que celle-ci n'exerce aucune fonction dirigeante au sein de l'association et qu'elle n’a participé à aucune commission ni réunion préparatoire portant sur l'attribution de subventions.
Vu l'enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire et l’action 3.2 : renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.
Le Président rappelle que, délibérée en septembre 2023, la politique culturelle cadre, inscrit le laboratoire d'innovation culturelle, sociale et sociétale comme un objet d'expérimentation et d'innovation à l'échelle du territoire.
L'intention de ce laboratoire est d'encourager l'expérience, de favoriser la citoyenneté, de renforcer la capacité de chaque habitante et habitant à agir et d'appuyer les démarches collectives.
La culture devient donc une forme, un moyen de faire agir et non un objectif seul de création, d'éducation artistique et culturelle, de diffusion.
Conçu dans une dynamique de consortium d'acteurs publics, privés et d'habitants, le
laboratoire vient questionner également la manière de faire culture à deux échelles : Avec les habitantes et habitants : comment mobiliser, inviter à vivre son territoire et faire culture commune ?
Avec les partenaires : comment réinventer / repenser les dispositifs « classiques »
et les modes opératoires des acteurs culturels (qu'ils soient institutionnels ou créateurs : conventionnement, appel à projets...) ? Accusé de réception en préfecture
026-212600252-202404 30-9-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05:2024
Date de réceplien préfecture . 16:05:2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
9/ 30-04-24 / C
Les objectifs relèvent de 3 dimensions innovantes :
1. Culturelle : tendre vers l‘expression de la culture de chacun et chacune, et donc vers une émancipation positive et collective
2. Sociale : faire se rencontrer les mondes où l’on tend à donner une place à
tous et toutes, dans un souci d'équité
3. Sociétale : mettre en réseau cette expression citoyenne et ces mondes, et ainsi tendre vers une démocratie contributive.
Sur la phase d'expérimentation du laboratoire en 2024, le projet est amorcé à ce jour sur le bassin de vie de la Gervanne & Sye et plus spécifiquement sur 3 communes :
Gigors & Lozeron, Beaufort sur Gervanne et Suze ; préfiguration d'une participation habitante forte.
Ce laboratoire est l'objet même de l'expérimentation de la mise en œuvre des droits culturels à l'échelle d'un territoire rural.
Il vise donc tous les publics du territoire : les usagers et usagères du territoire, les
habitants et habitantes, les acteurs privés et publics domiciliés ou agissant sur le territoire.
Le processus artistique est confié à là compagnie Les Rustines de l’Ange qui
s'attachera à favoriser l'émergence du projet artistique avec les habitants et habitantes et à en garantir la qualité de l'écriture, à travers :
1. Une première phase d'immersion in situ et d'émergence dans les 3 villages
provoquer des temps de rencontre en allant vers les habitants et habitantes, toutes
générations et classes sociales confondues, sans critères prédéfinis, mais avec une attention particulière pour les publics éloignés (jeunes, personnes âgées, personnes
seules...) qui permettra de faire émerger les envies, répertorier les savoir-faire et les mettre au cœur d’un projet commun.
2. Des ateliers de pratiques artistiques et culturelles et de co-construction de formes
artistiques résonnantes pour tous et toutes, quels que soient les âges et/ ou les savoirs faire.
3. Un temps fort culturel « Jour de faites » ouvert à toute la population et organisé
par les habitants, mettant en exergue l'ensemble du processus et permettant de restituer les différentes créations. Ce temps fort sera un temps de célébration, le format n'est pas définitif à ce jour.
Dans la continuité de l'exploration partagée du territoire, l'axe du laboratoire d'innovation culturelle sociale et sociétale a permis d'ouvrir un espace de co- construction et de co-gestion artistique. À ce jour, seule cette compagnie s'est positionnée auprès de la CCVD pour faire émerger cette expérimentation.
Pour rappel cette expérimentation est soutenue en collaboration et en co-gestion avec les interlocuteurs suivants :
- La compagnie Les rustines de l'ange qui est en charge du portage artistique du processus, l’animation, la réalisation artistique, là communication et là mobilisation citoyenne.
