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Compte-Rendu - 2024 05 31 CR valide et signe
Déliberation - CR Conseil municipal du 1er juin 2022
Compte-Rendu - CR DU 1er JUIN 2018
Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 1er JUIN 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-huit,
premier
juin,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Buissière,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
André
MAITRE,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice :
12
Nombre
de
conseillers
présents :
8
Nombre
de
conseillers
votants
8
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mai
2018
PRESENTS
:,
BLANCHEMAIN
Camille,
BORDET
Nathalie,
CARRON
Christelle,
CERNESSON
Grégor,
DEDIEU
Marc,
MAITRE
André,
, PEROTTO
Laëtitia,
PICARD
Julien
ABSENTS
: BARD
Guillaume,
CHARLET
Céline,
CARRARO
Stéphane,
MAUSS
Stéphane
SECRETAIRE
: BORDET
Nathalie
EPHEMERIDE 4 juin
Rendez-vous
avec
Bois
des
Alpes
pour
le
contrôle
des
arbres
des
berges
des
ruisseaux
6 juin
9h.
Rendez-vous
avec
le CDG38
pour
présentation
de
prestations
8 juin
10
h 30
réunion
de
chantier
travaux
en
cours
14
h.
Rendez-vous
pour
le Fibre
Optique
11
juin
18
h.
Rendez-vous
avec
la
gendarmerie
pour
« police
de
sécurité
quotidienne
»
12
juin
10
h.
Rdv
avec
LA
POSTE
pour
Adressage
18
h 30
réunion
pour
projet
Territoire
CCG
13 juin
Réunion
en
mairie
pour
la participation
citoyenne
21
juin
conférence
territoriale
du
Département
23
juin
à
18h30
feux
de
la
St-Jean
25
juin
conseil
CCG
29
JUIN
16
H.
Kermesse
APERP
Réunion
SIBRECSA
19
JUIN
Réunion
publique
au
cinéma
de
Pontcharra
pour
le
projet
BAYARD
(destruction
des
3 tours
de
Pontcharra)
22
juin
réunion
pour
le centenaire
6 juin
réunion
pour
la sécurité
routière
Il est
demandé
une
ligne
blanche
sur
la
RD
1090
pour
éviter
le doublement
de
véhicules
au
niveau
de
l'entrée
dans
la commune
de
LA
BUISSIERE
(carrefour
RD
1090
et
590A)
|.
ADOPTION
DE
LA
DECLARATION
DE
PROJET
N°1
ET
APPROBATION
DE
LA
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLU
DE
LA
BUISSIERE
DECISION
N°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
raisons
qui
l'ont
conduit
à
engager
une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
La
Buissière.
Le
projet
envisagé
vise
à
permettre
l'accueil
d'activités
économiques
sur
la
partie
nord
de
la
Zone
d'Activités
Economiques
(ZAË)
communautaire
de
l'échangeur.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de finaliser l'aménagement
de
la ZAË
en
permettant
au
PLU
son
ouverture
à l'urbanisation.
Page
1
sur
10 Cette
ZAE
fait
l'objet
d'une
procédure
d'aménagement
de
type
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
portée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Grésivaudan.
Le
périmètre
de
la
ZAC
est
réparti
de
part
et
d'autre
de
la
barrière
de
péage
de
l'échangeur
Pontcharra
/ Allevard
correspondant
à
la
sortie
n°22
de
l'autoroute
À
41.
La
partie
sud,
classée
en
zone
UE2
au
PLU
en
vigueur
est
aujourd’hui
commercialisée
à
plus
de
80
%.
La
partie
nord
de
la ZAE
communautaire
est
non
constructible
pour
deux
motifs
e
son
classement
au
PLU
en
zone
2AU:
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
cette
zone
à
urbaniser
est
conditionnée
à
la
réalisation
d'une
modification
ou
d'une
révision
du
PLU
;
e
l'application
de
l'article
L 111-6
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
interdit
toute
construction
ou
installation
dans
une
bande
de
100
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
de
l'autoroute
A
41.
