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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 0. Subv Buru Beltza 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 0. Subv Buru Beltza 2025)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 8 JUILLET 2025
OJ N° 016 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Subvention et convention de partenariat avec l'association Buru Beltza pour l’année 2025.
Date de la convocation : 2 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine (jusqu’à l’OJ N°47); BURRE-CASSOU Marie- Pierre, CAPENDEGUY Santiago ; CARRIQUE Renée, CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie, DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HUGLA David; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°27); LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12); LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MILLET-BARBÉ Christian (à compter de l’OJ N°27) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°12) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°12) ; UGALDE Yves (de l’OJ N°14 à l’OJ N°34).
ABSENTS OU EXCUSES :
BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; GASTAMBIDE Arño; HARDOUIN Laurence; HOUET Muriel; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, LAUQUÉ Christine; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude ; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
ELHORGA Bernard à IRIGOYEN Jean-François; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena ; LASSERRE Marie à BERTHET André; OLIVE Claude à ETCHEGARAY Jean-René.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 016 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Subvention et convention de partenariat avec l'association Buru Beltza pour l’année 2025.
Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite faire de la valorisation de ses productions agricoles locales un enjeu fondamental de l’agriculture du Pays Basque. Elle souhaite également aider et accompagner l’agriculture du Pays Basque à répondre aux défis écologiques et environnementaux actuels, tout en relevant le défi d’un modèle économique pérenne.
Pour atteindre ces objectifs, le Conseil communautaire du 9 décembre 2023 a voté un nouveau cadre de soutien des filières et démarches collectives agricoles : le contrat d’engagement filières agricoles.
En lien avec les politiques publiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en matière d’agriculture, d’alimentation (PAT) et de transition écologique et énergétique (PCAET), le contrat d’engagement filières agricoles a pour enjeu d’accroître le développement des pratiques agroécologiques dans les fermes du Pays Basque et tendre vers une souveraineté alimentaire à l’échelle du territoire. Un des 3 axes transversaux prioritaires concerne le développement des pratiques agroécologiques visant à préserver la biodiversité cultivée et élevée, à tendre vers davantage d’autonomie sur les fermes, à entretenir la montagne et à promouvoir la pratique de la transhumance. L’accompagnement des démarches collectives de qualité, et notamment des filières en structuration, ancrées dans le territoire, fait également partie des priorités.
L’association Buru Beltza a pour but de défendre et promouvoir la race locale de brebis Manex Tête Noire dans les systèmes d’élevage qui privilégient l’autonomie, la durabilité, la présence longue en estive ainsi que le lien avec l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) Ossau-Iraty. Au-delà de l’objectif de préservation de la race Manex Tête Noire comme race laitière, l’association souhaite également préserver les systèmes d’élevages transhumants traditionnels et ainsi maintenir les externalités économiques, sociales, culturelles et environnementales positives qu’elles apportent au territoire.
Au cours des 40 dernières années, l’effectif de Manex Têtes Noires a diminué de plus de 60 %. D’après les données issues de l’interprofession Lait de Brebis 64, avec 69998 femelles recensées en 2022, la Tête Noire se classe en troisième position des races locales présentes sur le bassin ovin laitier des Pyrénées-Atlantiques, derrière la Manex Tête Rousse (291 200 femelles) et la Baso-Béarnaise (93 600 femelles). Cette race rustique a comme principales particularités :
- d’être majoritairement présente en zone de montagne avec 54 % des effectifs localisés dans les vallées de Cize et de Baigorri et 20 % en Soule ;
- d’être associée à la pratique de la transhumance avec 95 % des élevages concernés et une présence en estive pouvant aller jusqu’à 6 mois (soit 1 à 2 mois de plus que les autres races locales).
L’association Buru Beltza, qui compte un nombre relativement stable de 80 à 100 adhérents, estime représenter environ un tiers de la totalité des élevages de Tête Noire au niveau départemental. Avec l’appui d’1,91 ETP en animation, ses 5 principaux axes de travail sont : - la mise en place d’un observatoire de la race Manex Tête Noire afin de dresser le portrait de cette filière et ses perspectives d’évolution avec des données récentes et relativement exhaustives, de dégager des enjeux et orientations et de suivre son évolution ; - l’analyse comparée, la mise en place et le suivi d’actions collectives en lien avec la sélection de la race ;
- la promotion de la race Buru Beltza et des systèmes d’élevage transhumants ; - l’accompagnement d’une stratégie de valorisation collective des produits issus de la Manex Tête Noire ;
- la co-animation de la Bourse d’emploi des bergers des Pyrénées-Atlantiques en partenariat avec l’Association des Eleveurs Transhumants des Vallées Béarnaises (AETVB).
Les enjeux prioritaires auxquels cette association doit faire face pour enrayer le déclin des effectifs de Tête Noire, et par voie de conséquence la pratique de la transhumance, sont : - d’aider les éleveurs à identifier collectivement les spécificités et apports de la filière pour le territoire et pour la qualité des produits, afin de mieux les valoriser ; - d’inciter par voie de conséquence des projets d'installation avec cette race rustique, en système transhumant et le maintien de ces pratiques durables bénéfiques à tous ; - d’aider à la mise en place de modes de valorisation adaptés à la diversité et aux spécificités des productions de la race.
