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Procès Verbal - C.R. du 8 avril 2025 1
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Barenton.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. du 8 avril 2025 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Jeunesse,
Commune de Barenton
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
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L’an deux mille vingt-cinq le huit avril à 20H30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.
Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Nathalie BOITTIN, Philippe DORENLOR, Antoine GIROIS, Julie GONTIER, Nicolle JOSEPH, Patricia PASSAYS, Sylvie PELLERIN, Frédéric PETITBON, Jacqueline RAIMBAULT, Sylvie RIVIÈRE
Absents excusés : Jimmy BAROCHES, Louis COQUELIN, Ludovic GÉRARD, Arnaud TOUQUET
Secrétaire de séance : Julie GONTIER
M. Jimmy BAROCHES a donné pouvoir à M. Frédéric PETITBON
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2025
Présentation
Une rectification a été apportée au compte-rendu du 19 mars 2025 après sa transmission aux conseillers municipaux avec la convocation de la présente réunion.
Après contrôle de légalité, les services de la Préfecture de la Manche ont considéré que la délibération, votée pour instituer une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties remplissant les conditions de l’article 1383 E du code général des impôts, n’était pas assez précise. Cette décision doit préciser la nature des propriétés bâties bénéficiant de cette exonération.
Comme l’ont confirmé les conseillers municipaux, cette exonération ne concerne que les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) par des personnes physiques (art. 1383 E du code général des impôts).
Les hôtels, pour les locaux affectés exclusivement à l’hébergement, les locaux classés meublés de tourisme et les chambre d’hôtes ne bénéficieront pas d’une exonération au titre de l’article 1383 E bis du code général des impôts.
La délibération du 19 mars 2025 a ainsi été modifiée pour répondre aux demandes de la Préfecture.
Délibération n° DEL-080425-01
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal 19 mars 2025 transmis avec la convocation de la présente réunion.
Approbation des budgets primitifs 2025 de la commune et des services annexes
Délibération n° DEL-080525-02
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, Commune de Barenton
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Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote des budgets primitifs 2025 de la commune au plus tard le 15 avril 2025,
M. Stéphane LELIÈVRE, Maire, présente au Conseil Municipal les budgets 2025 de la commune de Barenton et des services annexes.
Ces budgets sont équilibrés de la façon suivante :
Budget principal
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
2 040 458,34 € 2 040 458,34 € 1 926 605,00 € 1 926 605,00 €
Service annexe – Lotissement de la Rancoudière 4ème tranche
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Service annexe – Lotissement de Bonnefontaine
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 € 0,44 € 0,44 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve les budgets primitifs 2025 de la commune de Barenton et des services annexes.
Subvention 2025 à l’Union Sportive de la Sélune
Présentation
Monsieur le Maire présente devant les conseillers municipaux la demande de subvention de l’Union sportive de la Sélune pour l’année 2025, étudiée par la commission des finances lors de sa réunion du 31 mars 2025.
La commission des finances propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 2 550,00 € à l’Union Sportive de la Sélune, dont le détail est le suivant :
- La Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Normandie met à disposition des animateurs sportifs, dont la charge financière est supportée par le club. La commune de Barenton recevant une attribution de compensation annuelle de 1 350,00 € pour cette mise à disposition, elle se doit de reverser la même somme à l’Union Sportive de la Sélune ;
- Une subvention complémentaire de 1 200,00 €, correspondant à une participation de 40,00 € par jeune de moins de 18 ans inscrit au club et résidant sur la commune (30 jeunes en 2025).
Monsieur le Maire informe également les conseillers municipaux que le club règle un abonnement internet à la salle Bernard Ducreux, alimentant notamment la borne Wifi publique installée au stade municipal. En accord avec les élus, les responsables du club ont entamé des démarches auprès de leur fournisseur Free pour transférer leur contrat internet à la commune mais rencontrent d’importantes difficultés.
Pour remédier à cette situation et ne pas léser financièrement le club, Monsieur le Maire propose que la Commune de Barenton
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commune verse une subvention complémentaire de 300,00 € correspondant au montant annuel de l’abonnement internet de l’Union Sportive de la Sélune.
Délibération n° DEL-080425-03
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention présentée par l’Union Sportive de la Sélune,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-945 du 6 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la proposition de la commission des finances réunie le 31 mars 2025,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le versement d’une subvention de 2 850,00 € à l’Union Sportive de la Sélune pour l’année 2025.
Cette somme sera imputée au compte 65748.
Subvention 2025 au Tennis-Club Barenton – Ger
Présentation
Monsieur le Maire présente devant les conseillers municipaux la demande de subvention du Tennis-Club Barenton – Ger pour l’année 2025, étudiée par la commission des finances lors de sa réunion du 31 mars 2025.
La commission des finances propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 575,00 € au Tennis- Club Barenton – Ger, dont le détail est le suivant :
- La Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie met à disposition des animateurs sportifs, dont la charge financière est supportée par le club. La commune de Barenton recevant une attribution de compensation de 1 200,00 € pour cette mise à disposition, elle se doit de reverser la même somme au Tennis-Club Barenton – Ger ;
- Une subvention complémentaire de 375,00 €, correspondant à une participation de 25,00 € par jeune de moins de 18 ans inscrit au club et résidant sur la commune (15 jeunes licenciés en 2025).
Délibération N° DEL-080425-04
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention présentée par l’association Tennis-Club Barenton - Ger,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-945 du 6 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Commune de Barenton
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Vu la proposition de la commission des finances réunie le 31 mars 2025,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le versement d’une subvention de 1 575,00 € à l’association Tennis-Club Barenton Ger pour l’année 2025.
Cette somme sera imputée au compte 65748.
Subventions 2025 aux associations
Présentation
Monsieur le Maire présente devant les conseillers municipaux les demandes de subventions soumises par des associations et étudiées par la commission des finances lors de sa réunion du 31 mars 2025.
Pour rappel depuis plusieurs années, le Conseil Municipal a fait le choix de calculer le montant des subventions versées aux associations sportives en fonction du nombre de jeunes de moins de 18 ans inscrits dans les clubs et résidants sur la commune de Barenton. A l’exception de l’Union Sportive de la Sélune, le montant de cette participation est fixé à 25,00 € par jeune.
Monsieur le Maire informe également les conseillers municipaux qu’outre sa demande de subvention habituelle, l’association Les Dauphins Barentonnais a sollicité une aide financière complémentaire de 480,00 € pour prendre en charge le surcoût engendré par le changement de l’entreprise transportant les enfants en autocar à la piscine de Gorron. Avant le vote de cette subvention, Monsieur le Maire souhaite prendre contact avec les responsables de l’association pour évoquer la répartition de ce surcoût entre les communes de résidence des enfants.
La demande de l’association GRIMPE sera examinée lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal, après la transmission d’informations complémentaires à la commune.
Les demandes de subvention des associations sont soumises à la décision du Conseil Municipal.
Délibération n° DEL-080425-05
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subvention présentée par les diverses associations,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-945 du 6 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la proposition de la commission des finances réunie le 31 mars 2025,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le versement des subventions suivantes aux associations pour l’année 2025 : Commune de Barenton
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Association Montant attribué
Comité des Fêtes de Barenton 4 300,00 €
Union des Commerçants Barenton – Saint-Cyr-du-Bailleul 2 000,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Barenton 1 520,00 €
APE des écoles publiques Barenton – St Georges de Rouelley – St
Cyr du Bailleul 1 250,00 €
Le Réveil du Canton 588,00 €
APRODI Manche Sud 500,00 €
Club Amitié et Loisirs 400,00 €
Comité de Jumelage Barenton - Puderbach 350,00 €
Coopérative Scolaire du RPI de l’école publique 300,00 €
Association Mortainaise d’Accueil et d’Aides aux Réfugiés 200,00 €
ACPG – CATM – TOE 150,00 €
APAMR 150,00 €
Familles Rurales – Solidarité Transport 150,00 €
Gym Volontaire Barentonnaise 150,00 €
Les Cyclos Barentonnais 150,00 €
Société de Chasse Barenton – St Cyr du Bailleul 150,00 €
La Gaule Mortainaise 150,00 €
Syndicat d’Union de Défense Agricole Barenton - Mortain 150,00 €
A.A.E.P. Handball 125,00 €
Dojo Mortainais 100,00 €
Association pour le Don de Sang Bénévole Mortain - Barenton 75,00 €
Banque Alimentaire de la Manche 75,00 €
Tennis de Table Teilleulais 75,00 €
Vélo Club Le Teilleul 75,00 €
Scouts et Guides de France, Groupe Saint Jean-Baptiste de Flers 75,00 €
Total 13 208,00 €
Cette somme sera imputée au compte 65748.