I
s'agit
ainsi
par
cette
procédure
de
déclaration
de
projet :
e
d'ouvrir
à
l'urbanisation
la
zone
2AU
en
modifiant
les
conditions
réglementaires
d'ouverture
à
l'urbanisation
inscrites
au
PLU
;
e
de
réaliser
une
étude
en
application
de
l'article
L111-8
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
la
partie
nord
de
la
ZAË
permettant
de
réduire
la
bande
inconstructible
au
bord
de
l'autoroute.
Cette
étude
doit
porter
sur
la
prise
en
compte
des
spécificités
de
l'entrée
nord
de
la
commune
qui
s'avère
également
être
par
l'A41
la
porte
d'accès
nord
du
Grésivaudan.
Ses
conclusions
permettent
au
PLU
de
fixer
des
règles
d'implantation
différentes
de
celles
prévues
à
l'article
L.111-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
sous
réserve
de
justifier,
en
fonction
des
spécificités
locales,
que
ces
règles
sont
compatibles
avec
la
prise
en
compte
des
nuisances,
de
la
sécurité,
de
la
qualité
architecturale,
ainsi
que
de
la
qualité
de
l’urbanisme
et
des
paysages.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
commissaire
enquêteur
a
rendu
dans
ses
conclusions
motivées
un
avis
favorable
au
projet
de
mise
en
compatibilité
du
PLU.
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L 300-6
et
R
153-15 ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
La
Buissière
ayant
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2016
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
novembre
2017
ayant
approuvé
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
Buissière
:
Vu
la
réunion
d'examen
conjoint
avec
les
personnes
publiques
associées
qui
s’est
tenue
en
date
du
11
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
29
janvier
2018
soumettant
à
enquête
publique
l'intérêt
général
de
l'opération
et
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
:
Vu
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Page
2 sur
10 - décide,
par
cette
déciaration
de
projet,
de
prononcer
l'intérêt
général
de
l'opération
- telle
qu'elle
a
été
soumise
à
enquête
publique
et
est
annexée
à
la
présente
délibération
- ayant
pour
objet la finalisation
de
l'aménagement
de
la ZAËE
communautaire
de
l'échangeur dans
sa
partie nord
(surface de 2,17
ha) en
vue
d'accueillir des
activités économiques
;
- déclare
que
le caractère
d'intérêt
général
de
cette
opération
repose
sur
l'accueil
d'activités
économiques
dans
un
bassin
qui
a
été
récemment
frappé
par
la
fermeture
de
plusieurs
entreprises
(Tyco,
Ascométal
et Ecopla).
La finalisation
de
l'aménagement
de
la ZAE
d'intérêt
communautaire
- dans
le
cadre
d’une
procédure
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
portée
par la Communauté
de
Communes
du
Grésivaudan-
va
permettre
d'accueillir des
entreprises
et
de
créer
des
emplois.
L'entreprise
Mondial
Relay
envisagerait
de
s'y
installer,
ce
qui
permettrait
la création
de l'ordre d'une trentaine d'emplois.
- compte
tenu
des
avis
des
personnes
publiques
associées
joints
au
dossier
d'enquête,
de
l'absence
d'observations
du
public
lors
de
l'enquête
publique,
et du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
aucune
modification
n'est
apportée
à
la
proposition
de
mise
en
compatibilité
du
PLU.
En
effet,
seuls
les services
de
l'Etat ont émis
des
observations
dont
il n'est pas
souhaité
tenir compte
pour
les motifs
suivants :
Rappel
des
observations
des
services
de
l'Etat
Motifs
pour
lesquels
la commune
ne
souhaite
pas
prendre
en
compte
les observations
Représentation
graphique
de
l'OAP:
zoomer
sur
la
zone
1AUE4
pour
améliorer
la
lisibilité
des
prescriptions
graphiques.
L'OAP
proposée
pour
la zone
1AUE4
est lisible et ne
nécessite
pas
de
reprendre
l'échelle de sa représentation
graphique.
Conditions
d'ouvertures
à
l'urbanisation
de
la zone
1AUEA:
en
l'absence
d'obligation
de
réaliser
une
opération
d'aménagement
d'ensemble,
l'Etat craint
qu'i
soit
difficie
d'obtenir
une
cohérence
entre
les
deux
lots
à
construire
du
fait
des
modalités
d'ouverture
à l'urbanisation
de
la zone.
