Compte-Rendu - ODJ et cr 24 06 16

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Compte-Rendu - ODJ et cr 24 06 16 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Valenciennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ et cr 24 06 16)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du vendredi 24 juin 2016 à 17 h 00

Crdre du jour

Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application des délibérations du Conseil Municipal n° 2 du 4 avril 2014 et n° 22 du 25 septembre 2015 et par arrêtés de subdélégation des 28 avril 2014 et 24 novembre 2015 : mai 2016

| 1 Opérations d’urbanisme

1 Construction d’une piscine — Annonce des procédures

IL - Voirie

2 Urbanisme - Vente à la Société LINKCITY (ex CIRMAD) -— Parcelles U123,392 et 561 - Avenue de PEurope et rue Alexandre Leleu

3 Stationnement payant - Modification de la zone verte — extension au parking Flamme

II - Information : :|

4 Présentation rapport CRC « Très Haut Débit »

| IV- Conventions

Conventions de partenariats

S Education- Convention avec les écoles privées - Prise en charge des dépenses de fonctionnement 6 Education — Convention avec le SITURV et avec le Département - Desserte de transport scolaire entre le quartier Dutemple et le Collège Chasse Royale

Conventions d’objectifs

7 Politique et Action Solidaire - Convention locale d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Avenant au Contrat de Ville 2015-2020

| V- Administration Générale :

8 Dissolution du Syndicat des communes intéressées au PNR Scarpe Escaut 9 Avenants à la convention de dématérialisation avec l’Etat

| VI- Ressources humaines :

10 Créations d'emplois

[ VII -Finances :

11 Extinction de créance

12 Fiscalisation de la contribution au SIAV pour l’année 2016

13 Vote du Compte Administratif 2015 du budget principal

14 Vote du Compte Administratif 2015 du budget annexe ANRU 2015 15 Approbation du Compte de gestion 2015 du budget principal

16 Approbation du Compte de gestion 2015 du budget annexe

17 Affectation du résultat 2015 du budget principal

18 Affectation du résultat 2015 du budget annexe ANRU

19 Décision Modificative n° 1 du budget principal 2016

20 Décision Modificative n° 1 du budget annexe 2016

| VIII- Subventions :

21 Cohésion Sociale - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association des Comités de QuartierY Ville de

# Valenciennes

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu sommaire de la séance du 24 juin 2016

L’an deux mille seize, le vingt quatre juin, à dix sept heures, le Conseil Municipal de

la Ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le dix-sept juin, est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43

Secrétaires de séance : MM. Karim GANA et Mohamed AGOUDIIL

Etaient présents :

M. Laurent DEGALLAIX, Maire, M. Guy MARCHANT, Mme Geneviève MANNARINO, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Gwendoline DESFORGES, M. Armand AUDEGOND, M. Patrick ROUSSIES, Mme Aurore COLSON, M. Hervé MORMENTYN, Mme Danièle FERTE, Adjoints au Maire, M. Jean-Marcel GRANDAME, Mme Joëlle ANDRIS, MM. Bernard MOREAU, Bernard BROUILLET, Pascal VANHELDER, Mmes Greta RENARD, Nadine LERAY, MM. Daniel CAPPELLE, Jean-Yves DEGARDIN, Franck KOLLER, Mme Sophie DICTUS, M. Karim GANA, Mmes Ludivine BILLOIR, Marion PERETTL Kostia HUANT, M. Didier LEGRAND, Mme Isabelle DELGEHIER, M. Michel BROUILLARD, Mme Nathalie LORETTE, M. Mohamed AGOUDIIL, Mme Valérie CAUDRON, M. Jean-Paul SAUTREAUX.

Absents, Excusés :

Mme Isabelle DESOIL, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON - M. Patrick ROUSSIES, excusé, jusqu’à la délibération n° 3 incluse, qui a donné pouvoir à M. Karim GANA - M. Mattéo GUALANO, excusé, qui a donné pouvoir à M. Guy MARCHANT - Mme Maryse DUMORTIER, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Gréta RENARD - M, Olivier MARLIERE, excusé, qui a donné pouvoir à M. Franck KOLLER - Mme Marie-Laure COUSIN, excusée, qui a donné pouvoir à M. Jean-Yves DEGARDIN - Mme Caroline TRZAN, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Ludivine BILLOIR - M. Gérard CLIPET, excusé, qui a donné pouvoir à M. Michel BROUILLARD - M. Jean-Claude DULIEU, excusé, qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LORETTE - M, Dominique RIQUET- Mme Caroline FIERENS M. Jean-Luc François LAURENT

