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Déliberation - N 10 Enfance Jeunesse et Education Mise a disposition entre la commune et l association Pistes Solidaires de locaux 13 av Legion Tcheque
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 10 Enfance Jeunesse et Education Mise a disposition entre la commune et l association Pistes Solidaires de locaux 13 av Legion Tcheque)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 10
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22), LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00 et à partir de 20h22) ;
Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Boutonnet,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Mise à disposition des locaux situés 13 avenue de la Légion Tchèque au profit de l’association Pistes Solidaires.
Depuis 2011, la Ville de Bayonne mettait à disposition les locaux du quatrième étage du l’immeuble situé 13 avenue de la Légion Tchèque (groupe scolaire des Arènes) au bénéfice de l’association Unis-Cité pour lui permettre de gérer le dispositif du service civique.
La Ville ayant décidé de ne plus confier l’animation de ce dispositif à un tiers mais d’en reprendre la gestion directe, l’association Unis-Cités n’avait donc plus vocation à occuper les locaux susvisés et les a libérés en juillet 2019.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
De son côté, la mission service civique, jusque-là installée dans les locaux du Bureau Information Jeunesse, va déménager en octobre prochain pour intégrer les locaux anciennement occupés par l’association Unis-Cité.
La superficie de ces lieux permettant d’envisager une occupation mutualisée, et la Ville souhaitant apporter son concours à l’association Pistes Solidaires, il est proposé la mise à disposition d’une partie de ces locaux à cette structure.
En effet, dans le cadre de sa politique éducative en faveur de l’engagement des jeunes et en lien avec son projet éducatif global (PEG), la Ville a vu l’opportunité de proposer un lieu unique regroupant à la fois les missions service civique qu’elle porte et les missions de mobilité éducative à l’international, proposées par l’association.
Cette convention d’occupation, dont le projet est joint en annexe, est consentie sur la base des principales dispositions suivantes :
- locaux d’une superficie de 38 m² environ, dont 15 m² environ d’espaces propres alloués à l’association Pistes solidaires et 23 m² environ incluant les parties mutualisées avec la mission service civique,
- à titre gratuit,
- pour une période d’une année à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction, pour la même durée.
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver le principe de cette mise à disposition au bénéfice de l’association Pistes Solidaires et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition afférente, sur la base du projet de convention annexée.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne