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Procès Verbal - PVCM 2018 30 janvier
Compte-Rendu - CR DU CM DU 4 MAI 2018
Compte-Rendu - CR du 30 janvier 2018
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 janvier 2018)
Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
30
janvier
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
trente
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Buissière,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
André
MAÎTRE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
12
Nombre
de
conseillers
présents :
g
Nombre
de
conseillers
votants
9
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
janvier
2018
PRESENTS:
BARD
Guillaume,
BORDET
Nathalie,
CARRON
Christelle,
CARRARO
Stéphane,
CERNESSON
Grégor,
DEDIEU
Marc,
PEROTTO
Laëtitia,
MAÎTRE
André,
MAUSS
Stéphane
ABSENTS
: BLANCHEMAIN
Camille,
CHARLET
Céline,
PICARD
Julien
SECRETAIRE
: BORDET
Nathalie
[.
DEMANDE
D'AIDE
AU
DEPARTEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
URGENTS
SUITE
AUX
INTEMPERIES
DECISION
N°1
Le
conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
e
À
solliciter
l’aide
d'urgence
auprès
du
Département
pour
financer
les
travaux
de
première
urgence
suite
aux
évènements
imprévisibles
exceptionnels
provoqués
par
la tempête
Eleanor
qui
s’est
abattue
sur
la Commune
les
4 et 5 janvier
2018.
e
À
effectuer
les
démarches
utiles
et
signer
l'ensemble
des
pièces
administratives
afférentes.
I.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
- BUDGET
ANNEXE
«EAU
ET
ASSAINISSEMENT»
DECISION
N°
2
M.
le
Maire
quitte
la
salle
de
réunion
et
ne
participe
pas
au
vote. Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Marc
DEDIEU,
1°’ Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressés
par
M.
André
MAITRE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
BUDGET
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
BUDGET
ANNEXE
DE
| RESULTAT
AÏPART
AFFECTÉE
À]
RESULTAT
|
RESULTAT
L'EAU
ET
DE
LA
CLOTURE |
L'INVESTISSEMENT
DE
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
EXERCICE
2017
L'EXERCICE |
CLOTURE
L'EXERCICE
2017
DE
PREDEDENT
L'EXERCICE
2016
2017 752
590.49
INVESTISSEMENT
54
170.03 |
0
698420.46
FONCTIONNEMENT
60
794.18
24
843.36 |
17
146.06.
53
096.88
RESTES
À REALISER
À
REPORTER
EN 2018
.
EN
SECTION
PÉRERES
L0SS
S-42
D'INVESTISSEMENT
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaïît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
4°
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
5°
les
décisions
sont
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents
(contre:
0
abstention
: O).
RETOUR
DE
M.
LE
MAIRE HT.
COMPTE
DE
GESTION
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
«
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
DECISION
N°
3
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
André
MAITRE,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
- budget
annexe
de
l'eau
et
de
l'assainissement
- et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2017;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire :
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
Déclare,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(contre
: O0 abstention
: 0),
que
le
comptes
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
—
budget
annexe
de
l'eau
et
de
l'assainissement-
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. [V._
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
«EAU
ET
ASSAINISSEMENT»
ET
INTEGRATION
DES
RESULTATS
AU
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
DECISION
N°4
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
budget
annexe
«
Eau
et
Assainissement
»
a
été
ouvert
le
1°
janvier
1997
en
application
des
mesures
gouvernementales. Compte
tenu
du
transfert
des
compétences
EAU
et
ASSAINISSEMENT
à
la
communauté
de
Communes
LE
GRESIVAUDAN
à dater
du
1°’ janvier
2018,
ce
budget
n'a
plus
lieu
d'exister
sur
la commune
de
LA
BUISSIERE.
Il est
à
préciser
que
:
-
le
compte
administratif
2017
ainsi
que
le
compte
de
gestion
2017
dressé
par
le comptable
public
ont
été
votés
au
cours
de
cette
même
séance,
-
toutes
les
opérations
comptables
ont
été
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2017
-
l'intégration
des
excédents
au
budget
principal
de
la
commune
sera
réalisée
sur
le budget
primitif de
l'exercice
2018
comme
suit :
Reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
R
002
: 53
096.88
€
Reprise
de
l'excédent
d'investissement
au
compte
R
001
: 752
590.49
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(contre
:0 — abstention
: 0)
:
-
approuve
la
clôture
du
budget
annexe
de
l'eau
et
de
l'assainissement
et
l'intégration
des
résultats
au
budget
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2018
comme
présenté
par
M.
le Maire,
-
dit
que
les
services
fiscaux
seront
informés
de
la
clôture
de
ce
budget
soumis
au
régime
de
la TVA.
V.
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
DECISION
N°5
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2017
: 297
552.78
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
74
388.19
€
soit
25%
x 297
552.78
€.
M.
le
Maire
propose
les
dépenses
d'investissement
suivantes
:
Article
202
«
frais
doc.
Urbanisme,
numérisat.
»
10
000
€
Et
précise
que
lors
de
l'établissement
du
Budget
primitif
2018,
un
nouveau
programme
d'investissement
sera
spécialement
dédié
à
la
modification
du
PLU.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(contre
: 0
—
abstention
: 0),
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
VI
DIVERS
=
DATE
DU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: le 9 mars
2018
"
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2018
M.
le
Maire
demande
aux
élus
de
réfléchir
sur
les
travaux
qui
pourraient
être
prévus
en
2018
et d'en
faire
part
à
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal. "ACHAT
D'UNE
PLASTIFIEUSE
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à
l'acquisition
d’une
plastifieuse
"
INFORMATION
DES
RIVERAINS
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SEPARATIF
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Une
information
sera
distribuée
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
concernés
par
les
travaux
d'assainissement
actuellement
en
cours
:
2°"
partie
du
programme
«
Des
granges
2°"®
tranche
».
=
REMPLACEMENT
DU
MOTEUR
DE
VOLEE
CLOCHE
A
L'EGLISE
DECISION
N°6
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
accordée
par
délibération
du
15/04/2014,
le
conseil
municipal
prend
note
et
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
la
décision
suivante
:
Commande
passée
auprès
de
la
SAS
BODET
CAMPANAIRE
pour
le
remplacement
du
moteur
de
volée
des
cloches
de
l’église.
Montant
: 1 607.
€
HT
soit
1 928.40
€ TTC
Vu
pour
affichage
Le
Maire,
André
MAITRE