Ordre du jour

Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application des délibérations du Conseil Municipal n° 2 du 4 avril 2014 et n° 22 du 25 septembre 2015 et par arrêtés de subdélégation des 28 avril 2014 et

24 novembre 2015 : mai 2016

[r- Opérations d’urbanisme : : ù Hotte na ME Beri nié :

1 Construction d’une piscine — Annonce des procédures

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- prend acte du recours à un Assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’étude de la faisabilité des scénarios

de reconstruction de la piscine municipale de Valenciennes et pour l’assistance de la Ville de

Valenciennes dans sa mission de maîtrise d’ouvrage,

- prend acte du lancement d’une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction de la piscine municipale de ValenciennesIT - Voirie

2 Urbanisme - Vente à la_ Société LINKCITY (ex CIRMAD) — Parcelles U123,392 et 561 - Avenue de l’Europe et rue Alexandre Leleu

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’annuler la délibération n° 1717 du 12 décembre 2013,

- d’autoriser la vente à la Société LINKCITY (ex CIRMAD) des parcelles cadastrées section U numéros 123 pour 290 m2, 392 pour 539 m2, 561 pour 870 m2 (ex U n° 391), ainsi qu’une emprise foncière issue du déclassement d’une partie de l’ancienne rue Raymond Pech pour une surface totale de 4128 m2 au prix de 600000 euros TTC (dans l’attente du document d’arpentage définitif). Tout ajustement de superficie, inférieur à 5 % de la surface reprise après établissement du document d’arpentage, n’entraînera pas de modification du prix global. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.

3 Stationnement payant — Modification de la zone verte — extension au parking Flamme

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’inclure le parking Flamme actuellement en zone verte dans la catégorie zone verte longue durée.

Le nombre de places ainsi dédiées serait donc, désormais, de 977 places.

[or - Information :

4 Présentation rapport CRC « Très Haut Débit »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- prend acte, après en avoir débattu, du rapport notifié par Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes Nord — Pas de Calais Picardie pour la période courant à partir de l’année 2004 et de la réponse apportée par la CAVM. (Le rapport est consultable au service des Assemblées)

IV - Conventions |

Conventions de partenariats

5 Education- Convention avec les écoles privées - Prise en charge des dépenses de

fonctionnement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les quatre conventions et, - d’accepter le versement des soldes des subventions suivantes :

Montant Acompte Solde

Association école Notre dame 96 552,96 22 000,00 74 552,96 OGEC de l’école Sainte Marie 144 075,12 22 000,00 122 075,12

OGEC de l’école Saint Jean Baptiste 141 812,16 22 000,00 119 812,16

OGEC de l’école Marie Immaculée 81 466,56 22 000,00 59 466,566 Education — Convention avec le SITURV et avec le Département - Desserte de transport scolaire entre le quartier Dutemple et le Collège Chasse Royale

Le Conseïl Municipal, à l’unanimité décide :

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes à cette desserte par transports scolaires.

Conventions d’objectifs

7 Politique et Action Solidaire - Convention locale d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)- Avenant au Contrat de Ville 2015-2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver le principe de l’inscription des plans d’actions relatives aux trois quartiers valenciennois

concernés dans la convention locale d’utilisation de l’abattement de la TFPB

e la zone intercommunale des Rives de l’Escaut (Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-Escaut, Valenciennes) au titre du quartier Faubourg de Lille ;

+ la zone intercommunale Dutemple - Chasse Royale - St Waast (Valenciennes) + Chasse Royale

(La Sentinelle —- CAPH) ; ‘

e la zone intercommunale Faubourg de Cambrai — La Briquette (Valenciennes — Marly). - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

[V- Administration Générale :

8 Dissolution du Syndicat des communes intéressées au PNR Scarpe Escaut

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’accepter la dissolution du Syndicat des communes intéressées au PNR Scarpe Escaut dans les conditions suivantes :

Que la commune comme toutes les communes classées, associées et villes-portes du Parc intègre le Syndicat mixte du PNR Scarpe-Escaut et soit représentée au Comité syndical du Parc naturel régional Scarpe Escaut par un délégué titulaire, disposant d’un suppléant. Que le Syndicat mixte du PNR Scarpe Escaut soit administré par un Comité syndical

composé des délégués des collectivités ci-après dont les différents collèges sont définis dans les conditions suivantes :

e Collège de la Région Hauts de France: 9 délégués désignés par le Conseil

Régional (un délégué=14 voix)

e Collège du Département du Nord: 9 délégués désignés par le Conseil

Départemental (un délégué = 14 voix)

e Collège du Territoire (74 délégués)

Communes : un délégué titulaire par commune (un délégué = une voix)

Communes associées : un délégué titulaire par commune associée (un délégué = 1 voix).

