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Procès Verbal - PV du 27.11.21
Document publié le Samedi 27 novembre 2021 par la commune de Valdeblore.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27.11.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Tourisme,
Commune de Valdeblore
L’an deux mil vingt-et-un et le vingt-sept novembre, à neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Carole CERVEL, à l’effet de délibérer en session ordinaire sur :
Ordre du jour :
1/ Approbation PV précédent,
2/ Investissement-Urbanisme :
• Délibération relative à l’achat de parcelles
• Délibération relative à l’acquisition d’équipements informatiques pour les services
municipaux
3/ Finances :
• Délibération relative à la décision modificative n°3 budget Communal
• Délibération relative aux demandes de subventions associatives
• Délibération relative aux travaux sylvicoles parcelles forestières 22,24 et 31
• Délibération relative à la convention d’application de la charte du Parc National du
Mercantour 2021-2026
• Délibération relative à l’action sociale en faveur du personnel
• Délibération relative à l’indemnisation de l’Etat aux Communes des taxes sur les
remontées mécaniques
4/ Questions diverses.
PV 27 11 21 Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2021 page n° 2
Présents : Mme CERVEL Carole, Maire ; Ms CIAIS Christophe, GARINO Pascal, CERANI Jean-Louis, PANCHIERI Lionel, Adjoints ; Ms CIAIS Jean-Philippe, BALDASSARE Bernard, MAGNANI Gilles, RICHIER Jean-Pierre, ORSINI Dominique ; Mmes RESMOND Dominique, MENCARELLI Maryse, MASCARELLI Geneviève, Conseillers Municipaux.
Absent(s) représenté(s) : M. GIUGE Philippe a donné procuration à M. CERANI Jean- Louis.
Absent(s) non représenté(s) : Ms CIAIS Jean-Philippe et ORSINI Dominique.
Monsieur Lionel PANCHIERI est désigné comme secrétaire de séance. Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2021 page n° 3
Point 1
Approbation du P.V. 16/10/2021
Le procès-verbal du 16/10/2021 est adopté à l’unanimité.
Point 2 INVESTISSEMENT – URBANISME
Délibération relative à l’achat de parcelles
par la Commune
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a répondu à un appel de candidature de la SAFER concernant les parcelles A 239, A 242 et A 265 sises Quartier Moussacecia et représentant une surface totale de 25 a 30 ca.
Madame le Maire rappelle que la mairie a engagé une démarche de préservation des zones à forts enjeux écologiques et paysagers, en cohérence avec les recommandations de la Trame Verte et Bleu du PLUm.
Elle propose au Conseil d’approuver l’acte de candidature de la Commune afin d’acquérir ces trois parcelles situées dans une zone très fragilisée par la tempête Alex. Elle précise que cette acquisition permettra d’y maintenir l’écosystème en place et d’éviter toute modification du paysage notamment forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE l’achat des parcelles précitées pour un montant de 4 070€, frais de notaire en sus,
DECLARE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la commune,
DECIDE de confier la rédaction de l’acte à Maître Philippe Vautard, Notaire, domicilié 4 Place Franklin – 06000 Nice, Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2021 page n° 4
AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous documents utiles pour mener à bien l’acquisition des parcelles précitées, notamment la fiche de candidature et la promesse unilatérale d’achat qui reprend les conditions exposées précédemment. Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2021 page n° 5 Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2021 page n° 6
Délibération relative à l’acquisition d’équipements
informatiques pour les services municipaux
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir des équipements informatiques (matériels et logiciels) pour les services municipaux, à savoir :
- PC, écrans, licences Microsoft Office, Solutions Antivirus, Onduleurs,
- Serveurs NAS de données + protection données,
- Serveur de sauvegarde automatisé et sécurisé + stockage.
Le coût de cette opération est estimé à 12 195 € H.T. soient 15 000 € T.T.C.
Cette dépense est susceptible d’être financée à hauteur de 80 % du montant H.T. par l’Etat, le reste restant à la charge de la Commune.
Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver ces acquisitions de matériels, le plan de financement de cette opération ainsi que la sollicitation des services de l’Etat pour subventionner ladite dépense.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré : Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2021 page n° 7
APPROUVE l’acquisition des équipements informatiques des services municipaux pour un montant de dépense estimé à 12 500 € H.T. soient 15 000 € T.T.C.
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat, à savoir au taux de 80%,
APPROUVE le plan de financement suivant :
Partenaires financiers Montants
Coût de l'opération H.T. 12 500,00
ETAT 80,00% 10 000,00
Total des subventions 10 000,00
Part restant à la charge de la Commune de Valdeblore 2 500,00
Majorée de la T.V.A. 20,00% 2 500,00
Total part restant à la charge de la Commune 5 000,00
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires pour la réalisation de cette opération seront prévus au Budget de la Commune.
Délibération relative à la dotation
cantonale annuelle 2020
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet prévoyant divers aménagements sur le site du camping municipal et ses abords (entrée, cuisine d’été, blocs sanitaires, amélioration des accès et des espaces communs).
La dépense afférente à cette réalisation est estimée à 62 500 € H.T. Elle lui propose d’inscrire le financement de cette opération dans le dispositif de la dotation cantonale 2020, qui prévoit un subventionnement à hauteur de 80 % du coût H.T.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet relatif à la réalisation de divers aménagements sur le site du camping municipal et ses abords, pour un montant estimé à 62 500 € H.T. soient 75 000 € T.T.C. Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2021 page n° 8
APPROUVE le plan de financement suivant :
Partenaires financiers Montants
Coût de l'opération H.T. 62 500,00
Dotation cantonale 2020 80,00% 50 000,00
Total des subventions 50 000,00
Part restant à la charge de la Commune de Valdeblore 12 500,00
Majorée de la T.V.A. 20,00% 12 500,00
Total part restant à la charge de la Commune 25 000,00
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires pour la réalisation de cette opération seront prévus au Budget de la Commune.
Point 3 FINANCES
Délibération relative à la décision modificative n°3
budget communal
Il s’agit de régulariser l’opération des travaux de Mollières de 2020. Les travaux ont bien été effectués en partie à la vacherie et nous avons bien eu confirmation du maintien de la subvention du Parc National du Mercantour.
L’opération n°205 a été inscrite pour ouvrir les crédits budgétaires pour l’acquisition des équipements informatiques des services municipaux. Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2021 page n° 9
Délibération relative à la décision modificative n°1
budget camping
La dotation cantonale a pu être conservée auprès du Conseil Départemental.
La décision modificative porte donc sur l’ouverture de cette opération sur le budget du
camping. Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2021 page n° 10
Délibération relative aux demandes
de subventions associatives
Madame Le Maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention de l’association Le Trait d’Union pour 500€.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire, à la majorité des membres
présents (4 abstentions),
DECIDE d’allouer la subvention suivante pour 2021 :
- Association Le Trait d’Union : 500€
AUTORISE le Maire à signer tout document à cet effet.
L’association AS Parapente du Lycée de Valdeblore a effectué également une demande de subvention. Avant de se prononcer, la Conseil Municipal souhaite rencontrer l’association. M. Pascal GARINO va convenir d’un rendez-vous avec un représentant de l’AS Parapente. Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2021 page n° 11
Délibération relative aux travaux sylvicoles
parcelles forestières 22,24 et 31
Objet de la délibération : Travaux sylvicoles parcelles forestières 22, 24 et 31
Mme le Maire rappelle la délibération n°2021-77 relative à des travaux de plantation de mélèzes sur le secteur de la Colmiane. Ce projet a été refusé par la DDTM.
Pour conserver la mesure compensatoire, les travaux sylvicoles adoptés par les délibérations n°2021-16 et 2021-17 sont donc transférés sur ce fonds stratégique.
Mme le Maire expose au Conseil municipal les éléments suivants :
La société « SAS Granulats Vicat » est autorisé par décision préfectorale en date du 14/12/2020 à défricher 9.9300 ha sur la commune de la Tour sur Tinée pour l’installation de stockage de déchets inertes.