Vote des taux d’imposition 2025
Présentation
Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux le vote des taux d’imposition de Barenton pour l’année 2025.
Pour rappel, le Conseil Municipal avait voté les taux suivants en 2024 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,51 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,28 %
- Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 11,15 % Commune de Barenton
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Avec ces taux, la Direction Départementale des Finances Publiques prévoit une recette fiscale de 490 753,00 €, à laquelle il est nécessaire soustraire une somme de 80 450,00 € calculée à partir : - des allocations compensatrices des dégrèvement de taxes accordés par l’Etat (+ 5 082,00 €) - du Fond National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) mis en place suite à la réforme de la taxe professionnelle en 2010 (- 16 783,00 €) ;
- d’un coefficient correcteur calculé par la DDFIP, prenant en compte le surcroît de recettes fiscales reçues par la commune suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales (- 68 749,00 €). Le montant total des recettes fiscales estimées est donc de 410 303,00 € pour l’année 2025.
La fixation des taux d’imposition est soumise à la décision du Conseil Municipal.
Délibération n° DEL-080425-06
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A,
Vu la délibération du Conseil en date du 8 avril 2025 portant adoption des budgets primitifs 2025,
Considérant l’obligation pour le Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition annuels de la commune au plus tard le 15 avril 2025,
Considérant la volonté du Conseil Municipal de ne pas modifier les taux d’imposition par rapport à l’année 2024,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer d’imposition pour l’année 2025 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,51 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,28 %
- Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 11,15 %
Contribution financière 2025 à l’OGEC Ecole Saint-Louis
Présentation
L’article L.442-5 du code de l’éducation précise que les communes de résidence des élèves doivent participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec le Ministère de l’Education Nationale.
A cet effet, la commune de Barenton verse depuis de nombreuses années une contribution financière à l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC), en charge de l’école privée Saint-Louis de Barenton, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2021, le Conseil Municipal a fait le choix de déterminer une somme forfaitaire ne tenant plus compte du nombre d’élèves de Barenton inscrits à l’école Saint-Louis, à savoir 56 000,00 € en 2024.
L’effectif des élèves de l’école Saint-Louis est en effet en baisse depuis plusieurs années et le Diocèse de la Manche avait prévu la fermeture de l’établissement scolaire à la fin de l’année 2024-2025. Grâce à l’intervention de la municipalité et des parents d’élèves, cette décision a finalement été annulée et l’école Saint-Louis assurera sa Commune de Barenton
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rentrée scolaire au mois de septembre 2025.
Cependant ses finances restent très fragiles et doivent bénéficier du soutien financier de la commune de Barenton. A cet effet, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de verser, de nouveau pour l’année 2025, la même somme forfaitaire de 56 000,00 € ne tenant pas compte du nombre d’élèves.
Délibération n° DEL-080425-07
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L.2121-29 et L.2321-2,
Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L.442-5 et suivants,
Considérant qu’il est fait obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières, pour le fonctionnement de ces établissements scolaires,
Considérant la volonté du Conseil Municipal de fixer un montant forfaitaire ne tenant pas compte du nombre d’élèves de Barenton inscrits à l’école privée Saint-Louis, afin d’assurer la pérennité de cet établissement scolaire,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de verser une contribution financière forfaitaire de 56 000,00 € à l’OGEC Ecole Saint-Louis pour l’année 2025. Cette contribution sera versée en deux parts au printemps et à l’automne 2025 ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à mandater le règlement de cette participation.