La
cohérence
de
l'aménagement
de
la zone
1AUF4
sera
assurée
par
les
dispositions
réglementaires
proposées
à
l'OAP
et
au
règlement
écrit
et
par
la
procédure
d'aménagement
engagée
sous
forme
de
C.
Liens
entre
la
zone
1AUFA4
et
son
environnement
immédiat:
l'Etat
s'interroge
sur
les
liens
entre
la
zone
1AUFA
et
la
zone
UE3,
ou
encore
le
secteur
boisé
limitrophe
au
nord
sur
la
commune
de
Barraux
ou
la zone
UE2,
notamment
en
matière
de
cherminements
piétons.
Même
s'il s'agit d'une
seule
ZAC,
on
a deux
opérations
situées
de
part
et d'autre
d'une
barrière
de
péage
d'autoroute.
Il est
difficile
de
relier
les
deux
opérations
du
fait
de
cette
particularité.
Concemant
les
terrains
non
bâtis
situées
au
nord
de
la ZAE,
ce
sont
des
terrains
non
constructibles,
classés
en
zone
naturelle
humide
au
PLU
de
Barraux.
Concemant
la
zone
UE3,
la
commune
et
la
Communauté
de
communes
ont
bien
conscience
du
problème
d'image
qu'il
représente
en sortie d'autoroute
et mesurent
l'enjeu d'une
requalification.
Article
1AUE4
1:
l'Etat
propose
d'interdire
les
activités de services
et les activités libérales,
Le
règlement
du
PLU
de
la
Buissière
s'appuie
sur
la
partie
réglementaire
du
Code
de
l'Urbanisme
avant
sa
recodification
mise
en
œuvre
par
décret
le
28
décembre
2015
et
entrée
en
vigueur
le
1%
janvier 2016.
En effet, les dispositions
du
décret s'appliquent
à toutes
les procédures
d'élaboration
ou
de
révision
de
PLU
prescrites depuis
le
1%
janvier
2016;
en
revanche,
elles
ne
s'appliquent
pas
aux
procédures
dites de révision
« allégée
», de
modification
ou
de
mise
en
compatibilité
engagées
postérieurement
au
1°
janvier
2016.
Ainsi,
le
règlement
du
PLU
de
la
Buissière
règlemente
l'occupation
et
l'utilisation
des
sols
au
regard
des
9
destinations
de
construction
définies
à
l'article
R
123-9
du
Code
de
l'Urbanisme
dans
sa
version
avant
décret
(habitation,
hébergement
hôtelier,
bureau,
commerce,
artisanat,
industrie,
exploitation
agricole
ou
forestière,
entrepôt).
A
noter
que
la destination
commerce
est
interdite
dans
la zone
1AUF4,
permettant
ainsi
de
refuser
l'installation
de
toute
activité
de
vente
de
biens ou
de services.
Article
1AUE4
11:
l'Etat
demande
de
revoir
les
Les
dispositions
réglementaires
définies
pour
la
zone
1AUF4
Page
3 sur
10 illustrations
de
l’article
11
qui
ne
sont
pas
adaptées
pour
une
ZAE
dans
la
mesure
où
elles
correspondent
à des
maisons
d'habitation.
De
plus
l'Etat
demande
de
toiletter
l'article
11
en
supprimant
toutes
les
dispositions
réglementaires
qui
s'appliquent
à
des
constructions
à
usage
d'habitation.
s'appuient
sur
celles
de
la zone
UE2
par
souci
de
mise
en
cohérence
réglementaire
des
deux
zones
nord
et
sud
de
la
ZAC.
A
ce
titre,
la
commune
ne souhaite
pas
apporter
les modifications
demandées.
Article
1AUE4
12:
l'Etat
propose
d'ajouter
des
dispositions
concemant
le
stationnement
des
PMR
ou
encore
les bomes
de
recharges
électrique.
Le Code
de
l'Urbanisme
ne
prévoit
pas
que
le règlement
du
PLU
traite
la question
du
stationnement
pour
les PMR
ou
encore
celle des
bomes
de
recharge
électrique.