La réglementation actuelle impose au bénéficiaire du défrichement une mesure compensatoire au défrichement à payer au Fonds stratégique pour la forêt et le bois ou à s’acquitter par la réalisation de travaux sylvicoles d’un montant équivalent.
L’Office National des Forêts (ONF) a proposé à la société « SAS Granulats Vicat » que cette somme (19 520 Euros) soit allouée à des travaux en forêt communale de Valdeblore dans les parcelles forestières 22 ; 24 et 31 relevant du régime forestier.
Il s’agira de réaliser d’une part, des travaux de dépressage dans la régénération naturelle de sapin pectiné et d’autres part de réaliser l’extraction de bois dans les mélézins en cours de régénération.
Ces travaux seront réalisés par l’entreprise de travaux ONF et n’auront aucun impact financier pour la commune.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres
présents et après en avoir délibéré :
Décide l’acceptation du projet de travaux cités ci-dessus en tant que mesure compensatoire au défrichement autorisé à « SAS Granulats Vicat » et lié à la Décision préfectorale du 14/12/2020.
S’engage à assurer le suivi et l'entretien dans le temps de la plantation réalisée par SAS Granulats Vicat
Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2021 page n° 12
Délibération relative à la convention d’application de la
charte du Parc National du Mercantour 2021-2026
Objet de la délibération : Convention d’application de la charte du Parc National du mercantour 2021-2026
Mme Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention d’application de la charte du Parc National du Mercantour concernant la Commune de Valdeblore et pour une période de 5 ans.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :
Approuve ce projet de convention annexée à la présente délibération.
Autorise Le Maire à signer tous documents à cet effet. Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2021 page n° 13
Délibération relative à l’action sociale
en faveur du personnel
Objet de la délibération : Action sociale en faveur du personnel
Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2016, la Commune de Valdeblore à délégué l’action sociale, culturelle et de loisirs au CESAN Métropole.
La convention d’objectifs arrive à terme au 31 décembre 2021.
Mme Le Maire présente le projet de convention d’objectifs avec le CESAN pour une durée de 3 ans reconductible une fois.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :
Approuve ce projet de convention annexée à la présente délibération.
Autorise Le Maire à signer tous documents à cet effet. Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2021 page n° 14
Délibération relative à l’indemnisation de l’Etat aux
Communes des taxes sur les remontées mécaniques
Objet de la délibération : Indemnisation de l’Etat aux Communes des
taxes sur les remontées mécaniques
Ce point est retiré de l’ordre du jour. Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2021 page n° 15
Point 4 QUESTIONS DIVERSES
Contrat de distribution des secours saison d’hiver
2021-2022
Objet de la délibération : Contrat de distribution des secours saison
d’hiver 2021-2022
Le Maire présente le contrat de distribution des secours pour la saison d’hiver 2021-2022.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :
Approuve le contrat de distribution des secours pour la saison d’hiver 2021-
2022.
Autorise le Maire à signer tous documents à cet effet. Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2021 page n° 16
Délibération relative à l’acquisition de la propriété
Berringer à Mollières
Objet de la délibération : Acquisition parcelle Berringer à mollières
Madame le Maire rappelle au Conseil les termes de la délibération n° 2021-63 relative à une régularisation foncière concernant la parcelle L 310 située à Mollières, appartenant à Monsieur Pierre Berringer et sur laquelle a été bâti par erreur un local abritant des toilettes publiques. Au vu du coût excessif de la procédure administrative nécessaire afin d’opérer cette régularisation foncière, Monsieur Berringer propose à la Commune d’acquérir son bien pour la valeur de l’euro symbolique.
Madame le Maire demande donc au Conseil de rapporter la délibération n° 2021- 63 du 18 septembre 2021 et d’approuver l’acquisition dudit terrain selon les modalités précisées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :
Rapporte la délibération n° 2021-63 du 18 septembre 2021,
Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section L n° 310 pour la
valeur de l’euro symbolique,
Autorise Madame le Maire à signer tous documents à cet effet,
Dit que les crédits seront prévus au Budget de la Commune.
L'ordre du jour étant épuisé Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 11h00.
Le Secrétaire, Le Maire,
. Carole CERVEL.