Charges de fonctionnement 2024 de l’école publique Louis Launay
Présentation
En application de l’article L.212-88 du code de l’éducation, les charges de fonctionnement sont réparties entre les communes de résidence des élèves, par accord commun entre celles-ci. En l’absence d’accord, le montant de la contribution est fixé par le Préfet.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le détail des charges de fonctionnement de l’école publique Louis Launay pour l’année 2024.
Charges 2024 de l’école publique
Louis Launay Barenton
Saint-
Georges-de-
Rouelley
Saint-Cyr-du
Bailleul
Domfront-rn-
Poiraie Ger
Nombre d’élèves
au 1er octobre 2024 50 23 11 12 3 1
Charges de
fonctionnement 18 799,43 € 8 467,74 € 4 135,87 € 4 511,86 € 1 127,97 € 375,99 €
Charges de
personnel 53 616,10 € 24 663,61 € 11 795,54 € 12 867,86 € 3 216,97 € 1 072,32 €
TOTAL 72 415, 53 € 33 311,14 € 15 931,42 € 17 379,73 € 4 344,93 € 1 448,31 €
Le coût de fonctionnement par élèves est de 1 448,31 € en 2024.
Il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver les montants présentés ci-dessus et d’autoriser leur Commune de Barenton
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transmission au syndicat des écoles publiques de Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul et aux autres communes de résidence des élèves de l’école publique Louis Launay.
Délibération n° DEL-080425-08
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L.2121-29 et L.2321-2,
Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.212-8,
Considérant que le code de l’éducation prévoit une répartition des dépenses de fonctionnement entre les communes de résidence des élèves de l’école publique, après accord entre celles-ci,
Considérant qu’à la date du 1er octobre 2024, l’école publique Louis Launay de Barenton a accueilli 50 élèves originaires des communes de résidence suivante : Barenton (23 élèves), Saint-Georges-de-Rouelley (11 élèves), Saint-Cyr-du-Bailleul (12 élèves), Domfront-en-Poiraie (3 élèves) et Ger (1 élève),
Considérant que les charges de fonctionnement de l’école publique Louis Launay ont représenté un montant total de 72 415,53 € pour l’année 2024,
Considérant que le coût de fonctionnement pour un élève représente un montant de 1 448,31 € en 2024,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les charges de fonctionnement de l’école publique Louis Launay pour l’année 2024, et la répartition suivante entre les communes de résidences des élèves :
Commune Participations financières
Barenton 33 311,14 €
Saint-Georges-de-Rouelley 15 931,42 €
Saint-Cyr-du-Bailleul 17 379,73 €
Domfront-en-Poiraie 4 344,93 €
Ger 1 448,31 €
- Autorise Monsieur le Maire à transmettre ces informations au Syndicat des écoles publiques (SEP) de Saint- Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul et aux autres communes de résidence des élèves ;
- Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de perception de ces sommes, après accord du SEP et des autres communes.
Charges de fonctionnement 2024 de la cantine scolaire de Barenton
Présentation
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les charges et recettes de fonctionnement de la cantine scolaire de Barenton pour l’année 2024. Commune de Barenton
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Charges de fonctionnement
Repas réglés au Centre Hospitalier de Mortain 45 086,33 €
Charges de personnel 41 405,61 €
Transport des repas 1 520,84 €
Fournitures diverses, alimentation 1 118.20 €
Charges courantes (électricité, eau, chauffage, etc.) 2 541,06 €
TOTAL 91 672,34 €
Recettes de fonctionnement
Facturation des repas aux familles 40 404,70 € €
Solde
Solde 51 267,64 €
Le solde des charges et recettes de fonctionnement est réparti entre les communes de résidence des élèves, en fonction du nombre de repas consommés.
