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Acte Administratif - 2024 13 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Procurations
: 3
Absent
: O0
Votants
: 29
Pour
: 18
Contre
:
Abstentions
: 11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’'HÉRIC
Séance
du
25
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 19
mars
2024
C
BROCHU
PRÉSENTS : JP
JOUTARD,
| CHARTIER,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
P PINEL,
J-N
RAGOT,
P COUBARD, F
PINEL,
K COSSET,
À
BOUJU,
E ROINÉ,
E COURTOIS,
P GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
S LEBRETON,
B
RYO,
V
BOYER,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L GAYET,
PROCURATIONS :
D JULIENNE
à P
PINEL,
B
LEFORT
à
K BOMBRAY,
S LEMAÎTRE
à JN-RAGOT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
J-N
RAGOT
OBJET
: 2024-13
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ANNÉE
2024
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
propositions
des
subventions
aux
associations
présentées
par
les
commissions
Culture
et Sport,
lors
de
leur
séance
du
21
février
2024.
Sur
proposition
de
Monsieur,
le
Maire,
après
avoir
en
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
Pour
et
11
Abstentions
-_
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
pour
l’année
2024
tel
qu’indiqué
dans
le tableau
joint
portant
les
montants
et
les
bénéficiaires.
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Noël
RAGOT
Le
Maire :
TT
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 25
mars
2024
Le
Maire,
Jea
NA
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Associations
AEDES Air
de
rien
Alliance
Loire
Bénin
AMAP
Héric
AMC
Jeanne
d'arc
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
Amicale
laïque
écoles
publiques
Amis
de
l'histoire
ARH
(rando)
Association
Sportive
du
Collège
Basket
Héric
Boule
Héricoise
Cheval
Loisir
de
la
Cormerais
Club
de
l'Amitié
Comed'Héric comite
des
fetes
Ecole
de
Danse
Fi'sel
Hérocoise
Flèche
Héricoise
Fren'etic Guidon
club
Héricois
Héric
Gym
Active
Héric
Football
Club
Héric
Handball
Héric
Musique
(sous
réserve
de
signature
d'une
nouvelle
convention) Héric
sport
loisir
( Bad)
Hérissons
Motard
Club
(motocross)
J Herik
O
Country
Judo
club
d'Héric
Ludothèque
123
soleil
Rando
ferme
Ronde
des
livres
Scène
de
Fer
Société
Communale
de
Chasse
Tennis
club
Héricois
Tennis
de
table
UNC
AFN
AMF
44
(Association
Fédé
des
Maires
de
Loire
Atlantique)
CAUE
(Conseil
Architecture
Urbanisme
De
Loire
Atlantique)
Comité
Souvenir
du
Maquis
Subventions
2024
proposées
800
€
200
€
420
€
-
€
1
500
€
3
367,30
€
-
€
170
€
1
300
€
2
600
€
150
€
180
€
150
€
1
000
€
1
500
€
3
500
€
240
€
290
€
-
€
210
€
535
€
7
000
€
2
700
€
10
000
€
250
€
500
€
200
€
3
000
€
1
300
€
380
€
400
€
300
€
1
000
€
900
€
300
€
1
700
€
720
€
160
€
Subventions
2024
exceptionnelles
roposées
TOTAL =
48
922,30
€
12
200,00
€
61
122,30
€ Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2024-13 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024
Date de transmission de l'acte : 04/04/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
04/04/2024
Numéro de l'acte : 20240404-05 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20240325-20240404-05-DE
Date de décision : 25/03/2024
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.5. subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations...)