Ville-porte : un délégué titulaire par ville-porte (un délégué = 1 voix)

EPCI : 9 délégués désignés par les EPCI et détenant chacun 7 voix, et répartis de la manière suivante :

Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole : 2 délégués

Communauté d'agglomération Porte du Hainaut : 3 délégués

Communauté d'agglomération du Douaisis : 1 délégué

Communauté d’agglomération Cœur d’Ostrevent : 2 délégués

Communauté d’agglomération Pévèle Carembault : 1 délégué

39 Avenants à la convention de dématérialisation avec l'Etat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer :

- l’avenant n°1 de changement d’opérateur

- l'avenant n°2 de signature électronique des actes

- l'avenant n°3 d’extension du périmètre des actes.

VI- Ressources humaines :

10 Créations d'emplois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’autoriser la création des emplois présentés

- d’autoriser la modification du tableau des effectifs de la Ville en conséquence - d’inscrire les crédits correspondants aux créations d'emplois au budget - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes individuels ayant trait à ces recrutements.

[ VII - Finances :

11 Extinction de créance

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’accepter l’extinction de cette créance de 2 992,11 €

12 Fiscalisation de la contribution au SIAV pour l’année 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’acquitter pour 2016 la contribution par fiscalisation dans les conditions prévues aux articles 1609 quater et 1636 b octies du Code Général des Impôts pour le montant de 1 140 733 € - de demander pour 2016 la mise en recouvrement des sommes dues au syndicat par les services fiscaux.

13 Vote du Compte Administratif 2015 du budget principal

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2015 afférentes,

Le Conseil Municipal, par 30 voix pour, 1 voix contre (Mme CAUDRON), 5 abstentions (MM. LEGRAND, BROUILLARD, CLIPET, Mmes DELGEHIER, HUANT) et 3 non participations (MM. DULIEU, AGOUDIJIL, Mme LORETTE), décide :1 - de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Investissement Fonctionnement Global Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Solde déficits excédents déficits excédents déficits excédents

ne -5 305 802,88 13 006 352,38 -5 305 802,88 13 006 352,38 7700 549,50

Opérations de l'exercice -27 186 979,30 25 288 884,51 65 242 174,00 72 324 610,57 -92 429 153,.30 97 613 495,08 5 184 341,78

‘TOTAUX I -32 492 782,18 25 288 884,51 -65 242 174,00 85 330 962,95 - 97 734 956,18 110 619 847,46 12 884 891,28

FE -7 208 897,67 20 088 788,95 clôture

ë = > -3 367 634,68 2 341 728,24 -3 367 634,68 2341 728,24 -1 025 906,44 réaliser I

TOTAUX

CUMULES 1 + -35 860 416,86 27 630 612,75 -65 242 174,00 85 330 962,95 “101 102 590,86 112 961 575,70 N

RESULTATS

DEFINITIFS LE 20 088 788,95 11 858 984,84 2 - de constater, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement, du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3 - d’acter les restes à réaliser

4 - de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

14 Vote du Compte Administratif 2015 du budget annexe ANRU 2015

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014 afférentes,

Le Conseil Municipal, par 35 voix pour, 1 abstention (Mme CAUDRON) et 3 non participations MM DULIEU, AGOUDIIL, Mme LORETTE), décide :

1 - de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Investissement Fonctionnement Global

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Solde déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats

reportés -1 397 712,40 -194 310,95 -1 592 023,35 -1 592 023,35

Opérations

de l'exercice -2 484 425 ,82 2 339 322,29 -790 410 ,99 888 470,20 -3 274 836,81 3 227 792,49 -47 044,32

TOTAUX ! -3 882 138,22 2 339 322,29 -984 721,94 888 470,20 -4 866 860,16 3 227 792,49 -1 639 067,67

Résultats de

clôture -1 542 815,93 -96 251,74

Restes à

réaliser Il -303 352,69 0 -303 352,69 -303 352,69

TOTAUX

CUMULES |

+ -4 185 490,91 2339 322,29 -584 721,94 888 470,20 -5 170 212,85 3227 792,49

RESULTATS

DEFINITIFS -1 846 168,62 -96 251,74 -1 942 420,36

2 - de constater, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement, du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes,