Commune Ecole publique Louis Launay Ecole privée Saint- Louis Total repas
Barenton 1 254 3 965 5 219
Saint-Georges-de-Rouelley 1 264 662 1 926
Saint-Cyr-du-Bailleul 1 038 1 221 2 259
Mortain-Bocage 0 623 623
Le Teilleul 0 64 64
Domfront-en-Poiraie 296 0 296
Lonlay l’Abbaye 0 132 132
Ger 132 124 256
TOTAL 3 984 6 791 10 775
La livraison des repas étant mutualisée entre les cantines scolaires de Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley, les charges de transport sont réparties entre la commune de Barenton et le Syndicat des écoles publiques de Saint- Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul de la façon suivante :
Cantine Barenton Cantine Saint-Georges-de-Rouelley
Nombre de repas moyens
quotidiens 85 35
Charges 2024 1 077,26 € 443,58 €
La partie dévolue à la cantine scolaire de Barenton est ensuite répartie entre les communes de résidence des Commune de Barenton
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élèves. La partie dévolue à la cantine scolaire de Saint-Georges-de-Rouelley sera transmise au Syndicat des écoles.
La répartition des charges et recettes de la cantine scolaire de Barenton est ainsi réparti comme suit :
Commune Ecole publique Louis Launay Ecole privée Saint- Louis Total
Barenton 5 914,93 € 18 702,31 € 24 617,24 €
Saint-Georges-de-Rouelley 5 962,10 € 3 122,55 € 9 084,65 €
Saint-Cyr-du-Bailleul 4 896,09 € 5 759,27 € 10 655,36 €
Mortain-Bocage 0,00 € 2 938,60 € 2 938,60 €
Le Teilleul 0,00 € 301,88 € 301,88 €
Domfront-en-Poiraie 1 396,19 € 0,00 € 1 396,19 €
Lonlay l’Abbaye 0,00 € 622,62 € 622,62 €
Ger 622,62 € 584,89 € 1 207,51 €
TOTAL 18 791,93 € 32 032,13 € 50 824,06 €
Il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver les montants présentés ci-dessus et d’autoriser leur transmission au syndicat des écoles publiques de Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul et aux autres communes de résidence des élèves déjeunant à la cantine.
Délibération n° DEL-080425-09
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-19 et L.2321-2,
Considérant que les charges de fonctionnement de la cantine scolaire de Barenton, après déduction des recettes liées à la facturation des repas aux familles, ont représenté un montant de 51 267,64 € pour l’année 2024,
Considérant les frais de transport des repas des cantines scolaires de Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley, d’un montant annuel de 1 520,84 €, répartis entre la commune de Barenton (1 077,26 €) et le SEP de Saint- Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul (443,58 €),
Considérant que la commune a facturé 10 775 repas aux familles des enfants déjeunant à la cantine scolaire en 2024, représentant un coût moyen de 4,76 € par repas,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les charges et recettes de fonctionnement de cantine scolaire de Barenton pour l’année 2024, et la répartition suivante entre les communes de résidences des élèves déjeunant à la cantine : Commune de Barenton
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Commune Nombre de repas Montant
Barenton 5 219 24 617,24 €
Saint-Georges-de-Rouelley 1 926 9 084,65 €
Saint-Cyr-du-Bailleul 2 259 10 655,36 €
Mortain-Bocage 623 2 938,60 €
Le Teilleul 64 301,88 €
Domfront-en-Poiraie 296 1 396,19 €
Lonlay l’Abbaye 132 622,62 €
Ger 256 1 207,51 €
TOTAL 10 775 50 824,06 €
- Approuve les frais de transport des repas des cantines scolaires de Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley, et leur répartition entre la commune de Barenton (1 077,26 €) et le Syndicat des écoles publiques (SEP) de Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul (433,58 €) ;
- Autorise Monsieur le Maire à transmettre ces informations au SEP de Saint-Georges-de-Rouelley et Saint- Cyr-du-Bailleul et aux autres communes de résidence des élèves ;
- Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de perception de ces sommes, après accord du SEP de Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul et des autres communes.
Opération d’acquisition de récupérateurs d’eau pluviale
Participation financière communale
Présentation
En mission de service civique à Barenton, Tanguy BESCOND et Margaux NOGRETTE ont mis en place plusieurs actions de sensibilisation à la préservation de l’eau potable, dont une opération d’acquisition de récupérateurs d’eau pluviale au bénéfice des particuliers.