Déchets:
l'Etat
remarque
qu'aucune
règle
n'est
précisée
concemant
l'aménagement
de
locaux
destinés
à la gestion
des déchets.
Le Code
de l'Urbanisme
ne prévoit pas que
le règlement du
PLU traite
la question
des
locaux
de stockage
des déchets.
- décide
la
mise
en
compatibilité
du
PLU,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération
avec
la déclaration
de projet prononçant
l'intérêt général
de
l'opération.
La
présente
délibération
fera
l'objet d’un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département. La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Il.
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
LEVEE
D'UNE
CONSIGNATION
FAITE
EN
2009
POUR
LES
TRAVAUX
DU
FORAGE
DU
MAYARD
DECISION
N°2
Madame
Christelle
CARRON,
quitte
la
salle
du
conseil
municipal
pour
cette
délibération.
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'existence
d’un
dépôt
en
consignation
de
4768.53
€
inscrit
à
l'état
de
l'actif
du
budget
annexe
de
l'eau
et
de
l'assainissement
au
31/12/2017.
s
ll
rappelle
que
ce
dépôt
en
consignation
était
destiné
à
régler
les
derniers
travaux
du
pompage
du
Mayard.
Les
travaux
prescrits
par
la
DUP
du
26/02/2008
concernant
la
protection
du
forage
du
Mayard
sont
aujourd'hui
terminés. En
2015
une
analyse
complète
de
l’eau
du
forage
a
été
réalisée
et
l'ARS
a
donné
son
accord
pour
la
mise
en
service
de
l'ouvrage.
Par
délibération
du
22/01/2016,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
service
du
forage
du
Mayard. M.
le
Maire
fait
observer
que
ce
dépôt
et
cautionnement
demeure
sans
fondement
et
propose
de
lever
la totalité
de
la
consignation.
Page
4 sur
10 M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
informations
reçues
de
la
DGFiP
concernant
le
devenir
de
cette
consignation
enregistrée
sur
le
budget
de
l'eau
et de
l'assainissement
au
compte
275.
Deux
solutions
:
-
soit
cette
somme
figure
dans
le
PV
de
mise
à
disposition
du
bjdget
concerné
CCG
et
ce
sera
ce
nouveau
du
budget
de
la
CCG
qui
régularisera
et
qui
interviendra
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts.
Cette
dernière
réglera,
dans
la
mesure
du
possible,
l’entreprise
au
vu
de
la
facture
et d’un
arrêté
de
déconsignation
;
-
_-soit
cette
somme
ne
figure
pas
dans
le
PV
de
mise
à
disposition
et
la
commune
ne
pourra
pas
régler
l’entreprise
du
fait
qu’elle
n’a
plus
de
compétence
en
matière
d’eau
et
d'assainissement.
M.
le
Maire
précise
que
le
règlement
de
la
SARL
CARRON
par
la
CCG
reste
peu
probable
compte
tenu
de
l'absence
de
procès-verbal
de
réception
de
ces
travaux,
de
l'absence
de
contrôle
des
exigences
techniques
par
les
services
de
l'état
et
la
maîtrise
d'œuvre
et
de
l'ancienneté
de
la
facture
qui
n’a
fait
l'objet
d'aucune
relance.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal :
-
approuve
la
levée
de
cette
consignation
de
4
768.53
€
et
-
donne
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
cette
déconsignation.
-
Décide
que
cette
somme
soit
versée
sur
le
budget
général
de
la
commune
de
LA
BUISSIERE.
-
Décide
de
ne
pas
faire
figurer
cette
consignation
dans
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
la CCG.
I.
EMPRUNT
DE
320
000
€
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D'EPARGNE
RHONE
ALPES
POUR
FINANCER
LES
INVESTISSEMENTS
2018
APPROBATION
DES
CONDITIONS
DU
PRET
DECISION
N°
3
Après
avoir
pris
connaissance
du
contrat
de
prêt
n°4598365/5570018
pour
financer
les
investissements
2018,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
caractéristiques
financières
proposées
par
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
:
Montant
320
000
€
Durée
25
ans
Périodicité
des
échéances
:
semestrielle
Taux
fixe
:
19%
Page
5 sur
10 Les
intérêts
sont
calculés
sur
la
base
de
mois
de
30
jours
rapportés
à
une
durée
de
360
jours.