- Les co-financeurs : DRAC, Région AURA, le Département de la Drôme et Leader -__ L'Observatoire des Politiques Culturels : en mentorat Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240430-9-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024 Date de réception préfecture : 16/05/2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 9/ 30-04-24 / C
-_ Territoires en cultures pour l'évaluation quantitative, qualitative et sensible - L'université Lyon 2 pour une recherche sur une dimension anthropologique
Il est proposé le planning suivant :
Echéance Médiation et animation
EAC Mars à septembre 2024
Restitutions / temps fort (sous réserve de 12-13-14 septembre 2024 confirmation)
Evaluation + recherche Tout au long de la démarche
La participation de la CCVD s'élève à 30 000 €.
Une convention avec la compagnie Les rustines de l'ange est établie pour encadrer les modalités financières et d'intervention.
Vu la politique culturelle de territoire,
Vu l'exploration partagée du territoire,
Vu que la culture est une forme, un moyen de faire agir,
Considérant l'axe du laboratoire d'innovation culturelle sociale et sociétale qui vise à ouvrir Un espace de co-construction et de co-gestion artistique
Considérant la participation citoyenne,
Considérant l'intérêt des partenaires institutionnels pour cette démarche, Considérant la mobilisation des cofinanceurs à plus de 63 %,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
° valide cette expérimentation telle qu'inscrite dans la politique culturelle cadre de territoire
* __ Dit verser la subvention d’un montant de 30 000 €
+ Autorise le Président à signer la convention avec la compagnie Les
Rustines de l'Ange
° Dit que ce montant est inscrit au BP 2024
*__ Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean
SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le Î Î MAI 2024
Le Accusé de réception en préfecture
026-212600252-20240430-9-40-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05.2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Accusé de récepton an préfecture
028-242600252-20240430-10-30-04-24-C-DE
— Date de télétransmission 16/05 2024 Communauté de Communes Date de réception préfecture : 16:05:2024
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE : Tél. : 04-75-25-43-82 10; 30-04-24 / C
Le 30 Avril 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Campus : modification des tarifs de location
Menibres en exercice : 60 Quorum : 31 Membres présents : 38 Membres représentés : 8
Date de convucation : 16 avril 2024
PRESENTS :
MMES CASTON J, MARION C., MANTONNIER N,, BERNARD E, BILBOT E., DAMBRINE F. GEAY MC. JACQUOT C., BRUN F., FLICK JF, GRANGEON S., MOULINS-DAUVILLIERS G MRS CROZIER G., CHAGNON JM., CARRERES B., VALLON C., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., SERRET J.,
MOREL E., ARNAUD R,, ESTRANGIN M., CAILLET C.. BONNET C., MANTONNIER L., CHAVE P., JAVELAS
T, AURIAS C., AUDEMARD N., COURTIAL G., DESSENNE M., PEYRET JM. MACLIN B. BOUVIER JM,
ROUX G., COTTON D., LOMBARD F. D'HEROUVILLE €.
ABSENTS AVANT DONNE POUVOIR :
MMES DUBOIS C., CHALEAT R., ZONTINIE.
MRS RIBIERE P., FAYARD F. FAURE JF. VILLIOT D.. RIOU J
2 ABSENTS EXCUS
MME BRUNTAU S
MRS GILLES D.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l'enjeu 4 du projet de territoire : impliquer les acteurs locaux dans la mise en œuvre du projet et renforcer la connaissance des habitants.
Cette délibération remplace les délibérations précédentes relatives aux tarifs du campus du val de drôme (délibération n°4/30-01-24/C).
Monsieur le Président explique que les tarifs du Campus du Val de Drôme ont été
révisés afin de répondre d’une part au positionnement du Campus qui a été acté en 2018 comme espace de la connaissance et transmission de savoirs, d'autre part pour tenir compte des contraintes financières actuelles (coût de l'énergie, inflation du coût des matières premières, prestation traiteur / restauration).
Ce travail de révision a été fait en cohérence avec la concurrence à l'échelle
départementale.