Une communication a été diffusée auprès de la population en mars 2025 et 16 habitants ont fait part de leur intérêt pour l’acquisition de récupérateurs de 350, 500 ou 1 000 litres.
Pour l’achat de cet équipement, la commune souhaite verser une subvention dont le montant doit être défini par le Conseil Municipal.
Après contact pris avec le magasin LaMaison.fr de Domfront-en-Poiraie, Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux un devis d’achat de récupérateurs d’eau pluviale d’un montant total de 1 785,00 € HT soit 2 142,00 € TTC, dont le détail est comme suit :
Equipement Quantité Prix unitaire HT Montant HT
Container 1000 L poche noir 9 165,833 € 1 492,50 €
Récup’eau 500 L vert 4 45,00 € 180,00 €
Récup’eau 350 L vert 3 37,50 € 112,50 € Commune de Barenton
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Pour cette opération, Monsieur le Maire propose que les particuliers intéressés achètent directement les récupérateurs auprès de LaMaison.fr.
Pour la subvention, la commune achètera auprès de Lamaison.fr des bons d’achat, qui seront ensuite distribués aux particuliers. Avec ces bons, ils bénéficieront ainsi d’une réduction de prix lors de l’achat des récupérateurs d’eau pluviale.
Les élus communaux vérifieront que les containers sont bien installés chez les particuliers.
Ils vont également lancer une réflexion pour l’installation de nouvelles cuves de récupération d’eau de pluie sur les bâtiments communaux.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’approuver une participation financière communale correspondant à 30 % ou 50 % du montant d’achat d’un récupérateur d’eau pluviale, et leur demande si cette opération doit être renouvelée en 2026. En fonction de leur choix, la subvention totale sera de 642,60 € ou de 1 071,00 €.
Délibération n° DEL-080425-10
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’opération d’acquisition de récupérateurs d’eau pluviale au bénéfice des particuliers de Barenton,
Vu les propositions transmises par le magasin LaMaison.fr de Domfront-en-Poiraie, pour des récupérateurs d’eau pluviale de 350, 500 et 1000 litres, détaillées comme suit :
Equipement Quantité Prix unitaire HT Montant HT
Container 1000 L poche noir 9 165,833 € 1 492,50 €
Récup’eau 500 L vert 4 45,00 € 180,00 €
Récup’eau 350 L vert 3 37,50 € 112,50 €
Considérant que la commune souhaite inciter les particuliers barentonnais à la préservation de l’eau potable, avec la mise en place d’une opération d’acquisition de récupération d’eau pluviale, dont une partie du coût va être subventionnée par la commune,
Considérant que les particuliers ayant manifesté leur intérêt, achèteront directement un récupérateur d’eau pluviale auprès du LaMaison.fr,
Considérant que la commune va acquérir des bons d’achat auprès de LaMaison.fr, qui seront ensuite distribués aux 16 particuliers achetant un récupérateur d’eau pluviale,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le versement d’une participation financière communale, représentant 30 % du coût d’achat d’un récupérateur d’eau pluviale par les particuliers de Barenton ;
- Autorise Monsieur le Maire à acquérir des bons d’achat auprès du magasin LaMaison.fr, de Domfront-en- Poiraie (61), et de les distribuer aux particuliers qui achèteront un récupérateur d’eau pluviale au magasin ; Commune de Barenton
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- Décide de renouveler l’opération d’acquisition de récupérateurs d’eau pluviale en 2026.
Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif
Présentation
Par délibération du 4 décembre 2024, le Conseil Municipal a créé un emploi d’adjoint administratif à compter du 1er mai 2025, pour permettre le recrutement d’un nouvel agent communal qui assurera les fonctions de gérant de l’agence postale après le départ en retraite de l’actuelle titulaire du poste.
Une offre d’emploi a été publiée au début de l’année et Monsieur le Maire a sélectionné un candidat parmi la vingtaine de personnes ayant postulé à l’offre.