Amortissement
du
capital
:
progressif
Montant
de
l'échéance :
8 069.67
€
Commission
480
€
Garanties
Néant
Taux
effectif global:
1.91%
lan,
soit
un
taux
de
période
du
TEG
de
0.96%,
la période
étant
semestrielle
Versement
des
fonds
le
nombre
de
versement
ne
peut
être
Supérieur
à
trois
et
les
fonds
devront
être
versés
au
plus
tard
trois
mois
après
la
date
de
signature
du
contrat
par
le
prêteur.
Le
conseil
municipal
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
bien
vouloir
signer
le
contrat
ci-avant
présenté.
IV.
CONVENTION
DE
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
pour
LA
RENOVATION
DE
L'EGLISE
ST
JEAN
BAPTISTE
DECISION
N°4
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
versement
d’un
fonds
de
concours
qui
précise
les
modalités
de
participation
de
l'Association
Diocésaine
de
Grenoble
au
financement
de
la
rénovation
de
l’église
St-Jean-Baptiste.
M.
le
Maire
propose
d'indiquer
les
deux
tranches
de
travaux
en
annexe
à
la
convention.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
présentée
et
autorise
sa
signature.
V.
PROJET
D'IMPLANTATION
de
LA
SOCIETE
SAFIMET
SUR
LA
Z.A.E.
de
LA
BUISSIERE
DECISION
N°5
M.
le
Maire
donne
lecture
de
l’argumentaire
de
la
CCG
en
vue
de
de
l'implantation
de
la
société
SAFIMET
sur
la
zone
d'activités
de
La
Buissière.
Projet
de
SAFIMET
Le
29
février
2016,
la
communauté
de
communes
délibérait
pour
la
cession
d’un
terrain
de
3
050
m?
à
la
société
SAFIMET
sur
la
zone
de
la
Grande
lle.
Safimet
souhaite
réaliser
un
bâtiment
de
1
220m2.
La
société
SAFIMET
est
une
société
italienne
dirigée
par
Monsieur
Francesco
Ricciardi.
Page
6 sur
10 Son
activité
est
l'affinage
de
métaux
précieux.
L'autorisation
d'exploitation
suppose
une
autorisation
de
l'Etat
suite
à
un
avis
de
la
DREAL
et
une
enquête
publique. La
Dreal
à
instruit
l'autorisation,
a
approuvé
le
process
industriel,
et
le
commissaire
enquêteur
a
donné
un
avis
favorable
quant
à
l'implantation
de
l'entreprise
moyennant
quelques
réserves.
Réaction
des
communes
riveraines
Dans
le
cadre
de
l'enquête
publique,
les
communes
situées
à
proximité
du
projet
sont
consultées
et
doivent
donner
leur
avis.
Elles
ont
deux
mois
pour
rendre
un
avis.
Faute
de
se
prononcer,
l'avis
est
réputé
favorable.
Un
certain
nombre
de
riverains
déjà
opposés
aux
pratiques
industrielles
de
Terralys
(nuisances
olfactives)
ont
fait pression
sur
la commune.
Le
collectif
des
habitants
de
Villard-Bonnot
pour
une
meilleure
qualité
de
vie
a
de
plus
adressé
à
la
communauté
de
communes
un
courrier
le
27
décembre
2017
pour
lui demander
de
retirer
la délibération
de
vente.
Europe
Ecologie
les
Verts
de
son
côté
a
envoyé
un
courrier
le
9
février
2018
pour
appuyer
la
démarche
de
ce
collectif.
Le
Maire
de
Villard
Bonnot,
qui
avait
pourtant
voté
la
délibération
en
conseil
communautaire,
a adopté
une
position
défavorable
au
projet.
Le
conseil
municipal
de
Villard
Bonnot
du
4 octobre
2017,
à
l'occasion
duquel
le
projet
a été
rejeté
à 24
voix
contre
3.
Le
Versoud,
Bernin,
Saint-lsmier,
Saint
Nazaire-les- Eymes
se
sont
également
prononcées
contre
le
projet.
La
Combe
de
Lancey
et Saint
Jean
Le
Vieux
ne
se
sont
pas
manifestées.
