Arrêté - AM 2022 232

Documents similaires

Arrêté - AM 2023 232

Arrêté - AM 2024 232 2

Arrêté - AM 2022 250

Arrêté - AM 2022 251

Procès Verbal - AM 2022 331

Arrêté - AM 2022 339

unknown - AM 2022 272

Arrêté - AM 2022 241

Arrêté - AM 2022 244

Arrêté - AM 2022 226

Arrêté - AM 2022 232 Document publié le Mercredi 30 juillet 2008 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 232)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, VIELE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Soptia Antipolis

Û

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité routière,

Vu le code pénal,

Vu le code de la route,

Vu le code de Ja voirie routière,

Vu le.codé‘de l’action sociale et des familles,

Vu le décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 introduisant les zones de rencontre dans le droit français,

Vu le décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière, Vu l'arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte. mobilité inclusion prévu à alarticle R.241-1 3 du code de l'action socialé et des farnilles,

Vu l'arrêté municipal n° AM/2019/197 en date du 30 juillet 2019 portant réglementation du stationnement et de la circulation dans le village et-les proximités,

Vu larrêté municipal n° AM/2022/100 en date du [°° avril 2022 portant règlementation de la réservation de | {stationnement pour les opérations de déménagements etlou de travaux,

+.

_ Considérant les arrêtés municipaux en vigueur relatifs la règlementation spécifique de l'aire piétonne située au village et les délirnitations temporelles annuelles de cette dernière,

Considérant la nécessité de règlementer Paccès au village de sorte à limiter la concentration de véhicules et de délimiter

temporellement le stationnement | | | Considérañt la nécessité de faciliter la rotation 1 des véhiciles ett favoriser Paccès au village pour les fréquentations de courte durée,

Considérant la nécessité d ‘encadrer l’utilisation de la Place des Arcades et d’en limiter le stationnement, Considérant l'opportunité de créer une « zone de rencontre » au sein du village,

Considérant la possibilité d’avoir recours à la vidéo-verbalisation sur les sites déclarés et autorisés par la Préfecture des Alpes-Maritimes et que cette liste est en perpétuelle évolution,

Considérant le règlement et l'arrêté portant organisation du marché hebdomadaire,

Considérant l'opportunité de modifier et d’uniformiser les emplacements de stationnement, Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale d'assurer la sécurité et la commodité de stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parking,

ARRÊTE

Fer etene De dns ed annee ane 2 eee nan mme cos Es un Does e niiasnrsemenns cn en nee

Ville de Sior - Arrère Muni IDai — Servica Polics Muniis iDale — À; M:2022,232 Page !'4

4

Maire 5e Bior-SoHia Anrirous : T3 905 - Jos opus Arreocs [ecex - wara oictir - Ten dé 37 31 5591. Fax M 97 35 9 09 - sgdbior+ARTICLE IF

Les dispositions de l'arrêté n°AM/2019/197 en date du 30 juillet 2019 relatives au stationnement, à la circulation, à la délimitation de vitesse sont abrogées et remplacées par les articles suivants.

ARTICLE 2

Afin de permettre le développement de la vie économique au sein du village et de sécuriser les riverains et visiteurs, est créée une zone de rencontre.

Ce dispositif permet de faire cohabiter, dans un même espace, les piétons et les véhicules. Les piétons peuvent circuler sur la chaussée et ont la priorité sur les véhicules.

ARTICLE 3

La vitesse maximale autorisée au sein de la zone de rencontre est de 20km/h.

Les automobilistes devront veiller à ajuster leur conduite selon la topographie des rues du village, et à rouler de manière adaptée aux circonstances.

ARTICLE 4

Tout stationnement en dehors des emplacements matérialisés à cet effet est interdit.

Livraisons

ARTICLE 5

Les livraisons sont autorisées tous les jours de 5 heures à I | heures, à l'exception du mardi.

En raison de la tenue du marché hebdomadaire le mardi matin, aucune livraison ne pourra avoir lieu ce jour.

ARTICLE 6

Deux emplacements réservés livraisons sont matérialisés Rue Saint-Sébastien. Ces derniers sont exclusivement réservés aux livraisons entre 5 heures et | | heures.

Le premier emplacement se situe en face du Monument aux Morts et le second en face de la Place de la Chapelle.

ARTICLE 7

Tout autre véhicule qui serait stationné aux endroits et heures précédemment citées sera considéré en infraction et fera l’objet d’une verbalisation.