Afin d’assurer une bonne transmission des tâches entre les deux agents, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps complet. Le nouvel agent communal prendrait ainsi ses fonctions dès le 14 avril 2025, en contrat à durée déterminée jusqu’au 31 mai 2025, et deviendrait stagiaire à compter du 1er juin 2025.
Délibération n° DEL-080425-11
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-23 1°, Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour faire face un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et assurer la bonne transmission des tâches entre les agents communaux en charge de l’agence postale communale de Barenton,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
La création d’un emploi temporaire d’adjoint administratif à temps complet, soit 35h00 / 35h00, du 14 avril 2025 au 31 mai 2025.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emploi ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413. Commune de Barenton
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Désignation de délégués au Parc Naturel Régional Normandie-Maine
Présentation
Le Parc Naturel Régional Normandie, labellisé Géoparc mondial UNESCO, a procédé au renouvellement de son classement pour une nouvelle période de 15 ans, de 2024 à 2039. Le décret de classement devrait être signé par le Premier Ministre au cours du printemps 2025.
La composition des deux instances délibérantes, Comité Syndical et Bureau Syndical, va également être modifiée avec la sortie de 2 communes et l’entrée de 4 communes et 15 EPCI. Le nombre de représentants dans les 5 collèges va donc légèrement évoluer.
Conformément à l’article 8 des statuts du syndicat mixte du Parc, les communes membres doivent désigner deux nouveaux délégués, un titulaire et un suppléant, pour rejoindre le collège électoral qui sera appelé à élire les représentants des communes au Comité Syndical. Ces délégués doivent être nommés au sein du Conseil Municipal.
Pour rappel, les délégués actuels sont les conseillers municipaux suivants : - Délégué titulaire : M. Antoine GIROIS
- Délégué suppléant : M. Stéphane LELIÈVRE
Monsieur le Maire est déjà délégué au Parc Naturel Régional, représentant la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie.
Il est demandé aux conseillers municipaux de désigner deux nouveaux délégués pour intégrer le collège électoral des communes au Parc Naturel Régional Normandie-Maine.
Délibération n° DEL-080425-12
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5711-1,
Vu l’article 8 des statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Normandie-Maine,
Considérant que le Parc Naturel Régional Normandie, labellisé Géoparc mondial UNESCO, a procédé au renouvellement de son classement en parc naturel régional pour une période allant de 2024 à 2039,
Considérant que la composition des instances délibérantes du Parc Naturel Régional Normandie-Maine, Comité Syndical et Bureau Syndical, va être modifiée en raison des entrées et sorties de communes et EPCI dans le Syndicat Mixte,
Considérant qu’en application de l’article 8 des nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Normandie-Maine, le Conseil Municipal de Barenton doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour intégrer le collège électoral chargé d’élire les représentants des communes au Comité Syndical du Parc,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les conseillers municipaux suivants pour intégrer le collège électoral des communes au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Normandie-Maine :
Délégué titulaire M. Philippe DORENLOR
Délégué suppléant M. Antoine GIROIS Commune de Barenton
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Questions diverses
• Entretien des ifs entre l’EHPAD et l’église
Mme JOSEPH fait remarquer que les ifs situés entre l’EHPAD de Barenton et le parvis de l’église ne sont pas en bonne santé, et suggère l’intervention d’un spécialiste. Des nids de poule doivent également être comblés sur le parvis arrière de l’église.
• Vitesse de circulation des véhicules sur la rue Jacques Prévert
En raison des travaux de réfection de la rue du Président John Kennedy, actuellement en cours, une partie des véhicules doit emprunter la rue Bonnesoeur Bourginière, derrière la pharmacie, pour rejoindre le centre-bourg.
Plusieurs conseillers municipaux ont constaté que les véhicules provenant de la rue Jacques Prévert, perpendiculaire à la rue Bonnesoeur Bourginière, ont tendance à rouler trop vite et à ne pas s’arrêter au carrefour.
Monsieur le Maire propose la mise en place d’un arrêt obligatoire à la sortie de la rue Jacques Prévert, pour forcer les véhicules à ralentir et stopper au carrefour.