Réunion
en
Préfecture
Une
réunion
a
eu
lieu
en
Préfecture
le
14
mai
2018
en
présence
du
Préfet,
de
la
DREAL,
de
la
CCLG
ainsi
que
de
la
commune
de
Villard
Bonnot.
A
cette
occasion,
le
Préfet
a
exprimé
son
embarras
pour
délivrer
avis
favorable,
comme
il devrait
le
faire
à
la
lecture
de
l'avis
du
commissaire
enquêteur
et
de
la
DREAI,
compte
tenu
de
l'opposition
de
Villard
Bonnot
et des
autres
villes
riveraines.
Il est
envisagé
lors
de
cette
réunion
une
solution
alternative
qui
pourrait
être
la
zone
de
la
Buissière.
Installation
de
Safimet
sur
la zone
de
la
Buissière
Nous
pourrions
proposer
à
Safimet
le
lot 7 de
la zone
de
la Buissière.
Cette
parcelle
présente
une
superficie
de
3 477m2.
Avantages
pour
la
Buissière
de
voir
s’installer
Safimet
sur
sa
zone
e
Création
de
5 emplois
e
Retombées
fiscales
e
Poursuite
de
la
commercialisation
de
la
zone
de
la
Buissière
: pour
la zone
Sud,
il resterait
moins
de
10%
du
foncier
disponible
e
Le
PLU
le permet.
Avantages
de
l’implantation
sur
la
zone
de
la
Buissière
pour
Safimet
La
zone
de
la
Buissière
présente
par
rapport
à
la
Grande
Ile
l'avantage
de
ne
pas
nécessiter
une
surélévation
du
bâtiment
de
50cm.
La
proximité
immédiate
de
l'échangeur
constitue
également
un
atout,
puisque
l'activité
de
Safimet
est
en
bonne
partie
logistique.
La
zone
est
exonérée
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement.
L'implantation
de
la
Poste
constitue
par
ailleurs
un
facteur
d'attraction
pour
la
zone.
Page
7 sur
10 Point
de
vigilance
Il y a
un
RES
sur
la zone.
Pour
la parcelle
7,
le RESI
s'élève
à 2
073m2.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'implantation
de
la
Société
SAFIMET
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
LA
BUISSIERE.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal
se
prononce,
à
la
majorité
des
membres
présents
(contre
:
7
-
Abstention:
1)
contre
le
projet
d'implantation
de
la
société
SAFIMET
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LA
BUISSIERE.
VIDIVERS e
ESTIMATION
DES
TRAVAUX
EN
COURS
RESTANT
A
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
DECISION
N°6
M.
le
Maire
rend
compte
d’une
réunion
qui
s'est
tenue
en
mairie
en
présence
de
trois
représentants
de
la
CCG,
du
Maître
d'œuvre
RES'O
CONSEIL,
du
Maire
et
du
premier
adjoint
au
Maire.
Le
Maître
d'œuvre
présentera
prochainement
une
nouvelle
évaluation
des
travaux
sur
réseaux
d'eaux
pluviales
et
des
bornes
Incendie
qui
resteront
à
la
charge
de
la
Commune.
Un
compromis
avec
la
CCG
devra
être
arrêté.
Au
cours
de
cette
réunion
il a
été
précisé
que
les
impayés
2017
resteront
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
dès
à
présent
que
le
montant
des
impayés
au
31/12/2017
viendra
en
diminution
des
excédents
qui
seront
transférés
à
la
CCG.
e
DISSOLUTION
DU
SABRE
M.
le
Maire
rend
compte
des
réunions
du
SABRE
auxquelles
il a assisté.
Le
SABRE
se
prononcera
début
septembre
sur
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif
qui
seront
reversés
aux
communes
adhérentes.
Les
communes
devront
délibérer
pour
accepter
cette
répartition
et
la
transférer
à
la
CCG.
Approbation
et
transfert
se
feront
de
façon
concomitante
donc
sans
impact
sur
le
budget
communal. Si
toutefois
des
désaccords
apparaissaient,
cette
dissolution
deviendrait
de
la
compétence
du
Préfet.