L’association Buru Beltza sollicite le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour conduire les actions suivantes en 2025 :
- finaliser et mettre en ligne l’observatoire de la race Manex Tête Noire (constitué de l’analyse des données brutes recueillies et triées en 2022-2023) et mise à jour des données ;
- poursuivre les actions visant à mettre en œuvre une stratégie de différenciation et de valorisation des produits issus des Manex Têtes Noires en système transhumant : ▪ aide à la consolidation du schéma de production, de transformation et d’affinage collectif ;
▪ aide à la création d’une structure juridique adaptée au portage de la marque qualitative Buru Beltza ;
▪ rédaction collective du règlement intérieur pour décliner la marque sur différents produits (laitiers, carnés, laine) et formation des futurs usagers ▪ déclinaison de l’identité visuelle de la marque sur les axes viande et laine ; ▪ participation aux réflexions collectives sur la valorisation de la laine ; ▪ poursuite de l’expérimentation du site pilote d’affinage au sein de la Citadelle de Saint-Jean-Pied-de-Port et mettre en place les aménagements nécessaires ;
- poursuivre l’animation de la Bourse d’emploi des bergers des Pyrénées-Atlantiques sur la partie Montagne basque dans l’objectif de répondre au besoin de main d'œuvre des éleveurs-employeurs en estive et sur l'exploitation en assurant une mise en relation adaptée aux spécificités du métier, d’accompagner les bergers-salariés dans leur projet professionnel à l'année, d’accompagner la formation des bergers, de fidéliser les bergers-salariés sur le territoire en s'entourant d'un réseau de partenaires pour développer la pluriactivité sur l'année des candidats, de sensibiliser le public sur le métier de berger.
Le plan de financement prévisionnel global de l’association pour 2025 se présente comme suit, chaque collectivité ayant sa propre assiette éligible :
Dépenses Montant HT Ressources Montant HT
Volet Structuration de la filière Manex tête noire : 64 486,73 € Axe 1 : Finalisation de
l’observatoire de la race
Manex Tête Noire et mise à
jour des données
3 120,00 €
Communauté
d’Agglomération Pays
Basque
(Budget Agriculture)
10 000,00 €
Axe 2 : Promotion et
communication sur la race
et des systèmes d’élevage
transhumants
28 286,69 € Région Nouvelle-Aquitaine 17 300,00 €
Axe 3 : Stratégie de
différenciation et de
valorisation des produits
issus des MTN en système
transhumant
33 080,04 €
Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires
(ANCT - Massif Pyrénées)
12 000,00 €
Commission syndicales 7 635,00 €
Institut culturel basque 500,00 €
Autofinancement 17 051,73 €
Volet Animation du dispositif de la Bourse d’emploi : 33 250,00 €
Axe 5 : Animation du
dispositif de la Bourse
d’emploi
33 250,00 €
Communauté
d’Agglomération (Budget
Montagne)
8 440,00 €
Région Nouvelle-Aquitaine 3 150,00 €
Département des Pyrénées-
Atlantiques 6 630,00 €
ANCT 6 630,00 €
Commission syndicales 1 400,00 €
Autofinancement 7 000,00 €
TOTAL DEPENSES 97 737 € TOTAL RECETTES 97 737 €
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1511-2, L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil
permanent de certaines attributions, notamment en matière de « Contrats ou conventions de
partenariat conclus avec divers organismes (y compris collectivités et établissements
publics) dans le cadre des politiques communautaires, avenants aux contrats existants et
résiliations » et d’ « Individualisation et attribution des subventions de fonctionnement dans
les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé - Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays-Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant le nouveau cadre d’accompagnement des filières et des démarches collectives agricoles : le contrat d’engagement filières agricoles ;
Vu la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays-Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises signée le 31 janvier 2024 ;
Considérant l’intérêt de la mission de l’association Buru Beltza et son impact positif sur les enjeux de territoire et son agriculture ;
Le Conseil permanent est invité à :
accorder une subvention de 18 840 € à l’association Buru Beltza dans le cadre de
ses actions 2025 en faveur de la sauvegarde, du développement et de la promotion
de la race de brebis Manex Tête Noire et de la préservation des systèmes d’élevages
transhumants traditionnels ;
approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante ci-
annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :
- le régime d’aides exempté n° SA 108940 relatif aux « aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029 ;
- le régime d’aides exempté n° SA 109081 relatif aux « aides aux services de conseil pour les PME dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029 ; - le régime d’aides notifié n° SA 109080 relatif aux « aides aux actions de promotion des produits agricoles » pour la période 2023 - 2029.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 dans le cadre de l’Autorisation d’Engagement n° 202535 du budget Agriculture pour 10 000 € et sur le chapitre 65 - nature 65748 du budget Montagne pour 8 840 €. ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 49
Contre :0
Abstention :0
Ne prend pas part au vote :1
Non votants :0
Ne prend pas part au vote :
ETXELEKU Peio (Procuration donnée à BURRE-CASSOU Marie-Pierre)
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#