Arrêté - AM 2023 232

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Arrêté - AM 2023 232 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 232)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, é p u b | 1 q u

VILLE DE BIOT EEE CE LITRES Le ST TCS Département des Alpes-Maritimes - Eu Arrondissement de Grasse N° d'enregistrement ARRETE MUNICIPAL

e ré ain CN Er EXT: tas. EE let eee te ee Catelili t-il T-Ae Sophia Antipolis circulation pour la réalisation de travaux de mise à la côte de deux tampons du Réseau d’Assainissement entre le n° 300 et le

n° 400, Route de la Mer par le Centre d'Agglomération de Sophia-

Antipolis (Direction de Assainissement).

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R4 1 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d’entreprendre des travaux présentée par la: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SOPHIA- ANTIPOLIS 449, Route des Crêtes 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS — Direction du Service de l’Assainissement — Responsable Monsieur Boris DEGELDER — Tel: 06 45 71 76 42 — Courriel : b.degelder@agglo-casa.fr — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de mise à côte de deux tampons du réseau d'assainissement entre le n°300 et le n°400, Route de la Mer.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE

ARTICLE IF

Le service " Assainissement de la CASA " est autorisée à réaliser des travaux de mise à la côte de deux tampons du réseau d'assainissement entre le n°300 et le n°400, Route de la Mer. Ces travaux débuteront le

24 juillet 2023 pour une période de 5 jours.

ARTICLE 2 |

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 24 juillet à 7h00 au vendredi 28 juillet 2023 à 12h00.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 232 — Page 1/2

Marie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 96339 - 06906 Sora Anrrous Cepex - wwwbiotfr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - Sgs@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la

signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de la Direction Général de l’Assainissement de la CASA,

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site v . Il peut faire également l’objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 19 juillet 2023 Le Maire, | )ébartemental des Alpes-Maritimes,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 232 — Page 2/2

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