3 - d’acter les restes à réaliser,

4 - de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

relatives aux reports a

515 Approbation du Compte de gestion 2015 du budget principal

Le Conseil Municipal, par 38 voix pour et 1 contre (Mme CAUDRON),

- déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2015 -par le Receveur ct visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

16 Approbation du Compte de gestion 2015 du budget annexe

Le Conseil Municipal, par 38 voix pour et 1 abstention (Mme CAUDRON),

- déclarer que le compte de gestion du budget annexe ANRU dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur et visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

17 Affectation du résultat 2015 du budget principal

Le Conseil Municipal, par 35 voix pour, 1 voix contre (Mme CAUDRON) et 3 abstentions (MM. DULIEU, AGOUDIIL, Mme LORETTE), décide :

- d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL de FONCTIONNEMENT CUMULE au 31/12/2015 20 088 788,95

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068) 8 229 804,11

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 11 858 984,84

Total affecté au c/ 1068 : 8 229 804,11

Reprise du résultat d’investissement (ligne 001) - 7 203 897,67

18 Affectation du résultat 2015 du budget annexe ANRU

Le Conseil Municipal, par 35 voix pour, et 4 absentions (Mme CAUDRON, MM. DULIEU, AGOUDIIL, Mme LORETTE), décide :

- d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL de FONCTIONNEMENT CUMULE au 31/12/2015 0€|

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) €

Total affecté au c/ 1068 :

-1 542

Reprise du résultat d’investissement (ligne 001) 815,93 € Reprise du résultat de fonctionnement (ligne 002) - 96 251,74 €19 Décision Modificative n° 1 du budget principal 2016

Le Conseil Municipal, par 30 voix pour, 6 voix contre (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mmes HUANT, DELGEHIER, CAUDRON) et 3 abstentions (MM. DULIEU, AGOUDIIL, Mme LORETTE), décide :

- d’approuver cette décision modificative n°1 pour le budget principal, telle que présentée ci-dessous :

Décision Modificative n°1

SECTION d’INVESTISSEMENT

Reports d’investissement

Dépenses : 3 367 634,68 € Recettes : 2 341 728,24 €

Dépenses/Recettes nouvelles avec reprise des résultats (ouverture de crédits) Dépenses : 14 121 639.63 € Recettes : 1514754607 € Cumul : 1748927431 € Recettes : 17 489 27431 €

SECTION de FONCTIONNEMENT

Dépenses/Recettes nouvelles avec reprise des résultats (ouverture de crédits) Dépenses : 1296028309 € Recettes : 12 960 283.09 €

- d’accepter dans le cadre de cette décision modificative les transferts de crédits pour un montant total de 123 440.45 €.

20 Décision Modificative n° 1 du budget annexe 2016

Le Conseil Municipal, par 35 voix pour et 4 abstentions (Mme CAUDRON, MM. DULIEU, AGOUDTJIL, Mme LORETTE), décide :

- d'approuver cette décision modificative n°1 pour le budget annexe ANRU, telle que présentée ci-dessous. ‘

Décision Modificative n°1

SECTION d’INVESTISSEMENT

Reports d’investissement

Dépenses : 303 352, 69€ Recettes :

Dépenses/Recettes nouvelles avec reprise des résultats

Dépenses : 2 063 534,51€ Recettes : 2 366 887,20€

Cumul 2 366 887,20€ Recettes : 2 366 887,20€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses/Recettes nouvelles avec reprise des résultats

Dépenses : 1 006 251,74€ Recettes : 1 006 251,74 €

Cumul 1 006 251,74€ Recettes : 1 006 251,74€| VIII- Subventions :

21 Cohésion Sociale - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association des Comités de Quartier

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- de donner son accord pour le versement de la subvention exceptionnelle de 2000.00 € . inscrite au BP 2016, à ladite association.

UESTIONS ORALES

Groupe « Valenciennes Citoyenne »

Mme Nathalie LORETTE

«Bilan éducatif et budgétaire des Temps d’Activités Périscolaires (réforme des rythmes scolaires) pour l’année scolaire 2015.2016 »

La séance est levée à 18 h 45

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichage de ce compte rendu est effectué sur le tableau prévu à cet effet dans le hall de l’Hôtel-de-Ville le © 4 JUL. 2016 pour y demeurer jusqu’au - 4 AI 2016 ‘

Valenciennes, le

LE DEPUTE

aurent DEGALLAIX