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Arrêté - Préfecture - Lozère - PDFsam merge2
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - PDFsam merge2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 43
Publié le 11 juillet 2025
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3 PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 10
en date du 29 mars 2022
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
N° PREF-CAB-SIDPC-2025-192-007 DU 11 JUILLET 2025 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’ACCÈS, LA CIRCULATION ET LA PRÉSENCE DES PERSONNES DANS LES MASSIFS FORESTIERS, LANDES, MAQUIS ET GARRIGUES EXPOSÉS AU RISQUE D’INCENDIE DE FORÊT
2 Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SIDPC-2025-192-007
DU 11 JUILLET 2025
PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’ACCÈS, LA CIRCULATION ET LA PRÉSENCE DES PERSONNES DANS LES MASSIFS FORESTIERS, LANDES, MAQUIS ET GARRIGUES EXPOSÉS AU RISQUE D’INCENDIE DE FORÊT
Le préfet de la Lozère
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code forestier et notamment ses articles L.131-6, L.134-3, L.161-4 à L.161-7, R.131-4, R.163-2 et R.163-6 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2215-1 et L.2215-3 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment son article L.362-1 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en
qualité de préfet de la Lozère ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-BCPAT-2024-031-003 du 31 janvier 2024 portant délégation
de signature à M. Malcolm THEOLEYRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Lozère ;
Vu l’arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2018-082-001 du 23 mars 2018 relatif à la prévention
des incendies de forêt dans les communes de la Lozère et fixant les règles de l’emploi du
feu ;
Vu le Plan Départemental de Protection des Forêts contre l’Incendie (PDPFCI) 2014-2023,
approuvé par l’arrêté préfectoral n°2014-65-0001 le 31 décembre 2014 et prorogé jusque fin
2025 par arrêté préfectoral DDT-SCREF-2024-127-001 du 6 mai 2024 ;
Considérant l'organisation non-préalablement autorisée d'un grand rassemblement de type "rave-party" sur la commune de Mont Lozère et Goulet (secteur de Chasseradès) ;
Considérant que les conditions météorologiques prévues pour les prochains jours font peser un risque sévère d’incendie de forêt ;
Considérant que la principale cause des incendies de forêt est à l’activité humaine ;
Considérant que la fréquentation des massifs forestiers exposés aux risques d’incendies, est importante durant la saison estivale en Lozère et nécessite d’être réglementée pour des impératifs de protection des personnes et de facilitation des opérations de lutte contre l’incendie ; Considérant que la présence humaine non encadrée au sein des massifs forestiers, lors des périodes de fort risque d’incendie est susceptible d’engendrer des départs de feux ; Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet :
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’accès, la circulation et la présence humaine dans les massifs forestiers, landes, maquis et garrigues dans les communes de Mont Lozère et Goulet, de Luc, de Cheylard L’Evèque, de Saint Frézal d’Albuges et de La Bastide Puylaurent inclus dans le périmètre indiqué sous le titre « route/piste forestière » sur la carte annexée au présent arrêté du 11 juillet au 15 juillet 2025 sont interdit.
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent dans les massifs forestiers, landes, maquis et garrigues de plus de quatre hectares.
ARTICLE 2 : Ne sont pas concernés par l’interdiction :
• les conducteurs circulant sur les voies goudronnées ouvertes à la circulation du
public,
• les personnes chargées d’une mission de service public justifiant leur présence dans
le massif,
• les propriétaires ou locataires, leurs ascendants et descendants justifiant leur
présence dans le massif pour accéder à leur résidence,
• les personnes exerçant une activité agricole, pastorale ou forestière dont la
présence est indispensable à cette activité et ne peut pas être différée,
• les personnes effectuant des travaux relevant d’un impératif de sécurité publique,
• les utilisateurs d’embarcations sur les rivières.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles de l’amende de 4ème classe prévue par l’article R.163-2 du Code Forestier.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le préfet de Lozère (préfecture de Lozère - 2 rue de la Rovère - 48000 Mende), d’un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer (place Beauvau 75 800 PARIS) ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de Florac, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie de la Lozère, le directeur du parc national des Cévennes, le directeur de l’agence territoriale Lozère de l’office national des forêts, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de la Lozère, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet directeur de cabinet
SIGNE
Malcolm THÉOLEYRE & -
ALLENCCH
ALTIER
ALZONS
ALZONS
BELVEZ
BELVEZ
BELVEZET
BELVEZET
BELVEZET
BELVEZET
CCHASSER
CCHASSER
CCHASSER
CCHASSER
CHASSERA
CHASSERA
CHASSERA
CHAZEAUX
CHAZEAUX
CHEYLARD
CHEYLARD
CHEYLARD
CHOISINE
CHOISINE
CHOISINE
DAUFAGE
DAUFAGE
DAUFAGE
ESPRADEL
ESPRADEL
ESPRADEL
ESPRADEL ESPRADEL
ESTAMPE
ESTAMPE
ESTAMPE
ESTAMPE
ESTAMPE
ESTAMPE
FAGOUX
FAGOUX
FOURESTB
FOURESTB
FOURESTB
GARDILLE
GARDILLE
GARDILLE
GARDILLE
GARDILLE
GARDILLE
GARDILLE
GARDILLE
GARDILLE
GARDILLE
GARDILLE
GARDILLE
GARDILLE
GARDILLE
GARDILLE
GOULET
GOULET
GOULET
GOULET
GOULET
GOULET
GOULET
GOULET
GOULET
GOULET
GOULET
GOULET
GOULET
GOULET
GOULET
GOULET
GOULET
GOULET GOULET
GROSFAU
HERM
HERMET
HUTTES
HUTTES
HUTTES
HUTTES
HUTTES
LAUBARNE
LUC LUC
LUC
MASCHASS
MASMEJEA MASMEJEA
MASMEJEA
MEYSSOUS
MIRANDOL
MIRANDOL MIRANDOL
MIRANDOL
MONTCHAU
MONTREDO
MONTREDO
PEYRE
PEYRE
PEYRECHA
PRANLAC
PREVENCH
PUYLAURE
PUYLAURE
PUYLAURE
RANC
RANC
ROCHETTE
ROUJANEL
SALESSES
THORD
THORD
THORD
VILLENEU
VILLEVIE
VILLEVIE
Cheylard-l'Évêque
Mont Lozère
et Goulet
Luc
La Bastide-Puylaurent
Saint-Frézal-d'Albuges
Chemin:
Légende
Routes / pistes à fermer
Communes
& - Rave
Forêts
Carte routes à fermer, forêts concernées
et communes de situations ¯
0 490 980 1 470 1 960
m
1:50 000
Carte réalisée en jamais
Agence Lozère