En cas d'affluence de livreurs au même instant, ces derniers devront s'attacher à gêner le moins possible la circulation sur la rue Saint-Sébastien permettant le passage des riverains et des véhicules d'intérêt général.

Stationnement général

ARTICLE 8

Tout stationnement, autre que les participants au marché hebdomadaire, est interdit le mardi, de 5 heures à [4 heures.

ARTICLE 9

Les emplacements dédiés aux livraisons entre 5 heures et | 1 heures sont mis à disposition générale de la manière suivante :

_ de | | heures à 20 heures : stationnement limité à 15 minutes*

= de 20 heures à 5 heures : stationnement autorisé sans limitation

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/232 — Page 2/4

Mairie DE Bior-SopHia Anrious : C5 90339 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwbiotfr - Tec C4 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - des@biot:frARTICLE 10

L'emplacement situé devant le magasin Vival n'étant soumis à aucune restriction d’utilisation liée aux livraisons ou places PMR, ce dernier est utilisable par durée de 15 minutes* et ce, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l'exception du mardi matin entre 5 heures et 14 heures.

* L'apposition d’un dispositif de contrôle homologué (disque) est obligatoire lors des périodes soumises à restrictions.

Stationnement Personne à Mobilité Réduite (PMR)

ARTICLE 11

Un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite (PMR) est disponible au niveau de la Place de la Chapelle. |

Seules les personnes détentrices et titulaires d’une carte mobilité inclusion (CMI) stationnement sont autorisées à utiliser cet espace. Celle-ci devra être apposée de manière visible sur le pare-brise du véhicule.

La CMI stationnement remplaçant l’ancienne carte de stationnement, cette dernière reste valable jusqu’au 31 décembre 2026.

ARTICLE 12

La durée de stationnement sur cet emplacement est limitée à 48 heures.

Stationnement 2 roues

ARTICLE 13

Une aire de stationnement pour les 2 roues est matérialisée et à disposition des usagers Rue du Portugon.

Le stationnement de véhicules de ce type en dehors de cet emplacement est interdit et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière immédiate.

Place des Arcades

ARTICLE 14

Le stationnement sur la Place des Arcades est autorisé aux riverains pour une durée maximale de 15 minutes afin de leur permettre le déchargement de leurs courses alimentaires.

Ils devront privilégier l'emplacement situé au fond de la place de sorte à ne pas gêner les interventions des

véhicules de secours et d'incendie. |

ARTICLE 15

Des autorisations de stationnement au titre de la réalisation de travaux, de déménagement, lors de la célébration de mariage ou de cérémonie d’obsèques pourront être délivrées par la Police Municipale.

Les autorisations délivrées devront être apposées de manière visible sur le pare-brise du véhicule concerné de sorte à être visible par les agents assermentés.

ARTICLE 16

Tout véhicule stationné de manière prolongée et/ou ne détenant pas d'autorisation règlementaire fera l’objet d'une verbalisation. En cas de gêne avérée, le véhicule fera l’objet d’une mise en fourrière immédiate.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/232 — Page 3/4

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C5 90339 - 06906 SorHiA Annrous Cepex - www.biotir - TL O4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frDispositions diverses

ARTICLE 17

Ces règles de stationnement et de circulation pourront être modifiées et/ou suspendues à tout moment et de manière ponctuelle dans le cadre d'événements et de manifestations ayant lieu sur la voie publique et feront l'objet d'un arrêté municipal spécifique.

ARTICLE 18

Une signalisation verticale et horizontale règlementaire est mise en place de sorte à informer les usagers des règles d'utilisations et de restrictions relatives au stationnement et à la circulation à l'entrée et au sein du village,

ARTICLE 19

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur et feront l’objet d’une verbalisation.

Les véhicules en violation avec les dispositions de cet arrêté pourront faire l'objet d’une mise en fourrière conformément aux lois et textes en vigueur. -

ARTICLE 20

La Directrice Générale des Services, le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site de la Ville de Biot.

ARTICLE 21

Ampliation sera transmise à :

— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne

— Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

— Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

— Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

— Madame la Responsable du service Communication de la Ville de Biot

— Madame la Responsable de l'Office de Tourisme de la Ville de Biot

Monsieur Pierre ORTOLA, Président de l'Association des Commerçants, Artisans et Professions Libérales de Biot

ARTICLE 22

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

| Fait à Biot, le Ida

A

Vu

eut

nes

Sn

Jean-Pie

Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Police Municipales.Abf

Mae 0e BorSopna Anreos : US 905339 . GéfCs Sopra Asmrous Cenee - awmbiorfr. Tac C4 95 91: 56 91. Fax Dé 93 6