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Compte-Rendu - C.R. du 11 avril 2022 1
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Barenton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du 11 avril 2022 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE BARENTON
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1
COMPTE –RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022
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L’an deux mille vingt-deux le onze avril à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.
Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Nathalie BOITTIN, Philippe DORENLOR, Ludovic GÉRARD, Antoine GIROIS, Nicolle JOSEPH, Julie JOSSOMME, Patricia PASSAYS, Frédéric PETITBON, Sylvie RIVIÈRE, Arnaud TOUQUET
Absents excusés : Jimmy BAROCHES, Louis COQUELIN, Sylvie PELLERIN, Jacqueline RAIMBAULT
Secrétaire de séance : Mme Julie JOSSOMME
M. Louis COQUELIN a donné procuration à M. Stéphane LELIÈVRE
Mme Sylvie PELLERIN a donné procuration à Mme Patricia PASSAYS
M. Jimmy BAROCHES a donné procuration à M. Frédéric PETITBON
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2022 transmis avec la convocation de la présente réunion.
Approbation des budgets primitifs 2022 de la commune et des services annexes
Monsieur Stéphane LELIÈVRE, Maire, présente au Conseil Municipal les budgets 2022 de la commune de Barenton et des services annexes.
Ces budgets sont équilibrés de la façon suivante :
Budget Principal
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
2 066 825,29 € 2 066 825,29 € 1 682 154,00€ 1 682 154,00 €
Service annexe – Lotissement de la Rancoudière 4ème tranche
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 € 5,00 € 5,00 €
Service annexe – Lotissement de Bonnefontaine
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 € 5,00 € 5,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2022 de la commune et des services annexes. COMMUNE DE BARENTON
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2
Subvention 2022 à l’Union Sportive de la Sélune
Monsieur le Maire présente devant les conseillers municipaux la demande de subvention de l’Union Sportive de la Sélune pour l’année 2022, étudiée par la commission des finances lors de sa réunion du 30 mars 2022.
La commission des finances propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 2 550,00 € à l’Union Sportive de la Sélune, dont le détail est le suivant :
- La Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie met à disposition des animateurs sportifs, dont la charge financière est supportée par le club. La commune de Barenton ayant reçu une attribution de compensation de 1 350,00 € pour cette mise à disposition, elle se doit de reverser la même somme à l’Union Sportive de la Sélune ;
- Une subvention complémentaire de 1 200,00 €, correspondant à une participation de 40,00 € par jeune de moins de 18 ans inscrit au club et résidant sur la commune (30 jeunes licenciés en 2022).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement d’une subvention de 2 550,00 € à l’Union Sportive de la Sélune pour l’année 2022.
Ces sommes seront imputées au compte 6574.
Subvention 2022 au Tennis-Club Barenton-Ger
Monsieur le Maire présente devant les conseillers municipaux la demande de subvention du Tennis- Club Barenton-Ger pour l’année 2022, étudiée par la commission des finances lors de sa réunion du 30 mars 2022.
La commission des finances propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 500,00 € au Tennis-Club Barenton-Ger, dont le détail est le suivant :
- La Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie met à disposition des animateurs sportifs, dont la charge financière est supportée par le club. La commune de Barenton ayant reçu une attribution de compensation de 1 200,00 € pour cette mise à disposition, elle se doit de reverser la même somme au Tennis-Club Barenton-Ger ;
- Une subvention complémentaire de 300,00 €, correspondant à une participation de 25,00 € par jeune de moins de 18 ans inscrit au club et résidant sur la commune (12 jeunes licenciés en 2022).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement d’une subvention de 1 500,00 € au Tennis-Club Barenton-Ger pour l’année 2022.
Ces sommes seront imputées au compte 6574. COMMUNE DE BARENTON
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3
Subventions 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les subventions aux associations suivantes :
Comité des fêtes de Barenton 3 820,00 €
Union des commerçants et artisans de Barenton et Saint-Cyr-du-Bailleul 2 000,00 €
Amicale des sapeurs-pompiers de Barenton 1 360,00 €
Association des parents d’élèves des écoles publiques de Barenton – St
Georges – St Cyr 1 150,00 €
Comité de jumelage Barenton -Le Teilleul - Puderbach 700,00 €
Le Réveil du Canton 588,00 €
APRODI Manche Sud 500,00 €
Club Amitié et Loisirs 400,00 €
Les Dauphins Barentonnais 375,00 €
Amicale du personnel des collectivités territoriales du Mortainais 300,00 €
Coopérative scolaire RPI Barenton – St Georges – St Cyr 250,00 €
Service Habitat Jeunes 250,00 €
GRIMPE 225,00 €
ACPG – CATM - TOE 150,00 €
APAMR 150,00 €
Familles Rurales – Solidarité Transport 150,00 €
Gymnastique Volontaire Barentonnais 150,00 €
Les Cyclos Barentonnais 150,00 €
Société de Chasse Barenton – Saint-Cyr-du-Bailleul 150,00 €
Union de défense agricole des cantons de Barenton et Mortain 150,00 €
La Boule Barentonnaise 150,00 €
A.A.E.P. Handball 75,00 €
Don du sang du Mortainais 75,00 €
Banque Alimentaire de la Manche 75,00 €
La Gaule Mortainaise 75,00 €
Union cycliste du Mortainais 75,00 €
Soit au Total 13 493,00 €
Ces sommes seront imputées au compte 6574. COMMUNE DE BARENTON
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4
Vote des taux d’imposition 2022
Monsieur le Maire présente les taux d’imposition voté par le Conseil Municipal en 2021 : - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,51 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 33,28 %
En conséquence de la suppression de la taxe d’habitation, la commune de Barenton dispose depuis 2021 d’une recette fiscale complémentaire, liée au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
L’application d’un coefficient correcteur calculé par les services de la DDFIP permet à la commune de bénéficier de recettes équivalentes aux années précédentes, à savoir une estimation de 352 491,00 € en 2022.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de maintenir pour cette année les taux d’imposition votés en 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux d’imposition suivants qui seront appliqués pour l’année 2022 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,51 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 33,28 %
Création d’un emploi permanent
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité d’assurer les missions d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) au sein de l’école publique de Barenton à compter du 1er septembre 2022,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
La création d’un emploi permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps complet à compter du 1er septembre 2022, pour assurer les fonctions suivantes : - Assistance de l’enseignant de l’école maternelle et primaire dans la préparation et l’animation d’activités pédagogiques et éducatives ;
- Aide à l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie ;
- Accompagnement et surveillance des élèves pendant le temps scolaire ;
- Préparation et mise en état de propreté des locaux scolaires et du matériel servant directement aux enfants ;
- Toutes autres fonctions définies dans la fiche de poste qui sera transmise à l’agent recruté. COMMUNE DE BARENTON
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5
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emploi suivants : - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
- Adjoints territoriaux d’animation.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires en application de l’article L332-14 du Code Général de Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition et adopte la modification du tableau des emplois et des effectifs ainsi proposés.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget communal.
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Don pour occupation de prairie communale
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que M. Michel GUYARD, domicilié au lieu-dit La Hamelinière à Saint Cyr du Bailleul, fait paître ses animaux sur les parcelles ZY 23 et 194 situées derrière le lotissement de la Rancoudière 4, appartenant à la commune.
Pour cette occupation, M. GUYARD a versé un don de 80,00 € à la commune de Barenton pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le don de 80,00 € de M. Michel GUYARD pour l’occupation par ses animaux des parcelles communales ZY 23 et 194 situées derrière le lotissement de la Rancoudière 4 ; - Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement de cette somme par l’intermédiaire des services de la trésorerie.