Aussi, ces nouveaux tarifs permettent de :
- Fixer un cadre utilisé et utilisable aux organisations ;
- Participer au développement économique local Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240430-10-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05:2024
Communauté de Communes Date de réception préfecture : 15:05:2024
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25 -43-82 10/ 30-04-24 / C
Il est proposé au conseil communautaire de revoir les tarifs comme suit :
Entreprises/Collectivité / Associations //Hors Val de Drôme
En €HT//TVA 20%
1/2 journée ljournée
HT TIC HT TTC
Druise 105 126 130 156
Printegarde 105 126 130 156
Trois becs 105 126 130 156
Drôme 300 360 570 684
Amphithéatre 400 480 690 828
Pack Drôme /Amphi 545 654 755 906
Campus Complet L : 1500 1800
Entreprises / Collectivité / Associations sur Val de Drôme
En € HT//TVA 20%
1/2 journée 1journée
HT TTC HT TTC
Druise 90 108 105 126
Printegarde 90 108 105 126
Trois becs 90 108 105 126
Drôme 260 312 435 522
Amphithéatre - 350 420 610 732
Pack Drôme /Amphi 500 600 650 780
Campus Compiet 1220 1464
CCVD + 29 communes du Val de Drôme
En € HT//TVA 20%
1/2 journée 1journée
HT TIC HT TIC
Druise 80 96 95 114
Printegarde 80 96 95 114
Trois becs 80 96 95 114
Drôme 225 270 375 450
Amphithéatre 300 360 500 600
Pack Drôme /Amphi 340 498 510 612
Campus Complet _ : 1100 1320 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240430-10-30-04-24.C-DE
Date de télétransmission : 16/05. 2024 Date de réception préfecture : 16:05/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovatlée
Ecosite - 96, rondes 1les alisiers - CS33t DELIBERATION
26400 EURRE : Tél. : 04-75-25-43-82 10; 30-04-24 / C
Prestations en option
En €HT/Pers. //TVA 20%
HT TTC
Accueil café /thé 1,50 1,80
Accueil Café/Thé / viennoiseries 3,33 4,00
Petit-déjeuner (café, thé, jus et viennoiseries) 5,00 6,00
Collation apéritive : boissons soft sur devis
Collation apéritive : boissons soft + alcoolisées sur devis
Buffet déjeunatoire* (hors boisson) sur devis
Buffet dinatoire* (hors boisson) sur devis
Prestations technique et évènementielle
En €HT/Pers. //TVA 20%
HT TIC
Forfait coordination logistique évènementiel 170,00 204,00
Forfait coordination
activité cohésion d'équipe 250,00 300,00
prestation regISseur.sé / VISIO-conferencé / projection sur devis audiauisuelle
Par ailleurs, il est proposé que :
- Pour une même structure utilisatrice, une facture unique sera éditée.
- À partir de 5 demandes de réservations d’une même salle sur une même durée d'utilisation (demi-journée ou journée) faite en une fois sur l'année civile, le tarif dégressif sera appliqué. Le tarif plancher étant le tarif CCVD + 29 communes.
- Les besoins d'utilisations de la Collectivité seront prioritaires aux autres utilisateurs ; pour des raisons techniques et logistiques et en cas de nécessité, le surclassement ou le déclassement seront donc envisagées par l'équipe. La facturation sera faite en conséquence des utilisations réelles. Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240430-10-30-04-24-C-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Communauté de Communes Date de réception préfecture : 16/08/2024
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION
26400 EURRE /Tél. : 04-75-25-43-82 10/ 30-04-24 / C
- En cas de nécessité d'espaces supplémentaires, il pourra être utilisé la salle
veyou, qui sera devisée et facturée sur la base de la délibération 07/01-07-14/B
soit 60 € TTC la demi-journée et 90€ TTC la journée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
+ acte que ces tarifs remplacent les précédentes délibérations sur le sujet + donne un avis favorable à ces nouveaux tarifs applicables au 1° mai
2024
+ dit que ce projet est inscrit au BP 2024
+ autorise le Président à signer tous documents administratifs et
financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TT
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
pu
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
17 MAÏ 2024