Page
8 sur
10 e
TAXE
DE
SEJOUR
INTERCOMMUNALE
DECISION
N°7
Une
taxe
de
séjour
intercommunale
sera
instaurée
au
01/01/2019.
Elle
se
substituera
à
la taxe
de
séjour
communale.
Le
conseil
municipal
souhaite
que
cette
taxe
de
séjour
soit
collectée
directement
par
la
communauté
de
communes
du
Grésivaudan.
e
PROPOSITION
DE
LA
SOCIETE
E.LECLERC
POUR
L'OPERATION
&« NETTOYONS
LA
NATURE
»
DECISION
N
8
E.
LECLERC
propose
de
fournir
à
chaque
participant
de
l'opération
«
nettoyons
la
Nature
»
un
kit
de
nettoyage.
Compte
tenu
que
les
écoles
organisent
chaque
année
une
action
de
ce
type
et
après
délibérations,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
ne
pas
participer
à
la
21%"%
édition
de
l’opération
«
Nettoyons
la
Nature
»
prévue
du
28
au
30
septembre
2018,
e
TERRAIN
COMMUNAL
DECISION
N°9
Le
PLU
impose
4
logements
sociaux
dont
1 en
location
sur
ce
terrain.
Plusieurs
promoteurs
ont
pris
contacts.
L'obligation
de
réaliser
des
logements
sociaux
demeure
un
frein
et
devient
un
argument
défavorable
à
l'évaluation
du
terrain.
Le
conseil
municipal
décide
de
différer
la
vente
de
ce
terrain,
compte
tenu
que
plusieurs
lotissements
sont
actuellement
en
cours
de
construction
sur
la
Commune.
e
MICRO
CENTRALE
HYDROELECTRIQUE
Le
projet
d'installation
d’une
microcentrale
hydroélectrique
sur
l'Isère
a
été
validé
par
le
SYMBHI
et
la
DDT.
Le
projet
avance.
e
BASCULE
COMMUNALE
DECISION
N°
10
M.
le
Maire
présente
un
deuxième
devis
pour
le démontage
de
la bascule
communale.
Après
examen
l'entreprise
MIDALI
est
retenue
pour
4 439.88
€ TTC
Le
conseil
municipal
prévoit
vendre
le coffret
technique
de
la balance
et demande
à
M.
le
Maire
de
se
renseigner
sur
les
formalités
à accomplir.
Page
9 sur
10 e
TOUR
DE
TABLE
PAROLE
AUX
ELUS
M.
le
Maire
remercie
Mesdames
Nathalie
BORDET
et
Hélène
MAITRE
d'avoir
ramasser
les
poubelles
renversées
en
bordure
de
la
RD
1090
au
carrefour
dit « du
Cheylas
».
En
2019,
la
CCG
mettra
en
place
une
facturation
estimée
et
intermédiaire
pour
l’eau
et
l'assainissement. La
CCG
prévoit
installer
progressivement
un
réseau
de
compteurs
télé
relevés.
Les
travaux
de
remise
en
état
de
la
voirie
suite
aux
travaux
LES
GRANGES
2°"
Tranche
sont
prévus
semaine
24
et
25.
Les
riverains
des
rues
concernées
par
les
travaux
devront
déplacer
leurs
voitures
afin
de
ne
pas
gêner
l’entreprise.
Une
friteuse
sera
achetée
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
St-Jean.
Les
tarifs
des
ventes
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
St-Jean
restent
identiques
à
ceux
définis
précédemment.
Le
prochain
BUISSERAN
sera
publié
en
juillet
2018
Un
tournoi
de
foot
sera
organisé
avec
les
jeunes
afin
d'essayer
de
rétablir
le
dialogue.
Le
dossier
sur
CD
fourni
par
ALEP
ARCHITECTES
pour
la
restauration
de
l'église
sera
communiqué
à
la
commission
communale
des
bâtiments
qui
prévoit
démarcher
plusieurs
sociétés
afin
d'obtenir
des
participations
financières.
Un
article
dans
le
Buisseran
traitera
de
l’extinction
de
l'éclairage
public
la
nuit.
Vu
pour
affichage,
Le
Maire,
André
MAIÎTRE
Page
10
sur
10